Aides financières 2008

Transcription

1 Aides financières 2008

2 Classification des communes COMMUNES A ARGENCES, BAYEUX, BRETTEVILLE SUR ODON, CABOURG, CAEN, COLOMBELLES, CONDE SUR NOIREAU, CORMELLES LE ROYAL, DEAUVILLE, DIVES SUR MER, DOUVRES LA DELIVRANDE, FALAISE, FLEURY SUR ORNE, HEROUVILLE SAINT CLAIR, HONFLEUR, IFS, LISIEUX, LIVAROT, MONDEVILLE, ORBEC, OUISTREHAM, PONT L'EVEQUE, SAINT PIERRE SUR DIVES, TOUQUES, TROARN, TROUVILLE, VILLERS SUR MER et VIRE. COMMUNES B AUNAY SUR ODON, BENERVILLE, BERNIERES SUR MER, BEUVILLERS, BLAINVILLE SUR ORNE, BLONVILLE SUR MER, CARPIQUET, COLLEVILLE MONTGOMERY, COURSEULLES SUR MER, DEMOUVILLE, FONTAINE ETOUPEFOUR, GIBERVILLE, GLOS, HERMANVILLE SUR MER, HOULGATE, ISIGNY SUR MER, LANGRUNE SUR MER, LION SUR MER, LUC SUR MER, LE MOLAY LITTRY, MEZIDON, MOULT, PORT EN BESSIN, POTIGNY, LA RIVIERE SAINT SAUVEUR, SAINT ARNOULT, SAINT AUBIN SUR MER, SAINT DESIR, SAINT GERMAIN LA BLANCHE HERBE, SAINT MARTIN DES ENTREES, SAINT VIGOR LE GRAND, TOURGEVILLE, VARAVILLE, VAUDRY, VERSON et VILLERS BOCAGE. sommaire 1. Distribution publique d électricité 2. Amélioration de l environnement 3. Travaux d éclairage 4. Maintenance et fonctionnement des installations d éclairage 5. Maintenance et fonctionnement des installations de signalisation lumineuse 6. Maîtrise de l énergie 7. Contributions aux travaux d investissement COMMUNES C Toutes les autres communes du département du Calvados et la commune de Guilberville (Manche). LES CONCOURS FINANCIERS SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIES EN FONCTION DES DECISIONS DE L'ORGANE DELIBERANT DU SDEC ENERGIE ET SONT LIMITES AUX CREDITS INSCRITS AU BUDGET.

3 1. Distribution publique d électricité : renforcement et déplacement AIDES FINANCIÈRES AIDES FINANCIÈRES NATURE OBJET OBSERVATIONS FINANCEMENT COMMUNE A COMMUNE B OU C RENFORCEMENT Création de postes de transformation Renforcement du réseau basse tension Commune A et B : régime urbain d électrification EDF 100 % Maîtrise de la demande d électricité Commune C : régime rural d électrification FACE RENFORCEMENT TECHNIQUE SUR FILS NUS Résorption du réseau basse tension fragile et en fils nus, dans les communes rurales (C), en technique aérienne Etude de la commission Travaux avant programmation par le bureau FACE 100 % (commune C) Déplacement d'ouvrages du domaine public occupé EDF 100 % DEPLACEMENT D OUVRAGE Déplacement d ouvrages établis sur terrains privés et acquis par les collectivités Application de l article 12 du cahier des charges de concession EDF pour commune A et EDF pour commune B et C 50 % 100 % Déplacement d'un comptage alimentant un équipement communal ou intercommunal 50 % ALIMENTATION PAR ENERGIE RENOUVELABLE Alimentation électrique à partir d une production décentralisée d un équipement public (éclairage, station de chloration, débitmètre, horodateur, signalisation routière ) Sous réserve d un gain financier en comparaison d une solution traditionnelle ADEME,, EDF (FACE pour les communes C) 20 % versés l année (n+2) de concession (sous réserve de la prise en compte) 90 %

4 04 1. Distribution publique d électricité : extension AIDES FINANCIÈRES NATURE OBJET PROJET BÉNÉFICIAIRE OBSERVATIONS COMMUNE A COMMUNE B OU C Bâtiments ou ouvrages dont l usage principal est destiné à l activité Artisan, commerçant, agriculteur, profession libérale, associations Aides apportées au bénéficiaire 40 % maximum à par projet Activité économique Zone d'activité économique Commune ou syndicat de communes 20 % versés l'année (n+2) de concession (sous réserve d'éligibilité) 100 % par poste de tranformation à ; au-delà, aide de 15 % EXTENSION* Lotissement Communauté Commune ou syndicat de communes Amenée en électricité (moyenne tension et poste de transformation) à l'exclusion de la desserte intérieure 100 % par poste de tranformation à ; au-delà, aide de 15 % 20 % versés l'année (n+2) de concession (sous réserve d'éligibilité de la dépense) 50 % par projet global à ; au-delà, aide de 15 % Habitat collectif Logements sociaux Communauté Commune ou syndicat de communes 50 % par projet global à ; au-delà, aide de 15 % 20 % versés l'année (n+2) de concession (sous réserve d'éligibilité de la dépense) 100 % par projet global à ; au-delà, aide de 15 % Communauté 100 % par projet global à ; au delà, aide de 15 %

5 AIDES FINANCIÈRES Distribution publique d électricité : extension AIDES FINANCIÈRES NATURE OBJET PROJET BÉNÉFICIAIRE OBSERVATIONS COMMUNE A COMMUNE B OU C Habitat individuel Résidence principale Particulier Impôt sur le revenu soumis au barème inférieur ou égal à 350 les 2 exercices fiscaux précédant la demande. 50 % maximum à par projet EXTENSION* Equipement public Bâtiment, terrain aménagé ou ouvrage (mairie, école, salle polyvalente, pompage, ). Commune ou syndicat de communes ou communauté 20 % versés l'année (n+2) (sous réserve d'éligibilité) 50 % par projet global à * Chaque dossier fait l'objet d'une étude par la commission de développement économique avant décision du bureau. Délai de validité des aides : 1 an à compter de la décision du bureau. La technique souterraine est privilégiée. Sous réserve de la conformité des projets aux dispositions réglementaires (lois SRU et UH).

6 06 2. Amélioration de l environnement NATURE EFFACEMENT COORDONNE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES EFFACEMENT SUR FILS NUS SUPPRESSION DES POSTES DE TRANSFORMATION DE TYPE TOUR TRAITEMENT DES POTEAUX BETON RENOVATION DES POSTES DE TRANSFORMATION OBJET Réseau public d'électricité Réseau d'éclairage public Réseau de télécommunication Poste de transformation public de type tour Résorption du réseau basse tension en fils nus en coordination avec l effacement de réseaux Destruction d un poste de transformation privé désaffecté de type tour, affecté à un service public Destruction d un poste de transformation public désaffecté de type "tour" Traitement par concassage des poteaux béton Soutien à des actions de rénovation des postes de transformation (nettoyage, peinture,...) AIDES FINANCIÈRES OBSERVATIONS FINANCEMENT COMMUNE A COMMUNE B OU C Pour communes B et C : projet limité par commune et par an à m de voirie sans toutefois dépasser m sur 2 années consécutives Remplacement d un poste de transformation de type tour, en service Aide en déduction de la participation communale Aide apportée sur le coût d analyse, de démolition et de traitement des déblais Application de l article 4 de l annexe 1 du cahier des charges En accompagnement de projet d initiative communale et/ou en partenariat avec des associations d insertion Etude préalable par la commission Environnement Commune A : SDEC Energie, EDF et France Télécom Commune B: SDEC Energie, Département, EDF et France Télécom Commune C :, Département, FACE, EDF et France Télécom et EDF 35 % 60 % 10 % 25 % 35 % 10 % 60 % avec dépense éligible plafonnée à 70 par mètre linéaire de voirie 45 % 60 % 20 par mètre linéaire de voirie (hors branchement) 60 % à par poste 100 % 70 % à par poste et une enveloppe d aide de

7 AIDES FINANCIÈRES Travaux d éclairage AIDES FINANCIÈRES NATURE OBJET FINANCEMENT COMMUNE A COMMUNE B OU C PLAN LUMIERE Approche globale de l éclairage sur le territoire communal ou intercommunal 10 % à par projet 50 % PROJET COMMUNAUTAIRE Zone d activités communautaire 100 % sur l armoire 30 % sur les autres travaux Aide plafonnée à par projet global (toutes tranches confondues) ; au-delà, aide de 10% CREATION D UN PREMIER RESEAU Aide réservée à la création d'un premier équipement au cours d'un même exercice budgétaire 50 % MISE EN VALEUR PAR LA LUMIERE EQUIPEMENT DE SECURITE EQUIPEMENT A ECONOMIES D ENERGIE Mise en valeur par la lumière, site ou bâtiment Dispositif d alimentation d illumination temporaire Eclairage de points de ramassage scolaire Equipements spécifiques visant aux économies d énergie : ballast électronique, variateur, horloge nouvelle génération, remplacement ballon fluorescent Soit aide de 10 % déduite de la facture si le SDEC Energie est maître d ouvrage Soit versement l année (n+2) (sous réserve d éligibilité) 50 % à par ou bâtiment ; au delà, aide de 30 % 50 % 50 % RENOVATION D ARMOIRES DE COMMANDE* Installations vétustes présentant, à la fois, des problèmes de sécurité, d écart par rapport aux normes en vigueur et des suggestions d amélioration (état dûment apprécié par le ) 20 % sur l armoire Aide plafonnée à 800 par armoire ; au-delà de HT de dépense, aide de 10 % 100 % sur l armoire Aide plafonnée à par armoire ; au-delà, aide de 30 % AUTRES TRAVAUX D INVESTISSEMENT Tous travaux d'investissement hors effacement, hors travaux du service collectif et hors aides spécifiques présentées ci-dessus *Chaque dossier fait l objet d une étude par la commission Travaux avant décision du bureau Soit aide de 10 % déduite de la facture si le SDEC Energie est maître d ouvrage Soit versement l année (n+2) (sous réserve d éligibilité) 30 %

8 08 4. Maintenance et fonctionnement des installations d éclairage > Contributions financières des collectivités ayant transféré la compétence éclairage * COMPÉTENCE ECLAIRAGE Visite au sol Nettoyage supplémentaire 100 % Lumière ECLAIRAGE FESTIF Vérification technique, pose, dépose et stockage d'installations d'illumination festive comprenant le dépannage éventuel. Les motifs non conformes ou dangereux ne seront pas posés OBJET Foyer lumineux de puissance inférieure ou égale à 50 W Visite annuelle d entretien préventif 14,00 Foyer lumineux à ballon fluorescent Renouvellement périodique des 19,60 sources lumineuses Foyer lumineux de type sodium haute pression, iodure métallique et autres sources Dépannages et réparations 28,00 Interventions de mise en sécurité Foyer lumineux spécial Cartographie et suivi du patrimoine - situé à une hauteur supérieure à 18 m 36,40 - source de puissance supérieure ou égale à W Gestion des DR / DICT Avis technique sur les projets 48,60 pour la 1 Suivi des dommages aux biens ère armoire et 7,30 par armoire Changement des heures de fonctionnement supplémentaire Accès Internet (gratuit si fait au cours de la visite annuelle) Communes A Communes B et C Motif avec armature posé sur mât, poteau ou façade sur dispositif d'accrochage existant réutilisé Motif avec armature posé sur mâts, poteau ou façade sur dispositif d'accrochage à réaliser CONTENU DU SERVICE FORFAIT NET ANNUEL PAR FOYER EN En tant qu exploitant et responsable de la maintenance, le gère l ensemble des contrats ainsi que le règlement des consommations d électricité pour les ouvrages d éclairage qui lui ont été confiés. Deux fois par an, le adresse aux collectivités, ayant transféré la compétence éclairage, un appel à contributions correspondant au montant exact de leur consommation. > Prestations optionnelles Motif en traversée de rue ou en portée entre supports quelque soit la nature des supports et quelque soit la longueur de la portée, y compris le câble de soutien et sur dispositif d'accrochage existant réutilisé Motif en traversée de rue ou en portée entre supports quelque soit la nature des supports et quelque soit la longueur de la portée, y compris le câble de soutien et sur dispositif d'accrochage à réaliser 0,53 par foyer 11,30 par foyer 13,00 par foyer donnant droit à 17,05 TTC de dépenses 8,00 par foyer donnant droit à 13,29 TTC de dépenses Motif ou guirlande d'illumination dans un arbre de petite taille <=4m, quelque soit la longueur de la guirlande 136 Motif ou guirlande d'illumination dans un arbre de grande taille >4m, quelque soit la longueur de la guirlande 175 Guirlande d'illumination ou rideau lumineux en linéaire sur façade, par tronçon de 10 mètres 133 *Pour le détail, se reporter aux conditions techniques, administratives et financières d exercice des compétences éclairage et signalisation lumineuse, adoptées par le comité syndical le 25 janvier

9 5. Maintenance et fonctionnement des installations de signalisation lumineuse AIDES FINANCIÈRES 2008 > Contributions financières des collectivités ayant transféré la compétence signalisation lumineuse * 09 CONTENU COMPÉTENCE OBJET DU SERVICE FORFAIT NET ANNUEL PAR APPAREIL EN SIGNALISATION TRICOLORE Feu principal 78,35 Répétiteur trafic Signal piéton Visites annuelles d entretien préventif Renouvellement périodique des sources lumineuses 35,20 32,95 Signal complémentaire Signal isolé Poteau ou potelé Potence Dépannages et réparations Interventions de mise en sécurité Adaptation des heures de fonctionnement Avis technique sur les projets 32,95 32,95 47,70 84,00 Armoire 153,30 En tant qu exploitant et responsable de la maintenance, le gère l ensemble des contrats ainsi que le règlement des consommations d électricité pour les ouvrages de signalisation lumineuse qui lui ont été confiés. Deux fois par an, le adresse aux collectivités, ayant transféré la compétence signalisation lumineuse, un appel à contributions correspondant au montant exact de leur consommation. > Prestations optionnelles Télésurveillance (y compris frais de communication) Modification de programmation 360,00 net l unité Sur devis *Pour le détail, se reporter aux conditions techniques, administratives et financières d exercice des compétences éclairage et signalisation lumineuse, adoptées par le comité syndical le 25 janvier 2008.

10 10 6. Maîtrise de l'énergie > Études et conseils aux collectivités NATURE OBJET FINANCEMENT NOUVEAUTÉ CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE Ce service se compose de quatre phases : Bilan énergétique de la collectivité Suivi des consommations sur 3 ans Accompagnement des projets Actions d information et de sensibilisation, Conseil Général, Région Basse- Normandie, ADEME PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE COMMUNE A COMMUNE B 1 ère année : 1 / habitant 3 années suivantes : 0,50 / habitant/an MODALITES DE FINANCEMENT Contribution pour une commune avec un maxi de 11 bâtiments. Au delà ou pour les intercommunalités, les demandes sont examinées par la Commission Energie avant décision du bureau ETUDES TECHNIQUES SPECIFIQUES Etude nécessitant l intervention d un bureau d études. A titre d exemples : Comparatif sur le choix d un mode de chauffage Faisabilité d installation d une production d énergie renouvelable, etc, : Aide de 50% sur la part restant à la charge de la collectivité avec plafond d aide de par étude Suivant décision de financement Etude préalable de chaque dossier par la commission Energie avant décision d intervention. CONSEILS PONCTUELS Conseils sur la thématique énergie (économie, énergies renouvelables, fonctionnement éclairage, etc...) Gratuit > Sensibilisation aux économies d énergie (scolaires, collectivités, grand public et professionnels) NATURE OBJET FINANCEMENT MAISON DE L ENERGIE La Maison de l énergie se compose : d une salle d exposition (le logement économe) d un atelier pédagogique sur l effet de serre d espaces d information sur le développement durable et les énergies renouvelables PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE Gratuit MODALITES DE FINANCEMENT L exposition le logement économe est ouverte au grand public le mercredi matin. Réservation obligatoire pour l accueil des groupes (tel. : ) Les ateliers pédagogiques sont réservés à un public scolaire (classe, centre de loisirs, etc.)

11 AIDES FINANCIÈRES Maîtrise de l'énergie > Actions solidarité NATURE OBJET FINANCEMENT PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE MODALITES DE FINANCEMENT VISITE ET CONSEILS AUPRES DES USAGERS EN DIFFICULTE Le technicien solidarité du dresse un état des lieux du logement occupé (isolation, ventilation, mode de chauffage, habitude de consommation) et préconise des actions pour une meilleure maîtrise des consommations ( ) Gratuit L intervention du fait suite à une sollicitation travailleurs sociaux AIDES AUX IMPAYES Aides financières aux personnes et familles éprouvant des difficultés pour faire face à leurs dépenses d énergie Conseil Général, CAF, SIGAZ,Fournisseurs, ( ) Suivant la décision de la circonscription d action sociale du Conseil Général Le SDEC abonde le fonds de solidarité énergie qui attribue les aides par décision des circonscription d actions sociales. 7. Contributions des collectivités adhérentes aux travaux d investissement Le transfert d une compétence par une collectivité au implique que les adhérents versent leur participation aux travaux relatifs à cette compétence, et réalisés par le syndicat, sous la seule forme d une contribution budgétaire ne pouvant pas être financée par l emprunt. Un système de liquidation de la participation des collectivités adhérentes aux travaux d investissement réalisés par le a été adopté par le comité syndical selon les modalités suivantes : Si la contribution est inférieure à 7 000, la collectivité membre autofinance et paie en une seule fois. Au-dessus de cette somme, elle peut, soit décider d autofinancer l ensemble et ainsi payer en deux fois (le premier versement à mi-réalisation des travaux, le second l année de réception des travaux), soit demander d étaler sa contribution pour toute ou partie de sa participation. La commune devra se prononcer au moment de l étude si elle compte ou non autofinancer l opération. Si la collectivité membre décide d étaler sa participation, le réalise l emprunt nécessaire et demande en contre partie une contribution budgétaire annuelle égale à la part d annuité d emprunt qu il supporte. Trois durées d étalement ont été fixées par le comité syndical : 6, 12 ou 18 ans. Le gère les dossiers d emprunt et de contribution, aucun frais de gestion n est répercuté. L avance du FCTVA que réalisaient auparavant les collectivités membres est à la charge du.

12 01/2008 Créé en 1938, le, syndicat intercommunal d énergies du Calvados, est un établissement public de coopération intercommunale, qui regroupe les 706 communes du Calvados et la commune de Guilberville dans la Manche. Il exerce une compétence fondatrice et fédératrice : l organisation de la distribution publique d électricité, et propose, à ses adhérents, des compétences à la carte (éclairage, signalisation tricolore, télécommunications, information géographique). Le apporte sa contribution à la diffusion de conseils pour la maîtrise des consommations d énergies auprès des collectivités, des ménages et des usagers en difficulté. Depuis 2005, ces missions, ancrées dans le cœur de métier du syndicat, sont appuyées et illustrées par un outil à la vocation pédagogique : la Maison de l Energie. Syndicat intercommunal d énergies et d équipement du Calvados Esplanade Brillaud de la Laujardière BP CAEN CEDEX 5 Tél Fax info@sdec-energie.fr Edition : janvier imprimé sur papier 100% fibres recyclées