Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent

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1 Politique sur les outils informatiques et de communication de la Conférence régionale des élus de la Vallée du Haut Saint Laurent Résolution CE janvier 2010

2 Table des matières 1. But de la politique Définition Énoncé de politique Principe général Mot de passe Langage respectueux Usage autorisé Usage interdit Usage personnel Sanctions Contrôle et vérification Rôles et responsabilités...4 ii

3 1. But de la politique Cette politique précise les règles et modalités que les employés doivent respecter en matière d utilisation des outils informatiques et de communication appartenant à la CRÉ et mis à leur disposition dans le cadre de leur travail. Tous les employés qui utilisent les outils informatiques et de communication appartenant à la CRÉ consentent par leur utilisation à respecter les règles et modalités établies dans la présente politique. 2. Définition Dans la présente politique, on entend par «outil informatique et de communication» l ordinateur, le téléphone, le téléphone cellulaire, le téléphone mobile intelligent (BlackBerry, iphone, Nexus One, etc.), l Internet, l Intranet, le courrier électronique, le système de gestion de relation clientèle (CRM) et les logiciels appartenant à l employeur. 3. Énoncé de politique 3.1. Principe général L employé doit faire preuve de jugement et agir avec discernement dans l utilisation des outils informatiques et de communication mis à sa disposition tout en respectant le sens et l application de la présente politique Mot de passe L employé doit utiliser uniquement un mot de passe ou un code d identification fournit par l employeur. Il doit également conserver secret tel mot de passe ou tel code d identification Langage respectueux L employé doit utiliser un langage respectueux dans ses communications. 1

4 3.4. Usage autorisé L employé peut recourir aux outils informatiques et de communication de l employeur pour : 1 exécuter tout travail relié à ses fonctions; 2 communiquer dans le cadre de ses fonctions avec ses collègues de travail, et avec des organismes, des entreprises ou des personnes ayant une relation d affaires avec l employeur; 3 consulter des sites Internet et Intranet reliés à ses fonctions. L employé peut installer sur son ordinateur ou sur son téléphone mobile intelligent les logiciels autorisés par l employeur et pour lesquels celui ci dispose d une licence d utilisation. L employé installe les mises à jour de logiciels recommandées par l employeur Usage interdit Il est interdit à l employé de recourir aux outils informatiques et de communication de l employeur pour : 1 tenir des propos offensants, dénigrants, diffamatoires, à connotation sexuelle, sexistes, racistes, haineux, perturbants ou harcelants envers toute personne; 2 créer, télécharger, envoyer ou transférer des fichiers informatiques offensants, dénigrants, diffamatoires, à connotation sexuelle, sexistes, racistes, haineux, perturbants ou harcelants envers toute personne; 3 consulter des sites Internet traitant de pornographie, de discours haineux, de violence, d habiletés criminelles, de drogues, de jeux et de paris; 4 télécharger, envoyer ou transférer des fichiers électroniques violant la législation canadienne et québécoise en propriété intellectuelle; 5 transmettre des informations violant la Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.a 2.1); 6 accéder illégalement à des informations confidentielles; 7 intercepter, surveiller ou enregistrer une communication dont il n est pas partie prenante; 2

5 8 enregistrer une communication d une conversation dont il est partie prenante sans en aviser les autres interlocuteurs; 9 usurper l identité d une autre personne; 10 faire ou participer à des activités de piratage informatique; 11 introduire, intentionnellement ou par négligence, tout logiciel malveillant tels les virus, les vers, les wabbits, les chevaux de Troie, les portes dérobées, les logiciels espions, les keyloggers, les exploits, les rootkits, les composeurs d attaque, les publiciels, ainsi que les canulars, l hameçonnage et le pharming; 12 installer des logiciels non autorisés par l employeur; 13 diffuser de la publicité ou effectuer des activités commerciales non reliées à l employeur; 14 diffuser de la propagande ou faire du prosélytisme religieux ou politique; 15 envoyer ou transférer, à des personnes qui n en n ont pas fait la demande, du courrier électronique sur des sujets ou sur des nouvelles non reliés à ses fonctions; 16 envoyer ou transférer des lettres en chaîne; 17 participer à des groupes de discussions (bavardage clavier) non reliés à ses fonctions Usage personnel L employeur met à la disposition de ses employés des outils informatiques et de communication afin de faciliter leur travail et d augmenter leur rendement. Il peut arriver à l occasion qu un employé ait recours, pour une courte durée, à un outil informatique ou de communication de l employeur pour des fins personnelles. L utilisation à des fins personnelles est permise pendant les périodes de pause, de micro pause, de repas, ou en dehors des heures de travail, à condition que cette utilisation ne nuise pas au rendement de l employé et qu elle n entraîne aucun coût supplémentaire pour l employeur. L utilisation des outils informatiques et de communication à des fins personnelles doit respecter les dispositions de la présente politique et ne doit en aucun temps causer un préjudice à l employeur. 3

6 3.7. Sanctions L utilisation des outils informatiques et de communication de l employeur est un privilège et non un droit. L autorisation d utiliser ces outils informatiques et de communication peut être révoquée en tout temps. L'employé reconnu en défaut de respecter la présente politique sera passible d une sanction disciplinaire et pouvant aller jusqu au congédiement. L employé sera également tenu responsable de tous les dommages que son comportement aura causés à l employeur Contrôle et vérification En tout temps, l employeur se réserve le droit de vérifier l utilisation que font les employés des outils informatiques et de communication. 4. Rôles et responsabilités Le comité exécutif approuve cette politique. La direction générale prend les mesures nécessaires pour faire connaître et faire respecter cette politique. Chaque employé est responsable de prendre les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations découlant de cette politique. 4