TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN102

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Marin Clément
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1 TERMES DE REFERENCE Mission n 16SANIN102 I. Informations générales Intitulé de la mission Appui à l élaboration des documents liés à la subvention RSS Composante RSS/Tranverse Thématique(s) Accès aux financements Bénéficiaire(s) SENLS Pays Maroc Subvention FM concernée Montant de la subvention Période de la subvention Note de performance Date de la note de performance $ 8.03 mios NA NA Durée totale des jours prévus Choisissez un élément. 40 jours Personne référente Intissar Bel Hadj Coordonnées intissar.belhadj@expertisefrance.fr II. Justification de la mission Dans le cadre du Nouveau Modèle de Financement du Fonds Mondial, le CCM Maroc a élaboré une note conceptuelle pour le volet «Renforcement des systèmes de santé» avec l appui de l Initiative 5%, de l OMS et de l ONUSIDA. Elle s articule autour des axes (modules) suivants : Module 1 : Prestations de services Module 2 : Gestion des achats et de la chaine d approvisionnement Module 3 : Personnel de Santé et communautaire Module 4 : Gestion de programmes Cette note a été approuvée, et le CCM doit maintenant répondre aux demandes de clarification du TRP et préparer les documents de subvention RSS, qui doivent être finalisés avant le 15 février III. Objectifs et résultats poursuivis 1) Objectif général de la mission L objectif général est de coordonner et d appuyer le processus d élaboration des documents pour la Termes de références 16SANIN102 1

2 subvention RSS. 2) Objectifs spécifiques Objectif spécifique 1 : Répondre aux demandes de clarifications posés par le TRP, et le cas échéant effectuer les ajustements nécessaires. Objectif spécifique 2 : Elaborer les documents requis à l élaboration de la subvention RSS. 3) Résultats à atteindre Le formulaire de réponse au TRP est complété. Le cadre général de la subvention est élaboré et cohérent avec les attentes du Fonds mondial et du pays. L ensemble des documents nécessaires à la subvention sont élaborés, conformément aux exigences et au modèle type du nouveau modèle de financement du Fonds mondial, et disponibles. IV. Description de la mission 4) Activités prévues Dans le cadre de leur mission, les experts auront à conduire les activités suivantes : 1. Participer à l élaboration des réponses aux demandes de clarification (compléter le formulaire de réponse au TRP). 2. Appuyer à l élaboration ou la mise à jour des documents de subvention suivants : a. Calendrier et plan de mise en œuvre b. Cartographie des modalités de mise en œuvre (Implementation mapping) c. Cadre de performance d. Budget e. Evaluation de la capacité du Bénéficiaire Principal (BP) 3. Appuyer à la modification/mise à jour des documents de subvention après le GAC 5) Livrables attendus Pour l expert 1 : - Réponses au TRP - Feuille de route - Calendrier et plan de mise œuvre de la subvention - Cadre de performance - Cartographie des modalités de mise en œuvre - Rapport d évaluation du BP Termes de références 16SANIN102 2

3 Pour l Expert 2 : - Budget détaillé de la subvention 6) Coordination La coordination globale du processus d élaboration des documents est assurée par l expert 1 mandaté par l Initiative 5%. Une coordination étroite avec le Bureau du CCM, le comité de préparation de la note conceptuelle et l équipe pays du Fonds mondial. Des échanges réguliers seront à prévoir sur l état d avancement de la mission et éventuellement les difficultés rencontrées. V. Lieu, Durée et Modalités d exécution 7) Période de mise en œuvre : du 22 Janvier 2016 au 31 mars ) Date de démarrage : 28/01/2016 9) Date de fin : 29/02/2016 La mission se terminera par un débriefing de la mission avec le bénéficiaire. 10) Durée effective : 40 jours prestés Expert 1 : La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert est 20 jours, dont 17 jours à Rabat, et 3 jours maximum à distance. Expert 2 : La durée effective des prestations (jours ouvrables) de l'expert est 20 jours, dont 17 jours à Rabat, et 3 jours maximum à distance. 11) Planning/calendrier : Le calendrier prévisionnel d exécution des activités se présente comme suit : Description des activités Lieu Période Durée (H/J) Expert 1 Feuille de route Rabat 28/01/ Calendrier et plan de mise en œuvre Rabat Du 7 08/02/2016 Cadre de performance Rabat Du 3 Cartographie des modalités de mise en Rabat Du 3 œuvre 15/02/2016 Durée (H/J) Expert 2 Termes de références 16SANIN102 3

4 Budgétisation Rabat Du Evaluation des capacités du BP Rabat Du 01/02/2016 au Réponses aux demandes de clarification du TRP Ajustement des documents, appui complémentaires post-gac Rabat ou à distance Rabat et/ou à distance Du Du 19/02/2016 au 29/02/ Total VI. Expertise et profil demandés 12) Nombre d experts : 02 13) Profil d expert Expert 1 - International spécialisé dans l élaboration de subventions RSS A. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) dans les domaines suivants : Médecine, santé publique ou équivalent - Spécialisation/compétences en RSS - Excellentes qualités /capacités : de communication et de pédagogie de travail en équipe et relationnel de synthèse et de rédaction d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français et de l anglais (écrit / oral) B. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle d au moins 10 ans dans le RSS. - Expérience professionnelle dans le secteur de la santé d'au moins 5 ans dans les pays en développement. C. Expérience professionnelle spécifique - Compétences avérées sur le nouveau modèle de financement du Fonds mondial. - Expérience d écriture de requête au Fonds mondial. Familier avec le processus d établissement des subventions du FM. - Une bonne connaissance du système de santé marocain serait un atout. - Expérience dans l animation d ateliers de concertation. Expert 2 : International, spécialisé dans l élaboration de budgets Fonds mondial Termes de références 16SANIN102 4

5 D. Qualifications et compétences : - Titulaire d un diplôme universitaire (2nd cycle) en Gestion / Finance / Administration ou équivalent - Bonne connaissance des problématiques de santé - Excellentes qualités /capacités : de communication de travail en équipe et relationnel de maitrise des outils informatiques de transmission des savoirs d analyse et résolution des problèmes de prise de décision et d initiative - Excellente maitrise du français (écrit / oral) E. Expérience professionnelle générale - Expérience professionnelle dans le secteur financier d'au moins 5 ans dans les pays en développement. - Bonne connaissance des processus de financement de la santé F. Expérience professionnelle spécifique - Parfaite connaissance des procédures financières de Fonds mondial et des canevas budgétaires - La participation à une formation sur l élaboration des notes conceptuelles serait un atout - Bonne connaissance des réalités budgétaires locales serait un atout - Expérience similaire à la mission démontrant les savoirs et l expérience de l expert. VII. Compte-rendu de mission Un compte rendu commun aux experts (maximum de 5 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail à la fin de la mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra pouvoir être diffusable auprès de l ensemble des partenaires concernés par la mission. VIII. Suivi-évaluation Dans l intérêt du bénéficiaire et d Expertise France, les indicateurs ci-dessous permettront d évaluer pendant et après la mission les résultats de la mission d expertise, afin de pouvoir à terme mesurer l atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l évolution de la performance des programmes financés par le Fonds mondial. Indicateurs de performance Livrables Effets immédiats Effets intermédiaires Sources de vérification Termes de références 16SANIN102 5

6 Documents de subventions La subvention est signée La subvention peut être mise en œuvre. La subvention RSS IX. Informations pratiques Le bénéficiaire met à disposition des experts un bureau et une salle de réunion. Termes de références 16SANIN102 6

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