LA RéPOnSe COLLeCTive. Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat

Transcription

1 LA RéPOnSe COLLeCTive des entreprises de SAnTé Aux POPuLATiOnS en SiTuATiOn de détresse Adhérez à Tulipe! La plaquette d information pour tout savoir sur notre politique de partenariat

2 Qui sommes nous? TuLiPe, urgence et Solidarité internationale des entreprises de Santé, c est à la fois : - Une organisation à but non lucratif reconnue d intérêt général, qui fédère les dons des Entreprises de Santé - Un partenaire des associations spécialisées dans l aide sanitaire d urgence - Un fournisseur de kits d urgence de médicaments et de dispositifs médicaux - Une réponse rapide et adaptée aux besoins des populations en détresse, lors de crises sanitaires aiguës, de catastrophes naturelles ou de conflits - Un établissement pharmaceutique à vocation humanitaire, indispensable à la détention, la manipulation et à l exportation de médicaments (ministère de la santé, 1992) Tulipe fédère les dons des entreprises de santé, puis les transmet aux associations de solidarité sous forme de kits d urgence, après étude de leur requête et de leurs besoins. Les associations bénéficiaires se rendent ensuite sur le terrain, munis des kits fournis par Tulipe, afin de mener à bien leur mission humanitaire dans une autonomie totale. Pour garantir l efficacité des dons, Tulipe assure deux autres activités connexes : la formation au bon usage des produits de santé et la conduite de missions d audit sur le terrain. entreprises de Santé Parmi nos partenaires réguliers L ACFL (Amitié coopération Franco Laotienne) - ALIMA (the Alliance for International Medical Action) - AMDAM - Au fil du Niger Centre de Crise du Ministère des Affaires Etrangères - Croix-rouge Française Les enfants de l Aïr - PU-AMI (Première Urgence Aide Médicale Internationale) - l AMFA (Association Médicale Franco-Asiatique)... Si vous souhaitez obtenir une liste actualisée de nos partenaires et de nos adhérents, rendez-vous sur le site : plus de 60 entreprises de santé nous ont déjà rejointes!

3 5 Les bonnes s d adhérer à Tulipe 1 Tulipe s occupe de tout! En adhérant à nos projets humanitaires, votre entreprise délègue toute responsabilité pharmaceutique à Tulipe, de la donation jusqu au destinataire final. Vous avez ainsi la garantie que seront opérées, en votre nom, des donations adaptées et ciblées sur les situations d urgence Nous nous engageons également à traiter à votre place et selon nos critères de sélection, toutes les demandes de dons que vous recevez de la part des associations. Enfin, Tulipe opère un réel suivi des donations sur le terrain, des audits, de l assistance technique ainsi que des formations au bon usage des produits médicaux. 2 Affirmez vos valeurs et gagnez en légitimité L engagement humanitaire constitue une manière efficace de donner, en tant qu entreprise de santé, un cadre concret aux valeurs de solidarité et de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) véhiculées par votre entreprise. Il génère une hausse de confiance et de fidélité de la part des clients, des salariés et des actionnaires. 89 % des Européens déclarent faire davantage confiance aux entreprises citoyennes et 86 % d entre eux seraient disposés à privilégier leurs produits De ce fait, Tulipe s engage à communiquer sur le partenariat de la façon la plus optimale possible (rappel du partenariat sur nos différents supports de communication, communiqué de presse etc.) 3 4 Fédérez vos collaborateurs autour d un projet d intérêt général Via le mécénat de compétence ou la mise en place d une campagne de mobilisation interne, suscitez une dynamique d adhésion et renforcez l implication de vos collaborateurs. La réunion autour d un projet d intérêt général valorisera vos équipes et optimisera votre capital de sympathie et le bienfondé de vos valeurs éthiques. Les besoins humains de Tulipe sont une réalité : pharmacien à mi-temps ou encore bénévoles constituant les cantines d urgence, la mise à disposition de vos collaborateurs, quel que soit leur niveau de qualification, offrira à notre structure une impulsion supplémentaire non négligeable pour la réalisation de nos projets humanitaires. Vous souhaitez présenter plus en détails nos activités et missions à vos collaborateurs? Tulipe est à votre disposition et vous propose la mise en place de session de présentation, au sein de votre entreprise. Soutenez un grand nombre d associations et d ONG Adhérer à Tulipe vous offre la possibilité de collaborer indirectement avec une multitude d associations et ONG partenaires (Croix Rouge française, Première Urgence Aide Médicale Internationale, Alliance For Medical Action ) mais aussi de contribuer au soutien de multiples projets humanitaires partout dans le monde. 5 Bénéficiez d avantages fiscaux : L association Tulipe est reconnue d intérêt général. A réception de la cotisation, nous vous faisons parvenir un Cerfa, qui vous permettra de déduire de vos impôts 60 % du montant de votre cotisation, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d affaires Etude Fleishman Hillard et Ipsos : «Les attitudes des Européens face à l engagement citoyens des entreprises».

4 Les formes departenariat proposées L acquittement de votre cotisation Il s agit de soutenir l ensemble des actions de Tulipe par le biais d un apport financier ponctuel ou régulier. Ce dernier nous permettra d attribuer les fonds selon les priorités humanitaires. Le versement d une cotisation permet à Tulipe de financer : - La logistique (location de l entrepôt où sont entreposées les cantines de médicaments de façon à pouvoir réagir dans l urgence, achat de cantines vides ) - Le transport pour l acheminement des kitsd urgence - Les missions d audits des associations bénéficiaires - L assistance technique pharmaceutique aux ONG Le don de médicaments et de matériel médical Vous créez, fabriquez ou commercialisez des médicaments ou produits de santé : Vous pouvez agir en opérant auprès de Tulipe, selon les besoins exprimés, des dons de vos produits qui nous permettent ensuite de constituer nos kits d urgence. Ce type de donation est soumis à règlementation et doit par conséquent répondre à des critères bien précis. (consultez les conditions page suivante). Le mécénat de compétence Vous pouvez si vous le souhaitez, proposer à vos salariés de s investir et de mettre leurs compétences au service de nos projets à vocation humanitaire. Une journée par mois est dédiée à la fabrication des cantines par des bénévoles. Par conséquent l activité ne nécessite ni une importante modification de planning ni de qualification particulière de la part des collaborateurs souhaitant participer. Les campagnes de mobilisation d urgence en interne et opération de «Matching Gift» Vous pouvez également, dans le cadre d une urgence, fédérer vos collaborateurs autour des missions humanitaires soutenues par Tulipe, en nous permettant, de lancer des appels à don financier. Aussi, afin de booster les donations que font vos employés, vous pouvez également lancer une opération de «Matching Gift», consistant à abonder les dons de vos collaborateurs. Ce type d opération permet par ailleurs de valoriser votre implication et votre réactivité lors de l émergence d une urgence humanitaire.

5 Rappel du contexte national et international Contexte national : rappel : Article L relatif à la pharmacie et aux médicaments : le ministère de la santé créé un statut d établissement pharmaceutique dédié aux ONG humanitaires pour donner un cadre légal à la détention, manipulation et exportation de médicaments par ces ONG humanitaires : Loi relative au mécénat et aux fondations : amélioration du régime fiscal de ce type d actions (réduction d impôt à 60 % des dons. Le plafond ouvrant droit à cette réduction passe à 20 % du revenu imposable), afin de favoriser les initiatives prises par les particuliers et les entreprises dans des domaines qui touchent à l intérêt général : Article R a du CSP sur le don de dispositifs médicaux : prévoit que toute cession ou don au sein de la communauté européenne est assimilé à une remise sur le marché. Il en résulte que le DM doit avoir un marquage CE, ce qui limite la cession et le don des DM mis en service avant 1998 puisqu avant cette date le marquage CE n était pas obligatoire. A contrario, si la cession a lieu hors la communauté européenne le DM ne nécessite pas un marquage CE. Enfin, il est souhaitable que le don fasse l objet d un accord écrit entre le donateur et le donataire. Ainsi, l ancien propriétaire du DM transfère sa responsabilité d utilisateur du DM au nouvel exploitant : Arrêté sur les bonnes pratiques de donations : Les distributeurs en gros à vocation humanitaire veillent à ce que les médicaments issus de dons qu ils exportent tiennent compte des besoins exprimés et soient adaptés au profil épidémiologique du pays destinataire. Les médicaments faisant l objet de dons doivent figurer dans la liste des fournitures d urgence recommandées par l Organisation des Nations Unies. Contexte international : rappel... Publication de l OMS : sur les kits sanitaires d urgence et le don en espèce (1999) : Pendant la phase aiguë d une situation d urgence, ou en cas de déplacements de populations réfugiées qui n ont pas accès à des soins médicaux, le mieux est d envoyer un colis standard de médicaments et de fournitures médicales, expressément conçu pour être utilisé dans ces conditions (médicaments, fournitures renouvelables, matériel de base nécessaire pour dispenser des soins médicaux généraux etc.). Après la phase d urgence aiguë, un don en espèces pour l achat de médicaments essentiels au niveau local ou régional est généralement plus utile que de nouveaux dons de médicaments. Une contribution en espèces permet de soutenir l action des autorités locales ou des comités de coordination, apporte également un soutien à l industrie pharmaceutique locale et régionale et peut se révéler plus rentable. Principes directeurs de l OMS relatifs aux dons de médicaments : Les dons de médicaments doivent répondre à certains critères, notamment : - Produits à péremption supérieure à 14 mois - Produits faisant partie de la 15ème liste des médicaments essentiels de l OMS (sauf demande contraire du pays bénéficiaire) - Conditionnements et formes adaptés à l envoi en urgence et à l utilisation dans les pays d intervention. Sont ainsi susceptibles d être refusés les produits soumis à la chaîne du froid, les psychotropes, les produits effervescents ou les suppositoires.

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