LES 7 PÉCHÉS DU SYSTÈME SOCIO-FISCAL FRANÇAIS

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1 LES 7 PÉCHÉS DU SYSTÈME SOCIO-FISCAL FRANÇAIS Marc de Basquiat Août 2014 Contact : marc@de-basquiat.com 1

2 La démarche de «vente complexe» Règle n 1 : Comprendre où le client a mal C est là qu il peut être prêt à changer «no pain no change» 2

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5 Le maquis redistributif français APL Exonérations SMIC Charges patronales Prime de Noël Mutuelle Pension de réversion Quotient familial Assedic CSG DMTG RSA Minimum vieillesse Paie Cotisations ASS CESU Salaire brut ALS IRPP TH CICE Allocation de rentrée scolaire Bourses Prime de retour à l emploi APA CAE AGED Salaire net AAH Plafonds TVA Allocations familiales Retraite COLCA ALF Prime Pour l Emploi CLCA Contrat d avenir Ursaff CRDS ASPA Allocation compensatrice CMU ARE IS Assurance maladie RTT Plafond de la sécurité sociale 35h PAJE Cumul AEEH TP Afeama Complément familial Prime forfaitaire Aide à domicile APE Garantie de ressources 5

6 génère une redistribution inefficace et inéquitable La complexité des dispositifs est incompatible avec la démocratie Des règles peu équitables, à l insu des citoyens Pourtant, la redistribution moyenne est simple : presque une ligne droite Mais le diable se cache dans les détails! Des prélèvements très lourds sur les revenus d activité Une absurdité économique En général, le système défavorise : Les actifs Les ans Les familles des classes moyennes 6

7 Les 7 péchés du système socio-fiscal français 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 7

8 Les 7 péchés 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 8

9 Individualisation versus familialisation? Le calcul du RSA défavorise les couples (mariés, pacsés, concubins) RSA = 439,39 / mois RSA = 439,39 / mois RSA couple = 629,13 / mois Perte de revenu disponible : 249,65 / mois * Montants du RSA août 2014, hors forfait logement 9

10 Individualisation versus familialisation? Le quotient conjugal favorise les ménages aisés aux revenus asymétriques Revenu = Impôt = Revenu = Impôt = Revenus = Impôt = Gain de revenu disponible : 326 / mois Revenu = Impôt = 0 Revenu = Impôt =

11 La familialisation : trois arithmétiques différentes = 1,43 Le RSA (hors forfait logement) d un couple est égal à 1,43 fois celui d une personne seule 0,1 + 0,1 = 0,2 Le forfait logement RSA d un couple est le double d une personne seule = 20 Deux personnes de revenus identiques ne gagnent ni ne perdent (fiscalement) à se marier ou se pacser = 107 Un gros revenu voit un intérêt fiscal important à se marier ou se pacser 11

12 Les 7 péchés 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 12

13 La redistribution en faveur des enfants Aides selon le rang de l enfant et les ressources des parents En par mois (mars 2014) Sans revenu /mois /mois Hauts revenus 1 er enfant 181,49 52,20 55,83 125,00 2 ème enfant 181,49 166,27 184,32 253,57 3 ème enfant 231,42 363,77 245,31 414,73 4 ème enfant 231,42 196,43 201,40 414,73 Avantages financiers (hors aides au logement) accordés par enfant en fonction des revenus annuels des parents, incluant : allocations familiales complément familial allocation de rentrée scolaire supplément de RSA calculé par enfant diminution de l impôt par le mécanisme du quotient familial (plafonné) 13

14 Les 7 péchés 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 14

15 Montant des aides et prélèvements «redistributifs» en fonction des revenus * : cas d un célibataire, hors toute aide au logement 15

16 L Etat multiplie les outils redistributifs * : cas d un célibataire, hors toute aide au logement 16

17 Les 7 péchés 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 17

18 La complexité des prestations aboutit à l inquisition d Etat! 18

19 Les 7 péchés 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 19

20 Le coût net des pensions alimentaires Les pensions alimentaires calculées en cas de séparation ou autres situations spécifiques sont prises en compte dans le calcul de l impôt sur le revenu. Prenons le cas d une pension alimentaire versée de /mois, soit /an. Un revenu de /an abaisse son impôt de en déclarant cette pension alimentaire dans ses charges. Le coût net de la pension alimentaire tombe à 700 /mois. Un revenu de /an abaisse son impôt de Le coût net de la pension alimentaire tombe à 488 /mois. Pour un revenu de /an, le coût net est de 388 /mois! 20

21 Les 7 péchés 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 21

22 Un exemple de niche fiscale Un couple sénior perçoit une retraite de par mois Sans action particulière, il paie un impôt annuel de S il verse à des associations d intérêt général, dont au moins 521 aux organismes d aide aux personnes en difficulté Son impôt est réduit de 75% des premiers 521, puis de 66% des restant, soit Ce ménage devient non imposable (les impôts de moins de 61 ne sont pas perçus) Il bénéficie alors d un taux réduit de charges sociales sur sa retraite CSG à 3,8% au lieu de 6,6% et suppression de la CASA (0,3%) = Au global sa «générosité» lui coûte : = 163! Il bénéficie aussi de la gratuité des transports dans son département, voire d autres avantages accordés localement 22

23 Les 7 péchés 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 23

24 Les transferts «verticaux» et «horizontaux» Contributions / allocations Aides dégressives Revenus primaires Contributions / allocations Revenus primaires Prélèvements progressifs Contributions / allocations Aides dégressives Impôts progressifs Revenus primaires 24

25 Synthèse de la redistribution actuelle (chaque point représente une famille) 25

26 Le «X» des transferts horizontaux Echantillon de 2000 personnes seules sans enfants 26

27 Des prélèvements «sociaux» très différents selon la nature des revenus 27

28 Les 7 péchés : Comment en sortir? 1. «Familialisation» : qui perd? qui gagne? 2. La redistribution vers les enfants 3. Les trappes à bas salaires 4. L inquisition d Etat 5. Pensions alimentaires «assistées» pour les riches 6. Les niches fiscales 7. Le poids des prélèvements sur les actifs 28

29 Clarifier notre redistribution Superposer trois logiques distinctes Prestations universelles : fondées sur le principe d un accès de tous aux biens collectifs Revenu de base inconditionnel Système de santé Accueil des jeunes enfants Education, police, justice... Assurances sociales : les prestations sont la contrepartie de contributions préalables Retraite, chômage Congés pour maladie, accident, maternité... Prestations ciblées : prise en charge de difficultés particulières, en fonction des besoins Accès au logement Handicap, dépendance 29

30 Quel montant pour le Revenu de Base? Cinq approches possibles 1. Assurer à chacun un revenu «suffisant» 2. S assurer que les plus démunis ne sont pas perdants par rapport au système actuel (sauf cas exceptionnels) 3. Elever le maximum de la population au-dessus du seuil de pauvreté 4. Maintenir inchangée la pression fiscale 5. Minimiser les gains / pertes par rapport à la situation actuelle, pour l ensemble de la population 30

31 Implémenter le revenu de base inconditionnel Convenablement paramétré, il assure une redistribution proche de la moyenne actuelle Sous la forme d un crédit d impôt bien ajusté, il n augmente pas la pression fiscale D autres prestations sociales sont nécessaires : assurances retraite et chômage, service public du logement, handicap et dépendance... Individuel, il est neutre relativement aux choix de vie en commun Inconditionnel, il offre une liberté réelle d entreprendre ses projets personnels ou de changer de travail Automatique, il élimine toute stigmatisation 31

32 N oublions jamais l essentiel! «La valeur émancipatrice du revenu de base est plus importante que sa valeur monétaire» Guy Standing 32