PLAN LOCAL D URBANISME

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1 PLAN LOCAL D URBANISME ANDRESY 15 décembre 2015 Conseil municipal d approbation Synthèse des modifications apportées au projet de PLU suite à la consultation des PPA et à l enquête publique

2 PHASE DE CONCERTATION 1 LES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DU PROJET COMMUNAL Délibération du 30 juin 2011 : définition des objectifs de départ assignés à la révision du PLU Décembre 2013 Avril 2014 : 1 er arrêt projet, avec avis défavorable des services de l Etat Second semestre 2014 : travail sur un nouveau projet de PADD, en concertation avec les services de l Etat 7 novembre 2014 : débat du PADD en CM 1 er semestre 2015 : travail sur un nouveau dispositif règlementaire Mai 2015 : réunion des personnes publiques associées au PLU, puis réunion publique 04 juin 2015 : arrêt projet en CM Mi juin-mi sept : Consultation des services avis favorable avec réserves Mi sept-mi nov : Phase d enquête publique avis favorable 15 décembre : Approbation du PLU en CM 2

3 2 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE AUX REMARQUES DES PPA Avis des PPA Réponse au PLU Reconnaître la vocation agricole des terrains situés au nord de la commune Classement des terres agricoles cultivées en zone A + mise en place d un cône de vue (aucune construction nouvelle autorisée) 3

4 2 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE AUX REMARQUES DES PPA Avis des PPA Réponse au PLU Possibilité de déterminer des secteurs à l intérieur desquels est favorisée la construction de logements sociaux Instauration d emplacements réservés 100% de logements locatifs sociaux (secteur Pleyon, secteur Eperon / Tassigny) ER A : secteur Pleyon ER B : secteur Eperon / Tassigny 4

5 2 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE AUX REMARQUES DES PPA Avis des PPA Réponse au PLU Reprendre le tracé de la lisière, pour l inscrire en continu sur l ensemble du périmètre du massif boisé Ajustement du tracé de la lisière au niveau du parc du château 5

6 2 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE AUX REMARQUES DES PPA Avis des PPA Réponse au PLU Reprendre le tracé des espaces paysagers à protéger Tracé des EPP repris et amélioration de la règle les concernant objectif : maintenir le paysage des bords de Seine et limiter toute nouvelle construction pouvant altérer la vue sur les grandes propriétés Mise en conformité avec la ZPPAUP Espaces paysagers protégés autour de la rue du Général Leclerc 6

7 2 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE AUX REMARQUES DES PPA Avis des PPA Réponse au PLU Préciser la localisation et le phasage des projets qui contribueront à la production des logements La convention EPFY multi-site identifie sur un plan d ensemble les secteurs dédiés à la production de logements Sur les deux OAP (gare et CCI) : densité inférieure à l objectif moyen affiché de 70 log/ha pour les nouvelles opérations Après déduction des surfaces telles que la voirie, les voies ferrées, les parcs ou places publiques, densité moyenne des opérations : - Projet gare : 93 log/ha - Projet CCI : 78 log/ha Mettre en compatibilité le règlement avec le projet de Port Seine-Métropole Ouest Modification de quelques règles des zones UD, AU, UJ, Nb mais uniquement rive gauche 7

8 2 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE AUX REMARQUES DES PPA Avis des PPA Réponse au PLU Prendre en compte davantage l enjeu de préservation des zones humides Intégration d une information en en-tête de chaque zone Prendre en compte davantage les continuités écologiques Les continuités écologiques sont développées dans le rapport de présentation (pages 61 à 63) Mettre à jour les références relatives à la ZPPAUP en termes règlementaires Evolution faite au règlement Modifier le plan des servitudes (servitudes de halage et de marchepied, ) Prendre en compte le PLHI Modification intégrée dans les annexes Intégration des données de la fiche communale d Andrésy du PLHI et repérage des secteurs 100% de logements locatifs sociaux du PLHI en emplacements réservés au PLU 8

9 3 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE A L ENQUÊTE PUBLIQUE o Évolution du zonage sur quelques secteurs o Site de l ancien collège : UDa UCd Passage de 12 à 13 mètres de hauteur max o Sous-secteur UCc pour le secteur compris entre les rues du Général Leclerc, Jean Monnet et quai de Seine Implantation à l alignement ou en retrait de 0,5 mètre min o Secteur sente carrière Olivier : passe de UC à UA et UD selon les emprises au sol actuelles Passage de 13 à 12 mètres de hauteur max 9

10 3 LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS SUITE A L ENQUÊTE PUBLIQUE o Suppression d emplacements réservés à proximité du projet CCI o ER 13 (sente des Favrils) o ER 16 (rue Emile Lambert) o ER 21 (sente des Trésorières) o Travail sur les règles relatives à l implantation par rapport aux limites séparatives o Introduction de la notion d espaces végétalisés o UC et UD : 25% minimum d espaces verts o Indication de la non-constructibilité de la zone tampon de 5 mètres de l OAP CCI OAP sur le site de la CCI 10

11 4 LES AUTRES ÉVOLUTIONS RÉALISÉES SUR LE DOCUMENT o Reprise des secteurs de veille foncière pour correspondre aux périmètres de l EPFY : o Secteur Sablons o Secteur Foch Secteur Sablons Secteur Foch 11

12 4 LES AUTRES ÉVOLUTIONS RÉALISÉES SUR LE DOCUMENT o Encadrement de la division des parcelles o Reprise des articles sur l aspect extérieur des constructions en UA et UB o Reprise des règles sur le stationnement : o Ajout de la taille minimum pour les places de stationnement 12

13 5 PLAN DE ZONAGE 13