A PLUS PME 2015 VISA AMF N EN DATE DU 17 AVRIL 2015
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- Aimé Pellerin
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1 A PLUS PME 2015 VISA AMF N EN DATE DU 17 AVRIL 2015 L attention du public est attirée sur les risques liés à cette opération qui figurent à la section «facteurs de risques» du prospectus. Il appartient à chaque investisseur de vérifier l intérêt de l investissement au sein d A Plus PME Des exemplaires du prospectus ayant reçu le visa AMF n du 17 avril 2015 sont disponibles sans frais au siège social d A Plus Finance et sur le site com ainsi que sur le site de l Autorités des Marchés Financiers Les risques sont résumés à la page 2 de cette documentation et figurent de manière détaillée dans le prospectus à la section 4 de la partie 1 et à la section 2 de la partie 2 du prospectus.
2 Risques liés à l activité des Sociétés : les activités développées par les Sociétés peuvent rétrospectivement avoir fait l objet d une analyse erronée des opportunités de marché par les dirigeants et ne pas rencontrer le succès commercial escompté. Risque d une diversification réduite des projets d investissement : la diversification des projets d investissement (tant en nombre qu au regard des secteurs d activité et du secteur géographique de leur réalisation) peut être réduite, dans la mesure où elle dépend du montant des sommes souscrites par les Souscripteurs, lequel montant détermine le nombre de Sociétés Viables, c est-à-dire celles dans lesquelles il y aura bien au final une augmentation de capital au titre de l Offre Liée (1 à 8 sociétés). Les Souscripteurs n ont pas le choix d affecter leur souscription dans l une ou l autre (ou les autres) des Sociétés, la répartition de leur souscription entre les Sociétés étant réalisée de manière égalitaire entre elles par le Président du Directoire de chacune des Sociétés en fonction du montant global des souscriptions reçues le 5 juin 2015, comme précisé dans le tableau figurant à l Elément E.3 du Prospectus. FACTEURS DE RISQUES F Risque de dépendance à la société A Plus Finance et à l éventuel Opérateur : il existe un risque de dépendance des Sociétés à l égard d'a Plus Finance (actionnaire majoritaire et membre du Conseil de Surveillance à la date du visa du Prospectus). Il existe également un risque potentiel de dépendance à l éventuel Opérateur (détention à terme de 49,51 % maximum du capital entrainant un pouvoir de «blocage» lors des assemblées générales extraordinaires et bénéficiaire d une promesse de vente consentie par A Plus Finance sur le capital de la Société concernée). Il est rappelé que dans l hypothèse où la Promesse de Vente Souscripteur (telle que cette expression est définie dans l'élément C.5 du Prospectus) ne serait pas levée par A Plus Finance, A Plus Finance est habilitée (en vertu d un mandat commun consenti par tous les actionnaires dans les statuts de chacune des Sociétés) à trouver, à l issue de la période d exercice de la Promesse de Vente Souscripteur, dans la mesure du possible après mise en concurrence, un ou plusieurs acquéreurs pour 100 % des actions et des droits de vote de la Société, à un prix qui ne pourra être inférieur à 90 % de la valorisation qui aura été faite, au maximum six (6) mois avant, par un expert indépendant désigné par le Président du Conseil de Surveillance de la Société concernée. Dans l hypothèse où un tel mandat permettrait de trouver un ou plusieurs acquéreurs, agréés par ailleurs par A Plus Finance, les Souscripteurs seront tenus de céder leurs actions à ce(s) acquéreur(s) au prix convenu entre ce(s) dernier(s) et A Plus Finance. L attention du public est attirée sur le fait que la désignation de l expert indépendant est effectuée par le Président du Conseil de Surveillance de la Société concernée et sur le fait que le ou les acquéreurs doivent être agréés par A Plus Finance.
3 Risque lié aux charges : il est possible que les Sociétés aient fait une estimation erronée de leurs frais futurs, ce qui pourrait diminuer la rentabilité de leur projet d investissement. Risques inhérents à l absence de comptes historiques des Sociétés : les Sociétés, venant d être créées, n ont pas de comptes historiques, n ont à la date du Prospectus réalisé aucun investissement et ne sont donc pas en mesure de s engager sur des données chiffrées prévisionnelles et sur leur capacité à générer des résultats. Risques liés à l absence de financement bancaire : les Sociétés pourraient avoir des difficultés à obtenir des emprunts bancaires, compte tenu des exigences des établissements bancaires (pré-commercialisation, présence d un exploitant, fonds propres suffisants, etc). De ce fait, certaines opérations pourront être écartées par manque de financement bancaire. Risques liés à l absence de conclusion d accord avec un opérateur relatif à l exploitation des projets : il existe un risque que l opérateur ne rentre pas au capital des Sociétés. Dans une telle hypothèse, il ne bénéficiera pas d'une promesse de vente sur le capital de la Société concernée. Néanmoins, les sociétés pourront envisager avec l opérateur un accord sans entrée au capital, l opérateur devenant alors simple exploitant. Risques liés à l activité de promotion immobilière : cette activité comporte des risques juridiques (tels que recours contentieux des tiers), des risques techniques (tels que surcoûts à la réalisation des travaux) et des risques commerciaux (liés à l absence de clients finaux / exploitants aux conditions figurant dans le plan d affaires de l opération). D autres risques, considérés comme moins significatifs ou non encore actuellement identifiés par les Sociétés, pourraient avoir le même effet négatif et les Souscripteurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement. Risque d annulation de l Offre Liée : l Offre Liée sera annulée si, au 5 juin 2015, le montant total des souscriptions est inférieur à euros. Risque d illiquidité pour le Souscripteur : les actions ne sont pas cotées ; le Souscripteur peut céder ses actions à un tiers à tout moment sous réserve du risque fiscal de voir sa réduction fiscale remise en cause en cas de cession de ses actions avant le 01/01/2021 et du risque fiscal de voir sa réduction fiscale remise en cause en cas de remboursement de son apport (i.e, de sa souscription) avant le 31/12/2025. Par ailleurs, les Souscripteurs consentent une promesse de vente statutaire de leurs actions à A Plus Finance moyennant un prix égal à 1,30 fois leur prix de souscription en vertu de la Promesse de Vente Souscripteur. S ils n ont pas cédé leurs actions avant la liquidation des Sociétés (dans le cadre de la promesse susvisée ou autrement), il existe un risque que les Sociétés éprouvent des difficultés à céder leurs actifs dans les délais et les niveaux de prix souhaités. Risque lié à l investissement en capital : risque de perte partielle ou totale d investissement comme tout investissement au capital d une société. Risque de dilution des Souscripteurs : il existe une délégation de compétence de l assemblée générale des actionnaires au profit du Directoire de chacune des Sociétés expirant le 30 juin 2016, permettant d augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d un montant maximum en nominal de euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des associés au profit d un ou plusieurs Opérateurs, de sorte que l (es) Opérateur(s) pourrai(en)t détenir 49,51% au maximum du capital de chacune des Sociétés (dans une hypothèse de souscription minimale au titre de l Offre Liée dans chacune des Sociétés, à savoir euros, et une hypothèse de souscription maximale du/des Opérateurs au titre de cette délégation de compétence, à savoir euros). Dans ce cas, l (es) Opérateur(s) ne détiendrai(en)t pas la majorité dans les assemblées générales des actionnaires mais pourrai(en) t avoir un pouvoir de «blocage» dans les assemblées générales extraordinaires. De la même manière, il existe une délégation de compétence de l assemblée générale des actionnaires au profit du Directoire de chacune des Sociétés expirant le 30 juin 2016, permettant d augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, d un montant maximum en nominal de euros, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d un ou plusieurs Investisseurs Tiers, de sorte que le(s) Investisseur(s) Tiers pourrai(en)t détenir, cette participation étant déterminée de manière globale, 56,66% au maximum du capital de chacune des Sociétés (dans une hypothèse de souscription minimale au titre de l Offre Liée dans chacune des Sociétés, à savoir euros, une hypothèse d'absence de souscription du/des Opérateurs au titre de l'augmentation de capital qui lui/leur est réservée et une hypothèse de souscription maximale pris de manière globale du/des Investisseurs Tiers au titre de cette délégation de compétence, à savoir euros). Dans l hypothèse où l intégralité des Actions ordinaires émises par chacune des Sociétés serait souscrite par les Souscripteurs, l intégralité des Actions ordinaires émises par chacune des Sociétés serait souscrite par le ou les Opérateur(s) et l'intégralité des Actions ordinaires émises par chacune des Sociétés serait souscrite par les Investisseurs Tiers, le capital de chacune des Sociétés serait porté de à euros et les participations (déterminées de manière globale) des Souscripteurs, des Opérateurs et des Investisseurs Tiers s'élèveraient respectivement à 36,17%, 27,13% et 36,17%. Risque fiscal : il existe un risque de diminution ou de perte de l avantage fiscal obtenu en dépit des meilleurs efforts des Sociétés pour se conformer aux termes de la loi et des instructions applicables. Toutefois, les Fondateurs ont pris la précaution d obtenir une opinion fiscale du cabinet Alérion.
4 PRÉSENTATION DE L OFFRE P A Plus PME 2015 est une offre liée correspondant à une augmentation de capital d un montant global maximum de à travers la souscription au capital de 8 PME maximum. Les huit sociétés différentes seront créées sous la forme de «Société anonyme à directoire et conseil de surveillance». L objet est d allouer aux sociétés les moyens financiers nécessaires au développement de leurs activités. Ces sociétés entendent ainsi procéder à une augmentation de capital d un montant maximum de , par offre au public au profit de souscripteurs redevables de l ISF 2015 et dont le patrimoine taxable à l ISF est supérieur à Selon le montant des fonds collectés entre le lendemain de la date du visa du Prospectus et le 5 juin 2015 au plus tard, le nombre de sociétés viables (déterminé en fonction des montants levés à cette date) parmi les 8 Sociétés créées sera arrêté, c est-à-dire celles pour lesquelles l offre se poursuivra jusqu au 12 juin Le montant minimum des souscriptions au sein de chacune des sociétés viables est de euros (conformément à la Loi et à la doctrine AMF). Le souscripteur n a donc pas la possibilité de choisir les sociétés dans lesquelles il investit. (Les souscripteurs seront informés via le site du nombre de sociétés viables. L augmentation de capital maximum dans chacune des sociétés sera de en nominal, par émission au maximum de actions ordinaires nouvelles, au prix unitaire de souscription de 1 euro. Le montant minimum de souscription par souscripteur est fixé à (correspondant à actions). La période de souscription débutera le lendemain de la date d obtention du visa du Prospectus jusqu au 12 juin 2015 inclus, avec un seuil de viabilité de l Offre Liée fixé au 5 juin 2015 comme précisé ci-avant. L Offre Liée sera caduque si au 5 juin 2015 la somme totale collectée n a pas atteint un minimum de Dès que cette somme aura été atteinte, l Offre Liée se poursuivra jusqu au 12 juin 2015, dans une à huit Sociétés, selon l ordre fixé en fonction du montant collecté, au 5 juin. Si la somme totale de n'est pas atteinte au 5 juin 2015, le montant souscrit sera remboursé aux souscripteurs et ces derniers ne bénéficieront pas de la réduction ISF escomptée. Nous attirons votre attention sur les facteurs de risque présents en première page. SCHEMA DE FONCTIONNEMENT CIBLE S A Plus PME 2015 vise à proposer la souscription à des augmentations de capital de PME exerçant une activité de promotion immobilière dans les secteurs suivants : Promotion Hôtelière Promotion Résidentielle Promotion Loisirs en salle Promotion Restauration Ces augmentations de capital sont réservées aux personnes physiques redevables de l impôt de solidarité sur la fortune 2015 dont le patrimoine taxable à l ISF est supérieur à au 01/01/2015, avec un minimum de souscription par Souscripteur fixé à Il est rappelé que la réduction ISF sera remise en cause en cas de cession des titres avant le 1 er janvier 2021 ou en cas de remboursement des apports avant le 31 décembre Comme tout investissement au capital d une société, il existe un risque de perte partielle ou totale de l investissement.
5 5 Promesse de vente à terme de 100% des actions de la SA au profit de l'opérateur Opérateur 4 Promesse de vente à terme des actions de la SA détenues par les investisseurs au profit d'a Plus Finance 1 A Plus Finance crée et détient 100% -6 actions d'une SA. Apport 37 k à la création de la SA (soit 0.84% minimum du capital post opération, si réalisation des augmentations de capital 2 et 3) Mandat de Gestion Investisseurs (Personnes Physiques assujetties à l'isf) 2 Investissement jusqu'à 2.5 M au maximum (soit 56,60% du capital post opération, en cas de réalisation de l'augmentation de capital 3) 3 Investissement jusqu'à M au maximum (soit 42,50% du capital post opération) SA Opérationnelle à Directoire et Conseil de Surveillance En contrepartie d un mécanisme de liquidité non garanti et exercé sous certaines conditions, le souscripteur voit son investissement plafonné (hors mise en œuvre du droit de suite) à 130% du nominal sans que celui-ci ne soit garanti et même si la valeur de la société est supérieure à 130% du nominal. Dans le cas où la promesse de vente ne serait pas exercée, alors A Plus Finance serait habilitée à trouver un acquéreur à chacune des Sociétés à un prix inférieur à 130% du nominal. Par ailleurs, lors d une ou plusieurs augmentations de capital devant se tenir au plus tard le 30 juin 2016 : a) un ou plusieurs opérateurs économiques auront la possibilité d investir au capital des Sociétés pour un montant total de par société, et b) des co-investisseurs tiers auront la possibilité d investir au capital des sociétés pour un montant maximum de par société réalisant ainsi un réinvestissement économique d'une partie du produit de cession de titres de sociétés dans le cadre des dispositions de l'article B ter I 2 du Code général des impôts. Le rôle des opérateurs est d accompagner A Plus Finance dans la gestion des sociétés dont l activité et le secteur sont connexes à celui des opérateurs. Par ailleurs, les souscripteurs consentent, en souscrivant aux actions, une promesse unilatérale de vente statutaire des actions qu ils détiendront dans chacune des sociétés viables, et ce au profit d'a Plus Finance (la Promesse de Vente Souscripteur). Cette Promesse de Vente Souscripteur pourra être exercée par A Plus Finance entre le 1 er janvier et le 30 juin Le prix de cession d une action d une société en exercice de la Promesse de Vente Souscripteur consentie par les souscripteurs sera égal à 1,30 fois son prix de souscription, étant entendu qu il s agit d une promesse de vente consentie par les souscripteurs et non une promesse de rachat consentie par A Plus Finance. Il est précisé que, s'agissant d'une promesse de vente au profit d'a Plus Finance, le Souscripteur ne bénéficie d aucune garantie quant à son exercice par A Plus Finance. Enfin, les opérateurs éventuels qui seraient entrés au capital d une société auront la possibilité d acquérir le solde du capital social de la Société concernée entre le 1 er janvier et le 30 juin 2021 au titre d une promesse de vente des actions composant le capital de la Société concernée que leur consentira A Plus Finance (la Promesse de Vente Opérateur), conditionnée à la mise en œuvre de la Promesse de Vente Souscripteur. En outre, si A Plus Finance, après avoir levé la Promesse de Vente Souscripteur, dans les douze mois suivants cède à l Opérateur (ou à un tiers) les actions rachetées auprès des souscripteurs à un prix supérieur d au moins 20%, alors les souscripteurs bénéficieront d'un droit de suite : A Plus Finance rétrocèdera à chaque souscripteur au titre de complément du prix de cession, toute somme dépassant 120 % du Prix de Cession Dans l hypothèse où la Promesse de Vente Souscripteur ne serait pas levée par A Plus Finance, A Plus Finance est habilitée (en vertu d un mandat commun consenti par tous les actionnaires dans les statuts de chacune des Sociétés) à trouver, à l issue de la période d exercice de la Promesse de Vente Souscripteur, dans la mesure du possible après mise en concurrence, un ou plusieurs acquéreurs pour 100 % des actions et des droits de vote de la Société, à un prix qui ne pourra être inférieur à 90 % de la valorisation qui aura été faite, au maximum six (6) mois avant, par un expert indépendant désigné par le Président du Conseil de Surveillance de la Société concernée. Dans l hypothèse où un tel mandat permettrait de trouver un ou plusieurs acquéreurs, agréés par ailleurs par A Plus Finance, les Souscripteurs seront tenus de céder leurs actions à ce(s) acquéreur(s) au prix convenu entre ce(s) dernier(s) et A Plus Finance. Si aucune des options précédentes n est mise en œuvre, chacune des Sociétés sera dissoute automatiquement au cours de l année calendaire 2026 en application des statuts avec distribution aux Souscripteurs du boni de liquidation s il en existe un, réparti de manière égalitaire entre eux.
6 LA PROMOTION IMMOBILIERE P LA DESCRIPTION DES PME D L activité de promotion immobilière exercée par chacune des sociétés consistera à acheter un terrain en vue d y développer et construire des projets immobiliers, avec l'intention de revendre l'immeuble à un ou plusieurs acquéreurs. Le promoteur prend l initiative de la réalisation du bâtiment qu il destine à la vente, il réunit les financements nécessaires au projet, assure le suivi de la construction du bâtiment et en recherche les acquéreurs. Il s'agit d un processus extrêmement contrôlé par les établissements financiers qui apportent la plupart des besoins de financement en complétant les apports en fonds propres des promoteurs et de leurs partenaires. Ces besoins de financement s'élèvent à environ 80 % du montant total de l'opération, c'est pourquoi les banques exercent un contrôle des risques particulièrement sévère avant le lancement de l'opération. Ainsi elles exigent pour la promotion de programmes résidentiels une pré commercialisation jusqu'à 50 % du programme dans un rythme qui augure d'une bonne fin de l'opération avant même que soit lancé le début des travaux. Pour la promotion de programmes hôteliers, de restauration ou de loisirs, les banques exigent l engagement d un exploitant de payer un loyer. Le principal risque des promoteurs est donc de ne pas pouvoir lancer d'opérations (recul des mises en vente) dans une période de moindre activité et non plus de se trouver avec des logements invendus en masse, comme à l'époque des années 80 où les banques exerçaient un contrôle moins strict avant lancement. La conjoncture : Après une année 2013 et trois trimestres 2014 difficiles pour le secteur de la promotion, les indicateurs récents font apparaitre de nouvelles tendances (1) : le retour des investisseurs et la réapparition des accédants à la propriété. Pour preuve : le redressement des ventes à des investisseurs est sensible : + 21,7 % par rapport au quatrième trimestre 2013 et le marché de l'accession qui emboîte le pas avec une croissance modérée mais bien réelle de +8,2 %. Les prix de vente se redressent également par rapport au 4 ème trimestre 2014, le prix de vente moyen du dernier trimestre 2014 est légèrement orienté à la hausse (+1,3%). Cette hausse s explique par une hausse du prix en Ile-de-France (+2,7%) alors qu il est stable en Province. Description Chacune des sociétés recherchera des projets de promotion immobilière dans quatre secteurs d activités prédéfinis ou dans des secteurs géographiques différents listés ci-dessous. Chaque projet sera analysé et validé dans toutes ses composantes (emplacement, marché immobilier, bilan détaillé, grille de prix, éléments techniques ) par A Plus Finance, en tant que gestionnaire des Sociétés en application d un mandat de gestion. Les opérateurs sélectionnés par A Plus Finance pourront investir dans les Sociétés aux cotés des investisseurs Les sociétés ont pour objet la réalisation d opérations de promotion immobilière, respectivement dans les domaines d'activités et sur les secteurs géographiques visés dans leur dénomination sociale, à savoir : promotion immobilière dans le secteur de l'hôtellerie et dans la moitié Est de la France pour «Promo Hôtellerie Est», promotion immobilière dans le secteur de l'hôtellerie et dans la région Ile de France pour «Promo Hôtellerie IDF», promotion immobilière dans le secteur de la restauration et dans la région Ile-de-France pour «Promo Restauration IDF», promotion immobilière dans le secteur de la restauration et dans la moitié Est de la France pour «Promo Restauration EST», promotion immobilière dans le secteur de l'immobilier résidentiel et dans le département des Hauts de Seine pour «Promo Résidentiel 92», promotion immobilière dans le secteur de l'immobilier résidentiel et dans les régions PACA et Ile-de-France pour «Promo Résidentiel PACA/IDF», promotion immobilière dans le secteur des loisirs et dans la région Ile-de-France pour «Promo Loisirs IDF» et enfin, promotion immobilière dans le secteur des loisirs et dans la moitié Est de la France pour «Promo Loisirs Est». Les opérations de promotion en loisirs/restauration/hôtellerie relèvent d'un nouveau concept qui a déjà fait ses preuves. Devant le constat de l'essoufflement du modèle traditionnel des grands centres commerciaux qui ont eu leurs heures de gloire, importés des États-Unis il y a déjà plus de 30 années (Parly2 fut le pionner), il apparaît une nouvelle forme d'activité commerciale qui marie le commerce principalement alimentaire (hypermarchés) et des activités de loisirs qui bénéficie de l'importante chalandise de ces centres commerciaux. A Plus Finance est notamment en négociations avec un acteur de référence dans ce type de développement, le groupe Cases Loisirs qui a déjà plusieurs opérations réussies à son actif. Il s'agit d'un concept gagnant-gagnant car la clientèle attirée par l'hypermarché et celle attirée par les activités de loisirs se renforcent l'une l'autre. Par ailleurs, pour les opérations de promotion dans le résidentiel, A Plus Finance est en négociations avec le groupe Hoche, spécialiste de la promotion immobilière notamment dans ce domaine. (1) Source : FNPC : fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs
7 GOUVERNANCE ET POLITIQUE D INVESTISSEMENT G EXPERTISE E Chacune des sociétés sera créée et gérée par A Plus Finance, sous la forme d une société anonyme à directoire et conseil de surveillance. En termes de gouvernance, chacune des sociétés sera dotée : d un Directoire (composé de deux personnes physiques, en charge de la gestion ordinaire de la société) et d un Conseil de Surveillance, composé de quatre personnes (A Plus Finance et trois autres membres dont 2 membres indépendants). Les membres du directoire seront désignés et révoqués par le Conseil de Surveillance. Par ailleurs, les Sociétés concluront avec A Plus Finance un mandat de gestion, étant précisé qu A Plus Finance siègera au Conseil de Surveillance. A ce stade plusieurs projets de promotion sont à l étude, présentés par divers opérateurs économiques intéressés par un partenariat avec A Plus Finance. Les statuts de chacune des sociétés prévoiront enfin une promesse de vente des actions détenues par les assujettis ISF en faveur de l actionnaire fondateur (A Plus Finance) à un prix d exercice égal à 1,30 fois le prix de souscription. Par ailleurs, A Plus Finance pourra négocier avec les opérateurs économiques des projets, une promesse de vente à leur profit des actions rachetées auprès des assujettis ISF. A Plus Finance s engage à rétrocéder à chaque actionnaire personne physique ayant cédé ses actions en application de la promesse, au prorata des actions cédées, toute somme dépassant 20% de la plus-value qu elle réaliserait sur la revente des titres acquis en exercice de la promesse de vente consentie par les assujettis ISF. Sont à l étude à la date du visa du Prospectus, dans le cadre de l Offre Liée, 2 projets de promotion dans le secteur de l Hôtellerie, 2 projets de promotion dans le secteur des Loisirs, 4 projets de promotion dans le secteur Résidentiel et 2 projets de promotion dans le secteur de la Restauration. A titre d exemples, les dossiers suivants sont étudiés, sans qu un engagement ait été signé à la date du visa du Prospectus : 1 hôtel à Varennes sur Seine en Seine et Marne 77 / Hôtel de 3* avec capacité de 60 chambres + capacité d accueil de séminaires pour la société Promo Hôtellerie IDF. 1 hôtel à Troyes dans l Aube (10) / Hôtel de 3* avec capacité de 70 chambres pour la société Promo Hôtellerie Est. 1 restaurant à Varennes sur Seine en Seine et Marne 77 / 160 places assises pour la société Promo Restauration IDF. 1 restaurant à Troyes dans l Aube (10) / 160 places assises pour la société Promo Restauration Est. 1 zone de loisirs à Paris (75) / bowling de 14 pistes pour la société Promo Loisirs IDF. 1 zone de loisirs à Troyes dans l Aube (10) / bowling de 14 pistes + 4 terrains de foot en salle +un laser game de 500 m 2 pour la société Promo Loisirs Est. 1 immeuble d habitation de 4000 m 2 environ à Sèvres (92) pour la société Promo Résidentiel immeuble en centre-ville d Asnières en face de la mairie (92) pour la société Promo Résidentiel 92 1 immeuble en centre-ville de Rueil Malmaison (92) pour la société Promo Résidentiel immeuble en centre-ville de 10 appartements à proximité du Cours Mirabeau à Aix pour la société Promo Résidentiel IDF/PACA. A Plus Finance est une société de gestion de portefeuille agréée par l Autorité des Marchés Financiers. Depuis janvier 2010, elle dispose de l agrément pour la gestion des organismes de placement collectif immobilier (OPCI professionnels et OPCI non professionnels). Depuis plus de 16 ans, A Plus Finance investit dans l économie réelle à travers des actifs principalement non cotés. Les pôles d expertises développés au sein de la société de gestion sont centrés sur l Innovation, le Capital Transmission, l Immobilier, le Conseil à la production et la distribution audiovisuelle et les Fonds de Fonds. Chaque activité dispose d une équipe propre qui propose des véhicules d investissement tant aux particuliers qu aux institutionnels. Au 31 décembre 2014, les actifs gérés ou conseillés s élèvent à 600M dont plus de 20% pour le compte d institutionnels, 410 m en financement des PME, 60 m en multigestion, 100 m en financement de l immobilier et 30 m en conseil en financement du Cinéma. A Plus Finance est agréée AIFM depuis juillet A PLUS FINANCE est un acteur reconnu dans le secteur de l immobilier, notamment sur son expertise dans les résidences services. Par ailleurs, l équipe de gestion dédiée à l immobilier dispose d une solide expérience dans la promotion immobilière. Les politiques d investissement des PME Liées et des OPCI gérés par A Plus Finance étant différentes, aucun conflit d intérêt n est à noter en matière de répartition de dossiers. De surcroit, aucun co-investissement n est envisageable entre les PME Liées et les autres véhicules d investissement dans l immobilier gérés par A Plus Finance. FISCALITÉ F IMPÔT SUR LA FORTUNE 50 % de réduction d'impôt sur la fortune en contrepartie d'un délai de conservation de 5 ans minimum et d'un risque de perte en capital de réduction maximum Ces augmentations de capital sont réservées aux personnes physiques redevables de l impôt de solidarité sur la fortune 2015 dont le patrimoine taxable à l ISF est supérieur à au 01/01/2015, avec un minimum de souscription par Souscripteur fixé à
8 CAPITAL INVESTISSEMENT : GESTIONNAIRES EN INVESTISSEMENT INDIRECT A PLUS FINANCE CHIFFRES CLÉS Une société entrepreneuriale indépendante : Fondée en 1998, A Plus Finance est agréée par l Autorité des Marchés Financiers depuis le 20/11/1998 sous le numéro : GP98-51 La société est aujourd'hui encore détenue à 100% par son management A Plus Finance a plus de 16 ans d expérience dans l investissement auprès d entreprises de croissance Les fonds gérés proviennent d une base d investisseurs diversifiée (particuliers, assurances, mutuelles, conseillers en gestion de patrimoine indépendants, banques, ) 230 investissements réalisés depuis 1998, un encours sous gestion ou conseillé proche de 600 M Elle réunit une équipe expérimentée de 25 professionnels de l investissement spécialisés dans l une des 5 activités développées : FINANCEMENT & TRANSMISSION LBO 200 M 25 investissements réalisés CROISSANCE & TECHNOLOGIE 210 M 85 investissements réalisés MULTIGESTION 60 M 5 fonds de fonds IMMOBILIER 100 M 4 résidences financées CINEMA 30 M 6 SOFICA financées EQUIPE DE GESTION Niels Court-Payen Président Co-fondateur Alexandre Villet Directeur de Participations Jean-Christophe Sampson Directeur de Participations Tuan Tran Directeur de Participations Jean Michel Pimont Directeur Associé Laurent Dumas-Crouzillac Directeur Associé Sonia El Golli Chargé d Affaire Middle Office Christophe Peyre Directeur Immobilier Associé Olivier Huon Directeur Financier Alexis François Gérant de Fonds Immobilier UNE GESTION RECONNUE PAR LES PROFESSIONNELS DE LA GESTION DEPUIS DE NOMBREUSES ANNÉES 2013 Les références à un classement ou un prix ne préjugent pas des résultats futurs du gestionnaire. La performance n est pas le seul critère utilisé pour la réalisation de ces palmarès. Le palmarès Gestion de Fortune prime chaque année les Sociétés de Gestion avec lesquels les Conseillers en Gestion de Patrimoine déclarent le plus travailler et qui sont rémunérés sur la base des rétrocessions versées par les dites sociétés. Le prix Capital Investissement récompense le fonds d investissement détenant le plus de participations parmi les 50 lauréats du Prix Deloitte Technology Fast 50.
9 A PLUS PME 2015 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Société de Gestion Mandat de gestion signé entre les Société et A Plus Finance Dépositaire Caceis Visa AMF Visa n Fiscalité 50% de réduction ISF limité à euros sous réserve d'une conservation des titres pendant 5 ans Modalité de souscription Bulletin de souscription unique Forme juridique des sociétés Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Valeur nominal et prix de souscription 1 Souscription minimale Horizon sur retour d'investissement non garanti 5 à 6 ans Commission de placement (non négociable) 6% net de toutes taxes du montant de la souscription Date limite de souscription 12-juin-15 TABLEAU DES FRAIS Commission de placement 6% TTC du montant de la souscription Frais de constitution d'une société Frais de publicité Frais de fonctionnement Entre et / an Rémunération de la société de gestion HT /an Frais de personnel /an Frais d'emprunt Condition de marché Frais de dépositaire entre 0,20% et 0,40% /an Total des frais entre et pour 2,5M levée Total des frais de fonctionnement des sociétés pendant la durée minimale de l'investissement de 5 ans entre 38.8 et 40.8% du montant collecté En cas de revente des titres acquis en exercice de la Promesse de Vente Souscripteur, A Plus Finance conserverait l intégralité de la surperformance excédant le prix versé aux investisseurs («le Prix de Cession», égal à 130% du nominal) dans la limite de 120% du Prix de Cession. Dans cette hypothèse, A Plus Finance s engage à reverser à titre de complément du Prix de Cession, toute somme dépassant 120 % du Prix de Cession. Date de Visa de l'amf : 17 Avril 2015 A PLUS FINANCE Société de gestion indépendante 8 rue Bellini PARIS Tél :
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