FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK

Transcription

1 FORMULAIRE DE MISE A JOUR DE SOUS-COMPTE LOYAL BANK Veuillez noter que seul les formulaires de demande d ouverture de compte dûment remplis, dûment signés, en langue anglaise, accompagnés de tous les documents requis seront traités. Les guides pour compléter le formulaire sont disponibles en 14 langues sur le site web de la Loyal Bank. Veuillez remplir le formulaire électronique ou en caractères d'imprimerie. Pour connaitre nos frais, veuillez consulter notre site web 1. Nom de la personne autorisée (Prénom / famille avec préfixe: Mr, Mme ou Mme) Le nom et le numéro du compte que vous souhaitez mettre à jour: 2. Veuillez sélectionner uniquement une langue préférée pour communiquer avec la Loyal Bank : Anglais Russe Espagnol Portugais Japonais Allemand Français Slovaque Tchèque Chinois Polonais Italien Serbe Croate Roumain Détails de la personne autorisée à utiliser le compte Nom de naissance Nationalité Date et lieux de naissance Numéro et date d expiration du Passeport/Carte d identité Rue et numéro 1 Ville et code postal Pays Numéro de téléphone Adresse Etes-vous un homme politique ou fonctionnaire? Oui Non Un membre de votre famille ou associé 1 Votre adresse complète est nécessaire (le cas échéant). Un CP n'est pas accepté dans le cas de société de transport. 1

2 Si oui, un membre de votre famille/ associé, merci de spécifier 3. Demande de Digipass? Oui Non Si non, avez-vous besoin d'un 2? Oui 3 Non Si vous avez besoin d'un maintenant, comment voulez-vous que nous livrons? Société de transport La Poste 4. Êtes-vous un employé? Oui Non Si Oui, merci de nous indiquer les coordonnées de votre employeur(nom, adresse, site Web): Votre fonction : 5. Travaillez-vous en tant qu indépendant? Oui Non Si Oui, merci de décrire votre activité et fonction : 6. Quelle sera la principale source de revenue du compte? 7. Utilisation/ finalité du compte 4 : Vos principaux partenaires d affaires (veuillez indiquer les noms et sites web de vos partenaires d affaires avec lesquels vous travaillez) : 8. Chiffre d affaires estimé annuel (en USD): Documentation requise en plus de ce formulaire 2 Le Digipass est obligatoire lorsque le compte n est pas ouvert en USD ou EUR, ainsi que dans le cadre d un compte multi-devise ou pour effectuer un ordre permanent. Cet outil est utilisé pour effectuer des transferts SWIFT depuis votre compte. 3 Si vous demandez le Digipass maintenant, certains frais de votre compte vont changer, en plus des coûts immédiats à payer pour le Digipass et de messagerie. Pour plus d'informations s'il vous plaît appelez le service clientèle. 4 Par exemple l'épargne privée, patrimoine, bonus, achetant de l'or, les dividendes des investissements, etc 2

3 1. Une lettre de références bancaires d une autre banque 5 2. Formulaire Specimen de signature Si cette demande a été soumise pour l'ouverture de nouveau sous-compte, les documents suivants sont également requis: 3. La copie notariée du passeport ou d'une autre pièce d'identité acceptable (la page avec la photo et la signature) Pour les citoyens des États-Unis et du Canada : veuillez joindre la copie notariée de votre permis de conduire Une copie certifiée conforme d'une facture ou d'un relevé de compte 7 pour vérifier l'adresse dans le formulaire 8. La banque a le droit de vous demander des documents ci-dessus. S'il vous plaît numériser et envoyer les documents à applications@loyalbank.com afin que nous puissions les examiner avant les copies papier sont envoyées à notre siège social à St Vincent. Termes et Conditions générales À la demande du titulaire du compte, et sous réserve de remplir de façon satisfaisante les procédures de due diligence de la Loyal Bank, la Banque s'engage à ouvrir et, sous réserve des modalités et conditions suivantes, afin de maintenir un compte courant au nom du titulaire du compte, dans une ou plusieurs devises offertes par la Banque. Pour sa part, la Banque s engage à : 1. Maintenir et enregistrer les fonds du Titulaire du compte bancaire, et sous la balance disponible, effectuer tout ordre de paiement correctement préparé et soumis avec l'autorisation, par l'utilisation du dispositif d identification électronique fournit par la Banque (Digipass). Le Titulaire du compte bancaire peut obtenir des informations sur les crédits et débits entrés au compte courant et sur la balance par Banque Internet. 2. La validité de la carte bancaire est de trois ans de son émission. Si le possesseur de la carte ne demande pas par écrit le stoppage de la carte soixante (60) jours avant l'expiration, la Banque fournira au Titulaire du compte une nouvelle carte bancaire avec les mêmes paramètres et services, mais avec une nouvelle date d expiration. Les cartes perdues, endommagées ou volées sont remplacées par la Banque indépendamment de leur date d expiration. 3. La Banque est autorisée au stoppage de la carte bancaire dans les cas suivants : 5 La lettre de référence peut être remplacée par l'ensemble des relevés bancaires des trois derniers mois au nom de la personne donnée. 6 Tout Passeport/ID soumis doit être valide pour au moins encore 6 mois à compter de la date de soumission. Assurez-vous que vous soumettez les copies de la même ID que vous avez mentionné dans le formulaire de demande.. 7 Tout relevé bancaire comme preuve d'adresse, et la lettre de référence bancaire doit provenir d une banque différente. 8 Ne doivent pas être datés de plus de 6 mois.. 3

4 a) si la Banque est informée de la perte ou du vol de la carte; b) si le Titulaire du compte ou le possesseur de la carte ne respectent pas les termes du présent contrat; c) si le contrat actuel est terminé; d) si la carte bancaire devient invalide ou inutilisable, et si la Banque n'a pas reçu la demande d'une carte supplémentaire. 4. Effectuer des ordres de paiement sous la balance disponible du compte courant, bloquer une partie de la balance du jour, afin de payer les charges bancaires, comme formulé dans les Conditions de compte bancaire (somme minimum bloquée. 5. La Banque ne sera responsable pour aucun conflit légal entre le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire, concernant la carte bancaire ou le compte courant. 6. Ouvrir d'autres comptes gérant les fonds du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt) excepté les comptes qui ne sont pas à la disposition du Titulaire du compte (par exemple un compte de dépôt de sécurité). Un tel compte ne peut être débité par la Banque que sous l'instruction du Titulaire du compte ou si le titulaire du compte manqué à payer les frais et charges bancaires standards. 7. Accomplir les ordres du Titulaire du compte avec précaution et attention, et de telle manière que cela reste à sa discrétion au risque et charges du Titulaire du compte. L exécution de tout ordre lié à un compte tenu par la Banque sera enregistrée par l'office de la Banque à St Vincent. 8. Garder confidentielles toutes informations, dont la Banque est en possession, relatives au Titulaire du compte ou le contrat signé entre le Titulaire du compte et la Banque, dans les limites de la juridiction compétente. Pour sa part, le Titulaire du compte s engage à : 1. Fournir à la Banque au moment de la signature du contrat les noms, les informations sur l'identité et les signatures originales de toutes les personnes autorisées à avoir accès au compte bancaire du Titulaire du compte. La Banque considèrera ces signatures comme valables jusqu à ce que le Titulaire du compte notifie le contraire par écrit. 2. Respecter toutes les instructions concernant la carte, spécialement l utilisation correcte de la carte bancaire, et maintenir en permanence une balance du compte courant permettant de couvrir les frais des transactions. 3. De fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) leur(s) carte(s) bancaire(s) et les autres matériaux bancaires envoyés au Titulaire du compte ; de fournir au(x) possesseur(s) de la/des carte(s) supplémentaire(s) les informations nécessaires à l utilisation correcte de la carte bancaire, et de représenter leurs intérêts et d agir en leur nom (le cas échéant). 4. Notifier immédiatement la Banque de tous les changements de son nom, de son adresse ou d'autres informations importantes. En cas de perte ou de vol de la carte bancaire, de prévenir la Banque le plus rapidement possible, pour effectuer le stoppage. Chaque possesseur de carte est autorisé au stoppage de sa carte, sans la permission du Titulaire du compte. 5. Connaître les lois et régulations en vigueur et que son compte à la Banque ne doit pas être utilisé pour le blanchiment d argent, le financement du terrorisme, activité frauduleuse, crime finançais ou d autre crimes et accepter que La Banque peut fermer son compte si le Titulaire du compte viole cette règle. Autres Termes et Conditions: 4

5 1. Ce contrat est valable une fois qu il est signé par les deux parties. 2. La Banque peut remédier les crédits ou débits incorrects dus aux malentendus, sans instruction spéciale du Titulaire du compte. L enregistrement de ces corrections est gratuit. 3. La Banque n est pas responsable pour les pertes et dommages dus à la force militaire, à l'intervention politique, aux décisions des autorités locales ou étrangères ou aux catastrophes naturelles. Si le Titulaire du compte fournit des informations fausses ou erronées pour l accomplissement de ses responsabilités contractuelles (ou lors du traitement des données), la Banque ne sera pas responsable pour les dommages causés. 4. Par sa signature, le Titulaire du compte accepte l'autorité de la Banque à vérifier les informations fournies dans ce contrat et ses pièces jointes. 5. Le titulaire de compte reconnaît que tous les crédits au compte sont et seront la propriété effective du titulaire du compte. 6. Par sa signature, le Titulaire du compte et le possesseur de la carte supplémentaire confirment avoir connaissance des informations suivantes : a. Business Rules and Regulations b. Conditions de compte bancaire c. Frais et charges d. - Le site Web 7. Le Titulaire du compte peut obtenir des informations sur les conditions fixées et variables du maintien du compte courant et d'autres comptes bancaires, et sur les taux de l'intérêt applicables, les commissions et les frais débités par la Banque, comme notifié dans les Conditions de compte bancaire. La Banque se réserve le droit de modifier les conditions spécifiées dans les Conditions de compte bancaire. 8. Ce contrat restera en vigueur jusqu à ce qu il soit interrompu. Le contrat peut être rompu par chacune des parties, à condition qu une note écrite soit faite 30 jours d'avance, et qu un accord satisfaisant soit trouvé concernant le compte 9. Tous points non traités dans ce contrat sont sujets aux Business Rules and Regulations, aux Conditions de compte bancaire et l'acte bancaire internationale de St. Vincent et les Grenadines, de2004. Les lois en vigueur concernant l interprétation et l application de ce contrat sont les lois de St. Vincent et les Grenadines. La cour judicaire responsable est la Haute Cour de Justice, Kingstown, St. Vincent. Déclaration du titulaire du compte: Je déclare que je ne suis pas impliqué dans des poursuites pénales, le blanchiment d'argent ou une activité terroriste et les fonds qui sont et seront tenus sur mon compte Loyal Bank, ne proviennent pas de jeux de hasard, jeux, divertissement pour adultes ou d activités illégales et que les renseignements fournis ci-dessus sont véridiques et exacts. J'accepte que Loyal Bank rapporte aux autorités locales toute activité financière illégale ou comportements compte liés aux activités ci-dessus. J'ai lu, compris et accepté les présentes conditions generals. St. Vincent and the Grenadines Date: 5

6 Pour et au nom de la banque Nom de la personne autorisée en lettres capitales Signataire autorisé Signataire Autorisé 9 9 Seule la signature de la personne autorisée est acceptée. Veuillez noter qu'en signant ce formulaire vous acceptez également les conditions générales et les conditions de Loyal Bank Limited. Ces termes et conditions sont inscrits à la dernière page, veuillez les lire attentivement avant de signer le formulaire 6