Proposé par ARKEON Finance - 27, rue de Berri, Paris, Tél

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1 BULLETIN D INSTRUCTION DE SOUSCRIPTION A L AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE «3ROAM» ELIGIBLE A UNE REDUCTION D'IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE - ISF 2015 SA au capital de , avenue du Docteur Maurice Donat - Bâtiment 6 technologie 6250 Mougins RCS de Cannes n Proposé par ARKEON Finance - 27, rue de Berri, Paris, Tél Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur et Madame Souscripteur : Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms :.... Date de naissance : / / Lieu de naissance : Département de naissance... Nationalité : Co-souscripteur (uniquement si souscription au nom de Monsieur et Madame) Nom : Nom de jeune fille :... Prénoms :.... Date de naissance : / / Lieu de naissance : Département de naissance... Nationalité : Coordonnées : Adresse fiscale :..... Code postal :.. Ville : Pays :.... Adresse postale (si différente) :.. Code postal : Ville :..... Pays :..... Téléphone portable :.. Mail :... Informations concernant votre Conseil Financier: Dénomination :... Nom/Prénom de votre Conseil Financier :. Adresse professionnelle :.... N d agrément : Téléphone :... Mail :..... Je souhaite réduire mon ISF 2015 J ai noté que pour bénéficier des avantages fiscaux liés à cette souscription, je dois conserver les actions de la société jusqu au 1er janvier Toute cession avant l expiration du délai de conservation fiscal entraînera la remise en cause de ces avantages fiscaux. Modalités de l opération L augmentation de capital est réservée à des investisseurs intéressés par une réduction de l ISF 2015 dans le cadre de la loi TEPA, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires. Cette augmentation de capital sera décidée par le conseil d administration, en vertu de la délégation qui lui a été consentie aux termes d une assemblée générale des actionnaires de la société «3Roam». Modalités de l augmentation : - Prix / action : 2 - Nombre maximum d actions à émettre : Montant maximum de l augmentation du capital (prime d émission incluse) Date limite de souscription : jeudi 11 juin 2015 La société «3Roam» ne fait pas l objet d un prospectus soumis au visa de l AMF (Dérogation L411-2 du Code Monétaire et Financier). Paraphe 1

2 Nom : Prénom usuel : Votre souscription: Nombre d actions x cours Montant de votre souscription (Minimum ) 3ROAM X 2 Commission de souscription (Montant de votre souscription x 0,05) X 0,05 L autorisation d augmentation de capital de la société 3Roam étant limitée juridiquement et réglementairement, ARKEON Finance prendra en compte les souscriptions dans l ordre d arrivée des dossiers complets. En cas de dépassement des seuils ou de réception tardive de l ensemble des documents, ARKEON Finance se verra contraint de refuser la souscription. Règlement et livraison Le montant de ma souscription à 3Roam, soit :...euros sera alloué à l augmentation de capital de la société. Le dossier de souscription doit être envoyé au Service souscriptions d ARKEON Finance au plus tard le jeudi 11 juin Le règlement de la souscription est réalisé par deux chèques libellés : o au nom d «ARKEON 3Roam» du montant de ma souscription o et au nom d «ARKEON Finance» du montant de la commission de souscription Les chèques ne seront mis à l encaissement qu à compter du lundi 08 juin 2015, même en cas de clôture anticipée des souscriptions avant cette date. ARKEON Finance m adressera à l adresse fiscale indiquée ci-dessus, et dans les délais impartis par l administration fiscale, un état récapitulatif ainsi qu une attestation nominative de souscription émise par la société. Mes actions seront inscrites au nominatif pur dans le registre des titres de la société, confiées à CM-CIC Securities, et conservées dans un compte unique à mon nom dans les livres de CM-CIC Securities, sans frais ni droits de garde, qui m en adressera des relevés périodiques et les imprimés fiscaux annuels. Le reporting de mes positions et les informations sur les émetteurs sont disponibles sur : Déclarations et accord 1- Je certifie qu ARKEON Finance m a communiqué d une manière claire et compréhensible, les informations utiles pour prendre ma décision et en particulier celles relatives aux conditions financières de souscription, aux risques attachés et à la période de conservation fiscale de 5 ans plus année en cours des actions de la société qui expire à partir du 1er janvier Je déclare avoir connaissance des risques encourus pour un investissement dans 3Roam éligible à une réduction ISF, dont : o Un risque de perte totale du capital inhérent à tout investissement en actions. La matérialisation de ce risque pourra résulter notamment d une évolution de la santé financière de la société 3Roam, de sa capacité à mener à bien son développement ou encore son positionnement sur son marché. o Un risque de liquidité car il n existe pas d obligation pour les autres actionnaires de la société 3Roam de racheter les titres détenus par l investisseur et dans la mesure où l investisseur pourrait ne pas réussir à céder sur le marché les titres. o Un risque fiscal, l obtention de l avantage fiscal est soumise à la bonne conformité de la société 3Roam au terme de la loi et de l instruction fiscale instaurant le dispositif fiscal. Il est rappelé qu il n existe pas de principe constitutionnel assurant la stabilité du dispositif fiscal dont souhaite bénéficier l investisseur. A ce titre, les modalités et avantages du dispositif fiscal pourraient être rétroactivement remis en cause. 3- Je joins la déclaration personnalisée établie par mon Conseil Financier, dont j ai pris connaissance. 4- Je certifie que les capitaux utilisés pour cette souscription ne résultent pas de l exercice d une activité illicite et ne concourent pas à des activités de blanchiment, au financement du terrorisme, ou de l évasion fiscale. 5- Je reconnais souscrire à l augmentations de capital de la société 3Roam en l absence de tout démarchage bancaire et financier tel que défini à l article L du Code Monétaire et Financier» Je joins* au présent bulletin d instruction de souscription : Le mandat de conseil daté et signé Le questionnaire de connaissance client spécifique et signé La recommandation personnalisée de mon conseil financier datée et signée La photocopie recto-verso de la carte d identité en cours de validité du ou des souscripteurs Un justificatif de domicile de moins de 3 mois 2 chèques (susmentionnés) Estimez-vous que ces investissements correspondent à vos objectifs? Oui Non Fait à :.., le Signature du (ou des) souscripteur(s) 1 «Constitue un acte de démarchage bancaire ou financier toute prise de contact non sollicitée, par quelque moyen que ce soit, avec une personne physique ou une personne morale déterminée, en vue d obtenir, de sa part, un accord sur : La réalisation par une des personnes mentionnées au 1 er de l article L du Code Monétaire et Financier d une opération sur un des instruments financiers énumérés à l article L du Code Monétaire et Financier ;.Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur le lieu de travail ou dans les lieux non destinés à la commercialisation de produits, instruments et services financiers, en vue des mêmes fins» 2

3 Questionnaire de connaissance client Ce questionnaire, établi dans le cadre des dispositions de l article L du Code Monétaire et Financier, a pour objectif d apprécier l adéquation d un investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance, avec votre expérience en matière d investissement, vos besoins, vos objectifs et votre situation financière. Au regard des caractéristiques du ou des produits auxquels vous envisagez de souscrire, nous vous informons que nous vous classons dans la catégorie des clients non professionnels. Conformément aux dispositions de l article du Règlement Général de l AMF, vous pouvez nous demander à être traité en client professionnel, sous réserve de remplir les conditions de cette catégorie et d accepter une diminution de vos droits d information et de conseils. ARKEON Finance pourra par ailleurs refuser toute souscription dont la fiche de connaissance client n est pas intégralement et correctement remplie ou, si au vu des informations fournies, il apparaît que le produit n est pas adapté à votre situation patrimoniale ou fiscale. Identification du client Monsieur Madame Monsieur et Madame Mademoiselle Nom :..Nom de jeune fille :. Prénom :...Prénom : Date de naissance :...Date de naissance : Lieu de naissance :.Lieu de naissance : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Pacsé(e) Veuf / Veuve Tel :... Mail. Profession : Situation patrimoniale du client Etes-vous habituellement assujetti à l Impôt sur le Revenu (IR)? Oui Non Montant estimé de votre IR 2014 :... Etes-vous habituellement assujetti à l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)? Oui Non Montant de votre ISF 2015 :. Dans votre patrimoine, avez-vous déjà : Des valeurs mobilières cotées? Oui Non Des titres non cotés? Oui Non Des SICAV et FCP (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) Oui Non Une Assurance vie Oui Non Des Placements immobiliers Oui Non Estimez-vous votre patrimoine financier à : Moins de Oui Non Entre et Oui Non Plus de Oui Non Situation financière Eu égard à vos revenus (ou recettes), vos charges et votre situation financière générale, êtes-vous prêt (e) à prendre le risque d absence de revenus et de pertes en capital lié à l investissement dans les PME? Oui Non Dans l hypothèse de réalisation de votre investissement dans une ou plusieurs sociétés, la part de vos actifs investis dans les PME éligibles serait-elle inférieure ou égale à 10% de votre patrimoine? Oui Non Expérience en matière d investissement Je reconnais, sur la base de mon expérience et sans avoir recours à des conseils, avoir connaissance des risques encourus lors d un investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance : Oui Non Durée envisagée de votre investissement Quelle est la durée envisagée de votre investissement? Moins d un an Plus d un an et moins de 5 ans Plus de 5 ans Votre profil de risque Quel est votre profil de risque pour la partie de votre patrimoine que vous envisagez d investir dans la classe d actif «PME éligibles»? Sécurité Dynamisme Si vous n avez pas répondu aux questions, veuillez cocher la case ci-dessous : Je déclare avoir une expérience suffisante et une connaissance approfondie des risques encourus lors d un investissement dans les produits proposés par ARKEON Finance. Je demande explicitement à apprécier seul l adéquation de mes investissements avec ma situation financière globale, mon expérience et mes objectifs. Si je refuse de répondre au questionnaire ci-dessus, je prends le risque de me voir refuser l accès à l investissement proposé. Je certifie avoir reçu les informations nécessaires à ma décision d investir dans les produits proposés par ARKEON Finance, y compris le risque encouru sur le capital. Je reconnais avoir obtenu l ensemble des informations utiles et nécessaires pour souscrire en toute connaissance de cause et en adéquation avec mon expérience, mes besoins, mes objectifs et ma situation financière. Fait à..., Le Signature du client : Les informations communiquées dans ce questionnaire sont couvertes par le secret professionnel. Afin d assurer la conservation des ces informations, celles-ci font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ARKEON Finance, 27, rue de Berri, Paris. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

4 Recommandation d ARKEON Finance EMISE DANS LE CADRE DU MANDAT DE CONSEIL SUR L OPPORTUNITE D UN INVESTISSEMENT ELIGIBLE A LA REDUCTION DU MONTANT DE L ISF ou DE L ASSIETTE DE L ISF Le Mandant : Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur et/ou Madame (co-souscripteurs) Nom : Nom de jeune fille :.. Prénoms :.. Date de naissance :... Lieu de naissance :..Nationalité :... Co-souscripteur éventuel : Nom :. Nom de jeune fille :..... Prénoms :.... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Nationalité :.... Adresse fiscale: Code postal :.. Ville :. Pays : Adresse postale (si différente) :..... Code postal : Ville :. Pays : Téléphone portable :.. Mail :..... Ci-après dénommé(s) le «Mandant», Le conseiller : ARKEON Finance, Société au capital de , dont le siège social est situé 27, rue de Berri PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B , est un Prestataire de Service d Investissement (PSI) agréée sous le N K par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP/ Banque de France) et l Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour la réception / transmission d ordres de Bourse, l exécution d ordres de Bourse pour compte de tiers et pour compte propre, la prise ferme, le placement de valeurs mobilières dans le public et le conseil en investissement, représentée par Monsieur Robert de Vogüé, agissant en qualité de Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après "ARKEON Finance" ou le "Conseiller", Rappel de la demande du Mandant : Le mandant souhaite : 1. Investir dans les PME sélectionnées par le Conseiller et profiter des dispositions de l article V bis du CGI qui permet aux redevables de l ISF d imputer sur l impôt à payer (dans la limite de ) 50 % du montant de leurs investissements (dans la limite de ), au capital d une ou plusieurs PME éligibles, pour une période de conservation fiscale d au moins 5 ans plus l année en cours. 2. Réduire l assiette taxable de son ISF par l investissement dans les PME sélectionnées par le Conseiller, sans contrainte de montant et de durée d investissement. Rappel de la situation du Mandant : Eu égard à ses revenus et à ses charges, le Mandant ayant estimé qu il était prêt à prendre le risque d absence de revenu et/ou le risque de perte en capital lié à l investissement dans des PME éligibles pour réduire tout ou partie de son ISF, les investissements proposés peuvent répondre aux objectifs de placement du Mandant. Le Mandant est redevable de : 1. l Impôt de Solidarité sur la Fortune (l «ISF»), et le montant de son impôt dû au titre de l année 2015 est estimé à... euros¹ et/ou le montant de l assiette taxable est de l ordre de..euros. 2. l impôt sur le revenu (l «IR»), et le montant de son impôt à devoir au titre de l année 2015 est estimé à.. euros 1. La durée de l investissement envisagée par le Mandant est de plus de cinq ans. La durée de l investissement peut cependant être inférieure si le mandant recherche seulement une réduction de l assiette de son ISF. Il déclare que son profil de risque est dynamique. 1 Information nécessaire à la mission du conseiller Paraphe :

5 Conseils du Conseiller : A- Barème 2015 de l ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) Patrimoine net taxable (P) Inférieur à % De à ,50% De à ,70% De à ,00% De à ,25% Au-delà de ,50% Tarif applicable B- Calendrier Date de déclaration et paiement Résidents français : -Pour les patrimoines inférieurs à 2.57M : La date de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 19 mai 2015 à minuit. Les déclarants en ligne bénéficieront des dates limites (de dépôt) suivantes en fonction de leur département de résidence : Département 01 à 19 : mercredi 27 mai 2015 à minuit. Département 20 à 49 : mercredi 3 juin 2015 à minuit. Département 50 à 974/976 : mercredi 09 juin 2015 à minuit. -Pour les patrimoines supérieurs à 2.57M : La date de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 15 juin 2015 à minuit. Téléchargement des formulaires Calculer votre ISF Résidents étrangers : Résidents étrangers (Europe, Amérique du Nord, Afrique ) : 15 juin Résidents étrangers (Amérique centrale et du sud, Asie, Océanie ) : 29 juin / Rubrique "Particuliers" puis colonne de gauche : "Recherche de formulaires" Indiquer le numéro d imprimé : / Rubrique "Particuliers" puis cliquez sur "Calculez votre impôt" C- Conseils pratiques pour remplir la déclaration d ISF Pour remplir facilement votre déclaration ISF, nous vous conseillons de : - Partir de la déclaration ISF de l année précédente : mêmes rubriques, mêmes libellés - Par rapport à la déclaration de l année précédente, la valorisation des rubriques doit refléter l évolution des données macroéconomiques correspondantes (sur la période du 1 er janvier au 31 décembre de l année précédente : bourse, immobilier / foncier, inflation) Réduction de l ISF : De par les contraintes de calendrier liées à la situation personnelle du Mandant, le Conseiller informe le Mandant qu il incombe au Mandant de sélectionner l offre en adéquation avec sa date de déclaration fiscale (date de clôture de l offre < date de déclaration fiscale). Offres proposées par ARKEON Finance Date de Clôture de l offre Offre éligible à l ISF Ouverte pour les patrimoines inférieurs à 2.57M Ouverte pour les patrimoines supérieurs à 2.57M Panier ARKEON Juin 2015 ainsi que ses sociétés proposées seules en investissement direct à l exception d Audience Labs 11 juin 2015 OUI NON OUI TOURISME PARTICIPATIONS (Compagnie des bateaux du Lac du Bourget) 11 juin 2015 OUI NON OUI Le Richelieu 11 juin 2015 OUI NON OUI La réduction de l ISF se fait par des actions à 2 niveaux : (Les modalités de défiscalisation décrites ci-dessous sont applicables jusqu à la date promulguée par le décret d application d une nouvelle loi). Les tableaux qui suivent sont à consulter en fonction de l objectif de l investisseur. Paraphe :

6 Nom : Prénom usuel: 1- Réduire l assiette de l ISF : Tout d abord, pensez à céder, à titre gratuit ou à titre onéreux, provisoirement ou définitivement, l usufruit des biens composant votre patrimoine. Ensuite, plusieurs chantiers à considérer : Actifs concernés Montant de l'exonération Commentaires Contrats d'assurance-vie non rachetables Contrats d assurance-vie rachetables Bons et contrats anonymes 100% Souscription au capital de PME éligibles (Voir tableau page 4) Souscription de parts de FIP, FCPR et FCPI Titres de société holding Titres avec un engagement de conservation Départ à la retraite du dirigeant et conservation de l'usufruit des titres Immeubles et SCI VALEURS MOBILIERES 100% pour les primes versées avant 70 ans 0% de la valeur au 1 er janvier 100% sans limitation de montant ni de durée Exonération au prorata de la part du portefeuille du fonds investi dans des PME éligibles BIENS PROFESSIONNELS 100% sur titres de société holding animatrice si foyer fiscal remplit les 3 autres conditions cumulatives, au niveau du holding et/ou des filiales Exonération de 75% de la valeur de vos parts 100% sur la valeur de la nue-propriété sous certaines conditions 100% s ils sont utilisés pour les besoins exclusifs de l activité professionnelle du foyer fiscal. Sont visés : Contrats temporaire décès, contrats d'assurance de survie, tontine, contrats retraite : contrats Madelin et PERP Attention : le régime fiscal est peu avantageux à la sortie Investissement au capital des PME éligibles. Indépendamment des investissements en réduction du montant d'ir et d'isf Les 3 conditions cumulatives sont : 1. Exercer une fonction de dirigeant 2. Détenir plus de 25% des parts (au sens familial) 3. Retirer plus de 50% des revenus professionnels de cette activité 2 dispositifs : Dispositifs du pacte Dutreil Dispositif réservé aux salariés et mandataires sociaux Résidence principale Abattement de 30% Immeuble loué Immeuble détenu via une SCI Logement loué meublé Objets d'antiquité > 100 ans, œuvres d'art et pièces de collection Droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle détenus par leurs auteurs IMMOBILIER Décote possible en fonction du type de bail, de sa durée et de la situation du marché locatif local Décote possible "d'illiquidité" 100% si les 3 critères cumulatifs sont remplis : 1. Inscription au registre du commerce et des sociétés 2. Recettes > Revenus activité de location meublée > 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal (pension de retraite comprises) 100% 100% ŒUVRES D'ART / DROITS FONCIER Abattement également applicable sur la valeur de vos parts dans une SCI qui détient votre résidence principale La décote tolérée est de 10 à 30% La même logique peut-être applicable en cas d'indivision sur un bien immobilier Les ayants droits ne bénéficient pas de cette exonération Bois forêt, part de Groupement Forestier Biens ruraux, parts de Groupement Foncier Agricole ou rural Jusqu'à 75 % Jusqu'à 75 % Exonération à 100% si considérés comme des biens professionnels Exonération à 100% si le locataire est membre du groupe familial et exerce l'activité agricole à titre principal Paraphe : 3

7 Nom : Prénom usuel: 2- Réduire le montant de l ISF 4 Paraphe :

8 CONCLUSION - Compte tenu de sa situation patrimoniale et des informations données au Conseiller dans le questionnaire de connaissance client, les colonnes 3 à 5 répondent aux objectifs de placement du Mandant. - Par rapport à l investissement en direct dans un nombre restreint de sociétés (colonne 4), le panier de sociétés (colonne 3) permet d investir simultanément dans un portefeuille équilibré de plusieurs sociétés en direct, et ainsi de limiter le risque en capital par une diversification d émetteurs éligibles et de valoriser les moins-values éventuelles générées sur des plus-values de même nature. Nous vous rappelons que : Les paniers thématiques proposés par le Conseiller représentent un risque spécifique pour le Mandant de non ou de faible diversification de secteurs d activité. L investissement dans une seule société ou un groupe restreint de sociétés («Stock Picking»), fait peser sur le Mandant un risque plus important. - Risques liés à l investissement dans des PME éligibles : a- Dans le cadre de la réduction du montant de l ISF, toute cession des actions d une ou plusieurs des sociétés avant l expiration de la période de conservation de 5 ans plus l année en cours entrainera la remise en cause de la réduction d ISF dont vous aurez bénéficié pour la souscription des dites actions. b- Les actions pourront être admises à la négociation sur un marché d instruments financiers non réglementé, de telle sorte qu elles ne peuvent être jugées liquides au sens de la règlementation en vigueur. c- Les Investisseurs sont susceptibles d être affectés par une éventuelle évolution négative des cours de bourse des titres des PME éligibles négociés sur NYSE Euronext Paris. La matérialisation de ce risque pourra résulter notamment d une évolution de la santé financière des PME cibles sélectionnées, de leur capacité à mener à bien leur développement ou encore de leur positionnement dans leur marché. d- Aucune garantie n est donnée par le Conseiller sur le capital investi par le Mandant, ou sur son rendement. - Détection potentielle de conflits d intérêts : Conformément à sa politique de gestion des conflits d'intérêt, nous vous informons que pour l'offre d'investissement en direct, le Conseiller pourra proposer des produits ou offres dont le promoteur, l intervenant à la réalisation des diligences, ou l intervenant à la sélection des sociétés, a le même actionnaire de référence. Emetteur AUDIENCE LABS Opération de Corporate finance en cours ou réalisée durant les 12 derniers mois Participation au capital de l émetteur Rémunération par l émetteur OUI OUI OUI Contrat de liquidité et / ou Animation de marché et / ou Contrat de suivi GROUPE AG3I OUI OUI OUI OUI OUI HI CAB LES ARGONAUTES NOVA INTERACTIF (MODEINMOTION) PROSUD UV GERMI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI XANDRIE OUI NON OUI OUI 3ROAM OUI OUI OUI OUI TOURISME PARTICIPATIONS (compagnie des bateaux du Lac du Bourget NON NON OUI OUI Le Richelieu NON NON OUI OUI Fait à le / / Pour le Mandant Titulaire ARKEON FINANCE Pour le Mandant Co Titulaire Paraphe :

9 MANDAT DE CONSEIL ENTRE Monsieur Madame Mademoiselle Monsieur et/ou Madame (co-souscripteurs) Nom : Nom de jeune fille :.. Prénoms :.. Date de naissance :... Lieu de naissance :..Nationalité :... Co-souscripteur éventuel : Nom :. Nom de jeune fille :..... Prénoms :.... Date de naissance :... Lieu de naissance :... Nationalité :.... Adresse fiscale: Code postal :.. Ville :. Pays : Adresse postale (si différente) :..... Code postal : Ville :. Pays : Téléphone portable :.. Mail :..... Ci-après dénommée le «Mandant», ET ARKEON Finance, Société au capital de , dont le siège social est situé 27, rue de Berri PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B , est un Prestataire de Service d Investissement (PSI) agréée sous le N K par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP/ Banque de France) et l Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour la réception / transmission d ordres de Bourse, l exécution d ordres de Bourse pour compte de tiers et pour compte propre, la prise ferme, le placement de valeurs mobilières dans le public et le conseil en investissement, représentée par Monsieur Robert de Vogüé, agissant en qualité de Président Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes, Ci-après le «Conseiller». Le Mandant et le Conseiller sont appelés ensemble les Parties et individuellement une Partie. Il est préalablement expose ce qui suit : A. Le Conseiller exerce à titre habituel une activité de conseil portant notamment sur la réalisation d'opérations sur les instruments financiers définis à l'article L du Code Monétaire et Financier, et d'opérations de banque ou d'opérations connexes définies aux articles L et L du Code Monétaire et Financier. B. Le Mandant est redevable de : 1. l Impôt de Solidarité sur la Fortune (l «ISF»), et le montant de son impôt dû au titre de l année 2015 est estimé à... euros¹ et/ou 2. l impôt sur le revenu (l «IR»), et le montant de son impôt à devoir au titre de l année 2015 est estimé à....euros 1 1 Information nécessaire à la mission du Conseiller 1 Paraphes

10 C. Le Conseiller propose au Mandant : D investir dans les PME sélectionnées et présentées par le Conseiller, permettant 1. De profiter des dispositions de l article V bis du CGI pour réduire tout ou partie de son ISF. Ce dispositif fiscal permet aux redevables de l ISF d imputer sur l impôt à payer 50% du montant de leur investissement, celui-ci devant durer au moins 5 ans + année en cours : a) dans la limite de en cas de souscription en direct (l «Investissement Direct») au capital d une ou plusieurs entreprises («PME») répondant à la définition européenne de la PME éligible, ou via une holding (investissement plafonné à dans ces 2 cas) b) et de en cas de souscription via un FIP et/ou un FCPI (investissement plafonné à dans les 2 cas) 2. De profiter des dispositions de l article 199 terdecies-o A du CGI pour réduire tout ou partie de son IR. Ce dispositif fiscal permet aux redevables de l IR d imputer sur l impôt à payer 18% du montant de leur investissement, celui-ci devant durer au moins 5 ans plus l année en cours : a) dans la limite d un investissement annuel de pour une personne seule (célibataire, veuf ) et pour un ménage, l excédent étant reportable sur les années suivantes, en cas de souscription en direct (l «Investissement Direct») au capital d une ou plusieurs entreprises («PME») respectant notamment les conditions suivantes : les effectifs de le PME ne doivent pas excéder 50 employés, un chiffre d affaires annuel inférieur à 10 millions d euros, moins de 5 ans d existences. b) et de pour un célibataire et pour un ménage, l excédent étant reportable sur les années suivantes, en cas de souscription via un FIP ou un FCPI. D. Le Conseiller étudiera avec le Mandant l opportunité ou non de bénéficier de ces dispositifs, et, le cas échéant, le conseillera dans le choix d un ou plusieurs investissements, s'il s'avère que le Mandant souhaite effectivement s inscrire dans les dispositifs fiscaux décrits au (C), et que des solutions répondent aux problématiques patrimoniales du Mandant. Il est convenu ce qui suit : PARTIE I - EXAMEN DE LA FAISABILITE D UN INVESTISSEMENT 1. MANDAT ATTRIBUE AU CONSEILLER 1.1 Le Mandant donne mandat au Conseiller, qui l accepte, de fournir les prestations suivantes : a) Évaluation de la possibilité pour le Mandant de profiter des dispositifs de réduction d ISF ou d IR décrits au paragraphe (C) du préambule, en prenant notamment en compte la situation patrimoniale et les objectifs recherchés du Mandant. (Questionnaire client à renseigner). b) Etude des différentes solutions existantes, de leurs avantages et de leurs inconvénients pour le Mandant. c) Le cas échéant, le Conseiller conseillera le Mandant sur les mesures à prendre pour réaliser le ou les Investissements, et l assistera dans leur mise en œuvre. 1.2 Le Conseiller délivrera une recommandation au Mandant issue de sa recherche, d un ou plusieurs supports d investissement éligibles au dispositif décrit au (C) du préambule. 2. OBLIGATIONS DU MANDANT 2.1 Le Mandant communiquera dans les plus brefs délais au Conseiller toutes les informations et toute la documentation (l «Information») que le Conseiller juge nécessaires ou utiles à la réalisation de son mandat. 2.2 Le Mandant garantit au Conseiller que toutes les informations et toute la documentation mises à sa disposition sont régulières, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Mandant. Le Mandant est responsable de tous dommages et dépenses de toute nature ou de tout type en rapport avec l'objet du présent mandat, que le Conseiller subirait du fait de la communication par le Mandant d informations incomplètes, inexactes ou non-conformes à la réalité. 2 Paraphes

11 3. CALENDRIER INDICATIF La date envisagée pour la réalisation au plus tard du ou des investissements est fixée entre la signature du présent mandat et le 15 juin 2015 pour la réduction de l ISF 2015, et le 31 décembre 2015 pour celle de l IR Le Conseiller informera le Mandant en cas de modification des calendriers. PARTIE II FACTEURS DE RISQUES Les principaux facteurs de risque pesant sur le Mandant sont : Un risque de perte totale du capital, inhérent à tout investissement en actions. La matérialisation de ce risque pourra résulter notamment d une évolution de la santé financière des PME Cibles sélectionnées, de leur capacité à mener à bien leur développement ou encore de leur positionnement dans leur marché. Un risque de liquidité. Un risque pèse sur l investissement puisqu il n y a pas d obligation pour les autres actionnaires des PME Cibles sélectionnées de racheter les titres détenus par le Mandant, et dans la mesure où le Mandant pourrait ne pas réussir à céder sur le marché les titres. Un risque fiscal. L obtention de l avantage fiscal est soumise à la bonne conformité des PME Cibles sélectionnées, aux termes de la loi instaurant le dispositif fiscal ainsi que de la doctrine administrative relative à la loi. Le Conseiller rappelle qu'il n'existe pas de principe constitutionnel assurant la stabilité du dispositif fiscal dont souhaite bénéficier le Mandant. A ce titre, les modalités et avantages du dispositif fiscal pourraient être rétroactivement remis en cause. PARTIE III DECLARATION ET ENGAGEMENT Le Mandant déclare : avoir pris toutes les dispositions lui permettant de s engager valablement dans le cadre du présent Mandat ; qu'il s engage à communiquer au Conseiller tout élément qui pourrait modifier sa capacité juridique à être Partie au Mandat ; que le montant qu il désire investir dans le cadre du présent Mandat est compatible avec sa situation financière, son activité et son statut qu il a été mis en garde par le Conseiller contre les risques de pertes relatifs aux investissements effectués dans le cadre du Mandat, et liés notamment aux risques spécifiques qui s'attachent à l'investissement dans des sociétés de petite et moyenne tailles; faire son affaire personnelle de toutes les obligations et conséquences fiscales de son investissement au titre du présent Mandat. Dans l hypothèse où l une quelconque des déclarations ci- dessus se révélerait être inexacte, le Mandant en informerait immédiatement le Conseiller par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Mandant reconnaît qu'une appréciation de sa situation financière et de ses objectifs d'investissement a été effectuée par le Conseiller et/ou le partenaire du conseiller au travers d un questionnaire de connaissance dûment complété, et avoir été dûment informé par le Conseiller et/ou le partenaire du conseiller de l étendue des risques financiers pouvant découler de l exécution des investissements faisant l objet du Mandat. Le Mandant reconnaît que le Conseiller n est tenu qu à une obligation de moyens, ce Mandat ne comportant aucune obligation de résultat ou engagement de garantie à la charge du Conseiller. Le Conseiller fera ses meilleurs efforts pour vérifier l éligibilité des Sociétés Cibles au dispositif fiscal. Le Conseiller en aucun cas n a une obligation de résultat, et sa responsabilité ne saurait être engagée si l éligibilité des Sociétés Cibles sélectionnées venait à être contestée par l administration du fait d une différence de vue avec l administration, d une fausse déclaration de la Société Cible au Conseiller ou pour toute autre raison. Le Conseiller ne pourra être tenu responsable à l égard du Mandant que des dommages résultant de toute faute lourde qu elle aurait commise dans l exécution du Mandat. Le Mandant devra apporter la preuve de la faute commise par le Conseiller. Les certificats fiscaux permettant de bénéficier du dispositif fiscal seront émis par la ou les Sociétés Cibles. ARKEON Finance conseillera les Sociétés Cibles dans l élaboration de ces certificats. 3 Paraphes

12 PARTIE IV AVERTISSEMENT L investissement ayant pour objectif de faire bénéficier le Mandant d un avantage fiscal, son horizon est défini par les lois en vigueur et plus spécifiquement par les dispositions de l article V bis du code général des impôts. Ainsi, pour bénéficier de la défiscalisation d ISF, le Mandant s engage à conserver ses Titres pendant la Période de Détention Obligatoire. Néanmoins, le bénéfice de la réduction d'isf et/ou l IR ne sera pas remis en cause en cas (i) d'annulation des Titres pour cause de pertes ou de liquidation judiciaire ou (ii) de fusion ou scission au sens de l'article 817 A du Code général des impôts, à condition toutefois que les titres reçus en contrepartie de cette opération soient conservés jusqu'à l'expiration de la Période de Détention Obligatoire des Titres, ou (iii) d offre public d échange si les titres obtenus lors de l'échange sont des titres de Sociétés Éligibles et si l'éventuelle soulte d'échange, diminuée le cas échéant des impôts et taxes générés par son versement, est intégralement réinvestie, dans un délai maximal de douze mois à compter de l'échange, en souscription de titres de Sociétés Éligibles, sous réserve que les titres obtenus lors de l'échange et, le cas échéant, souscrits en remploi de la soulte soient conservés jusqu'à l expiration de la Période de Détention Obligatoire des Titres, la souscription de titres au moyen de la soulte d'échange ne pouvant donner lieu au bénéfice du Dispositif Fiscal. En cas de cession des Titres en exécution d'une clause de sortie forcée dans les conditions définies au 2 du II de l'article V bis du Code général des impôts avant le terme de la Période de Détention Obligatoire, le bénéfice de la réduction d'isf ne sera pas non plus remis en cause, à condition que le prix de vente des Titres cédés soit intégralement réinvesti dans la souscription de titres de Sociétés Eligibles dans un délai maximum de douze mois et que les titres ainsi souscrits soient conservés jusqu'au même terme. Le Conseiller et son partenaire sont soumis à l ensemble des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et notamment aux articles L et suivants du code monétaire et financier, aux articles à du règlement général de l AMF. En application de ces dispositions, ARKEON Finance devra notamment déclarer au service Tracfin les sommes paraissant provenir du trafic de stupéfiants ou de l activité d organisations criminelles et se renseignera sur l identité véritable du bénéficiaire d une opération exécutée pour le compte du Mandant, s il apparaît que ce dernier pourrait ne pas avoir agi pour son propre compte, ou sur toute opération supérieure unitairement ou en totalité à euros et qui se présenterait dans des conditions inhabituelles de complexité et ne paraîtrait pas avoir de justification économique ou d objet licite. ARKEON Finance s engage à respecter une obligation de vigilance dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, et plus précisément les dispositions communautaires (notamment les règlements 2580/2001 et 881/2002 (CE) du Conseil du 27 décembre 2001 et 27 mai 2002, et les règlements modificatifs ultérieurs) et françaises (notamment le décret n du 25 septembre 2001, et les décrets modificatifs ultérieurs) applicables en la matière. Le Conseiller assure qu elle prendra toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflit d intérêt lors de l exécution du Mandat, conformément à sa politique de gestion des conflits d intérêts. Nous vous informons ainsi que le Conseiller pourra proposer des produits ou offres dont le promoteur, l intervenant à la réalisation des diligences, ou l intervenant à la sélection des sociétés, a le même actionnaire de référence. Il est expressément convenu que le Conseiller ne pourra être tenu pour responsable de tout manquement au bon accomplissement des formalités fiscales incombant au Mandant et prévues par la réglementation applicable. Le Conseiller ne saurait encourir de responsabilité en raison de pertes ou manquement liés à l'exécution de ses obligations causées par un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, ou causées par d'autres circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. 4 Paraphes

13 PARTIE V REMUNERATION 4. REMUNERATION Le présent mandat donnera lieu à rémunération du Conseiller par le Mandant, sous la forme d une commission de conseil, représentant 5 % TTC du montant du ou des investissements auxquels procèdera le Mandant sur le conseil du Conseiller. Le Mandant est informé que le Conseiller et ses partenaires pourront, dans le cas de l investissement en direct dans le capital des sociétés, être rémunérés par ailleurs par les entités bénéficiaires des investissements pour réduire l ISF et/ou l IR des investisseurs. La nature et les caractéristiques de cette rémunération sont : Présentation par type de frais et commission répartis en catégories agrégées, des règles de plafonnement de ces frais et commissions exprimées en fonction du montant des investissements réalisés Catégories agrégées de frais et commissions Nature des frais prélevés Règles de plafonnement des frais et commissions en proportion du Montant du Mandat, en moyenne annuelle non actualisée, et sur la durée recommandée de l'investissement (6 ans) Taux Description complémentaire Assiette Règles exactes de calcul ou de plafonnement en fonction d'autres assiettes que le Montant du Mandat Taux ou barème Description complémentaire Destinataire des frais et commissions : distributeurs gestionnaire intermédiaires Rémunération en base annuelle Rémunération prélevée à chaque PME (incluant la rémunération des partenaires) : 16,5 % du montant de l augmentation de capital Dont part du partenaire l année de l investissement Dont part annuelle du Partenaire les années suivantes 0,55 % HT % HT 0.25% HT Taux annuel sur 6 ans (durée recommandée de l investissement) pour un Mandant qui détiendrait 20 % du capital de chaque PME à l issue de leurs augmentations de capital En faisant l hypothèse que le Mandant détient 20 % du capital de chaque PME à l issue de l augmentation de son capital de 50 % 20% x 16,5% = 3.3 % HT Idem Idem 0,80% HT Idem Idem 1,50% HT L impact sur le Mandant de la rémunération prélevée sur chaque PME au jour de leur augmentation de capital est proportionnel au % de sa participation au capital de la PME à l issue de l augmentation de capital (plafonnée à 50% du capital de la PME) NA Conseiller et Partenaires Partenaires Partenaires Frais non récurrents pour la cession des participations NA NA NA NA NA NA Le Mandant est informé que le Conseiller pourra percevoir d autres rémunérations en fonction des prestations qu il pourrait être amené à faire pour les sociétés. PARTIE VI - DATE D'EFFET DU MANDAT RÉSILIATION 5. PRISE D EFFET - DUREE Le Mandat prendra effet à la date de sa signature. Les parties conviennent que l échéance du présent Mandat est fixée au 31 décembre 2015 pour l'ir 2015 et au 16 juin 2015 pour l'isf RESILIATION Le Mandat peut être résilié à tout moment sans pénalité à l'initiative du Mandant ou d ARKEON Finance. La dénonciation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception. Le présent mandat sera résilié de plein droit par la liquidation judiciaire d ARKEON Finance ou par le retrait de son agrément par l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP / Banque de France). La résiliation du présent mandat entraînera automatiquement celle des avenants qui pourraient lui être rattachés. La résiliation devra également être notifiée au(x) Teneur(s) de Compte par la partie qui en a pris l'initiative. 5 Paraphes

14 PARTIE VII - DISPOSITIONS GENERALES 7. CONFIDENTIALITE Le Conseiller s engage à garder confidentielle toute information concernant le Mandant qui n est pas dans le domaine public, et à n en faire état que si : une divulgation est requise par les lois ou réglementations applicables elle est nécessaire pour la réalisation de l investissement Le(s) Mandant(s) déclare(nt) accepter le traitement informatisé des informations recueillies dans ce document. Il est précisé, conformément à l'article 22 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, que ces informations sont nécessaires pour l'ouverture et la tenue de son (leur) compte. Elles peuvent être utilisées pour les besoins du suivi de l investissement du (des) Mandant(s) par le Mandataire. Le(s) Mandant(s) consent (ent) à leur communication à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services et sans préjudice du droit d'opposition qu'il(s) peut (peuvent) exercer à tout moment. Dans le cadre des opérations visées ci-dessus, le Mandataire et le(s) Teneur(s) de Compte sont, de convention expresse, déliés entre eux du secret bancaire. Le(s) Mandant(s) peut (peuvent), conformément à la loi, accéder aux informations le(s) concernant, les faire rectifier, en écrivant au Mandataire par lettre simple. 8. STIPULATIONS DIVERSES 8.1 La mission du Conseiller vis-à-vis du Mandant prend fin à la réalisation par celui-ci du ou des investissements objets de la recommandation du Conseiller. Ce dernier présentera alors à l investisseur son offre de conservation, de reporting et d assistance sur les dits investissements. 8.2 Ce Mandat est exclusivement régi par le droit français. 8.3 En accord avec la directive MIF, nous vous informons que le Conseiller a choisi de vous classer dans la catégorie des «Clients non Professionnels des marchés financiers». Toutefois, si vous ne souhaitez pas cette classification, vous pouvez nous notifier par écrit que vous souhaitez être considéré comme un «Client Professionnel des marchés financiers», sous réserve que vous répondiez aux critères définis par la règlementation. 8.4 La recommandation établie par le Conseiller au titre de son mandat de conseil ne constitue en aucun cas un avis juridique ou fiscal sur la situation fiscale du Mandant. Il appartient par conséquent au Mandant de consulter ses propres conseils juridiques et fiscaux afin de vérifier l opportunité du ou des investissements recommandés par le Conseiller au regard de sa situation personnelle. 8.5 En foi de quoi les parties ont signé le présent mandat, chaque partie reconnaissant en avoir reçu un exemplaire original paraphé et signé : En deux (2) exemplaires, Le à Pour le Mandant Titulaire ARKEON Finance Signature précédée de la mention manuscrite «Bon pour acceptation de Mandat» Pour le Mandant Co-titulaire Signature précédée de la mention manuscrite «Bon pour acceptation de Mandat» 6 Paraphes