Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC

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1 Chantier-Formation PARTENARIAT ENTRE UNE ENTREPRISE PRIVÉE ET 2 STRUCTURES D INSERTION POUR LA RÉPONSE À UNE CLAUSE ART.14 DANS UN MARCHÉ PUBLIC LOCALISATION : Quartier des bassins à Cherbourg-Octeville DONNEUR D ORDRE : Presqu île Habitat OPERATION SUPPORT : Construction de 80 logements sociaux BBC CADRE : Opération de renouvellement urbain concernée par la convention ANRU GESTION DES CLAUSES SOCIALES : Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE : QUILLE Construction STRUCTURES D INSERTION PORTEUSES : Astre Environnement (ACI) et Astre Services (AI) DATE DE REALISATION : Oct à avril 2013 CONTEXTE ET ORIGINE DU PROJET : La convention ANRU de l agglomération cherbourgeoise implique l inscription de clauses sociales sur les opérations menées dans ce cadre par les maîtres d ouvrage concernés (2 bailleurs sociaux, une SEM et 2 collectivités locales). La MEF du Cotentin est identifiée par la charte d insertion signée par les différents acteurs de la convention ANRU pour l ingénierie de mise en œuvre des clauses sociales sur ces différents marchés. La ZAC des bassins est une zone entièrement réhabilitée et refaçonnée par le projet de renouvellement urbain, dans une cohérence globale avec une mixité de projets publics comme privés dont plusieurs portent des clauses sociales, comprenant des logements, des boutiques, un centre commercial, des bureaux et des aménagements d espaces publics.

2 L opération de construction de 80 logements sociaux par le bailleur Presqu île Habitat est partie intégrante de la convention ANRU de l agglomération de Cherbourg et à ce titre une clause sociale article 14 a été inscrite sur ce marché. Ce maître d ouvrage était déjà particulièrement concerné par les actions d insertion puisque Presqu île Habitat avait impulsé une démarche d insertion innovante sur notre territoire en portant dès la fin 2010 un chantier d insertion pour 12 personnes sur la rénovation d immeubles à l occasion du programme insertion/rénovation de l ANRU. L ACI créé en 2010 avait été renouvelé en 2012 au vu de ses bons résultats. De plus, depuis 2011, l UT50 de la Direccte travaille à la mise en place d un plan d action visant à aider les structures d insertion être plus présentes sur des marchés publics. La Collaboration de la MEF du Cotentin et de la DIRECCTE sur ce sujet à développé l information des différents acteurs et leur motivation/capacité à se mobiliser sur ce nouveau champ d action. ASTRE ENVIRONNEMENT Chantier d'insertion PRESQU'ILE HABITAT QUILLE Construction Entreprise attributaire du marché CHANTIER FORMATION Lot Plâtrerie Bat. F Sous-traitant 2 Lot peinture Sous-traitant ASTRE SERVICES Assoc. intermédiaire Maître d'ouvrage Sous-traitant 3 Lot Plomberie Sous-traitant... Lot... GROUPEMENT DE 2 STRUCTURES D INSERTION > Mutualisation des savoir-faire CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE AVEC QUILLE ASTRE ENVIRONNEMENT - Réponse au marché de sous-traitance - Supervision technique du chantier - Embauche de l encadrant technique - Gestion du matériel et des fournitures - Suivi de la sécurité, formation SST des salariés ASTRE SERVICES - Coordination administrative et partenariale - Embauche des salariés en insertion - Fourniture des équipements - Accompagnement socio-professionnel - Financement de la formation avec l OPCA

3 NATURE DE L ACTION : Le maitre d'ouvrage a sensibilisé Quille, entreprise attributaire, à une réflexion sur la mise en œuvre d'une sous-traitance responsable dans le cadre de son chantier. Quille est l attributaire de l ensemble de ce marché de construction de logements dans le cadre de l ANRU. Les travaux de second œuvre ont été sous-traités à plusieurs entreprises. L objectif était de construire une action d insertion en partenariat avec une structure d insertion locale en proposant une qualification aux publics concernés par la clause. Ce travail va s insérer dans le déroulement global du chantier en lien avec les autres entreprises. Descriptif de l action 4 personnes éligibles à la clause sociale, demandeurs d emploi de longue durée issus des quartiers prioritaires du CUCS ont été embauchés en CAE pour 6 mois (du 22 oct au 19 avril 2013) dans le cadre de cette action. Ils ont travaillé jusque fin janvier en alternance sur le chantier Carnot et au centre de formation AFPA, puis en continu à l AFPA pour la dernière partie du contrat. Ils ont ainsi préparé le titre professionnel plaquiste complet et ont été encadrés sur le chantier par ASTRE Environnement. L entreprise QUILLE sous-traite le lot «Cloisons/Doublages» de l ensemble du bâtiment F à ASTRE Environnement (ACI) et ASTRE Services (AI) afin d apporter chacun leur savoir-faire : ASTRE Environnement, en sous-traitance, assure la supervision du chantier et la réalisation des travaux, l encadrement technique, la gestion de l approvisionnement des matériaux (en lien avec la centrale d achat de QUILLE) ASTRE Services assure la mise à disposition des bénéficiaires auprès de ASTRE Environnement : l embauche des salariés en insertion, les formalités liées aux contrats, les obligations de sécurité et médecine du travail, l organisation de la formation. Ils ont également été accompagnés dans leur parcours socio-professionnel avec des entretiens hebdomadaires au minimum. Partenaires de l action : Donneur d ordre : Presqu île Habitat, Entreprise générale attributaire du chantier : Quille Construction, Structure de gestion de la clause sociale : Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin, Structures d insertion porteuse du projet : ASTRE Environnement et ASTRE Services. Financement de la formation / Professionnalisation : AGEFOS, Financement de la formation / Coûts des repas : Région Basse-Normandie, Financements complémentaires : CUCS. Montage des contrats CUI-CAE : Pole Emploi (dérogation pour des contrats de 35h/semaine sur 6 mois) et DIRECCTE, Repérage des candidats et Recrutement : Pole Emploi, PLIE et Mission locale du Cotentin, Réalisation technique de la formation qualifiante : AFPA, centre de Cherbourg-Octeville.

4 MOYENS MIS EN ŒUVRE Montage du projet Le travail a donc été initié avec QUILLE et la MEF du Cotentin dès la réunion de lancement, en janvier 2012 pour évaluer les pistes d action possibles et les contraintes de l entreprise. Dès février 2012, des structures d insertion ont été contactées pour leur présenter les attentes du maître d ouvrage, le contexte de l action et travailler sur une réponse opérationnelle et financière. ASTRE Environnement (ACI) et ASTRE Services (AI) ont souhaité s intégrer au montage de ce projet pour proposer une réponse opérationnelle et budgétaire recevable pour l entreprise. En effet, aucune de ces structures, seules, ne pouvaient répondre pour des questions de compétences techniques, de coûts financiers et moyens à mettre à disposition. Plusieurs questions se sont alors posées qu il fallait résoudre en contactant différents acteurs de l emploi et de la formation et financeurs éventuels : Date de l action à positionner en fonction du calendrier prévisionnel du chantier, Volume du chantier confié pour évaluer le nombre des participants et leur encadrement, Type de montage juridique (sous-traitance, co-traitance, etc ), Choix du type de contrats pour évaluer le budget salarial, Prises en charge possibles des coûts des contrats, des formations et des frais annexes, Choix et organisation de la formation en fonction des dates du chantier et des meilleures chances d accès à l emploi durable par la suite, Recrutement et sélection des candidats en fonction des critères d éligibilité à la clause sociale et au type d action proposé. Recrutement des salariés La phase de repérage du public a été menée conjointement par Astre Environnement et Services, la MEF du Cotentin et Pole Emploi. 25 personnes ont été positionnées selon des critères prédéfinis à l avance pour rester compatible avec les exigences de la convention ANRU et le type d action proposée incluant une phase importante en centre de formation, soit : l éligibilité à la clause sociale, la résidence sur un quartier prioritaire de Cherbourg-Octeville, le projet professionnel orienté vers le bâtiment (avec au moins une 1 ère expérience et un début de formation), la motivation et la capacité à aller jusqu à la qualification. Réalisation de l objectif Parmi les 4 personnes retenues, 3 sont bénéficiaires du PLIE et 3 du RSA. Ils ont entre 21 et 42 ans avec des parcours et expériences variées dans le domaine du BTP, ce qui permet un équilibre dans le groupe et une dynamique liée à la mixité des salariés. Tous les salariés ont été au bout de leur contrat. L un d entre eux a eu le titre complet et 2 autres ont eu 1 CCP. A 3 et 6 mois de la fin de l action, ils étaient tous en contrat de travail intérim. Au total, ce sont 3677 heures d insertion qui ont été réalisées par le chantier-formation dans le cadre de la réalisation de clause sociale de l entreprise Quille sur ce marché avec Presqu ile Habitat, soit 40% de son obligation globale.

5 TRANSFÉRABILITÉ DE L EXPÉRIENCE Points de vigilance relevés Dans la préparation du projet Choisir une forme juridique adaptée au marché et à la clause sociale mobilisée (ici la sous-traitance à une entreprise attributaire d un marché avec une clause art. 14 du CMP), Anticiper le plus possible le montage du projet dès la phase de lancement de l opération si possible, Au cours du montage de l action Apporter une réponse à l entreprise en termes de projet qui tienne compte des contraintes de son marché (coûts, délais, organisation globale du chantier, sécurité, etc ) tout en tenant compte de la viabilité du projet pour la structure d insertion elle-même. Autour du public bénéficiaire de l action Choix des candidats Tenir compte des exigences du chantier (qualité, sécurité, délai de livraison) pour sélectionner les candidats pouvant intégrer et durer tout au long de l action, Effectuer le repérage du public en étant attentif autant à la motivation à travailler sur le chantier (en capacité de produire dès le début de l action) et à suivre la formation en centre, S assurer que les prescripteurs orientent les candidats dans l optique d un chantier-formation et non d un chantier d insertion, Suivi des salariés Maintenir une présence constante et stimulante auprès des salariés que ce soit dans l accompagnement social, le déroulement de la formation ou le travail sur le chantier. De régulières réunions de régulation ont permis de rappeler l engagement et la responsabilité de chacun dans l action et de désamorcer des problèmes qui auraient pu mener à des abandons. Facteurs de réussite constatés Dans l impulsion du projet Une forte volonté du maître d ouvrage qui a été à l initiative et a permis une sensibilisation forte de l entreprise attributaire du marché dès le départ, L expérience antérieure du maître d ouvrage en matière de portage d action d insertion sur des opérations précédentes, Dans le partenariat La capacité des 2 structures d insertion à travailler ensemble pour construire le meilleur projet possible aux partenaires et la qualité de l offre proposée à l entreprise (coût, technicité, encadrement, plus-value sociale), La complémentarité trouvée dans les savoir-faire de chacune des structures d insertion, L implication des structures indispensables au montage du projet pour trouver des réponses, mobiliser des financeurs ou débloquer des dispositifs spécifiques, La mobilisation rapide de l ensemble des prescripteurs pour le positionnement du public. Au cours du déroulement de l action La présence d un encadrant technique qui soit un professionnel du domaine d activité (ici, second œuvre) mais également capable de s adapter au public ciblé et à une action d insertion,

6 La construction d un lien efficace avec l entreprise dès le montage du projet et tout au long de la phase opérationnelle qui a été renforcé par la présence constante des partenaires sur le chantier et auprès des salariés de l action et la crédibilité professionnelle de l encadrant technique. Pour les objectifs fixés à l action La volonté affichée dès le départ par le maître d ouvrage et les partenaires du montage de l action pour poser la formation et la montée en compétences dans les objectifs du projet, L affichage d un objectif «ambitieux», celui du titre professionnel complet, qui permet de motiver les salariés à tenir sur la durée et à se sentir motivés par l enjeu, La valorisation et la sécurisation des salariés en leur proposant un contrat de 6 mois, sur 35 h et le financement de la formation comme des repas. Axes d amélioration dans l optique d une nouvelle action : En amont de l action Anticiper l action dès le lancement du marché pour prévoir et intégrer l action en amont de sa réalisation et envisager sa dimension optimale (durée de l action, bénéficiaires à intégrer, etc..). Pour le montage de l action Mobilier la MRS (Méthode de recrutement par simulation) pour assurer au maximum la fiabilité du recrutement en compléments des fiches de positionnements des référents et des entretiens, Préparer le montage du projet sur 6 mois minimum pour s assurer des réponses des financeurs, de la viabilité financière du projet, du recrutement des publics, du choix et de l organisation de la formation et des délais administratifs, Organiser une action autour d un groupe de 6 à 8 personnes plutôt que 4 personnes. En cours d action Envisager de débuter l action par une période en formation pour intégrer au mieux les bénéficiaires dans l action avant l immersion sur le chantier, Travailler à une organisation de la formation plus adaptée à notre public : quelle alternance, quel rythme, quelle autonomie? Etc. Actions de communication Une conférence de presse est organisée le 24 janvier sur le site afin que les partenaires ayant monté l action puisse communiquer largement, à mi-parcours sur les motivations du projet et l implication des acteurs concernés. Une visite de chantier a permis aux partenaires de visualiser le cadre de travail et de rencontrer les salariés. Un film a été produit, sur le déroulement de ce chantier-formation pour que les différents partenaires puissent disposer d un support de communication et aider à démultiplier l action. Une table-ronde thématique autour du montage et du bilan de cette action a été organisée par la chargée de mission clause sociale le 28 juin 2013 pour présenter ce cas concret aux donneurs d ordre du territoire et structures d insertion. L idée est de travailler la transférabilité concrète de cet exemple sur des projets futurs dans le Cotentin. L inauguration de la construction a eu lieu le 14 octobre 2013 en présence, d habitants, des partenaires et des élus. Cela a été l occasion de saluer l exemplarité de cette opération d un point de vue social. L expérience sera présentée le 14 novembre 2013 aux donneurs d ordre de l agglomération caennaise dans le cadre de leur travail de diversification du recours aux clauses sociales avec la facilitatrice de ce territoire.

7 VOS CONTACTS : ASTRE ENVIRONNEMENT 70 chemin des brûlés Bretteville en Saire Yann PERRON, Directeur, ASTRE SERVICES 1/3 rue Maréchal Leclerc Cherbourg-Octeville David JOSSET, Directeur, Maison de l Emploi et de la Formation du Cotentin Véronique SUEUR, Chargée de mission clauses sociales