Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

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1 Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

2 Avant-propos Une nouvelle loi, de nouveaux principes La loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a profondément bouleversé l ensemble du dispositif de l action publique en direction des personnes handicapées. On est passé d une conception selon laquelle le handicap était pensé comme une dimension personnelle découlant d une déficience ou d un accident de la vie, à une conception plus sociale, selon laquelle le handicap se définit comme la situation singulière d une personne handicapée dans son contexte environnemental et social. C est de cette modification que découlent les notions d accessibilité et de compensation qui sont les deux piliers de la loi. L accessibilité, c est rendre possible l accès de tout à tous. Pour l Éducation nationale, c est l accessibilité au savoir, à la connaissance. Cela se traduit aujourd hui d abord par le droit à l inscription dans l établissement scolaire de secteur, qu on appelle établissement scolaire de référence. Cela se concrétise aussi par l ensemble des mesures collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés d avoir accès autant qu il est possible à l ensemble des locaux et des matériels qui sont nécessaires pour leur scolarisation. C est enfin la mise aux normes des bâtiments scolaires mais aussi des équipements culturels et sportifs. Les collectivités territoriales, qui en sont propriétaires, ont dix ans pour réaliser cette mise aux normes qui devra donc être achevée partout avant le 11 février La compensation, qui se concrétise par le plan personnalisé de compensation, c est le droit, pour une personne handicapée, de bénéficier de toute mesure individuelle qui soit de nature à lui redonner, autant qu il est possible, l égalité des droits et des chances. Cela peut être, par exemple, l accompagnement en milieu scolaire par un auxiliaire de vie scolaire ou encore la prise en charge d un enfant, en plus de l école, par les professionnels des établissements médico-sociaux. C est aussi, bien sûr, une carte d invalidité ou le droit au transport. Sur le plan institutionnel, le législateur a clairement séparé ce qu on appelle la maîtrise d ouvrage de la maîtrise d œuvre concernant la scolarisation des élèves handicapés. Il existe aujourd hui une claire distinction entre la maison départementale des personnes handicapées qui évalue, qui propose, qui décide, et l Éducation nationale, qui met en œuvre en coopération étroite avec les autres acteurs de la scolarisation des élèves handicapés que sont les établissements sanitaires ou médico-sociaux et les collectivités territoriales, les mesures décidées par la Commission des droits et de l autonomie ou préconisées par l équipe pluridisciplinaire d évaluation chargée de l élaboration des plans personnalisés de compensation. 1

3 Sur le plan strictement éducatif, le changement est pour le moins aussi profond. La loi de 1975 avait posé juridiquement le principe, jusqu alors moral, de l éducabilité en affirmant le droit à une éducation pour tout enfant handicapé. La loi de 2005 va plus loin, en disposant (article 19) que tout enfant handicapé est de droit un élève, acteur de ses apprentissages. En cela, il rejoint la totalité des enfants qui se définissent d abord, tant sur le plan juridique que personnel, par le fait qu ils sont obligatoirement scolarisés quand ils ont entre 6 et 16 ans. À cet égard, l élève handicapé aujourd hui se distingue de l adulte handicapé, comme l enfant se distingue de l adulte, en se définissant d abord par un attribut qui n est pas lié à sa condition de personne handicapée mais à sa condition d enfant. En ce sens, on peut dire que l élève handicapé est élève avant d être handicapé et qu il est donc un élève comme les autres. La scolarisation elle-même voit sa définition singulièrement élargie. La notion d intégration scolaire, qui fut une remarquable avancée, reposait sur une conception de la scolarisation qui était d abord géographique et temporelle, notamment s agissant des jeunes relevant du champ du handicap mental ou des troubles de la fonction cognitive. Certes, des objectifs éducatifs existaient le plus souvent dans les projets dont l ambition majeure était de permettre à l enfant concerné de prendre pied dans l école, d y fréquenter d autres enfants de son âge, de construire sa sociabilité, voire même de se construire en tant que sujet social. Mais la dimension du savoir, pourtant constitutive à l évidence de tout projet scolaire pour tout autre élève, n était pas toujours présente. Cette dimension n est plus aujourd hui discutée et la scolarisation des élèves handicapés ne saurait dorénavant se concevoir sans qu y prennent toute leur place les objectifs d apprentissage qui sont les fondements des programmes scolaires en vigueur et particulièrement du socle commun de connaissances et de compétences. Toutefois, pour certains d entre eux, et compte tenu de la lourdeur ou de la complexité de leur handicap, les compétences auxquelles ils pourront accéder devront être choisies (avec le même soin que pour quiconque) parmi les plus élémentaires. Mais c est là une différence de degré, pas de nature, avec les autres élèves. 2

4 SOMMAIRE page 4 La maison départementale des personnes handicapées : un lieu unique d accueil, d information et de conseil page 6 page 8 page 10 page 12 page 13 Un renforcement des aides aux familles Un parcours de formation personnalisé Les auxiliaires de vie scolaire : une aide à la scolarisation Des matériels pédagogiques adaptés Des aménagements pour les examens et contrôles page 14 Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire : les CLIS page 15 page 16 page 18 page 20 page 21 page 22 page 23 page 24 page 26 page 27 page 29 Des dispositifs collectifs de scolarisation au collège et au lycée : les UPI Les services d éducation spéciale et de soins à domicile Les établissements médico-sociaux La scolarisation des élèves handicapés et l enseignement à distance La scolarisation des élèves hospitalisés ou convalescents Les sorties de classes et les voyages scolaires Les stages en entreprise Les aides spécifiques pour la petite enfance L accès aux études supérieures Lois, règlements, textes de référence Liste des maisons départementales des personnes handicapées Le guide est téléchargeable sur le site du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur de la Recherche : 3

5 La maison départementale des personnes handicapées : un lieu unique d accueil, d information et de conseil La loi du 11 février 2005 crée un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la maison départementale des personnes handicapées (liste des MDPH page 29). Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées. Lieu unique d accueil, la maison départementale des personnes handicapées exerce une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps. La maison départementale des personnes handicapées a huit missions principales : > Elle informe et accompagne les personnes handicapées et leur famille dès l annonce du handicap et tout au long de son évolution. > Elle met en place et organise l équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap. > Elle assure l organisation de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap. > Elle reçoit toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la commission des droits et de l autonomie. > Elle organise une mission de conciliation par des personnes qualifiées. > Elle assure le suivi de la mise en œuvre des décisions prises. > Elle organise des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigne en son sein un référent pour l insertion professionnelle. > Elle met en place un numéro téléphonique pour les appels d urgence et une équipe de veille pour les soins infirmiers. Une équipe pluridisciplinaire est chargée de l évaluation des besoins de compensation de la personne dans le cadre d un dialogue avec elle et avec ses proches. Cette équipe peut être constituée de médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l accueil scolaire... 4

6 Elle évalue les besoins de compensation de la personne handicapée sur la base de son projet de vie et de référentiels nationaux. La commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée sur la base de l évaluation réalisée par l équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé. Elle associe étroitement les parents à la décision d orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation. En cas de désaccord elle propose des procédures de conciliation. La loi accroît l obligation pour le service public d éducation d assurer la continuité du parcours scolaire en fonction de l évaluation régulière des besoins de chaque élève par une équipe pluridisciplinaire. Code de l éducation Article L il est créé dans chaque département, une maison départementale des personnes handicapées Elle met en place et organise le fonctionnement de l équipe pluridisciplinaire, de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées, de la procédure de conciliation interne Article L La MDPH met à disposition pour les appels d urgence, un numéro téléphonique en libre appel gratuit pour l appelant 5

7 Un renforcement des aides aux familles Allocation d éducation pour enfant handicapé (AEEH) L allocation d éducation pour enfant handicapé (AEEH) est une prestation familiale destinée à aider les parents à faire face aux dépenses liées à l éducation de leur enfant handicapé. Elle est versée mensuellement par la caisse d allocations familiales sur décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle peut être assortie de différents compléments dans le cas de handicaps particulièrement lourds occasionnant des dépenses importantes ou lorsque la présence d une tierce personne est indispensable auprès de l enfant. Lorsque l enfant est accueilli en internat dans un établissement médico-social, les frais de séjour sont pris en charge par l assurance maladie et le versement de l AEEH se trouve alors limité aux périodes de retour au foyer. La demande doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par la famille de l enfant et doit être accompagnée d un certificat médical spécifique (les imprimés sont à demander à la MDPH). L attribution de cette allocation par la CDAPH dépend du taux d incapacité permanente fixé par cette commission qui revoit périodiquement le dossier de l enfant pour suivre son évolution. L allocation peut être versée dès la naissance de l enfant et jusqu à l âge de vingt ans. Carte d invalidité La carte d invalidité procure à son bénéficiaire ou, pour les mineurs, à leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge, certains avantages financiers ou matériels destinés à compenser les atteintes dues au handicap. La carte d invalidité permet ainsi à son titulaire de bénéficier d une demi-part supplémentaire dans le calcul de l impôt sur le revenu. La demande de carte d invalidité doit être adressée par simple lettre à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Transports spécialisés Pour les élèves handicapés qui présentent un taux d incapacité égal ou supérieur à 50 %, un transport individuel adapté peut être mis en place pour la durée de l année scolaire. C est la CDAPH qui, au vu du dossier de l enfant, apprécie l importance de l incapacité. Chaque élève handicapé, lorsqu il remplit ces conditions, bénéficie de la prise en charge des frais de transport liés à la fréquentation d un établissement scolaire. Le chauffeur du véhicule agréé a la responsabilité de conduire l enfant et de venir le chercher à l intérieur de l établissement, dans le respect des horaires de classe. Si la famille assure elle-même le transport de l élève handicapé, elle peut bénéficier d une indemnisation par les services du conseil général sous réserve des mêmes conditions. 6

8 Code de l action sociale et des familles Article L Une carte d invalidité est délivrée à titre définitif ou pour une durée déterminée par la commission mentionnée à l article L à toute personne dont le taux d incapacité permanente est au moins de 80 %. Article R Les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés qui fréquentent un établissement d enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat (...), et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés. Code de la sécurité sociale Article L Toute personne qui assure la charge d un enfant handicapé a droit à une allocation d éducation de l enfant handicapé si l incapacité permanente est au moins égale à un taux déterminé. 7

9 Un parcours de formation personnalisé La loi renforce le droit des élèves handicapés à l éducation Elle assure à l élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile. Elle associe étroitement les parents à la décision d orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (PPS). Elle garantit la continuité d un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l élève, grâce à une évaluation régulière depuis la maternelle jusqu à son entrée en formation professionnelle ou dans l enseignement supérieur. Des principes relatifs au déroulement du parcours scolaire de chaque élève handicapé Un établissement scolaire de référence Tous les élèves sont inscrits à l école ou l établissement scolaire (public ou privé sous contrat) de leur secteur. Celui-ci constitue l établissement scolaire de référence où tout élève est ordinairement inscrit. Pour un élève handicapé, il peut être dérogé à cette règle lorsque les aménagements nécessaires à sa scolarité ne peuvent être mobilisés au sein de cet établissement : - pour une autre école ou un autre établissement scolaire en vue de bénéficier d un dispositif adapté : classe d intégration scolaire (CLIS), unité pédagogique d intégration (UPI) ; - pour une interruption provisoire de la scolarité afin de recevoir un enseignement à domicile ou suivre un enseignement à distance ; - pour effectuer un séjour dans un établissement sanitaire ou médico-social ; l élève handicapé peut alors être inscrit dans une autre école ou un autre établissement scolaire proche de l établissement spécialisé qui l accueille. Un projet personnalisé de scolarisation Le parcours scolaire de chaque élève handicapé fait l objet d un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce projet est élaboré par l équipe pluridisciplinaire d évaluation. Il tient compte des souhaits de l enfant ou de l adolescent et de ses parents ainsi que de l évaluation de ses besoins, notamment en situation scolaire. C est sur la base de ce projet personnalisé de scolarisation que la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapés (CDAPH) se prononce sur l orientation de l élève ainsi que sur les éventuelles mesures d accompagnement. Les préconisations dont le PPS est porteur se traduisent si besoin par différentes modalités de scolarisation. Le projet personnalisé de scolarisation fait l objet de révisions régulières. Les ajustements jugés nécessaires peuvent donner lieu à un changement d orientation. 8 Une équipe de suivi de la scolarisation Le projet personnalisé de scolarisation est régulièrement suivi par une équipe de suivi de la scolarisation. Composée de toutes les personnes

10 qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, et au premier chef des parents de l enfant et des enseignants qui l ont en charge, elle se réunit au moins une fois par an à l initiative de l enseignant référent. Elle exerce une fonction de veille sur le projet personnalisé de scolarisation afin de s assurer que toutes les mesures qui y sont prévues sont effectivement réalisées et d observer les conditions de cette réalisation. Elle peut, si elle le juge nécessaire, faire à l équipe pluridisciplinaire des propositions d évolution ou de modification du projet personnalisé de scolarisation, notamment de l orientation de l élève, qui seront formalisées et transmises par l enseignant référent. Un enseignant référent Un enseignant spécialisé, du 1 er ou du 2 nd degré, exerce les fonctions d enseignant référent. Dans un secteur déterminé, il pour mission d être la cheville ouvrière des projets personnalisés de scolarisation et l interlocuteur premier de tous les partenaires de la scolarisation des élèves handicapés, en tout premier lieu des parents de ces élèves. Pour ce faire, il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés. Il établit les comptes rendus de ces réunions qu il transmet à l équipe pluridisciplinaire devant laquelle il vient quand c est nécessaire présenter les dossiers qu il suit, notamment chaque fois qu une évolution notable est proposée par l équipe de suivi de la scolarisation. Un élève handicapé sera suivi par le même enseignant référent (sauf déménagement) tout au long de sa scolarité, quels que soient le ou les établissements qu il fréquente. N étant dépositaire d aucune responsabilité hiérarchique ou administrative, l enseignant référent ne prend aucune décision. Toutefois, c est tout naturellement la première personne qu un enseignant doit contacter à chaque fois qu il le juge utile, soit pour signaler une situation qui lui semble devoir être examinée au-delà du strict cadre de l équipe éducative, soit quand il estime dans la pratique quotidienne de sa classe qu un projet personnalisé de scolarisation doit évoluer, soit enfin s il considère que sa mission d enseignement est entravée faute d avoir prévu les mesures d accompagnement adéquates. Conseil S y prendre suffisamment tôt pour que le projet soit prêt dès la rentrée scolaire. Prendre contact avec l enseignant référent. Demander ses coordonnées au directeur de l école ou au chef d établissement. Code de l éducation Article D Le parcours de formation de l élève s effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence Article D Un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Article D La commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées se prononce sur l orientation propre à assurer l insertion scolaire de l élève handicapé. 9

11 Les auxiliaires de vie scolaire : une aide à la scolarisation Des élèves sévèrement handicapés ont besoin pour poursuivre leur parcours scolaire d être accompagnés pour réaliser certains gestes, certaines tâches de vie quotidienne à l école, au collège ou au lycée. Depuis la loi n du 30 avril 2003, si quelques emplois jeunes dans des associations effectuent encore cet accompagnement, ce sont le plus souvent des assistants d éducation recrutés par l Éducation nationale qui assurent cette mission d auxiliaire de vie scolaire (AVS). Depuis la rentrée 2006, l Éducation nationale recrute sur des emplois vie scolaire (EVS) des personnels qui ont les mêmes missions d accompagnement d élèves handicapés que ces assistants d éducation. Les auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) La commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut décider, après évaluation des besoins par l équipe pluridisciplinaire, d attribuer un temps d accompagnement pour la scolarisation de l élève handicapé : c est un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVS.i) qui assure alors cette mission. Les auxiliaires de vie scolaire collectifs (AVS-co) Dans les structures de scolarisation collective (CLIS ou UPI), l hétérogénéité des groupes et la complexité des actions éducatives et pédagogiques nécessaires à la réussite des projets de scolarisation peuvent rendre souhaitable auprès des enseignants la présence d un autre adulte susceptible de leur apporter une aide : ce sont des auxiliaires de vie scolaire collectifs qui assurent cette mission. Qu il soit collectif ou individuel, l accompagnement par un AVS s articule autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et s appuie sur quatre types de missions. La circulaire n du 11 juin 2003 relative aux assistants d éducation - titre 2 - dispositions spécifiques aux assistants d éducation exerçant les fonctions d auxiliaires de vie scolaire décline les interventions de ces personnels. L auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d activités Des interventions dans la classe définies en concertation avec l enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l élève a besoin) ou en dehors des temps d enseignement (interclasses, repas ). C est ainsi que l AVS peut aider à l installation matérielle de l élève au sein de la classe (postes informatiques, aides techniques diverses ). Cette intervention pratique, rapide et discrète, permet à l élève de trouver la disponibilité maximale pour sa participation aux activités de la classe. L AVS peut également accompagner l élève handicapé dans la réalisation de tâches scolaires, sans jamais se substituer à l enseignant. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l aide nécessaire dans tous les actes qu il ne peut réaliser seul, l AVS permet à l élève d être intégré dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence permet également 10

12 que l élève ne soit pas exclu des activités physiques et sportives, dès lors que l accessibilité des aires de sport est effective. L accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l aide à l élève. Cet aspect important des fonctions de l AVS exige que soit assurée une formation à certains gestes d hygiène ou à certaines manipulations. À ce titre, on se reportera utilement au décret n du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endotrachéales et la circulaire DGS /PS3/99/642 du 22 novembre La circulaire DGAS/DAS n du 4 juin 1999 précise les conditions dans lesquelles l aide à la prise de médicaments ne relève pas de l acte médical. Une collaboration au suivi des projets personnalisés de scolarisation (réunions d élaboration ou de régulation du PPS de l élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l équipe éducative ) dans la mesure du nécessaire et du possible. Les AVS interviennent à titre principal pendant le temps scolaire. Ils peuvent, si nécessaire et après la signature d une convention entre l inspecteur d académie, directeur des services départementaux de l Éducation nationale et la collectivité territoriale, intervenir sur le temps péri-scolaire (cantine et garderie à l école maternelle ou élémentaires notamment). Ils ne peuvent pas se rendre au domicile de l élève. Les aides à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) Il existe également des personnels qui assurent une aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) auprès des équipes pédagogiques (circulaire n du parue au B.O. n 31 du ). Ces personnels, recrutés sur des emplois vie scolaire, sont particulièrement mobilisés à l école maternelle pour optimiser l évaluation des besoins de l élève handicapé. L arrivée à l école est souvent une des premières expériences de socialisation dans une collectivité nombreuse. À cet égard, en amont de l aide que pourrait apporter un auxiliaire de vie scolaire en matière d apprentissage, l aide à la scolarisation des élèves handicapés à l école maternelle par un ASEH doit permettre de garantir l attention particulière dont ces jeunes élèves ont besoin. Conseil Pour connaître les possibilités de recours à l aide d un auxiliaire de vie scolaire, adressez-vous à la maison départementale des personnes handicapées de votre département ou à la personne qui assure les missions de référent au sein de l éducation nationale. Code de l éducation Article L Les AVS-i exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par la commission... Circulaire n du Les AVS-i ont vocation à accompagner des élèves handicapés quelle que soit l origine du handicap, et quel que soit le niveau d enseignement. Circulaire n du Il est demandé aux IA-DSDEN de mobiliser préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d école maternelle, des personnels recrutés sur des contrats d accompagnement dans l emploi pour assurer les fonctions d aide à l accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). 11

13 Des matériels pédagogiques adaptés La réussite de la scolarisation des élèves handicapés est parfois conditionnée par l utilisation de matériels pédagogiques adaptés très onéreux dont l achat ne peut être laissé à la charge des familles. Depuis 2001, des crédits inscrits au budget du ministère de l éducation nationale permettent de financer le prêt de ces matériels aux élèves handicapés et d équiper les CLIS, les UPI et les centres de documentation. Les matériels qui peuvent être mis à disposition sont des matériels pédagogiques adaptés (matériels informatiques, notamment, tels que clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques. ). Ils répondent aux besoins particuliers essentiellement des élèves déficients sensoriels et moteurs dont la sévérité de la déficience impose le recours à un matériel sophistiqué et coûteux, ainsi que de tout autre enfant ou adolescent porteur d une déficience pouvant être partiellement compensée par l utilisation d un matériel de ce type. La nécessité pour l élève de disposer de ce matériel est appréciée par l équipe pluridisciplinaire de la CDAPH, dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l élève (PPS). Le matériel à usage individuel, dont l État reste propriétaire, est mis à disposition de l élève dans le cadre de conventions de prêt. Il en conserve l usage tout au long de sa scolarité, même s il change d école, d établissement ou de département. Conseil Si vous souhaitez que soit étudiée la possibilité pour votre enfant de bénéficier d un matériel pédagogique adapté, adressezvous à la maison départementale des personnes handicapées de votre département ou à l enseignant qui assure les missions de référent au sein de l éducation nationale 12 Circulaire n du 5 avril 2001 Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l élève qui doit pouvoir en conserver l usage s il change de classe, dans le cadre de l académie. La spécificité de cette action réside dans la possibilité qu auront les élèves de ramener les matériels à leur domicile. Il s agit d un prêt à usage de biens mobiliers, consenti par l État en faveur des familles concernées. Une concertation doit être menée avec les collectivités locales pour permettre l installation optimale de l élève handicapé dans la classe, de telle sorte que le matériel informatique dont il est doté lui soit d un usage aisé, ce qui nécessite parfois l achat d éléments de mobilier adapté.

14 Des aménagements pour les examens et contrôles Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l Éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d une tierce personne, augmentation d un tiers du temps des épreuves, utilisation d un matériel spécialisé. De plus, les candidats handicapés peuvent être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d adaptations d épreuves ou de dispenses d épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. À qui faut-il s adresser pour solliciter ces aménagements? À l un des médecins désigné par la commission départementale des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui, au vu de la situation particulière du candidat, rend un avis dans lequel il propose des aménagements. C est ensuite l autorité administrative compétente pour organiser l examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès de la MDPH, du service des examens et concours et auprès de l enseignant référent. Un formulaire unique de demande d aménagement pourra utilement être établi à cette fin dans chaque académie et mis à la disposition des candidats par le service responsable de l organisation des examens et concours, les établissements de formation, ou par les médecins désignés. Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants, le chef d établissement ou le directeur d école en lien avec le projet personnalisé de l élève. Conseil Se renseigner dès le début de l année scolaire auprès de l enseignant référent, du chef d établissement ou du service des examens et concours et formuler la demande d aménagement dès l inscription à l examen ou au concours Code de l éducation Article D Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d examen ou de concours adressent leur demande à l un des médecins désignés par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées. Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat. Circulaire n du 26 décembre 2006 relative à l organisation des examens et concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. 13

15 Des dispositifs collectifs de scolarisation dans le primaire : les CLIS Les classes d intégration scolaire (CLIS) permettent l accueil dans une école primaire ordinaire d un petit groupe d enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap. Il existe quatre catégories de CLIS destinées à accueillir des enfants présentant des troubles importants, des fonctions cognitives (CLIS 1), d un handicap auditif (CLIS 2), d un handicap visuel (CLIS 3) ou d un handicap moteur (CLIS 4). Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier, dans le cadre d une école, d une forme ajustée de scolarisation : enseignement adapté au sein de la CLIS, participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet de l école. Chaque enfant accueilli dans une CLIS bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l école où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves. C est la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées qui propose l orientation en CLIS dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l élève. L enseignant chargé d une CLIS est un instituteur ou un professeur des écoles spécialisé qui fait partie de l équipe pédagogique de l école et qui organise, en liaison avec les maîtres des différents cycles et les services de soins, la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation de chaque élève handicapé. Dans la plupart des écoles possédant une CLIS, des assistants d éducation effectuent un travail d auxiliaire de vie scolaire sous la responsabilité de l enseignant de la CLIS et du directeur de l école. Leur action, dans la classe ou en dehors de la classe, est destinée à faciliter la vie quotidienne des élèves handicapés sur l ensemble du temps scolaire. Conseil Chaque CLIS repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation. 14 Circulaire n du 30 avril 2002 La classe d intégration scolaire (CLIS) est une classe de l école et son projet est inscrit dans le projet d école. Elle a pour mission d accueillir de façon différenciée dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

16 Des dispositifs collectifs de scolarisation au collège et au lycée : les UPI Les unités pédagogiques d intégration (UPI) sont des dispositifs ouverts au sein de collèges ou de lycées ordinaires afin de faciliter la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves qui ne peuvent s accommoder des contraintes parfois lourdes de la scolarisation individuelle. Elles ont un rôle essentiel à jouer pour favoriser la continuité des parcours personalisés de formation. Ces unités offrent en effet des modalités de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique. Elles permettent d apporter plus aisément des soutiens pédagogiques particuliers pour reprendre, si nécessaire, certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur ou la fatigabilité des élèves. À cette fin, elles rendent possible pour les élèves la fréquentation de leur classe de référence, à la mesure de leurs possibilités, aussi bien que des temps de regroupement durant lesquels des enseignements leur sont dispensés, en fonction de leurs besoins. Les UPI permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par la signature de conventions entre l établissement scolaire d accueil et des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire, au sein même de l établissement scolaire. Ouvertes dès 1995 en collège pour les élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives, les UPI ont été étendues en 2001 à des élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices. Leur implantation en collège a dans un premier temps été privilégiée, l urgence étant de remédier aux ruptures de parcours scolaires encore trop fréquentes à l issue de la scolarité élémentaire. Leur développement en lycée, et notamment en lycée professionnel, est actuellement favorisé. L orientation en UPI est proposée par la CDAPH dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l élève. Conseil Chaque UPI repose sur un projet pédagogique spécifique. Celui-ci doit permettre la réalisation des objectifs de chaque projet personnalisé de scolarisation. Circulaire n du 21 février 2001 Les UPI sont conçues de telle sorte qu elles autorisent la possibilité de parcours personnalisés. Les emplois du temps des élèves de l UPI s inscrivent dans les horaires réglementaires du collège ou du lycée. Ils sont modulés au regard de chaque projet personnalisé. L organisation pédagogique de l UPI rend possible des moments de regroupements des jeunes handicapés intégrés, selon des modalités variables en fonction de l âge des élèves et de la nature du handicap. Les objectifs de ces regroupements sont définis en fonction des besoins propres des élèves. 15

17 Les services d éducation spéciale et de soins à domicile Les services d éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sont constitués d équipes pluridisciplinaires dont l action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l enfant et de l adolescent. Selon leur spécialité et selon l âge des enfants qu ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents : SAFEP : service d accompagnement familial et d éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans) ; SSEFIS : service de soutien à l éducation familiale et à l intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans) ; SAAAIS : service d aide à l acquisition de l autonomie et à l intégration scolaire (déficients visuels) ; SSAD : service de soins et d aide à domicile (enfants polyhandicapés). Dans les situations de scolarisation collective (CLIS, UPI) les enfants ou adolescents peuvent être suivis par un tel service de soins. Pour les situations de scolarisation individuelle, le soutien du SESSAD prend des formes variables selon les besoins de l enfant. Il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc. Souvent, l intervention d un éducateur spécialisé sera utile. C est également dans le cadre d un SESSAD que peut trouver place l intervention d un enseignant spécialisé qui apportera une aide spécifique à l élève handicapé. C est notamment le cas pour les enfants atteints de handicaps sensoriels (déficiences auditives ou visuelles). Dans d autres cas, un travail analogue est réalisé par un enseignant spécialisé itinérant qui n est pas directement rattaché au SESSAD. Dans les deux cas, l enseignant spécialisé vient régulièrement dans l établissement (et éventuellement au domicile de l enfant) pour des séances de soutien spécifique qui permettent à l élève de reprendre, en situation individuelle ou en petit groupe, des apprentissages difficiles pour lui. L enseignant spécialisé collabore également étroitement avec les autres enseignants pour optimiser, dans le cadre du projet individuel d intégration, le suivi scolaire de l élève handicapé. Comme pour les établissements spécialisés, l admission dans le service de soins relève d une décision de CDAPH et l ensemble des prestations est financé par l assurance maladie. 16 Si les personnels du SESSAD interviennent en milieu scolaire, une convention est signée entre, d une part, l inspecteur de la circonscription (par délégation de l inspecteur d académie) pour une école ou le chef d établissement pour les collèges et lycées et, d autre part, le responsable du SESSAD pour déterminer les modalités pratiques des interventions.

18 Les soins et les rééducations peuvent également être dispensés par d autres moyens : services ou consultations hospitaliers, intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile (hôpitaux de jour, centres de consultations ambulatoires), CMPP (centre médico-psycho-pédagogique). Dans certains cas, ils peuvent aussi être assurés par des praticiens libéraux. Conseil Quelle que soit la forme des soins utiles en complément de la scolarité, il est nécessaire qu ils s inscrivent dans la cohérence du projet personnalisé de scolarisation. Code de l action sociale et des familles Article D Leur action est orientée, selon les âges, vers : - la prise en charge précoce pour les enfants de la naissance à six ans comportant le conseil et l accompagnement des familles et de l entourage familier de l enfant, l approfondissement du diagnostic, l aide au développement psychomoteur initial de l enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures ; - le soutien à l intégration scolaire ou à l acquisition de l autonomie comportant l ensemble des moyens médicaux, paramédicaux, psycho-sociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés. 17

19 Les établissements médico-sociaux Au cours de son parcours de formation, l élève handicapé peut être amené à séjourner, à temps plein ou à temps partiel, dans un établissement médico-social. Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés. On distingue : > les instituts médico-éducatifs (IME) qui accueillent les enfants et les adolescents atteints de déficiences mentales ; > les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) qui accueillent les jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement ; > les établissements pour polyhandicapés qui s adressent aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs ; > les instituts d éducation sensorielle (handicaps auditifs et visuels) portent des noms variables ; > les établissements pour enfants et adolescents présentant un handicap moteur sont souvent appelés IEM (instituts d éducation motrice). L orientation vers ces établissements relève d une décision de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Le coût de la prise en charge y est assuré par l assurance maladie. Ces établissements sont placés sous la tutelle des directions départementales de l action sanitaire et sociale (DDASS). Des enseignants spécialisés sont présents dans ces établissements. Ils sont, soit des maîtres de l enseignement public, soit des maîtres de l enseignement privé sous contrat. Le nombre des enseignants et l organisation de la scolarité sont variables d un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail des enseignants s effectue en référence aux programmes officiels dans le cadre d une pédagogie adaptée. Leur action s inscrit dans le projet global de l établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui sont également proposées. Quelles que soient les modalités de scolarisation et de formation proposées, elles s inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l élève. Divers dispositifs sont repérables : > Pour les adolescents, à partir de 14 ans des formations professionnelles sont proposées. Elles sont le plus souvent assurées par des éducateurs techniques spécialisés. > Dans certains cas, il peut arriver que l établissement spécialisé propose une scolarisation dans des établissements scolaires de proximité. On trouve ainsi une classe d un IME (ou d un autre 18

20 établissement spécialisé) qui, installée dans une école ordinaire ou dans un collège, recherche un fonctionnement proche de celui d une CLIS ou d une UPI. > Dans d autres cas, c est dans le cadre du PPS (projet personnalisé de scolarisation) qu un enfant ou un adolescent pourra profiter d une scolarisation partielle dans une classe d école ou de collège. Ces dispositifs doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre, dans le cadre de leur PPS, aux besoins spécifiques de chaque enfant ou adolescent handicapé. Conseil Lorsqu une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur pour connaître le projet d établissement et la place qui y est faite à la scolarité. Code de l action sociale et des familles Article L L action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s inscrit dans les missions d intérêt général et d utilité sociale suivantes : > Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées aux besoins de la personne, à son niveau de développement, à ses potentialités, à l évolution de son état ainsi qu à son âge Actions d intégration scolaire > Ces missions sont accomplies par des institutions sociales et médico-sociales, personnes morales de droit public ou privé gestionnaires d une manière permanente des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l article L

21 La scolarisation des élèves handicapés et l enseignement à distance Le Centre national d enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui propose par divers moyens une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter physiquement un établissement scolaire. Depuis 1997, un Pôle Handicap a été créé au centre de Toulouse pour offrir des solutions adaptées aux enfants et adolescents que leur handicap ou leur maladie empêchent de suivre un enseignement ordinaire. Il propose ainsi, à partir de l âge de cinq ans, des cursus scolaires adaptés. L inscription peut se faire à tout moment de l année, après avis de la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ou de l inspecteur d académie. Un soutien pédagogique à domicile par un enseignant rémunéré par le CNED peut être proposé à l élève. Par ailleurs, la scolarisation d un élève handicapé dans un établissement ordinaire peut être envisagée à temps partiel, afin de permettre à l enfant ou à l adolescent de continuer à bénéficier des soins et des rééducations nécessaires. Dans ce cas, l élève peut être inscrit au CNED pour recevoir par correspondance les enseignements qu il ne peut pas suivre en classe. L inscription se fait pour la durée de l année scolaire et les résultats obtenus sont transmis au conseil de cycle (à l école) ou au conseil de classe (au collège et au lycée). Comme dans le cas d une scolarité complète à distance, l élève inscrit au CNED peut bénéficier à son domicile de l aide pédagogique d un enseignant rémunéré par le CNED. Conseil S adresser au CNED, Téléport 4 - BP FUTUROSCOPE Tél , Fax : , Site internet : 20

22 La scolarisation des élèves hospitalisés ou convalescents Des dispositions sont prévues pour permettre aux enfants et adolescents dont l état de santé rend nécessaire l administration de traitements médicaux particuliers de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Un projet d accueil individualisé (PAI) permet de définir les adaptations nécessaires (aménagements d horaires, dispenses de certaines activités, organisation des actions de soins, etc.). Il est rédigé en concertation avec le médecin de l éducation nationale (service de promotion de la santé en faveur des élèves) qui veille au respect du secret médical. Lorsque l élève ne peut pas fréquenter l école, le collège ou le lycée pendant une période longue (hospitalisation, convalescence) ou s il doit régulièrement s en absenter pour suivre un traitement en milieu médical, il peut bénéficier de l intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires qui entretiendront le lien avec l établissement scolaire d origine. Dans d autres situations, l élève malade ou convalescent peut se voir proposer une assistance pédagogique à domicile grâce au SAPAD (service d aide pédagogique à domicile). Ce dispositif, placé sous la responsabilité de l inspecteur d académie, existe dans l ensemble des départements. Il permet à l enfant et à l adolescent malade ou accidenté de respecter les exigences scolaires en poursuivant dans des conditions adaptées son parcours de formation. Chaque fois que possible, un enseignant qui connaît déjà l élève viendra l aider chez lui à réaliser le travail qu il ne peut plus faire en classe. Dans certaines situations, le recours au Centre national d enseignement à distance (CNED) peut également constituer un moyen de poursuivre la scolarité. Conseil Se renseigner auprès de chaque inspection académique sur les conditions d organisation du service d assistance pédagogique à domicile (SAPAD). Pour certaines maladies chroniques ou invalidantes, les familles peuvent saisir la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) afin de s informer sur leurs droits à bénéficier de l allocation d éducation pour les enfants handicapés (AEEH). Code de l éducation Article D Lorsque la scolarité d un élève, notamment en raison d un trouble de la santé invalidant, nécessite un aménagement un projet d accueil individualisé est élaboré avec le concours du médecin de l éducation nationale ou du médecin de santé de protection maternelle et infantile, à la demande de la famille 21

23 Les sorties de classes et les voyages scolaires Les sorties de classes, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d école ou dans le projet d établissement. Ils font donc partie des enseignements obligatoires. En plus de leur intérêt pédagogique, ces sorties constituent des temps importants pour la vie de groupe d une classe. Dans les sorties de plusieurs jours, l éloignement du milieu familial offre aux enfants une occasion d expériences et d autonomie très enrichissante pour tous. Dans certains cas, des difficultés peuvent rendre difficile cette participation : problèmes de transport, d hébergement, de continuité des soins, d accessibilité, d accompagnement, etc. Il convient donc de rechercher à l avance toutes les solutions possibles. Si la participation complète de l élève handicapé au séjour ne peut s envisager, des formules lui permettant d y participer à distance peuvent être recherchées (liaison quotidienne par internet par exemple). Il s agit d associer l élève au travail réalisé par la classe sur le lieu du séjour et de lui offrir la possibilité de prendre sa part à toutes les activités de préparation et d exploitation qui donnent tout son sens à cette activité. Conseil Dès le début de l année scolaire, renseignez-vous auprès de l établissement scolaire sur l existence d un tel projet, de façon à étudier avec les enseignants concernés les conditions matérielles, sanitaires et éducatives de la participation de l élève handicapé à ce temps fort de la vie de la classe. 22

24 Les stages en entreprise Dans de nombreuses formations professionnelles, les périodes en entreprise font partie intégrante de la formation et sont validées pour l obtention du diplôme. Il est donc indispensable que tous les élèves puissent les effectuer avec les adaptations nécessaires. La prise en charge des trajets entre le domicile de l élève gravement handicapé (dont l importance de l incapacité est appréciée par la CDAPH) et l entreprise où il accomplit sa période de formation est placée sous la responsabilité de chaque département. Pour toutes les aides financières qui pourraient être indispensables aux élèves handicapés engagés dans un parcours de formation professionnelle, il est possible de bénéficier d une aide de l Association pour la gestion des fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH). Cet organisme est chargé de collecter les fonds auprès des entreprises qui ne satisfont pas à l obligation d employer des travailleurs handicapés. Conseil Se renseigner dès le début de l année scolaire sur les dates et la durée des stages en entreprise de façon à les préparer au mieux et à rechercher les aides financières utiles. 23

25 Les aides spécifiques pour la petite enfance La naissance d un enfant handicapé représente toujours pour une famille un bouleversement difficile à accepter. Souvent il n est pas possible, dès les premiers mois, d établir un diagnostic précis et donc d apporter aux parents des réponses satisfaisantes à l ensemble des questions qu ils se posent. Il faut concilier cette incertitude avec la nécessité de faire face aux contraintes spécifiques que pose l arrivée d un enfant avec des besoins particuliers dans un cadre familial qui n y était pas préparé. L inquiétude bien compréhensible des parents et de tous les membres de la famille fait de cette période un moment particulièrement douloureux sur le plan psychologique. Ce sont les centres d aide médico-sociale précoce (CAMSP) qui aident les familles confrontées à cette expérience douloureuse. On les trouve souvent installés dans les locaux des centres hospitaliers ou dans d autres centres accueillant de jeunes enfants. Les CAMSP peuvent être polyvalents ou spécialisés dans l accompagnement d enfants présentant le même type de handicap. L aide médico-sociale précoce est destinée à faciliter le dépistage, le diagnostic et la rééducation des enfants âgés de moins de six ans. De plus, les CAMSP recherchent en liaison avec les familles les modalités d adaptation des conditions éducatives du jeune enfant handicapé en le maintenant dans son cadre de vie habituel. Le but est d apporter à la famille une aide, des conseils pratiques et l intervention de personnels spécialisés qui pourront se rendre à domicile. Dans de nombreux cas, l enfant suivi par l équipe d un CAMSP pourra fréquenter l école maternelle, à temps plein ou à temps partiel. Cette scolarisation précoce très attendue par les parents est une étape importante car elle représente souvent pour l enfant sa première expérience de socialisation en dehors de la famille ou du service de soins où il a dû séjourner parfois pendant de nombreux mois. Il importe donc de préparer cet événement pour que soit pleinement réussie cette première approche de l école. La réunion de l équipe éducative est l espace le plus approprié pour préparer cette entrée à l école maternelle. Si le besoin s en fait ressentir, le directeur de l école maternelle peut solliciter auprès des services de l inspection académique, la présence d un personnel emploi vie scolaire pour apporter une aide à la scolarisation de l élève handicapé. Si l enfant handicapé est connu auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le référent a alors la charge de mobiliser l équipe de suivi de la scolarisation autour du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Lorsque les démarches vers la maison départementale des personnes handicapées n ont pas été engagées, le référent pourra, si nécessaire, guider la famille vers ces nouvelles procédures. 24

26 Avant l école maternelle, les enfants suivis par l équipe d un CAMSP peuvent être accueillis dans des crèches ou haltes-garderies. Conseil L assistante sociale qui est toujours attachée à l équipe d un CAMSP connaît bien les écoles maternelles et les autres structures d accueil de la petite enfance. Elle pourra vous conseiller sur les démarches à entreprendre. Code de la santé publique Article L Dans les centres d action médico-sociale précoce, la prise en charge s effectue sous forme de cure ambulatoire comportant l intervention d une équipe pluridisciplinaire. Elle comporte une action de conseil et de soutien de la famille ou des personnes auxquelles l enfant a été confié. Elle est assurée, s il y a lieu, en liaison avec les institutions d éducation préscolaires 25

27 L accès aux études supérieures Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d un lycée ou d un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d un projet individuel d intégration. Dans chaque université, des actions spécifiques sont conduites pour favoriser l accueil d étudiants handicapés : - accessibilité des locaux, y compris restauration et hébergement (dans de nombreuses universités) ; - services d accueil ; - aides pédagogiques : tutorat, soutien, preneurs de notes, interprètes en langue des signes, codeurs en langage parlé complété (LPC) selon les handicaps et les universités ; - aides techniques. Par ailleurs, le décret du 21 décembre 2005 prévoit les aménagements des examens et concours de l enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. Des actions sont également conduites pour favoriser l insertion professionnelle des étudiants handicapés au terme de leur formation. Dans chaque université, un responsable de l accueil des étudiants handicapés a été désigné. Son travail consiste à coordonner les mesures permettant de répondre à chaque situation individuelle. Conseil Avant l inscription universitaire, se renseigner auprès de la cellule universitaire d information et d orientation ou du service de la scolarité de l UFR (unité de formation et de recherche) concernée. La liste des responsables de l accueil des étudiants handicapés de toutes les universités est disponible en ligne sur le site internet du ministère : 26

28 Lois, règlements, textes de référence Lois Elles sont à présent codifiées dans le code de l éducation et le code de l action sociale et des familles. Voir notamment : > articles L à L , L et L du code de l éducation ; > articles L. 114 à L et Livre IV du code de l action sociale et des familles Décrets Ils sont à présent codifiés dans le code de l éducation et le code de l action sociale et des familles Voir notamment : code de l éducation articles D112-1 à R112-3, D351-3 à D Circulaires > Organisation des examens et concours de l enseignement scolaire et de l enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap. circulaire n du 26 décembre 2006 > Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation. circulaire n du 17 août 2006 > Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé. circulaire n du 8 septembre 2003 > Scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. circulaire n du 11 juin 2003 > Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d une scolarité réussie pour tous les élèves. circulaire n du 30 avril 2002 > Les dispositifs de l adaptation et de l intégration scolaires dans le premier degré. circulaire n du 30 avril 2002 > Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d intégration (UPI). circulaire n du 21 février 2001 > Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. circulaire n du 17 juillet

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30 Liste des maisons départementales des personnes handicapées Retrouver les dernières mises à jour sur le site Ain (01) N vert : MDPH 01 DPAS 10, rue du Pavé d Amour Bourg-en-Bresse Aisne (02) Tél Fax MDPH 2, route de Besny Laon Allier (03) Tél /71 50 MDPH03 - Château de Bellevue Yzeure Alpes-de-Haute-Provence (04) Tél Direction de la solidarité départementale Plan des Récollets BP Digne-les-Bains cedex Hautes-Alpes Tél Hôtel du département Place Saint-Arnoux BP Gap cedex Alpes-Maritimes N vert : du lundi au samedi de 8 h 30 à 20 h MDPH 06 - Conseil général Nice Leader bâtiment Ariane rez-de-chaussée route de Grenoble (ou entrée par le 27, boulevard Paul Montél) Nice cedex 3 accueil de 9 h à 13 h du lundi au vendredi (après-midi sur rendezvous) Ardèche (07) Tél MDPH 07 - Pôle Astier-Froment BP Privas cedex De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h Ardennes (08) Tél Hôtel du département Charleville-Mézières De 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h Ariège (09) Tél Conseil Général - rue du Cap de la Ville Foix Aube (10) Tél Cité administrative des Vassaules BP Troyes cedex Aude (11) Tél Fax N vert : Conseil général Carcassonne cedex 9 Aveyron (12) Tél MDPH 12-4, rue F. Mazenq Rodez Bouches-du-Rhône (13) Tél Conseil général MDPH 52 - avenue de Saint-Just Marseille cedex 20 Calvados (14) N vert : MDPH 14-17, rue du 11 novembre Caen Cantal (15) Tél (pôle adulte) Tél (pôle enfant) Tél (secrétariat) L accueil MDPH est provisoirement installé dans les locaux de l ancienne Cotorep 1, rue Durieu Aurillac cedex 29

31 30 Charente (16) Tél MDPH , bld Jean Moulin Ma Campagne Angoulême lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30 ; mercredi de 9 h 30 à 16 h 30 Charente-Maritime (17) N vert : Tél MDPH 17-2, rue Victor Hugo La Rochelle du lundi au vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 17 h Cher (18) N vert DSCS rue Heurtanet de Lamerville BP Bourges Cedex Corrèze (19) Tél Locaux de la Préfecture 1 bis, rue Souham Tulle de 9 h à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h Corse-du-Sud (2A) Tél MDPH Corse-du-Sud, Avenue Napoléon III Parc San Lazaro Le Beauce Ajaccio Haute-Corse (2B) Tél (provisoire) 10, les terrasses du Fango Bastia Côte-d Or (21) N vert : MDPH 21 - Cité départementale Henri Berger - 1, rue Joseph Tissot BP Dijon cedex Côtes-d Armor (22) Tél MDPH - 9, rue de Robien Saint-Brieuc de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 Creuse (23) Tél , rue Joseph Ducouret Guéret de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h Dordogne (24) N vert : MDPH 24 - Bâtiment E de la cité administrative Bugeaud Périgueux cedex Doubs (25) Tél , rue de la Préfecture Besançon cedex de 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 Drôme (26) Tél MDPH 26 - Le Forum, 7, av de Verdun Valence de 8 h 45 à 12 h et 14 h à 17 h Eure (27) Tél , rue Joséphine Evreux de 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 17 h Eure-et-Loir (28) Tél MDPH 28-27, rue du docteur Maunoury Chartres Finistère (28) Tél (accueil) MDPH 29-12, rue Le Déan Quimper cedex de 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30 Gard (30) N vert : (adresse provisoire) MDPH, 105, rue Lucar Nîmes (adresse postale) Hôtel du département 3, rue Guillemette Nîmes cedex Haute-Garonne (31) N vert : MDPH 31-1, place Alphonse Jourdain Toulouse Gers (32) Tél N vert : MDPH 32 6, rue Gambetta Auch Gironde (33) Tél MDPH - Conseil général 33 Esplanade Charles De Gaulle Bordeaux de 9 h à 17 h

32 Hérault (34) N vert : MDPH de l Hérault 59, avenue de Fès - BP Montpellier cedex 4 Ille-et-Vilaine (35) N vert : Tél (accueil adultes) Tél (accueil enfants) Tél (Fonds départemental de compensation) MDPH (secteur adultes) 7, rue Kléber BP Rennes cedex MDPH (secteur enfants) 1, quai Dujardin Rennes Fonds de compensation - 160, rue Eugène Pottier Rennes Indre (36) Tél (accueil adulte) Tél (accueil enfant) Cité administrative - bld George Sand - BO Châteauroux Indre-et-Loire (37) Tél MDPH 37-19, rue Édouard Vaillant CS Tours cedex 1 du lundi au vendredi De 9 h à 12 h et 13 h à 18 h, un mercredi sur deux de 12 h à 18 h Isère (38) N azur : MDPH - Le Pulsar - 4, avenue du Doyen Weil Grenoble Jura (39) Tél MDPH , boulevard Jules Ferry BP Lons-le-Saunier cedex Landes (40) Tél MDPH 23, avenue Victor Hugo Mont-de-Marsan cedex De 8 h 30 à 17 h 30 Loir-et-Cher (41) Tél MDPH 41 34, avenue Mamourg Blois cedex Loire (42) Tél MDPH Saint-Etienne 23, rue d Arcole Saint-Etienne cedex 1 De 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi Territoire d action sociale du Roannais rue Alexandre Raffin Roanne cedex Territoire d action sociale du Gier-Ondaine-Pilat 31, rue de la République BP Saint-Chamond cedex Haute-Loire (43) Tél Provisoirement dans les locaux de l ancienne COTOREP 4, rue de la Passerelle Le Puy-en-Velay Loire-Atlantique (44) N vert : MDPH 44 4, boulevard Louis Barthou Nantes cedex De 9 h 30 à12 h et 13 h 30 à 16 h 30 Loiret (45) N vert Cité administrative Coligny Bât C1/3 e étage - 131, faubourg Bannier Orléans cedex Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h ; le vendredi de 8h30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h ainsi que 3 antennes installées dans les Maisons du département Lot (46) Tél Cité sociale des Tabacs 304, rue Victor Hugo Cahors Lot-et-Garonne (47) Tél (adultes) Tél (enfants) MDPH - Hôtel Saint-Jacques. Cotorep av du Docteur Bru Agen cedex Lozère (48) Tél Dans l attente de l ouverture de la MDPH Direction de la solidarité départementale, cité administrative 4, rue des Carmes Mende 31

33 32 Maine-et-Loire (49) MDPH 35, rue du Château d Orgemont BP Angers cedex 01 N vert : Tél MDPH adultes : Tél MDPH enfants/jeunes : Couriel : [email protected] Manche (50) Tél MDPH , rue de l Exode Saint-Lô Marne (51) Tél MDPH avenue Patton Chalons-en-Champagne Haute-Marne (52) Tél MDPH 52 - Cours Marcel Baron BP Chaumont cedex 9 De 9 h à 12 h et 13 h 30 à 17 h 30 Mayenne (53) Tél MDPH 53 - BP Laval cedex Meurthe-et-Moselle (54) Tél Conseil général de Meurthe-et- Moselle - 48, rue Sergent Blandan Nancy cedex Meuse (55) Tél Direction de la solidarité du Conseil général de la Meuse 3, rue François de Guise Bar-le-Duc cedex Morbihan (56) Tél MDPH 56-4, rue Docteur Audic Vannes Moselle (57) Tél MDPH avenue André Malraux BP Metz cedex 1 De 8 h 30 à 12 h et 13 h à 17 h Nièvre (58) Tél MDPH 58-11bis, rue Émile Combes Nevers Nord (59) Tél De 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 5, rue Louis Blanc Lille Oise (60) Tél N vert : N azur : MDPH 60-1, rue Cambry Beauvais cedex Orne (61) Tél Siège de la MDPH et SVA 13, rue Marchand Saillant Alençon Conseil général de l Orne Hôtel du département 27, bd de Strasbourg BP Alençon cedex DISS Service d accompagnement des personnes handicapées Tél poste 1560 Pas-de-Calais (62) Tél Hôtel du département rue Ferdinand Buisson Arras Puy-de-Dôme (63) , rue Vaucansson Clermont-Ferrand Pyrénées-Atlantiques (64) Tél Fax MDPH 64 Rue Pierre Bonnard PAU Hautes-Pyrénées (65) Tél MDPH 65 Centre de santé place Ferré Tarbes De 8 h 30 à 12 h 30 et 14 h à 18 h Pyrénées-Orientales (66) Tél MDPH 66-45, avenue Jean Giraudoux

34 Pyrénées-Orientales (suite) BP Perpignan cedex De 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 16 h 30 Bas-Rhin (67) N vert : Fax MDPH 67-6 A, rue du Verdon Strasbourg Haut-Rhin (68) N vert : MDPH du Haut-Rhin - BP Colmar cedex De 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h Rhône (69) N vert : Tél Département du Rhône cours de la Liberté Lyon Cedex 03 L accueil MDPH des personnes handicapées se fait dans la Maison du Rhône proche du domicile Saône (70) Tél MDPH 70 Place du 11 e Chasseur - BP Vesoul cedex Saône-et-Loire (71) Tél Place des Carmélites Mâcon cedex 9 De 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h 30 (16 h 30 le vendredi) Sarthe (72) Tél , rue Gongeard Le Mans De 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h Savoie (73) Tél MDPH 73 - rue Sainte-Rose Chambéry De 9 h à 17 h 30 Haute-Savoie (74) Tél MDPH bis avenue de la République, Annecy cedex De 8 h 30 à 11 h 45 et 13 h 30 à 16 h 30 Paris (75) N vert : du lundi au vendredi de 9 h à 17 h Fax site: accueil adultes : 204 quai de Jemmapes Paris (ancienne Cotorep) accueil enfants : 44, rue Alphonse Penaud Paris (ancienne CDES) Adresse postale : MDPH 75 10, avenue Ledru-rollin Immeuble DMC Rez-de-chaussée PARIS Seine-Maritime (76) N Indigo : Fax MDPH Seine Maritime 20, place Cadeau de Kerville Rouen De 9 h à 17 h 30 Seine-et-Marne (77) N vert : MDPH - Direction générale adjointe solidarité 19, rue Saint-Louis Melun cedex De 9 h à 17 h 30 Yvelines (78) Tél Hôtel du département 2, place André Mignot Versailles Deux-Sèvres (79) N vert Tél Fax MDPH 79-37, rue du Vivier BP Niort cedex De 9 h à 12 h et 14 h à 17 h Somme (80) Tél Adresse provisoire : adultes : 40, rue de la Vallée Amiens cedex Tél enfants : 4, rue Germain Bleuet BP Amiens cedex 1 Tél Tarn (81) Tél

35 34 Tarn (suite) 10, Lices Georges Pompidou Albi cedex 9 Tarn-et-Garonne (82) Tél , rue de la Banque - BP Montauban cedex Var (83) N vert : Adresse provisoire : Conseil général du Var-MDPH 390, avenue des Lices BP Toulon cedex Vaucluse (84) N Tél : bis, route de Montfavet Avignon Ouverture du lundi au vendredi De 14 h à 18 h (le matin sur RDV) Vendée (85) N vert : Hôtel du département 40, rue du Maréchal Foch La Roche-sur-Yon cedex 9 De 8 h 30 à 18 h Vienne (86) N vert : MDPH 86-39, rue de Beaulieu Poitiers Haute-Vienne (87) Site principal Tél MDPH 87 12, rue du petit tour - BP Limoges cedex 01 Site éducation (ancienne CDES) Tél MDPH 87 5, allée Alfred Leroux BP Limoges cedex 1 Site travail (ancienne Cotorep) Tél MDPH 87 2, allée Saint-Alexis BP Limoges Vosges (88) Tél Fax MDPH 88-1, allée des Chênes BP Épinal cedex 9 Yonne (89) Tél Adresse provisoire : MDPH de l Yonne, 1, rue Étang-Saint-Vigile Auxerre cedex De 9 h à 12 h et 14 h à 17 h (regroupement fin 2006 en un guichet unique) Belfort (90) Tél MDPH - Conseil général place de la Révolution française Belfort accueil continue sur les anciens sites Cotorep, Cdes et Sva Essonne (91) Tél MDPH Conseil Général 91 Service aide sociale adultes Tour Malte Evry Hauts-de-Seine (92) Tél , rue Rigault Nanterre Seine-Saint-Denis (93) Tél , promenade Jean Rostand Bobigny Val-de-Marne (94) Tél MDPH accueil adultes : Immeuble le Pascal B avenue du Général de Gaulle Créteil MDPH accueil enfants : 13-15, rue Georges Enesco Créteil Val-d Oise (95) N vert : [email protected] MDPH - Hôtel du département bâtiment H - 2, avenue du Parc Cergy Ouverture du lundi au vendredi De 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h Guadeloupe (971) Tél Tél , rue Duplessis 971 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

36 Guadeloupe (suite) 3 antennes : à Busdary Courbeyre ; à l Espace La Rolade à Grand Camp Abymes et à Dugazon de Bourgogne aux Abymes Martinique (972) Tél Fax Conseil général de la Martinique bd Chevalier Sainte Marthe BP Fort-de-France Cedex Guyanne (973) Tél Fax Conseil général DGAS 19, rue Schoelcher Cayenne Réunion (974) MDPH 2, rue de la Source Saint-Denis 35

37 thématique Handiscol' titre du document Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés éditeur Direction générale de l'enseignement scolaire site internet date de parution Février 2007 impression MENESR exemplaires numéro azur direction générale de l enseignement scolaire