Le dossier dûment complété accompagné d un courrier signé devra être transmis le 30 mars 2015 au plus tard à l adresse suivante :

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1 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 215 SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE Nom de l association : Montant de la demande de subvention : Montant global du budget du projet : Le dossier dûment complété accompagné d un courrier signé devra être transmis le 3 mars 215 au plus tard à l adresse suivante : Monsieur le Maire de la Ville de Strasbourg Direction des Relations Européennes et Internationales (DREI) 1 Parc de l Etoile 6776 STRASBOURG CEDEX OU Par courriel : carine.huck@strasbourg.eu (dans ce cas les pièces jointes peuvent être scannées) Si le dossier est porté en mains propres, merci de le déposer à la DREI, au 4 rue Brûlée (en entrant dans la cour la porte à droite) Service instructeur : Direction des Relations Européennes et Internationales Carine.huck@strasbourg.eu Tél Fax Dossier téléchargeable sur le site / rubrique «développement et rayonnement Europe et International ville partenaire et solidaire solidarité internationale»

2 Fonds de soutien pour des projets de solidarité internationale 1. Critères d attribution des subventions Toute association siégeant à Strasbourg, ou disposant d une antenne active à Strasbourg, ou dont les activités impliquent des Strasbourgeois, pouvant justifier d un an d existence et présenter un état financier annuel certifié peut présenter un projet. La demande doit être envoyée avant la réalisation du projet (pas de financement à posteriori). Le projet doit être concret avec des objectifs précis et réalistes. Il doit répondre à des besoins prioritaires exprimés par des partenaires locaux clairement identifiés dans le pays où se déroule l action. Il peut concerner tous les domaines d actions, toutefois les projets, dont les actions viseront prioritairement la sécurité alimentaire et l éducation des enfants, notamment des jeunes filles, bénéficieront d une attention particulière. Les projets individuels, études de faisabilité, stages, séjours de découverte et échanges culturels, collectes de fonds et parrainages, ainsi que les projets ayant un caractère politique ou religieux ne sont pas éligibles. Le projet doit se dérouler dans les pays les moins avancés et les pays en développement. L'association doit s engager à remettre un compte-rendu de projet, accompagné du budget réel et de supports visuels, dans un délai de 6 mois après l attribution de la subvention. L association bénéficiaire d une subvention, aura pour obligation d identifier clairement la Ville de Strasbourg comme partenaire tout au long de la mise en œuvre de son projet et de la mentionner dans le cadre de toute action de communication écrite ou verbale. Un formulaire-type est disponible auprès de la Direction des Relations Européennes et Internationales. Il est également accessible sur le site internet de la Ville de Strasbourg ( 2. Les conditions financières La subvention est plafonnée à 3 par projet. Ce financement n'exclut pas la participation d'autres collectivités locales ; celles-ci sont même fortement encouragées. L'aide cumulée des collectivités ne doit toutefois pas dépasser 5 % du budget total. Les subventions ne peuvent en aucun cas être des subventions de fonctionnement de l'association. Le budget ne doit pas faire apparaître plus de 15 % de frais généraux. Une association subventionnée n ayant pas rendu de compte-rendu de projet ne pourra pas présenter de nouvelle demande de subvention l année suivante.

3 Liste des pièces à fournir pour la constitution du dossier une lettre de demande de subvention, adressée au Maire de la Ville de Strasbourg, et signée par le (la) Président(e) de l association, précisant l objet de la demande ainsi que le montant de la subvention sollicitée le dossier de demande, ci-après, complété et signé les statuts de l association datés et signés le dernier rapport d activité le récépissé de déclaration au Greffe du Tribunal d Instance, ou le cas échéant à la Préfecture, mentionnant la date de création de l association le récépissé de déclaration au Greffe du Tribunal d Instance ou le cas échéant à la Préfecture, correspondant à la modification la plus récente de l association un relevé d identité bancaire (à joindre impérativement, même en cas de demandes antérieures) un budget prévisionnel du projet (cf. tableau inclus dans le formulaire) : équilibré en recettes et dépenses établi en euros les documents comptables de l association (bilan, compte de résultat) du dernier exercice clos conforme au plan comptable En l absence des pièces mentionnées ci-dessus, l instruction du dossier ne pourra avoir lieu.

4 DOSSIER DE DEMANDE 215 Il s agit :. d une première demande.... d un renouvellement I. Porteur du projet Nom de l association Nom du Président Adresse du siège social Code Postal Ville 1 Téléphone fixe Téléphone portable Date de création : Nombre d adhérents Objet associatif : L association emploie-t-elle du personnel : OUI NON Si oui : Nombre de salariés permanents (Equivalent Temps plein) rémunérés à ce jour : Nombre de salariés non-permanents (Equivalent Temps plein) rémunérés à ce jour : N d inscription au registre des associations : N SIRET : A indiquer impérativement - (14 chiffres) 2 Code APE : Personne chargée du dossier au sein de l association : Fonction : Coordonnées personnelles : Tél (fixe et portable) et - mail Adresse postale : 1 Seules les demandes d associations siégeant à Strasbourg sont recevables 2 Si vous ne disposez pas de ce numéro, vous pouvez le demander gratuitement par courrier à l INSEE Champagne-Ardenne, 1 rue Edouard Mignot, Reims Cedex en joignant une copie des statuts et de l extrait paru au JO

5 II. Descriptif sommaire du projet Intitulé du projet : Type d intervention : Pays et lieu précis où se déroule le projet : Type de public visé : Nombre de participants attendus et bénéficiaires de l action : En France : Sur le lieu où se déroule le projet : Date de démarrage de l action : Date de fin de l action : III. Partenariat Partenaires du projet (à Strasbourg et dans le pays où se déroule l action) et type d appui apporté (humain, financier, technique) 1. A Strasbourg : 2. Dans le lieu où se déroule le projet : 3. Eventuels autres partenaires : IV. Description détaillée du projet (en 2 lignes maximum) Contexte général du projet (origine de l action, situation locale, nature des besoins, ) Nature détaillée du projet (étapes, calendrier, fonctionnement) Résultats attendus : Méthode de suivi du projet après sa réalisation : Actions de communication et de sensibilisation envisagées à Strasbourg en lien avec le projet : V. Expériences antérieures de l association dans les actions de solidarité internationale (dates et nature des projets) VI. BUDGET PREVISIONNEL Equilibré en dépenses et en recettes

6 Dépenses Intitulé de la dépense Montant total Recettes Partenaires Montant Déjà acquis En cours Contribution de l association Subvention Ville de Strasbourg Subventions autres collectivités territoriales : Autres financements : total Fait le Signature du Président et cachet (Nom et Prénom) L Association a bien pris note des critères d octroi des subventions et s engage à remettre un compte-rendu du projet dans un délai de 6 mois maximum après le déroulement de l opération.

7 SOUTIEN AUX PROJETS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE APPEL A PROJETS 215 Fiche de synthèse Nom de l association : Année de sa création : Siège de l association : Localisation géographique du projet : Bref résumé du projet : Durée du projet : Coût total : Montant de la contribution de l association porteuse du projet : Montant sollicité : Observations éventuelles :