Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille.

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1 FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre Les commentaires ci-dessous relatifs à la performance des entreprises en matière environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance (ESG) sont issus de la recherche ISR menée en interne par le Département Ethique sur la base des analyses des agences de notation (Vigeo, Sustainalytics et Ethifinance) et des équipes ISR des sociétés de bourse prestataires d'ecofi Investissements. Pour rappel, les fonds ISR d'ecofi Investissements sont gérés selon l'approche 'best in class' qui privilégie dans chaque secteur d'activité les entreprises les plus avancées dans leur démarche sociale et environnementale. Pour en savoir plus sur notre processus d'investissement ISR : Cf. ci-après pour les commentaires détaillés sur la performance environnementale, sociale, sociétale et de gouvernance des valeurs en portefeuille. Principaux mouvements au cours du trimestre Les valeurs cotées suivantes ont été intégrées au portefeuille au cours du trimestre : ATLANTIA, GAS NATURAL et IMERYS. Les titres CADES, DEXIA, DNB, NORDEA, REPSOL et SOCIETE GENERALE ont été cédés ou remboursés. Pas de mouvement sur les titres solidaires. Titres solidaires Alterna Présentation Alterna est une coopérative et la société foncière du Groupe SOS, groupe de l économie sociale et solidaire, constitué d associations et d entreprises, qui développe des activités dans les champs du sanitaire et du social, de l éducation, de l insertion, du logement, du développement durable et de la solidarité internationale. Activités Alterna a pour but de répondre au développement de ses membres en matière immobilière et de contribuer à la mise en œuvre d une politique d habitat social novatrice à destination des populations en difficulté afin de favoriser leur réinsertion par l habitat. Alterna propose des réponses diversifiées qui tiennent compte de l éventail très large des situations rencontrées tant pour les logements diffus que pour les structures plus importantes telles que les centres d accueil, de soins et d insertion. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 03/10/2012) Habitats Solidaires Présentation Habitats Solidaires est une société coopérative d intérêt collectif (SCIC) qui a pour objet l amélioration des conditions d insertion, dans et par l habitat, de personnes et familles exclues de l accès au logement pour des raisons économiques et sociales, dans la région Ile-de-France. Activités Habitats Solidaires produit en petite quantité du logement à caractère très social, réalise du portage de lots dans des copropriétés en difficulté en vue de permettre un redressement sans exclusion des habitants, en privilégiant les intérêts des personnes et territoires sur lesquels elle intervient, et promeut les démarches associatives de proximité. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 12/04/2013) FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 1

2 PACT Aveyron Présentation Le PACT Aveyron est une association qui produit et gère des logements en faveur des personnes défavorisées depuis plus de 40 ans. Elle est agréée par l Etat en tant qu organisme pour assurer les activités «d ingénierie sociale, financière et technique» d une part, et celle «d intermédiation et de gestion locative sociale» d autre part. Activités L association développe ses activités autour des domaines d actions suivants : ingénierie, études et animations pour les collectivités et leurs groupements ; solutions d amélioration du logement privé (propriétaire occupant, accédant, locatif) ; production de logements locatifs ; solutions locatives (recherche et gestion) et accompagnement des ménages dans leur reprise d autonomie. Pour en savoir plus (Ce commentaire a été mis à jour le 19/01/2012) Titres cotés Atlantia - Obligations Le groupe italien Atlantia (ex Autostrade S.p.a.) exploite, depuis les années cinquante, le plus grand réseau autoroutier d'europe qui couvre plus de 3400 km et représente plus de 60% du réseau autoroutier italien. Le Groupe possède 100% de la société «Autostrade per l'italia», plus grand constructeur et exploitant d'autoroutes à péage de la péninsule, qui compte plus de quatre millions d utilisateurs par jour. Atlantia emploie employés en Atlantia a globalement un bon niveau de performance, en particulier en termes de comportement sur les marchés et de droits humains. Environnement. Dans ce domaine, Atlantia met en œuvre des initiatives innovantes pour réduire ses impacts en termes de consommations d énergie (bâtiments écologiques, fabrication de pneus économes en énergie, utilisation raisonnée de peintures dans les tunnels) et de bruit (barrières latérales, barrières de terre-plein central et toiture). En outre, en mai 2008, Atlantia a ouvert une section relative à la lutte contre le bruit sur son site internet qui fournit des informations sur les mesures de bruit et les plans d'actions municipaux prévus par l'intermédiaire de Google Earth. Social & Sociétal. La majorité des employés sont couverts par des accords sociaux. Des progrès significatifs ont été constatés dans les indicateurs de santé et de sécurité des employés. Des mesures en faveur de l équilibre vie privée/ vie professionnelle ont été adoptées (exemple : prise en compte des préférences des employés dans l établissement des horaires de travail). Des progrès significatifs sont constatés dans les indicateurs de santé et de sécurité des employés. Atlantia a mis en place un système de prévention de la discrimination avec un certain nombre de mesures efficaces comme un système de reporting anonyme. Atlantia est leader de son secteur en matière d engagement sociétal et de soutien au développement local, notamment grâce à des partenariats avec les institutions locales. Une structure dédiée à la promotion des initiatives sociales a été créée avec une attention particulière aux relations avec les personnes impactées par la construction des infrastructures routières. Gouvernance. Atlantia s est aussi dotée d un Comité sur la Responsabilité Sociale et environnementale. Le Conseil d Administration est saisi des questions de RSE. Atlantia est leader de son secteur en termes de comportement sur les marchés grâce à une forte implication en matière de suivi de la satisfaction et de la sécurité de ses clients, à l indexation de la rémunération variable des managers sur le taux de satisfaction des clients et à l intégration de facteurs sociaux dans la gestion de sa chaine d approvisionnement. La politique de prévention de la corruption adresse les principaux enjeux du secteur (blanchiment d argent, conflits d intérêts, etc.). Les principales améliorations souhaitables résident dans certaines pratiques de gouvernance : manque d indépendance du Conseil d administration, absence de comité de nomination, manque de transparence sur la rémunération des dirigeants et manque d indépendance des auditeurs, Les performances de l entreprise pourraient s améliorer en matière de gestion du capital humain : on constate notamment un turnover des employés qui a augmenté de 4 points entre 2008 et (Ce commentaire a été mis à jour le 24/11/2011) FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 2

3 Banco Santander - Obligations Banco Santander est le 1er groupe financier espagnol et le 9ème mondial par sa capitalisation boursière. La banque compte près de salariés, 90 millions de clients et agences à travers le monde. La banque présente une performance globale dans la moyenne du secteur. Environnement: L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leurs activités de crédit aux entreprises ou de financement de projet, dans le cadre desquelles elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Santander a adopté une politique environnementale détaillée qui traite de ses enjeux environnementaux aussi bien : - directs (système de management environnemental et certification ISO des bâtiments principaux ; objectifs quantitatifs de réduction de l empreinte carbone du groupe ; utilisation d énergie renouvelable etc.) ; - qu'indirects : intégration de critères Environnementaux et Sociaux dans les décisions d'investissement grâce à son offre de fonds ISR (Investissement Socialement Responsable, 5 % de ses actifs sous gestion) et dans ses opérations de crédit (questionnaires, classification des clients) ; financement de projets et d installations d équipements d énergie solaire. Social & sociétal: Les performances de la banque se sont améliorées concernant la gestion de la santé et de la sécurité de ses employés. Santander a adopté des politiques et mesures adéquates en matière de liberté d'association et de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité de ses effectifs. Cela a permis une augmentation de la part des femmes dans les fonctions de management. D un point de vue sociétal, la banque s attache à promouvoir localement l éducation et la recherche à travers des collaborations avec des universités et à renforcer la promotion du microcrédit, notamment au Brésil, pour faciliter le développement de petites entreprises créatrices d emplois et l accès aux services financiers pour les personnes défavorisées. De plus, la banque intègre le respect des droits humains dans l évaluation des risques-crédits. Gouvernance: La banque respecte les bonnes pratiques de gouvernance dans les domaines suivants : pas de restriction au droit de vote des actionnaires et absence de mesures anti-opa, publication des rémunérations des dirigeants, évaluation externe de la performance du Conseil d administration, Comité des risques au Conseil d administration et Comité de développement durable présidé par le DG. Santander a réduit la rémunération de ses dirigeants de 35 % en 2012 par rapport à l'année précédente en raison de la diminution des bénéfices. Santander est également engagé dans la lutte contre le blanchiment d argent : renforcement de son système de contrôle interne avec l adoption d une procédure de «whistleblowing» (dénonciation des actes frauduleux par les salariés) et la formation des employés. La performance de Banco Santander en Gouvernance se situe en dessous de la moyenne des autres banques, principalement en raison du faible taux d indépendance des membres du Conseil d Administration (20%) et des problèmes récurrents de contrôle interne (notamment dans le cadre de la fraude Madoff). S ajoute à cela la condamnation, par la Cour suprême espagnole, de son ex Directeur général emblématique, Alfredo Saenz, pour avoir porté en 1994 des accusations frauduleuses contre des clients de la banque Banesto. Banco Santander a vu ses relations avec les syndicats se dégrader suite au refus de la banque de conclure un accord social au niveau mondial. De plus, malgré des réorganisations en cours, il n existe pas de politique de gestion responsable des restructurations. Par ailleurs, la part des femmes dans le management a diminué ces dernières années et le taux de turnover des employés est élevé. Enfin, la performance de Santander en matière d information et de relations responsables avec ses clients est en baisse : la banque fait face à un grand nombre de plaintes (manque de transparence sur les produits structurés vendus, pertes liées à la mauvaise gestion de ces produits, envois de relevés de comptes aux mauvais clients). (Ce commentaire a été mis à jour le 01/07/2013) Banque PSA Finance - Obligations La Banque PSA Finance est la filiale 100 % captive de PSA Peugeot Citroën. Elle assure le financement des ventes des véhicules des marques Peugeot et Citroën dans les 24 pays où elle est implantée. PSA Peugeot Citroën est un constructeur automobile français (2ème européen) présent essentiellement en France et en Europe, avec également des activités en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et en Afrique. PSA emploie près de collaborateurs. PSA est un des leaders du secteur en matière de RSE, son unique point faible concerne la gouvernance. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 3

4 Environnement. PSA compte également parmi les leaders du secteur dans le domaine environnemental grâce à la prise en compte des enjeux directs de sa production (maîtrise des émissions de composés organiques volatils, de la consommation d énergie, d eau, gestion des déchets, maîtrise des nuisances olfactives et sonores, etc.) mais aussi des enjeux indirects (diminution des émissions de CO2 des véhicules, développement de technologies alternatives etc.). Plus de la moitié des voitures de tourisme commercialisées émettent moins de 120g de CO2 / km en 2013 (anticipation de la règlementation européenne de 2015). Enfin, le groupe est leader sur les solutions d auto-partage avec des services de location comme «Mu by Peugeot», «Citroën Multicity» ou encore un partenariat avec Sixt. Social & Sociétal. Suite à une baisse des activités, ses effectifs sont en diminution mais le groupe s inscrit dans une démarche de gestion responsable des restructurations (plan de restructuration de 8000 postes en 2012). Il garantit un dialogue social fort, basé sur un nombre important de conventions collectives et un Accord Cadre Mondial qui assure le respect de la liberté d association et du droit à la négociation collective, y compris dans les pays sensibles (Chine, Brésil, Egypte, Nigeria, Turquie etc.) Le groupe a déployé des mesures de santé-sécurité des collaborateurs, à la fois sur les risques psychosociaux et l ergonomie des postes de travail, qui sont intégrées dans l évaluation de la performance des managers. PSA a mis en place une politique mondiale de prévention de la discrimination, portée par l Accord Cadre Mondial et des conventions spécifiques sur la diversité. En ce sens, les femmes occupent 20% des positions managériales (à comparer avec les 20 % qu elles représentent dans les effectifs totaux). En matière sociétale, le groupe s implique dans la sécurité de ses véhicules, avec l'objectif d équiper 1,5 millions d entre eux de systèmes d appel d urgence d ici fin Par ailleurs, 10% des dépenses en R&D sont affectées à la sécurité des produits. Gouvernance : Les questions de gouvernance liées à l'entrée au capital du constructeur aux côtés de la famille Peugeot de deux nouveaux actionnaires majoritaires - l'etat français et le constructeur automobile chinois Dongfeng - n'ont pas été tranchées à l'heure où nous écrivons (notamment en ce qui concerne le choix du futur président du Conseil de surveillance ou le nombre de sièges revenant à chacun des 3 actionnaires principaux). La structure de la société, composée d un Directoire et d un Conseil de Surveillance, permet la dissociation des fonctions de contrôle et de management. Notons le changement récent de Président du Directoire (équivalent du Directeur général) au 1er janvier 2014 avec l arrivée de l ancien numéro 2 de Renault, MonsieurTavares. Le degré d indépendance du Conseil de Surveillance est satisfaisant et 5 femmes sont présentes (soit 33% du Conseil). Sur ce dernier point, notons que le groupe a réalisé d importants progrès (Ecofi Investissements avait dialogué avec le groupe en 2012 sur le sujet de la diversité et de l égalité hommes-femmes car la présence de femmes au Conseil était jugée insuffisante). Enfin, la politique de rémunération des dirigeants est de bonne facture malgré la controverse récente concernant la retraite chapeau du CEO sortant. Le défi majeur de PSA se situe plus que jamais en gouvernance avec les nouvelles questions soulevées par l'arrivée des deux autres actionnaires majoritaires, la France et Dongfeng aux côtés de l'actionnaire historique de référence, la famille Peugeot. Par ailleurs, le traitement des actionnaires n est pas équitable car il existe des droits de vote double sous condition de détention nominative d au moins 4 ans qui bénéficient principalement à l actionnaire de référence, la famille Peugeot. Par ailleurs, le cumul des mandats concernent 3 administrateurs et les différents comités sont faiblement indépendants. Certains fournisseurs de PSA (en particulier Faurecia), souffrent du plan de restructuration (bataille juridique depuis plusieurs mois). (Ce commentaire a été mis à jour le 24/02/2014) BBVA - Obligations Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (BBVA) est un groupe bancaire espagnol d origine basque, 2ème de ce type en Espagne et en Amérique latine et 1er au Mexique. Le groupe est présent dans 32 pays, avec 35 millions de clients, près de 7500 agences et employés. La performance globale de BBVA est satisfaisante et dans la moyenne du secteur bancaire, sauf en matière d engagement sociétal où la banque performe mieux que ses concurrents (cf. ci-après). Environnement L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leurs activités de crédit aux entreprises ou de financement de projet, dans le cadre desquelles elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. BBVA a mis en place une stratégie environnementale qui traite de ses enjeux environnementaux aussi bien directs (objectifs chiffrés de réduction de consommation d énergie, système de management environnemental certifié etc.) qu'indirects avec : - son Comité des risques sociaux et environnementaux et l intégration de critères environnementaux dans les activités de crédit et de financement de la banque, en application des Principes de l Equateur ; FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 4

5 - l'intégration de critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement grâce à son offre de fonds ISR (Investissement Socialement Responsable, 2,42 % de ses encours sous gestion). De plus, BBVA déclare que son régime de retraite additionnelle (2,5 millions d'euros) est entièrement géré en intégrant des critères ESG. Social & sociétal Le groupe présente un bon niveau d engagement sociétal en s inscrivant notamment dans le développement de la micro-finance et de produits spécifiquement destinés aux jeunes, aux seniors, aux familles, aux personnes handicapées, aux personnes aux revenus modestes ou encore aux immigrants. Par ailleurs, BBVA va au-delà des principes de l Equateur en garantissant le respect des droits humains dans l intégralité de ses projets de financement. Gouvernance En matière d éthique des affaires, la banque a adopté des mesures pour améliorer la transparence et la clarté des produits et services offerts aux clients et les employés sont formés à des pratiques responsables de marketing. Parallèlement, BBVA s efforce de renforcer les mesures en place pour lutter contre la corruption et le blanchiment d argent avec la vérification de la bonne mise en œuvre de ses programmes grâce à un système d audit et de contrôle interne (meilleure performance du secteur). Il est intéressant de noter que le Responsable des risques est au même niveau hiérarchique que le Directeur financier et a un accès direct au comité des risques du Conseil d administration. Enfin, BBVA a aligné sa politique de rémunération de ses dirigeants avec les bonnes pratiques internationales. Ainsi, toutes les décisions sur ce sujet sont soumises au vote des actionnaires en Assemblée Générale. Les bonus sont liés à des indicateurs de performance économique, opérationnelle et de RSE prédéterminés. Concernant les droits des actionnaires, la société respecte le principe ' une action - un vote ' et aucun dispositif anti OPA n a été identifié. Le Conseil d administration de BBVA a été durement critiqué par les syndicats pour sa décision, en septembre 2009, de payer une retraite chapeau de 76,6 millions de dollars à son ex Directeur général Jose Ignacio Goirigolzarri. Les controverses sur la rémunération des dirigeants sont malheureusement communes dans le secteur financier et celles visant BBVA ne sont pas considérées comme exceptionnelles. En matière de relations clients, BBVA a été condamnée en mai 2013 par la Cour Suprême espagnole pour manque de transparence dans ses contrats de crédit hypothécaire sur les clauses de «floors» (seuil minimal au-dessous duquel l emprunteur ne bénéficiait plus de la baisse des taux d intérêt). Par ailleurs, la filiale vénézuélienne de la banque a été condamnée au paiement d amendes en 2009 et 2010 (totalisant 3 millions de dollars) pour non-respect de la réglementation sur les prêts. (Ce commentaire a été mis à jour le 01/07/2013) BMW - Obligations BMW est un constructeur d automobiles haut de gamme d origine allemande (marques BMW, Mini et Rolls-Royce) présent dans 150 pays. Le groupe possède 17 sites de production dans six pays (Allemagne, Autriche, Grande-Bretagne, Afrique du Sud, Chine et Etats-Unis) et emploie plus de employés. La performance de BMW est au dessus de la moyenne sectorielle en matière d Environnement et de Droits Humains. Environnement. Le groupe s est impliqué sérieusement dans la gestion de ses impacts environnementaux directs (émissions des usines de production et autres sites) et indirects (émissions polluantes des véhicules produits) avec la mise en place d objectifs chiffrés (à échéance 2012) et l analyse du cycle de vie de ses produits. Il a adopté en 2006 un programme destiné à développer un processus de production moins polluant incluant la réduction des consommations d énergie, l utilisation de sources d énergie alternatives et la réduction des émissions polluantes (émissions atmosphériques, déchets). 100% des sites de production du groupe sont certifiés ISO (management environnemental). BMW a parallèlement créé une structure spécifiquement chargée de développer une offre de véhicules plus propres (véhicules hybrides, carburants alternatifs, véhicules électriques). Social et Sociétal En matière de ressources humaines et de droits humains, le groupe se distingue par la signature avec les représentants du personnel d un engagement "Joint Declaration on Human Rights and Working Conditions" applicable sur l ensemble de son périmètre d activité et traitant notamment de la gestion des carrières, de l employabilité et de la prévention de la discrimination. Sur ce sujet, BMW présente une bonne performance sectorielle avec une augmentation continue de la part des femmes dans le management depuis 6 ans pour atteindre 11 %. Le groupe participe également à des projets de sensibilisation des jeunes filles aux métiers techniques. Gouvernance. Les risques liés à la responsabilité sociale et environnementale sont pris en compte au niveau exécutif. BMW a mis en place des moyens appropriés pour lutter contre la corruption : formation des salariés, systèmes d alertes, audits interne. Le système de contrôle interne des risques est considéré comme efficace. Des critères sociaux (emplois de partenaires locaux notamment) et environnementaux sont intégrés dans les relations fournisseurs et la chaîne d approvisionnement. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 5

6 Le principal challenge de BMW reste celui de sa Gouvernance : - le Conseil d Administration n est pas à majorité indépendant, - il y a un manque de transparence sur la rémunération des dirigeants. Le groupe fait face à plusieurs controverses en matière de sécurité des produits dont certaines ont donné lieu à des campagnes de rappel de véhicules. Malgré la suppression en 2010 de 1753 postes, BMW ne s est pas formellement engagée sur une getsion responsable de ses restructurations. Enfin, on constate une tendance négative depuis 3 ans sur certains indicateurs environnementaux tels que les émissions de C02 et la pollution des eaux par les métaux lourds. La même tendance existe sur la gestion des carrières et sur l employabilité ce qui peut se matérialiser par des risques de grèves. (Ce commentaire a été mis à jour le 17/07/2013) BNP Paribas - Obligations BNP Paribas est une des plus importantes banques européennes avec trois métiers principaux : banque de détail, activités de conseil et de marchés de capitaux et banque d investissement. Le groupe BNP Paribas emploie près de collaborateurs, principalement en Europe. BNP Paribas est le leader du secteur des banques diversifiées sur les questions RSE. Environnement. BNP Paribas traite de l ensemble de ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental et se fixe notamment des objectifs chiffrés de réduction de sa consommation d énergie et de ses émissions de CO2 (objectif d une réduction de 10% d ici 2015 par rapport à 2012). L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. BNP, signataire des Principes de l Equateur depuis 2008, développe l intégration de critères environnementaux dans ses décisions de crédit et de prêt et augmente progressivement le nombre de ses fonds gérés de manière Socialement Responsable (ISR) passant de 1,14% des actifs sous gestion à 3,7% des actifs sous gestion. Par ailleurs, la banque a mis en place une équipe dédiée au financement des énergies renouvelables. Social & sociétal. En matière de ressources humaines, BNP Paribas réalise d importants efforts dans la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) et la formation (4% de la masse salariale) afin d anticiper les départs à la retraite (gestion de la pyramide des âges) et adapter les compétences aux nouveaux métiers de la banque. Le groupe cherche à limiter l impact social des restructurations via la signature d un accord en 2012 avec les représentants des salariés. En matière de diversité et d égalité des chances, notons que les femmes occupent 45% des positions managériales, un taux proche de celui de la part totale des femmes dans le groupe (53%). En matière de relations clients, BNP a ainsi crée en 2010 un comité sur la protection des intérêts des clients. Gouvernance: Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général sont séparées depuis 2003 ; conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Les questions de RSE sont traitées au niveau du Conseil d'administration. Le rapport RSE de BNP est audité par un tiers. Enfin, nous apprécions l intégration de critères environnementaux et sociaux dans la rémunération variable des 5000 top managers du groupe. Nous regrettons la faible indépendance du Conseil d Administration (moins d1/3) et, concernant quatre de ses administrateurs, le cumul important de mandats dans d autres sociétés cotées qui limite leur disponibilité. BNP Paribas est fortement présent dans les paradis fiscaux (214 filiales soit 28% de ses filiales étrangères). La banque a fait l objet d une série de mises en cause en matière de comportement sur les marchés et de gouvernance : exposition à l'escroquerie du gérant de fonds américain Bernard Madoff et différentes affaires de ventes abusives. Enfin, le groupe est impliqué dans le financement de projets controversés (exemple : construction d un barrage au Laos, construction d une usine de liquéfaction du gaz naturel en Papouasie Nouvelle-Guinée). (Ce commentaire a été mis à jour le 20/02/2014) Crédit Mutuel Arkéa - Obligations Le Crédit Mutuel Arkéa rassemble trois fédérations régionales du Crédit Mutuel : Massif Central, Bretagne et Sud-Ouest. Crédit-Mutuel CIC est la deuxième banque de détail française. Le groupe compte 28,8 millions de clients et emploie salariés. Il est essentiellement présent en France et en Europe (Espagne, Allemagne, Belgique, Italie). FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 6

7 Le groupe réalise une performance RSE globalement bonne, en particulier dans les domaines des droits humains et de l engagement sociétal. Environnement: La stratégie environnementale des banques doit prendre en compte leur impact direct, généralement modéré (consommation d énergie, de papier etc.), et leur impact indirect : elles ont un rôle majeur d incitation des entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement et des hommes au travers des prêts, investissements et financements. Sur ce point, le groupe propose une offre de fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) qui représentait 3,9% des encours sous gestion en De plus, des critères sociaux et environnementaux sont intégrés aux pratiques de prêts et d investissement. Par ailleurs, quelques mesures ont été adoptées pour réduire l impact environnemental direct de la banque, telles que celles liées au transport : covoiturage, remplacement des véhicules anciens par des véhicules moins émetteurs de CO2, promotion des vidéoconférences, des conférences téléphoniques et de l utilisation du train. Social & sociétal: Le groupe a adopté une politique convaincante en termes de dialogue social et a signé des accords collectifs qui couvrent la grande majorité des employés (un accord sur la prévention du stress au travail a par exemple été signé en 2011). Le Crédit Mutuel obtient aussi de bonnes performances en matière de gestion des carrières et d employabilité (80% des salariés ont bénéficié de formation en 2011). Il s est doté d une charte qui vise à lutter contre toute forme de discrimination, qu'elle soit liée à l'origine sociale et/ou ethnique, au handicap, au sexe, à l'âge, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses en matière de recrutement, formation, rémunération et promotion. Ainsi, un accord de branche a été signé en mars 2007 puis un accord-cadre sur les personnes handicapées en 2008 et un accord relatif à l emploi des seniors en Le Crédit Mutuel est leader de son secteur en engagement sociétal notamment grâce aux partenariats avec plusieurs associations d aide à la création d entreprise, la fourniture de services bancaires essentiels pour les personnes à faibles revenus et la prévention du surendettement. Gouvernance: Les problématiques de RSE sont traitées au niveau du Conseil d administration et intégrées aux procédures de contrôle interne. Le groupe dispose aussi de mesures pertinentes en matière d éthique des affaires : mise en place d un système complet de traitement des réclamations des clients et de lutte contre le blanchiment d argent et la corruption (formation des salariés, audits internes, systèmes d alerte éthique). La banque pourrait améliorer la prise en compte du changement climatique dans ses pratiques de prêt. (Ce commentaire a été mis à jour le 22/01/2013) Daimler - Obligations Daimler, groupe allemand, est un des principaux constructeurs automobiles dans le monde. Il commercialise des véhicules notamment sous les marques Mercedes et Smart et a une division poids lourds (Daimler Trucks). Daimler emploie plus de employés dans le monde. La société se situe parmi les leaders du secteur automobile dans la plupart des domaines, en particulier en termes de ressources humains. Environnement: En matière d impact environnemental direct (processus de fabrication des véhicules), Daimler a notamment généralisé un système de management environnemental certifié ISO (98% des salariés couverts). Le groupe souhaite par ailleurs réduire ses émissions de CO2 de 20% d ici 2015 (par rapport à 2007). En matière d impact environnemental indirect lié aux véhicules qu il commercialise, le groupe a intégré l éco-conception ainsi qu une analyse cycle de vie dans le développement des voitures et travaille au développement d'une offre de véhicules moins polluants : hybrides, avec pile à combustion et électriques. Notons aussi que Daimler a développé des solutions d auto-partage dans 21 villes à travers le monde. Social & Sociétal: Le groupe a mis en place une politique de santé et sécurité des collaborateurs visant notamment à assurer une meilleure ergonomie des postes. Daimler obtient de bonnes performances dans la gestion du capital humain avec une gestion responsable des restructurations (accords avec les syndicats à ce sujet en Allemagne) et des mesures mises en place pour favoriser la gestion des carrières (formation, promotions internes) ; cette bonne pratique se traduit par un taux de rotation de ses collaborateurs inférieur à la moyenne du secteur automobile. Par ailleurs, les managers sont évalués en fonction de leur performance en termes de gestion des ressources humaines. Enfin, le groupe a développé des processus performants pour renforcer la sécurité de ses véhicules (alarmes préventives en cas d impact, calcul des distances nécessaires de freinage, protection renforcée des occupants, ) FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 7

8 Gouvernance: La structure duale de Daimler permet la dissociation des fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil de Surveillance, conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. En Allemagne, le Conseil de Surveillance est composé de représentants du personnel (ici la moitié du Conseil), toutefois Daimler respecte un bon niveau d indépendance (près de 50%).. Le Conseil de Surveillance est saisi des questions de Responsabilité Sociale et Environnementale du groupe. Le groupe a fait l objet de la suspension de la vente de Mercedes pendant 2 mois début 2013 au motif que Daimler n a pas équipé ces nouveaux modèles du gaz réfrigérant conforme à la réglementation européenne. Daimler est visé par plusieurs allégations de corruption et de pratiques anticoncurrentielles. (Ce commentaire a été mis à jour le 19/12/2013) Eiffage - Obligations Eiffage est un groupe français de construction et d ingénierie civile de plus de employés, détenu à hauteur de 20% par le Fonds Stratégique d Investissement, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. La performance RSE de Eiffage se situe au dessus de la moyenne du secteur de la construction grâce notamment à la prise en compte des impacts sociaux de ses activités. En revanche, des points de faiblesse ont été identifiés en matière d indépendance des structures de gouvernance et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Environnement: L impact environnemental du secteur du bâtiment au sens large est important : il représente de 25 à 40% de la consommation énergétique et de 30 à 40% des émissions de gaz à effets de serre ainsi que de la production de déchets. La réduction des impacts des bâtiments implique une analyse du cycle de vie des produits ainsi que des objectifs en matière d écoconstruction et d eco-rénovation. Eiffage a identifié ses principaux impacts et a adopté des mesures pertinentes pour les réduire. Le groupe a ainsi mis en place, sur la majeure partie de ses sites industriels, un système de management environnemental certifié ISO Le groupe a adopté des objectifs environnementaux quantitatifs, comme par exemple une réduction de 10% de sa consommation énergétique chaque année ainsi qu une réduction de ses émissions de CO2 de 33% d ici En matière d éco conception, Eiffage Travaux Publics a mis au point des matériels économes en ressources naturelles et en énergie tels que les Enrobés Basse Température (EBT ) qui permettent une réduction de 50 % de la consommation d énergie et des émissions de gaz à effet de serre associés. Le groupe a également développé un outil d analyse du cycle de vie pour évaluer l impact environnemental des bâtiments. En termes de produits, Eiffage a consolidé sa position sur le marché de l éolien off-shore avec le rachat stratégique du groupe belgonéerlandais Smulders. Social & Sociétal: Les employés du secteur de la construction, sont exposés à des problèmes de santé et sécurité (accidents, substances toxiques, bruit etc.). La gestion responsable des restructurations est un autre enjeu majeur compte tenu du fort ralentissement économique subi par le secteur. La performance sociale d'eiffage dans le domaine de ressources humaines est en amélioration grâce à ses engagements en matière de promotion des relations sociales (la quasi-totalité des employés sont couverts par des conventions collectives), de gestion des carrières (plus de la moitié des employés du groupe ont pu bénéficier des dispositifs de formation continue en 2011) et d amélioration de la santé et la sécurité de ses salariés. Gouvernance: Au-delà des questions d efficacité du Conseil d administration et du contrôle interne, l éthique des affaires et la lutte contre la corruption sont des enjeux clés du secteur de la construction en raison de la participation des entreprises aux appels d offre publics et du développement des Partenariats Public-Privé. Par ailleurs, les stratégies de croissance externe des sociétés aboutissent à une concentration accrue de grands acteurs internationaux, ce qui conduit à un risque accru de pratiques anticoncurrentielles. Eiffage a formalisé ses principes de lutte contre la corruption dans une charte éthique. Le système de contrôle interne du groupe, considéré comme pertinent et efficace, prend en compte les risques environnementaux et sociaux, et le reporting social et environnemental du groupe est audité par une société tierce. Eiffage a adopté un code de bonne conduite des achats qui impose le respect de clauses environnementales et sociales par les fournisseurs. Les acheteurs de la société ont en outre accès à un outil développé en interne dédié aux pratiques d achats responsables. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 8

9 On note le manque d indépendance du Conseil d Administration (moins d un tiers des administrateurs sont jugés libers de conflits d intérêt) et des comités de nominations et de rémunérations. Malgré la publication d une charte éthique et d engagement, Eiffage fait régulièrement l objet d allégations de pratiques anticoncurrentielles. Par ailleurs, en matière de gestion des ressources humaines, le groupe fait face à une augmentation des accidents graves et du taux d absentéisme depuis trois ans. (Ce commentaire a été mis à jour le 18/07/2013) Gas Natural - Obligations Gas Natural est présent dans la production et la distribution d électricité (Espagne) et de gaz (Espagne et Amérique Latine). Le groupe est le 3ème distributeur d électricité et le 1er distributeur de gaz en Espagne (65% des parts de marché). Le groupe emploie près de collaborateurs. La performance RSE de Gas Natural est globalement bonne. Environnement: La stratégie environnementale du groupe couvre l ensemble des enjeux clés du secteur. Le groupe s est engagé à baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 15% entre 2008 et Pour atteindre cet objectif, le groupe a essentiellement recours aux centrales à cycle combiné (CCGT). Gas Natural alloue également une partie de sa R&D au développement de technologies de capture et de stockage de CO2. De plus, l ensemble des sites de production sont certifiés ISO (système de management environnemental). Social & Sociétal: Sur les questions sociales, le groupe a mis l accent sur la formation de ses collaborateurs (plus de 50 heures de formation par employé). En outre, les différentes mesures de santé-sécurité des collaborateurs mises en place ont permis de baisser les accidents du travail de 40% sur les trois dernières années. Par ailleurs, le groupe est leader du secteur sur l enjeu du respect des droits humains fondamentaux (enjeu important compte tenu de sa forte exposition aux pays d Amérique Latine) : il a déployé des mesures pertinentes sur cette question telles que la formation de ses collaborateurs et une cartographie des risques basée sur les analyses des ONG Amnesty International et Human Rights Watch. D un point de vue sociétal, le Gas Natural participe à des projets pour lutter contre la précarité énergétique (extension des réseaux électriques existants, transfert de technologies). Gouvernance: Les fonctions de Président et de Directeur Général sont séparées, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la dissociation des fonctions de contrôle et de management. De plus, notons l absence d entraves à l exercice du droit de vote des actionnaires (respect du principe «1 action 1 vote» et absence de mesures anti-opa). Sur les questions environnementales, notons la faiblesse du poids des énergies renouvelables dans le mix énergétique du groupe (environ 10% de la production). Malgré les efforts consentis en matière de ressources humaines, le taux de rotation des collaborateurs est élevé ( 12%). Par ailleurs, le groupe est en retard sur une politique responsable de restructuration Enfin, le Conseil d Administration est faiblement indépendant et la politique de rémunération des dirigeants manque de transparence. (Ce commentaire a été mis à jour le 06/05/2014) Imerys - Obligations Imerys est un groupe d'extraction minier et de transformation de minéraux à destination des marchés suivants : construction, peintures, plastiques, céramiques et télécommunications. Le groupe exploite plus de 250 sites dans une cinquantaine de pays et emploie collaborateurs.. La performance RSE d'imerys est globalement bonne même si le groupe est en léger retrait en matière de gouvernance.. Environnement : La stratégie environnementale du groupe couvre l ensemble des enjeux majeurs du secteur, à savoir ; la gestion de l eau et des déchets, le contrôle des émissions atmosphériques et de la consommation énergique, et la prévention des pollutions locales. Concernant la gestion de l eau, le groupe a réalisé un inventaire des sites de production implantés dans les zones à stress hydrique pour ensuite mettre en place différents plans d actions. Par ailleurs, le groupe améliore constamment l efficience énergétique des processus de production et baisse les émissions de gaz à effets de serre associées. Social & Sociétal : La gestion des ressources humaines est un des points forts d'imerys, particulièrement en matière de santé et sécurité de ses employés, où le groupe s'est fixé des objectifs chiffrés d'amélioration. C'est un enjeu majeur du secteur avec des risques importants pour les employés et les sous-traitants, notamment exposés à l'inhalation de poussières et de substances FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 9

10 dangereuses et au bruit. Les taux de fréquence et de gravité des accidents sont en baisse depuis 2008 et sont inférieurs à la moyenne du secteur. Imerys mène des audits internes et des campagnes de formation pour s assurer du respect des droits humains fondamentaux (notamment la lutte contre le travail des enfants) ainsi que de la liberté d association, enjeux d autant plus importants que le groupe réalise une part importante de son chiffre d affaires dans les pays émergents. En matière d'engagement sociétal, Imerys a adopté une série de mesures pertinentes pour le développement social et économique des territoires où le groupe est implanté. Gouvernance : Nous apprécions la diversité du Conseil d Administration avec la présence de quatre femmes administrateurs. De plus, notons l absence de mesures anti-opa, dans le respect de l intérêt des actionnaires minoritaires. Enfin, le groupe a adopté une série de mesures pour lutter contre la corruption (audits, formations, système d alerte), un enjeu important pour le secteur. En matière de gouvernance, la majorité des membres du Conseil d'administration et des différents comités ne sont pas indépendants. Malgré l'impact environnemental important de son activité, Imerys n'a pas fait certifier le système de management environnemental de l'ensemble de ses sites (seuls 35% sont certifiés ISO 14001). (Ce commentaire a été mis à jour le 03/04/2014) ING Group - Obligations ING est un groupe d'assurance néerlandais qui offre des services bancaires, d investissements, d assurance-vie et de retraites. Le groupe emploie près de collaborateurs au service de 85 millions de clients, essentiellement en Europe et Amérique du Nord. Le groupe réalise une bonne performance en matière de RSE, bien qu ING soit en léger retrait sur la questions des ressources humaines. Environnement: Comme pour les banques, l impact environnemental majeur des assurances est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité. Ainsi, ING : - a développé une offre de fonds gérés de manière socialement responsable (ISR), en particulier dans ses branches foncière et bancaire (0,4% en 2012, un pourcentage encore modeste) ; - intègre des critères sociaux et environnementaux dans ses décisions de financement de projets. Social & sociétal: En matière de droits humains fondamentaux, le groupe s est engagé à respecter la liberté d association de ses collaborateurs, notamment dans les pays sensibles (Chine, Inde, Turquie) où le groupe réalise un suivi permanent des risques. D un point de vue sociétal, le groupe s est engagé dans la prévention de l exclusion financière en proposant des produits pour les bas revenus et de la micro-assurance dans les pays en développement. Gouvernance: La structure duale de la gouvernance du groupe permet la dissociation des fonctions de Directeur général et de Président du Conseil d administration, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. De plus, 10 membres du Conseil de Surveillance sur 12 sont considérés indépendants, ce qui est significatif. Par ailleurs, le groupe est transparent sur la politique de rémunération des dirigeants, une des plus faibles du secteur. ING a mis en place des mesures de contrôle interne pour prévenir les risques de corruption et de blanchiment d argent. Enfin, le groupe accorde une importance particulière à la gestion responsable de ses relations clients grâce à des mesures telles que la réalisation d enquêtes de satisfaction, la corrélation de la rémunération des forces de vente à ces enquêtes ainsi que la réalisation de produits en concertation avec les associations de consommateurs. Le groupe est en retrait sur les questions de ressources humaines : il manque de transparence sur les indicateurs de santé-sécurité des collaborateurs (taux de fréquence et de gravité des accidents du travail) et de climat social (taux de rotation des employés). En outre, le groupe n affiche pas de politique de gestion responsable des restructurations ( emplois depuis 2008 et encore 1500 à prévoir dans la banque de détail aux Pays-Bas d ici 2015) et nous notons l absence d accord avec les représentants du personnel sur ce point. Enfin, ING fait face à des controverses en éthique des affaires (abus de marché : manipulation du Sibor à Singapour) et a été censuré par l Autorité Monétaire de Singapour à cause de défaillances dans sa gestion des risques et son contrôle interne. (Ce commentaire a été mis à jour le 23/04/2014) Intesa San Paolo - Obligations Le groupe Intesa San Paolo est né de la fusion en janvier 2007 des banques San Paolo et Intesa. Il est leader en Italie sur le marché des particuliers et des entreprises et a une forte présence internationale, particulièrement en Europe centrale et orientale. La banque emploie plus de personnes à travers le monde, principalement en Italie et en Europe. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 10

11 Intesa obtient des performances globalement dans la moyenne du secteur. Environnement: Intesa traite de l ensemble de ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental (promotion des modes de transport les moins polluants, développement de la visioconférence, ) L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. A ce sujet, le groupe intègre des considérations environnementales ainsi que les risques liés au changement climatique dans l évaluation des risques de crédits pour les entreprises ainsi que dans l évaluation de projets à financer. Social & sociétal: La banque obtient une bonne performance en matière de gestion des carrières et de l employabilité (le nombre d heures de formation a augmenté). Aussi, la banque s est engagée dans l amélioration des conditions de santé et de sécurité des salariés et favorise notamment une meilleure conciliation vie privée/vie professionnelle (congés paternités encouragés, flexibilité des horaires de travail, ). L'évaluation des managers intègre par ailleurs des objectifs de gestion des ressources humaines. En termes de respect des droits humains, des audits sont réalisés afin de cartographier les risques dans les pays avec des législations restreintes. De plus, le groupe s est donné l objectif d accroître de 30% le nombre de femmes dans les postes stratégiques d ici 2015 par rapport à En matière sociétale, le groupe développe des produits spécifiques afin de promouvoir l accès aux services financiers pour les PME et développe des produits et services afin de lutter contre le surendettement. Le groupe est également impliqué dans des activités de micro-crédit dans les Balkans. Gouvernance: Le Conseil d Administration et les comités spécialisés disposent d une majorité d administrateurs indépendants. Les questions de RSE sont prises en compte au niveau du Conseil d Administration. Sur le plan de l information aux clients, le groupe a mis en place plusieurs mesures dont le but est de fournir une communication plus claire et transparente sur les services offerts par la banque (mise à disposition d outils de simulations et de comparaison avec les autres offres sur le marché). De plus, Intesa San Paolo entretient des relations avec les principales associations de consommateurs à travers un département dédié et dispose d un système de gestion des plaintes. Les politiques et mesures de lutte contre la corruption et le blanchiment d argent sont solides et le groupe publie les incidents rapportés en interne. La banque Intesa est impliquée dans plusieurs affaires de fraudes liées à l éthique des affaires (blanchiment d argent, violation d embargo, délits d initiés, ). Le groupe est impliqué dans le financement de projets controversés (impacts sociaux et environnementaux significatifs) telle que l exploitation des sables bitumineux au Canada. Bien que des accords aient été signés avec les syndicats, Intesa San Paolo n'a pas adopté de politique de gestion responsable des restructurations. (Ce commentaire a été mis à jour le 29/05/2013) Rabobank - Obligations Rabobank est un groupe bancaire néerlandais, essentiellement présent aux Pays-Bas et dans les pays de l Union européenne. Le groupe emploie près de collaborateurs au service de 10 millions de clients dans 44 pays. Rabobank affiche une performance homogène en matière de RSE. Environnement: L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Le groupe intègre l'analyse des enjeux environnementaux et sociaux dans ses décisions de prêt et d investissement. La division responsable du financement de projets (REIF : Renewable Energy & Infrastructure Finance) a permis d investir massivement dans les énergies renouvelables (5 milliards d euros fin 2011). La part des fonds d'investissement Socialement Responsable (ISR) est assez importante comparée aux autres acteurs du secteur avec 6.5% des actifs sous gestion gérés en intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance en 2011 (5.2% en 2008). Social & sociétal: Tous les managers sont responsables des performances en ressources humaines de leurs équipes et sont évalués en fonction de celles-ci. Le groupe a mis en place des mesures pertinentes pour limiter l impact des restructurations (compensations financières significatives, reclassement, suivis individuels, mobilité interne). Notons que Rabobank vient de lancer un vaste plan de restructuration «vision 2016» qui vise la suppression de postes d ici Malgré le contexte difficile, nous apprécions la transparence du groupe sur le sujet. D un point de vue sociétal, le groupe a développé une offre de micro-crédit par le biais de sa fondation et favorise l accès aux crédits pour les PME. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 11

12 Gouvernance: Nous apprécions la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. De plus, le Conseil de Surveillance de Rabobank est composé à majorité d administrateurs indépendants. Enfin, Rabobank a adopté des mesures pertinentes en éthique des affaires, un enjeu clef du secteur, pour informer les clients de manière appropriée et pour favoriser des relations responsables avec eux. Rabobank possède plusieurs filiales situées dans des paradis fiscaux. Le groupe est impliqué dans le scandale du LIBOR et a payé une amende de 1 milliard de dollars aux régulateurs américains (soit le deuxième montant le plus important pour une banque européenne après UBS). Nous regrettons le manque de transparence concernant la politique de rémunération des dirigeants. En matière de diversité, la part de femmes dans les positions managériales est faible : 15% alors qu elles représentent près de 55% des effectifs globaux. (Ce commentaire a été mis à jour le 07/04/2014) Renault - Obligations Renault est un constructeur automobile généraliste présent essentiellement en Europe. Avec l acquisition du Japonais Nissan puis du Roumain Dacia et du Coréen Samsung Motors, le groupe se situe ainsi à la 4ème place mondiale après General Motors, Toyota et Volkswagen. Renault emploie plus de collaborateurs principalement en Europe. Renault affiche une performance globale en ligne avec le secteur automobile, mais reste toutefois en retrait sur les questions de droits humains et de gouvernance. Environnement: Renault a fait de la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de ses véhicules un axe stratégique avec plusieurs technologies actuellement en cours de développement ou à l étude : véhicules électriques et hybrides, piles à combustion. Près de 4% du chiffre d affaires est dédié aux investissements dans la R&D environnementale. Au 1er semestre 2013, Renault affichait un taux d émission de 115,9 grammes de CO2 par kilomètre en Europe, une moyenne relativement en avance sur l objectif européen de 130 g pour Le groupe multiplie les partenariats avec les Etats, les villes, les collectivités locales, les énergéticiens et les grandes surfaces afin de créer les conditions propices au développement du véhicule électrique. Enfin, notons que les véhicules conçus sont à 95% recyclables. Social & Sociétal: Sur le plan des ressources humaines, des moyens pertinents pour minimiser les impacts des restructurations ont été mis en place avec un plan de départs volontaires et des conseillers sur chacun des sites de Renault pour aider les anciens collaborateurs à retrouver un emploi. Les mesures gestion de la santé et la sécurité couvrent l ensemble des collaborateurs du groupe ; alors que plus de 40% d entre eux sont situés hors du périmètre français. Ainsi, le taux de fréquence des accidents du travail est en diminution depuis De plus, il existe, depuis 2007, un dispositif d évaluation, de veille et de gestion du stress et du bien-être au travail. En termes d engagement sociétal, le groupe a mis en place des programmes de sensibilisation à la sécurité routière destinés aux enfants, adolescents et jeunes adultes. Gouvernance: Les questions de Responsabilité Sociale et Environnementale sont prises en compte au niveau du Conseil d administration et du système de contrôle interne et le rapport RSE est audité par un tiers. Le groupe intègre des facteurs environnementaux et sociaux dans la gestion de sa chaîne d approvisionnement et réalise des audits de ses fournisseurs sur ces questions. Nous regrettons la faible indépendance du Conseil d administration et du comité d audit. Les fonctions de Président et de Directeur Général sont cumulées (contrairement aux bonnes pratiques qui prônent la dissociation des fonctions de contrôle et de management) entre les mains de Monsieur Carlos Ghosn, dont l'ensemble des rémunérations perçues en 2012 s établit à 696 fois le SMIC. Malgré des mesures de gestion de la santé et sécurité des collaborateurs prises à l échelle du groupe, le groupe reste exposé à des risques de suicide. Enfin, Renault a fait l objet de controverses liées à la liberté d association (discrimination syndicale) (Ce commentaire a été mis à jour le 24/02/2014) Snam Rete Gas - Obligations La SNAM (Societa Nazionale Metanodotti) est la principale entreprise italienne de transport de gaz naturel et l unique opérateur de liquéfaction de gaz naturel en Italie. La société emploie plus de personnes, principalement en Italie. Performance en Responsabilité Sociale et Environnementale FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 12

13 La SNAM affiche une bonne performance globale en matière de RSE, grâce de bons résultats environnementaux et en gouvernance. Environnement : L impact environnemental est un enjeu majeur pour le secteur. En ce sens, le groupe dispose d un système de management environnemental de qualité (100% des opérations sont certifiées ISO ou EMAS). Notons également l absence d incidents environnementaux depuis 3 ans. Par ailleurs, le groupe s est engagé à protéger la biodiversité de ses sites : reforestation, remise en état des sols, plan biotope (milieu indispensable à l existence des espèces de la faune et de la flore). Améliorer l efficience énergétique de son réseau de distribution reste une des priorités de la SNAM grâce à l utilisation de technologies innovantes (turbines haute efficacité, installations photovoltaïques ). Social & Sociétal : La SNAM met en œuvre une politique de gestion des enjeux de santé et de sécurité qui permet l amélioration de l ergonomie, des indicateurs de stress et d accident du travail de ses employés (accidents du travail en diminution depuis 5 ans). Par ailleurs, 94% des collaborateurs travaillent dans des sites certifiés OHSAS (norme de management de la santé et la sécurité au travail). La politique du groupe en matière de lutte contre les discriminations lui a permis d augmenter la part des femmes dans ses effectifs et également celle des employés handicapés. La SNAM se distingue aussi par la qualité du dialogue social (liberté d association et droit à la négociation collective, tous les employés sont couverts par des conventions collectives). Enfin, le groupe s engage à promouvoir le développement économique et social local (encourager des actions locales, employer la main d œuvre locale). Gouvernance : Les fonctions de Président et de Directeur général sont séparées, conformément aux meilleures pratiques de gouvernance qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Le Conseil d Administration est majoritairement indépendant, et le groupe fait preuve de transparence sur les rémunérations de ses dirigeants. Nous apprécions également l absence de restrictions à l exercice du droit de vote des actionnaires (principe «1 action- 1 voix» respecté, absence de mesures anti-opa). Pour lutter contre la corruption, la SNAM a mis en place des contrôles internes et des formations de prévention auprès des employés. En matière de ressources humaines, la SNAM doit améliorer la gestion des restructurations et du capital humain (formation et gestion des carrières). Les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à plus de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui peut réduire leur indépendance. La SNAM est concernée par des allégations de corruption et de pratiques anticoncurrentielles. Cependant, la société communique de manière transparente sur ces accusations et coopère avec les autorités. (Ce commentaire a été mis à jour le 17/04/2014) Telecom Italia - Obligations Telecom Italia est l opérateur historique italien, présent sur les marchés de la téléphonie fixe, mobile et internet. Le groupe emploie près de personnes, essentiellement en Italie. Il est fortement exposé au Brésil et à l Argentine, ces deux pays comptant pour 40% du chiffre d affaires. Telecom Italia affiche une bonne performance globale en matière de RSE. Environnement : Telecom Italia s est fixé des objectifs de réduction de son impact environnemental (réduction de la consommation d énergie et des émissions atmosphériques, augmentation de la part d énergie consommée provenant de sources renouvelables etc.). Le groupe déploie un système de management environnemental, certifié ISO sur la majorité des sites (100% en Italie, 25% au Brésil et 19% en Argentine) ; un périmètre de certification au-dessus de la moyenne du secteur des télécommunications. Social & Sociétal : Le groupe a mis en place un dialogue social de qualité : des représentants du personnel ont été mis en place dans la majorité des sites et les accords collectifs sur les conditions de travail couvrent 100% des employés en Italie et au Brésil, ainsi que plus des ¾ d entre eux en Argentine. La société a adopté un système d'évaluation de ses managers qui prend en compte la gestion des ressources humaines. Par ailleurs, des mesures significatives de gestion du stress ont été lancées pour prévenir ce risque majeur pour le secteur des télécommunications. En termes de Droits Humains, le groupe a mis en place des mesures appropriées de contrôle du respect de la liberté d association ainsi que des mesures visant à éviter toute forme de discrimination. D un point de vue sociétal, Telecom Italia a développé des moyens pertinents de prévention de la fracture numérique, avec une offre de services et de produits adaptés aux clients handicapés ou défavorisés. Concernant les champs électromagnétiques des téléphones portables, des programmes d information aux consommateurs sont mis en œuvre et le niveau d intensité des émissions électromagnétiques est contrôlé. Le groupe a également lancé des programmes de recherche sur le sujet. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 13

14 Gouvernance: Les questions de Responsabilité Sociale et Environnementale sont prises en compte dans le système de contrôle interne et sont traitées au niveau du Conseil d Administration. Par ailleurs, Telecom Italia privilégie des relations responsables et transparentes avec les consommateurs: évaluation des collaborateurs par rapport à la satisfaction des clients, prévention des clauses contractuelles abusives. Enfin, le rapport de Développement Durable de l entreprise, qui est publié depuis 1997, est vérifié par un organisme tiers. En matière de gouvernance, le Président Directeur Général M. Bernabé a démissionné (fin septembre 2013) suite à des divergences politiques avec ses actionnaires (notamment de Telefonica). Il a été remplacé par M. Patuano (ex Directeur de l exploitation - Chief Operating Officer). Le Conseil d administration manque d indépendance (15% seulement des administrateurs sont libres de conflits d intérêt) et de diversité (avec une seule femme). Notons qu un des administrateurs, qui était soupçonné de délit d initiés, a démissionné. La politique de rémunération des dirigeants est souvent critiquée (32% de vote d opposition des actionnaires lors de l Assemblée Générale 2012). Il y manque notamment une clause de récupération («clawback») sur le versement des bonus à l équipe dirigeante en cas de mauvais résultats. Telecom Italia est impliqué dans plusieurs controverses notamment au sujet de pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante) ou de défaillances du contrôle interne (blanchiment d argent). Sur les questions environnementales, l enjeu lié à la collecte des appareils hors d usage n est traité que partiellement, des mesures sont prises uniquement au Brésil. (Ce commentaire a été mis à jour le 06/11/2013) Telefónica - Obligations Telefónica est l opérateur télécom «historique» espagnol, avec une part significative de son activité exposée aux pays émergents (50% de son chiffre d affaires est réalisé en Amérique Latine). L opérateur emploie plus de personnes. Malgré des performances hétérogènes en matière de RSE, Telefonica se distingue par de bonnes performances sociales. En revanche, sa gouvernance est en retrait par rapport au secteur des télécommunications. Environnement: La stratégie environnementale de Telefónica est principalement orientée sur la réduction des impacts environnementaux liés à la consommation d énergie. Dans ce domaine, le groupe encourage l utilisation d énergies renouvelables pour son réseau et ses installations et améliore l efficience énergétique de ses installations grâce à des bâtiments et des systèmes de compteurs intelligents. Ainsi, les émissions de dioxyde de carbone (CO2) ont baissé de 23% depuis Social & sociétal: Les managers sont évalués en fonction de leurs performances en termes de gestion des ressources humaines. Le groupe promeut le dialogue social : il possède des structures représentatives des employés dans tous les pays où il est implanté. Des mesures ont été mises en place afin de réduire le nombre et la gravité des accidents des collaborateurs et éviter les maladies professionnelles, y compris le stress au travail (un enjeu majeur du secteur des télécoms). En termes d engagement sociétal, le groupe est leader du secteur, notamment grâce aux moyens déployés pour réduire la fracture numérique : accès aux technologies informatiques pour tous indépendamment de la situation géographique, du niveau de revenus, d éducation et de handicap. Gouvernance: Nous apprécions que les honoraires de conseil perçus par le Commissaire aux Comptes s élèvent à moins de 10% des honoraires liés aux missions d audit, ce qui privilégie leur indépendance. En matière d éthique des affaires, le groupe s'est engagé à informer les clients sur les risques potentiels de ses produits sur la santé (exemple : ondes électromagnétiques) et assure la protection de leurs données personnelles Enfin, le groupe intègre des critères sociaux dans sa chaine d approvisionnement et dans le choix de ses fournisseurs. Les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur général sont cumulées entre les mains de M. Alierta. Nous regrettons la faible indépendance du Conseil d Administration ainsi que l existence d une restriction majeure à l'exercice des droits de vote : aucun actionnaire ne peut exercer ses votes au-delà de 10% de l'ensemble des droits de vote, quel que soit le nombre de titres qu'il détient. La rémunération des dirigeants nous parait excessive et les différents plafonds associés à la rémunération variable court terme et long terme ne sont pas communiqués. Telefonica est concerné par plusieurs allégations au sujet des relations responsables avec les clients et des pratiques anticoncurrentielles. (Ce commentaire a été mis à jour le 08/11/2013) FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 14

15 Unicredito Italiano - Obligations Unicredit est le 1er groupe bancaire italien et le 3ème en Europe avec une activité importante en Europe Centrale et en Europe de l Est. Il possède 9500 agences et emploie salariés. La performance du groupe est globalement en ligne avec celle de ses concurrents. Environnement: Unicredit traite ses impacts environnementaux directs avec son Système de Management Environnemental et se fixe des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques (réduction des émissions atmosphériques de 30% à l horizon 2020 par rapport à 2008). L impact environnemental majeur des banques est indirect, c'est-à-dire lié à leur activité de crédit aux entreprises ou de financement de projet dans le cadre de laquelle elles peuvent inciter les entreprises à privilégier des projets plus respectueux de l environnement. Sur ce point, la banque a développé, conjointement avec le WWF, un modèle qui évalue les opportunités d investissement liées à la réduction de l empreinte carbone de l économie mondiale. De plus, le groupe intègre une analyse des risques environnementaux et sociaux dans ses décisions de prêt et conseille les entreprises où des risques environnementaux et sociaux ont été détectés afin que ces dernières améliorent leurs pratiques. Enfin, le groupe a adopté des politiques sectorielles concernant le financement des secteurs controversés : armement, nucléaire, mines, infrastructures hydrauliques. Social & sociétal: La banque démontre une bonne performance dans la gestion des carrières et de l employabilité (plans individualisés de formation, indicateurs en amélioration comme le taux de turnover qui a baissé de 4 points entre 2008 et 2011). De plus, Unicredit a mis en place un Comité d entreprise européen regroupant les représentants des salariés issus de 27 des 30 pays où Unicredit mène des activités afin de renforcer le dialogue social et la coopération entre les syndicats et la direction. La banque a aussi adopté des mesures pertinentes en matière de promotion de la diversité (coaching, groupes de travail, sensibilisation, événements) et s attache à augmenter la part des femmes dans les postes à responsabilité avec des objectifs chiffrés ambitieux (objectif de 30% de femmes au Conseil d Administration). En matière sociétale, le groupe développe des produits spécifiques afin de promouvoir l accès aux services financiers pour les personnes vulnérables (gamme de produits gratuits pour les moins de 18 ans, produits adaptés pour les immigrants ) et a adopté des mesures de prévention du surendettement (suivi des clients en difficulté, soutien aux familles à faibles revenus ou en difficultés financières). Gouvernance: Le Conseil d Administration et les comités spécialisés sont à majorité indépendants. De plus, le groupe s engage afin de créer une relation responsable avec ses clients : formation des personnels de vente à des pratiques de vente responsables, la rémunération variable des managers intègre des critères liés à la satisfaction des clients et des outils de comparaison des produits avec les autres offres du marché sont mis à disposition. De plus, la banque dialogue avec les associations de consommateurs pour la résolution des problèmes. Les questions de corruption et de blanchiment d argent sont adéquatement prises en compte avec, dans chaque pays, un responsable de ces sujets. Unicredit est concerné par des controverses relatives à l éthique des affaires (fraude, évasion fiscale, trading de matières premières). Au niveau de la gouvernance, il existe des restrictions pour l exercice des droits de vote des actionnaires. Enfin, le groupe et ses filiales sont impliqués dans le financement de projets controversés (avec des risques d'impact environnemental et/ou social majeur) ou la détention, dans les activités de gestion pour compte de tiers, d actions ou d obligations émis par des producteurs d armes. (Ce commentaire a été mis à jour le 31/05/2013) Vinci - Obligations Vinci est un groupe industriel français, premier groupe mondial de concession, financement et construction d infrastructures et équipements. Vinci Construction, Vinci Concessions, Eurovia/Vinci Roads, Vinci Park et Vinci Energies emploient près de collaborateurs dans une centaine de pays. Les activités de construction et de concession représentent environ 75% du chiffre d affaires du groupe. En 2010, Qatari Diar est entré au capital et est devenu le second actionnaire principal du groupe après ses employés. Même si sa performance en valeur absolue n est pas extraordinaire, le groupe est leader de son secteur en matière de RSE et particulièrement dans le domaine des ressources humaines. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 15

16 Environnement : Le secteur de la construction est surnommé l industrie du 40 % car il est responsable de 40% de l énergie utilisée, de 40% des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de 40% des déchets produits. Le groupe traite de tous les enjeux environnementaux de son secteur avec une stratégie environnementale qui fixe des objectifs en matière de réduction de sa consommation d énergie, de sa production de déchets et de ses émissions polluantes. Elle comporte un volet ambitieux de protection de la biodiversité sur ses sites d exploitation et d extraction de matériaux. En matière de construction durable, le groupe s'est engagé à systématiquement effectuer l'analyse de cycle de vie et à appliquer une approche d'eco-design. Ainsi, Vinci Construction a créé un béton avec une plus faible teneur en ciment, ce qui implique une réduction des émissions de CO2 associées à sa production. Social & Sociétal : Vinci démontre une approche proactive de ses enjeux de ressources humaines avec : - en matière de dialogue social, un Comité d entreprise européen constitué de représentants issus de 13 pays dans lesquels le groupe est implanté ; - et un système de management de la santé et de la sécurité des collaborateurs répondant à l ensemble des problématiques du secteur ; - une politique pertinente de gestion responsable des restructurations visant à limiter leurs impacts sur les collaborateurs. La protection des droits humains fait l objet d un système de contrôle interne et une surveillance géographique des risques sociaux basée sur des indicateurs définis par l UNESCO (respect de la liberté d expression, droit à l éducation etc.) a été mise en place. DIALOGUE : Diversité et Egalité hommes-femmes La promotion de la diversité et de l égalité hommes-femmes, notamment dans les organes de gouvernance (Conseil d administration et comités affiliés, direction générale et/ou Comité exécutif), est un enjeu stratégique, au cœur du développement de la performance et de la compétitivité de l entreprise. Afin de les encourager à améliorer leur performance dans ce domaine, Ecofi Investissements a dialogué en 2012 avec plusieurs groupes du CAC 40, dont Vinci, car la part de femmes au Conseil d Administration était faible par rapport à leurs pairs (la loi Zimmermann Copé prévoit 20 % en 2014 et 40 % en 2017). A l issue de ce dialogue, nous avons communiqué à Vinci différents axes d amélioration: - adoption d une stratégie diversité pour l'ensemble du groupe, - développement de la représentation des femmes au sein du Conseil d'administration et du Comité exécutif, - réduction de l écart de rémunération hommes-femmes; - augmentation de la représentation des étrangers au Comité exécutif en cohérence avec le profil international du groupe. Gouvernance : Plus des 2/3 des 13 membres du Conseil d administration sont indépendants, dont deux femmes. Vinci n a pas mis en place de restrictions aux droits des actionnaires. Le système d'audit et de contrôle interne apparaît comme un point fort, avec un comité d'audit 100% indépendant et la couverture des risques RSE. Le groupe a adopté une politique pertinente en matière de lutte contre la corruption et de conflits d intérêts. Les collaborateurs sont régulièrement formés à ces deux risques majeurs pour le secteur, notamment par le biais du Code de conduite de l entreprise : à fin décembre 2012, 95% des personnes identifiées comme particulièrement exposées l avaient reçu et un Responsable de l éthique a été nommé pour superviser sa bonne application. Vinci a opéré, contrairement aux bonnes pratiques de gouvernance, un retour au cumul des fonctions de management et de contrôle entre les mains de Monsieur Xavier Huilard, Président Directeur Général depuis En termes d éthique des affaires, le groupe fait régulièrement face à des allégations et des controverses en matière de corruption et de pratiques anticoncurrentielles et n est pas toujours transparent sur les actions correctives adoptées. Par exemple, des associations françaises et russes ont déposé plainte en 2013 contre Vinci Concessions Russie sur des soupçons de corruption dans le cadre du projet controversé d autoroute Moscou-Saint-Petersbourg. La cour d'appel de Lyon a reconnu fin 2012 la société Eurovia, filiale du groupe Vinci, coupable de «faute inexcusable» après la mort d'un ouvrier du bitume en 2008 d'un cancer de la peau et à verser quelque euros de dommages et intérêts à sa famille. Par ailleurs, nous pouvons regretter la faiblesse de l offre de produits et services apportant une solution environnementale. Le périmètre de certification du système de management environnemental est limité à moins de 50 % des opérations du groupe. Enfin, la bonne intégration de critères environnementaux et sociaux par ses fournisseurs, enjeu majeur du secteur, ne semble pas être auditée et le taux de rotation des employés (turnover) est élevé (environ 27% en 2012). (Ce commentaire a été mis à jour le 25/02/2014) Volkswagen - Obligations Volkswagen est le plus important constructeur automobile européen, avec ses 12 marques aussi bien généralistes (Volkswagen, Seat, Skoda) que premium (Audi, Porsche) ainsi que des poids lourds (Scania, Man) et des motos (Ducati). Le groupe dispose également d une division financière (VW Financial) détenue à 100%. Volkswagen emploie près de collaborateurs. FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 16

17 Globalement, la performance du groupe est supérieure à la moyenne du secteur automobile.. Environnement: Les impacts environnementaux des constructeurs auto se situent à la production mais surtout à l utilisation des véhicules. Le groupe investit massivement dans la R&D (4,6% du CA en 2012) pour faire face à ces enjeux. Volkswagen s est fixé comme objectif la réduction de 30% des émissions de dioxyde de carbone (CO2) de sa flotte de véhicules entre 2006 et 2015 pour se conformer à la nouvelle règlementation européenne (120 grammes de CO2/km d ici 2015). Pour ce faire, le constructeur diminue le poids de ses véhicules et équipe ses modèles de nouvelles technologies comme le «stop and start» (coupe instantanément le moteur lors d arrêts prolongés). En 2012, 36% de ses véhicules commercialisés émettaient moins de 120 grammes CO2 / km. Par ailleurs, Volkswagen mène une analyse cycle de vie sur l ensemble des véhicules ; les résultats de ces analyses étant validés par des auditeurs externes et communiqués aux consommateurs. Concernant les impacts environnementaux liés à son processus de production, la quasi-totalité des sites est certifiée ISO (système de management environnemental). Le groupe s est aussi engagé à diminuer les rejets de composés organiques volatils (COV) de 25% d ici 2018 (par rapport à 2010). Social & sociétal : Volkswagen favorise le dialogue social à travers la signature de chartes et d accords sur les droits sociaux, les relations au travail, la santé et la sécurité au travail et la gestion des restructurations avec son Comité d Entreprise Européen et la Fédération Internationale des Organisations de travailleurs de la Métallurgie (FIOM). Par ailleurs, les efforts en matière de santésécurité des collaborateurs ont mené à une baisse significative des accidents du travail (- 24% entre 2008 et 2011). En termes d'engagement sociétal, le groupe met l accent sur la sécurité des produits avec un système de management de la qualité certifié ISO 9000 (100% des sites couverts). Gouvernance : Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, conformément aux bonnes pratiques qui prônent la séparation des fonctions de contrôle et de management. Le groupe intègre des critères environnementaux et sociaux dans la gestion de sa chaîne d approvisionnement et attend de ses fournisseurs qu ils en fassent de même. En ce sens, le groupe contraint ses fournisseurs à adopter un système de management environnemental certifié ISO ou EMAS pour leurs propres sites de production. Le groupe fait également un suivi des cas de non-conformité (11 en 2012). Dans un tel scénario, le groupe dialogue avec le fournisseur et lui impose des mesures correctives. L ensemble des cas de non-conformité a été réglé. Le point faible du groupe est la gouvernance avec un Conseil de Surveillance faiblement indépendant ( 20%), des restrictions majeures au droit de vote des actionnaires (mesures anti-opa, principe «1 action 1 voix» non respecté), des frais de conseil élevés (40% des frais d audit, ce qui peut nuire à l indépendance des auditeurs) et une indemnité de départ des dirigeants pouvant être supérieure à deux ans de salaire fixe. En 2013, le groupe a fait l objet de rappels de véhicules importants dont 2,6 millions pour des problèmes d éclairage et de boite de vitesse. Enfin, sa flotte de véhicules a une moyenne d émissions de CO2 de 134 g / km, supérieure à celle des constructeurs autos européens. (Ce commentaire a été mis à jour le 25/02/2014) FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 17

18 Titres émis par des états ou des organismes publics ou parapublics Agence Française de Développement - Obligations L Agence Française de Développement est un établissement public de l État français dont la mission est de contribuer à la mise en œuvre de la politique d aide au développement à l étranger. L organisme compte plus de 1600 collaborateurs. La performance RSE de l AFD est globalement bonne. Environnement La politique environnementale de l AFD concerne aussi bien le fonctionnement interne de l Agence que la qualité environnementale des projets financés (émissions de gaz à effet de serre, risques environnementaux). Ainsi, des bilans carbone et des diagnostics environnementaux ont été réalisés en interne, les salariés sont sensibilisés et formés aux enjeux environnementaux, et la plupart des indicateurs environnementaux affichent des tendances à la baisse (consommations énergétiques, volume de déchets). Social & Sociétal L AFD met en œuvre une stratégie de gestion des ressources humaines transversale : mesures pour encourager la formation et la mobilité des salariés, l emploi des jeunes diplômés, la lutte contre les discriminations (égalité hommes-femmes, personnes handicapées ou seniors) et les risques professionnels (taux d absentéisme en baisse). Par ailleurs, le dialogue social est bon : en effet plus de 80% des employés sont concernés par des accords collectifs couvrant plusieurs aspects des conditions de travail. De plus, l AFD a mis en place des procédures d évaluation des projets financés pour s assurer de leur impact positif sur le développement des communautés (exemple : lutte contre la pauvreté et les inégalités) et de leur efficacité. Gouvernance Etant donné le statut public de l AFD, les problématiques de gouvernance ne se posent pas dans les mêmes termes que pour les établissements privés. Par exemple, c est l Etat qui nomme les administrateurs. Cependant, il est important de souligner que le Président et le Directeur Général ont des fonctions dissociées et que la majorité des administrateurs ne reçoit pas de rémunération. De plus, un tiers des membres du Comité Exécutif sont des femmes. L AFD manque de transparence sur le montant des rémunérations accordées aux dirigeants. Sur le plan environnemental, une politique de limitation des déplacements en avion apparaîtrait pertinente étant donnée l importance de ces derniers dans le bilan énergétique global de l organisation. Enfin, il manque des outils de reporting formalisés au niveau des filiales notamment concernant les ressources humaines et les indicateurs environnementaux. (Ce commentaire a été mis à jour le 07/02/2012) BTAN - Liquidités / Obligations / OPCVM / Titres de créa Bon du Trésor à intérêts annuels - titre émis par l'etat français. (Ce commentaire a été mis à jour le 22/10/2010) BTF - Liquidités / Obligations / OPCVM / Titres de créa Bon du Trésor à taux fixe - titre émis par l'etat français. (Ce commentaire a été mis à jour le 22/10/2010) OAT - Liquidités / Obligations / OPCVM / Titres de créa Obligation assimilable du Trésor - titre émis par l'etat français. (Ce commentaire a été mis à jour le 22/10/2010) FCP Agir avec la Fondation Abbé Pierre - 18