Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami. Rapport final

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1 Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami Rapport final BRGM/RP FR janvier 2006

2 Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami Rapport final BRGM/RP FR janvier 2006 Étude réalisée dans le cadre des opérations de Service public du BRGM 2006-ARN-42 et de la convention MEDD/BRGM n CV P. Sabourault Vérificateur : Nom : P. DOMINIQUE Date : Signature : Approbateur : Nom : T. WINTER Date : Signature : Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

3 Mots clés : Risque sismique, Simulations, Scénarios, Dommages. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Sabourault P. (2005) - Assistance technique en matière de risques sismique, volcanique et tsunami. BRGM/RP FR, 36 p. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

4 Synthèse D ans le cadre de la convention n CV , le BRGM a fourni une assistance technique au ministère de l Écologie et du Développement Durable en matière de connaissance et de prévention des risques sismique, volcanique et tsunami. Cette convention correspondait à l année Le présent rapport décrit succinctement les actions réalisées dans ce cadre. BRGM/RP FR Rapport final - 3 -

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6 Sommaire 1. Contenu de l assistance technique Plan séisme...9 BRGM/RP FR Rapport final - 5 -

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8 1. Contenu de l assistance technique D ans le cadre de la convention n CV , le BRGM a fourni une assistance technique au ministère de l Écologie et du Développement Durable en matière de connaissance et de prévention des risques sismique, volcanique et tsunami. Cette convention correspondait à l année L assistance requise s est traduite par les travaux suivants : - participation au Conseil Scientifique et Technique (CST) de l Association Française du génie ParaSismique (AFPS) ; - astreinte téléphonique permanente (7/7 j et 24/24 h) de renseignements sur les événements sismiques d ampleur conséquente : réplique du séisme des Saintes (14 février 2005), séisme du Pakistan. Le MEDD met à disposition un téléphone portable dédié au chargé de mission risque sismique afin de renseigner directement les agents du MEDD concernés (astreinte, bureau, sous-direction, direction et cabinet) ; - expertise pour l Agence Nationale de la Recherche : Risque Génie Civil et Urbain (RGCU) : évaluation des projets sur le risque sismique, CAtastrophes TELLuriques et tsunamis (CATELL) : membre du conseil d orientation ; - expertise pour la direction de la Recherche du MEDD (D4E) sur l appel à projets Risques, Décisions et Territoires (RDT) : évaluation des projets sur les risques sismique, volcanique et tsunami, membre du conseil d orientation ; - structure centrale de projet Antilles : rédaction des comptes-rendus, élaboration d un programme de renforcement des bâtiments utiles à la gestion de crise sismique : analyse des plans de secours antillais et de Guadeloupe et Martinique, mission Antilles en novembre ; - élaboration des conventions avec les partenaires du MEDD : BRGM, CETE Méditerranée, CETE Est, université Joseph Fourier, Centre Sismologique Euro-Méditerranéen (CSEM), Association Française du génie ParaSismique (AFPS), Institut de Prévention et de Gestion des Risques (IPGR) ; - élaboration et mise en place des appels d offre du MEDD en matière de risque sismique (réalisation d une étude sur les critères pour la définition de mesures de réduction du risque sismique du bâti existant en France) ; - rédaction des chapitres sur les risques sismique, volcanique et tsunami du document du MEDD «Les événements naturels dommageables en France et dans le monde, année 2004» ; - rédaction de diverses notes, mémos et discours pour les agents du MEDD (bureau, sousdirection, direction, cabinet) ; - expertise au nom du MEDD au sein de la commission interministérielle Catastrophes naturelles ; BRGM/RP FR Rapport final - 7 -

9 - rédaction des textes réglementaires en matière de risques sismique, volcanique et tsunami (lois, décrets, arrêtés, circulaires) ; - commissaire du gouvernement au Conseil d État pour les décrets sur les risques sismiques, volcaniques et tsunamis impliquant le MEDD ; - communication au sein du MEDD (conférence du 11 janvier 2005 suite au tsunami indonésien du 26 décembre 2004) ou au nom du MEDD (conférence de presse au MEDD avec Nelly Olin le 21 novembre 2005, conférence à Nice avec Serge Lepeltier le 25 février 2005, interviews presse écrite et audiovisuelle, rédaction d articles dans revues spécialisées ou généralistes) ; - élaboration, mise en place et enseignement de la prévention des risques sismique, volcanique et tsunami (phénoménologie, réglementation, actions de prévention) aux agents de l État, acteurs publics et privés, étudiants de formations continues et initiales ; - réponse aux questions (écrites ou orales) de l Assemblée nationale, du Sénat, d autres ministères et administrations, d établissements publics et privés, des citoyens ; - réflexions MEDD/MIAT sur la surveillance des séismes et tsunamis : perspectives pour la gestion de crise ; - réflexions de prospective sur l amélioration des connaissances au sein du MEDD utiles à la prévention des risques sismique et volcanique ; - participation au Groupe d Études et de Propositions sur la Prévention du risque sismique en France (GEPP) et animation d un groupe de travail sur les modalités de transition zonage sismique national de 1991/ nouveau zonage et règles de construction PS92/EC8. Participation aux travaux de la Commission d Analyse des Cas (CAC) du GEPP ; - participation au conseil scientifique du Groupement d Intérêt Scientifique «Maîtrise des Risques et GENie CIvil» (GIS MRGENCI) ; - plan séisme : définition du contenu, arbitrage en réunion interministérielle entre services puis à Matignon (CR et Bleus 22 juillet 2005), élaboration et participation à la conférence de Presse de Nelly Olin le 21 novembre 2005 : lancement médiatique du plan séisme, mise en place des actions nationales et locales (rencontres avec les acteurs locaux et clubs risques), conduite d atelier et d actions au sein du plan séisme ; - élaboration et conduite de la prévention du risque volcanique : convention avec les établissements de recherche (Institut de Physique du Globe de Paris, CNRS, BRGM), encadrement des travaux du Comité Supérieur d Évaluation du Risque Volcanique (CSERV). BRGM/RP FR Rapport final - 8 -

10 2. Plan séisme Plan séisme : définition du contenu, arbitrage en réunion interministérielle entre services puis avec le Cabinet du Premier ministre. Ci-après le détail du plan séisme approuvé par le Cabinet du Premier ministre. BRGM/RP FR Rapport final - 9 -

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38 Centre scientifique et technique Service aménagement et risques naturels 3, avenue Claude-Guillemin BP Orléans Cedex 2 France Tél. :

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