D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX

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1 D E P A R T E M E N T D E L A I N ORNEX MODIFICATION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Conformément à l'article L du Code de l'urbanisme AGENCE DES TERRITOIRES L'astrolabe Park Nord Annecy Metz-Tessy Tél Fax Le Maire, M. Jacques MERCIER PIECE N 3

2 PREAMBULE Rappel : Les grands axes du PADD 1- Préserver les qualités de notre cadre environnemental et paysager. 1-1 Préserver une armature agricole et naturelle viable et fonctionnelle, face à la pression foncière liée à la proximité de l agglomération genevoise. 1-2 Structurer et encadrer le développement de l urbanisation pour permettre une meilleure lisibilité des différentes centralités et contenir l étalement urbain. 2- Renforcer l animation des principaux lieux de vie de notre commune. 2-1 Favoriser l équilibre social et générationnel de la population. 2-2 Organiser et qualifier la croissance urbaine, préalables indispensables à la mise en place d un transport collectif performant pour améliorer les conditions de circulation. 2-3 Rechercher des alternatives au tout automobile. 3- Maintenir et valoriser le potentiel économique local. 3-1 Créer les conditions favorables au maintien de l activité agricole. 3-2 Œuvrer pour le maintien et l accueil des commerces, des services de proximité et des activités artisanales. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 2

3 PREAMBULE Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 3

4 PREAMBULE Que sont les orientations d aménagement? Selon l'article L du Code de l'urbanisme : Les PLU peuvent comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le PADD, prévoir les actions et opérations d aménagement à mettre en œuvre, notamment pour : - mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine. - lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement, et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. Ces orientations sont opposables aux tiers : elles s imposent aux opérations de construction ou d aménagement en termes de compatibilité, c est-à-dire que ces opérations doivent en respecter l esprit, sans les suivre au pied de la lettre. Sur le fond : Elles décrivent des prescriptions concernant plus spécifiquement des espaces, des quartiers, ou des actions publiques : - Soit sectorisées, - Soit thématiques. Sur la forme : Elles sont une pièce facultative du PLU, mais fortement recommandée pour donner au PLU une dimension de projet Elles doivent, comme l ensemble du PLU, être compatibles avec les orientations du SCoT. Sur le contenu : Cette partie du projet est plus détaillée, plus technique, plus illustrée que le PADD. Elle doit être cohérente avec ce dernier et complétée par des dispositions appropriées au sein du règlement et des documents graphiques du PLU. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 4

5 PREAMBULE Un objectif majeur et transversal du PADD : Conforter les centres de vie comme espaces privilégiés pour le développement de l'urbanisation. Pour se faire Une étude globale de confortement et de structuration à long terme de l armature urbaine d Ornex a été conduite permettant d identifier un certain nombre de secteurs stratégiques pour la mise en œuvre de cet objectif. Les objectifs généraux poursuivis Accueillir les populations futures de manière préférentielle au cœur des centres de vie, à proximité des équipements et des services, dans des conditions d habitat plus diversifiées, en mode (collectif, intermédiaire..) et en typologie (locatif, locatif aidé, accession, ), Favoriser le développement progressif des modes doux (piétons / cycles), maillant la totalité du territoire communal, Développer l armature des espaces publics et collectifs pour l agrément de l habitat, Veiller à une bonne insertion dans le site des constructions futures, Afin notamment de permettre un rééquilibrage de la structure sociale et générationnelle de la population, d'optimiser le fonctionnement des équipements et de favoriser le maintien et le développement de l activité commerciale et des services, notamment dans les centres de vie, mais aussi d'optimiser l'espace et de permettre un développement urbain de qualité. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 5

6 PREAMBULE Plan de situation des Orientations d'aménagement oa5 Lieux stratégiques de densification, de structuration et de mixité urbaine, justifiant l'élaboration d'orientations d'aménagement : 1. Route de Moëns. 2. Champ Colomb. 3. Le Verger. 4. Les Pralets 5. Villard-Tacon Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 6

7 Plan de situation des Orientations d'aménagement PREAMBULE PERIMETRES DES SECTEURS 1AU PREIMETRES IDENTIFIES AU TITRE DU L DU CU Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 7

8 PREAMBULE Justification des secteurs d études : Ces secteurs, situés au cœur, ou aux abords des centres de vie, constituent des espaces stratégiques, non encore urbanisés et de dimensions significatives. Ceux d Ornex sont situés à proximité d équipements (mairie, écoles, équipements sportifs, ), et ceux de Maconnex/Villard-Tacon sont proches des commerces et services existants en bordure de la RD1005 (les Arcades, ). Ils nécessitent : un renforcement de leur desserte, que ce soit automobile ou piétons / cycles, le développement de l armature des espaces publics et collectifs. Le secteur 1, situé en bordure de rue de Moëns, est stratégique pour la structuration de l entrée Sud-Ouest du bourg d Ornex, et le maillage des pistes cyclables à l échelle intercommunale. Le secteur 2, situé à la frange Nord du bourg d Ornex, est stratégique car il va être la charnière du projet de confortement du bourg historique d Ornex. Les secteurs 3, 4 et 5, situés en retrait de la RD1005 et à l'arrière de constructions existantes, sont identifiés en zone 1AU, elles vont permettre le confortement et la structuration du centre de vie de Maconnex/Villard-Tacon. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 8

9 LES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ORIENTATION 1 : Rue de Moëns Le site concerné : Le terrain, de près de 0,59 hectare, est situé au Sud-Ouest du bourg, en bordure de la RD1005. Il est bordé à l Est et au Nord par de l habitat individuel, au Sud par la rue de Moëns et à l Est par la RD1005. L environnement est urbain, mais les constructions sont de type pavillonnaire au gabarit RDC+1+C dominant. Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU, néanmoins, la trame végétale existante en partie Est, est à prendre en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit ce faire depuis la rue de Moëns au Sud du secteur, cette voie doit permettre de desservir l ensemble des constructions nouvelles, ainsi que celles existantes situées au Nord qui pourront se raccorder à cette voie afin de leur procurer un accès plus sécurisé pour rejoindre la RD1005. Deux espaces de convivialité à dominante minérale doivent être aménagés au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être ordonnancées de manière à apporter une définition latérale bâtie aux abords du carrefour sur la RD Le gabarit des constructions sera en R+1+AT avec toitures-terrasses végétalisées. Un recul de 15 mètres par rapport à l axe de la RD1005 est imposé. Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 45 logements en habitat collectif et/ou semi-collectif (dont 20% de logements locatifs aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 9

10 ORIENTATION 1 Les intentions d'aménagement : (Document opposable) Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 10

11 ORIENTATION 2 : Champ Colomb Le site concerné : Le terrain, de près de 0,65 hectare, est situé en frange Nord du bourg d Ornex, en bordure de la RD1005. Il est bordé à l Est par la RD1005, au Nord par des champs agricoles, à l Ouest et au Sud par de l habitat individuel. L environnement est périurbain, mais les constructions sont de type pavillonnaire au gabarit RDC+1+C dominant. Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique particulière n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU, néanmoins, le verger existant situé au Nord-Ouest est à prendre en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit se faire depuis la rue des Bougeries en limite Nord du secteur, cette voie doit permettre de desservir les constructions selon un axe Est-Ouest. Un espace de convivialité à dominante minérale doit être aménagé au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être ordonnancées perpendiculairement ou parallèlement par rapport à la RD Le gabarit des constructions sera en R+1+C ou AT (si toituresterrasses végétalisées). Un recul de 15 mètres par rapport à l axe de la RD1005 est imposé. Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 40 logements en habitat collectif et/ou (dont 20% de logements locatifs aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 11

12 ORIENTATION 2 Les intentions d'aménagement : Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 12

13 ORIENTATION 3 : Le Verger Le site concerné : Le terrain, de près de 1,54 hectare, est situé en frange Nord-Est du centre de vie de Maconnex, légèrement en retrait de la RD1005. Il est bordé à l Ouest et au Nord par de l habitat pavillonnaire, au Sud par de l habitat en petits collectifs et à l Est par des terres agricoles. L environnement est périurbain, mais les constructions sont de gabarits semblables (RDC+1+C dominant). Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU, néanmoins, un emplacement réservé a été identifié sur la trame végétale au Sud pour l installation d un bassin de rétention paysager. Les objectifs poursuivis : Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit se faire depuis la rue des Bois en limite Sud du secteur, cette voie doit permettre de desservir les constructions selon un axe Sud-Nord en impasse. Une place de retournement sera aménagée afin de faciliter les retournements. Toutefois, la voie mixte (piéton-cycle traversant le site dans une orientation Nord-Sud aura un débouché au Nord sur la rue de Divonne. Un espace de convivialité à dominante minérale doit être aménagé au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être implantées perpendiculairement ou parallèlement par rapport à la limite privative Sud du secteur Le gabarit des constructions sera en R+1+C ou AT (si toituresterrasses végétalisées). Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 40 logements en habitat collectif (dont 20% de logements aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 13

14 ORIENTATION 3 Les intentions d'aménagement : (Document opposable) Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 14

15 ORIENTATION 4 : Les Pralets Le site concerné : Le terrain, de près de 3 hectares, est situé en dents creuse au cœur du secteur des Pralets à Villard-Tacon, en retrait de la RD1005. Il est bordé à l Ouest et à l Est par de l habitat pavillonnaire, au Sud par un verger et au Nord par des terres agricoles. L environnement est urbain et les constructions sont de gabarits homogènes (RDC+1+C dominant). Il est actuellement inoccupé et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU. Néanmoins, le verger en partie Sud doit être pris en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis: Au regard des espaces publics et/ou collectifs La desserte doit se faire par la rue du Champ de l Epine, en priorité par l accès Nord, et secondairement par un accès à l Ouest du secteur. Une voie principale devra permettre de desservir les constructions selon un axe Nord-Sud. Au minimum trois espaces de convivialité à dominante minérale doivent être aménagés au cœur de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent être implantées perpendiculairement ou parallèlement par rapport à la limite privative Sud du secteur Le gabarit des constructions en R+1+C ou AT (si toitures-terrasses végétalisées). Au regard du programme envisagé : Le prévisionnel prévoit environ 70 logements en habitat semi-collectif et groupé (dont 20% de logements aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 15

16 ORIENTATION 4 Les intentions d'aménagement : (Document opposable) Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 16

17 ORIENTATION 5 ORIENTATION 5 : Villard-Tacon Le site concerné : Le terrain, d environ 0,69 ha, est situé en partie Nord de la commune, à Villard-Tacon, en dent creuse bordé par la RD1005 à l Est et par la RD78e au Nord. Il est en léger contrebas de la RD1005. Il est bordé à l Ouest et au Nord par un tissu d habitat pavillonnaire, à l Est, une école sera bientôt positionné en limite Ouest de ce secteur. De l autre côté de la RD1005, par le secteur d activités économique et commercial de Maconnex, puis, au Sud, par des terres agricoles. L environnement est urbain et les constructions sont de gabarits homogènes (RDC+1+C dominant), sauf en bordure de la RD1005 où les gabarits sont plus importants (RDC+2+C). Il est actuellement exploité par l agriculture et aucune sensibilité écologique majeure n a été identifiée dans le cadre du diagnostic du PLU. Néanmoins, le ruisseau de Villard qui traverse la zone 2AUb au Sud doit être pris en compte dans l aménagement. Les objectifs poursuivis: Au regard des espaces publics et/ou collectifs : Un accès unique par le Nord, dans un premier temps, doit se faire par la RD78e. A terme, un accès à l Est en greffe sur la RD1005 peut être étudié. Une voie unique de desserte pour le programme, qui devra permettre à terme la desserte du solde de la zone 2AUb au Sud-Est de l opération. Un mail piéton borde la RD78e, il devra être aménagé comme un parvis pour les logements ou les éventuels commerces-services intégrés en RDC sur rue des nouvelles constructions, mais également permettre l aménagement d un arrêt de bus. Un chemin piéton sera aménagé en greffe sur la voie unique de desserte entre la RD78e et le groupe scolaire situé en zone UE. Ce chemin longera la voie de desserte interne et irriguera la totalité de l opération avant de scinder en deux, un en direction du secteur 2AUb en bordure du ruisseau Villard et l autre rejoignant la rue de Vésegnin. Deux espaces collectifs de convivialité d environ 500 m² à dominante végétale doivent être aménagés au sein de l opération. Au regard de l organisation des constructions Les constructions doivent accompagner l armature viaire à créer, Les petits collectifs sur la RD78e ne devront pas excéder RDC ou RDCS+2+C ou ATT, Les constructions d habitat semi-collectif en retrait par rapport à la voirie primaire, ne devront pas excéder RDC ou RDCS+1+C ou ATT. Les toitures des constructions en attique doivent être plates et végétalisées. Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 17

18 ORIENTATION 5 Au regard du programme envisagé : Les intentions d'aménagement : Les rez-de-chaussée sur rue peuvent accueillir des commrces, services et/ou artisanats compatibles avec la vocation résidentielle. Le prévisionnel prévoit environ 40 logements en habitat collectif et semi-collectif (dont 20% de logements locatifs aidés). Orientations d'aménagement PLU de la commune d'ornex AGENCE DES TERRITOIRES 18