Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7 e arrondissement? Pourquoi réviser le PSMV du 7 e arrondissement?

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1 Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7 e arrondissement Sommaire Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7 e arrondissement? Pourquoi réviser le PSMV du 7 e arrondissement? Comment se déroule la procédure de révision? Comment contribuer à la révision du PSMV du 7 e arrondissement? Octobre 2009

2 Un peu d'histoire Naissance du noble faubourg Né au milieu du XVII e siècle, le bourg Saint-Germain fut urbanisé aux XVII e et XVIII e siècles sur des terres salubres de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés en s'étendant ensuite jusqu'à l'hôtel Royal des Invalides. Cette urbanisation attira la noblesse, des fondations religieuses, des investisseurs et des entrepreneurs. L'avènement de la période classique de l'architecture française à cette époque va donner naissance à un quartier exceptionnel. Après la Révolution, les grands hôtels particuliers deviennent le siège de ministères, d ambassades et de grandes institutions. L urbanisme de prestige se poursuit sur de vastes terrains au XIX e siècle. Les secteurs sauvegardés : Le terme de secteurs sauvegardés est issu de la loi Malraux de L article L du Code de l'urbanisme les définit ainsi : Des secteurs dits secteurs sauvegardés peuvent être créés lorsqu ils présentent un caractère historique, esthétique, ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles bâtis ou non. Les objectifs des secteurs sauvegardés : - Éviter la disparition du patrimoine historique ou son atteinte irréversible. - Favoriser la restauration et la mise en valeur de l ensemble du patrimoine tout en permettant son évolution. Le rôle de l'abf : L'Architecte des Bâtiments de France (ABF) est chargé d'accompagner les évolutions du secteur sauvegardé notamment en donnant son accord pour tout type de travaux, y compris intérieurs. 2 Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde et de Le secteur sauvegardé du 7 e arrondissement, créé en 1972, couvre 194 hectares (comprenant parcelles) de la partie Est de l arrondissement comprise entre la Seine et la rue de Sèvres, la rue des Saints-Pères et les Invalides. Il présente un patrimoine architectural exemplaire constitué d un ensemble de grands hôtels particuliers entre cour et jardin, principalement édifiés aux XVII e et XVIII e siècles. Leur particularité est la présence de grands jardins formant des coeurs d îlots verts et un bâti d'un intérêt exceptionnel. Le secteur comporte également des ensembles urbains remarquables des XIX e et XX e siècles (boulevard Saint-Germain, boulevard Raspail ). 79 rue de Varenne - 7 e Le secteur sauvegardé n est pas régi par le Plan Local d'urbanisme (PLU) comme le reste du territoire communal, mais par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), qui porte les enjeux patrimoniaux. Celui-ci doit être cependant compatible avec les grandes orientations d aménagement du PLU. 286 boulevard Saint-Germain - 7 e 3 place du Palais Bourbon - 7 e 15 rue Las Cases - 7 e

3 Mise en Valeur du 7 e arrondissement? Extrait du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du 7 e arrondissement approuvé en 1991, actuellement applicable Le PSMV définit la valeur patrimoniale des bâtiments et des espaces libres. Il comporte des documents graphiques très détaillés. Certains bâtiments y sont protégés et/ou peuvent faire l'objet de prescriptions particulières (démolitions, espaces libres à protéger ou réaliser, passage à créer ou maintenir...). C'est également le seul document d'urbanisme qui peut protéger des intérieurs d'immeubles (cages d'escaliers, boiseries, charpentes anciennes, décors...) et donner des prescriptions sur différents types d intervention. 3

4 Pourquoi réviser le PSMV du 7 e arrondissement? Il est nécessaire aujourd'hui de réviser le PSMV du 7 e arrondissement pour : Prendre en compte les orientations de la politique urbaine, sociale et environnementale de la Ville. Ces orientations ont été formalisées dans le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) inclus dans le Plan Local d Urbanisme. Aussi, le nouveau PSMV les reflétera en matière de cadre de vie, de logement, de développement économique ou bien encore d équipements de proximité. Il devra également comprendre des dispositions pour valoriser les activités liées à l animation et à la vie du quartier (commerces et artisanat, tourisme ) et prendre en compte les ambitions du Plan Climat. Promouvoir une politique patrimoniale plus complète. - Mieux prendre en compte l architecture des XIX e et XX e siècles - dans l'inventaire patrimonial : le PSMV actuel avait principalement - mis en valeur la période historique antérieure à La - réflexion sera approfondie grâce à une connaissance plus fine - des immeubles à la parcelle et des ensembles urbains homogènes - qui ont constitué le quartier afin de témoigner de toute - l'histoire de son urbanisation, d'identifier les bâtiments de cette - période qui présentent un intérêt patrimonial et de les protéger. - Développer une culture historique, économique et écologique - des jardins de ville, spécificité de ce secteur sauvegardé. - Affiner les prescriptions sur les bâtis anciens pour une bonne - conservation et mise en valeur. Le PLU : Le Plan Local d Urbanisme est un document stratégique en même temps qu un outil réglementaire qui comprend : - un rapport de présentation du contexte et des perspectives d évolution de la ville, - un PADD qui définit les orientations d urbanisme et d aménagement pour tout le territoire, - un règlement qui fixe l utilisation des sols, traduit par des documents graphiques et techniques (cartes, plans, schémas). Les orientations du PADD de Paris : - améliorer durablement le cadre de vie quotidien de ses habitants, - promouvoir le rayonnement de Paris et stimuler la création d'emplois pour tous, - réduire les inégalités pour un Paris solidaire, - impliquer tous les partenaires, acteurs de la mise en œuvre du projet. Le Plan Climat de Paris : Document adopté en octobre 2007 par le Conseil de Paris, il prévoit les actions visant à atteindre en 2050 un taux d émission de gaz à effet de serre 75% inférieur à celui de Ces actions concernent par exemple la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables, les déplacements, la gestion des déchets. 4

5 Comment se déroule la procédure de révision? 3 rue du Pré Aux Clercs - 7 e Mairie du 7 e, Hôtel de Villars, 116 rue de Grenelle - 7 e 5 La révision du PSMV du 7 e arrondissement a été engagée par arrêté ministériel du 15 juin Cette procédure sera menée conjointement par l État et la Ville de Paris. Elle sera suivie par la Commission Locale du Secteur Sauvegardé (CLSS) créée par arrêté préfectoral du 19 février 2009 et composée, outre le Maire de Paris et le Préfet, de conseillers de Paris, dont l'adjointe au Maire en charge du patrimoine et le maire du 7 e arrondissement, de représentants de services de l État (Préfecture, Direction régionale des affaires culturelles, Service départemental de l architecture et du patrimoine) et de personnalités qualifiées (représentants d'associations, experts...). Elle validera les travaux d'études et le projet de Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur et sera, à chaque étape de la procédure de révision, consultée pour émettre un avis sur les propositions. 3 rue Oudinot - 7 e Les étapes de la procédure Une phase d études sera conduite par l agence AUP dont l équipe, sous la direction de Yves Steff, architecte-urbaniste, associe des compétences en matière d'histoire, de patrimoine, d'urbanisme, de paysage et d'environnement. L'agence AUP a été missionnée par l'état, en accord avec la Ville de Paris, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres. Elle est chargée d'effectuer un diagnostic précis de la situation actuelle et de faire des propositions répondant aux enjeux patrimoniaux et urbains. Une concertation sera organisée dans le 7 e arrondissement tout au long de l'élaboration du document : réunions publiques, ateliers thématiques, conférences..., pour prendre connaissance des attentes de chacun et recueillir les différents avis. Une enquête publique sera réalisée par une commission d enquête indépendante à partir du projet de nouveau PSMV (qui tiendra compte des éléments issus de la concertation) validé par la CLSS après avis de la commission nationale des secteurs sauvegardés. Le Conseil de Paris se prononcera sur le projet de PSMV dont l'approbation sera réalisée par arrêté préfectoral à horizon

6 Comment contribuer à la révision du PSMV du 7 e arrondissement? La révision du PSMV nécessite de faciliter l accès des chargés d'études, missionnés pour établir l inventaire patrimonial, à l intérieur des immeubles. Vous pouvez être acteur de la révision du PSMV à travers différentes actions : participer aux réunions publiques organisées dans le 7 e dans le cadre de la concertation, participer aux groupes de travail thématiques animés par la Mairie du 7 e arrondissement, consulter les sites internet dédiés pour suivre le déroulement de la procédure : / intervenir dans le cadre de l'enquête publique pour faire connaître votre point de vue. LES OUTILS À VOTRE DISPOSITION Vos Contacts en Mairie du 7 e - Portail Internet de la Mairie du 7 e arrondissement Adresse Internet dédiée - psmv7@paris.fr - Accueil de la Mairie du 7 e 116 rue de Grenelle Paris - Tél Vos Contacts à la Mairie de Paris La première réunion publique se tiendra le 18 novembre 2009 à 19 heures en mairie du 7 e arrondissement. - Portail Internet de la Ville de Paris - Direction de l Urbanisme Sous-Direction des Études et des Règlements d Urbanisme 17, boulevard Morland Paris Conception : Mairie de Paris, Direction de l Urbanisme- Septembre 2009 Crédits photos, documents : Mairie de Paris - Dépôt légal en cours MAIRIE DE PARIS DIRECTION DE L URBANISME 6