LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Transcription

1 LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 2009

2 Le Contrat de professionnalisation Objectifs Aider à la formation pour obtenir le diplôme Acquérir de l expérience Se préparer au futur métier

3 Intérêt d avoir un stagiaire en formation diplômante financée par le club Différents objectifs En fonction des profils de clubs Le club qui n a pas d enseignant professionnel Le club aide à la formation, en contre partie, le stagiaire enseigne et anime le club recrute le candidat s il obtient son diplôme Le club qui a un manque dans Son équipe pédagogique Le stagiaire seconde le BE pendant son temps de formation Le club qui a son équipe pédagogique Profite de recruter un stagiaire en formation pour tenter des actions d animation et d enseignement Innovantes

4 Avantage d un Contrat de professionnalisation Respect de réglementation de l enseignement Un assistant enseignant en complément du BE Le stagiaire à un statut de moniteur stagiaire Un assistant en complément du BE pour dynamiser le sport loisir et la compétition Vu les épreuves (4UC) à préparer Il peut développer un véritable projet de développement sportif avec le club Un animateur et enseignant à mi temps avec un cout financier faible

5 Avantage d un Contrat de professionnalisation Développer des actions sportives Le tennis à l école La fidélisation des partenaires financiers Intensifier le suivi compétitions Les animations aux vacances scolaires Le tennis handisport

6 . ACTIVITES PROFESSIONNELLES DU STAGIAIRES EN CLUB Aider à l Organisation de l enseignement - Réunions pédagogiques Encadrement de l école de tennis (mini tennis initiation perfectionnement) Entraînement jeunes (leçons individuelles et collectives) Animer et accueillir les adhérents Accompagnement en compétitions Enseignement adultes (initiation perfectionnement) Développer l entraînement d équipes Recherche de partenaires

7 Le contrat de professionnalisation Une personne de 18 à 25 ans Une personne de + 26 ans Au chômage Un club qui accepte d aider une personne pour obtenir un diplôme sportif Un contrat de formation et un financement de la formation Existent Le club est responsable du stagiaire uniquement pendant son temps de formation

8 Le contrat de professionnalisation La durée du contrat ne peut être inférieure à 150 heures Possible pour les Groupements d Employeurs C est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée Sur la base d une personnalisation du parcours de formation avec une certification des connaissances acquises Un club n ayant pas de salarié et qui souhaite former et / ou embaucher son 1er salarié Objectifs : préparer un diplôme ou une qualification pour un public âgés de 18 à 25 ans ou demandeurs d emploi de 26 ans et plus

9 Les acteurs de la formation en alternance Le stagiaire Acquérir des connaissances et compétences Obtenir son diplôme Centre de formation Le Club et son président Transmettre des connaissances théoriques et pratiques Employeur du stagiaire et du tuteur Doit vérifier le travail réalisé Le tuteur BE enseignant du club Transmettre des compétences professionnelles, Des savoir faire, des comportements et des attitudes

10 Former et / ou recruter Ouvert aux jeunes de moins de 26 ans Et aux > 26 ans demandeurs d emploi Organisé dans le cadre d un CDD ou un CDI Il associe obligatoirement enseignement en centre et pratique en club Nécessite d avoir un enseignant professionnel dans le club pour être tuteur Montages financiers Possibilité de réduire Les coûts d intégration

11 Embaucher pour une formation Saisir le formulaire CERFA Avertir du projet l OPCA Adresser avant les tests Établir le dossier Les feuillets du CERFA Les conditions de l employeur pour obtenir les frais du tuteurs Les documents de convention de formation du centre Relation et accord de financement OPCA et Direction du travail Relation OPCA et centre de formation

12

13 Avantage d un contrat d aide à la formation en durée déterminée Si CDD pour la formation Uniquement Droit et devoir de l employeur Durant le temps de Formation Possibilité ensuite De faire un CDI ou arrêt Possibilité De renouveler une fois si Echec à l obtention Du diplôme Possibilité de rompre D un commun accord Prévenir la DDTEFP Dans les 30 jours qui suivent l arrêt

14 Durée de l action Entre 6 et 12 mois Peut être étendue Dans la limite de 24 mois Peut être Construit Avec 1 mois Supplémentaire Après le dernier Jour de formation Si CDI : l action de formation doit se dérouler Au début Du contrat

15 Durée da la formation du DEJEPS Début de formation 14 septembre 2009 Fin de formation 02 juillet 2010

16 Conditions de travail du stagiaire Application de la CCNS (convention collective nationale du sport) La durée du temps de travail comprend le temps de formation Et le temps en club Il bénéficie du repos hebdomadaire Interdiction de travailler de nuit De travailler les jours fériés

17 Calcul du temps de travail pour Exemple Un contrat de septembre 2008 à août 2009 Disponibilité en club d un stagiaire pendant un mi-temps complet 12 mois, un temps plein Soit 35h/sem 1800h Moins les CP= 200h 900 h en club Accompagner par un tuteur Soit 1600 h Moins le temps de formation en centre = 700h Soit 900 h à effectuer dans le club employeur

18 En résumé sur le temps de travail du stagiaire en club Le stagiaire fait 900 heures en club La validité du livret de formation dans ce cas est de 900h Si contrat de professionnalisation est construit sur 12 mois Construire un suivi du tuteur sur 900h

19 Le contrat de professionnalisation type Le stagiaire fait 900 heures en club avec suivi de tuteur + Le stagiaire Effectue 700 heures En centre de formation Le stagiaire a 200 heures de congés payés Un contrat professionnalisation de 1800H sur 12 mois entre septembre 2009 et aout 2010

20 Les aides de l OPCA Chiffre 2008 pour un contrat de professionnalisation 700 h de formation Par la Ligue Soit Prise en charge de l OPCA de 7OO x 18 = Reverser pour le centre de la Ligue 6300 pour la formation du stagiaire 600 pour la formation du tuteur PLUS PLUS Les indemnités de L OPCA pour le tuteur 600 de formation 1380 brut pour l accompagnement Le club garde 6300 Pour participer aux frais annexes du stagiaire Pour la prise charge du salaire

21 La rémunération Chiffre 2008 Pour les jeunes de 18 à 25 ans Et 26 ans demandeurs d emploi Salaire minimum calculé En fonction de l âge Et du niveau de formation La 1ère année de formation = 70% du Smic La 2ème année de formation = 80% du Smic Pour les plus de 26 ans chômeur=85% du Smic Contrat de professionnalisation = Abattement charge ( loi Fillon)

22 Le financement 1/3 proposition Chiffre 2008 Avril 2008 le Smic = 1261 Salaire majoré du Gr1 = 1311,44 Salaire du stagiaire 1ère année 70% de 1311,44 = 918 Coût total du salaire Salaire brut + charge patronale = 1084

23 Le financement 2/3 Chiffre 2008 proposition Coût total du salaire Salaire brut + charge patronale = 1084 Si le contrat de professionnalisation S effectue sur 12 mois Il y a un véritable mi-temps dans le club Soit un coût global de pour 900 h dans le club

24 Chiffre 2008 Le financement 3/3 proposition Pour exemple Soit un coût global de Pour 12 mois Pour info : aide des OPCA au club 6300 pour rembourser des frais annexes et amortir le salaire Le coût financier peut être De 9000 Pour 900 h en club Soit Coût horaire toutes charges 10 par heure Si forfait aux frais annexes du stagiaire = 2600 Reste 4000 pour amortir le salaire

25 A l étude A confirmer Valoriser ce type de contrat Une aide financière exceptionnelle de l Etat De 1000 à 2000

26 Redoublement Attention au temps de formation aidé par les OPCA Si redoublement du stagiaire Refaire un contrat ou prolonger Si 2ème année Coût total du salaire stagiaire redoublant 2ème année Salaire brut + charge patronale 1049, ,15 = 1238,74

27 «Profession Sport» Un partenaire du club Un organisme agréé par l Etat en relation avec la Région et la DRDJS Il assure un service auprès des clubs «intermédiaire administratif» Mission : accompagner les clubs Service assuré Sous condition D une somme forfaitaire Il établit les bulletins de salaires Il assure le suivi d un contrôle Profession sport Agence dans chaque Comité

28 Chiffre 2008 Ex: Profession sport APSJ 76 Etablir et assurer le suivi administratif des salaires Des solutions pour la gestion Salariale et financière Des aides et renseignements Sur les statuts, contrats et Classifications Des aides et renseignements Pour les groupements d employeurs Adhésion annuelle 30,50 PLUS Un forfait De 160 Pour 1 à 3 salariés ASPJ76: contact@apsj76.fr

29 Le tuteur Dans un contrat de professionnalisation 1 tuteur pour 2 stagiaires maxi Un tuteur enseignant professionnel doit être Salarié du club et volontaire Justifier d une expérience de deux années en rapport avec l objectif de professionnalisation Le tuteur doit bénéficier d une préparation à sa fonction Voire d une formation Il doit disposer d un temps de suivi du stagiaire où De l aide financière des OPCA Prise en charge par l OPCA Pour la formation du tuteurs : 15 / H dans la limite de 40H Pour l indemnité d accompagnement du tuteur : 230 / mois limité à 6 mois Soit 1380 brut

30 EN RESUME Au départ Mai / juin / juillet Un candidat qui respecte Les exigences préalables Le club contact avant Le 17 août Inscription à la DRDJS et la ligue finalisée le 17 aout La direction du travail pour Construire un contrat de professionnalisation Les OPCA pour construire le financement de la formation Du 2 au 5 sept Passer les tests et le positionnement à la Ligue A partir du 6 sept La Ligue confirme la candidature Avant le 14 septembre Confirmer la formation avec Le contrat de formation Le plan de financement

31 Merci pour votre attention Pour tous renseignements, contacter : La Ligue : Mail: ligue.normandie@fft.fr Ou Thierry Gheux : Mail: gheux.thierry@infonie.fr