SENIORS, SANTÉ ET PERSONNES AGÉES
|
|
- Hubert Lesage
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 SENIORS, SANTÉ ET PERSONNES AGÉES : Plan «maladies neurodégénératives» 50 nouvelles MAIA vont être créées en : L'UFC-Que choisir épingle les EHPAD sur la qualité des repas : Actualités sociales : Un nouveau type de viager pour payer sa maison de retraite De plus en plus de seniors travaillent en France Mutuelles : plus chères pour les retraités que pour les actifs : Plan «maladies neurodégénératives» 50 nouvelles MAIA vont être créées en 2015 Présenter les modalités de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer (MAIA) en 2015 (1). C'est l'objet d'une circulaire conjointe de la direction générale de la cohésion sociale, de la direction générale de l'offre de soins et de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) adressée aux agences régionales de santé (ARS). Pour mémoire, prévu par le plan «Alzheimer» , le dispositif MAIA doit permettre, à partir d'une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leurs familles. A la fin 2014, 252 MAIA étaient déployées sur le territoire national, rappelle la circulaire. Le plan «maladies neurodégénératives» a, quant à lui, prévu la création de 100 MAIA supplémentaires, dont 50 cette année et 50 l'an prochain. Rappelons encore que les modalités de fonctionnement de ces dispositifs ont été définies dans un cahier des charges national. Une répartition territoriale équitable En 2015, plusieurs critères visent à permettre une répartition équitable des dispositifs MAIA entre les régions tout en tenant compte du déploiement existant. Ainsi, la répartition des 50 nouvelles MAIA, figurant en annexe 1 de la circulaire, tient compte des besoins exprimés par les ARS pour 2015 et 2016, du nombre de personnes âgées de 60 ans et plus par région, du nombre de dispositifs déjà déployés sur le territoire ainsi que du déploiement prévisionnel Un appel à candidatures Comme l'an passé, les ARS doivent organiser une large diffusion du cahier des charges national des MAIA, qui vaut appel à candidatures. Le contenu du dossier de candidature et de demande de financement est précisé en annexe 2 de la circulaire. La date limite de réception des dossiers est fixée à la mi-avril Les demandes seront instruites par les agences de la mi-avril à la mi-mai. Une commission régionale consultative constituée par chaque agence doit rendre un avis sur les dossiers recevables et peut proposer un classement des projets. Le directeur général de l'ars doit décider des projets retenus et financés en 2015 au plus tard le 30 mai. Les mois de juin et juillet seront consacrés au recrutement et à la prise de poste des «pilotes», celui d'octobre à leur formation ainsi qu'au
2 recrutement des gestionnaires de cas. La formation de ces derniers aura lieu en novembredécembre. La signature d'une convention La création de la MAIA est formalisée par la signature d'une convention entre PARS et le porteur de projet. L'agence a le libre choix entre une convention annuelle et une convention pluriannuelle tenant compte de l'échéance de labellisation à trois ans, dont un modèle est annexé à la circulaire. La convention fixe les engagements mutuels des parties. Elle définit notamment les objectifs, le calendrier de mise en oeuvre, le montant des financements octroyés et leurs modalités de versement. Parallèlement, le porteur de projet doit conventionner avec les autres financeurs identifiés dans son dossier de candidature. Le cas échéant, une convention unique peut lier le porteur du projet et l'ensemble des cofinanceurs. Les modalités de financement En 2015, la CNSA finance - via le fonds d'intervention régional des ARS - les 50 nouvelles maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'alzheimer à hauteur de 4,5 millions d'euros qui couvrent le pilotage sur six mois et la gestion de cas sur quatre mois, soit par MAIA. Ainsi, les délégations de crédits aux ARS s'effectuent à hauteur de pour le financement du pilotage et du fonctionnement de la MAIA et de par gestionnaire de cas, soit pour deux gestionnaires de cas par MAIA. (1) Rappelons que le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit de transformer la signification de l'acronyme MAIA en «méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie : L'UFC-Que choisir épingle les EHPAD sur la qualité des repas Alors que la dénutrition est fréquente chez les personnes âgées, l'ufc-que choisir a interrogé les résidents de 43 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et analysé les menus de 88 autres structures réparties dans 48 départements. Si les résidents sont globalement satisfaits de la qualité du service et de leur alimentation, les résultats concernant la qualité nutritionnelle des repas proposés sont inquiétants : trop souvent les menus se révèlent mal équilibrés et les établissements cherchent à réaliser des économies «notamment sur les sources de protéines (viande rouge, poisson) au profit de plats pauvres en protéines ou de plats industriels bon marché». Un EHPAD sur deux ne respecte pas les recommandations du groupe d'étude des marchés de restauration collective et de nutrition (GEMRCN) en matière de fréquence de fruits et un quart ne donne pas suffisamment de produits laitiers aux résidents. «L'intérêt sanitaire des seniors [est] trop souvent sacrifié au profit de l'organisation du personnel», pointe aussi l'ufc-que choisir. Aucun des 43 EHPAD ne respecte les recommandations sur les horaires de repas. Ainsi le dîner est servi à 18 h 25 en moyenne, ce qui allonge la période de jeûne nocturne. Face à ces constats, l'ufc- Que choisir demande «l'instauration d'une obligation réglementaire sur la qualité nutritionnelle et les rythmes des repas servis dans les EHPAD». En réponse à cette enquête, l'association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) rappelle que la dénutrition est «un phénomène fréquent» chez les personnes âgées souffrant de plusieurs pathologies et qu'il «
3 n'a rien à voir avec la sous-nutrition ou la faim». Le constat de l'ufc-que choisir est, selon l'association, «inévitable» car 4 es besoins des personnes âgées sont soumis à l'organisation des personnels, elle-même soumise à la limitation des moyens budgétaires». L'AD-PA considère que la mise en place de contrôles supplémentaires serait «inefficace» et demande aux pouvoirs publics de réaliser une étude sur la mise en oeuvre des textes sur l'alimentation dans les établissements, à savoir le décret du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des établissements sociaux et médicosociaux. A l'issue de cette évaluation, «il s'agira ensuite d'arbitrer sur l'attribution des crédits nécessaires aux établissements qui ne les ont pas, ou en cas d'impossibilité d'affecter ces moyens, d'adapter les textes aux choix économiques» : Actualités sociales EHPAD : Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) présentent un taux d'occupation «très satisfaisant» (95 %), se félicite la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en publiant un rapport sur la gestion du risque en EHPAD. S'appuyant sur les données recueillies par les agences régionales de santé dans le cadre des programmes de gestion du risque, le rapport analyse huit indicateurs centrés sur l'efficience des EHPAD. En 2012, l'étude a concerné un échantillon de 2210 établissements. Ainsi, les EHPAD utilisent 90 de leur dotation «soins» pour rémunérer le personnel. Les dépenses de soins sont estimées à par an et par place, dont de soins de ville (17 %). Le niveau d'encadrement de la section «soins» est de 23 équivalents temps plein pour 100 places, dont 16 aides-soignants/aides médicopsychologiques, 6 infirmiers, 0,6 personnel paramédical et 0,6 médecin. Le taux d'hospitalisation des résidents (1,24 %) varie, quant à lui, en fonction de la zone d'implantation (urbaine ou rurale), de la taille ou de l'option tarifaire de l'établissement. Gestion du risque, Axe «efficience en EHPAD, Analyse statistique des remontées des ARS dans les comptes administratifs Janvier Disponible sur Adessadomicile a signé, le 12 mars, sa troisième convention avec la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans l'objectif de moderniser ses services d'aide à domicile dans les cinq ans à venir. Parmi les axes du programme figurent l'accompagnement des adhérents dans leurs démarches de coordination entre l'aide et le soin, et en particulier, le soutien à la création de services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad), ou encore l'accompagnement à des démarches «qualité». Les principales fédérations nationales d'associations ou d'entreprises de services d'aide à domicile bénéficient du soutien de la CNSA pour le financement de programmes de modernisation des structures de leurs réseaux : Un nouveau type de viager pour payer sa maison de retraite L Etat veut développer le viager pour permettre aux retraités propriétaires de financer leurs séjours en maison de retraite ou leur maintien à domicile en cas de perte d autonomie. Lancé en septembre 2014, le fonds viager Certivia devrait commencer
4 à réaliser des opérations immobilières à partir du printemps 2015, la première acquisition devant avoir lieu au mois d avril Certivia est une tentative des pouvoirs publics de populariser le viager "intermédié" en France. "Le viager a une image assez négative en France", concède Laurence Rossignol, la secrétaire d Etat en charge de la Famille et de l Autonomie. "Mais cet outil peut être utile pour permettre aux personnes âgées qui ont souvent leur maison pour seul patrimoine -, de financer leur accueil en établissement." Le dispositif constitue donc l un des axes de la convention signée le 4 mars 2015 entre l Etat et la Caisse des dépôts - la principale institution financière publique du pays - dans le cadre de la future loi d adaptation de la société au vieillissement. Pour les plus de 70 ans Le fonds Certivia réunit, autour de la Caisse des dépôts, neuf partenaires institutionnels (CNP Assurances, Suravenir, AG2R La Mondiale, Groupama, Maif, Macif, Crédit Mutuel nord Europe, Unéo), mobilisés pour acheter des logements occupés par des seniors d au-moins 70 ans. Comme dans tout viager, le vendeur (le crédirentier) perçoit un "bouquet" (un capital versé au moment de la vente) et une rente à vie. Un moyen pour les seniors d améliorer leurs revenus. Un viager plus sécurisé Avec le viager "intermédié", le crédirentier ne se trouve pas face à un acquéreur (le débirentier) particulier mais à un fonds doté, gage de sécurité, d une assise financière de 120 millions d euros. Cette enveloppe doit d ailleurs être abondée au cours du second semestre 2015 avec l entrée dans le dispositif de nouveaux investisseurs institutionnels. Certivia prend en charge les gros travaux et la taxe foncière, le crédirentier étant tenu d acquitter les charges courantes, la taxe d habitation et d assurer l entretien du bien. En outre, un héritier pourra acquérir le bien au prix du marché, après le décès du bénéficiaire du viager. Un moyen de limiter le coût de la dépendance L objectif de Certivia est de réaliser 400 opérations en cinq ans dans les zones "en tension" : En Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-d Azur, et dans les grandes agglomérations. Une ambition modeste, à l échelle du recours au viager en France qui représenterait, selon les estimations, moins transactions immobilières par an. Une goutte d eau par rapport aux ventes réalisées dans le pays. Première étape Le fonds Certivia est donc un premier jalon posé par les pouvoirs publics pour aplanir les résistances psychologiques des Français face au viager. Et trouver ainsi un moyen de financer l aide au grand âge - via le patrimoine privé- alors que les projections tablent sur le doublement du coût de l Allocation personnalisée d autonomie (APA), à l horizon 2040 (11, 2 milliards d euros contre 5,5 milliards actuellement). L enjeu est réel: le tarif hébergement moyen d une maison de retraite médicalisée s élève à 1 769
5 par mois, soit 106% des revenus des foyers de retraités, souligne la dernière étude de l Observatoire Cap retraite (2014). Mais dans certains départements, l écart entre les ressources des personnes et le prix de séjour est encore plus important (154% en Seine-Saint-Denis, 133% dans les Alpes-Maritimes, 124% en Seine-et-Marne, 111% dans le Gers ou en Dordogne). Plus d'informations sur le site certivia.fr ou par téléphone au Jean-Christophe Martineau De plus en plus de seniors travaillent en France Le Figaro / Cécile Crouze En France, 45% des ans travaillent. Les carrières se sont allongées en France. Néanmoins, le taux d'emploi des ans est deux fois plus important en Allemagne. En dix ans, le nombre de seniors qui travaillent a considérablement augmenté: selon une étude des services du ministère du travail publié jeudi, 45,6% des ans étaient en emploi en 2013, contre 37% en C'est une des conséquences majeures des réformes successives des retraites. A vrai dire, la progression s'est surtout faite sur les ans, qui sont désormais 67,5% à travailler. Dans cette tranche d'âge, le taux d'emploi est en France supérieur de près de 3 points à la moyenne européenne. En revanche, chez les ans, il est inférieur de 11 points à celui de nos voisins: en 2013, à peine 23,3% des seniors français de ces générations étaient toujours en poste. C'est deux fois moins qu'en Allemagne. Dans de nombreux pays en effet, l'âge de départ à la retraite est plus élevé que dans l'hexagone et tourne autour de 65 ans. Sur les dernières années, la tendance n'était pas au resserrement de l'écart entre la France et ses voisins européens. En 2012, une des premières décisions du gouvernement Ayrault a été d'élargir les conditions de départ à la retraite pour carrière longue. Résultat, personnes de plus sont parties en retraite anticipée en Ce qui a eu un impact sur les chiffres globaux: le taux d'activité (qui agrège les personnes en poste et au chômage) sousjacent des ans n'a presque pas augmenté cette année-là. Globalement donc, les réformes des retraites ont provoqué un allongement de la carrière des seniors. Dans l'immense majorité, ces derniers ont conservé un travail, comme le montre la hausse du taux d'emploi. Le report de l'âge de départ à la retraite n'a pas provoqué l'explosion du chômage promise par certains syndicats. Le taux de chômage des ans (7% fin 2013) est resté inférieur à celui des autres tranches d'âge. Forte hausse du chômage Néanmoins, les seniors n'ont pas été épargnés par la crise: de début 2008 à fin 2013, leur taux de chômage a grimpé de 3,2 points, contre une augmentation 2,8 points pour l'ensemble des actifs. L'habitude, en cas de difficultés, de se séparer d'abord des salariés les plus âgés, reste bien ancrée en France Pour cela, les entreprises utilisent beaucoup les ruptures conventionnelles. Pis, une fois sans emploi, les seniors ont plus de difficulté à retrouver un poste. Fin 2013, 59% d'entre eux étaient au chômage depuis plus d'un an, une proportion nettement plus haute que pour l'ensemble des chômeurs (42%).
6 Les seniors sont également plus nombreux que les autres actifs à travailler à temps partiel. Ainsi, 36% des femmes de plus de 55 ans ne sont pas à plein temps: ce sont typiquement des assistantes maternelles et des employées de maison Mutuelles : plus chères pour les retraités que pour les actifs Le Parisien Selon notre sondage Odoxa - «le Parisien» - «Aujourd'hui en France» - Caisse d'épargne, 98 % des retraités sont couverts par une mutuelle. Mais ils y consacrent en moyenne 121 par mois, contre 72 aux actifs. Les Français se portent comme des charmes. Selon notre sondage exclusif Odoxa - «le Parisien» - «Aujourd'hui en France» - Caisse d'épargne, 85 % des actifs et des retraités affirment être en bonne santé. Ce qui ne les empêche pas de consulter un médecin quatre à cinq fois par an, en moyenne. Un chiffre assez élevé car, selon Céline Bracq, directrice générale d'odoxa, «la moyenne est tirée vers le haut par une petite proportion de la population qui, elle, fréquente très souvent les cabinets médicaux», analyse-t-elle. 11 % des retraités consultent plus de dix fois par an, tandis qu'un tiers d'entre eux assurent s'y rendre moins de trois fois par an. Une fréquentation pas si assidue que cela... 98% ont une complémentaire santé.sur le plan financier, la facture reste donc, dans l'ensemble, modérée. Cinq retraités sur 10 dépensent moins de 50 par mois, alors que 2 sur 10 y consacrent un budget de plus de 150 mensuels et même 2 % plus de par mois! Dans l'ensemble, les actifs et les retraités se disent satisfaits du niveau de remboursement de l'assurance maladie et presque tous disposent par ailleurs d'une complémentaire santé. 86 % des actifs et 98 % des retraités sont concernés. «C'est très étonnant qu'autant de Français possèdent une mutuelle. Cela veut dire, qu'en dépit de la baisse du pouvoir d'achat, la santé reste une préoccupation majeure», constate Céline Bracq. Pourtant, son prix grimpe en flèche après la fin de l'activité professionnelle. Un budget souvent trop serré Quand les actifs dépensent en moyenne 72 mensuels pour une complémentaire, les retraités, eux, y consacrent un budget de 121. «C'est la double peine, non seulement leurs problèmes de santé sont de plus en plus fréquents avec l'âge, mais leur facture est deux fois plus élevée», commente la directrice d'odoxa. Seule une petite catégorie fait le choix de renoncer totalement à une mutuelle. Les 2 % de retraités et les 14 % d'actifs concernés, soit en moyenne 9 % de Français, représentent environ 4,5 millions de personnes. Pour quelles raisons choisissent-ils de s'en passer? D'abord, 60 % d'entre eux estiment que le rapport qualité/prix n'est pas optimal, que le tarif d'une complémentaire est trop élevé par rapport aux services rendus. Enfin, 40 % disent qu'ils auraient bien eu besoin d'une mutuelle mais que leur budget est trop serré. Le constat est sans appel : deux millions de Français n'ont aujourd'hui pas les moyens de souscrire une mutuelle
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants
Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.
Plus en détail+ 34,7 % 1. Le budget. L Budget exécuté 2006 à 2009 de la CNSA et budget prévisionnel 2010. entre 2006 et 2009.
Chiffres clés 21 Créée en 24, la CNSA contribue au financement des politiques d aide à l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle consacre en particulier une grande part de son
Plus en détailLe projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement
Le projet de loi relatif à l adaptation de la société au vieillissement DOSSIER PRESSE Mars 2015 Contact : cab-fpa-presse@sante.gouv.fr www.social-sante.gouv.fr Introduction Le projet de loi relatif à
Plus en détailPole Accompagnement Vers et Dans le Logement
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DU VAR SERVICE HEBERGEMENT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT Pole Accompagnement Vers et Dans le Logement Affaire suivie par : Yann FAVERIE ANNEXE 1 : CAHIER DES CHARGES
Plus en détailLa Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute
La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE DES AGENTS TERRITORIAUX
Circulaire n 23/2012 Cl. C 451 / C 456 Colmar, le 05 juin 2012 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailL investissement en EHPAD
Guide Habiteo.com Mai 2015 L investissement en EHPAD Questions/Réponses SOMMAIRE I- Qu est-ce qu un EHPAD? p. 2 Encadré : Réglementation de l EHPAD p. 2 II- Pourquoi investir en EHPAD? p. 3 A- Pour répondre
Plus en détail«Politique des ARS pour les seniors»
«Politique des ARS pour les seniors» Claude EVIN, Directeur Général de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France XX/XX/XX L ARS, acteur majeur de la politique de santé et d accompagnement au service
Plus en détailPrévoyance collective, assurance santé et dépendance
Juin 2012 Prévoyance collective, assurance santé et dépendance La Comarep vient de publier un état des lieux de la protection sociale complémentaire des branches à fin 2011. C est l occasion d en tirer
Plus en détailDocument N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en 2014
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 juillet 2015 à 9 h 30 «Le patrimoine des retraités et l épargne retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Le PERCO en
Plus en détaildernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.
Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant
Plus en détailLes différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire
Les différentes structures d accueil des secteurs médicaux sociaux, sanitaires, et résidences services / Glossaire E.H.P.A.D E.H.P.A.D (Etablissement d hébergement pour personnes agées dépendantes) Un
Plus en détailCIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les préfets de régions et de départements
Paris le, Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement CIRCULAIRE N Mesdames et Messieurs les
Plus en détailLa Mutualité en chiffres Édition 2011
La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité en chiffres Édition 2011 La Mutualité, acteur principal de la complémentaire santé page 6 Sommaire Message du directeur général de la Mutualité Française
Plus en détailBilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010
Bilan de l activité d accueil de jour et d hébergement temporaire en direction des personnes âgées dépendantes en 2010 Le suivi de l activité des établissements ayant une activité d accueil de jour et
Plus en détailAide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées
Pôle Culture, Sport, Santé, Associations Secteur Santé Aide à l installation des Maisons de Santé Pluridisciplinaires en zones médicalement sous équipées Nom du demandeur: Intitulé du projet : Contact
Plus en détailPlan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012
Plan «Alzheimer et maladies apparentées» 2008-2012 1 er février 2008 Sommaire 10 MESURES PHARES 6 RESUME DES FINANCEMENTS 7 SYNTHESE DES FINANCEMENTS PAR MESURE 8 AXE I. AMELIORER LA QUALITE DE VIE DES
Plus en détailCongé de soutien/solidarité familiale
Congé de soutien/solidarité familiale Si un membre de votre famille, handicapé ou dépendant, a besoin de votre présence pour quelques temps, sachez que vous pouvez désormais bénéficier d'un congé spécifique.
Plus en détailCahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier
DGOS/PF3/CdC MSP PF3 R2 DSS RB 21 07 10 Cahier des charges des maisons de santé pluri-professionnelles pouvant bénéficier d un soutien financier L article L. 6323-3 du code de la santé publique prévoit
Plus en détailGaranties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement
A l'attention de Septembre 2008 Garanties bancaires Assurances de prêts Montant de l emprunt Taux d endettement Au sujet de la garantie prise par la banque : Voici les caractéristiques et le coût des différents
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailEpargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.
entreprises Epargne Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise L offre globale Groupama Assurances et Services pour le développement des entreprises. epargne Comment maintenir le niveau des retraites?
Plus en détailACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE
PREAMBULE ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUE Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de l'accord
Plus en détailGARANTIES ET SERVICES : LES ATTENTES DES SALARIES ET DES ENTREPRISES
Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie GARANTIES ET SERVICES : LES ATTENTES DES SALARIES ET DES ENTREPRISES Anne FRONTEAU-LOONES Marie-Odile SIMON Septembre 2002 Département
Plus en détailLES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE
LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs
Plus en détailCirculaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
Plus en détailLes durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes
Revenus Les durées d emprunts s allongent pour les plus jeunes Marie-Émilie Clerc, Pierre Lamarche* Entre 2005 et 2011, l endettement des ménages a fortement augmenté, essentiellement du fait de la hausse
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailDIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE RAPPORT RELATIF AUX AGREMENTS DES CONVENTIONS ET ACCORDS APPLICABLES AUX SALARIES DES ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX PRIVES A BUT NON LUCRATIF POUR 2010
Plus en détailLe Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)
VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 janvier 2009 Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse
Plus en détail«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO
«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP, 8 février 204, GIE AGIRC-ARRCO Ref : 204-7 Le 8 février 204, Gérard Rivière, Directeur de la Caisse Nationale
Plus en détail1. Procédure d admission
Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES
Plus en détailTCAS Taxe sur les conventions d'assurances Exonérations Assurances sur la vie et contrats de rente viagère
Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-TCAS-ASSUR-10-40-30-10-20120912 DGFIP TCAS Taxe sur les conventions d'assurances
Plus en détailComment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi?
Emploi 3 Comment les entreprises anticipent-elles le vieillissement de l emploi? François Brunet* Inévitablement les générations nombreuses du baby-boom nées entre 1946 et 1973 s approchent de l âge légal
Plus en détailBaromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013
Baromètre PME Wallonie Bruxelles : Quatrième trimestre 2013 L UCM a créé un indicateur de conjoncture pour les PME wallonnes et bruxelloises. Ce "baromètre" est réalisé chaque trimestre, sur base des réponses
Plus en détailL emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire
L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailDEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT
DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter
Plus en détailLa retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC
La retraite des Praticiens Hospitaliers = retraite du régime général de la Sécurité Sociale + retraite complémentaire IRCANTEC Denis Desanges A - Introduction I - La retraite du régime général Différentes
Plus en détailPARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE CV Réf. : II-13-1-5 Pôle des services Date : 15.09.2012 services@cdg81.fr Ref : 7-9 Références : - Loi n 83-634 du 13
Plus en détailDossier retraite. Profil 1B. Année de naissance. Profil 1A
Dossier retraite Mise à jour : 10/03/2014 Vos ressources De quelles ressources disposerez-vous lors de votre départ en retraite? Elles sont de 5 natures : - La retraite sécurité sociale dite retraite de
Plus en détailLes Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales
En clair COMPLÉMENTAIRES SANTÉ / PRÉVOYANCE Les Contrats Collectifs face aux nouvelles normes sociales et fiscales Quand la Prévoyance vous appartient. Sommaire Exonération des cotisations Sociales...
Plus en détailVous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :
Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne
Plus en détailQue retenir de la réforme des retraites 2010?
Réunion cabinet Que retenir de la réforme des retraites 2010? Réunion SOGEX 23 JUIN 2011 Pôle Conseils 25/02/2011 INTRODUCTION Pôle Conseils 25/02/2011 2 Présentation du cabinet SOGEX: Cabinet d expertise
Plus en détailSEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL. CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013
SEMINAIRE SOCIAL DU GIRACAL CHARLEVILLE MEZIERES Les 15 et 16 novembre 2013 Le service social 2 Pour qui? Les adhérents d'un contrat individuel MNSPF santé ou prévoyance : - Les Sapeurs-Pompiers inscrits
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailBilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011. Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie
Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année 2011 Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie Préambule : Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM), régis par les articles L. 114-1-1 et
Plus en détailLE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)
LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale
Plus en détailACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES
OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE Poitou-Charentes ACCUEIL DE JOUR ET HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES EN POITOU-CHARENTES Enquête auprès des établissements de Poitou-Charentes Etude commanditée
Plus en détailDétention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?
1 Numéro 200, juin 2013 Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes? I) Un taux de détention en baisse La détention au plus bas historique A la fin de l année 2012, seulement 48,6%
Plus en détailLaure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite. Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012
Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012 Epargne retraite, l heure des choix > L épargne retraite en France : l histoire d un non choix l exception
Plus en détailFructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif
Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au
Plus en détailEmmanuel MACRON, ministre de l Economie, de l Industrie et du Numérique
3 Éditorial «Le numérique est aujourd hui dans tous les usages : les transports, les entreprises, les loisirs, les objets connectés, l accès à l information, les smartphones, etc. Mais il n est pas dans
Plus en détailAPPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES
4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES. Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective
APPEL A PROPOSITION ET CAHIER DES CHARGES Mise en œuvre de la Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective POEC CONSULTANT D ENTREPRISE EN PORTAGE SALARIAL Une opération cofinancée par le FPSPP Date
Plus en détailLES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Centre de Recherche pour l Etude et l Observation des Conditions de Vie LES FRANÇAIS ET LA COMPLEMENTAIRE SANTE Anne LOONES Marie-Odile SIMON Août 2004 Département «Evaluation des Politiques Sociales»
Plus en détailPlan stratégique 2012-2016 Vision du marché
2013 Plan stratégique 2012-2016 Vision du marché Table des matières 1 Actualisation de la vision du marché w p. 3 2 Impact de l ANI du 11 janvier 2013 pour le marché de la complémentaire p. 14 santé 2
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailLes rachats de contrats d assurance-vie après 60 ans en 2012 FFSA
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 8 Document de travail, n engage pas le Conseil Les
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,
DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,
Plus en détailLe PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom
Le PERCO Intégral Un nouveau mode de gestion dans le PERCO France Télécom France Télécom - Orange et les partenaires sociaux, soucieux d'accompagner dans les meilleures conditions les salariés dans la
Plus en détailPROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PROTECTION SOCIALE Note d information N 2012-22 du 6 avril 2012 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Journal officiel
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE
Plus en détailAu profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics
DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE
Plus en détailVILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret
Plus en détailLA SECURITE SOCIALE EN FRANCE
LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailLE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailAMMA vous épaule en toutes circonstances.
L allocation gratuite de l INAMI pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes Maladie, accident, pension, AMMA vous épaule en toutes circonstances. A L L O C A T I O N I N A M I Qu est-ce
Plus en détailCONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION
CONSOMMATION ÉVOLUTION DU DROIT DE LA CONSOMMATION suscitée par la loi n 2010-737 du 1 er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le
Plus en détailcomplémentaire santé?
Comment conduire la complémentaire santé? L avenir se prépare aujourd hui Anne Marion Le 18 décembre 2013 Quiz introductif if Les questions à se poser La fiscalité Unéo s acquitte maintenant, comme toutes
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détail«Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie»
DOSSIER PAERPA «Améliorer les parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d autonomie» 1 _ SOMMAIRE Quelques données chiffrées 3 Les initiatives déjà engagées pour améliorer les parcours de
Plus en détailSection 8: Réduction du temps de travail et compte épargne-temps
Article R6152-718 Lepraticienhospitalierdétachésurcontratenapplicationdu1 del'articler.6152-51oudu9 de l'article R. 6152-238 qui souhaite qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme initialement
Plus en détailAccompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE
Accompagnement renforcé du public PLIE Cadre de référence de Plaine Commune, Le PLIE I- PREAMBULE 2 II- CAHIER DES CHARGES 2 II-1-Objectifs /Finalité 2 II-2-Public visé 3 II-3-Durée des parcours 3 II-4-Missions
Plus en détailLes Français et l assurance santé
Mai 2013 Contacts : 01 45 84 14 44 Jérôme Fourquet Magalie Gérard prénom.nom@ifop.com Les Français et l assurance santé pour Note méthodologique Etude réalisée pour : Groupama Assurances Echantillon :
Plus en détailDiane Patrimoine. Assurance-vie à annuités variables. Janvier 2011
Diane Patrimoine Assurance-vie à annuités variables Janvier 2011 Sommaire 1 Enjeu de la retraite et environnement client 2 La solution retraite patrimoniale en 4 points clés Un revenu garanti à vie Performance
Plus en détailAnnexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient
Annexe 2 Les expressions du HCAAM sur la coordination des interventions des professionnels autour du patient Dans son avis de 2012 «L assurance maladie : les options du HCAAM» qui synthétise l ensemble
Plus en détailPlan d'epargne Retraite Populaire
Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un
Plus en détailLe compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) Comment mettre en place le compte épargne-temps? Le compte épargne temps est mis en place par convention ou accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement
Plus en détailCe qu attendent les employeurs et les salariés de la complémentaire santé d entreprise
Centre de Recherche pour l Étude et l Observation des Conditions de vie CENTRE TECHNIQUE DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE Jeudi 12 février 2009 Ce qu attendent les employeurs et les de la complémentaire
Plus en détailDossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013
Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes
Plus en détailListe des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Plus en détailLa fiscalité des revenus de l épargne
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Réunion plénière du 12 septembre 2002 «Retraite par répartition et compléments de retraite» Document n 9 La fiscalité des revenus de l épargne Conclusion du rapport
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - ASSURANCE
Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts
Plus en détailZoom sur p4. Sommaire. L APPARTEMENT TÉMOIN MADONAH Un projet au carrefour de la construction et des nouvelles technologies. Éditorial.
n 78 - Mars 2014 Sommaire Éditorial p2 Actualités p3 Rencontre avec p5-6 Générations Mouvement Le Pôle séniors Vierzon-Sologne Le saviez-vous? p7 Agenda p8 Zoom sur p4 L APPARTEMENT TÉMOIN MADONAH Un projet
Plus en détailLa Bourse aux Financements Solidaires (BFS)
La Bourse aux Financements Solidaires (BFS) 1/ Contexte Socio-économique global La BFS est née d'un double constat. D'une part, le parcours d'un créateur d'entreprise ou d'activité est difficile, particulièrement
Plus en détailPlacements en vue de la dépendance
ATELIER n 5 Placements en vue de la dépendance Dominique CALVAR, CNP Assurances Le marché Eléments FFSA Convention Annuelle CGPC 2 ème marché privé au monde La France est au 1 er rang des pays de l OCDE
Plus en détailSEP 2B juin 20. Guide méthodologique de calcul du coût d une prestation
SEP 2B juin 20 12 Guide méthodologique de calcul du coût d une Sommaire Préambule 3 Objectif et démarche 3 1 Les objectifs de la connaissance des coûts 4 2 Définir et identifier une 5 Calculer le coût
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailARRÊTÉ du. relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi NOR : ARRÊTÉ du relatif au cahier des charges de santé de la maison de santé mentionné à l article L. 6323-3 du code de la santé publique. Le ministre
Plus en détailNote sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda
Note sur l extension de la couverture d assurance maladie au Rwanda Alexandra Panis, BIT / STEP. Kigali, Janvier 2008 1) Contexte historique des mutuelles de santé au Rwanda En 1999, le gouvernement rwandais
Plus en détailBrochure n 3258. Considérant
Brochure n 3258 Convention collective nationale IDCC : 1597. - BÂTIMENT Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) (13 édition. - Avril 2005) ACCORD DU 8 FÉVRIER 2005 RELATIF AU STATUT DE L'APPRENTI
Plus en détailLes micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance
Septembre 2013 Contact: Frédéric Dabi 01 45 84 14 44 Frederic.dabi@ifop.com Les micro-entrepreneurs, les travailleurs non-salariés, la crise et l assurance pour Note méthodologique Etude réalisée pour:
Plus en détail64% des actifs font confiance aux mutuelles : La France Mutualiste se mobilise pour répondre à leurs attentes
DOSSIER DE PRESSE CONFÉRENCE DE PRESSE DU 14 SEPTEMBRE 2010 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Enquête exclusive La France Mutualiste/IFOP : Les Français et la retraite 64% des actifs font confiance aux mutuelles :
Plus en détailLoi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements
Dahir n 1-09-22 du 22 safar 1430 portant promulgat ion de la loi n 41-08 portant création de l'agence marocaine de développement des investissements. B.O. n 5714 du 5 mars 2009 Vu la Constitution, notamment
Plus en détail