Indicateurs de développement durable et SNDD

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1 Indicateurs de développement durable et SNDD Christian Brodhag DIDD Séminaire mercredi 13 juin 2007

2 Les grandes dates du développement durable 1972 Conférence des Nations Unies sur l environnement, Stockholm 1987 Commission Brundtland 1992 Sommet de la Terre, Rio , Sommet mondial du développement durable, Johannesburg Rio +5 évolution des concepts évolution des acteurs d après AFNOR halte à la croissance et protection de l environnement écodéveloppement scientifiques et ONG CDD6 développement durable RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises performance économique, sociale et environnementale gouvernements, nations entreprises Convention consommateurs Climat Protocole de Kyoto

3 définitions du développement durable «Le développement soutenable* est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d accorder la plus grande priorité, et l idée des limitations que l état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l environnement à répondre aux besoins actuels et à venir». Rapport Brundtland, Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'environnement et le Développement, Les Éditions du Fleuve, 1987, p 51 * sustainable development 7 ème Considérant : Qu afin d assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ; Article 6 Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l environnement, le développement économique et le progrès social. France Charte de l environnement Loi constitutionnelle du 1 er mars 2005 définition + principes + champs concernés + moyens mise en œuvre

4 Stratégie européenne de développement durable juin 2006 Objectifs-clés Protection de l'environnement Équité sociale et cohésion Prospérité économique Assumer nos responsabilités internationales Principes directeurs des politiques Promotion et protection des droits fondamentaux Solidarité intra- et intergénérationnelle Une société ouverte et démocratique Participation des citoyens Participation des entreprises et des partenaires sociaux Cohérence des politiques et gouvernance Intégration des politiques Exploitation des meilleures connaissances disponibles Principe de précaution Principe du pollueur-payeur

5 7 défis clés de la Stratégie européenne de développement durable (SEDD) Changement climatique et énergie propre Transport durable Conservation et gestion des ressources naturelles Production et consommation durables Santé publique, prévention et gestion des risques Inclusion sociale, démographie et immigration Pauvreté dans le monde et défis internationaux en matière de développement durable Éducation et formation Recherche et développement gouvernance

6 Mettre en œuvre le développement durable domaine traditionnel de l'économie politique CT inter générations LT Société Économie local intégration verticale global ressources (valoriser) Environnement arbitrage contrat consensus 3 gouvernance rendre compte (accountability) pollutions (protéger) 1 2 simple compétition intégration horizontale complexe coopération Objectifs-clés de la SEDD Protection de l'environnement : respecter les limites des ressources naturelles de la planète, promouvoir des modes de consommation et de production durables pour briser le lien entre croissance économique et dégradation de l'environnement. Équité sociale et cohésion : société démocratique, saine, sûre et juste, fondée sur l'intégration sociale et la cohésion Prospérité économique : économie prospère, novatrice, riche en connaissances, compétitive et éco-efficace. Assumer nos responsabilités internationales : promouvoir institutions démocratiques, politiques compatibles avec le dd

7 Évaluer? état situation confusion sur les niveaux politiques plans et programmes projets évaluation environnementale stratégique études d impact Rapport DELEAU 1985 : «Évaluer une politique, c est reconnaître et mesurer ses effets propres» Rapport VIVERET 1989 : «Évaluer une politique publique, c est former un jugement sur sa valeur»

8 évaluation du développement durable : les principes de Bellagio Une vision claire du développement durable et des objectifs définissant cette vision doivent guider l'évaluation des progrès vers le développement durable. Une perspective holistique doit permettre la prise en compte des éléments du triptyque du développement durable : social (équité, droits de la personne ), environnementales (conditions écologiques indispensables à la vie ) développement économique et les autres activités. Sur le plan de la méthode, l'évaluation doit avoir un horizon temporel étendu et des objectifs pratiques, doit rendre explicite tous les jugements, hypothèses et incertitudes dans les données et les interprétations, et doit utiliser un langage clair et simple, accessible aux décideurs et permettant une large participation. Il s'agit d'un processus capable d'adaptation, intégré dans le processus de décision renforçant la capacité tant en matière institutionnelle que de collecte et de gestion des données. C. Brodhag, ENSM SE,

9 les qualificatifs «rationnels» d un projet susceptibles d évaluation évaluatif structurel institutions : compétences, mécanismes de décision information état initial processus évaluation projet information objectifs négociation et implication des partenaires procédural discours : vision, connaissances diagnostic, objectifs substantif

10 historique des indicateurs de développement durable objectif qu ils constituent une base utile pour la prise de décisions à tous les niveaux et contribuent à la durabilité autorégulatrice des systèmes intégrés de l environnement et du développement. Agenda 21 op. cit., 40.4 processus de travail international lancé à la CDD 3 (1995) projet de 134 indicateurs organisés en driving force (pression)/état/réponse (id. indicateurs environnementaux de l'ocde) et environnement, social économie et institutions. «Consultative group» New York 6-9 mars 2000 Synthèse des travaux (tests nationaux en binômes) : 58 indicateurs présentés à la CDD9 (2001), découpage OCDE aujourd'hui abandonné ; restent les quatre "piliers".

11 58 indicateurs de développement durable de l ONU social (19) équité : pauvreté 3, égalité de genre, bien être des enfants santé : statut alimentaire, mortalité 2, assainissement, eau potable, services médicaux 3 éducation : niveau d éducation, alphabétisation logement : condition de vie sécurité : criminalité population : variation de la population 2 institutions (6) structure institutionnelle : mise en œuvre stratégique du développement durable, coopération internationale capacité institutionnelle : accès à l information, infrastructure de communication, science et technologie, coopération économie (14) structure économique : performance économique 2, commerce, situation financière 2 modes de production et de consommation : consommation matière, usage de l énergie 3, production et traitement des déchets 4, transport environnement (19) atmosphère : changement climatique, déplétion de la couche d ozone, qualité de l air terre : agriculture 3, forêts 2, désertification, urbanisation océan, mers et zones côtières : zones côtières 2, pêche eau douce : quantité, qualité 2 biodiversité : écosystèmes 2, espèces Report of the consultative group to identify themes and core indicators of sustainable development, New York 6-9 March 2000, United Nation Division of Sustainable Development

12 Indicateurs européens Niveau 1 12 indicateurs phares Enjeux clés Problèmes politiques principaux Niveau 2 45 Indicateurs de performances générale des politiques Objectifs prioritaires SEDD Niveau 3 98 Niveau détaillé des indicateurs sur l efficience des mesures politiques Variables explicatives pour le monitorage détaillé

13 indicateurs de développement durable agrégation agrégation /pondération agrégation /pondération Grand public Indices globaux Parties intéressées indices Direction de l entreprise élus, management opérationnel indicateurs Niveau opérationnel Données de base le mythe de l indicateur unique capable de remplacer le PNB pour le public, un outil d information, de compréhension facile, non ambigu et fidèle à la réalité. pour les parties intéressées, un outil d'information et de suivi des résultats. pour les décideurs, un outil d aide à la décision et de suivi de résultats. pour les techniciens, données techniques de suivi. information accessible gratuitement information payante inspiré de Evaluation des performances environnementales : proposition d'un méthode adaptée aux PME ; Marion Personne, Christian Brodhag Albi, 3-5 septembre, 2e colloque international franco québécois : le génie industriel dans un monde sans frontière.

14 information et développement durable 1 2 Société intégration des données Économie CT local données historiques pour suivre des évolutions emboîtement des échelles LT global Nature simple échanges multiacteurs complexe 3 indicateurs de développement durable Indices globaux indices indicateurs Données de base Principe de gestion rationnelle le mot rationnel(les) apparaît 238 fois dans la traduction française de l Agenda 21soit en 45ème position (22 fois dans la version anglaise) Principe de gestion intégrée le mot intégré(es) 163 fois soit en 73ème position, et intégration apparaît 58 fois soit en 152ème position

15 ruptures épistémologiques actualisation Société Économie CT LT agrégation internalisation local global Nature simple normalisation complexe rupture Indices globaux indices indicateurs Données de base Les champs ont chacun une cohérence interne décrite par des champs scientifiques ou des modèles cohérents Des méthodes permettent de relier ces champs, mais elles cachent derrière une rationalité apparente des arbitrages politiques Le système d information doit aider les choix révéler les ruptures et non faire les choix

16 Douze indicateurs phares de développement durable pour la France situation 1 Taux de croissance du produit intérieur brut par habitant 2 Émissions totales de gaz à effet de serre 3 Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d énergie primaire 4 Consommation d énergie totale des transports 5 Quantité de déchets municipaux collectés comparaison tendance Europe 6 Indice d abondance des populations d oiseaux communs / milieux bâtis nc 6bis Indice d abondance des populations d oiseaux communs / milieux agricoles nc 7 Prises de poissons au-dessus des seuils de précaution nc 8 Espérance de vie en bonne santé 9 Part des ménages sous le seuil de pauvreté (taux de pauvreté monétaire après transferts sociaux) 10 Taux de dépendance vieillesse 11 Aide publique au développement 12 Disponibilité de l administration en ligne

17 Indicateurs de développement durable d état 12 Disponibilité de l administration en ligne 2 Ém. totales de gaz à effet de serre 1 Taux de croissance du PIB/hab. 10 Taux de dépendance vieillesse 6 Indice d abondance des populations d oiseaux communs / milieux bâtis 8 Espérance de vie en bonne santé 3 Part des énergies renouvelables dans la consommation totale d énergie primaire 9 Part des ménages sous le seuil de pauvreté 11 Aide publique au développement 7 Prises de poissons au-dessus des seuils de précaution 4 Consommation d énergie totale des transports 5 Quantité de déchets municipaux collectés 6bis Indice d abondance des populations d oiseaux communs / milieux agricoles 12 indicateurs d Eurostat sont inclus dans la SNDD actualisée (novembre 2006) avec une prioritisation

18 Les bénéfices tirés des écosystèmes et leurs liens avec le bien-être de l homme services des écosystèmes autoentretien cycle nutritionnel constitution des sols production primaire prélèvement nourriture eau douce bois et fibres combustibles vie sur terre et biodiversité régulation régulation du climat régulation de l eau régulation des maladies épuration des eaux culturel esthétique spirituel éducatif agrément couleur des flèches : potentiel d influence sur les facteurs socioéconomiques éléments du bien-être sécurité sécurité personnelle sécurité d accès aux ressources sécurité vis à vis des catastrophes éléments d une vie agréable moyens d existence adéquats alimentation suffisante logement accès aux biens santé vigueur bien être accès à l eau et l air purs bonnes relations sociales cohésion sociale respect mutuel capacité à aider les autres largeur des flèches : intensité du lien entre les services écologiques et le bien être libertés et possibilité de choisir capacité pour les individus de se réaliser avec des valeurs dans le faire et l être faible moyen haut faible moyen haut Source : Millenium ecosystem assessment, Nations Unies, mars 2005 Note de synthèse sur

19 Besoins des générations actuelles 1 Indicateur de développement humain IDH) Performance des nations en matière de développement durable : combien de planètes? 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0, USA, Australie, Canada 10 9 Europe du Nord et de l'ouest Empreinte écologique (ha/hab) Europe du Sud + "NPI" Pays "émergents" d'asie et d'amérique du Sud (+ Turquie) développement durable 1 0 Pays "émergents" d'afrique du Nord, Moyen Orient, Asie Pays en voie de développement d'asie et d'afrique Besoins des générations futures d après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

20 du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable Besoins des générations actuelles 1 Indicateur de développement humain IDH) 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0, /5 / : chemin du développement "classique" : chemins du développement durable 7 6 Empreinte écologique (ha/hab) développement durable 1 0 les «chemins» souhaitables diffèrent mais tentent de susciter une convergence à long terme écologiquement viable et politiquement acceptable. Besoins des générations futures d après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

21 du chemin du développement "classique" aux chemins du développement durable Besoins des générations actuelles 1 Indicateur de développement humain IDH) 0,9 0,8 0,7 0,6 0,5 0,4 0,3 0,2 0, réduire l empreinte écologique : chemin du développement "classique" : chemins du développement durable réduire les inégalités internes au pays 7 6 Empreinte écologique (ha/hab) 5 industrialisation propre et sobre Pays industrialisés Pays en transition industrielle Pays les moins avancés développement durable 1 lutte contre la pauvreté, besoins essentiels 0 Besoins des générations futures d après Aurélien Boutaud, ENSMSE, RAE

22 chacun est fournisseur et utilisateur d information «Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et un fournisseur d informations, au sens large. Il faut entendre par là des données, des renseignements, des expériences présentées de façon appropriée et des connaissances. Le besoin d informations se fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez les principaux décideurs au niveau local et à celui de l individu. Pour veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des informations correctes, il y a lieu d appliquer les deux éléments ci-après du programme : a) Elimination du fossé qui existe en matière d information; Amélioration de l accès à l information.» Agenda 21, Rio 1992, Changement de paradigme stratégique Identification et maîtrise d enjeux stratégiques Choix entre des options alternatives Évaluation de l impact et de la réalisation d une politique opérationnel Efficience, optimisation des moyens pour un projet

23 En conclusion : la dimension procédurale aussi importante que la dimension substantive Des attracteurs Le quantitatif mesurable : le syndrome du lampadaire. La pondération : l approches multicritères, repousse toujours la décision mais un moment il faut exprimer des préférences. Le climat : danger de la facilité comptable du CO 2 Le freins questions nouvelles > informations nouvelles, conservatisme des systèmes d information (longues séries nécessaires). coût de l acquisition des informations : diminution des coût de transaction légitimité des organisations : difficulté d intégrer des informations locales (solution normalisation, valoriser les informations opérationnelles).