Délibération au Conseil Municipal du lundi 6 décembre 2010

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1 Délibération au Conseil Municipal du lundi 6 décembre Démocratie locale : Soutien à l association La Chambre pour la mise en place d une Mission photographique sur le territoire de Strasbourg. L Atelier Urbain créé par la délibération du Conseil municipal, du 14 septembre 2009, complète le cadre de la démocratie locale sur Strasbourg. Il a pour objectif d une part, de favoriser la compréhension et l appropriation des grands enjeux transversaux qui conditionnent la ville de demain par tous les citoyens intéressés ou impliqués et d autre part, de contribuer au débat démocratique entre les différents acteurs de la ville pour la recherche et la production d orientations partagées. En d autres termes, l Atelier Urbain de Strasbourg a vocation à mettre la ville en débat dans la ville. Il vise à intéresser et associer les Strasbourgeois, dans leur diversité, pour réfléchir, imaginer, discuter l évolution de leur ville à moyen et long termes. Il s agit de définir et de proposer aux habitants et aux différents acteurs de la ville, des temps et des lieux pour échanger sur le devenir de leur ville : - information, pédagogie, acculturation, - témoignages, découvertes, - échange, dialogue, confrontation L Atelier Urbain a vocation à fédérer les initiatives de différents acteurs pour développer un processus de compréhension partagée et à innover en matière de modalités et de formes de débat pour toucher le plus grand nombre. La mise en place d une Mission photographique Enjeux Entre autres outils et démarches pour susciter intérêt, curiosité et débat dans la ville, l Association La Chambre propose de mettre en place sur le territoire de Strasbourg une Mission Photographique, pour donner à voir des problématiques urbaines, paysagères, sociales en apportant un regard nouveau, dynamique et contemporain. La mise en place de cette Mission participe à la mise en valeur de la ville de Strasbourg et de son territoire, au travers de ses réalités sociales, économiques, historiques, patrimoniales et culturelles, par une approche se situant tantôt dans le réel, tantôt dans la fiction, souvent entre les deux. 1/3

2 La documentation créée pourra à terme devenir un outil de communication et constituer les archives et le patrimoine photographique de la ville de demain. En effet, la photographie est l instrument idéal pour la sauvegarde de la mémoire visuelle. Sa force de représentation et sa précision en ont fait le moyen d appropriation du réel et un outil universel de connaissance. Organisation de la Mission Cette Mission est mise en œuvre par l association La Chambre, qui développe des actions d échange, de diffusion et de formation dans le domaine de la création photographique. Les artistes retenus seront désignés sur proposition de l association la Chambre par un comité de sélection, intégrant les services de la Ville et les autres financeurs. Le projet artistique sera défini en cohérence avec la thématique annuelle définie dans le cadre de l Atelier Urbain. Ainsi, à titre indicatif, les thèmes suivants pourraient être traités dans le cadre de ce programme : la «silhouette urbaine», la nature en ville, la Neustadt, l habitat/l habiter dans les sites en renouvellement urbain, l identité européenne, les mobilités L Association propose par ailleurs que cette Mission puisse alterner les interventions d un photographe professionnel reconnu et celles d étudiants issus des écoles d art de Strasbourg (ESAD, UdS, ENSAS) et d écoles nationales ou européennes. Il est ainsi proposé un déploiement pluriannuel de cette Mission de 2010 à Chaque année une exposition de restitution pourra être organisée. Le projet de l Association La Chambre prévoit également des actions pédagogiques à préciser avec chaque artiste retenu sous la forme d interventions en milieu scolaire et auprès du grand public. Conditions budgétaires : Le budget prévisionnel de la première Mission photographique 2010/2011 est de Il est proposé que la Ville signe une convention de partenariat avec l association La Chambre et lui verse une subvention de sur l exercice Cadre d utilisation du travail produit par l artiste dans le cadre de la Mission photographique Il est proposé dans la convention jointe en annexe que les artistes livrent au minimum 25 images pour l exposition. Ces images seront versées au fonds des archives de la Ville de Strasbourg sous forme de tirage de lecture de format minimum 20x30, signés et datés par l artiste, et sous format numérique. Elles pourront faire l objet d une publication dans le cadre de l action «une Mission photographique sur le territoire de Strasbourg». Les visuels de la mission pourront être utilisés à tout moment et par tous moyens dans le cadre de la communication autour de l action spécifique ainsi que de la promotion de la Ville de Strasbourg en France et à l étranger, sous réserve du respect du droit moral de l artiste sur ses œuvres et d une utilisation dans le cadre strict de projets à but non commercial. Deux œuvres seront cependant entièrement cédées par le photographe et versées au fonds de la Ville de Strasbourg. 2/3

3 Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : le Conseil sur proposition de la Commission plénière après en avoir délibéré décide - d accorder une subvention à l association la Chambre d un montant de euros pour la mise en œuvre d une Mission photographique sur le territoire de Strasbourg en 2010/2011, - d imputer la dépense correspondante sur la ligne budgétaire : activité DL03B Nature 6574 Fonction 422 dont le disponible avant le présent conseil est de ; autorise le Maire à signer la convention de partenariat correspondante entre la Ville de Strasbourg et l association La Chambre. Adopté le 6 décembre 2010 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 8 décembre /3

4 Direction Animation Urbaine Relations aux associations CONVENTION FINANCIERE EXERCICE 2010 entre la Ville de Strasbourg, représentée par son Maire, et l Association «La Chambre» dont le siège est 4 place d Austerlitz, Strasbourg et régie par la loi de 1901, inscrite au registre des Associations du tribunal d instance de Strasbourg sous le Volume LXII n 101. représentée par Monsieur Christophe Thiebaut, Président, ci-après dénommée l association, Vu, - les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, - la Charte du partenariat avec les associations présentées au Conseil Municipal du 27 juin la loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1, - la délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2010 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 er : Objet de la convention L association La Chambre a pour objet de mettre en place sur le territoire de Strasbourg une mission photographique, en partenariat avec la démarche Atelier Urbain, pour donner à voir des problématiques urbaines, paysagères, sociales, en apportant un regard nouveau, dynamique et contemporain. Compte tenu de l importance qu accorde la Ville de Strasbourg aux domaines d intervention de l association, elle s engage à la soutenir financièrement. Article 2 : Budget prévisionnel Les budgets nécessaires à la réalisation des diverses actions retenues s'élèvent globalement à Le cas échéant, l association s engage à informer immédiatement la collectivité, par lettre recommandée avec accusé de réception, des modifications apportées au budget prévisionnel présenté par l'association à l'appui de sa demande de subvention, et des solutions de remplacement proposées pour assurer la viabilité financière du projet.

5 Le non respect de cet engagement est susceptible d'entraîner les sanctions prévues à l'article 5 de la présente convention. Article 3 : Versement de la subvention Pour 2010, l'aide de la Ville de Strasbourg à la réalisation des actions retenues s'élève à la somme de : Ces sommes seront créditées : en 1 versement dès signature de la convention financière, sur le compte bancaire ouvert au nom de l'association La Chambre auprès du Crédit Coopératif. Article 4 : engagements de l association L'Association s'engage à : Utiliser les fonds octroyés conformément à son objet associatif et à la convention d objectifs précitée ; Transmettre à la Ville de Strasbourg un compte-rendu d exécution (d activité et financier) dans les quatre mois après réalisation des actions ; Fournir à la Ville de Strasbourg, avant le 1 er mai de l année suivant l exercice de la présente subvention (ou, lorsque l exercice comptable est clos en cours d année civile, dans les quatre mois suivant la clôture de l exercice), le rapport annuel approuvé en assemblée générale, comprenant notamment un bilan, un compte de résultat et l annexe conformes au plan comptable associatif 1, certifiés conformes par le président ou, le cas échéant, par le commissaire aux comptes 2 (en ce cas, joindre également le rapport du commissaire aux comptes) ; un modèle simplifié de présentation des comptes conforme au plan comptable est disponible sous l adresse internet : ; Le cas échéant, informer la collectivité du nom du commissaire aux comptes dans les trois mois suivant sa désignation ; De manière générale, faciliter le contrôle par les services de la collectivité de la bonne utilisation de la subvention accordée, notamment en permettant l accès aux documents administratifs et comptables ; Informer la Ville de Strasbourg sous un mois à compter de leur survenance de tous les changements survenus dans son administration ou sa direction, et lui transmettre ses statuts actualisés ; Faire état du soutien de la collectivité dans sa communication. Livrer au minimum 25 images pour l exposition. Ces images seront versées au fonds des archives de la Ville de Strasbourg sous forme de tirage de lecture de format minimum 1 règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissements des comptes annuels des associations et fondations 2 la nomination d un commissaire aux comptes est obligatoire pour les associations ayant perçu des subventions publiques dont le montant total, toutes subventions confondues, est supérieur à

6 20x30, signés et datés par l artiste, et sous format numérique. Elles pourront faire l objet d une publication dans le cadre de l action «une Mission photographique sur le territoire de Strasbourg». Les visuels de la mission pourront être utilisés à tout moment et par tous moyens dans le cadre de la communication autour de l action spécifique ainsi que de la promotion de la Ville de Strasbourg en France et à l étranger, sous réserve du respect du droit moral de l artiste sur ses œuvres et d une utilisation dans le cadre strict de projets à but non commercial. Deux œuvres seront cependant entièrement cédées par le photographe et versées au fonds de la Ville de Strasbourg. Article 5 : non-respect des engagements de l association L'absence totale ou partielle du respect des clauses prévues à l article 4 de la présente convention est susceptible d entraîner : l'interruption de l'aide financière de la Ville, la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués, la non prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par l'association. En cas de survenance d évènements mettant en péril la poursuite de l activité de l association et en cas de non-réalisation d activités, la collectivité se réserve le droit de demander le reversement des sommes déjà versées. Article 6 : Durée La présente convention est établie pour la durée de l'exercice budgétaire Article 7 : Exécution Le comptable assignataire de la dépense est Monsieur le Receveur des finances de Strasbourg et de la Communauté urbaine - 1, parc de l'etoile Strasbourg. Fait à Strasbourg, le Pour la Ville de Strasbourg Le Maire Pour l Association La Chambre Le Président Roland RIES Christophe Thiebaut