LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

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1 LE MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Animateur : Anne de BLAUWE, Directeur de l URML-Alsace Dr Frédéric TRYNISZEWSKI, Secrétaire général de l URML- Alsace Mme Magali OULES, Cabinet audit & comptabilités M. Lionel STALTER, Expert comptable, Cabinet audit & comptabilités 18/10/2014 D.3. Management des RH 1

2 LE RECRUTEMENT 18/10/2014 D.3. Management des RH 2

3 Le processus de recrutement 18/10/2014 D.3. Management des RH 3

4 Simulation de paie des cabinets médicaux Emploi Secrétaire Médicale Secrétaire Médicale Diplômée Secrétaire Médicale Secrétaire Médicale Diplômée Qualification Coeff. 207 Coeff.209 Coeff. 207 Coeff.209 Durée 35 heures/semaines 35 heures/semaines 24 heures/semaines 24 heures/semaines Salaire Brut Urssaf Pôle emploi Retraite Prévoyance Csg /CRDS Salaire Net Charges patronales Coût total Cotisations Totales à devoir par trimestre /10/2014 D.3. Management des RH 4

5 LE CONTRAT DE TRAVAIL 18/10/2014 D.3. Management des RH 5

6 Eléments principaux du contrat de travail Identité des parties concernées Lieu de travail Fonction du salarié Date de début du contrat Nature du contrat (CDD, CDI, contrat temps plein, contrat temps partiel, ) Modalités d attribution des congés payés et durée Délai de préavis Montant de la rémunération Durée du travail Convention collective applicable. 18/10/2014 D.3. Management des RH 6

7 Eléments contenus dans une convention collective Période d essai Délai de préavis Coefficients hiérarchiques Salaires minimaux Majoration pour les heures supplémentaires, horaires de nuit Primes (ancienneté, 13 ème mois, vacances ) Heures pour rechercher un emploi Indemnités de licenciement Maladie, maternité, accident du travail Travail du dimanche Jours fériés Congés payés Modalités de la paie. 18/10/2014 D.3. Management des RH 7

8 La fiche de poste Immédiats A moyen terme A long terme Définir les besoins Construire la fiche de poste Raison d être Nature et étendue des activités Environnement de travail Savoir Savoir-faire Savoir être Vouloir faire Définir les compétences requises 18/10/2014 D.3. Management des RH 8

9 GESTION MANAGEMENT VIE DU CONTRAT 18/10/2014 D.3. Management des RH 9

10 Vie du contrat (1) Obligations déclaratives Lors de chaque embauche de personnel, il est obligatoire d'effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) au moins 7 jours avant l'embauche. Lors de chaque embauche de personnel, il est obligatoire de lui faire passer la visite médicale d'embauche au cours de la période d'essai. Lors d'un accident du travail, la déclaration doit être établie dans les 48 heures à la CPAM dont dépend le salarié. Particularité Paie Lors de l'embauche d'une secrétaire médicale, l'ancienneté acquise dans l'ancien cabinet médical est reprise de MOITIE Elles sont établies selon les cabinets médicaux entre le 20 et le 30 de chaque mois. Communication à la personne en charge du Social des éléments variables du mois avec un délai raisonnable. 18/10/2014 D.3. Management des RH 10

11 Vie du contrat (2) : cotisations sociales Elles sont dues tous les 15 du mois suivant le trimestre civil. Exemple : Les cotisations sociales au titre du 4è trimestre 2014 seront à payer pour le 15 janvier 2015 Chaque trimestre, il est établi des bordereaux de cotisations sociales : Urssaf (il est intégré la cotisation Pôle Emploi) Retraite Prévoyance Taxe sur les salaires Ces bordereaux sont télédéclarés à chaque organisme et téléréglés La Formation professionnelle est due au titre de l'exercice N au plus tard le 28/02/N+1 La Taxe Apprentissage est due par les SELARL seulement au titre de l'exercice N au plus tard le 28/02/N+1. Si au cours de l'année N, il a été embauché des CDD, vous serez redevable du Fongécif au plus tard le 28/02/N+1. 18/10/2014 D.3. Management des RH 11

12 Vie du contrat (3) Congés Payés Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de présence pendant la période légale du 1/06/N au 31/05 N+1. Au 31/05/N+1, le salarié aura acquis 30 jours de congés. Ils seront à prendre à compter du 01/06/N+1 jusqu'au 31/05 N+2 Maladie L'indemnisation du congé de maladie est garantie à 100% de la rémunération nette que le salarié aurait gagné s'il avait continué à travailler, tant que la SS versera les indemnités journalières (au maximum 3 ans). A compter d'1 an d'ancienneté Prévoyance Le personnel bénéficie obligatoirement d'un régime de prévoyance à compter d'1 an de présence au cabinet pour les Non-cadres et dès le 1er jour pour les Cadres. Ce régime comprend l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité et le décès de l'assuré ou invalidité absolue et définitive. La prestation Incapacité temporaire de travail assure notamment le versement d'indemnités Journalières complétant celles de la SS dès le 4è jour de maladie ou dès le 1er pour l'accident de travail ou maladie professionnelle. Maternité La salariée bénéficie du congé de maternité ou du congé d'adoption selon la législation en vigueur. Pas de maintien de salaire. Droit Local *Maladie : Maintien du salaire à compter du 1er jour d'arrêt pendant 6 semaines (42 jours) quelque soit l'ancienneté, la nature du contrat de travail 18/10/2014 D.3. Management des RH 12

13 Management des RH Motivation Evaluation Formation 18/10/2014 D.3. Management des RH 13

14 Evaluation Un devoir Un droit Une nécessité 18/10/2014 D.3. Management des RH 14

15 Formation CIF DIF Plan de formation Salarié formé 18/10/2014 D.3. Management des RH 15

16 7 idées reçues sur la motivation 1 Penser que la rémunération est la seule chose qui peut motiver les salariés 2 Estimer que les moteurs de motivation sont les mêmes pour tous les collaborateurs 3 Considérer que la réussite d'un collaborateur est due à ses compétences uniquement 4 Présumer que la source de la démotivation vient de l'individu 5 Être convaincu que les gens savent précisément ce qui les intéresse et les motive 6 Envisager que la mesure de la satisfaction reflète fidèlement l'état de motivation des collaborateurs 7 Juger que la méthode de la carotte et du bâton est toujours la plus efficace 18/10/2014 D.3. Management des RH 16

17 Coût et incidence LA FIN DU CONTRAT 18/10/2014 D.3. Management des RH 17

18 Préavis Catégorie Ancienneté Licenciement et mise à la retraite Non-cadre < 6 mois 15 jours 15 jours > 6 mois 1 mois 1 mois >2 ans 2 mois 1 mois Cadre - 3 mois 3 mois Démission 18/10/2014 D.3. Management des RH 18

19 La démission Définition : La démission est la rupture du contrat de travail à l initiative du salarié. C est en quelque sorte le pendant au pouvoir de licencier de l employeur. Eléments du solde de tout compte : Indemnité compensatrice de congés payés, Préavis. 18/10/2014 D.3. Management des RH 19

20 La rupture conventionnelle du contrat de travail Définition : par la rupture conventionnelle l employeur et le salarié peuvent convenir d un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie. Eléments du solde de tout compte : Indemnité de congés payés, Indemnité de rupture 18/10/2014 D.3. Management des RH 20

21 Le départ en retraite Définition : Le contrat de travail d un salarié en âge de liquider ses droits à retraite est rompu soit à l initiative de l employeur, soit à l initiative du salarié. jusqu au 69 e anniversaire du salarié -65 e, 66 e, 67 e, 68 e et 69 e. A compte der 70 ans : possible Eléments du solde de tout compte : Indemnité compensatrice de congés payés, Préavis Indemnité de mise à la retraite ou de départ volontaire à la retraite. La convention collective des cabinets médicaux précise qu en cas de départ volontaire d un salarié à la retraite, l indemnité versée par l employeur est la suivante : Un demi-mois de salaire après 10 ans d ancienneté ; Un mois de salaire après 15 ans d ancienneté ; Un mois et demi de salaire après 20 ans d ancienneté ; Deux mois de salaire après 30 ans d ancienneté ; Deux mois et demi après 35 ans d ancienneté ; Trois mois après 40 ans d ancienneté 18/10/2014 D.3. Management des RH 21

22 Le licenciement pour cause personnelle Définition : La ou les causes du licenciement sont inhérentes à la personne du salarié. Licenciement pour faute : a pour origine le comportement fautif du salarié Licenciement non disciplinaire : trouve son fondement dans une caractéristique propre au salarié. Il peut s agir de l inaptitude physique, l insuffisance de résultats Eléments du solde de tout compte Indemnité compensatrice de congés payés (selon motif), Préavis (selon le motif) Indemnité de licenciement (selon le motif). 18/10/2014 D.3. Management des RH 22

23 Le licenciement pour inaptitude Définition : entre dans la catégorie des licenciements pour cause personnelle, puisque la ou les causes du licenciement sont inhérentes à la personne du salarié. Il s agit d un licenciement non disciplinaire car il trouve son fondement dans une caractéristique propre au salarié. Eléments du solde de tout compte : Inaptitude non professionnelle : Indemnité compensatrice de congés payés, L indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Inaptitude d origine professionnelle : Indemnité compensatrice de congés payés, Indemnité de licenciement légale (doublée) ou conventionnelle, Indemnité compensatrice d un montant égal à celui de l indemnité de préavis. 18/10/2014 D.3. Management des RH 23

24 Coût de la gestion CONCLUSION 18/10/2014 D.3. Management des RH 24