PLAN RAIL de la région Midi-Pyrénées Fiches d opérations. Mise à jour juin 2010

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1 PLAN RAIL de la région Midi-Pyrénées Fiches d opérations 3 juin 21 Mise à jour 21 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement Durable et de la Mer

2 S o m m a i r e 1 : Préambule 2 : Les opérations de renouvellement 3 : Les opérations de développement 4 : Fiches d opération Partie 1 : Ligne à grande vitesse Bordeaux toulouse Partie 2 : Le développement du pôle multimodal de Matabiau Partie 3 : Le développement des lignes, Renouvellement du Quart Nord Est Partie 4 : Le développement des lignes et Consolidation du cadencement du Quart Sud Ouest Partie 5 : Le dévelopement de la transversale Agen Brive Toulouse Castelnaudary Partie 6 : Les études prospectives dont Toulouse Narbonne Partie 7 : Amélioration de l accueil en gares 5 : Annexes 1 : Opérations inscrites au 2 : Opérations inscrites au 3 : Glossaire p 1 p 2 p 4 p 6 p 7 à p 9 p 1 à p 15 p 16 à p 31 p 32 à p 4 p 41 p 42 p 43 p 44 p 44 p 45 p 46

3 1 - Pr é a m b u l e Pla n Ra i l Dans la perspective d offrir une véritable alternative à la route et dans le cadre d une politique intégrant pleinement le développement durable, l'état s est fixé comme objectif de donner un nouvel essor au transport ferroviaire. Dans le même temps, et afin de poursuivre le développement du réseau ferroviaire réalisé dans le cadre du premier Plan Régional des Transports (PRT) entre 2 et 26, la Région a adopté le 29 mars 27 un second PRT avec pour ambition notamment de généraliser la mise en œuvre de services cadencés sur toutes les branches de l étoile ferroviaire de Toulouse. Ainsi, dans le cadre du s État-Région signé le 8 mars 27, la Région, l'état, RFF et la SNCF ont signé le 5 septembre 27 une cadre de mise en œuvre du projet 4 «développement du réseau de transport» pour un montant de 351 M. Cette a fait l objet d un avenant en date du 18 novembre 28. Par ailleurs, suite aux conclusions de l audit mené sur le réseau ferroviaire régional à l initiative de la Région et de RFF en 26, la Région a pris la décision d engager un programme exceptionnel de renouvellement et de développement du réseau et donc d intervenir financièrement sur le réseau ferroviaire hors du s. Un protocole a été signé le 25 juillet 27 entre la Région, RFF et la SNCF pour la mise en œuvre de ce programme exceptionnel, suivi de la signature d un avenant le 23 novembre 29 pour inclure une de l'état. s + Programme exceptionnel = Plan Rail Le Plan Rail de Midi-Pyrénées est le premier de cette importance en France sur un réseau régional principalement dédié aux TER. 11 lignes ferroviaires feront l objet de travaux de renouvellement de voies, 1 liaisons vont bénéficier de nouvelles installations techniques, une vingtaine de kilomètres de lignes seront doublées, les systèmes de gestion de la gare de Toulouse Matabiau vont être modernisés afin de pouvoir faire face à l augmentation des trafics. Exceptionnel par son ampleur technique, le Plan Rail Midi-Pyrénées l est également par les fonds mobilisés pour le financer. Les 82 M consacrés au projet sont répartis en : - 4 M, apportés par le Conseil régional Midi-Pyrénées, M, apportés par l'état, M, apportés par Réseau Ferré de France, - 48 M, apportés par d autres financeurs dont l Union européenne (FEDER). BRIVE Souillac St Denis près Martel AURILLAC Gramat AGEN Auch Castelsssarasin Gourdon L'Isle Jourdain Muret Cahors Montauban Tessonnières St Sulpice Matabiau Portet Figeac Capdenac Vilefranche de Rouergue Gaillac Lavaur Bagnac Viviez-Decazeville Rodez Baraqueville Naucelle Tanus Carmaux Albi Castres Mazamet MENDE Séverac Millau MONTPELLIER Tarbes St Gaudens Lannemezan Montréjeau Boussens Pamiers Foix CARCASSONNE Réseau principal Réseau secondaire Luchon Tarascon Ax les Thermes La Tour de Carol N 1

4 2 - Op é r at i o n s de re n o u v e l l e m e n t Contexte général En mai 26, à la suite de l audit commandité par RFF et la SNCF sur l état du réseau ferré national, et sur leur proposition, l Etat a décidé la mise en œuvre d un plan de rénovation du réseau qui s appuie en particulier sur un accroissement significatif des montants consacrés au renouvellement des lignes principales du réseau ferré national, des objectifs de productivité en matière d exploitation et d entretien et la modernisation des méthodes et des organisations. Paralllèlement, sur proposition de la Région, RFF et le Conseil régional Midi-Pyrénées ont commandité une expertise du réseau ferré national où circulent des TER nés Midi-Pyrénées. Cette expertise a confirmé les conclusions de l audit national sur le réseau concerné : état préoccupant des lignes peu circulées, nécessité d une augmentation significative des investissements de renouvellement et modification des pratiques actuelles en matière d entretien, de réparation et d exécution des chantiers. La modification de méthode proposée consiste à abandonner les techniques de remplacement partiel de constituants au profit de chantiers de renouvellement complet, dans la mesure du possible sous fermeture des voies aux circulations commerciales. Il a donc été décidé dans le protocole signé le 25 juillet 27 par la Région, RFF et la SNCF, amendé en 29 pour inclure la de l Etat, d engager un programme ambitieux de renouvellement des lignes à caractère régional complémentaire à celui inscrit au contrat de projet Etat Région. RENOVER LES VOIES, POUR AMELIORER LE CONFORT ET LA SECURITE Le renouvellement des voies vise à remplacer les constituants de la voie en mauvais état. La voie est composée de traverses, de rail et de ballast. Selon leur état, RFF remplace la ité ou certains de ces composants. Il s agit par exemple de : - supprimer les rails et traverses obsolètes pour les remplacer par un rail de type U5 (unifié 5kg par mètre de rail) et créer des longs rails soudés ; - remplacer les traverses bois par des traverses béton ; - remettre une épaisseur suffisante de ballast sous et entre les traverses pour une meilleure tenue de la voie. Le renouvellement des ouvrages d art implique essentiellement de : - reprendre les étanchéités des ouvrages, pour conserver leur capacité de résistance ; - remplacer les tabliers métalliques de certains ponts-rails ; - intervenir sur les fondations des ouvrages en site aquatique ; - repeindre ou remplacer des constituants métalliques de ponts ; - réaliser des travaux de maçonnerie. Le renouvellement des ouvrages en terre consiste principalement à conforter les talus ferroviaires par la mise en place de grillages ancrés. Enfin, à l occasion de ces travaux de renouvellement, une démarche sécuritaire spécifique est menée pour supprimer des passages à niveau lorsque la configuration des lieux le permet. Ces travaux sont aussi l occasion de simplifier les installations ferroviaires en supprimant les embranchements et les voies de service non utilisées. Opérations de renouvellement des voies incrites au et au BRIVE LOT A Brive Souillac St Denis lès Martel Gramat AURILLAC LOT B LOT C AGEN Auch Castelsssarasin Gourdon L'Isle Jourdain Muret Cahors Figeac Capdenac Vilefranche de Rouergue Montauban Tessonnières St Sulpice Gaillac Lavaur Matabiau Portet Bagnac Viviez-Decazeville Rodez Baraqueville Naucelle Tanus Carmaux Albi Castres Mazamet MENDE Séverac Millau MONTPELLIER "LOT D" Auch Figeac Capdenac St Sulpice Matabiau Portet Bagnac Tessonnières Rodez Mazamet Séverac Millau Tarbes Lannemezan St Gaudens Montréjeau Boussens Pamiers Foix Tarascon Luchon Ax les Thermes La Tour de Carol CARCASSONNE Réseau principal Réseau secondaire PROGRAMME EXCEPTIONNEL CONTRAT DE PROJET Montréjeau Luchon Tarascon La Tour de Carol N 2

5 Pl a n n i n g de s op é r at i o n s de Re n o u v e l l e m e n t LOT A Figeac Bagnac Auch L'Isle Jourdain Matabiau Montants inscrits dont CPER j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d Lot A 4.5 Empalot Auch 33, M 3, M 3.12 Figeac Bagnac 16, M - LOT B Tessonnières St Sulpice Rodez Albi Castres Mazamet Lot B Tarascon Ax les Thermes La Tour de Carol 3.8 Saint Sulpice Mazamet 3.9 Tessonnières Rodez 4.7 Tarascon Latour Montants inscrits dont CPER j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d 43,1 M 2, M 57,5 M 2, M 46,6 M 17, M LOT C Brive Capdenac Rodez Portet Tessonnières Tarascon Montants inscrits Lot C 3.1 Tessonnières Capdenac 3.11 Brives Capdenac 3.13 Capdenac Rodez 4.6 Portet Tarascon dont CPER j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d 83,7 M - 28,9 M - 35,9 M - 5, M - Brive "LOT D" Figeac Capdenac Bagnac Séverac Auch Rodez Millau St Sulpice Tessonnières Matabiau Portet Mazamet Montréjeau Tarascon Luchon La Tour de Carol 3.7 Tessonnières St Sulpice - Lot D 3.7 Toulouse St Sulpice 18,7 M - Montants inscrits dont CPER j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d Montants inscrits dont CPER j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d 3.14 Rodez Séverac 3.15 Séverac Millau 4.8 Montréjeau Luchon à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer à déterminer réception dossier d initialisation (DI) phase PRA : regroupement des phases PRO & REA phase Études Préliminaires (EP) phase REA phase Avant Projet (AVP) mise en service phase AVP / PRO : regroupement des phases AVP & PRO travaux complémentaires après mise en service phase Projet (PRO) signifie que la phase est achevée N 3

6 3 - Dé v e l o p p e m e n t de s li g n e s Contexte général Le programme de développement vise une amélioration importante du service aux usagers afin d augmenter la part modale du ferroviaire dans les transports. Cet objectif, conforme au 2ème Plan régional des Transports du Conseil régional, constitue un enjeu fort du s qui vise à : créer un véritable réseau cadencé avec la desserte de proximité omnibus (liaisons de proche et grande banlieue, de réseaux de villes et liaisons de territoires) et la desserte ferroviaire inter-villes (service rapide et fluide) ; garantir la qualité du service offert aux usagers (confort, ponctualité, régularité, ). Les objectifs du programme visent : à l échelle nationale et européenne, préparer l arrivée de la LGV Bordeaux-Toulouse de manière à relier Toulouse à Paris en trois heures et connecter Toulouse aux réseaux européens, avec un lancement envisagé de l enquête préalable à la déclaration d utilité publique à l horizon 211. à l échelle régionale, améliorer le transport régional de voyageurs en proposant une offre de service performante, en développant otamment les installations du nœud ferroviaire Toulouse-Matabiau de façon à consolider le cadencement des dessertes ; à l échelle locale, accompagner l émergence de nouveaux pôles multimodaux qui permettent d accroître l usage des transports en commun au sein des villes moyennes de Midi-Pyrénées. Programme de développement inscrit au : (voir annexe 1) Article 11 : Préparer la liaison LGV entre Toulouse et Paris Article 12 : Moderniser le réseau ferroviaire et améliorer le niveau de service : - Le développement du pôle multimodal de Toulouse Matabiau - Le développement des lignes ferroviaires du Quart Nord-Est - Le développement des lignes du quart Sud-Ouest et la consolidation du cadencement des dessertes du Quart Sud-Ouest Article 13 : du contrat de projets : Améliorer la qualité de l accueil en gare Programme de développement inscrit au programme Exceptionnel (voir annexe 2) Ce programme complémentaire de développement comportera des opérations d augmentation de la capacité sur le Quart Nord-Est et pourra comporter la réalisation d investissements sur les dessertes périurbaines tels que des aménagements favorisant la multimodalité avec la ligne B du métro à Labège et/ou à La Vache, le redécoupage du block entre Toulouse et Escalquens ou favorisant la régularité telle que la télésurveillance des installations sur la ligne de l Ariège (Portet Ax-les-Thermes), le doublement de la section de voie entre Saint Sulpice et le tunnel de Seilhan, l adaptation du système de signalisation entre Toulouse et Tessonnières, le BAPR entre Lavaur et Saint Sulpice et le BAPR entre Carmaux et Naucelle. Le niveau de réalisation de ces opérations de développement dépendra des montants disponibles à l issue du programme de régénération et des choix réalisés dans ce cadre. BRIVE Souillac St Denis près Martel AURILLAC Gramat AGEN Auch Castelsssarasin Gourdon Cahors Figeac Capdenac Vilefranche de Rouergue Carmaux Montauban Tessonnières St Sulpice 3.6 Gaillac L'Isle Jourdain Lavaur Matabiau Portet Muret Bagnac Viviez-Decazeville Rodez 3.3 Baraqueville Naucelle 3.4 Tanus Albi Castres Mazamet MENDE Séverac Millau MONTPELLIER Montrabe Tarbes St Gaudens Lannemezan Montréjeau Boussens Pamiers Foix CARCASSONNE Réseau principal Réseau secondaire Colomiers St Cyprien Arènes MATABIAU 4.1 Empalot 5.1 Luchon Tarascon Ax les Thermes La Tour de Carol Escalquens N 4

7 4.3 TARBES Lannemezan Gramat DEVELOPPEMENT RENOUVELLEMENT 4.1 Pamiers Foix Castelnaudary Pl a n n i n g de s op é r a t i o n s de Dé v e l o p p e m e n t de s li g n e s Brive fiche N 3.11 Bagnac Figeac Capdenac Lot (46) fiche N 3.13 Aveyron (12) fiche N 3.12 Rodez DEVELOPPEMENT RENOUVELLEMENT fiche N 3.14 Tarn et Garonne (82) Tessonnières 3.2 Gaillac St Sulpice Lavaur 3.1 Montrabe TOULOUSE fiche N 3.7 fiche N Carmaux Albi Naucelle Tanus Tarn (81) Castres Mazamet fiche N 3.8 Baraqueville fiche N 3.9 fiche N 3.8 fiche N 3.9 Séverac Millau fiche N Quart Nord Est 3.1 doublement entre Toulouse et Montrabe doublement entre St Sulpice et Seilhan croisement dynamique Naucelle Baraquevill BAPR Saint Sulpice Lavaur BAPR Tessonnières Carmaux 3.6 signalisation Toulouse Tessonnières j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d opération suspendue L'Isle Jourdain Auch fiche N 4.5 Colomiers TOULOUSE Portet Gers (32) Haute Garonne (31) Muret Montréjeau fiche N 4.8 Boussens St Gaudens Ariège (9) fiche N 4.6 Haute Pyrénées (65) Luchon Tarascon fiche N 4.7 Ax les Thermes Quart Sud Ouest La Tour de Carol Phases 1,2,3,4 Phase Bloc Sud Ouest Phase 2 Phase 3 Phase redécoupage du block Toulouse Empalot BAPR Muret Boussens Terminus de Boussens j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d BAPR Colomiers Auch redécoup. du block Toulouse Escalquens j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d transversale 2.2a Bloc Central Phases 1,2,3 Phase 1 Phase 2 Phase 3 réception dossier d initialisation (DI) phase PRA : regroupement des phases PRO & REA phase Études Préliminaires (EP) phase REA ( avec fermeture de ligne) phase Avant Projet (AVP) mise en service phase AVP / PRO : regroupement des phases AVP & PRO travaux complémentaires après mise en service phase Projet (PRO) signifie que la phase est achevée N 5

8 4 - Fi c h e s d op é r at i o n Partie 1 : Ligne à Grande Vitesse Bordeaux Toulouse Fiche 1.1 : GPSO : Etudes préliminaires et APS Fiche 1.2 : Etudes et acquisitions foncières de la mise à 4 voies du tronçon Toulouse St Jory Partie 2 : Développement du pôle multimodal de Toulouse Matabiau Fiche 2.1 : Pôle multimodal Matabiau-Marengo-Périole-Raynal et son projet urbain associé Fiche 2.2a : Bloc Central Fiche 2.2b : Quai N 6 et Voies 1 et 11 Fiche 2.3 : Bloc Sud-Ouest Fiche 2.4 : Quai Pélerins Partie 3: Développement et Renouvellement du Quart Nord-Est Fiche 3.1 : Doublement de la ligne Toulouse Montrabé Fiche 3.2 : Doublement de la ligne St Sulpice tunnel de Seilhan Fiche 3.3 : Croisement dynamique Naucelle Baraqueville Fiche 3.4 : BAPR Tessonnières Carmaux Fiche 3.5 : BAPR St Sulpice Lavaur Fiche 3.6 : Adaptation du système d espacement des trains entre Toulouse et Tessonnières Fiche 3.7 : Renouvellement de la ligne Toulouse St Sulpice Tessonnières Fiche 3.8 : Renouvellement de la ligne Toulouse St Sulpice Mazamet Fiche 3.9 : Renouvellement de la ligne Tessonnières Rodez Fiche 3.1 : Renouvellement de la ligne Tessonnières Capdenac Fiche 3.11 : Renouvellement de la ligne Brive Capdenac Fiche 3.12 : Renouvellement de la ligne Figeac Bagnac Fiche 3.13 : Renouvellement de la ligne Capdenac Rodez Fiche 3.14 : Renouvellement de la ligne Rodez Séverac Fiche 3.15 : Renouvellement de la ligne Séverac Millau Partie 4 : Développement et consolidation du cadencement du Quart Sud-Ouest Fiche 4.1 : Redécoupage du Block Matabiau Empalot Fiche 4.2 : BAPR Muret Boussens Fiche 4.3 : Terminus de Boussens Fiche 4.4 : BAPR Colomiers Auch Fiche 4.5 : Renouvellement Empalot l Isle Jourdain et Auch Fiche 4.6 : Renouvellement de la ligne Portet Tarascon Fiche 4.7 : Renouvellement de la ligne Tarascon Latour de Carol Fiche 4.8 : Renouvellement de la ligne Montréjeau Luchon Partie 5 : Le développement de la transversale Agen Brive Toulouse Castelnaudary Fiche 5.1 : Block Toulouse Escalquens Partie 6 : Les études prospectives dont Toulouse-Narbonne Fiche 6.1 : Pré-études fonctionnelles Toulouse-Narbonne Partie 7 : Amélioration de l accueil en gares Fiche 7.1 : Aménagement des gares N 6

9 Partie 1 ART 11 : Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse N 1.1 GPSO - Et u d e s Pr é l i m i n a i r e s et Ava n t -Pr o j e t So m m a i r e Contexte En application de la décision du CIADT du 18 décembre 23, Réseau ferré de France a soumis à débat public en 25 le projet de LGV Bordeaux-Toulouse et en 26 le projet ferroviaire Bordeaux-Espagne. À la suite de ces deux débats publics, le Conseil d administration de RFF a pris la décision respectivement le 13 avril 26 et le 8 mars 27 de poursuivre les études de ces deux projets jusqu à leur mise en enquête d utilité publique. Afin de mener les études nécessaires à la mise en enquête d utilité publique des deux futures liaisons ferroviaires Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, les études sont regroupées sous l appellation : études des «Grands Projets du Sud-Ouest». Objectifs de l opération La ligne nouvelle à grande vitesse Bordeaux-Toulouse a pour objectifs de : rapprocher le sud-ouest de la France de Paris et du nord de l Europe, faciliter les liaisons entre l Atlantique et la Méditerranée, rendre plus aisés les déplacements locaux et dégager les voies existantes pour y transférer davantage le transport des marchandises sur le rail, améliorer l accessibilité et l attractivité des territoires concernés. À l issue du débat public, il a été décidé que la ligne ferroviaire nouvelle envisagée, longue de 2 km environ, entre le sud de Bordeaux et le nord de Toulouse : reliera les gares actuelles de Bordeaux Saint-Jean et Toulouse-Matabiau en se connextant aux voies existantes au plus près des gares centrales et en desservant Agen et Montauban, sera conçue pour la grande vitesse (vitesse prévue aujourd hui jusqu à 32 km/h à la mise en service de la ligne nouvelle) et dédiée aux circulations à grande vitesse, desservira Montauban par une gare nouvelle sur la ligne nouvelle, en interconnexion avec les services ferroviaires sur la ligne actuelle entre Toulouse et Montauban, desservira Agen avec deux options de desserte possibles : par la gare actuelle sur la ligne existante ou par une gare nouvelle sur la ligne nouvelle. Consistance de l opération Un protocole cadre signé entre l'état, RFF et les deux Régions concernées, Aquitaine et Midi-Pyrénées, a arrêté les principes d organisation, de financement et de pilotage des études et une méthodologie d études et de concertation, sur les bases suivantes : une conception des deux projets permettant la réalisation d un tronc commun en sortie sud de Bordeaux. Outre l étude du tronc commun, cette conception des deux projets doit permettre de mener des études mutualisées sur leurs aspects communs, et des études autonomes sur les aspects spécifiques de chaque branche, la mise en place d un processus continu des études, équivalent dès la première phase à l ensemble des études préliminaires (EP) et des études d avant-projet sommaire (APS), permettant de réduire les délais habituels. Cette organisation des études vise à garantir : Pour permettre un travail plus efficace sur un territoire géographiquement resserré, les GPSO ont été divisés en 3 lots. Midi-Pyrénées est concernée intégralement par le lot n 2 "Agen St Jory" une cohérence des décisions prises pour les deux projets, par un processus resserré de pilotage et de validation. Il s agit de prendre en compte à la fois les objectifs communs aux deux liaisons et les enjeux propres à chacune d entre elles et aux territoires concernés, une transparence des décisions et une «co-construction» des projets, grâce à une concertation impliquant les services de l'état, les transporteurs ferroviaires et les autorités organisatrices des transports, les collectivités territoriales et les organismes socio-professionnels ou socio-économiques et sollicitant les associations représentatives ainsi que le public concerné, une rigueur de gestion du financement du programme d études. N 7

10 Partie 1 ART 11 : Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse N 1.1 suite GPSO - Et u d e s Pr é l i m i n a i r e s et Ava n t -Pr o j e t So m m a i r e et La d études préliminaires a été signée le 15 janvier 29. Elle s incrit dans le cadre du protocole global GPSO (Grands projets du Sud-Ouest, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne) agréé le 9 novembre 27. L objectif est d être en capacité fin 211 de soumettre un projet à enquête publique. Feuille1 courant Phase 1 : État 7 58 Étape 1 : - choix des grandes options : fonctionnalités, desserte des Avance État mi 28 agglomérations, niveaux de service et raccordement ; à mi 21 - définition d'un fuseau préférentiel de passage large d environ RFF m Conseil régional Midi-Pyrénées Conseil Général Étape 2 : - détermination d un projet de tracé (niveau de définition d un début 21 avant-projet sommaire APS) ; Conseil Général à mi évaluation des impacts environnementaux et étude des mesures 9, 12, 32, 46, 65, 81, 82 chacun d'insertion ; CU Grand Toulouse estimation financière et premiers bilans : trafics et évaluations socio-économiques. Sicoval CA Muretain CA Grand Tarbes Décision ministérielle : approbation des projets de lignes nouvelles à un niveau de définition d avant-projet sommaire. CA Montauban Trois Rivières CC Grand Auch Phase 2 : CC Pays de Cahors Étape 3 : Compléments et précisions des études des lignes nouvelles et Ét. approfond. des impacts associés à l affinement des tracés ; CA Albigeois fin 21 Réalisation d un bilan socio-économique pour chaque ligne ; CC Pays de Foix 6 5 à fin 211 Préparation des dossiers de l enquête d utilité publique. CC Pamiers Conseil Régional Aquitaine Décision ministérielle : autorisation à lancer les procédures d enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. Autres collectivités d Aquitaine Union Européenne 1 48 Fin du processus Fin 211 Engagement de la procédure de mise à l enquête d utilité Total 31 8 publique N 8

11 Partie 1 Et u d e s et Ac q u is i t i o ns Fo n c i è r es d e la m is e à 4 voies d u t r o n ç o n To u l o u s e - St Jo ry Contexte ART 11 : Ligne à Grande Vitesse Bordeaux-Toulouse N 1.2 A l'issue du débat public qui s'est déroulé en 25 et au regard du bilan rendu par la CNDP en janvier 26, RFF a décidé de poursuivre les études relatives à la réalisation d'une ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse : cette ligne doit se raccorder à la ligne actuelle au plus près de ces agglomérations. Les études concernant la ligne nouvelle ont été engagées en janvier 29. Elles sont complétées par des réflexions spécifiques au réaménagement de l'infrastructure existante nécessaire au développement de son usage lié en partie au raccordement de la LGV. La section Toulouse - Saint-Jory supporte en effet aujourd'hui les trafics les plus importants de l'étoile ferroviaire de Midi-Pyrénées et accueillera à terme le trafic de trains à grande vitesse venus de la future liaison à grande vitesse Bordeaux-Toulouse qui se raccordera à la ligne existante au nord de Saint-Jory. Les études préliminaires et d'avant-projet Sommaire, objets de ce projet, visent à définir le programme de l'opération et les conditions de sa réalisation afin d'assurer l'accès des trains à grande vitesse à Matabiau (création de voies dédiées) et de maximiser l'utilisation de l'infrastructure existante pour la desserte TER et d'agglomération. A cette fin, 3 volets sont traités : études de marchés et des trafics, études techniques, études socio-économiques et environnementales. Le projet inclut par ailleurs des acquisitions foncières pouvant être conclues sans attendre l engagement des procédures d expropriation, c'est à dire de saisir les opportunités d achat, de libération d emprise et de mises en demeure d acquérir intervenant à l initiative des propriétaires. Objectifs de l opération La ligne actuellement à double voie entre Toulouse et St Jory (16 km sur 4 communes) devra passer à 4 voies pour accueillir les différents trafics (dessertes régionales, fret, Grandes Lignes dont TGV). Consistance de l opération - Etudes préliminaires (études de marchés et de trafics, études de capacité et d exploitation, études techniques, études socio-économiques, études environnementales) - Concertation préalable - 1ères acquisitions foncières Etudes techniques et environnementales : de 29 à mi 211 Concertation préalable (hors CPER) : fin 21 Phase d enquête publique concomitante avec l enquête GPSO Etude de détails (Avant-Projet et Projet) : 212 à 214 Réalisation : 215 à 218 Fiche 1.2 études et AF de la mise à 4 voies du tronçon Toulouse St Jory (inscription CPER : 3 M ) études prélim. 7 oct acq. foncières 23 déc Total État Région RFF Feder N 9

12 Pa r t i e 2 Le développement du pôle multimodalde Matabiau Contexte général L aménagement ferroviaire Le complexe ferroviaire toulousain est le point de convergence des lignes ferroviaires structurant la région Midi-Pyrénées. La gestion des 4 circulations quotidiennes voyageurs et fret s effectue actuellement sur 13 voies à quai (voies 1 à 11, voies A et B) et 6 quais. Il apparaît aujourd hui que la gare est à la limite de saturation à certaines heures de pointe et que les conditions d exploitation sont fragiles. Une première phase d aménagements a été réalisée dans le cadre du CPER 2-26 et les travaux de réalisation du quai 6 et des voies 1 et 11 sont aujourd hui achevés. Par ailleurs, le trafic voyageurs de la gare Matabiau de Toulouse est amené à doubler dans les années à venir, suite au développement du trafic TER (poursuite du cadencement prévu dans le Plan régional des Transports) et à l arrivée de la LGV Bordeaux Toulouse en 22. A cette échéance, la gare Matabiau, aujourd hui 6ème gare de France avec 7 millions de voyageurs accueillera 14 millions de voyageurs. La poursuite des développements de trafics des services régionaux, du transport de marchandises et de l amélioration des services Grandes Lignes ne pourra se réaliser sans l optimisation et une nouvelle augmentation de la capacité du site. Dans le cadre de l étude du schéma directeur des installations ferroviaires du nœud de Toulouse- Matabiau les partenaires du CPER 2-26 ont réalisé des études préliminaires destinées à définir le programme des aménagements nécessaires en réponse aux besoins exprimés aux horizons 213 et 22 sur l ensemble de l étoile toulousaine. Ces études préliminaires ont confirmé les grands principes d exploitation de la gare et plus précisément l intérêt : D un fonctionnement de la gare en 3 blocs indépendants (spécialisation des zones de la gare desservant des zones géographiques données) : - Le bloc central pour la desserte des axes de Agen, de Cahors-Brive et de Castelnaudary, - Le bloc quart nord-est pour la desserte des axes de Mazamet, Rodez et Figeac ; - Le bloc quart sud-ouest pour la desserte des axes de Auch, Tarbes et Latour de Carol; D un fonctionnement avec tiroirs (1 voie spécialisée pour la réception des trains terminus, 1 voie spécialisée pour l expédition des trains origine, la manœuvre des rames de la voie arrivée vers la voie départ s effectuant pour une voie en tiroir) ; D un fonctionnement du bloc central avec diamétralisation transformant des trains origine / terminus du bloc central en des trains en passage. Le projet global d aménagements inscrit au s Etat- Région Midi-Pyrénées comporte deux phases : l aménagement du bloc central et celui du bloc quart sud-ouest (ce dernier est traité dans le chapitre ) L aménagement du pôle : Au delà de cet aménagement ferroviaire, c est l ensemble du pôle qui doit évoluer, muter au sein d un tissu urbain existant. Une étude urbaine d ampleur sera donc menée pour conduire à un projet urbain ambitieux pour la capitale régionale. N 1

13 Partie 2 ART 12 : Moderniser le réseau et améliorer le niveau de service : Le développement du réseau régional : Développement du pôle multimodal Toulouse-Matabiau N 2.1 Pôl e mu lt i m o d a l Mata b i a u Ma r e n g o Pé r i o l e Ray n a l et so n p r o j e t u r b a i n a s s o c i é Contexte Le raccordement de Toulouse Matabiau au réseau ferroviaire à grande vitesse, dans une gare existante en centre ville, à l intérieur des tissus urbains constitués, repositionne une part importante du territoire toulousain, départemental et régional à l échelle nationale et européenne. Les principaux partenaires du pôle d échanges multimodal et de son projet de développement urbain associé ont donc décidé d anticiper les évolutions territoriales et d engager une démarche de projet commune. Cette démarche de projet associe l'état, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, le Conseil Général de la Haute-Garonne, RFF, la SNCF et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. La coordination, l assemblage et la cohérence de la démarche sont assurées par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Objectifs de l opération L'objectif de l'étude, objet de la présente fiche, est de définir, sur le secteur de Matabiau - Marengo - Périole - Raynal, un équipement structurant de niveau métropolitain permettant de repositionner une part importante du territoire toulousain, départemental et régional à l échelle nationale et européenne. L'objectif final étant une mise en œuvre de ce projet à l'horizon de la mise en service de la LGV à Toulouse. Consistance de l opération - L'étude s'articule autour de 3 phases : : études de programmation. L objectif de ce premier temps d étude est de définir précisément les différentes fonctionnalités qui structurent le projet en vue de les intégrer dans le cahier des charges d une consultation d urbanisme, : études d urbanisme et choix du projet urbain lauréat. L objectif de ce deuxième temps d étude est d engager une consultation d urbanisme en mobilisant des équipes pluridisciplinaires de niveau international disposant des compétences nécessaires pour intégrer les différentes problématiques du projet toulousain, : études d avant-projet. Suite au choix du projet urbain lauréat, l objectif de cette troisième phase d étude est de préciser le contenu technique et financier des principales opérations constitutives du projet. MICHEL-ANGE LYON GARE MATABIAU JOLIMONT BAYARD ZAC MARENGO GABRIEL-PERI Territoire de projets Centre Ville Canal du Midi État Région RFF Autre* étude 3 déc Total 4 Autre : Communauté urbaine : 1 M, SNCF : et CG31 : Feder Fiche 2.1 projet urbain du pôle d échanges Matabiau Marengo Raynal Périole (inscription CPER : 4, M ) N État Région RFF Autre*

14 Partie 2 Blo c ce n t r a l N 2.2a ART 12 : Moderniser le réseau et améliorer le niveau de service : Le développement du réseau régional : Développement du pôle multimodal Toulouse-Matabiau Objectifs de l opération Les aménagements doivent permettre d accueillir sur le bloc central, à l horizon 214, pour une heure de pointe et par sens : 2 trains régionaux de banlieue et 2 trains GL, de l axe nord-sud, par sens, assurant la desserte de Matabiau au passage, 1 train Grandes Lignes de l axe nord, 1 train régional inter ville Agen/Brive et 1 train régional inter ville Carcassonne sont Origine / Terminus à Matabiau, 2 trains de fret de grand transit de l axe nordsud, par sens, en passage. Le mode de fonctionnement, proposé pour ce bloc, doit permettre de recevoir et d expédier les rames TGV Toulouse-Paris, sur la voie A qui aura été allongée. v1 C La poursuite des développements des dessertes prévues (trains régionaux St Jory / Villefranche de Lauragais, modification des dessertes inter ville de l axe nord-sud) nécessiteront d autres aménagements au delà de 213. Consistance de l opération L opération d aménagements du bloc central de Matabiau consiste à : Phase 1 : raccorder la voie 7 sur la voie 1 vers Sète en utilisant en partie le tiroir T6 ; Phase 2 : réaliser la voie 1C; Phase 3 : supprimer l arrêt général sur la voie 7. Les études d AVP ont été conduites en Les études PRO ont été initiés en 29 et se dérouleront Plan en Rail 3 phases - planning jusqu en des 213. opérations de développement Phases 1,2,3 Phase 1 Phase 2 Phase 3 j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d réception dossier d initialisation (DI) phase PRA : regroupement des phases PRO & REA phase Études Préliminaires (EP) phase REA phase Avant Projet (AVP) mise en service phase AVP / PRO : regroupement des phases AVP & PRO travaux complémentaires après mise en service phase Projet (PRO) signifie que la phase est achevée Fiche 2.2a Bloc central (inscription CPER : 16, M ) AVP 11 mars PRO 27 nov REA 211 répartition à définir 13 6 Total État Région RFF Feder N

15 Partie 2 Qua i N 6 e t Vo i e s N 1 e t 11 N 2.2b ART 12 : Moderniser le réseau et améliorer le niveau de service : Le développement du réseau régional : Développement du pôle multimodal Toulouse-Matabiau Objectifs de l opération Il s agit d un complément de l opération engagée sur le CPER La forte augmentation en perspective des dessertes voyageur à Matabiau nécessite d augmenter la capacité du site par un certain nombre d aménagements et une réorganisation de son exploitation. Cette opération permet à la gare Matabiau d offrir deux voies supplémentaires d accueil des trains et permet d envisager une réorganisation de la gare par blocs géographiques indépendants : le bloc quart sud-ouest constitué des voies 1 à 3 destiné à accueillir les trains en provenance d Auch, Tarbes ou Latour de Carol, le bloc central pour les trains de la transversale Montauban Castelnaudary sur les voies 4 à 8, le bloc quart nord-est pour ceux en provenance de Rodez, Figeac et Mazamet sur les voies 9 à 11. N 17 N 16 zone de travaux poste 6 zone de travaux Ce nouveau mode de gestion permettra : la réduction des mouvements techniques (non commerciaux) entre les zones de garages de rames et les quais et l optimisation des capacités, l indépendance du traitement des aléas d exploitation sur les différentes branches de l étoile ferroviaire régionale et une meilleure fiabilité, une spécialisation par secteurs géographiques des quais et une meilleure lisibilité des services pour les voyageurs. Enfin, l opération intègre la mise en place d ascenseurs sur les quais 5 et 6 qui s inscrivent dans une perspective de mise en accessibilité du site. Consistance de l opération La construction du 6ème quai à Matabiau a démarré en septembre 28 et s est terminée en novembre 29. Les travaux ont principalement consisté en : La modification du plan de voies de dépôt de Périole afin de libérer l espace permettant la construction du quai 6. La création d un 6ème quai à voyageurs de 27 mètres avec abri parapluie et système d information voyageurs. La création de 2 voies supplémentaires (1 et 11) encadrant le nouveau quai (voies 1 de 27m de longueur se raccordant à chaque extrémité et 11 de 225m de longueur en impasse). L allongement des passages souterrains nord et sud pour permettre l accès du public au quai. La mise en place d ascenseurs entre le souterrain nord, le quai 5 et le nouveau quai 6 permettant en particulier d assurer l accès aux Personnes à Mobilité Réduite. L amélioration des accès au quai 5 par un élargissement de l escalier d accès au souterrain sud et par un volet d escalier supplémentaire d accès au souterrain nord. La modification des installations de signalisation, de traction électrique, en relation avec la modification du plan de voie. Opération terminée Le quai 6 a été inauguré le lundi 7 décembre Fiche 2.2b Quai 6 et voies 1 & 11 (inscription CPER : 4, M ) REA avenant 1 18 nov Total 4 État Région RFF Feder N 13

16 Partie 2 Blo c Su d -Ou e s t N 2.3 ART12 : Moderniser le réseau et améliorer le niveau de service -12.1:Le développement du réseau régional :Développement des lignes et consolidation du cadencement Quart Sud-Ouest Objectifs de l opération Le projet global d aménagement du complexe ferroviaire Matabiau comporte deux opérations : l aménagement du bloc Sud-Ouest, l aménagement du bloc Central. Le présent projet consiste donc à rendre le bloc Sud- Ouest (voies 1 à 3) indépendant des autres blocs pour accueillir les trains en provenance de Auch, Tarbes et Latour de Carol (9 trains régionaux origine/terminus à l horizon 22 en heure de pointe). La gestion de ces 9 trains régionaux origine / terminus sur les voies 1 à 3 et A bis du bloc sud-ouest a été conçue avec un mode de fonctionnement à deux tiroirs : un premier tiroir avec l utilisation du faisceau de Raynal pour 5 de ces trains (les 2 trains de la ligne d Auch, les 2 trains de la ligne de l Ariège et l inter ville Tarbes). un deuxième tiroir avec l utilisation de la voie 2 à quai pour les 4 trains (les 2 trains de Muret et les 2 de Boussens). Consistance de l opération En 28, RFF a piloté les études d avant-projet qui ont mis en avant la nécessité de réaliser 4 phases d études projet et de réalisation. Au cours de l année 29, RFF a piloté, les études projet qui ont permis de définir le programme des travaux des phases suivantes : phase 1 : travaux d allongement de la voie 1A. Les travaux d agrandissement du Poste 6 sont également intégrés à cette phase. phase 2 : modifier la communication V1/V2. phases 3 et 4 : créer deux tiroirs de manœuvre : un premier tiroir à Raynal et le deuxième en gare avec l utilisation de la voie 2. Phases 1,2,3,4 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d réception dossier d initialisation (DI) phase PRA : regroupement des phases PRO & REA phase Études Préliminaires (EP) phase REA phase Avant Projet (AVP) mise en service phase AVP / PRO : regroupement des phases AVP & PRO travaux complémentaires après mise en service phase Projet (PRO) signifie que la phase est achevée Fiche 2.3 Bloc sud-ouest (inscription CPER : 3, M ) AVP 8 janv PRO 27 avr REA Ph.1 16 déc REA Ph.2, 3 et Sous-Total N État Région RFF Feder

17 Partie 2 Contexte Qua i Pé l e r i n s N 2.4 ART12:Moderniser le réseau et améliorer le niveau de service -12.1:Le développement du réseau régional :Développement des lignes et consolidation du cadencement Quart Sud-Ouest La diversité des activités transport en gare de Toulouse-Matabiau est caractérisée par la coexistence des activités voyageurs et fret, et plus précisément: - de trains fret en transit de plus en plus nombreux, - de dessertes régionales et intervilles, - de dessertes grandes lignes comprenant des TGV, - de trains de pèlerinage (principalement d origine italienne et à destination de Lourdes) qui nécessitent pour une grande majorité d entre eux un stationnement prolongé en gare pour rebroussement. Objectifs de l opération Afin d augmenter les capacités en gare de Matabiau, il est nécessaire de limiter les temps d arrêts à quai en gare pour tous les trains. Différents travaux d infrastructure sont donc envisagés à cette fin et notamment la création d un quai dédié qui accueillera les trains de pèlerins pendant leur temps de rebroussement et de stationnement à Matabiau. Opération non encore programmée. L étude d opportunité de la création d un quai dédié sera réalisée dans le cadre de l étude de mise à 4 voies entre Toulouse et St Jory(voir fiche 1.2) Fiche 2.4 Quai pèlerin (inscription CPER : 7, M ) études REA - répartition à définir à définir N 15

18 Par t i e 3 Dév e l o p p e m e n t de s li g n e s, Re n o u v e l l e m e n t du Qu a r t No r d Es t Contexte général Les axes Toulouse-Figeac, Toulouse-Rodez et Toulouse-Mazamet sont desservis par trois voies en tronc commun entre Toulouse, St Sulpice et Gaillac. La volonté commune d amélioration des services offerts aux usagers sur ces axes a conduit les partenaires du volet ferroviaire du s Etat-Région à prévoir l augmentation de la capacité du réseau sur les sections les plus chargées de ce secteur. Au vu des études de capacité déjà réalisées, il a été décidé d inscrire au s le programme d aménagements de l infrastructure suivant : Doublement de la voie entre Toulouse et Montrabé, Automatisation du système d espacement des trains entre Tessonnières et Carmaux, Création d un point de croisement (de 43 mètres) à Tanus (possibilité de substituer cette opération par «croisement dynamique et BAPR Tessonnières-Carmaux»). L approfondissement des besoins du territoire et les premiers résultats des études menées en 26 et 27 ont conduit les partenaires à envisager des aménagements complémentaires nécessitant à terme (22) le doublement de la section de voie entre Toulouse et St Sulpice et l aménagement d autres points de croisements sur les 3 branches. Compte tenu de l ampleur des investissements et des délais de réalisation relativement longs à intégrer (DUP et acquisitions foncières notamment), le programme global de développement des dessertes et d aménagements de l infrastructure a été phasé. Une première phase d aménagements est inscrite au Contrat de projets , complétée par des opérations au titre du Plan Rail permettant: Le doublement de la voie entre le Tunnel du Seilhan et St Sulpice, L allongement du point de croisement prévu au CPER par la création d un point de croisement dynamique (7 kilomètres) entre Naucelle et Baraqueville, L automatisation du système d espacement des trains entre St Sulpice et Lavaur et son adaptation entre Toulouse et Tessonnières. En parallèle, le programme du plan rail prévoit le renouvellement de l intégralité des voies du Quart Nord Est. Brive DEVELOPPEMENT Lot (46) Gramat fiche N 3.11 Bagnac Figeac fiche N 3.13 Capdenac Aveyron (12) fiche N 3.12 Rodez RENOUVELLEMENT fiche N 3.14 fiche N Tarn et Garonne (82) Tessonnières 3.2 Gaillac St Sulpice Lavaur Montrabe TOULOUSE fiche N Baraqueville 3.4 Naucelle Tanus Carmaux Albi Tarn (81) fiche N 3.8 Castres fiche N 3.9 fiche N 3.8 Mazamet fiche N 3.9 Séverac Millau fiche N 3.15 N 16

19 St Sulpice Partie 3 ART12 : Moderniser le réseau et améliorer le niveau de service -12.1: Le développement du réseau régional : Développement des lignes ferroviaires du Quart Nord-Est Objectifs de l opération Dou b l e m e n t de la li g n e To u l o u s e Mo n t r a b é N 3.1 L augmentation des dessertes omnibus et rapides souhaitées sur l ensemble des 3 branches du secteur Quart Nord Est nécessite d améliorer les performances du tronc commun entre Toulouse et st Sulpice. La gestion sur une heure de 4 trains dans un sens et de 3 dans l autre dont 1 par sens sans arrêt entre Toulouse et St Sulpice nécessite : Le doublement de la voie entre Toulouse et le tunnel de Campmas (à Montrabé) Le doublement de la voie entre St Sulpice et le tunnel du Seilhan (voir fiche 3.2). rocade A68 Roquesérières Tunnel de Seilhan Raynal N TOULOUSE Matabiau Tunnel de Campmas Montrabe Consistance de l opération Le doublement de la voie entre Toulouse et Montrabé concerne 1,6 km jusqu au tunnel de Campmas. Il s accompagne d une adaptation du système de signalisation (voir fiche 3.6 «adaptation de système d espacement des trains entre Toulouse et Tessonnières»). Ce redécoupage doit permettre un distancement des trains à 3 minutes. Plan Rail - planning Plan Rail des - planning opérations des de opérations développement de développement nt Montrabe j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d réception dossier d initialisation (DI) phase PRA : regroupement des phases PRO & REA phase Études Préliminaires (EP) phase REA ( avec fermeture de ligne) phase Avant Projet (AVP) mise en service phase AVP / PRO : regroupement des phases AVP & PRO travaux complémentaires après mise en service phase Projet (PRO) signifie que la phase est achevée Fiche 3.1 doublement de la voie entre Toulouse et Montrabe (inscription CPER : 6,8 M ) Acq Foncières 8 déc PRO 23 nov REA Total État Région RFF Feder N 17

20 St Sulpice Partie 3 Dou b l e m e n t de la li g n e St Su l p i c e tu n n e l Se i l h a n Objectifs de l opération N 3.2 L augmentation des dessertes omnibus et rapides souhaitées sur l ensemble des 3 branches du secteur Quart Nord Est nécessite d améliorer les performances du tronc commun entre Toulouse et st Sulpice. La gestion sur une heure de 4 trains dans un sens et de 3 dans l autre dont 1 par sens sans arrêt entre Toulouse et St Sulpice nécessite : Le doublement de la voie entre Toulouse et le tunnel de Montrabé / Campmas (voir fiche 3.1). Le doublement de la voie entre St Sulpice et le tunnel du Seilhan. rocade A68 Roquesérières Tunnel de Seilhan Raynal N Consistance de l opération TOULOUSE Matabiau Tunnel de Campmas Montrabe Le doublement de la voie entre St Sulpice et le tunnel du Seilhan concerne 9,5 km. Il s accompagne d une adaptation du système de signalisation (voir fiche spécifique «adaptation de système d espacement des trains entre Toulouse et Tessonnières»). Ce redécoupage doit permettre un distancement des trains à 3 minutes j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d j f m a m j j a s o n d nt Montrabe réception dossier d initialisation (DI) phase PRA : regroupement des phases PRO & REA phase Études Préliminaires (EP) phase REA ( avec fermeture de ligne) phase Avant Projet (AVP) mise en service phase AVP / PRO : regroupement des phases AVP & PRO travaux complémentaires après mise en service phase Projet (PRO) signifie que la phase est achevée Fiche 3.2 doublement de la voie entre St Sulpice et le Tunnel de Seilhan (inscription PE : 53 M ) EP, AVP et PRO 3 déc REA Total État Région RFF Feder N 18