Le dossier social étudiant L aide personnalisée au logement La caution locative étudiante... 5

Transcription

1 1

2 Le dossier social étudiant... 3 L aide personnalisée au logement... 4 La caution locative étudiante... 5 Le Programme Régional d Aide à la Mobilité Internationale (PRAME) & l Aide à la mobilité internationale. 6 CMU-C et acs... 8 Le fond national d Urgence... 9 Les aides du conseil général des alpes maritimes Jeune locataire Liberté Jeune 06 en forme Les aides de la région paca La carte zou! Études Le «Pass Culture +» Le «Pass Santé + Prévention-Contraception» Bourses sur critères sociaux pour les filières Sanitaires et Sociales Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Les aides de la FACE L Agoraé La carte FACE Contacts

3 La demande se fait auprès du CROUS, elle comprend deux volets: - un volet bourse - un volet logement Les demandes concernant ces deux points sont à saisir sur le Dossier Social Etudiant, ouvert du 15 Janvier au 30 Avril de chaque année sur le site onglet «Dossier social étudiant».! Attention: une demande hors délai de logement réduit quasi à néant les chances de l étudiant de se voir attribuer le logement souhaité! Si la demande se fait en dehors de ces dates, sa bourse, s il en a une, lui sera versée au XIème mois (selon le délai), et non au premier mois, cependant le suivi de paiement a un effet rétroactif (au XIème mois, l étudiant recevra ses X mois de bourse). Lorsque le volet «bourse» du DSE de l étudiant est validé par le CROUS, celui-ci devient automatiquement BOURSIER. Il bénéficie: - d une somme versée mensuellement durant les 10 mois de l année universitaire (sauf échelon 0) - d un éligibilité en résidence universitaire - de l exonération des frais d inscription à l université (il devra toujours payer la cotisation relative à la Médecine Préventive à hauteur de 5,10 ). - de l exonération du paiement de la cotisation Sécurité sociale étudiante - d une Aide Personnalisée au Logement (APL) d un montant majoré Les calculs d attribution se font selon deux critères: les ressources financières de la famille, ainsi que la distance entre le foyer de l étudiant et son lieu d enseignement. L attribution d une bourse par exemple, ainsi que son échelon se feront selon la somme indiquée dans la section «revenu global brut» de l avis d imposition du foyer de l étudiant. L attribution d une résidence universitaire est réservée aux étudiants boursiers, la demande s effectue en parallèle à la demande de bourse. L étudiant émet un ou plusieurs souhaits de logements. Si l étudiant ne se voit pas attribuer le logement souhaité, il lui en est proposé un autre selon les disponibilités. 3

4 C est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d emprunt immobilier d une personne. Étudiant ou non (elle est majorée si vous êtes boursier)! Vous n y avez dans tous les cas PAS le droit si : - le bailleur est l un de vos ascendants ou descendants, - le bailleur est un ascendant ou descendant de votre conjoint(e) - vous êtes mineur et NON-émancipé avec bail à un nom différent du votre L APL vous est attribuée, et son montant décidé selon : - vos revenus (plafond maximal) ou ceux de votre foyer (conjoint(e) et enfants à charge, on ne parle pas ici de ce que gagnent les parents pour l étudiant!) - votre loyer - la nature du logement (appartement privé, résidence universitaire,...) - votre lieu de vie (montant fixé au local) - condition de boursier ou non-boursier Pour calculer vos droits à l APL, rendez-vous sur cette page (ceci n est qu une simulation): nt L ouverture des inscriptions à l Aide au Logement se fait courant-août, vous aurez besoin de télécharger les formulaires suivants: Une partie est à faire remplir par votre bailleur (résidence universitaire, propriétaire...) : Et de les retourner à votre Caisse d Allocations Familiales. 4

5 La CLÉ est gérée par les CROUS, via le site Lokaviz, mais concerne tous les types de logements (universitaires, locations privées, colocations)! Elle est réservée aux étudiants qui ne peuvent fournir de garant mais souhaitant un logement pour leurs études. Elle est réservée aux étudiants : - disposant de REVENUS - de moins de 28 ans au 1er Septembre l année de la signature du bail (exception doctorants et postdoctorants étrangers) - ne pouvant fournir de garant de caution (familial, amical, bancaire) Conditions d attribution: - loyer maximum de 500 avec majoration de 60% pour les couples - payer une cotisation solidaire mensuelle à hauteur de 1,5% du montant du loyer Afin de faire une demande de Caution Locative Étudiante, vous devez impérativement avoir au préalable créé un compte sur le site Lokaviz ( ). Une fois identifié rendez-vous dans le menu principal, rubrique «Ma caution locative» afin d avoir accès au formulaire de demande! Cas particulier de la colocation, deux situations peuvent s appliquer. Le bail peut être dépourvu (le plus souvent) ou pourvu d une clause de solidarité. Sans clause de solidarité: - chaque colocataire doit faire une demande de CLÉ s il suit les conditions d attribution et selon les quotes-parts respectives de chaque colocataire - chaque colocataire souscrivant à la CLÉ doit s affranchir de la cotisation solidaire d 1,5% du prix du loyer Avec clause de solidarité: - UN SEUL dossier de garanties - UN SEUL étudiant représentant la colocation - Cotisation Solidaire divisée entre chaque colocataire 5

6 Cette aide (PRAME) concerne les étudiants de l enseignement supérieur, en BTS, et dans les filières sanitaires et sociales qui bénéficient de conditions spécifiques, et souhaitant étudier ou effectuer un stage à l étranger. PRAME ES : PRAME BTS : PRAME SASO : Cette aide offerte par la région est sujette à des critères sociaux d éligibilité: le quotient familial de la famille de l étudiant potentiel bénéficiaire ne peut dépasser D autres conditions spécifiques s ajoutent au critère social: - être inscrit dans un établissement conventionné avec la Région - préparer une formation agréée/autorisée par la Région - avoir validé un diplôme de niveau IV (exemple: baccalauréat) - avoir passé le baccalauréat ou validé une année d enseignement supérieur en PACA - ne pas être éligibles à une aide ERASMUS ou autre aide à la mobilité internationale pour la filière ES L aide est en réalité une bourse, étalée sur 3 à 13 semaines. Cela peut-être : - une bourse d études - une bourse de stage (les étudiants en filières SASO ne peuvent prétendre qu à une bourse de stage). Les montants varient selon : - le type de PRAME (ES, BTS, SASO) - la durée et le lieu du séjour - le lieu (majoration supplémentaire pour certaines zones du monde en convention avec la RégionPACA) 6

7 - le quotient familial, qui plutôt que de jouer sur la somme, diminue la durée d attribution de la bourse lorsque celui-ci augmente (avec toujours la limite absolue de par an). La durée minimum d attribution demeure tout de même fixée à 3 mois pour un séjour d études hors campus, et 2 mois pour un stage, même si l étudiant se situe dans la dernière tranche, et si son voyage dure au moins aussi longtemps. Comment effectuer une demande de PRAME? En haut à droite de la page que vous aurez sélectionné (ES, BTS ou SASO) se trouvera un encadré «Guide des aides» dans lequel se trouveront les dossiers à télécharger et compléter. Ce dossier devra par la suite être remis: - au service «Relations Internationales» de votre établissement - avant le 11 Avril de chaque année - un mois au moins avant votre départ Une fois envoyé par votre établissement et reçu par la région le dossier fera lieu d une étude et d une concertation avant qu une décision ne soit rendue. Attention : L «aide à la mobilité internationale» elle, est une bourse dont la demande doit se faire directement auprès de l établissement d enseignement supérieur dont dépend l étudiant. C est l établissement qui décidera de l acceptation (après remise puis réception du dossier et jury) ou du refus de l obtention de cette bourse. D un montant de 400 mensuels. Elle peut être accordée pour une durée de 2 à 9 mois. C est l établissement lui-même qui prend en charge le paiement de cette bourse auprès de l étudiant. 7

8 Avant tout nous vous rappelons qu à moins que vous dépendiez d un régime spécial propre à vos parents et que votre âge vous le permette (agents SNCF, couverture CMU, <20 ans), votre inscription au Régime de la Sécurité Sociale Étudiante (RSSE) demeure obligatoire! À noter que les étudiants boursiers sont exonérés de la cotisation Sécurité Sociale. La CMU-C (complémentaire), et l ACS (Aide pour une Complémentaire Santé) permettent à toute personne éligible (limite d éligibilité liée aux revenus du foyer fiscal) soit d avoir une complémentaire santé basique gratuite, soit d avoir une aide au paiement d une complémentaire santé. La demande pour une CMU-C ou une ACS se fait via un dossier unique. Vous pouvez demander le dossier à votre organisme d affiliation au RSSE (MEP ou LMDE), qui le remplira à vos côtés mais nécessitera de vous déplacer jusqu à leurs locaux; ou le télécharger via le lien ci-dessous: Le dossier une fois complété est à envoyer à la Caisse d Assurance Maladie. 8

9 Le Fond National d Aide d Urgence est géré par les CROUS, il gère comme son nom l indique des situations exceptionnelles. Il est destiné aux étudiants (des restrictions peuvent s imposer) dont l âge est strictement inférieur à 35 ans. Il a deux composantes, une aide PONCTUELLE, ainsi qu une aide ANNUELLE, les deux pouvant se cumuler. Aide ponctuelle: - en faveur d un étudiant qui rencontre momentanément de graves difficultés - DEMANDE: nécessite une prise de rendez-vous préalable avec l Assistance Sociale du CROUS - distribuée en une fois, d une valeur maximale équivalente à l échelon 1 de bourse - peut intervenir plusieurs fois dans l année (montant maximal à l année égal au double de la somme allouée à un étudiant boursier d échelon 1) Aide annuelle: - en faveur d un étudiant qui rencontre des difficultés pérennes - CONDITION ABSOLUE: ne pas être boursier! - DEMANDE: nécessite de compléter un Dossier Social Étudiant (DSE) dans les dates imparties, de se voir refuser le droit à une bourse, et de contacter l Assistance Sociale du CROUS - remplir certaines conditions spécifiques* ou être jugé sujet à une telle aide par la commission FNAU L aide annuelle donne à l étudiant les mêmes droits qu un étudiant boursier (cf Dossier Social Étudiant) et a pour valeur l un des échelons de bourse à l exception de l échelon 0. Son attribution se fait au même titre qu une bourse, sur 10 mois. * l étudiant en reprise d études au-delà de 28 ans ne disposant pas de ressources supérieures au plafond prévu par le barème d attribution des bourses, sous réserve que l intéressé ne bénéficie pas, par ailleurs, d autres aides ( allocation de chômage, revenu de solidarité active ), l étudiant français ou ressortissant d un Etat membre de l Union européenne autre que la France, d un Etat partie à l Espace économique européen ou de la Confédération Suisse demeurant seul sur le territoire français et dont les revenus déclarés de la famille résidant à l étranger ne permettent pas d apprécier le droit à bourse, l étudiant élevé par un membre de sa famille sans décision judiciaire (oncle, tante, grands-parents par exemple), l étudiant en rupture familiale. Sa situation d isolement et de précarité est attestée par une évaluation sociale, 9

10 l étudiant en situation d indépendance avérée qui ne bénéficie plus du soutien matériel de ses parents. Cette situation est appréciée à partir d un dossier attestant d un domicile séparé, d un avis fiscal séparé ou, à défaut, d une déclaration fiscale séparée et de l existence de revenus réguliers liés à une activité salariée d un montant annuel au moins égal à 3 SMIC nets. 10

11 Cette aide de 150 s adresse à tout étudiant, ou plus largement tout jeune accédant à la location: - de moins de 25 ans; - louant un logement dans les Alpes-Maritimes; - percevant une aide au logement; - n ayant jamais bénéficié de cette aide au préalable (unique). Pour l obtenir, l étudiant devra remplir un formulaire à renvoyer au Conseil Général (adresse exacte figurant sur le formulaire), accompagné d une photocopie de sa pièce d identité, d une attestation d aide au logement (versement datant d il y a moins de 3 mois) et d un RIB à son nom. Il s agit d une demande de participation d un montant de 100 au passage du permis de conduire catégorie B. Les conditions sont les suivantes: - avoir entre 16 et 25 ans; - avoir des parents, ou être soi-même, fiscalement domicilié dans les Alpes-Maritimes, - être inscrit pour la première fois dans une auto-école des Alpes-Maritimes, à une date postérieure au 01/10/2006; - avoir effectué un premier versement à l auto-école d un montant supérieur ou égal à 150 ; - avoir un quotient familial (personnel si indépendant) inférieur à Attention! Avant de renvoyer le document réceptionné, il faudra s assurer de l avoir rempli, et de l avoir fait cacheter par l auto-école en question! Il faudra également fournir dans le courrier: - un justificatif d identité; - la copie de toutes les pages de l avis d imposition concerné; - une copie du livret de famille page «parents/enfants»; - une copie de facture acquittée de l auto-école et les détails du contrat de formation (code et conduite); - un RIB et une photocopie de la 1ère page du dossier «02», dossier d examen faisant apparaître le permis de conduire, dénommé «NEPH». 11

12 Cette aide concerne les étudiants ayant souscrit à titre personnel à une complémentaire santé, et avoir un montant duquel s acquitter. C est à dire qu ils doivent être non-éligibles à la CMU-C et ne pas être sur la carte complémentaire de l un de leurs parents. Les conditions à remplir sont les suivantes: - avoir moins de 25 ans; - être étudiant et inscrit dans un établissement supérieur des Alpes-Maritimes; - résider dans les Alpes-Maritimes; - avoir souscrit à titre individuel une complémentaire santé. Une fois le document réceptionné rempli, il faudra renvoyer celui-ci accompagné: - d une copie de la carte étudiant de l année en cours; - d une copie de pièce d identité - d une attestation d inscription dans un établissement d enseignement supérieur; - d une copie de la carte d inscription personnelle à une assurance complémentaire santé; - d une copie du tarif acquitté; - d un justificatif de domicile (EDF, téléphone fixe...); - d un RIB à son nom. 12

13 Aide que l on attribue souvent à tort à la SNCF, la carte ZOU! Études est proposée par le Conseil Régional PACA. Il s agit d une carte annuelle, d une valeur symbolique de 15, qui couvre tous les déplacements en TER ou LER entre le lieu de résidence et d études. De plus, elle offre jusqu à 50% de réduction sur vos autres déplacements en train! Enfin, depuis 2012, elle offre également la gratuité sur le trajet domicile/lieu de stage, modifiable jusqu à cinq fois par an pour les apprentis, stagiaires, formations professionnelles et élèves du sanitaire et social! La demande s effectue à un guichet de la SNCF, il faudra se munir d une carte d identité, d une photo d identité, d un justificatif de domicile et d un certificat de scolarité. Carnet de chèques d une valeur totale de 50 afin de faciliter l accès à la culture. Il se décompose en: - 4 chèques de 7 pour acquérir des livres, - 4 chèques de 4 pour aller au cinéma, - 1 chèque de 6 pour assister à un spectacle (théâtre, musique, danse, cirque...) Cette aide est réservée aux lycéens, étudiants boursiers de l enseignement supérieur, jeunes suivis par une mission locale, et/ou services civiques volontaires. La demande se fait via le site internet de la région. Il s agit d une aide favorisant, sous forme de coupons, l accès des jeunes à la contraception et à la prévention sexuelle. Elle est réservée aux jeunes (garçons comme filles) de moins de 26 ans, qu ils soient au lycée, dans l enseignement supérieur, étudiants), stagiaires en formation professionnelle, en service civique, accompagnés par une mission locale ou inscrits à pôle emploi. La demande de ce «chéquier» se fait en deux étapes: - en ligne via le site génération.regionpaca.fr, où le jeune saisit ses coordonnées puis sa demande de chéquier; - en ligne ou par courrier, le jeune adresse la pièce justificative de son statut. 13

14 Contrairement aux filières conventionnelles, les bourses des filières sanitaires et sociales (étudiant(e)s infirmier(e)s, sages-femmes, assistant(e)s sociales(aux) sont versées non pas par le CROUS, mais par la Région! Pour toute simulation ou toute demande de bourse il faudra vous rendre dans les délais impartis (dates communiquées au mois de janvier) sur le site: Les justificatifs à fournir sont ceux d une demande de bourse conventionnelle. Attention, pour toute tentative de demande hors délai veuillez contacter directement les services du Conseil Régional PACA en demandant le service «étudiants en filières sanitaires et sociales» ou envoyer un mail à l adresse: aides.sanitaire.social@regionpaca.fr Il s agit ici soit de financer un dépôt de garantie, un premier loyer, l assurance logement, ou de rembourser les dettes de loyers et charges ou divers autres impayés (électricité, eau, gaz, téléphone...). Non-exclusif aux étudiants, le FSL prend en compte les ressources du foyer, qu il s agisse du foyer parental, ou de sa propre déclaration s il est indépendant en ce qui concerne l étudiant. Ne sont pas à inclure les aides type aides au logement! Pour effectuer une demande rapprochez-vous du Conseil Général des Alpes-Maritimes. 14

15 C est un lieu d échange et de solidarité imaginé par les étudiants, pour les étudiants. L Agoraé (après acceptation d un dossier) donne l accès à une épicerie avec des produits variés et de qualité, moyennant une faible participation financière : 20% du prix usuel. Exemple : Une brique de lait vous coutera 14cts! Aide juridique, convivialité ou développement de projet font partie intégrante du lieu. C est aussi un de vie qui s anime chaque mois avec des événements plus variés les uns que les autres (Noël Solidaire Étudiant, repas à thème, vide dressing, ateliers ). La carte FACE 06 est une carte avantage qui donne droit à l étudiant à de nombreuses réductions grâce aux partenaires de la FACE 06. Exemple d avantages : - 12% sur les produits Apple tout au long de l année - 10% sur des collections de vêtements de nos boutiques partenaires - Frais de dossier offerts pour tout abonnement à la carte Lignes d Azur - Frais de dossier (d une valeur de 150 ) offerts chez Résidence Relais Sud Elle est en vente auprès des BDE adhérents à la FACE

16 Dossier Social Etudiant 18 avenue des Fleurs Nice PRAME Tél: FNAU 18 avenue des Fleurs Nice Aides du Conseil Général Mail: Tél: Conseil général des Alpes-Maritimes 147 boulevard du Mercantour B.P Nice Cedex 3 Aide personnalisée au logement (tel) CAF DES ALPES MARITIMES NICE CEDEX 2 (Courriers & dossiers) CUM-C et ACS ameli.fr (site officiel) 3646 (numéro vert) Pass Santé + Prévention- Contraception DS-Service Santé Alimentation Pass Sante + Prévention Contraception Libre Réponse Marseille Cedex 20 Mail : pass-sante@info-regionpaca.fr Tél : N.B: Lors du retour de documents, inscrire sur l adresse: Plan Jeunes et l intitulé de l aide concernée Plus d informations : representation@face06.com 16