NEOPOST S.A. DOCUMENT DE REFERENCE
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- Ségolène Gamache
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1 NEOPOST S.A. DOCUMENT DE REFERENCE En application de son règlement n 98-01, la Commission des opérations de bourse a enregistré le présent document de référence le 9 septembre 2003 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l'appui d'une opération financière que s'il est complété par une note d'opération visée par la Commission des opérations de bourse. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité des signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. Le présent Document de référence se compose de deux cahiers intitulés respectivement document de référence et rapport annuel 2002.
2 SOMMAIRE 1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTRÖLES DES COMPTES RESPONSABLE DE L INFORMATION 5 2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L OPERATION 6 3. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT NEOPOST SA. ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT NEOPOST SA Dénomination sociale et siège social Forme juridique et législation applicable Date de constitution et durée Objet social (résumé de l article 2 des statuts) Immatriculation Consultation des documents juridiques Exercice social (article 6 des statuts) Répartition des bénéfices (article 19 des statuts) Assemblées générales des actionnaires (article 18 des statuts) Déclaration de franchissement de seuils (résumé de l article 11 des statuts) RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL DE NEOPOST S.A Montant du capital social et des actions émises Capital autorisé Engagement d augmentation du capital Titres non représentatifs du capital Autres titres donnant accès au capital Tableau d évolution du capital social depuis la création de Neopost SA REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE Nombre total de droits de vote et nombre d actionnaires Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des cinq dernières années Place de l émetteur dans le Groupe Neopost MARCHE DES TITRES DE NEOPOST S.A Actions Obligations senior subordonnées à taux variable Evolution du cours de bourse des obligations senior subordonnées à taux variable Obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou Existantes Evolution du cours de bourse des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes DIVIDENDES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DU GROUPE PRESENTATION DU GROUPE Marché et concurrence 15 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 1
3 Historique Principales activités Avantage concurrentiel Données chiffrées Ventilation du chiffre d affaires par catégorie d activités Organisation de la production Distribution PROPRIETE INTELLECTUELLE LITIGES FACTEURS DE RISQUES EFFECTIFS POLITIQUE D INVESTISSEMENTS Recherche et développement Répartition des principaux investissements PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE RESULTATS COMMENTAIRES SUR LA SITAUTION FINANCIERE ET LES RESULTATS DU GROUPE NEOPOST PRESENTATIONS DES COMPTES Comptes consolidés Comptes sociaux Honoraires de Commissariat aux comptes ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION ET COMITES Conseil d administration et cadres dirigeants Comités INTERETS DES DIRIGEANTS Rémunération des dirigeants Options de souscription ou achats d actions Information sur les opérations conclues avec les membres et les organes d administration, de direction ou de surveillance Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des organes d administration, de direction et de surveillance INTERESSEMENT DU PERSONNEL Participation légale et intéressement Plan d épargne d entreprise EVOLUTION RECENTE PERSPECTIVES OBJECTIFS EVOLUTION RECENTE PERSPECTIVES D AVENIR Perspectives sur l année Tendances actuelles du marché Stratégie Plan de communication 37 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 2
4 1. Responsable du Document de Référence Responsables du Contrôle des Comptes 1.1. Responsable du Document de Référence Monsieur Jean-Paul Villot, président du conseil d'administration de Neopost S.A Attestation du Responsable du Document de Référence «A notre connaissance, les données du présent Document de Référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de Neopost S.A. et de ses filiales ; elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.» 1.3. Responsables du Contrôle des Comptes Commissaires aux comptes titulaires : BARBIER FRINAULT & AUTRES représenté par Monsieur Michel Gauthier 41, rue Ybry Neuilly-sur-Seine Date de début du premier mandat : Monsieur Jean-Paul Villot Président du conseil d'administration 9 septembre 1997 (pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir) Durée du mandat en cours : six ans (à compter du 9 juillet 2001) Date d'expiration du mandat en cours : Monsieur DOMINIQUE ROYER 3, rue Lecocq Paris Date de début du premier mandat : 19 janvier 1998 Durée du mandat en cours : Date d'expiration du mandat en cours : à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier six ans à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2004 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 3
5 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS : Monsieur Christian Chochon 41, rue Ybry Neuilly-sur-Seine Suppléant de Barbier Frinault & Autres Date de début du premier mandat : 9 septembre 1997 (pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir) Durée du mandat en cours : six ans (à compter du 9 juillet 2001) Date d'expiration du mandat en cours : SARL SINET ET ASSOCIES représentée par Monsieur Bernard Dicharry 96 bis, rue Vincent Bureau Valenton Suppléant de Monsieur Dominique Royer Date de début du premier mandat : 19 janvier 1998 Durée du mandat en cours : Date d'expiration du mandat en cours : 1.4. Attestation des responsables du contrôle des comptes : à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2007 six ans à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2004 En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Neopost S.A. et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du président du conseil d'administration. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l'objet d'un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d'identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. S'agissant de données prévisionnelles isolées résultant d'un processus d'élaboration structuré, cette lecture a pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction chiffrée. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 janvier 2001 et 2002 arrêtés par le conseil d'administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l exercice clos le 31 janvier 2003 arrêtés par le conseil d administration, ont fait l objet d un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve avec une observation attirant l attention sur la note de l annexe décrivant le changement de méthode que constitue la première application du règlement du CRC. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 4
6 Les informations portant sur le chiffre d'affaires trimestriel au 30 avril 2003 n'ont pas fait l'objet d'un audit par nos soins. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence. Neuilly-sur-Seine et Paris, le 15 mai 2003 Les Commissaires aux Comptes Neuilly sur Seine et Paris, le, 15 mai 2003 Barbier, Frinault & Autres (Ernst & Young) Monsieur Michel Gauthier Monsieur Dominique Royer 1.5. Responsable de l'information Monsieur Denis Thiery Adresse : 113, rue Jean Marin Naudin BAGNEUX Directeur Financier Téléphone : Télécopie : Site Internet du Groupe : NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 5
7 2. Renseignements relatifs a l'opération L attention du public est attirée sur le fait que le présent Document de Référence ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par la Commission des opérations de bourse portant sur le contenu et les modalités de ladite opération ainsi que sur l organisation, la situation financière et l évolution de l activité de Neopost S.A. dans les conditions prévues par le Règlement n de la Commission des opérations de bourse, conformément aux termes des articles L et L du Code Monétaire et Financier. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 6
8 3. Renseignements de caractère général 3.1. Renseignements de caractère général concernant Neopost S.A Dénomination sociale et siège social Neopost S.A. 113, rue Jean Marin Naudin, BAGNEUX Forme juridique et législation applicable Société anonyme de droit français à conseil d'administration, elle est régie par les dispositions du Code de commerce et du décret n du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, ainsi que par toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires françaises qui lui sont applicables Date de constitution et durée Neopost S.A. (alors dénommée «Afisup») a été constituée le 21 février 1995 pour une durée de 99 ans, soit jusqu au 1er septembre Objet social (résumé de l article 2 des statuts) Neopost S.A. a pour objet, en tous pays, l'étude, la conception, la fabrication, le développement, la vente, la location avec ou sans option d'achat ou de vente, la distribution et la maintenance de machines, matériels, équipements et logiciels de traitement ou d'acheminement du courrier ou de colis, de tous autres matériels, machines, équipements et logiciels de bureaux, de tous accessoires pour l'installation ou le fonctionnement desdits matériels, machines, équipements et logiciels, ainsi que toutes opérations de sous-traitance, la fourniture de toutes prestations de service et l'exploitation de tous brevets, marques de fabriques, savoir faire et procédés, concernant de tels matériels, machines, équipements et logiciels Immatriculation Neopost S.A. est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 7
9 3.1.6 Consultation des documents juridiques Les documents et renseignements relatifs à Neopost S.A. peuvent être consultés au siège social de la Société Exercice social (article 6 des statuts) Chaque exercice social de Neopost S.A. a une durée de douze mois qui commence le 1er février de chaque année civile et finit le 31 janvier de l'année civile suivante Répartition des bénéfices (article 19 des statuts) La détermination des bénéfices et leur répartition s effectue conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur Assemblées générales des actionnaires (article 18 des statuts) Les assemblées générales d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les conditions d admission sont celles définies par la loi NRE. Chaque action donne droit à une voix. Il n existe pas de clause statutaire prévoyant l attribution d un droit de vote double. Les conditions d exercice des droits de vote sont conformes aux dispositions légales et réglementaires prévues par la loi Déclarations de franchissements de seuils (résumé de l article 11 des statuts) En complément des obligations de déclarations de franchissements de prévues par les articles L à L du Code de commerce, Neopost S.A. demande la déclaration, à la hausse ou à la baisse, des franchissements de seuil de détention de 3% du capital, puis de tous les 1% supplémentaires. Ces demandes de déclaration ont été mises en place par l assemblée générale mixte du 5 octobre Le non respect des obligations de déclaration de franchissement de seuil est sanctionné par la privation du droit de vote pendant un délai de 2 ans à compter de la date de régularisation de la déclaration Renseignements de caractère général concernant le capital de Neopost S.A Montant du capital social et nombre d'actions émises Au 31 janvier 2003, le capital social de Neopost S.A. s'élevait à la somme de euros, divisé en actions d'une valeur nominale d un euro chacune. Chaque action possède un droit de vote simple Capital autorisé - Engagement d'augmentation du capital L'assemblée générale des actionnaires de Neopost S.A. réunie le 9 juillet 2003 a approuvé les résolutions ci-dessous qui renouvellent les délégations globales données par l assemblée générale du 10 juillet 2002 et ont pour conséquence de déléguer au conseil d'administration les pouvoirs nécessaires à l'effet : NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 8
10 d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de euros, par apport en numéraire (versement d'espèces ou compensation de créances) ; d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par émission de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à une quotité du capital de la Société, par appel public à l épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec faculté de leur conférer un délai de priorité, dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de euros, par apport en numéraire (versement d'espèces ou compensation de créances) ; d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par émission d actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à l effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d échange initiée par la Société conformément aux conditions de l article L du Code de commerce dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de euros ; étant entendu que le montant nominal (hors prime d émission) des augmentations de capital susceptibles de résulter, immédiatement ou à terme, de l exercice des délégations conférées ci-dessus ne devra pas excéder la somme totale de euros, auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société ; d augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de 26 mois, avec faculté de subdélégation à son président, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, de fusion ou d apport, par création et attribution gratuite d actions ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes (ou par l emploi conjoint de ces deux procédés), étant entendu que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles de résulter de l exercice de la présente délégation ne devra pas excéder la somme totale de d euros, montant fixé indépendamment du plafond maximum de euros mentionné au paragraphe précédent, et auquel s ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, dans les conditions légales et réglementaires, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société ; et d'augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, pendant une période de cinq ans, dans le cadre des dispositions des articles L du Code de Commerce et L du Code du Travail, et notamment afin de satisfaire aux dispositions de l article L VII du Code de Commerce, par l émission d actions réservées aux salariés (ou anciens salariés) de la société ou des entreprises incluses dans le même périmètre de consolidation ou de combinaison de comptes en application de l article L du Code de Commerce, qui sont adhérents à un des plans d épargne mentionnés aux articles L (plan d épargne d entreprise), L (plan d épargne interentreprises), L (plan partenarial d épargne salariale volontaire) et L (plan d épargne de groupe, y compris le plan NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 9
11 d'épargne Groupe Neopost octroyé le 10 septembre 1998) du Code du Travail, ainsi qu à tous fonds communs de placement (y compris le FCPE Groupe Neopost agréé par la Commission des Opérations de Bourse le 19 janvier 1999) ou sociétés d investissement à capital variable régies par l article L du Code Monétaire et Financier, dans la limite d'un montant nominal, hors prime d'émission, de euros. Au 31 janvier 2003, aucune autorisation d augmentation de capital n a été utilisée Titres non représentatifs du capital Obligations senior subordonnées à taux variable Le 24 septembre 1997, faisant usage de l autorisation qui lui a été conférée à cet effet par l assemblée générale des actionnaires réunie le même jour, le conseil d administration de Neopost S.A. a décidé l émission d un emprunt obligataire d'un montant de ,62 euros, représenté par obligations cotées sur la Bourse de Luxembourg, à taux variable -Euribor 6 mois majoré d une marge de 2.375%- d'une valeur nominale de ,90 euros chacune, toutes de même catégorie. Un exemplaire de l'offering Memorandum daté du 19 septembre 1997, établi en langue anglaise, comprenant les caractéristiques desdites obligations, en particulier les engagements, les manquements et la subordination est disponible sur simple demande au siège social de Neopost S.A. Neopost S.A a procédé sur l exercice 2001 à des rachats d obligations sur le marché. Les 370 obligations achetées ont été annulées. La valeur de l emprunt obligataire est de ,98 euros au 31 janvier Autres titres donnant accès au capital Obligations à option de conversion et/ou échange en actions nouvelles ou existantes Le 9 février 2000, faisant usage de l'autorisation qui lui a été conférée à cet effet par l'assemblée générale des actionnaires réunie le même jour, le conseil d'administration de Neopost S.A. a décidé l'émission d'un emprunt obligataire convertible et/ou échangeable en actions nouvelles (Océane) d'un montant de euros, représenté par obligations, à taux fixe de 1.5% avec un rendement actuariel brut de 3.25% à la date de règlement 1 er février 2005-, d'une valeur nominale de 49,5 euros chacune, toutes de même catégorie. Le nombre maximum d actions nouvelles susceptibles de résulter de l exercice des options de conversion est de Un exemplaire de la note d opération définitive visée par la Commission des opérations de bourse le 10 février 2000 sous le n , détaillant les caractéristique de cet emprunt, en particulier l exigibilité anticipée en cas de défaut et le rang de créance, est disponible sur simple demande au siège social de Neopost S.A. Au 31 janvier 2003 aucune obligation n a été convertie. Il n existe aucun autre titre donnant accès au capital de Neopost S.A. à l exception des options de souscription d actions telles que décrites dans la section du présent Document de Référence. Le NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 10
12 nombre maximum d actions susceptibles de résulter de l exercice des options de souscription est de Tableau d évolution du capital social depuis la création de Neopost S.A. Opération Prix d émission par action Incorporation Nombre d actions Montant du capital social Date de réserves (en francs français) Nominal Prime ou primes Emises Cumulé 21/02/95 Création de la Société /09/97 1 ère augmentation de capital en numéraire 24/09/97 2 ème augmentation de capital en numéraire 05/10/98 Division de la valeur nominale des actions 23/02/99 Augmentation de capital en numéraire 11/03/99 Augmentation de capital en numéraire 14/06/99 Conversion du capital en euros , , Répartition actuelle du capital et des droits de vote Nombre total de droits de vote et nombre d'actionnaires Voir page 20 et 27 du rapport annuel. Le capital de la Société est composé de actions, chacune assortie d un droit de vote simple. Aucune de ces actions n est nantie. Il n existe pas de pacte ou de convention d actionnaires. Etant donné le fort pourcentage de flottant, la forte représentation étrangère et le taux de rotation élevé, la Société n a pas connaissance du nombre précis d actionnaire composant son capital. A la connaissance de la Société, il n existe pas d actionnaires détenant plus de 3% du capital autres que celui mentionné en page 27 du rapport annuel. Au 31 janvier 2003, la Société ne détenait aucune de ses propres actions. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 11
13 3.3.2 Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois dernières années Au 31 janvier 2001 Au 31 janvier 2002 Actionnaires Nbre d'actions Pourcentages UNION D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS ,594% CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ ,157% Capifin SCA ,431% Personnel salarié ,512% Administrateurs ,004% Autres ,302% Total ,000 UNION D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS ,891% CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ ,157% Personnel salarié ,477% Administrateurs ,004% Autres ,484% Total ,000 Au 31 janvier 2003 UNION D'ETUDES ET D'INVESTISSEMENTS CRÉDIT AGRICOLE INDOSUEZ Personnel salarié Administrateurs Autres Total ,261% 0,157% 2,733% 0,004% 91,845% 100, Place de l émetteur dans le Groupe Neopost Se référer au rapport annuel note 4 page Marché des titres de Neopost S.A Actions Se référer à la page Bourse du rapport annuel page 20. Evolution du cours et des volumes sur les dix-huit derniers mois : Cours le plus haut En euros Cours le plus bas En euros Volume quotidien moyen Montant quotidien moyen des capitaux échangés en millions d euros Janvier 02 37,00 32, ,88 Février 02 38,44 34, ,84 Mars 02 39,06 35, ,20 Avril 02 44,50 36, ,67 Mai 02 44,20 40, ,37 NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 12
14 Juin 02 43,97 37, ,62 Juillet 02 41,90 32, ,48 Août 02 38,98 35, ,52 Septembre 02 37,80 32, ,36 Octobre 02 37,95 31, ,83 Novembre 02 36,70 24, ,06 Décembre 02 31, ,01 Janvier 03 34,90 28, ,09 Février 03 29,00 24, ,89 Mars 03 27,90 22, ,86 Avril 03 31,82 25, ,54 Mai 03 32,83 29, ,19 Juin 03 38,40 30, ,94 Source : Euronext Paris S.A L action Neopost est entrée dans l indice SBF-120 le 12 octobre 1999 et dans le Next 150 le 2 octobre Achat par Neopost S.A. de ses propres actions Neopost S.A. dispose, en application des articles L et suivants du Code de commerce, d'une autorisation d'acquérir ses propres actions pour en régulariser le cours. Cette autorisation a été renouvelée par l'assemblée générale des actionnaires réunie le 9 juillet 03, aux conditions suivantes : prix maximum d'achat : 60 euros par action prix minimum de vente : 18 euros par action le nombre maximum d'actions Neopost susceptibles d'être acquises par Neopost S.A. en vertu d'une telle autorisation est égal à 10 % de ses propres actions. Cette autorisation demeurera valable jusqu'à l'assemblée générale des actionnaires de Neopost S.A. appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 janvier 2004, à l'issue de laquelle, à défaut de renouvellement, cette autorisation prendra automatiquement fin. Une proposition de renouvellement est inscrite à l ordre du jour de l assemblée du 9 juillet 2002 selon les même conditions. Au 31 janvier 2003, Neopost S.A. n a pas fait usage de cette autorisation Obligations senior subordonnées à taux variable Les obligations senior subordonnées à taux variable d'une valeur nominale de ,90 euros chacune, émises par Neopost S.A. le 24 septembre 1997 et représentant un emprunt NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 13
15 obligataire d'un montant total en principal de 70,58 millions d euros, sont cotées sur une même ligne sur la Bourse de Luxembourg depuis le 24 septembre L'établissement chargé du service des obligations senior subordonnées à taux variable, cotées sur la Bourse de Luxembourg, est Deutsche Bank AG London Evolution du cours de bourse des obligations senior subordonnées à taux variable Depuis l'émission au pair le 24 septembre 1997 des obligations senior subordonnées à taux variable, celles-ci font l'objet de transactions enregistrées sur la Bourse de Luxembourg. Entre le 1 er février 2002 et le 31 janvier 2003, ces transactions ont été réalisées à des cours variant de 93% à 86% du nominal. Les derniers cours côtés étaient de 97% du nominal Obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes Les obligations à taux fixe d'une valeur nominale de 49,5 euros chacune, émises par Neopost S.A. le 25 février 2000 et représentant un emprunt obligataire d'un montant total en principal de euros sont cotées sur une même ligne sur la Bourse de Paris depuis le 25 février L'établissement chargé du service des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes, admises aux négociations du Premier Marché d Euronext Paris S.A., est le Crédit Agricole Indosuez Evolution du cours de bourse des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes Depuis l'émission au pair le 25 février 2000 des obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes, celles-ci font l'objet de transactions enregistrées sur la Bourse de Paris. Entre le 1 er février 2002 et le 31 janvier 2003, ces transactions ont été réalisées à des cours variant de 45,0 à 51,2 euros. Le cours au 31 janvier 2003 était de 49.7 euros Dividendes L Assemblée Générale des actionnaires du 9 juillet 2003 a approuvé le versement d un dividende de 1 euro par action soit1,5 euro avec avoir fiscal. Le montant total des dividendes s élève à 30,3 millions d euros soit 43,5% du résultat net. Ce dividende est le premier dividende versé par Neopost SA. Tout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son éligibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 14
16 4. Renseignements concernant l'activité du Groupe 4.1 Présentation du Groupe Marché et concurrence Principales caractéristiques de marché Le marché sur lequel le Groupe est présent constitue une niche sur le secteur plus vaste de l'équipement de bureau. Ce marché se divise en une série de marchés nationaux ayant chacun leurs propres spécificités du fait des réglementations postales nationales et du caractère fragmenté de la clientèle. Le secteur des équipements et services de traitement du courrier bénéficie encore d un potentiel de développement du fait du retard pris dans l automatisation des salles de courrier par rapport à d autres fonctions de l entreprise et de la pénétration encore relativement faible des machines à affranchir. Actuellement, le marché est essentiellement concentré sur quelques pays développés. En se fondant sur les statistiques postales des principaux marchés, le Groupe estime que plus de 80% de la base installée de machines à affranchir dans le monde est concentrée dans cinq pays, selon la répartition suivante : Etats-Unis France Allemagne Royaume-Uni Canada Base installée (en millier d'unités) Pourcentage estimé de la base installée totale 53% 9% 8% 7% 4% Total des cinq pays % Autres Pays % Total % Source : statistiques postales à fin 2001 et 2002 et estimations Neopost pour le Canada et certains autres pays Une part importante du chiffre d affaires de l industrie des équipements et services de traitement du courrier est par nature récurrente. Cette récurrence, provient essentiellement des contrats de location des machines à affranchir, d'une durée initiale de généralement un à quatre ans selon la réglementation postale locale et les usages du marché, ainsi que des contrats de leasing typiquement d une durée de quatre à six ans, des contrats de maintenance et de services. Les taux de renouvellement des contrats de location et de leasing sont très élevés. Cette récurrence des revenus permet à l'industrie d'être relativement préservée des retournements de conjonctures. NEOPOST 9 SEPTEMBRE 2003 page 15
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