Exemples de clauses et outils

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1 Exemples de clauses et outils Des critères au cahier des charges Léa CHAMPON Chargée de mission écoconso

2 Choix d un matériau de finition Essai de classement des priorités Caractéristiques techniques du matériau vs utilisation (résistance, comportement à l eau, au feu, ) pour assurer une durabilité dans le temps Favoriser les produits à base de matières premières renouvelables Teneurs limitées en COV et autre composants nocifs Favoriser les matériaux à contenu recyclé Éviter les produits hybrides Mise en œuvre qui permette la démontabilité

3 Guides et outils à la rédaction

4 Outils/références Fiches techniques Union Européenne GPP Toolkit L Europe propose des fiches par secteurs jugés prioritaires pour aider les acheteurs publics à distinguer les critères "essentiels" et "complets" à intégrer dans les cahiers des charges des marchés : Construction Revêtements de sols durs Panneaux muraux Guide Bâtiment durable - Bruxelles Environnement Aide à la conception de projets de construction ou de rénovation durable G_WEL04 - Éviter les polluants intérieurs G_MAT10 - choix durable des revêtements de murs intérieurs et plafonds G_MAT11 - Choix durable des revêtements de sols intérieurs

5 Outils/références Guide des achats durables IFDD Destiné aux acheteurs des services publics, le portail propose des critères écologiques et sociaux pour de nombreux produits/services et détaille comment intégrer les dits critères dans les cahiers des charges. Linoléum Adhérence - colle Revêtement de sol élastique Peintures d'intérieur (peintures de maçonnerie) Vernis et lasures d'intérieur Tapis et carpettes

6 Outils/références Site français proposant des fiches «Famille achats» regroupant les fournitures, services et travaux, ainsi qu à des fiches thématiques et juridiques. (Accès payant) revêtements de sols souples colles pour revêtements de sol travaux de peintures et vernis revêtements muraux et plafonds Observatoire Économique de l'achat Public (OEAP), Groupe d étude des marchés Développement Durable, Environnement GEM- DDEN - FRANCE Ces 8 guides français se présentent sous forme de questions-réponses et donnent quelques exemples d introduction de clauses environnementales dans le cahier des charges. Guide de l achat public durable - Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics (2008).

7 Outils/références Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022 (CCTB) Le CCTB constitue la référence pour l établissement de Cahiers Spéciaux des Charges d exécution de qualité dans la prescription de travaux de bâtiment :

8 Outils/références Label écologique Européen : Peintures Vernis Revêtements de sols durs/bois/textiles Label français NF-environnement : Peintures murales Vernis Colles Enduits Label autrichien «Umweltzeichen» : Peintures Panneaux de bois Revêtements sols bois/lino

9 Outils/références Label Natureplus : Peintures murales Vernis Colles Panneaux Revêtements de sols Enduits Label allemand Blauer Engel : Peintures murales Vernis Panneaux Revêtements de sols Enduits

10 Outils/références Ecolabel scandinave «Le cygne blanc» : Peintures murales Vernis Panneaux Revêtements de sols Label GUT : Moquettes Label Oeko-Tex 100 : Revêtements textiles murs et sols

11 Outils/références GEV-EMICODE : Produits de pose Comparaison des critères des différents labels : Systèmes de management environnemental (SME) EMAS et ISO sur le Portail Belgium.be : _ecologiques/emas/

12 Outils/références Le guide de l'habitat sain, 2ième édition, (2004), Suzanne et Pierre Déoux, Medieco Editions. Principes et points d attention lors du choix de matériaux de construction durables (2012), CSTC. ECO-CONSTRUCTION : La plupart des producteurs et fournisseurs de matériaux écologiques sont affiliés au cluster éco-construction : Circulaire relative à l'insertion des critères environnementaux dans des marchés publics de pierres et roches ornementales (Pierres Belges) :

13 Exemples de clauses environnementales

14 Revêtements de sols Préférer : - Les matériaux d origine renouvelables - Les produits massifs - Traitement de surface à la cire, huile naturelle ou vernis à base de résines naturelles - Méthodes de pose sans colles ou colles à faible émission Les revêtements synthétiques causent des allergies, se chargent d électricité statique et sont difficiles à recycler!

15 Revêtements de sol dérivés du bois Origine durable des fibres Le bois utilisé pour la production du revêtement doit provenir de sources légales et durables. Vérification: Seront acceptés en tant que preuves de conformité les certificats délivrés dans le cadre de la chaîne de contrôle pour le bois certifié FSC ou PEFC ainsi que tout autre moyen de preuve équivalent. Matériaux renouvelables Minimum 50% en poids du revêtement de sol sont issus de matériaux renouvelables. Produits d imprégnation et de conservation Le produit ne doit pas contenir de conservateurs du bois, de retardateurs de flamme ou de composés organiques halogénés. L usage de biocides (ex. triclosan) est interdit. Vérification : le demandeur doit fournir une déclaration démontrant la conformité à ce critère, ainsi qu une liste des substances utilisées et une fiche de données de sécurité pour chacune d elles. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

16 Revêtements de sol dérivés du bois Substances dangereuses utilisées pour le traitement du bois a) Aucune substance ou préparation à laquelle est ou peut être attribuée, au moment de la demande, une (ou plusieurs) des phrases de risque suivantes ne peut être ajoutée au produit en bois: R23 (toxique par inhalation) R24 (toxique par contact avec la peau) R25 (toxique en cas d ingestion) b) Le produit ne doit pas contenir de liants organiques halogénés, d aziridine ou de polyaziridines, ni de pigments et d additifs à base: de plomb, cadmium, chrome (VI), mercure et leurs composés, d'arsenic, de bore et de cuivre, de composé organostannique. Vérification: le demandeur doit fournir les déclarations appropriées attestant que les exigences ci-dessus sont satisfaites. Pour les produits chimiques utilisés dans la fabrication, il convient de présenter une fiche de données de sécurité ou un document équivalent contenant des informations sur la classification des produits en fonction des dangers pour la santé. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

17 Revêtements de sol dérivés du bois Classe d émission de formaldéhyde Le revêtement devra obligatoirement être certifié E1 (8 mg par 100 g en matière sèche) selon le standard INTO ou en vertu de la norme EN 120, EN et EN Adhésifs Vérification: le demandeur doit fournir un dossier technique ou le certificat d un écolabel de type I. La teneur en COV des adhésifs servant à l assemblage du produit ne doit pas dépasser 10 % en poids (p/p). Vérification: le demandeur doit fournir une déclaration indiquant tous les adhésifs utilisés pour l assemblage du produit, et attestant la conformité à ce critère. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

18 Revêtements de sol dérivés du bois Matériaux renouvelables 5 points Le produit recevra plus de points si la proportion de matériaux renouvelables dans le revêtement de sol dépasse 50% (en poids). Nature des vernis ou protections employés 5 points Le traitement de protection de surface doit être à base de matériaux renouvelables. CRITERES D ATTRIBUTION

19 Linoléum Matériaux renouvelables Au moins 50% en poids des matières premières sont des matières premières renouvelables. Limitation substances dangereuses L'ajout de composés d arsenic, de plomb, de cadmium, n'est pas autorisé. Ceci s applique en particulier aux catalyseurs destinés à accélérer l auto-oxydation ou l agglomération, et aux pigments de couleurs. Produits de pose à faible émission La composition des colles utilisées pour la pose du revêtement doit être telle que la teneur en COV soit inférieure ou égale à 30 g/l hors eau. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

20 Linoléum Le produit recevra des points supplémentaires si il répond aux critères suivants 10 points Au moins 98 % du produit est constitué de matières premières renouvelables et minérales. La formulation du revêtement est exempte de composés aromatiques ( 0,1%) et d APE (tensioactifs à base d alkylphénol éthoxylates). Le produits ne contient pas de biocides (par exemple le triclosan). Le produit ne contient pas de composés organiques halogénés. Vérification : La conformité à tous les critères susmentionnés peut être attestée par les labels suivants : Nature Plus et Milieukeur. Si l'entreprise soumissionnaire peut présenter ce label, aucune autre preuve n'est nécessaire. Toute autre preuve appropriée d'un organisme agréé peut également être utilisée. CRITERES D ATTRIBUTION

21 Revêtements de sols durs Limitation substances dangereuses Il ne peut être ajouté aux matières premières aucune substance ou préparation à laquelle est ou peut être attribuée, lors de l'introduction de la demande, l'une quelconque des mentions de danger suivantes (ou combinaisons de celles-ci): H350, H340, H350i, H400, H410, H411, H412, H413, EUH059, H360F, H360D, H361f, H361d, H360FD, H361fd, H360Fd, H360Df, H341. (Carreaux vitrifiés) Lorsque du plomb, du cadmium ou de l'antimoine (ou un de leurs composés) sont utilisés dans les additifs, leur concentration ne doit pas excèder les limites suivantes: Parameter Limit (% en poids des glaçures) Plomb 0.5 Cadmium 0.1 Antimoine 0.25 SPECIFICATIONS TECHNIQUES Vérification: le demandeur doit fournir la formulation de la matière, du point de vue de l'analyse chimique et minéralogique, ainsi qu'une déclaration de conformité aux critères susmentionnés.

22 Revêtements sols durs Limitation substances dangereuses (suite) Les matières premières utilisées pour la fabrication des produits naturels et transformés sont exemptes d'amiante, conformément à la directive 76/769/CEE. L'utilisation de résines de polyester dans la fabrication doit être limitée à 10 % du poids total des matières premières. Rejet de substances dangereuses (Carreaux vitrifiés) Afin de contrôler les rejets potentiels de substances dangereuses pendant la phase d'utilisation et en fin de vie des carreaux vitrifiés, les produits doivent être vérifiés suivant la méthode d'essai EN ISO Les valeurs limites suivantes ne doivent pas être dépassées: Pb 80 (mg/m 2 ) Cd 7 (mg/m 2 ) SPECIFICATIONS TECHNIQUES

23 Revêtements sols durs Traitements de surface à faible émissions 10 points Les produits dont la finition est réalisée avec des traitements à basse émissivité (à l huile dure ou la cire) recevront des points supplémentaires. CRITERES D ATTRIBUTION

24 Revêtements de sols Produits de pose - limitation de consommation de ressources naturelles Le titulaire devra proposer des produits et modes de pose qui limitent la quantité de colle ou s en passent complètement. La consommation de colle devra être appliquée suivant les prescriptions et les quantités exigées par le fabricant de revêtements de sols. Exemple : pour les sols durs : les lits de mortier adhésif ou collage seront évités au profit des cimentages. MODALITES D EXECUTION

25 Peintures et vernis Préférer : - Les peintures naturelles : liants minéraux, à la caséine, aux résines naturelles ou à l huile - Les peintures sans solvants synthétiques - A faibles émissions COV - Sans métaux lourds - Sans additifs : fongicides, conservateurs, parfums, Une peinture naturelle contient 30 à 70 fois moins de COV qu une peinture glycérophtalique!

26 Peintures Teneur en pigments blancs La teneur en pigments inorganiques blancs d origine artificielle/synthétique est limitée à 38 g/m 2 avec une opacité de 98 %. Composés organiques Volatils (COV) La teneur en COV devra être inférieure ou égale aux valeurs présentées dans le tableau suivant, selon les différentes catégories de produits définies par la directive 2004/42/CE. Type de produit Intérieur mate (murs/plafonds) (Brillant < 25@60) Intérieur brillante (murs/plafonds) (Brillant > 25@60) Valeur limite COV g/l (avec l eau) SPECIFICATIONS TECHNIQUES Peintures intérieur pour finitions et bardages bois ou métal, y compris sous-couches 90

27 Peintures Limitation substances dangereuses Le produit ne doit pas être classé comme étant très toxique, toxique, dangereux pour l environnement, cancérogène, toxique pour la reproduction, nocif, corrosif, mutagène ou irritant (uniquement si cette classification est due à la présence d ingrédients caractérisés par la phrase de risque R43) conformément à la directive 1999/45/CE. Vérification: le demandeur doit produire une déclaration de conformité avec ce critère, ainsi qu une fiche de données de sécurité répondant aux exigences de l annexe II du règlement REACH. SPECIFICATIONS TECHNIQUES

28 Peintures Limitation substances dangereuses (suite) Les composés suivants ne peuvent pas entrer dans la formulation de la peinture: Les métaux lourd suivants et leurs composés: Cd, Pb, Cr VI, Hg, As. Alkylphenolethoxylates (APEO) Hydrocarbures aromatiques volatils (HAV) : teneur max. 0,1 % du produit (m/m). Composés d isothiazolinone 500 ppm. Formaldéhyde libre 10 mg/kg. Biocides autres que ceux destinés à la conservation avant utilisation. Les phtalates suivants : DNOP (di-n-octyl phtalate), le DIN (di-isononyl phtalate) et le DIDP (di-isodécyl phtalate). SPECIFICATIONS TECHNIQUES

29 Peintures Pourcentage de matières premières renouvelables 5 points Le produits reçoit des points supplémentaires si au moins 90 % de la masse du produit est constitué de matières premières renouvelables et/ou minérales suffisamment disponible, ainsi que d eau. Limitation de substances dangereuses 5 points Les produits exempts des substances suivantes recevront des points supplémentaires: Plastifiants Composés de glycol Libérateurs de formaldéhyde Colorants azoïdes générateurs d amines cancérigènes CRITERES D ATTRIBUTION

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