Loi de finances initiale pour Récapitulation et répartition des crédits initiaux et des emplois autorisés du budget annexe : Journaux officiels

Transcription

1 Loi de finances initiale Récapitulation et répartition des crédits initiaux et des emplois autorisés du budget annexe : Sommaire Tableau d équilibre 2 Récapitulations des évaluations des recettes 3 Récapitulations des crédits et des emplois de la mission Récapitulation des crédits et des emplois par programme 5 6 Récapitulation des crédits par section et programme 6 Programme 621 : 7 Présentation des crédits du programme 8 Les crédits figurant dans ce document reprennent les crédits autorisés par la loi de finances initiale pour au niveau des missions, des programmes et de leurs dépenses de personnel tels que déclinés dans le décret de répartition. De façon plus précise, ce document a pour objet de présenter la répartition indicative des crédits initiaux des programmes de la mission par action et section. Cette présentation de la répartition des crédits initiaux des programmes correspond à celle qui figurera dans le projet de loi de finances pour et dans le projet de loi de règlement de 2006 au titre de la loi de finances initiale. La loi de finances initiale, le décret de répartition, les autres missions ainsi que le projet de loi de finances et ses annexes sont disponibles sur le site Internet du ministère de l économie, des finances et de l industrie : 1

2 Tableau d équilibre Dépenses Recettes Section des opérations courantes Achats Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Variations des stocks Variation des stocks (production stockée) Services extérieurs Production immobilisée Autres services extérieurs Subventions d exploitation Impôts, taxes et versements assimilés Autres produits de gestion courante Charges de personnel Produits financiers Autres charges de gestion courante Produits exceptionnels Charges financières Reprises sur amortissements et provisions Charges exceptionnelles Autres recettes Dotations aux amortissements Dotations aux provisions Résultat d exploitation Total brut de la 1 re section Total brut de la 1 re section Évaluation des fonds de concours Évaluation des fonds de concours Total brut y compris fonds de concours Total brut y compris fonds de concours Section des opérations en capital Amortissement financier Reprise du résultat d exploitation Acquisition d immobilisations Amortissements Augmentation de stocks constatée en Produit brut des emprunts gestion Excédent reversé au Trésor Autres recettes en capital Utilisation et reprises sur provisions Diminution de stocks constatée en fin de gestion Autres dépenses en capital Augmentation du fonds de roulement 0 Prélèvement sur le fonds de roulement Total brut de la 2 e section Total brut de la 2 e section Évaluation des fonds de concours Évaluation des fonds de concours Total brut y compris fonds de concours Total brut y compris fonds de concours Total brut hors fonds de concours Total brut hors fonds de concours A déduire : A déduire : Total net hors fonds de concours Total net hors fonds de concours Rappel évaluation fonds de concours Rappel évaluation fonds de concours 1 Résultat d exploitation et dotation aux amortissements 2

3 Récapitulations des évaluations des recettes 3

4 Section des opérations courantes Numéro des lignes et désignation des recettes Différence entre 2006 et Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises Variation des stocks (production stockée) 7200 Production immobilisée 7400 Subventions d exploitation 7500 Autres produits de gestion courante 7600 Produits financiers 7780 Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions 7900 Autres recettes Totaux recettes de fonctionnement Section des opérations en capital Numéro des lignes et désignation des recettes Différence entre 2006 et 2005 Reprise du résultat d exploitation Amortissements 9300 Diminution de stocks constatée en fin de gestion 9700 Produit brut des emprunts 9900 Autres recettes en capital Totaux recettes brutes en capital A déduire : Reprise du résultat d exploitation Amortissements Totaux recettes nettes en capital Totaux recettes nettes du budget annexe Évaluation des fonds de concours DIFF_FC Totaux recettes nettes y compris fonds de concours

5 Mission : Récapitulations des crédits et des emplois de la mission 5

6 Mission : Récapitulation des crédits et des emplois par programme Programme Autorisations d engagement Crédits de paiement Plafond d emplois autorisé exprimé en ETPT Totaux hors résultat d exploitation et hors variation du fonds de roulement Récapitulation des crédits par section et programme Section / programme Autorisations d engagement Crédits de paiement Section des opérations courantes Totaux hors résultat d exploitation Section des opérations en capital Totaux hors variation du fonds de roulement

7 Programme 621 : Programme 621 : 7

8 Programme 621 : Présentation des crédits du programme Présentation par action des crédits votés Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action Opérations courantes Opérations en capital Total Prévisions de fonds de concours 01 Intégration et édition des données Diffusion des données Soutien technique, administratif et commercial Totaux hors résultat d exploitation et variation du fonds de roulement Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action Opérations courantes Opérations en capital Total Prévisions de fonds de concours 01 Intégration et édition des données Diffusion des données Soutien technique, administratif et commercial Totaux hors résultat d exploitation et variation du fonds de roulement

9 Programme 621 : Présentation des crédits selon la nomenclature comptable Section des opérations courantes Autorisations d engagement Crédits de paiement Nature de dépenses Exécution 2004 Ouvertes en LFI pour 2005 Ouvertes en LFI Exécution 2004 Ouverts en LFI pour 2005 Ouverts en LFI Prévision de fonds de concours Achats Services extérieurs Autres services extérieurs Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Charges de personnel Impôts, taxes et versements assimilés Totaux hors résultat d exploitation Totaux hors résultat d exploitation

10 Programme 621 : Section des opérations en capital Autorisations d engagement Crédits de paiement Nature de dépenses Exécution 2004 Ouvertes en LFI pour 2005 Ouvertes en LFI Exécution 2004 Ouverts en LFI pour 2005 Ouverts en LFI Prévision de fonds de concours Acquisition d immobilisations Totaux hors variation du fonds de roulement Totaux hors variation du fonds de roulement y compris fonds de concours TG_CPLF_N