Dossier Mariage Dossier Mariage
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- Irène Léonard
- il y a 7 ans
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1 Dossier Mariage
2 Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces, ils peuvent faire l objet d une audition, commune ou séparée, conduite par un adjoint au maire de la Ville afin de mesurer la réalité de l intention matrimoniale et la sincérité des consentements. Attestation sur l honneur (imprimé ci-joint). Justificatif d identité en cours de validité (copie du passeport, de la carte d identité ). Copie intégrale d acte de naissance de moins de 3 mois au jour du mariage à demander : à la mairie du lieu de naissance pour les personnes nées en France, au service central d état civil (44941 Nantes cedex 9) pour les Français nés à l étranger. Dans les deux cas, indiquer les noms, les prénoms, date de naissance de l intéressé, nom(s) et prénom(s) des parents. Justificatif de domicile : certificat d imposition ou de non imposition, quittance de loyer, d assurance, de gaz, d électricité ou de téléphone, titre de propriété. Liste des témoins (imprimé ci-joint). Les témoins devant être majeurs, joindre un justificatif d identité. Divorcé(e) : copie intégrale d acte de naissance ou de mariage avec la mention du divorce. Veuf(ve) : copie intégrale d acte de décès du conjoint ou copie intégrale d acte de naissance avec la mention du décès. Certificat du notaire, s il est fait un contrat de mariage. Enfant(s) du couple : copie intégrale d acte de naissance de chaque enfant (amener le livret de famille existant).
3 Documents supplémentaires, pour les étrangers, à fournir deux mois avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces, ils peuvent faire l objet d une audition, commune ou séparée, conduite par un adjoint au maire de la Ville afin de mesurer la réalité de l intention matrimoniale et la sincérité des consentements. Copie intégrale d acte de naissance et traduction en français (1) de moins de 6 mois au jour du mariage. Divorcé : copie intégrale d acte de naissance avec la mention du divorce ou copie intégrale d acte de mariage avec la mention ou copie du jugement étranger et certificat attestant que le jugement est définitif et traduction en français (1). Veuf(ve) : copie intégrale d acte de décès du conjoint ou copie intégrale d acte de naissance avec la mention du décès et traduction en français (1). Certificat de célibat ou de non remariage si divorce et traduction en français (1) de moins de 6 mois au jour du mariage. Certificat de coutume et traduction en français (1) de moins de 6 mois au jour du mariage. Le certificat de coutume précise les lois du pays d origine relatives au mariage. Justificatif d identité : passeport, carte de séjour Ces documents peuvent être demandés soit au consulat de votre pays, soit à la commune du lieu de naissance. Les traductions doivent être faites soit par le consulat, soit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français. Une liste des principaux consulats et ambassades sont à votre disposition à l espace mariages. (1) Les traductions doivent être faites par un traducteur assermenté auprès d une cour d appel française, liste disponible auprès du TGI.
4 Attestation sur l honneur Je soussigné(e) (1) Né(e) le... à... atteste sur l honneur (3) avoir mon domicile à (2)... avoir ma résidence à (2)... exercer la profession de... ne pas être marié(e) ne pas être remarié(e) (1) Nom et prénom en majuscule. (2) Adresse complète. (3) Cocher les cases utiles. À...le... Signature
5 Attestation sur l honneur Je soussigné(e) (1) Né(e) le... à... atteste sur l honneur (3) avoir mon domicile à (2)... avoir ma résidence à (2)... exercer la profession de... ne pas être marié(e) ne pas être remarié(e) (1) Nom et prénom en majuscule. (2) Adresse complète. (3) Cocher les cases utiles. À...le... Signature
6 Liste des témoins du mariage La présence de deux témoins au minimum est indispensable à la célébration du mariage. Les témoins doivent être âgés de 18 ans au moins. Ils sont choisis par les futurs époux. Le mineur émancipé est admis comme témoin.! Cette feuille doit être remplie très lisiblement afin d éviter des erreurs dans la rédaction de l acte.
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