Entreprises Conditions générales de banque. Tarifs applicables au

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1 14 Entreprises Conditions générales de banque Tarifs applicables au

2 Extrait des conditions générales de banque : seuls les frais du Crédit Agricole Franche-Comté vous sont débités, le bénéficiaire supportant les frais éventuels de sa banque. Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT auxquels s ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. AGENCES ENTREPRISES BELFORT 5, rue Mazarin - BP belfort.entreprises@ca-franchecomte.fr BESANçON 11, avenue Elisée Cusenier besancon.entreprises@ca-franchecomte.fr LONS-LE-SAUNIER 340, avenue d Offenbourg - BP lons.entreprises@ca-franchecomte.fr VESOUL 43 bis, rue Grosjean - BP vesoul.entreprises@ca-franchecomte.fr

3 Sommaire Tenue et suivi du compte... p. 4 Cartes et monétique... p. 5 Services informatiques et télématiques... p. 6 Encaissements...p. 7 Paiements et mouvements de fonds... p. 8 Opérations exceptionnelles... p. 9 Oppositions... p. 9 Divers...p. 9 Prêts... p. 10 Placements... p. 11 Épargne longue des salariés... p. 11 Principales opérations avec l étranger... p. 12

4 Tenue et suivi du compte 1. Fonctionnement > Commission de mouvement de compte... 0,06 % à 0,20 %/trimestre > Commission de plus fort découvert...0,07 % à 0,12 %/trimestre > Commission d immobilisation...2,05 %/trimestre > Commission de tenue de compte...38,55 /trimestre > Commission de fusion d échelle...49,75 /trimestre 2. Relevé de compte > Relevé de compte mensuel...gratuit > Relevé de compte journalier...1,10 /relevé > Relevé de compte décadaire...3,30 /mois... 39,60 /an > Relevé de compte à la quinzaine...2,20 /mois... 26,40 /an ½ tarif, si mise à disposition via INTERNET 3. Services > Recherche simple ou photocopie de remise (HT)...10,92 /document ou chèque remis > Recherche complexe...sur devis > Recherche sur relevés de compte (HT)...(par tranche de 5 mois)... 15,83 > Certification de compte (HT)...109,90 p. 4

5 Cartes et monétique 1. Cartes - cotisation annuelle > MasterCard Société ou Business à débit immédiat... 51,00 > MasterCard Société ou Business à débit différé... 61,00 > Visa classique Société à débit différé... 51,00 > Gold Société ou Business Executive à débit différé...121,00 > Visa Premier Société à débit différé...121,00 ½ tarif à partir de la 6 e carte 2. Retraits d espèces > Guichet et automates Crédit Agricole...gratuit > Automates hors Crédit Agricole, à compter du 5 e dans le mois (sauf Gold, Business Executive & Visa Premier)... 1,00 3. Monétique > Location, selon matériel (TPE, ELC )...à partir de 10,00 > Logiciels spécifiques et commissions...nous consulter > Consommables (rouleaux, vitrophanie)...gratuit > Mise à disposition du détail des remises cartes ou de statistiques... à partir de 5,00 /page > Saisie manuelle de ticket TPE (débit ou crédit) ou de facturette...2 % + 0,75 > Frais d installation urgente (HT)...100,00 /intervention > Frais d installation sur site (HT)...100,00 /intervention > Frais de mise à disposition ponctuelle d un TPE ou réinstallation saisonnier (HT)... 63,00 /intervention > Assistance téléphonique...gratuit > Droits d entrée PPFCA Par le Crédit Agricole Franche-Comté (HT)... 20,00 Par SOFINCO (HT)... 30,50 > Frais de désinstallation et de remise à niveau du TPE (HT)... 90,00 > Frais de rupture de contrat avant échéance (HT)...au prorata sur durée restant à courir p. 5

6 Services informatiques et télématiques* (hors coût de la communication) 1. Contrat Banque en ligne - INTERNET > Abonnement mensuel offre VISION PRO (service de base)*...gratuit > Abonnement mensuel offre VISION PLUS PROF (service de base + virements)* (HT)... 2,83 > Abonnement mensuel offre ACTION PRO ABO (offre VISION PLUS PROF + bourse + gestion des effets)* (HT)... 5,13 > Coût par utilisateur s il est nommé sur le contrat banque en ligne...gratuit > Option Invest Store Intégral, abonnement mensuel à partir de 2 ordres par mois minimum...gratuit Si moins de 2 ordres par mois (HT)... 6,67 2. Télétransmission - EDIWEB - EBICS - SWIFTNET > Forfait mensuel EDIWEB hors options... 37,10 > Forfait EDIWEB avec gestion de prélèvements intégrée (pack prélèvements)... 57,10 > Forfait mensuel EBICS sans signature jointe hors options... 48,80 > Forfait mensuel EBICS avec signature jointe hors options...nous consulter > Forfait mensuel SWIFTNET...nous consulter > Options...nous consulter 3. Certificat numérique - CA certificat > Abonnement annuel par certificat logiciel (HT)... 95,00 > Abonnement annuel par certificat clé USB (HT) ,30 > Abonnement annuel par certificat carte à puce (HT)...131,00 > Location d un kit lecteur carte (port USB) (HT)... 38,00 > Clé USB simple (HT)... 21,00 > Autres...nous consulter > Intervention sur site : Assistance, installation, formation, dépannage (HT) ,00 > Assistance téléphonique...gratuit p. 6

7 Encaissements 1. Encaissements Date de valeur > Versement d espèces...gratuit 2. Remise de chèques > Toutes remises... Jour + 1 Ouvré...gratuit > Remise de chèques par EDIWEB et EBICS... Jour + 1 Ouvré...sur devis 3. Remise d effets à l encaissement ou à l escompte > Bordereau de remises d effets papier...3,55 Sur Crédit Agricole Franche-Comté...E + 1 Ouvré... Autres Caisses régionales...e + 2 Ouvrés... Autres banques...e + 3 Ouvrés... Les dates de valeur sur les remises d effets brûlants, à vue ou échus, sont majorées de 2 jours ouvrés pour les effets sur Crédit Agricole Franche-Comté, et de + 6 jours ouvrés pour les autres effets, à compter de la date de la remise. > LCR BOR papier...4,00 > LCR BOR - INTERNET - EDIWEB - EBICS...0,53 > Effet papier remis, non conforme...12,90 > Rejets tardifs, hors délai (après 3 jours)...6,30 > Changement de domiciliation, frais de réclamation ou prorogation...18,60 > Demande de restitution d effets émis ou bascule d effet à l escompte (et vice versa)...18,60 > Frais de recherche sur effet (HT)...10,92 4. Remise d avis de prélèvements SEPA* (soumis au règlement européen 260/2012) > à l unité, par EDIWEB ou EBICS... 0,30 > Si gros remettant...nous consulter 5. Réception d un virement SEPA* (soumis au règlement européen 260/2012) > De l Espace Economique Européen...gratuit > Hors Espace Economique Européen... 17,85 *SEPA = Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco 6. Impayés > Sur chèque...gratuit > Sur avis de prélèvement...6,30 > Sur effet...valeur crédit en compte...18,60 > Sur monétique (HT)... à partir de 10,00 /impayé p. 7

8 Paiements et mouvements de fonds 1. Chèques > Paiement par chèque...date de valeur : Jour...gratuit > Chèque de banque... 12,20 > Envoi de chéquier à domicile Pli simple...0,60 Pli recommandé...8,15 > Frais de chèque payé et présenté en infraction... 26,90 > Confection de lettres-chèques...sur devis 2. Virements SEPA* (soumis au règlement européen 260/2012) > Virement émis en interne Crédit Agricole... gratuit > Frais par virement occasionnel émis - Sur l Espace Economique Européen En agence... 3,90 Sur INTERNET - EDIWEB - EBICS...gratuit - Hors Espace Economique Européen...0,105 % mini 20,00 > Virement permanent hors Crédit Agricole - Frais de mise en place En agence... 6,00 via INTERNET...gratuit - Frais de réalisation de chaque virement...gratuit 3. Prélèvements SEPA* (soumis au règlement européen 260/2012) > Paiement d un prélèvement...gratuit > Notification du 1 er prélèvement (FIRST) Courrier... 4,00 Alerte...0,30 /mois...3,60 /an > Attribution d un n ICS (Identifiant Créancier SEPA) (HT)... 20,00 > Changement de domiciliation au profit du Crédit Agricole Franche-Comté...gratuit > Blocage d une liste de prélèvements...gratuit > Alerte sur prélèvement hors liste...gratuit *SEPA = Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco 4. Virements autres > Virement spécifique de trésorerie par fax... 8,35 > Virement spécifique de trésorerie par fil (EDIWEB, EBICS)... 4,30 5. TIP (Titre Interbancaire de Paiement) - TEP (Titre Electronique de Paiement) > Paiement d un TIP ou d un TEP...gratuit 6. Effets > Paiement LCR BOR... Date de valeur : Jour...gratuit > Modification du RIB du tiré... 18,60 p. 8

9 Opérations exceptionnelles > Forfait par chèque rejeté pour défaut de provision Comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l envoi d une lettre d information préalable Si chèque ,00 /chèque impayé Si chèque > ,00 /chèque impayé > Frais pour mise en interdiction bancaire externe (frais de propagation)... 32,00 > Lettre d information préalable avant rejet - loi MURCEF... 15,00 > Rejet d avis de prélèvement ou TIP-TEP**... 20,00 > Rejet d effet motif sans provision, sans avis ou à proroger... 20,00 > Rejet de virement**... 14,60 > Frais pour avis ou opposition à tiers détenteur, saisie-attribution ou saisie conservatoire (HT)... 80,93 > Frais pour opposition administrative (HT)...10 % maxi montant opposition > Commission d intervention Par unité... 8,00 Plafond journalier/plafond mensuel...24,00 / 80,00 ** (frais plafonnés au montant de l opération rejetée, incluant la commission d intervention et la notification) Oppositions > Sur chèque ou chéquier... 15,00 > Sur un avis de prélèvement... 19,30 > Sur tout avis de prélèvement... 57,90 > Sur carte... 27,40 Divers > Frais d attestations diverses... 9,30 > Frais de télex ou fax (HT)... 13,90 p. 9

10 Prêts 1. Ouverture de crédit > Intérêts débiteurs... selon taux en vigueur > Commission d engagement... 0,50 %/an > Dépassement de lignes : majoration du taux d ouverture de crédit % 2. Cession Dailly > Commission de bordereau... 15,80 > Commission de facture... 2,05 > Commission balance client... 59,00 > Notification -Prorogation - Modification - Réclamation... 20,30 3. Financement > Frais d étude de renouvellement annuel des lignes...mini 153,00 maxi 780,00 4. Financement court terme > Commission d engagement=... 0,50 %/an > Frais de dossier...mini 153,00 maxi 780,00 > Frais de billet de trésorerie, Dailly, MCNE... 3,25 5. Financement à moyen et long terme > Frais de dossier...mini 153,00 6. Avals - Cautions - Garanties > Taux...2 % du montant de l acte Montant minimum annuel... 18,60 > Frais d établissement de l acte Caution retenue de garantie... 34,50 Autre caution simple... 44,60 Caution complexe...135,00 > Taux de commission pour cautionnements forestiers (sur la ligne)...0,16 % > Mainlevée d acte de cautionnement bancaire... 2,70 > Prise de garanties...selon nature des garanties...mini 110,00 > Modification ou renouvellement de garantie...130,00 > Mainlevée de gage... 55,00 > Mainlevée d hypothèque...130,00 > Autres mainlevées de garanties ,00 > Lettre d information annuelle des cautions... 20,00 p. 10

11 7. Frais divers liés aux crédits > Attestation d intérêts ou certificat de crédit... 6,30 > Arrêté de sommes dues... 26,70 > Duplicata du contrat de prêt... 28,00 > Réédition d un tableau d amortissement... 24,80 > Modification du compte payeur... 26,40 > Avenant au contrat de prêt... de 55,00 à 623,00 > Transfert de prêt...158,00 > Échéancier de prêt annuel...gratuit Placements > DAT, CDN, Souscription de SICAV de trésorerie...nous consulter > Droits de garde de titres (HT) (selon encours)... de 25,00 à 482,44 > Frais de recherche sur compte titres ou sur contrat PREDICA (HT)... 13,00 /année de recherche Épargne longue des salariés (Indexation par rapport à l indice INSEE) 1. Épargne salariale > PEE ou PEI (HT)... forfait jusqu à 10 salariés...115,00 > PEI et PERCOI (HT) ,00 > Frais de transfert (HT)...300,00 2. Épargne retraite > Épargne retraite supplémentaire (Art. 83 CGI), indemnité de fin de carrière (Art. 39 CGI)...nous consulter > Autres...nous consulter p. 11

12 Principales opérations avec l étranger (HT) IMPORT Commission de change Commission de gestion TRANSFERT A L ÉTRANGER Taux Mini Taux Mini > Virement Européen 260/2012 (sur l espace économique européen avec 3,90 BIC et IBAN, non urgent et frais partagés) - Si télétransmis Gratuit Devise EURO (hors espace économique européen) 0,105 % 20,00. - Si télétransmis 0,105 % 13,70 + Commission de SWIFT 8,10 Devise «OUT» 0,11 % 16,00 0,10 % 20,00. - Si télétransmis 0,11 % 16,00 0,10 % 13,70 + Commission de SWIFT 8,10 > Frais de recherche simple 38,50 > Frais de recherche complexe Sur devis > Règlement de chèque Libellé en EURO 0,10 % 50,00 Libellé en devises «OUT» 0,11 % 16,00 0,10 % 50,00 + Commission de SWIFT 8,10 > Règlement d effets Libellé en EURO 0,15 % 44,00 Libellé en devises "OUT" 0,11 % 16,00 0,15 % 44,00 Acceptation effets 38,50 + Commission de SWIFT 8,10 > Remise documentaire Libellé en EURO 0,20 % 64,00 Libellé en devises "OUT" 0,11 % 16,00 0,20 % 64,00 + Commission de SWIFT 8,10 p. 12

13 CRÉDIT DOCUMENTAIRE Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) 0,25 % 124,00 Frais de télex, fax, courrier, SWIFT 58,00 Modification du dossier (montant, date, validité) 0,25 % 124,00 Commission de paiement ou de levée de doc. ou util. 0,11 % 16,00 0,125 % 108,00 Frais de courrier express Forfait 42,50 Forfait CREDOC (1 ouverture + utilisation) 224,00 EXPORT Commission de change Commission de gestion ENCAISSEMENTS - VIREMENTS Taux Mini Taux Mini > Ordre de paiement reçu de l'étranger Virement européen 260/2012 (sur l espace économique européen, avec BIC et IBAN, non urgent et frais partagés) Gratuit Devise EURO non européen Devise OUT 0,11 % 16,00 > Rapatriement non domicilié > Frais de recherche BIC ou IBAN manquant Forfait 17,85 Forfait 17,85 Forfait 17,85 12,50 p. 13

14 Principales opérations avec l étranger (HT) EXPORT Commission de change Commission de gestion ENCAISSEMENTS - VIREMENTS Taux Mini Taux Mini > Encaissement de chèque payable à l'étranger Crédit sauf bonne fin Devise EURO 0,15 % 50,00 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,15 % 50,00 Commission gestion chèque SBF<100 -Crédit après encaissement 13,50 Chèque Devise EURO 0,15 % 48,00 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,15 % 48,00 Frais d envoi 42,50 > Encaissement effet, remise documentaire - Crédit après encaissement Effet libre libellé en : Devise EURO 0,15 % 28,40 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,15 % 28,40 Remise documentaire libellée en : Devise EURO 0,20 % 64,00 Devise "OUT" 0,11 % 16,00 0,20 % 64,00 Frais d'acceptation CRÉDIT DOCUMENTAIRE EXPORT > Notification d ouverture, modification, confirmation > Frais de gestion Forfait 38,50 Selon devis Selon devis p. 14

15 OPéRATIONS DIVERSES Commission de change Commission de gestion Taux Mini Taux Mini > Change au comptant en devises «OUT» 0,11 % 16,00 > Change à terme en devises "OUT" Achat / Vente à terme 0,11 % 16,00 74,00 Flexigain 0,11 % 16,00 103,00 > Financement en EURO / ou "OUT" Frais de prorogation ou de remboursement anticipé (par dossier) 53,00 > Garantie export - import émise Commission d engagement (par trimestre indivisible) 0,25 % 108,00 Amendements 58,00 > Garantie export reçue Frais de notification 110,00 Frais de mise en jeu 224,00 Amendements 58,00 > Compte en devises Commission de tenue de compte (par mois) 34,50 Découvert en compte Taux au jour le jour + 3 % > Opérations diverses Impayés, protêt 38,50 Prorogation 53,00 Frais à la charge du donneur d'ordre (variable selon le pays) 20,00 Votre virement international sera exécuté dans les 5 jours ouvrés bancaires, ou sous 1 jour ouvré bancaire s il s agit d un virement SEPA, et sous réserve que les conditions d acceptation de l ordre de virement soient réunies. p. 15

16 Crédit Agricole en ligne Connectez-vous sur Internet : (1) ou depuis votre mobile : m.ca-franchecomte.fr (2) (1) Gratuit, hors coût de communication téléphonique et hors coût d abonnement facturé par votre fournisseur d accès Internet. (2) Tout accès à Internet depuis votre mobile peut faire l objet d un surcoût selon votre opérateur et votre forfait mobile. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant par lettre simple au service juridique du Crédit Agricole Franche-Comté. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier Besançon Cedex 9. Tél Fax : Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu établissement de crédit RCS Besançon. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n ORIAS Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : - Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15 Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse Paris Cedex /2013 Service Communication Ne pas jeter sur la voie publique Imprimé par : Simon Graphic -Zone Industrielle ORNANS