DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS DICRIM

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1 DOCUMENT D'INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS DICRIM 1

2 SOMMAIRE 1 GLOSSAIRE LE MOT DU MAIRE PRÉSENTATION DU RISQUE MAJEUR INFORMATION PRÉVENTIVE CADRE LEGISLATIF LES DOCUMENTS D'INFORMATION LES ECOLES L'ORGANISATION DES SECOURS L'ALERTE DES POPULATIONS L ALERTE METEOROLOGIQUE INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN SITUATION LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE LES REFLEXES QUI SAUVENT CARTOGRAPHIE LISTE DES BÂTIMENTS CONCERNES LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES SITUATION LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE LES RÉFLEXES QUI SAUVENT NOMENCLATURE DES T.M.D LES PICTOGRAMMES TMD CARTOGRAPHIE RENSEIGNEMENTS PRATIQUES PLAN D'AFFICHAGE

3 1 GLOSSAIRE ADNR : Accrd Eurpéen relatif au transprt de marchandises dangereuses par la navigatin ADR : Accrd Eurpéen relatif au transprt de marchandises dangereuses CLIC : Cmité Lcal d Infrmatin et de Cncertatin DCS : Dssier Cmmunal Synthétique DDRM : Dssier Départemental des Risques Majeurs DICRIM : Dssier d Infrmatin Cmmunal sur les Risques Majeurs DIREN : Directin Réginale de l Envirnnement DRIRE : Directin Réginale de l Industrie de la Recherche et de l Envirnnement PCS : Plan Cmmunal de Sauvegarde PLU : Plan Lcal d Urbanisme POI : Plan d Opératin Interne POS : Plan d Occupatin des Sls PPI : Plan Particulier d'interventin PPMS : Plan Particulier de Mise en Sûreté PPR : Plan de Préventin des Risques PSS: Plan des Surfaces Submersibles RID : Règlement des transprts internatinaux ferrviaires EMA : Élément Mbile d'alerte TMD : Transprt des Matières Dangereuses ICPE : Installatin Classée pur la Prtectin de l Envirnnement CCC : Cellule de Crise Cmmunale IGN : Institut Gégraphique Natinal SPC : Service de Prévisin des Crues 3

4 2 LE MOT DU MAIRE «Chères Cncityennes, chers Cncityens, La sécurité des habitants de OTTANGE-NONDKEIL est l'une des préccupatins majeures de l'équipe municipale et de mi-même. Muvements de terrain, transprt de matières dangereuses, autant d'évènements exceptinnels qui peuvent s'avérer graves et préjudiciables à la sécurité et à la salubrité publiques. Ces risques majeurs que ntre cmmune peut subir, nus les cnnaissns, nus devns tut faire pur les minimiser, mais si nus ne puvns les maîtriser, nus devns les prévenir et préparer la ppulatin à cette éventualité. L'article L du Cde de l'envirnnement stipule que : «le cityen a le drit à l'infrmatin sur les risques qu'il encurt et sur les mesures de sauvegarde pur s'en prtéger». Aussi c'est dans un suci d'infrmatin et de préventin que nus avns élabré ce présent Dcument d'infrmatin Cmmunal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce dcument recense les risques majeurs encurus par ntre cmmune à ce jur, tut en infrmant sur les mesures de préventin, de prtectin et d'alerte. Il est à vtre dispsitin en Mairie et sur ntre site internet ù vus purrez le cnsulter au frmat PDF ( En cmplément de ce travail d'infrmatin, la Cmmune prévit d'élabrer un Plan Cmmunal de Sauvegarde (PCS) ayant pur bjectif l'rganisatin, au niveau cmmunal, des securs en cas d'évènement. A tut mment, vus et vs prches puvez-être cncernés par ces catastrphes, il est imprtant que vus syez dès à présent cnscients du danger qui peut arriver, afin que vus tus puissiez acquérir les bns cmprtements et réflexes qui sauvent». PRÉVENIR POUR MIEUX RÉAGIR Le Maire de OTTANGE-NONDKEIL Edité le 07 Mars

5 3 PRÉSENTATION DU RISQUE MAJEUR fig. 1 : Aléa fig. 2 : Enjeux fig. 3 : Risque majeur Le risque majeur, vus cnnaissez : vus appelez cela une catastrphe. Il a deux caractéristiques essentielles : sa gravité, si lurde à supprter par les ppulatins, vire par les États : nmbreuses victimes, dmmages imprtants aux biens et à l'envirnnement, sa fréquence, si faible qu'n purrait être tenté de l'ublier et de ne pas se préparer à sa survenue. Les différents types de risques majeurs auxquels chacun de nus peut être expsé snt regrupés en deux grandes familles : les risques naturels : avalanches, feux de frêt, inndatins, muvements de terrain, cyclnes, tempêtes, séismes et éruptins vlcaniques, les risques technlgiques : d'rigine anthrpique, ils regrupent les risques industriels, nucléaires, bilgiques, de ruptures de barrage, le transprt de matières dangereuses,... Un évènement ptentiellement dangereux - ALEA - (fig. 1) n'est un RISQUE MAJEUR (fig. 3) que s'il s'applique à une zne ù des ENJEUX humains, écnmiques u envirnnementaux (fig. 2) snt en présence. " La définitin que je dnne du risque majeur, c'est la menace sur l'hmme et sn envirnnement direct, sur ses installatins, la menace dnt la gravité est telle que la sciété se truve abslument dépassée par l'immensité du désastre ". Harun TAZIEFF Ainsi la sciété cmme l'individu divent s'rganiser pur y faire face. LE RISQUE MAJEUR EST DONC LA CONFRONTATION D'UN ALÉA AVEC DES ENJEUX. 5

6 4 INFORMATION PRÉVENTIVE L'infrmatin préventive cnsiste à renseigner le cityen sur les risques majeurs susceptibles de survenir sur des lieux de vie, de travail, de vacances. 4.1 CADRE LEGISLATIF - Infrmatin préventive Article L du Cde de l'envirnnement pur le drit à l'infrmatin de chaque cityen quant aux risques qu'il encurt et les mesures de sauvegarde pur s'en prtéger. Décret n du 11 Octbre 1990, mdifié par le décret n du 13 Aût 2004 relatif à l'exercice du drit à l'infrmatin sur les risques majeurs, précise le cntenu et la frme de cette infrmatin. Li n du 30/07/03, relative à la préventin des risques technlgiques et naturels et à la réparatin des dmmages. Li n du 13/08/04, relative aux mesures de préventin et de sauvegarde, ainsi qu une infrmatin à la ppulatin tus les 2 ans pur les cmmunes pur lesquelles un Plan de Préventin des Risques (PPR) a été prescrit. Décret n du 13/09/05, relatif au plan cmmunal de sauvegarde et pris pur applicatin de l'article 13 de la li n du 13 aût 2004 de mdernisatin de la sécurité civile. - Infrmatin Acquéreur Lcataire Article L et L à 27 du Cde de l'envirnnement pur le drit à l infrmatin des acquéreurs bailleurs. Décret n du 15 février 2005 relatif à l infrmatin des acquéreurs et des lcataires de biens immbiliers sur les risques naturels et technlgiques majeurs. Décret n du 14 mai 1991 mdifié relatif à la préventin des risques sismiques. 6

7 4.2 LES DOCUMENTS D'INFORMATION Dssier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) par la préfecture : Cnfrmément à l article R du Cde de l Envirnnement, le préfet cnsigne dans un dssier établi au niveau départemental (le Dssier Départemental sur les Risques Majeurs D.D.R.M.), les infrmatins essentielles sur les risques naturels et technlgiques majeurs du département. Dssier Cmmunal Synthétique (DCS) par la Préfecture : Au même titre que le dcument d'infrmatin cmmunal sur les risques majeurs (DICRIM) et le dssier départemental des risques majeurs (DDRM), le DCS est un dcument d'infrmatin réglementaire. Il représente les risques naturels et technlgiques menaçant le territire de la cmmune. Il est réalisé par les services préfectraux et ntifié par arrêté préfectral au maire, afin que ce dernier puisse élabrer le DICRIM. Dcument d'infrmatin Cmmunal sur les Risques Majeurs (DICRIM): Cnfrmément au décret du 11 ctbre 1990, il recense les mesures de sauvegarde répndant aux risques naturels et technlgiques majeurs sur le territire de la cmmune. Plan Cmmunal de Sauvegarde (PCS) par la cmmune: L'bjectif du PCS (Plan Cmmunal de Sauvegarde) est de mettre en euvre une rganisatin prévue à l avance au niveau cmmunal (testée et amélirée régulièrement) en cas de survenance d'évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et prtéger l'envirnnement. L'rganisatin va en fait crdnner les myens et services existants pur ptimiser la réactin en créant la Cellule de Crise Cmmunale (CdCC). Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) établit dans chaque écle, il assure l'rganisatin à suivre pur vs enfants: un bjectif culturel permettant une meilleure prise en cmpte des risques majeurs par les élèves, de la diminutin de leur vulnérabilité (cncept de mitigatin) et des mesures de prtectin des hmmes et de l'envirnnement; un bjectif pératinnel, pur assurer ensemble la sécurité des persnnes et des biens dans le cadre du PPMS de l'établissement, en particulier si le risque survient dans l'établissement sclaire, pendant les heures de présence des membres de la cmmunauté sclaire. 7

8 4.3 LES ECOLES En France, la frmatin à l'écle est dévelppée par les Ministères de l'éducatin Natinale et de l'envirnnement. Cela cntribue à ce que la cnnaissance du risque majeur et la prtectin de l'envirnnement entrent dans la culture du cityen et dans sa vie de tus les jurs. En cas de catastrphe, un PPMS est mis en place dans l'établissement sclaire afin de prtéger au mieux vs enfants. Il est dnc recmmandé de ne pas aller les chercher pur ne pas les cnfrnter au danger. 4.4 L'ORGANISATION DES SECOURS C'est au Maire qu'il appartient de veiller à la sécurité de ses administrés et de prendre tutes les mesures nécessaires à leur prtectin. C'est la raisn pur laquelle la Cmmune de OTTANGE-NONDKEIL s'est dtée d'un Plan Cmmunal de Sauvegarde (PCS). Ce Plan Cmmunal de Sauvegarde qui est un dcument bligatire ne se substituera pas aux plans départementaux de securs mis en place, mais il en est cmplémentaire. Le PCS définit les bases d'un dispsitif pératinnel dnt l'bjectif n'est pas de tut prévir mais d'identifier et d'rganiser, par anticipatin, les principales fnctins, missins et actins pur faire face à tutes situatins de crise. Dans ce cadre, le PCS : ne mdifie pas les bases juridiques du partage de cmpétence entre le maire et le préfet pur la directin des pératins de securs; cnstitue la mailln lcal de l'rganisatin de la sécurité civil; dit permettre de gérer les différentes phases d'un évènement de sécurité civile : l'urgence, la pst-urgence et le retur à la nrmale; intègre le prcessus d'infrmatin préventive, pur faire du cityen le premier acteur de la sécurité civile; est à cnfiguratin variable, afin de tenir cmpte de la taille et des myens de la cmmune; et dit permettre le dévelppement d'une culture cmmunale et cityenne de sécurité civile. 8

9 4.5 L'ALERTE DES POPULATIONS L'alerte fficielle est la diffusin d'un signal snre émis par une sirène, destiné à infrmer la ppulatin d'une menace grave, d'un accident majeur u d'une catastrphe. Le signal d'alerte: «Le début d'alerte : 3 cups de sirène (sn mntant et descendant) identiques d'une minute chacun, séparés par une interruptin de 5 secndes». «La fin de l'alerte : Sn cntinu de 30 secndes». Les cnsignes : Se mettre à l'abri; Écuter la radi lcale (France BLEU Lrraine Nrd 98,5 FM); Se cnfiner u évacuer en fnctin du risque; Ne pas téléphner de façn à laisser libre le réseau téléphnique pur les securs; Éteindre les flammes et cigarettes; Cuper les réseaux électrique et de gaz; Ne pas aller chercher les enfants à l'écle, cette dernière s'ccupe d'eux. Pur assure une infrmatin plus lcalisée sur le territire, le cmmune s'est munie d'un EMA (Élément Mbile d'alerte). 9

10 4.6 L ALERTE METEOROLOGIQUE Le territire métrplitain est sumis à des évènements métérlgiques dangereux. En raisn de leur intensité, de leur durée u de leur étendue, ces phénmènes peuvent avir des cnséquences graves sur la sécurité des persnnes et l activité écnmique. L anticipatin et la réactivité en cas de survenance de ces phénmènes snt essentielles. Pur cela, Mété France diffuse tus les jurs, une carte de vigilance, à 6 heures et à 16 heures infrmant les autrités et le public des dangers métérlgiques puvant tucher le département dans les 24 heures. Quatre culeurs (ruge, range, jaune, vert) précisent le niveau de vigilance. Si le département est range, cela indique un phénmène dangereux; s il est ruge, un phénmène dangereux et exceptinnel. Des cnseils de cmprtement accmpagnent la carte transmise par Mété France : Une vigilance abslue s impse : des phénmènes métérlgiques dangereux d intensité exceptinnelle snt prévus, tenez-vus régulièrement au curant de l évlutin métérlgique et cnfrmez-vus aux cnseils u cnsignes émis par les puvirs publics. Syez très vigilant : des phénmènes métérlgiques dangereux snt prévus, tenez-vus au curant de l évlutin métérlgique et suivez les cnseils émis par les puvirs publics. Syez attentif si vus pratiquez des activités sensibles au risque métérlgique : des phénmènes habituels dans la régin, mais ccasinnellement dangereux (mistral, rage d été, etc.) snt en effet prévus : tenez-vus au curant de l évlutin métérlgique. Pas de vigilance particulière. 10

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12 4.7 INFORMATION ACQUEREUR LOCATAIRE Les vendeurs u bailleurs snt bligés dans certains sites d'annexer au cntrat de vente u de lcatin un état des risques naturels u technlgiques ainsi qu'une déclaratin des sinistres pur lesquels ils nt été indemnisés au titre de catastrphe naturelle u technlgique. Ces dcuments snt bligatires pur les biens situés à l'intérieur du périmètre d'un plan de préventin des risques (PPR) naturels u technlgiques u en zne sismique réglementée ainsi que pur les biens qui nt fait l'bjet, depuis 1982, d'une indemnisatin à la suite d'une catastrphe naturelle. Prévue par la li du 30 juillet 2003 sur les risques technlgiques et naturels, cette duble bligatin cncerne tut bien immbilier bâti u nn bâti (appartement, maisn, terrain...) situé à l'intérieur du périmètre d'un plan de préventin des risques naturels u technlgiques u en zne sismique réglementée u tut bien qui a fait l'bjet depuis 1982, d'une u plusieurs indemnisatins après un évènement recnnu cmme catastrphe naturelle. Ces bligatins cncernent les cntrats de lcatin écrits, les réservatins en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), les prmesses de ventes ainsi que les ventes d'un bien bâti u nn. Pur la lcatin, elle ne s'applique qu'à la première entrée dans les lieux, sans rétractivité. Les lcatins saisnnières u de vacances, les lcatins meublées, les cessins gratuites, les échanges avec u sans sulte, les dnatins, les partages successraux et les baux emphytétiques snt également cncernés. 12

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14 5 LE RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN Un muvement de terrain est un déplacement plus u mins brutal du sl et/u du sus-sl, d rigine naturelle u anthrpique. Les vlumes en jeux snt cmpris entre quelques mètres cubes et quelques millins de mètres cubes. Les déplacements peuvent être lents (quelques millimètres par an) u très rapides (quelques centaines de mètres par jur). Les prgrès de l expertise permettent aujurd hui de distinguer clairement les znes recnnues stables à lng terme et celles sumises à un risque de muvement de terrain qui snt classées seln le type de muvement pssible : effndrement brutal : rupture brutale, en quelques secndes, des travaux miniers et des terrains de recuvrement; fntis : apparitin brutale en surface mais lcalisée, d un «entnnir» résultant de l ébulement prgressif du tit d une cavité minière à faible prfndeur; affaissement prgressif : muvement d ampleur, qui peut cnduire dans certains cas à des dégâts imprtants sur le bâti, mais qui intervient prgressivement sur plusieurs jurs u mis et peut être surveillé efficacement; muvements résiduels : aléa qui se caractérise par des effets de surface plus faibles que les précédents. Seuls les deux premiers types d aléa présentent un risque particulier pur la sécurité publique. 5.1 SITUATION La cmmune d' OTTANGE-NONDKEIL se situe sur le plateau Lrrain. Le territire est brdé au nrd par le Luxemburg, à l'est par les côtes de Mselle et la vallée de la Fensch, à l'uest et au nrd par le département de Meurthe et Mselle. La cmmune d' OTTANGE-NONDKEIL fait partie du cantn de FONTOY. 14

15 Le bassin ferrifère lrrain a été explité pendant plus d un siècle jusqu en ,1 milliards de tnnes de minerais de fer (1,2 milliards de m3) nt été extraits sur 1700 km², laissant de multiples cavités (40 000km de galeries nt été tracés) partut ù les mines n nt pas été vlntairement effndrées y cmpris sus les znes urbanisées. Les désrdres intervenus à partir de 1996 ntamment à Aubué, Mutiers, Rncurt, Myeuvre-Grande nt cnduit l Etat à se substituer prgressivement à l explitant minier en mettant en place des myens juridiques financiers et d expertise dans le but d une gestin de l après mines. Aujurd hui, ces utils snt dispnibles. La gestin de l après mines est pératinnelle. Suite à la dernière étude, la cmmune d'ottange pssède un peu plus de 32 ha de zne d'affaissement. Pur les surveiller, la ville pssède 9 statins de mesure dnt tris à NONDKEIL (rue de la cncrde, Place Mitterand et Liberté) et six à OTTANGE (St Félix, Sainte Barbe, Mnceau, Différenge, rue du Château et Ferme Chllt) qui surveillent le territire à risque. Les derniers rapprts n'nt fait état d'aucun évènement enregistré. 5.2 LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE Face aux muvements de terrain, diverses mesures nt été prises pur en prévenir les risques u en minimiser les cnséquences. MESURES DE PRÉVENTION : La surveillance Elle est mise en place au fur et à mesure des résultats des études d aléas sur les znes à risque de fntis, les znes à risque d effndrement brutal ainsi que sur les znes d affaissement prgressif présentant le plus haut niveau de risque. L bjet de cette surveillance est de détecter les signes précurseurs d un muvement de terrain avant que des dégâts ne puissent survenir. La surveillance des znes à risque de fntis est réalisée par un prgramme d examen péridique de l état des galeries minières : cette surveillance permet ainsi d intervenir de manière apprpriée en cas de dégradatin évlutive des galeries. La surveillance des znes à risque d effndrement brutal u d affaissement prgressif utilise ntamment des capteurs micrsismiques permettant de détecter les signaux faibles ccasinnés par la rupture des terrains en prfndeur. Ces capteurs snt reliés à un centre de surveillance lcalisé à l Ecle des Mines de Nancy qui fnctinne de manière permanente, en liaisn avec les experts de Gédéris. Dans le cas d un risque d effndrement brutal, une évacuatin rapide dès la première alerte est le seul myen d assurer la sécurité des persnnes. 15

16 La méthde micr-sismique La méthde micsismique est une méthde vlumétrique glbale de surveillance de la stabilité des uvrages suterrains. Tut un réseau de surveillance est mis en place, il est cnstitué de capteurs appelés statins d'écute qui snt censés détecter les vibratins émises par le massif minier: Les statins snt reliées à une centrale qui recnnaît et enregistre les signaux émis par le massif; ces signaux snt ensuite traités par l'ineris de Nancy; pur les znes les plus à risque, le système fnctinne 24h/24 et 7j/7, ce qui permettra en cas de besins d'alerter la ppulatin le plus rapidement pssible. ÉTUDES ET TRAVAUX RÉALISÉS : 1. En premier lieu les experts nt identifiés les znes dnt les travaux miniers sus-jacents peuvent être le lieu de désrdre de nature à engendrer des effets en surface, ce snt les znes d'aléas, quelque sit l'ccupatin de la surface. 2. En secnd lieu, les enjeux de surface nt été définis et identifiés : bâti u infrastructures (rutes, canalisatins,...). Pur chaque zne d'aléa, les experts réalisent une mdélisatin des effets en surface: Affaissement maximum; Pente maximum que prendrait le terrain; Défrmatin maximum que purraient subir les terrains. 3. Une zne présentant à la fis un aléa minier et des enjeux de surface est classée cmme zne de risques. 4. Une hiérarchisatin a été réalisée spécifiquement aux affaissements prgressifs, qui prendrnt en cmpte l'imprtance de l'aléa et des enjeux. En cmplément un relevé annuel sur le nivellement du territire cmmunal est effectué par des services spécialisés. Ces relevés permettrnt de suivre l'évlutin du sl de la cmmune. LA MAÎTRISE DE L'URBANISME : Un PPRM cuvre le territire des cmmunes d'angevilliers, AUMETZ, BOULANGE, FONTOY, HAVANGE, OTTANGE, ROCHONVILLERS et TRESSANGE. Le PPRM appruvé a valeur de servitude d'utilité publique et à ce titre il est annexé au POS. Ainsi les rientatins d'aménagement et de dévelppement définies dans ces dcuments devrnt prendre en cmpte la gestin du risque minier décliné dans le PPRM. Il est dnc ppsable à tute persnne physique u mrale qui décide de réaliser des travaux. 16

17 Ce plan de préventin des risques miniers cmprte des prescriptins et des recmmandatins, le nn respect d'une dispsitin du plan de préventin des risques est cnstitutif d'une infractin pénale réprimée en applicatin de l'article L480-4 du cde de l'urbanisme. Pur les znes affectées par ce risques plusieurs mesures snt à respecter : ROUGES R1 : Znes mettant en cause la sécurité des persnnes (fntis, effndrements brutal). Les cnstructins nuvelles snt interdites. ROUGES R2 : Znes d'affaissement prgressif. Ces znes snt incnstructibles à l'exceptin d'annexes nn habitables (garages, abris, terrasses, clôtures,..) tut en respectant les prescriptins du PPRM. ORANGES O1 / O2 / O3 / O4 / O5 / O6 : Znes d'affaissement prgressif avec la pssibilité de réaliser certaines cnstructins autrisées myennant certains aménagements. JAUNES : Znes à risques résiduels autrisent certaines cnstructins à usage d'habitatin et certains ERP. BLANCHES : Crrespndent à des znes sans risque. L'INFORMATION PRÉVENTIVE : L infrmatin préventive des ppulatins sur les risques encurus et les mesures de sauvegarde prises pur les en prtéger est faite par le Maire à partir du présent dcument et ntamment : présentatin et mise à dispsitin de la ppulatin en mairie des dcuments élabrés; distributin de plaquettes d'infrmatin; appsitin d'affiches si nécessaire; sensibilisatin des enseignants, des élèves et des persnnels d'éducatin afin que les établissements sclaires élabrent leur Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS); Ce risque est précisé sur les cntrats de vente établis par les ntaires; La li N du mdifiée met en place un mécanisme d indemnisatin pur les catastrphes naturelles, après publicatin au Jurnal Officiel d un arrêté pris sur avis d une cmmissin interministérielle 17

18 MESURES DE PROTECTION : Le dispsitif d'alerte L'Etat a mis en place un dispsitif d'alerte, d'infrmatin, de mbilisatin et d'rganisatin des structures susceptibles d'intervenir en cas de sinistre minier u de péril imminent. Ce dispsitif, à caractère préventif, peut-être déclenché suite à des bservatins réalisées sur le terrain, à des évènements détectés par le dispsitif de surveillance, à des résultats d'études, à l'évlutin de la cnnaissance du bassin ferrifère. Plusieurs niveaux d'alerte snt définis : 1. La cellule d'expertise qui cnsiste à étudier les phénmènes avec des experts en géphysique et gétechnique. 2. De l'alarme à l'alerte, suite à l'expertise peuvent être déclenchées, ces alarmes fnt alrs l'bjet d'une analyse par la DRIRE qui déterminera l'imprtance du risque et de la cnduite à tenir. 3. En fnctin de ce qui est présenté ci-dessus, plusieurs niveaux peuvent être déclenchés : a) Réunin de la cellule d'expertise; b) Déclenchement d'une cellule de pré-crise pur des évènements inhabituels; c) Mise en place du centre pératinnel pur des effets u craintes d'effets en surface sans risque immédiat pur les persnnes; d) Déclenchement du PCS en cas de sinistre avéré u de risque pur les persnnes. Les niveaux d'alerte ne dépendent pas du phénmène physique mais des znes cncernées, de leur histire, de la nature des travaux réalisés et de la cnnaissance dans le suivi des évènements. CONDUITE À TENIR : En cas d'bservatin de l'apparitin de fissures u d'un changement de la stabilité du sl u d'autres dégradatins dans le bâti existant, il cnvient de signaler sans tarder les faits en Mairie qui au besin en infrmera les autrités et services techniques cmpétents. AVANT : LES EQUIPEMENTS MINIMUMS : radi prtable avec piles, lampe de pche, eau ptable, papiers persnnels, médicaments d urgents, cuvertures, vêtements de rechange; S INFORMER EN MAIRIE : des risques encurus, des cnsignes de sauvegarde, du signal d alerte, des plans d interventin; ORGANISER : le grupe dnt n est respnsable, discuter en famille des mesures à prendre si une catastrphe survient; SIMULATION : les suivre u y participer et en tirer les cnséquences. 18

19 PENDANT : EVACUER LES BATIMENTS; S INFORMER : écuter la radi (France BLEU Lrraine Nrd 98,5 FM) et la chaîne lcale; INFORMER LE GROUPE; MAITRISER LE COMPORTEMENT : de si et des autres, aider les persnnes âgées et handicapées, ne pas téléphner, ne pas fumer. APRES : S INFORMER : écuter et suivre les cnsignes dnnées par la radi et les autrités, chaîne lcale; INFORMER : les autrités de tut danger bservé; APPORTER UNE PREMIERE AIDE AUX VOISINS : penser aux persnnes âgées, handicapées et fragiles; SE METTRE A LA DISPOSITION DES SECOURS; EVALUER : les dégâts, les pints dangereux (s en éligner); NE PAS TELEPHONER; NE PAS RENTRER CHEZ VOUS sans l'accrd d'une persnne agréée; NE PAS TELEPHONER NI REBRANCHER LES RESEAUX sans l autrisatin d un spécialiste; NE PAS CONSOMMER L EAU ET LA NOURRITURE sans autrisatin des services sanitaires. 19

20 5.3 LES REFLEXES QUI SAUVENT Effndrement du sl Chute de pierres Après effndrement u chutes Évacuez la maisn, ne prenez pas l ascenseur Abritez-vus sus un meuble slide lin des fenêtres Quittez la zne dangereuse Si pssible fermez gaz et électricité Rejignez le lieu du regrupement 20

21 5.4 CARTOGRAPHIE Ce dcument cartgraphique n'est pas ppsable aux tiers. Ce dcument a été établi pur définir les znes dans lesquelles le Maire dit prcéder à l'infrmatin sur les risques majeurs, en applicatin de la li du 21 Juillet 1987 (article 21) et du décret d'applicatin du 11 Octbre Il est évlutif et sera mis péridiquement à jur en fnctin de l'état des cnnaissances en matière de Risques Majeurs. 21

22 5.5 LISTE DES BÂTIMENTS CONCERNES Dans un suci de préventin un affichage sur les risques majeurs sera réalisé dans tus les établissements recevant du public de plus de 50 persnnes. Ces établissement snt : NONDKEIL : COLLECTIF NONDKEIL (Rue des Écles); EGLISE; ECOLE; BATIMENT DES ASSOCIATIONS; CAFE / BOULANGERIE. OTTANGE : PROFILEST; MAIRIE; INTERNAT LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL; LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL; EGLISE; ECOLE; SALLE POLYVALENTE; SOCIO SPORTIF; ST MAXIME; SHOPPI; COLLECTIF «CLOS DU VALER»; SALLE GRAND RUE. 22

23 L'INDEMNISATION : La li n du 13 juillet 1982 mdifiée, relative à l indemnisatin des victimes de catastrphes naturelles (art. L à L du Cde des assurances) a fixé pur bjectif d indemniser les victimes de catastrphes naturelles en se fndant sur le principe de slidarité natinale. Pur que le sinistre sit cuvert au titre de la garantie «catastrphes naturelles», il faut que l agent naturel en sit la cause directe. De plus, les victimes divent avir suscrit un cntrat d assurance garantissant les dmmages aux biens ainsi que, le cas échéant, les dmmages aux véhicules terrestres à mteur. Cette garantie est étendue aux pertes d explitatin, si elles snt cuvertes par le cntrat de l assuré. L état de catastrphe naturelle, uvrant drit à la garantie est cnstaté par un arrêté interministériel (des ministères de l Intérieur et de l Écnmie et des Finances) qui détermine les znes et les pérides ù s est située la catastrphe ainsi que la nature des dmmages cuverts par la garantie (article L du Cde des assurances). Dans le cas particulier ù le muvement est dû à une cavité d rigine anthrpique résultant de l explitatin passée u en curs d une mine, les cnditins de l indemnisatin sernt régies dans le cadre du Cde minier. 23

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25 6 LE RISQUE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES Le transprt de matières dangereuses s'effectue en surface (rutes, autrutes, vies ferrées, vies maritimes) u en sus-sl (canalisatins gazduc, léduc). Les cnséquences d'un accident de transprt de matières dangereuses (TMD) snt liées à la nature des prduits transprtés qui peuvent être inflammables, txiques, crrsifs u radiactifs. Les principaux dangers liés aux TMD snt : une explsin ccasinnée par un chc avec étincelles, par le mélange de prduits, etc, avec des risques de traumatismes directs u par nde de chc; un incendie à la suite d'un chc, d'un échauffement, d'une fuite, etc, avec des risques de brûlures de d'asphyxie; la dispersin dans l'air (nuage txique), l'eau et le sl de prduits dangereux avec risques d'intxicatin par inhalatin, par ingestin u par cntact. 25

26 6.1 SITUATION Les risques dans la Cmmune Le territire de la Cmmune de OTTANGE-NONDKEIL est traversé par un flux de transprt de matières dangereuses. Le transprt de matières dangereuses peut s'effectuer par : vies rutières : les axes principaux utilisés snt RD 59 / RD 15 / RC 596 ainsi qu'une desserte de la carrière en explsifs; canalisatins de gaz : xyduc géré par AIR LIQUIDE. 6.2 LES MESURES PRISES DANS LA COMMUNE D'rdre général, une signalisatin spécifique s'applique à tus les myens de transprt : camin, wagn SNCF, cntainer. En fnctin des quantités transprtées, le véhicule dit être signalé sit par des plaques ranges réfléchissantes placées à l'avant et à l'arrière u sur les côtés du myen de transprt, sit par une plaque range réfléchissante indiquant le cde matière et le cde danger. Cela permet de cnnaître rapidement les principaux dangers présentés par la matière transprtée. Si la quantité transprtée est telle que le transprteur dit faire apparaître sur sn véhicule le cde matière et le cde danger de la marchandise transprtée, il dit alrs appser également les pictgrammes des principaux dangers. MESURES DE PRÉVENTION Transprt par vies rutières : Réglementatin rigureuse très précise en matière de sécurité; Respecter et faire respecter le règlement ADR du 5/12/96 et la li du 30 juillet Transprt par canalisatins enterrées : Surveillance régulière de l'xyduc par rganisme cmpétent; Servitudes d'utilité publique liées à sa présence; Les canalisatins snt repérées sur le terrain (brnes blanches); Tut prjet de travaux dans cette zne dit faire l'bjet d'une «demande de renseignements»; Tute interventin à prximité des uvrages de transprt de gaz industriels dit dnner lieu à une «déclaratin d'intentin de cmmencement de travaux»; Pur tut demande de renseignements cmplémentaires cntactez : AIR LIQUIDE Service canalisatin RICHEMONT au

27 MESURES DE PROTECTION : Les installatins de transprt par canalisatins suterraines fnt l bjet de la part des gestinnaires, de plans de surveillance et d interventin (PSI) en vue de réduire les prbabilités d agressins externes invlntaires et de réagir efficacement en cas d accident. MAÎTRISE DE L'URBANISME Ce n'est que dans le cas d'implantatin d'une canalisatin que la réglementatin impse des cntraintes d'ccupatin des sls de part et d'autre de l'implantatin. L'ALERTE Il n'existe pas de signal d'alerte spécifique aux accidents de TMD. En cas d'accident, l'alerte sera dnnée par des ensembles mbiles d'alerte (services de securs dépêchés sur place) et éventuellement par les médias lcaux. CONSIGNES SPÉCIFIQUES AVANT Savir identifier un cnvi de matière dangereuses : les panneaux et les pictgrammes appsés sur les unités de transprt permettent d identifier le u les risques générés par la u les matières transprtées. PENDANT SI VOUS ETES TEMOIN D UN ACCIDENT : PROTEGER : pur éviter un sur-accident, baliser les lieux du sinistre avec une signalisatin apprpriée et faire éligner les persnnes à prximité. Ne pas fumer. DONNER L ALERTE (pmpiers 18, plice u gendarmerie 17) en précisant le lieu exact et si pssible en signalant l'étiquetage du véhicule (existence u nn d'un panneau range avec u sans numér de la u des plaques étiquette danger) Dans le message d alerte, préciser si pssible : Le lieu exact (cmmune, nm de la vie, pint kilmétrique, ); Le myen de transprt (pids-lurd, canalisatin, train, ); La présence u nn de victimes; La nature du sinistre ( feu, explsin fuite, déversement, éculement); 27

28 Le cas échéant, le numér du prduit et le cde danger. EN CAS DE FUITE DE PRODUIT TOXIQUE Ne pas tucher u entrer en cntact avec le prduit (en cas de cntact : se laver et si pssible se changer); Quitter la zne de l accident : s éligner si pssible perpendiculairement à la directin du vent pur éviter un pssible nuage txique; Rejindre le bâtiment le plus prche et se cnfiner (enfermez-vus dans un lcal cls, en bstruant les uvertures); Dans tus les cas, se cnfrmer aux cnsignes de sécurité diffusées par les services de securs; Ne pas fumer, éteindre tute flamme (allumette, bugie, cuisinière, chauffage au gaz) et tut engin à mteur. APRES Si vus êtes cnfiné, dès que la radi annnce la fin d alerte, aérez le lcal u vus êtes. L'INDEMNISATION Le régime des assurances régit généralement cette indemnisatin, puisqu'en cas d'accident, l'explitant engage sa respnsabilité civile, vire pénale. L'État purra parfis cmpléter cette démarche par des myens spécifiques, décidés face aux besins identifiés. 28

29 6.3 LES RÉFLEXES QUI SAUVENT Enfermez-vus rapidement dans un bâtiment Fermez les vlets et clmatez les fenêtres et ventilatins Écutez les cnsignes à la radi N'allez pas chercher vs enfants à l'écle, l'écle s'ccupe d'eux Pas de flammes ni d étincelles Ne téléphnez pas : libérez les lignes pur les securs 29