CAPIEUROPE PEA-PME Contrat de capitalisation

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1 CAPIEUROPE PEA-PME Contrat de capitalisation Cultivez le potentiel de performance des entreprises européennes et récoltez les atouts cumulés du PEA et du contrat de capitalisation.

2 Un contrat de capitalisation pour les profils d investisseurs dynamiques Capieurope PEA-PME trouve une place naturelle dans une organisation patrimoniale de long terme car il représente un axe de diversification et de dynamisation. Son option de gestion en cours de vie et ses deux options de sortie à terme permettent d épargner en toute confiance. Il s adresse aux investisseurs qui ont fait le plein de leur PEA classique, qui ont une vraie conviction sur les PME et un besoin d allégement fiscal supplémentaire. En cours de vie, l option de rééquilibrage automatique assure un maintien de la répartition des actifs choisie initialement et ainsi, le respect des objectifs du souscripteur quelle que soit l évolution des marchés. Au moment de la sortie, le choix entre une rente classique et des annuités garanties permet de configurer le service de la rente selon les besoins. LES PETITES CAPITALISATIONS o DÉFINITIONS Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) comptent entre 10 et 250 salariés et réalisent un chiffre d affaires annuel inférieur à 50M. Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) ont entre 251 et salariés et réalisent un chiffre d affaires annuel inférieur à 1,5 Md ou affiche un total au bilan inférieur à 2 Mds. Source INSEE o ATOUTS Innovantes, souvent positionnées sur des secteurs de niche, elles sont généralement flexibles et réactives et peuvent présenter des opportunités d investissement attractives. Elles sont gratifiées d une prime de risque qui se traduit par une espérance de rendement plus élevée. Sur le long terme, les petites capitalisations peuvent afficher ainsi une surperformance notable par rapport aux grosses capitalisations. Leur progression plus soutenue dans les phases de rebond peuvent compenser les pertes plus importantes dans les phases baissières. o RISQUES Les petites capitalisations présentent, en réalité, un risque de perte en capital équivalent à celui des actions de plus large capitalisation. Elles sont traditionnellement considérées comme plus risquées car plus volatiles et moins liquides que les grandes capitalisations. Les entreprises de petite capitalisation sont souvent plus sensibles au contexte économique donc plus susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse.

3 UNE SÉLECTION DE FONDS ÉLIGIBLES AU PEA-PME, CHOISIS AUPRÈS DE SPÉCIALISTES DES VALEURS EUROPÉENNES BNP Paribas Actions Camgestion PME O (FR ) : investit principalement sur des petites ou très petites valeurs cotées émises sur un ou plusieurs pays de la zone euro. Création décembre DNCA PME (FR ) : investit sur les plus fortes convictions des gérants au sein de l univers PME/ETI de l Union Européenne. Large place accordée aux entreprises peu ou moins connues du grand public lorsqu elles offrent des perspectives de croissance et de valorisation raisonnables. Création décembre Echiquier Entrepreneurs (FR ) : investit dans de petites valeurs européennes, sur une sélection de titres (stock-picking) sans contraintes sectorielles. Création octobre Federal Multi PME (FR ) : a pour objectif de réaliser une performance supérieure à celle de l'indice de référence composite : 50 % Stoxx Small 200 NR et 50 % CAC PME NR, à travers la gestion dynamique d'un portefeuille investi en parts et/ou actions d'opcvm. Création décembre KBL Richelieu Medium Companies C (FR ) : investit de façon discrétionnaire dans un portefeuille d actions européennes d Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et de Petites et Moyennes Entreprises (PME), et ce sans référence à un indice. Création février Mandarine PME (FR ) : vise à réaliser une performance supérieure à celle de l indice Stoxx Europe Small 200 NR. Création décembre Natixis Actions Euro Micro Caps (FR ) : privilégie une politique de «stock picking» (sélection des titres de sociétés cotées en fonction de leurs caractéristiques propres et non en fonction du secteur auquel elles appartiennent), permettant ainsi de privilégier les valeurs offrant les meilleures perspectives de croissance. Création août 1998.

4 Raymond James Microcaps (FR ) : investit de façon discrétionnaire sur de petites capitalisations boursières. Création décembre Roche-Brune Euro PME (FR ) : est géré de façon discrétionnaire en investissant sur les marchés actions européens des PME/ETI, en se fondant sur la réalisation d hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion. Création février Sextant PME (Amiral Gestion FR ) : applique une stratégie discrétionnaire, ayant pour objectif de réaliser une performance au travers d'une sélection de titres de PME ETI européennes. Création décembre Tocqueville PME (FR ) : privilégie une allocation dynamique actions afin de profiter du développement des PME et des ETI, principalement de France mais aussi des autres pays de la zone euro et de pays d Europe, tout en cherchant à limiter les risques de forte variation du portefeuille. Création novembre CONTRAT DE CAPITALISATION AVEC LE CADRE FISCAL PEA-PME : LE DUO GAGNANT Loger une enveloppe PEA-PME dans un contrat de capitalisation permet d associer deux régimes fiscaux spécifiques. Les avantages fiscaux portent ainsi sur les plus-values en cas de rachat, le capital et la transmission. LES ATOUTS DU PEA-PME Le PEA-PME permet d'investir en actions de PME cotées ou non cotées, basées en France ou en Europe. Il offre l opportunité de réaliser un investissement actions en franchise d'impôt (1) sur les plus-values et dividendes, sous réserve de ne pas effectuer de rachat pendant 5 ans minimum. Il est possible d investir en titres de PME et/ou d ETI cotées et, dans le cadre de la diversification du portefeuille, en parts de fonds éligibles au PEA-PME, investis dans des PME-ETI principalement cotées. Ceux-ci doivent compter à leur actif un minimum de 75 % de valeurs éligibles au PEA-PME dont 50 % minimum d'actions. Le plafond de versement sur un PEA-PME est fixé à euros et il est cumulable avec un PEA classique. (1) Hors prélèvement sociaux. Sous réserve du respect des conditions de fonctionnement du PEA.

5 CAPITALISATION OPTION PEA-PME : UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE PENDANT LA VIE DU CONTRAT ET UNE FISCALITE ISF MAITRISEE Les plus-values réalisées en cas d arbitrage au sein du contrat ne sont pas imposées. En cas de sortie après 5 ans de détention (en capital ou en rente), les produits et plus-values sont exonérés d impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux sont dus aux taux historiques. Toute sortie réalisée après 8 ans de durée de détention n entraîne pas la clôture du plan (cependant il ne sera plus possible de réaliser de nouveaux versements). Seule la valeur nominale du contrat de capitalisation peut être déclarée à l ISF : l intégralité des plus-values et des intérêts peut être exonérée d ISF pendant toute la durée du contrat *. DES REVENUS COMPLÉMENTAIRES ET UNE PROTECTION FAMILIALE À l issue de la période d épargne, en choisissant de sortir en rente, Capieurope PEA-PME peut constituer une source de revenus complémentaires. Avant 8 ans d antériorité du cadre PEA-PME, celle-ci est alors faiblement imposée, sur une fraction déterminée en fonction de l âge du crédirentier lors de l entrée en jouissance de la rente. Elle est réversible, en cas de décès, selon certaines conditions. Après 8 ans, la rente versée à vie, est exonérée d impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux). Il est également possible d opter pour les annuités garanties : en fonction de la somme présente sur le contrat et de la durée souhaitée de ces garanties, la rente sera versée durant le nombre d années prévu initialement, quelle que soit la date du décès. En cas de décès du souscripteur durant cette période, la rente continuera d être servie à l'identique, à l ayant-droit puis à ses héritiers s il décède à son tour et ceci, jusqu à la fin de la période convenue par le souscripteur. C est donc un autre moyen de protéger ses proches et d être sûr que l effort d épargne qui a permis la constitution du capital ne sera pas perdu. TRANSMISSION Le cadre fiscal «PEA-PME» est clôturé au décès du souscripteur. Cependant, le contrat de capitalisation attaché au plan est transmis aux héritiers pour sa valeur vénale au moment du décès et l antériorité fiscale est conservée. *À ce jour, il s agit d une tolérance administrative pour les contrats de capitalisation.

6 CHIFFRES CLÉS AU 31/12/2013 PLUS DE 28 MDS D ACTIFS GÉRÉS 2,4 MILLIONS DE CLIENTS PLUS DE 3,1 MDS DE CHIFFRE D AFFAIRES 260 SALARIÉS CHIFFRES CLÉS AU 31/12/2013 PLUS DE 7 MDS D ACTIFS GÉRÉS OU CONSEILLÉS 2,5 MDS DE COLLECTE CLIENTS PARTICULIERS CONSEILLÉS 800 PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ET INDÉPENDANTS PLUS DE 500 COLLABORATEURS PRIMONIAL Société par Actions Simplifiée au capital de euros RCS Paris. Société de conseil en gestion de patrimoine. Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l ANACOFI-CIF, Courtier en assurance, Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en services de paiement inscrit à l'orias sous le n Transaction sur Immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle n T11651 délivrée par la Préfecture de Police de Paris conférant le statut d Agent Immobilier ; garantie par Zurich Insurance PLC, 112 avenue de Wagram Paris. SIÈGE SOCIAL 15/19 avenue de Suffren Paris Téléphone : Fax : SURAVENIR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré de RCS Brest Société mixte régie par le Code des Assurances soumise au contrôle de L Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout, Paris cedex 9. SIÈGE SOCIAL 232 rue Général Paulet BP Brest Cedex 09. Capieurope PEA-PME est un contrat de capitalisation de groupe de type multisupport commercialisé par Primonial et assuré par Suravenir. La valeur des supports libellés en unités de compte est susceptible de fluctuer à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des marchés. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. Il est rappelé que toute personne intéressée par la souscription d un contrat de capitalisation doit disposer des connaissances et de l expérience nécessaires pour évaluer les caractéristiques et risques liés à ce placement. À cet effet, l investisseur doit se rapprocher de son intermédiaire en assurance habituel pour vérifier son niveau de connaissance et d expérience ainsi que l adéquation de ce placement à ses exigences et ses besoins, à sa situation financière ainsi qu à ses objectifs de souscription. Prélèvements sociaux en vigueur au 01/01/2014 : 15,50 %. Les opérations de souscription, rachat et arbitrage des unités de compte ne peuvent être effectuées que sur la base du dernier Document d'informations Clés pour l'investisseur (DICI) ou de la dernière note détaillée ou, le cas échéant, de la dernière annexe complémentaire de présentation du support concerné remis préalablement à tout investissement et disponible gratuitement sur simple demande auprès de Primonial. Les unités de compte sont non garanties en capital, la valeur des investissements peut varier à la hausse comme à la baisse. Toutes prévisions ou opinions exprimées nous sont propres à la date d édition de ce document et sont susceptibles d évoluer. Les informations contenues dans ce document ont été puisées àdes sources considérées comme fiables. Primonial ne peut cependant en garantir l exactitude. En application de l article L520-1-II-6-1 du Code des assurances, Primonial vous informe : ne pas être soumis à une obligation contractuelle d exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d assurance, travailler actuellement principalement avec les entreprises d assurance suivantes : Spirica, Cardif Assurance Vie, Generali Vie, La Mondiale Partenaire, April Assurance, Axa Life Insurance, Apicil, Oradea Vie, Suravenir. La liste actualisée pourra être fournie sur demande écrite à Primonial. N d immatriculation auprès de l ORIAS : , consultable sur le site du Registre des Intermédiaires d Assurances : Coordonnées du Service Réclamations : Primonial, Département litiges et contentieux, 19 avenue de Suffren - CS Paris Cedex 07. Coordonnées de L ACPR : 61 rue Taitbout Paris. Document non contractuel, à caractère publicitaire (article L du Code des assurances). Réf. : Brochure CAPIEUROPE PEA PME - DC Photos : Fotolia SEPTEMBRE 2014