Rapport d activité 2014 ALSACE

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1 Rapport d activité 2014 ALSACE

2 CPRIA ALSACE La CPRIA Alsace fonctionne sur le principe d'une co-animation des réunions par le collège patronal (UPA) et le collège salariés (alternance entre les organisations). Composition UPA, collège patronal Prénom NOM Profession Confédération Titulaire/suppléant Jacqueline BALZER Bouchère CGAD Titulaire Bertrand GOUDEZ Coiffeur CNAMS Titulaire André HERZOG Métallier CAPEB Titulaire Raphaël KEMPF Pâtissier CGAD Titulaire Daniel KUNTZ Coiffeur CNAMS Titulaire Michèle LUTZ Coiffeuse CNAMS Titulaire Guy MARCHAL Menuisier CAPEB Titulaire Daniel MEYER Electricien CAPEB Titulaire Jean-Marc MULLER Pâtissier CGAD Titulaire Michel SCHMITT Peintre CAPEB Titulaire Collège salarié Prénom NOM Profession Confédération Titulaire/suppléant Antoine DUGO CFDT Titulaire Jean-Luc RAYMONDAUD CFDT Titulaire Jean-Marie GRIVEL CFE-CGC Titulaire Yves HEIDMANN CFE-CGC Titulaire Nadia WALTER CFTC Titulaire Alain KAUFFMANN CFTC Titulaire Jacky WAGNER CGT Titulaire Eric MULLER CGT Titulaire Christiane HEINTZ CGT-FO Titulaire Jacques RIMEIZE CGT-FO Titulaire Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 2

3 Activités Réunions Réunions plénières de la CPRIA Autre réunions Date 11/02/ /04/ /09/ /10/ /12/2014 Thèmes de la réunion Inventaire de l'offre sociale dans l'artisanat, conjoncture, communication de la CPRIA Aide Financière Simplifiée de la CARSAT tuteur accueillant S&ST dans les petites entreprises, réforme de la formation professionnelle, Plan formations prioritaires pour l'emploi Présentation d'une application DU multibranches développée pour le secteur de l'artisanat, projet de partenariat avec l'actal pour une action sur l'emploi des séniors dans l'artisanat, situation de l'emploi et conjoncture, offre sociale dans l'artisanat, communication Communication - préparation du Salon SRFE 2015, échanges autour de la complémentaire santé obligatoire et du régime local, projet "Emploi des Seniors". Préparation de la participation au salon SRFE /02/2014 Communication de la CPRIA 10/10/ /11/2014 Mise en place du projet "Emploi des Seniors" Projet d'enquête "Emploi des Seniors" dans le cadre de l'observatoire de l'emploi dans l'artisanat en Alsace Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 3

4 Thèmes abordés et actions réalisées dans le cadre de la CPRIA Emploi des jeunes et des séniors Conception d'une enquête sur l'emploi des seniors dans l'artisanat en Alsace. La CPRIA Alsace constatant l'importance de la prise en compte des seniors par rapport aux problématiques liées à l'emploi en Alsace, la nécessité pour les entreprises d'intégrer cette dimension en termes de GPEC, car les séniors sont expérimentés, détiennent un savoir et un savoir-faire, ont la connaissance du geste dont les entreprises artisanales ont particulièrement besoin et l'importance de la transmission de ce savoir dans les TPE, a également relevé que nombre de dossiers d'actualité sont liés à l'emploi des seniors. Il en est ainsi par exemple du compte de pénibilité ou du contrat de génération. Elle a donc souhaité en 2014 s'engager dans la réalisation d'une série d'enquêtes sur l'emploi des seniors dans l'artisanat en Alsace. Pour l'année 2014, les travaux menés par rapport à cette action ont essentiellement porté sur son cadrage et sa conception ainsi que la mise en place de partenariats. L'objectif du projet est d'obtenir une situation de l'emploi des seniors dans les entreprises artisanales en Alsace et de pouvoir dresser un état des lieux des difficultés liées à leur maintien dans l'emploi avec un axe visant à identifier les moyens mis en place dans les entreprises en termes de pénibilité, conditions de travail spécifiques, aménagements, changements de modèle de travail, etc... Il s'agit de traiter l'emploi des seniors sur plusieurs axes et en prenant en compte les spécificités liées au métier considéré. Outre la question de la pénibilité ont été notamment abordés au cours des échanges sur ce projet, le cadre juridique de l'intervention des seniors, le curseur de l'âge en relation avec le métier, la notion de tutorat, la formation professionnelle. Dans un premier temps, après avoir fixé les objectifs et le cadre de l'action, la CPRIA a sollicité l'actal (Aract en Alsace) afin d'envisager un partenariat et pouvoir ainsi bénéficier de son expertise sur la question des conditions de travail et de l'emploi des seniors, de ses analyses, et d'un accompagnement dans la conception des enquêtes. L'ACTAL ayant répondu favorablement à cette sollicitation, le partenariat a été établi et l'association a été associée au projet. Ce partenariat devrait être formalisé par une convention courant Dès le 4ème trimestre 2014, les réflexions et échanges de la CPRIA par rapport à cette action ont débouché sur des travaux visant à identifier les sources et ressources disponibles en termes de données générales sur les séniors dans l'artisanat, les cibles, la forme du questionnaire, les points de vigilance. Afin de permettre à l'ensemble des membres de la CPRIA et aux intervenants de l'actal de suivre l'avancement du projet et d'y contribuer, une plate-forme collaborative a été ouverte. Elle permet de rassembler l'ensemble des contributions et documents de travail. Elle pourra être ouverte à d'autres partenaires le cas échéant. Mesure de l audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés Dans le cadre de leurs échanges, les membres de la CPRIA ont été amenés à évoquer la mesure de la représentativité syndicale et l'impact éventuel sur les représentations au sein des différents organismes liés au paritarisme, et par rapport au niveau régional. Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 4

5 Formation professionnelle initiale et continue, apprentissage Les travaux de la CPRIA Alsace ont porté sur la réforme de la formation professionnelle à travers une présentation de l'essentiel de la réforme et des trois enjeux de la loi : Formation professionnelle : Les échanges ont porté sur l'ancien dispositif du DIF et le compte personnel de formation. La volonté de passer à une logique d'investissement en formation et le changement de gouvernance en ce qui concerne le pilotage opérationnel des fonds de la formation pour avoir une politique au plus proche des territoires. Dialogue social : Les échanges en CPRIA ont porté sur le dispositif et les conditions du financement du dialogue social. L'inspection du travail : Les échanges ont porté sur la simplification et la coordination des missions et la politique de contrôle des entreprises. Sur ce dossier, les membres de la CPRIA ont souhaité pouvoir poursuivre leurs travaux notamment afin que les besoins des entreprises artisanales en matière de formation puissent être pris en compte dans la définition des politiques régionales. Par ailleurs les liens vers les sites (pour le remplacement du DIF par le CPF) et ont été rajoutés dans le volet "Ressources / Liens utiles" du site internet de la CPRIA. La CPRIA Alsace a également consacré une partie de ses échanges et réflexions en 2014 sur les actions engagées en matière d'offre de formations. Ont ainsi fait l'objet de débats le plan formations prioritaires pour l'emploi, les besoins et priorités de formations pour le secteur de l'artisanat en 2014 en relation avec les enquêtes de conjoncture, les offres dématérialisées de Pôle Emploi et partenariats que celui-ci a établi avec le secteur. En terme de promotion de l'apprentissage, la CPRIA Alsace s'est associée à la réalisation d'une annonce présentant les journées portes ouvertes du CFA Marcel Rudloff de Colmar et l'a publiée sur son site internet durant le mois précédant l'événement. Enfin, durant l'année 2014, plusieurs échanges ont eu lieu sur les tensions sur l'apprentissage, la suppression des aides et leur impact sur le recrutement d'apprentis dans les entreprises artisanales, le nombre d'entreprises accueillant des jeunes en stages découverte des métiers, et le travail restant à accomplir en termes d'image de l'apprentissage. Valorisation des métiers de l artisanat La CPRIA Alsace a confirmé son engagement pour la valorisation des métiers de l'artisanat, déjà opérée sur son site internet, avec la décision d'être présente dans le cadre des salons et forums de l'emploi soit par une présence directe soit dans le cadre d'une présentation sur un stand tenu par l'upa. Tel a été le cas pour le Forum Emploi de Saverne en novembre 2014 où la CPRIA disposait d'un affichage sur le stand de l'upa et où ont été diffusés ses supports de communication (powerpoint et marque-page). La CPRIA a décidé dès le début de l'année de participer au Salon Régional Formation Emploi de janvier 2015 et consacré une part importante de ses travaux au cours du deuxième semestre 2014 à la préparation de cette participation (texte de présentation de la CPRIA, type de supports à utiliser, messages à publier, permanences sur le stand, diffusion de témoignages et powerpoint, validation des supports mis à disposition des visiteurs, emplacement du stand (pôle), etc.). Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 5

6 Gestion des ressources humaines La CPRIA Alsace en 2014 a abordé les thématiques suivantes : 1/ Santé et Sécurité au travail Au cours du premier semestre, une présentation des dispositifs d'aides financières simplifiées (AFS) permettant de financer du matériel et de la formation par un ingénieur conseil de la CARSAT et plus spécifiquement l'aide spécifique portant sur le tuteur accueillant "Santé et Sécurité au Travail" (S&ST) a eu lieu. Les échanges entre les membres ont porté sur les investissements et le traitement de ces dossiers par la CARSAT, le nombre de dossiers déposés par les entreprises, les exigences auprès de celles-ci sur ces demandes. Des échanges importants ont eu lieu sur la possibilité d'aménager ce dispositif de l'afs d'un tuteur accueillant S&ST à la TPE. Un projet d'expérimentation d'un dispositif aménagé aux entreprises de moins de 50 salariés de l'artisanat sur une liste de métiers définie par la CARSAT a notamment été examiné, intégrant un suivi par la CPRIA par rapport aux pistes évoquées. Durant le second semestre, la CPRIA a bénéficié d'une présentation de l'application DU multi-branches développée par le Pôle d'innovation CTAI en relation avec plusieurs confédérations et branches professionnelles. Cette application vise à accompagner les entreprises dans la réalisation de leur document unique. L'objectif de cette présentation était de faire connaitre les outils proposés aux entreprises pour le repérage des risques, des maladies professionnelles, faciliter la mise en oeuvre du DU et son actualisation. Suite à cette présentation, un lien vers cette application a été ajouté sur le site de la CPRIA dans la rubrique Liens utiles / ressources. 2/ Impact de l'ani et de la complémentaire santé obligatoire sur le RLAM L'obligation de mettre en place au plus tard au 1er janvier 2016 une couverture santé socle cofinancée à 50/50 par l'employeur et les salariés incluant un minimum de garanties s'inscrit dans un cadre particulier en Alsace du fait de l'existence du RLAM. La CPRIA a souhaité organiser un échange sur cette question après la position commune des organisations patronales relayée par la Presse. Il s'agissait non de négocier (la négociation restant du seul ressort des branches) mais d'avoir un temps d'échange et d'écoute sur les éléments amenant aux positions respectives des organisations et les éléments dont les uns et les autres disposent sur ce dossier. Ces échanges ont été complétés par des informations sur les accords pratiqués à l'heure actuelle dans un certain nombre de professions, notamment coiffeurs, boulangers, fleuristes. Les membres de la CPRIA ont convenu de favoriser la remontée d'informations auprès des organisations et de maintenir l'écoute sur ce dossier. Œuvres sociales et culturelles Prenant en compte le fait que des dispositifs sont parfois de longue date mis en place en Alsace par plusieurs acteurs, la CPRIA ne s'est pas engagée dans la mise en place d'un comité d'œuvres sociales et culturelles. Cependant, elle suit l'ensemble des offres proposées dans le cadre des partenariats établis par les organisations professionnelles ou dans le cadre des associations créées par les organisations professionnelles de l'artisanat en Alsace dans ce domaine (ARTILOISIRS et GRAND'AIR). Parallèlement, elle peut être à l'initiative et suivre des accords avec des opérateurs au bénéfice des entreprises artisanales, ces accords étant formalisés avec la Confédération de l'artisanat d'alsace / UPA ALSACE. Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 6

7 La CPRIA Alsace tient ainsi et met à jour régulièrement un inventaire de l'offre sociale qui répertorie et identifie tous les opérateurs et accords existants et accessibles aux entreprises artisanales. Cet inventaire est en ligne sur son site internet dans le volet "L'offre sociale". Il fait l'objet de points de situation réguliers en plénière. La signature d'un accord entre l'upa Alsace et l'opérateur Chèque Déjeuner s'inscrit dans ce contexte. Cet accord a donné lieu à une présentation en CPRIA et a fait l'objet d'échanges sur les moyens de le faire connaître auprès des salariés et chefs d'entreprise. Depuis, des échanges réguliers sur la diffusion de l'information et l'impact de l'accord ont eu lieu. Dans le cadre des œuvres sociales, la CPRIA Alsace a également visionné un film de promotion du dispositif d'épargne salariale PEI / PERCO auprès des chefs d'entreprise de l'artisanat en Alsace. Enfin, des échanges ont lieu en commission paritaire sur le projet de relance du partenariat avec l'ancv, l'accord précédemment conclu entre l'upa et 4 organisations de salariés en 2004 étant devenu caduque du fait de la loi de Autres (précisez) : Participation des membres à la journée nationale des CPRIA. Supports de communication de la CPRIA Alsace La CPRIA Alsace dispose de son propre site Internet : Ce site a fait l'objet en 2014 d'une mise à jour régulière, notamment à travers l'alimentation des ressources et liens utiles, le complément et l'actualisation de la page dédiée aux "Travaux", aux données clés sur l'artisanat (nationales et régionales) et des actualités. En 2014, la CPRIA a également conçu et réalisé un marque-page. Ce nouvel outil de communication s'adresse tant aux chefs d'entreprise qu'aux salariés et est destiné à être utilisé dans le cadre de la participation à des réunions, salons, forums, déposé dans des lieux de passage des salariés ou chefs d'entreprise (ex. médecine du travail, siège des organisations professionnelles ou de salariés, chambre de métiers, etc.). En parallèle, la CPRIA a travaillé sur un projet de roll-up en vue d'une utilisation dans le cadre de sa participation à des événements dont elle serait à l'initiative ou auxquels elle serait associée (conférences de presse, forums, réunions...). Enfin, la CPRIA a réalisé une présentation powerpoint destinée à être diffusée sur écran dans le cadre des salons et forums pour l'emploi où l'upa ou la CPRIA en tant que telle sont présentes. Conjoncture et situation des entreprises dans l artisanat La conjoncture et la situation particulière des entreprises relevant du champ de l UPA a été examinée et a fait l'objet d'échanges réguliers en commission paritaire en Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 7

8 Supports réalisés et publications dans le cadre de la CPRIA Titre Thèmes abordés, contenu Type de support (Power Point, publication ), nombre d exemplaires Diffusion interne à la CPRIA ou externe (précisez le public visé) Note de présentation CPRIA Intranet CPRIA Marque-page CPRIA Présentation du dialogue social, de la CPRIA et de ses actions, valorisation des entreprises artisanales, présentation des outils et dispositifs à disposition des entreprises et de leurs salariés Présentation succincte historique, rôle et missions de la commission site Internet Ensemble des thématiques abordées ou traitées Outils et solutions pour les chefs d'entreprise et les salariés Site Internet Papier une vingtaine Plate-forme collaborative 1000 Diffusion externe : chefs d entreprise, salariés, acteurs publics et institutionnels, presse Presse, institutionnels Interne à la CPRIA et aux organisations membres (UPAR, UPAD, UPA nationale et unions régionales des syndicats de salariés) Diffusion interne Diffusion externe : organisations professionnelles de l'artisanat et visiteurs sur forum emploi, visiteurs de la Maison de l'artisanat de Colmar Personnes reçues dans le cadre de la CPRIA (Exemple : intervenants extérieurs issus du milieu paritaire, politique, administratif, universitaire, etc ) Organisme, structure Prénom, nom Fonction Sujets abordés CARSAT Pascal SCHOCH Ingénieur Conseil CTAI Patrick GOMEZ Développeur AFS d'un tuteur-accueillant S&SR dans les petites entreprises Présentation de l'application DU Multi-branches ACTAL Dominique HEN Directeur Projet Enquête Emploi des Seniors Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 8

9 Sollicitations externes de la CPRIA Demande d avis Organisme demandeur ACTAL (Aract) Sujets concernés Rôle et missions de la CPRIA - axes de travail Type de réponse apportée, document produit et contenu* Présentation en comité d'orientation Rapport d activité de la CPRIA ALSACE 9