FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE. Notice d Information

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1 FCPE EP ECHIQUIER PATRIMOINE Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) - Code valeur : Compartiment oui non Nourricier oui non Notice d Information Un Fonds Commun de Placement d Entreprise (FCPE) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), c est-à-dire un produit d épargne qui permet à plusieurs investisseurs de détenir en commun un portefeuille de valeurs mobilières. Le FCPE est réservé aux salariés des entreprises et destiné à recevoir et à investir leur épargne salariale. Il est géré par une société de gestion. La gestion du FCPE est contrôlée par un conseil de surveillance, composé de représentants des salariés et de représentants de l entreprise. Ce conseil a notamment pour fonction d examiner le rapport annuel de gestion, d examiner la gestion financière, administrative et comptable de l OPCVM, de décider des opérations de fusion, scission ou liquidation et de donner son accord préalable aux modifications du règlement du FCPE dans les cas prévus par ce dernier. Le conseil de surveillance du FCPE adopte en outre un rapport annuel mis à la disposition de chaque porteur de parts. L adhésion au présent FCPE emporte acceptation des dispositions contenues dans son règlement. Le souscripteur peut obtenir, sans frais, communication du règlement du FCPE «EP ECHIQUIER PATRIMOINE» sur simple demande auprès d AGICAM. Le FCPE «EP ECHIQUIER PATRIMOINE» est un fonds multi-entreprises, créé pour l application : des accords de participation passés entre toutes sociétés et leur personnel, des divers Plans d Epargne d Entreprise (PEE), Plan d Epargne Inter-entreprises (PEI), Plan d Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO), Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI), de toutes sociétés et leur personnel, au bénéfice des salariés des entreprises concernées, dans le cadre des dispositions du Livre III, Troisième partie du Code du travail. Le fonds est régi par les dispositions de l article L du Code monétaire et financier et à ce titre est investi à moins d un tiers de son actif en titres de l entreprise ou d'une entreprise liée au sens du 2 nd alinéa de l'article L du Code du travail. Le conseil de surveillance est composé pour chaque entreprise (ou groupe) de : 1 membre représentant les salariés porteurs de parts de l entreprise (ou du groupe), élu directement par les porteurs de parts ou désigné par le comité d entreprise (ou comité central) ou les représentants des diverses organisations syndicales. 1 membre représentant l entreprise (ou le groupe), désigné par la direction de l entreprise (ou du groupe). Le président du conseil de surveillance est choisi parmi les salariés porteurs de parts. - 1/7 -

2 Orientation de la gestion : Le FCPE «EP ECHIQUIER PATRIMOINE» classé dans la catégorie «Diversifié» est un FCPE nourricier du FCP maître «ECHIQUIER PATRIMOINE» (code ISIN : FR ) également classé dans la catégorie «Diversifié». Son objectif de gestion est identique à celui du FCP maître. La performance du FCPE nourricier pourra être inférieure à celle du FCP maître, en raison des frais de gestion propres au nourricier. Objectif de gestion et stratégie d investissement du FCP maître : «Objectif de gestion : ECHIQUIER PATRIMOINE est un fonds offrant une progression régulière du capital, en prenant des risques limités, en participant à l évolution des marchés de taux et d actions. Indicateur de référence : Aucun indice existant ne reflète exactement l objectif de gestion du fonds. Toutefois l indice le plus proche est l EONIA capitalisé. L OPCVM n étant ni indiciel, ni à référence indicielle, l EONIA ne constitue qu un indicateur de comparaison a posteriori de la performance. L indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro, il est calculé par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone euro. Stratégie d investissement : 1. Stratégies utilisées La gestion d ECHIQUIER PATRIMOINE repose sur une gestion discrétionnaire combinant l utilisation d instruments financiers (actions, obligations, titres de créances négociables) et d instruments financiers à terme dans des limites ne correspondant à aucune autre classification AMF que celle d OPCVM diversifié. Afin d atteindre l objectif de performance, l équipe de gestion met en place : - d une part des positions stratégiques et tactiques ; il s agit de décisions d achats ou de ventes d actifs en portefeuille en fonction d anticipations économiques, financières et boursières ; - d autre part des arbitrages sur actions ; il s agit de profiter notamment d une surperformance attendue sur un titre, un marché par rapport à un autre titre, un autre marché. Cela se traduit par: - Des positions directionnelles à court et moyen terme sur les actions, les produits de taux, les devises. Il s agit de prendre des positions dans le portefeuille sur des instruments financiers compte tenu de leur potentiel d appréciation future. La gestion actions s appuie sur une sélection rigoureuse de titres stock picking- obtenue au travers de la mise en oeuvre d un processus qui passe par la rencontre directe avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit. Cette gestion est basée sur une analyse fondamentale de chaque dossier, appuyée par une notation développée en interne. - Des arbitrages des titres actions (achat d une valeur contre un indice ou d une valeur contre une autre valeur). Il s agit d acheter une action dont on pense qu elle va surperformer son indice de référence. - Des arbitrages d indices actions (achat d un indice contre un autre indice). Il s agit de prises de positions afin de tirer profit de la surperformance à venir d un indice par rapport à un autre indice (par exemple le DJ Eurostoxx 50 contre le Standard & Poors 500 si la gestion estime que l Europe présente un potentiel supérieur aux USA). - 2/7 -

3 2. Les actifs (hors dérivés intégrés) A/Les actions : ECHIQUIER PATRIMOINE peut être exposé sur des actions de toutes tailles de capitalisation, de tous secteurs. L investissement en actions se fera en actions françaises et européennes. Le fonds se réserve néanmoins le droit d investir un maximum de 10 % de son actif en actions cotées dans un pays de l OCDE non européen. ECHIQUIER PATRIMOINE ne pourra pas être exposé à plus 50 % de son actif sur le marché des actions. B/Titres de créances et instruments du marché monétaire : Avec un minimum d exposition de 50 % : - dans des titres de créances négociables. L échéance maximum des titres de créances de la zone OCDE exclusivement, utilisés dans le cadre de la gestion de la trésorerie du fonds sera de 5 ans. Les titres court terme ainsi utilisés bénéficient d une notation Standard & Poor s court terme A-2 minimum -ou notation équivalente dans une autre agence de notation- ou font l objet d un suivi par la recherche interne de Financière de l Échiquier. - dans des titres obligataires de la zone OCDE exclusivement. Les titres concernés sont des titres notés au minimum BBB- par Standard & Poor s ou équivalent. La maturité maximum des titres obligataires peut être supérieure à 12 ans. En effet, le fonds peut être investi jusqu à 10% dans ce type d obligations. La gestion ne se fixe pas de limite dans la répartition entre émetteurs souverains et privés. Toutefois sans dépasser 10 % de l actif, le fonds peut investir dans des obligations dont la notation est inférieure à BBB-, chaque ligne obligataire détenue ne dépassant pas 2 % de l actif. Par ailleurs, ECHIQUIER PATRIMOINE s autorise à investir un maximum de 5 % de son actif en obligations ne faisant pas l objet de notation par une agence de rating. 3. Investissement en titres d autres OPCVM et/ou fonds d investissement Le fonds se réserve la possibilité d investir jusqu à 10 % de son actif en titres d autres OPCVM français et/ou européens coordonnés et non coordonnés. Il s agit d OPCVM de toute classification AMF. 4. Les instruments dérivés ECHIQUIER PATRIMOINE intervient régulièrement sur les instruments financiers à terme et prend des positions sur les marchés dérivés actions, de taux et de change en vue : - d exposer le fonds aux fins de satisfaire l objectif de gestion, d une meilleure diversification des risques et de réduction du coût des transactions sur les marchés sur lesquels le fonds intervient. L exposition au risque de change restera accessoire. - ou de couvrir le portefeuille aux fins de réduction du risque auquel le fonds est exposé. Les instruments utilisés sont : - sur les marchés réglementés : Futures sur indices, actions, sur taux, de change, Options sur indices, sur actions, sur taux, de change. - sur les marchés de gré à gré, exclusivement des options de change et le change à terme effectuées avec des contreparties dont la notation est équivalent ou supérieure à A (Standard & Poors ou équivalent). Ces opérations seront effectuées dans la limite d une fois l actif du fonds. Le fonds s interdit d effectuer toute opération de swap. - 3/7 -

4 5. Titres intégrant des dérivés Le gérant pourra investir sur des titres intégrant des dérivés (warrants, bon de souscription, obligations convertibles, etc ) négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions en vue de couvrir et/ou d exposer le portefeuille à des secteurs d activité, zones géographiques, taux, actions (tous types de capitalisation), change, titres et valeurs mobilières assimilés ou indices dans le but de réaliser l objectif de gestion. Le recours à des titres intégrant des dérivés, par rapport aux autres instruments dérivés énoncés ci-dessus, sera justifié notamment par la volonté du gérant d optimiser la couverture ou, le cas échéant, la dynamisation du portefeuille en réduisant le cout lié à l utilisation de ces instruments financiers afin d atteindre l objectif de gestion. Dans tous les cas, le montant des investissements en titres intégrant des dérivés ne pourra dépasser plus de 10% de l actif net. Le risque lié à ce type d investissement sera limité au montant investi pour l achat. 6. Dépôts : Néant 7. Emprunt d espèces Le fonds peut être emprunteur d espèces. Sans avoir vocation à être structurellement emprunteur d espèces, le Fonds peut se trouver en position débitrice en raison des opérations liées à ses flux versés (investissements et désinvestissements en cours, opérations de souscriptions/rachats,.) dans la limite de 10%. 8. Opérations d acquisition et de cession temporaires de titres : Néant» Profil de risque du FCP maître : Le FCPE «EP ECHIQUIER PATRIMOINE» est un FCPE nourricier du Fonds Commun de Placement (FCP) «ECHIQUIER PATRIMOINE» dont le profil de risque est le suivant : «Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et les aléas des marchés. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Oui Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, obligations, dérivés) et sur la sélection de valeurs. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs les plus performants. La gestion d ECHIQUIER PATRIMOINE repose notamment sur des arbitrages d indices actions, d actions, ce qui implique que l OPCVM ne soit pas en permanence investi sur les marchés les plus porteurs. La performance du fonds peut donc être inférieure à l'objectif de gestion. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Risque de taux : Oui ECHIQUIER PATRIMOINE investit 50% minimum de son actif en produits de taux. La valeur liquidative du fonds pourra baisser si les taux d intérêts augmentent. Risque de crédit : Oui Le fonds investit dans instruments monétaires ou obligataires à hauteur de 50 % minimum. Le risque de crédit correspond au risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur privé ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance ou obligataires, dans lesquels est investi l OPCVM, peut baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative. Risque actions : Oui ECHIQUIER PATRIMOINE investit à hauteur de 50% maximum en actions. Si les actions ou les indices, auxquels le portefeuille est exposé, baissent, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. - 4/7 -

5 Sur les marchés de petites et moyennes capitalisations, le volume des titres cotés en Bourse est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués à la baisse, et plus rapides que sur les grandes capitalisations. La valeur liquidative de l'opcvm peut donc baisser plus rapidement et plus fortement. Risque de perte en capital : Oui La perte en capital se produit lors de la vente d une part à un prix inférieur à sa valeur d achat. Le porteur de part est averti que son capital initialement investi peut ne pas lui être restitué. Le fonds ne bénéficie d aucune garantie ou protection en capital. Risque de change : Oui Il s agit du risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En cas de baisse d une devise par rapport à l euro, la valeur liquidative pourra baisser.» Durée de placement recommandée : supérieure à 2 ans. La durée de placement recommandée ne tient pas compte de la durée d indisponibilité des avoirs. Composition de l OPCVM : L actif du FCPE «EP ECHIQUIER PATRIMOINE» est investi en totalité et en permanence en parts du fonds «ECHIQUIER PATRIMOINE» (code ISIN : FR ) et à titre accessoire en liquidités. Fonctionnement du fonds : La valeur liquidative est la valeur unitaire de la part. Elle est calculée en euro sur les cours de clôture de Bourse de chaque vendredi, en divisant l'actif net par le nombre de parts existantes. Si un des jours de calculs de la valeur liquidative est férié en France ou correspond à un jour de fermeture des Marchés Français (calendrier officiel EURONEXT), elle sera calculée le jour de bourse ouvré précédent. Conformément aux dispositions de l article du règlement général de l Autorité des marchés financiers, la valeur liquidative est transmise à l Autorité des marchés financiers le jour même de sa détermination. La valeur liquidative est mise à disposition du conseil de surveillance à compter du premier jour ouvrable qui suit sa détermination et affichée dans les locaux de l entreprise et de ses établissements. Le conseil de surveillance peut obtenir sur sa demande communication des dernières valeurs liquidatives calculées. La composition de l actif du FCPE est publiée chaque semestre et communiquée au conseil de surveillance et à l entreprise dans les huit semaines qui suivent la fin de chaque semestre. Dans les quatre mois qui suivent la clôture de l exercice, la société de gestion adresse à l entreprise l inventaire de l actif attesté par le dépositaire, le bilan, le compte de résultat, l annexe et le rapport de gestion établis conformément aux dispositions du plan comptable en vigueur, certifiés par le contrôleur légal des comptes ; l entreprise remet à chaque porteur de parts un exemplaire du rapport de gestion. Date de clôture de l exercice : dernier jour de Bourse de Paris du mois de décembre. Établissement chargé des souscriptions et des rachats de parts : en fonction de l accord de l entreprise (souscription directe ou par l intermédiaire de l entreprise). Modalités de souscription et de rachat : Apports et retraits Mode d exécution En numéraire Prochaine valeur liquidative - 5/7 -

6 Commission de souscription à l entrée Commission de rachat à la sortie Commission d arbitrage 5 % TTC maximum du montant de la souscription A la charge des porteurs de parts ou de l entreprise (convention par entreprise) Néant Convention par entreprise - Frais directs : Frais de fonctionnement et de gestion (en % de l actif net) Commission de surperformance Commissions de mouvement (barème en % par instruments financiers et par type de prestataires) 2,10 % TTC maximum l an de l actif net à la charge du fonds. Ces frais comprennent : les frais de gestion financière, les frais de gestion administrative et comptable, les frais de conservation, les frais de distribution, les honoraires du contrôleur légal des comptes du FCPE. Néant Néant - Frais indirects : Les frais de fonctionnement et de gestion indirects sont fixés à : Les commissions de souscription : Les commissions de rachat : 1,196 % TTC maximum l an de l actif net des fonds sousjacents à la charge du fonds 1,00% maximum 1,00% maximum Affectation des revenus du fonds Frais de tenue de compte conservation Délai d indisponibilité Disponibilité des parts Capitalisation dans le fonds Convention par entreprise 5 ans départ à la retraite dans le cadre du PERCO - 1er jour du 5 ème mois (participation seule ou PEE), - dernier jour du 6 ème mois (PEE seul), - date du départ à la retraite du salarié (PERCO, PERCOI) Modalités de demande de remboursements anticipés et à échéance : Les demandes de remboursements doivent être adressées, éventuellement par l intermédiaire de l entreprise, au teneur de compte conservateur des parts. Les demandes de remboursements sont exécutées sur la base de la valeur liquidative suivant la réception de la demande de rachat ; les parts sont payées en numéraire par prélèvements sur les avoirs du fonds. En aucun cas, le règlement ne peut transiter par les comptes bancaires d intermédiaires, notamment ceux de l entreprise ou de la société de gestion, et les sommes correspondantes sont adressées aux bénéficiaires directement par le teneur de compte conservateur de parts; cette opération est effectuée dans un délai n'excédant pas quinze jours suivant la réception de la demande de rachat. Devise de comptabilité : euro. Valeur de la part à la constitution du fonds : 10 euros. Valeur de la part à la date du changement de dépositaire le 7 novembre 2011 : 10,30 euros. - 6/7 -

7 Nom et adresse des intervenants : Société de gestion Gestionnaire comptable (par délégation) Dépositaire Contrôleur légal des comptes AGICAM 14 rue Auber Paris CACEIS FASTNET 1/3, place Valhubert Paris CACEIS BANK France 1/3, place Valhubert Paris KPMG AUDIT Immeuble KPMG 1, cours Valmy PARIS La Défense Cedex Ce FCPE a été agréé par l AMF le : 20 décembre 2007 Date de la dernière mise à jour de la notice : 28 janvier A la clôture de chaque exercice, la société de gestion rédige le rapport annuel du FCPE. Modalités de consultation du rapport annuel du FCPE : sur demande écrite auprès de la société de gestion. La présente notice d information doit être remise aux porteurs préalablement à toute souscription. Le porteur peut obtenir, à tout moment, de la société de gestion le règlement du FCPE. Les derniers documents annuels et périodiques relatifs au FCP maître «ECHIQUIER PATRIMOINE» sont adressés dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de : FINANCIERE DE L ECHIQUIER 53, avenue d Iéna Paris - 7/7 -