Tarif des primes 2015

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1 Tarif des primes 2015 Présentation des tarifs les plus utilisés pour l assurance obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels

2 Le modèle Suva Les quatre piliers de la Suva La Suva est mieux qu une assurance: elle regroupe la prévention, l assurance et la réadaptation. La Suva est gérée par les partenaires sociaux. La composition équilibrée de son Conseil d administration, constitué de représentants des employeurs, des travailleurs et de la Confédération, permet des solutions consensuelles et pragmatiques. Les excédents de recettes de la Suva sont restitués aux assurés sous la forme de primes plus basses. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention de l Etat.

3 Table des matières Assurance contre les accidents professionnels (AAP). 4 Tarif de base AAP Assurance contre les accidents non professionnels (AANP) Tarif de base AANP Taux des frais administratifs pour l AAP et l AANP Tableau: taux des frais administratifs pour l AAP et l AANP... 8 Tarif des primes selon branches Extraction de matériaux, industrie des liants Fabriques de produits en ciment Céramique et verre Métallurgie Construction métallique Construction de machines, d équipements et de véhicules.. 11 Technique de l information et électrotechnique Industrie travaillant la tôle et le fil métallique Entreprises travaillant le bois (scieries, menuiseries et ébénisteries) Fabrication du papier Travail des matières plastiques Travail du papier, impression et médias Industrie travaillant le cuir et les textiles Nettoyage Industrie chimique et pharmaceutique Produits alimentaires (boucheries, industrie alimentaire, abattoirs) Tabac Ateliers de sculpture sur pierre, ateliers de sciage de pierre.. 16 Administrations publiques Secteur principal de la construction Exploitations forestières Entreprises de peinture, de plâtrerie et de couverture Entretien de bâtiments, entreprises d installations (sans les installations électriques), de ferblanterie en bâtiment, de ramonage, de revêtement de sols et de carrelage Chemins de fer, navigation et restauration afférente Transports routiers Entreprises d aviation Entrepôts et maisons de commerce, recyclage et fabrication de boissons Production et distribution d énergie (centrales de production d énergie, installations électriques, construction de réseaux électriques) Bureaux (commerciaux et techniques), administrations et entreprises de la Confédération Mise à disposition de personnel Institutions sociales pour personnes handicapées Index

4 Assurance contre les accidents professionnels (AAP) Taux de prime de base des entreprises Une entreprise est généralement classée comme un tout dans l une des classes et l un des degrés du tarif des primes. Le classement se fonde principalement sur les conditions d exploitation. Dans le cas des moyennes et grandes entreprises, les expériences faites avec elles en matière de risque sont également prises en compte et il est dérogé au taux de base si nécessaire. Taux de prime net en % Le taux de prime net indique la prime nette en pour cent de la masse salariale. Taux de prime brut en % Les suppléments de prime sont inclus dans le taux de prime brut. Suppléments de prime Des suppléments sont perçus sur les primes nettes pour le financement des frais administratifs; le taux de 12,5 % s applique jusqu à 1,5 million de francs de prime nette totale par an (AAP et AANP cumulées), le financement des frais de prévention des accidents et maladies professionnels en général (6,5 %) et la contribution au financement des allocations de renchérissement versées aux bénéficiaires de rentes (7 %). Prime minimale Dans l AAP, la prime annuelle minimale s élève à 84 francs par entreprise. Obligation de payer les primes Les primes de l assurance obligatoire contre les accidents professionnels sont à la charge de l employeur. 4

5 Tarif de base AAP Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % net brut* net brut* net brut* net brut* net brut* * jusqu à 1,5 million de francs de prime nette totale par an (AAP et AANP cumulées) 5

6 Assurance contre les accidents non professionnels (AANP) Taux de prime de base des entreprises La détermination du taux de prime se fonde sur l attribution de l entreprise à une classe dans l AAP. Dans le cas des grandes entreprises, les expériences faites avec elles en matière de risque sont également prises en compte et il est dérogé au taux de base si nécessaire. Taux de prime net en % Le taux de prime net indique la prime nette en pour cent de la masse salariale. Taux de prime brut en % Les suppléments de prime sont inclus dans le taux de prime brut. Suppléments de prime Des suppléments sont perçus sur les primes nettes pour le financement des frais administratifs; le taux de 14,0 % s applique jusqu à 1,5 million de francs de prime nette totale par an (AAP et AANP cumulées), le financement des frais de prévention des accidents non professionnels (0,75 %) et la contribution au financement des allocations de renchérissement versées aux bénéficiaires de rentes (7 %). Prime minimale Dans l AANP, la prime annuelle minimale s élève à 84 francs par entreprise. Obligation de payer les primes Les primes de l AANP sont à la charge de l employé(e). Cela signifie que la prime brute peut être déduite du salaire. L employeur doit à la Suva la totalité des primes. Assurance par convention L assurance obligatoire contre les accidents non professionnels reste en vigueur pendant 30 jours à compter du terme du contrat de travail ou de sa date d interruption. Au-delà, l assurance peut être prolongée au maximum pendant six mois, par exemple lors d un congé non payé de plus de 30 jours, en cas de chômage sans droit à une indemnité de chômage ou en cas d arrêt de l activité salariée pour cause de retraite. La prime mensuelle est de 45 francs. 6

7 Tarif de base AANP Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % Degré Taux de prime en % net brut* net brut* net brut* net brut* net brut* * jusqu à 1,5 million de francs de prime nette totale par an (AAP et AANP cumulées) 7

8 Taux des frais administratifs pour l AAP et l AANP Les frais administratifs exprimés en % sont déterminés pour chaque branche d assurance en fonction des charges administratives. Pour les entreprises dont la prime nette annuelle totale est inférieure à 1,5 million de francs (AAP et AANP cumulées), ce taux s élève à 12,5 % de la prime nette pour l AAP et à 14,0 % de la prime nette pour l AANP. Les taux des frais administratifs pour les entreprises présentant une prime nette annuelle totale plus importante sont répertoriés dans le tableau ci-après. Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % * FA: Frais administratifs 8

9 Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % 9.95 % % 9.95 % % 9.90 % % 9.90 % % 9.85 % % 9.85 % % 9.80 % % 9.80 % % 9.75 % % 9.75 % % 9.70 % % 9.70 % % 9.65 % % 9.65 % % 9.60 % % 9.60 % % 9.55 % % 9.55 % % 9.50 % Prime nette Taux Taux jusqu à FA* AAP FA* AANP % 9.50 % % 9.45 % % 9.45 % % 9.40 % % 9.40 % % 9.35 % % 9.35 % % 9.30 % % 9.30 % % 9.25 % % 9.25 % % 9.25 % % 9.20 % % 9.20 % % 9.15 % % 9.15 % % 9.10 % % 9.10 % % 9.05 % % 9.05 % % 9.00 % % 9.00 % % 8.95 % % 8.95 % % 8.90 % % 8.90 % % 8.85 % % 8.85 % % 8.80 % % 8.80 % % 8.75 % au-delà 6.75 % 8.75 % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % * FA: Frais administratifs 9

10 Tarif des primes selon branches Classes et parties de sous-classes Extraction de matériaux, industrie des liants 1A Fabriques de ciment, de chaux et de plâtre 83 A0 Fabrique de liants 74 1B Entreprises de sables et graviers, centrales à béton frais, fabriques d enrobés 83 A0 Entreprise de sables et graviers, centrale à béton frais, fabrique d enrobés 92 Fabriques de produits en ciment 2A Fabriques de produits en ciment 81 A0 Fabrication d articles en ciment 101 Céramique et verre 6A Céramique et verre 91 A0 Fabrication de céramique commune (tuiles, briques, carreaux en terre cuite) 84 B0 Fabrication de céramique fine (grès cérame, chamotte, porcelaine, céramique sanitaire) 72 C0 Fabrication de verre plat, verre creux et de produits en fibres de verre 76 D0 Travail du verre et travaux de vitrier en atelier et sur le chantier 97 D4B Construction tout en verre et travaux de vitrier sur le chantier 107 D4W Traitement du verre, fabrication de vitres isolantes et de sécurité, commerce de verre plat, travaux de vitrier en atelier 91 Métallurgie 10M Métallurgie 87 A0 Production de métaux ferreux et non ferreux 92 B0 Transformation plastique des métaux 91 C0 Fonderie de métaux sans moulage en sable 89 D0 Fonderie de métaux avec moulage en sable 98 10

11 Classes et parties de sous-classes Construction métallique 11C Construction métallique et construction d appareils; serrureries, entreprises de montage 95 A0 Menuiserie métallique, serrurerie, forge 97 A4S Construction métallique, de grands conteneurs et de pipe-lines 102 B0 Construction d appareils, serrurerie de construction 88 C0 Fabrication, pose et réparation de volets roulants et de stores 95 D0 Fabrication de produits légers en tubes métalliques 80 E0 Montage et pose d éléments de construction et d équipements de bâtiments 107 F0 Montage de charpentes métalliques 117 Construction de machines, d équipements et de véhicules 13B Construction de machines et d équipements 87 A0 Fabrication de pièces par enlèvement de copeaux 70 B0 Fabrication de machines et d équipements 64 B4F Fabrication et réparation de produits relevant de la fine mécanique 56 C0 Montage à l extérieur de produits du secteur de la construction de machines 84 13D Ateliers de réparation pour véhicules routiers, machines agricoles et de chantier 94 A0 Ateliers de réparation pour véhicules légers 75 A4K Service-caisse 72 B0 Atelier de réparation pour véhicules lourds et chariots élévateurs 83 C0 Atelier de réparation pour machines agricoles, machines de chantier et engins de damage 89 D0 Atelier de réparation pour bicyclettes, cyclomoteurs et motos à partir de 20 % 83 D4F Atelier de réparation pour bicyclettes, cyclomoteurs et fauteuils roulants 79 13E Carrosseries, entreprises de tôlerie et de peinture d automobiles, fabriques de voitures de chemin de fer, entreprises de construction de bateaux, fabriques d avions 95 A0 Carrosserie 95 A4M Fabrique d avions 63 D0 Atelier de réparation de carrosseries et construction de bateaux 90 11

12 Classes et parties de sous-classes Technique de l information et électrotechnique 15D Technique de l information, microtechnique, horlogerie et bijouterie, technique médicale et dentaire, électrotechnique 82 A0 Fabrication respectivement finition de produits de la technique de l information, microtechnique, technique médicale et d horlogerie 48 A4S Fabrication respectivement finition de bijoux et/ou médailles, monnaies, insignes et/ou composants en pierres précieuses, céramique et similaires 60 A4Z Fabrication de produits de la technique dentaire 51 B0 Réparation, entretien, magasins de vente de produits de la technique de l information, microtechnique, technique médicale, horlogerie et bijouterie 52 C0 Fabrication de produits de l électrotechnique 66 D0 Réparation, entretien de produits de l électrotechnique 76 Industrie travaillant la tôle et le fil métallique 16B Fabrication d articles en fer, en tôle et en métal 88 A0 Entreprise de ferblanterie industrielle 80 A4R Fabrique de tuyaux, fabrique de profilés 89 B0 Fabrication d articles en métal, entreprise d étampage 75 C0 Fabrication d articles en fil métallique 75 D0 Magasins de dispositifs de fermeture, de coutellerie et d armes 76 16C Technique de traitement de surfaces 89 A0 Entreprise de technique de laquage 96 B0 Entreprise de galvanotechnique 82 C0 Atelier de zingage au bain chaud

13 Classes et parties de sous-classes Entreprises travaillant le bois (scieries, menuiseries et ébénisteries) 17S Scieries et industrie du bois (sans travaux de charpenterie) 87 A0 Transformation du bois brut en bois de sciage et en semi-produits, usine d imprégnation 101 A4A Transformation du bois de sciage en matériaux dérivés du bois ainsi que du bois de sciage et des matériaux dérivés du bois en semi-produits 95 A4G Transformation du bois en bois de sciage, en matériaux dérivés du bois et en semi-produits 99 A4K Fabrication d emballages en bois S Menuiseries et ébénisteries 95 A0 Travail du bois en atelier et sur les chantiers 91 A4B Transformation et pose de produits en bois destinés à l ameublement et à la construction sur les chantiers 105 A4W Transformation du bois en atelier en produits pour l ameublement, le bâtiment et d autres domaines 85 Fabrication du papier 22D Fabrication de papier, de carton et de produits de base semi-finis 86 A0 Fabrique de papier 96 Travail des matières plastiques 23C Entreprises fabriquant et transformant des articles en matière plastique 85 A0 Transformation mécanisée des matières plastiques en profilés et bandes, traitement des matières brutes 83 B0 Transformation mécanisée des matières plastiques en pièces moulées 69 C0 Transformation artisanale des matières plastiques, transformations ultérieures par et sans enlèvement de copeaux de produits semi-finis 78 Travail du papier, impression et médias 25C Travail du papier, des feuilles en plastique et en métal ainsi que du carton, fabrication de carton ondulé 85 A0 Travail du papier et de feuilles en divers matériaux 70 B0 Fabrication de cartonnages 83 13

14 Classes et parties de sous-classes 25P Impression et médias 83 G0 Imprimerie 58 G4F Studio de prise de vues cinématographiques, studio de prise de son 62 G4K Cinéma, prêt de supports d image et de son 58 G4S Conception de caractères et de publicités 64 G4V Travaux de façonnage antérieurs à l impression, fabrication de formes d impression 47 G4W Façonnages ultérieurs à l impression, atelier de reliure 75 Industrie travaillant le cuir et les textiles 26A Entreprises de décoration d intérieurs, entreprises de technique orthopédique, entreprises qui produisent et travaillent les cuirs 85 A0 Entreprises de décoration d intérieurs 69 A4T Entreprises de technique orthopédique 59 B0 Fabriques de chaussures 78 27T Industrie textile et de l habillement 84 A0 Préparation de fibres textiles, filature et moulinage de fils, fabrication de tissus 82 B0 Filature et moulinage de fils, fabrication de tissus 71 C0 Vêtements, lingerie 59 D0 Fibres synthétiques 78 Nettoyage 30B Entretien des textiles 84 B0 Nettoyages à sec 72 C0 Blanchisserie 80 14

15 Classes et parties de sous-classes Industrie chimique et pharmaceutique 32A Pharmaceutiques, produits chimiques de base et fins, cosmétiques 84 A0 Fabrication de produits chimiques de base et fins 68 B0 Fabrication de produits pharmaceutiques et cosmétiques 58 C0 Recherche et développement dans les laboratoires 46 32F Fabrication de produits chimico-techniques 84 A0 Fabrication de produits chimico-techniques 77 E0 Stérilisation/Travaux de désinfection et de lutte antiparasitaire 88 F0 Fabrication de colorants et de vernis 79 G0 Fabrication et travail de matières explosives 90 H0 Recyclage de substances dangereuses pour l environnement 90 Produits alimentaires (boucheries, industrie alimentaire, abattoirs) 35I Boucheries, fabriques de produits carnés; entreprises récupérant des sous-produits d abattoirs, abattoirs 90 A0 Boucherie, fabrication de produits carnés 92 B0 Récupération de sous-produits d abattoirs 94 D0 Abattoir N Entreprises de l industrie alimentaire 85 A0 Production de denrées alimentaires 78 Tabac 37D Fabrication de cigarettes et de cigares 85 A0 Fabrication de cigarettes 58 B0 Fabrication de cigares 71 15

16 Classes et parties de sous-classes Ateliers de sculpture sur pierre, ateliers de sciage de pierre 38S Ateliers de sculpture sur pierre, ateliers de sciage de pierre 94 A0 Atelier de sculpture sur pierre 86 C0 Atelier de sciage de pierre 99 Administrations publiques 40M Administrations publiques A0 Entretien des routes, entretien des eaux A4G Elimination des déchets A4H Distribution d eau, STEP C0 Hôpital (non psychiatrique) C4A Hôpital (psychiatrique) C4B Maison de retraite et de santé C4C Sage-femme, soins à domicile, soins aux malades C4D Travail social auprès des mineurs et des familles F0 Ecole primaire et secondaire F4A Ecole secondaire supérieure F4B Haute école, université F4C Théâtre S0 Police S4A Service du feu S4B Etablissement pénitentiaire S4C Protection civile S4D Office de la circulation routière U0 Installations sportives U4A Jardinerie, pompes funèbres

17 Classes et parties de sous-classes V0 Administration générale avec service extérieur V4A Administration générale sans service extérieur V4B Grande administration sans service extérieur V4C Administration, administration du service des travaux publics Secteur principal de la construction 41A Entreprises exécutant des travaux du secteur principal de la construction (tels que terrassements, maçonnerie, bétonnage, revêtement, taille de pierres, charpenterie), extrayant des matériaux rocheux ou fabriquant des éléments de construction en béton 94 A0 Entreprise exécutant des travaux du secteur principal de la construction 106 A4E Fabrication d éléments de construction en béton 104 A4G Construction d échaufaudages 117 A4K Travaux en tous genres du secteur principal et secondaire de la construction 109 A4W Construction de routes (superstructure, revêtements) 96 B0 Construction en bois, charpenterie 101 C0 Aménagement et entretien de jardins 98 C4A Plantation et entretien de jardins 98 T0 Grands chantiers de travaux souterrains et unités de risque avec une part importante de travaux souterrains 119 Exploitations forestières 42B Exploitations forestières 95 A0 Exploitation forestière

18 Classes et parties de sous-classes Entreprises de peinture, de plâtrerie et de couverture 44D Peinture et plâtrerie 95 A0 Entreprise de peinture 96 B0 Entreprise de plâtrerie 109 G0 Entreprise de peinture et plâtrerie E Couvertures, revêtements de façades 95 E0 Pose de couvertures et de façades ventilées 107 E4B Pose de couvertures et de façades ventilées, travaux de ferblanterie en bâtiment 107 Entretien de bâtiments, entreprises d installations (sans les installations électriques), de ferblanterie en bâtiment, de ramonage, de revêtement de sols et de carrelage 45B Entreprises de revêtement de sols 95 A0 Entreprises de revêtement de sols 99 45D Nettoyage de bâtiments, immeubles et facility services 94 C0 Nettoyage de bâtiments, immeubles et facility services 90 45G Technique sanitaire, de chauffage, de ventilation et de climatisation; ferblanterie en bâtiment; ramonage 95 C0 Entreprise de ramonage 85 D0 Révision de citernes 101 E0 Entreprise d installations 90 E4S Réparation et entretien dans le domaine de la technique du bâtiment, du froid et du traitement des eaux 86 F0 Entreprise de ferblanterie en bâtiment 100 G0 Entreprise d installations et de ferblanterie en bâtiment 94 H0 Entreprise de ferblanterie en bâtiment avec travaux de couverture 107 K0 Entreprise d installations et de ferblanterie en bâtiment avec travaux de couverture

19 Classes et parties de sous-classes 45M Entreprises de carrelage, fumisteries; entreprises pour l isolation contre le froid, la chaleur et le bruit ou pour la pose de revêtements de plafonds 95 A0 Entreprise de carrelage et de fumisterie 101 B0 Isolation contre le froid, la chaleur et le bruit 109 C0 Pose de revêtements de plafonds 110 Chemins de fer, navigation et restauration afférente 47F Chemins de fer, tramways, navigation et restauration afférente 82 A0 CFF et membres du groupe de primes des CFF 66 B0 Chemins de fer, tramways et transport de personnes par bateau 72 C0 Transport de marchandises par bateau 86 D0 Restauration ferroviaire et sur bateaux 84 47G Remontées mécaniques et restauration en montagne 95 A0 Remontées mécaniques 95 B0 Chemins de fer exclusivement à crémaillère 74 C0 Restauration en montagne 84 Transports routiers 49A Entreprises de transports routiers 92 D0 Transport routier de marchandises 100 F0 Entreprises de taxi 87 G0 Entreprises d autocar, d autobus et de trolleybus 73 19

20 Classes et parties de sous-classes Entreprises d aviation 50A Entreprises de transport aérien et entreprises d entretien d aéronefs 82 A0 Entreprise d aviation (petit avion, personnel au sol, entreprise de transport par ballon) 82 A4E Entretien d aéronefs, service au sol 78 A4G Entreprise de transport aérien (grand avion) 69 A4H Entreprise d hélicoptères 107 Entrepôts et maisons de commerce, recyclage et fabrication de boissons 52A Entrepôts et maisons de commerce 85 G0 Commerce général 74 G4V Commerce de détail 67 H0 Commerce d acier, commerce de produits semi-finis métalliques 88 K0 Commerce de matériaux de construction, commerce de matériaux en bois 88 L0 Commerce de combustibles, commerce de carburants 88 M0 Coopérative agricole 81 N0 Entrepôt 90 52D Entreprises de recyclage 92 A0 Recyclage de métal 100 A4N Recyclage de non-métal 95 52T Fabrication et commerce de boissons 85 A0 Fabrication de boissons (sans brasseries) 78 B0 Brasseries 82 C0 Commerce de boissons, dépôts de boissons 92 20