stratégie et axes prioritaires

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1 02 stratégie et axes prioritaires

2 02.01 la stratégie RÉGIONALe 034/035 Chapitre 1 présentation générale de la stratégie 1.1. Les modalités d élaboration du PO Compétitivité champardennais Prenant en compte les orientations nationales et communautaires, ce programme (objet du présent document) traduit au regard du diagnostic régional une stratégie d intervention des fonds structurels et plus particulièrement du FEDER. Les axes d intervention du FEDER sont concentrés sur les thèmes prioritaires présentés précédemment dans les OSC et le CRSN et ont été définis dans le cadre d une mobilisation forte des partenaires institutionnels locaux. Le Programme Opérationnel Champardennais a été élaboré suite à une large concertation qui a fait intervenir un grand nombre d acteurs régionaux tant publics que privés. Cette concertation a commencé dès l élaboration du C.R.S.N. (mai 2005) et s est poursuivie tout au long de l année 2006 et 2007 avec l élaboration proprement dite des Programmes Opérationnels (FEDER et FSE) dans ses différentes phases : diagnostic, stratégie, mesures, maquette financière et mise en œuvre des programmes. Dans le cadre de l élaboration des Programmes Opérationnels (PO) sont intervenus quatre principaux organes : le comité de pilotage, le comité permanent, quatre groupes thématiques. (le rôle, la composition de ces derniers ainsi que leur interaction est décrite dans l annexe 1 du PO), quatre groupes méthodologiques. A) Le comité de pilotage Composé d un certain nombre d autorités régionales (Préfet de Région, Président du Conseil régional, Présidents des Conseils généraux, Députés européens, ), celui-ci était chargé de discuter puis valider chacune des grandes étapes d élaboration du programme : diagnostic, stratégie, «fiches mesures» et volume financier dédié à chaque axe-mesure. B) Le comité permanent Coprésidé par le Secrétaire Général aux Affaires Régionales et le Directeur Général des Services du Conseil régional et composé des services Europe (Etat et Région) et du service d études du SGAR, il a assuré la liaison entre le comité de pilotage et les groupes thématiques. A ce titre, il a déterminé les orientations à suivre par les groupes thématiques et préparé la prise de décision du comité de pilotage. C) Les groupes thématiques Quatre groupes thématiques (détail voir annexe 1) pilotés conjointement par un référent de l Etat et un référent du Conseil régional spécialistes dans le domaine, auxquels était adjoint un référent Europe (membre de la Cellule Europe du SGAR) ont constitué la cheville ouvrière de l élaboration du programme. Le rôle du référent Europe était d éclairer le groupe en ce qui concerne les spécificités stratégiques et réglementaires des programmes européens. Ces groupes ont été chargés d établir un diagnostic régional au titre de leurs thématiques et de proposer au regard des atouts, faiblesses, opportunités et menaces identifiées en Champagne-Ardenne, une stratégie de mobilisation des crédits européens à même d améliorer la situation. Malgré une composition variable d un groupe à un autre, on doit relever le caractère élargi de ces groupes qui ont associé de nombreux partenaires et se sont réunis à plusieurs reprises. A titre d illustration, le groupe urbain en dehors des réunions tenues au niveau régional s est efforcé d associer par le biais de deux réunions par département les acteurs et institutions concernées par la problématique urbaine. A cette occasion, ce sont près de 200 personnes qui ont été entendues et ont pu par leurs réflexions et remarques, enrichir le programme. Le tableau ci-après décrit pour chaque groupe thématique le nombre de réunions, leur format et les partenaires mobilisés. Ces quatre groupes portaient sur : 1. Innovation et économie. 2. Développement rural. 3. Développement urbain. 4. Environnement.

3 Groupe thématique Nombre de réunions Partenaires mobilisés Innovation et économie - deux réunions plénières de l ensemble des partenaires mobilisés - quatre réunions par sous-thématique : recherche, innovation et transfert de technologie ; mutations économiques et structuration des pôles ; développement durable et PME ; développement des PME ; TIC SGAR, DRIRE, DRRT, Adème, Préfectures, DRTEFP, DRCE, DRCA, DRAF, TG, Oseo- ANVAR, Conseils Généraux, CESR, CA Développement, CRCI, CRA, CRITT, Charleville- Mézières, Club Textile Intégral, Europol Agro, Pôle de compétitivité, UTT, URCA, ICAR, SERAM, CA Croissance Développement local - trois réunions plénières - deux réunions pour chacun des 4 ateliers : organisation des territoires ; offre de service ; diversification économique ; cadre de vie et environnement INSEE, Préfecture des Ardennes, Conseil général Haute-Marne, CESR, Association de Préfiguration du Pays de Chaumont, GAL Meuse et Rognon, Pays des Crêtes Préardennaises, Pays d Epernay, PNR FO, Chambre régionale d Agriculture, CRCI, Chambre régional des métiers, Association des Maires 51, les services de l Etat, Observatoire Régional de la Santé, DRAF/SRFD/SRISE, CRESCA, CNASEA, DRDFE Environnement - trois réunions plénières SGAR, DIREN, DRAF, DRE, DRIRE, Conseil régional, 4 Conseils généraux, CESR, chambres consulaires, ADEME, ONF, Agences de l eau, VNF, Associations des maires, PNRFO, Conservatoire du patrimoine naturel, LPO, EPAMA Développement urbain - cinq réunions du groupe régional - huit concertations départementales Conseil général de la Marne, Préfecture, CDC, DDTEFP 52, DRE, DRDFE, DRASS, villes : Saint Dizier, Reims, Vitry le François, Romilly sur Seine, Troyes, Sedan, Revin Enfin, afin d assurer une large information des acteurs régionaux et des porteurs de projets potentiels, un colloque sur l avenir des fonds européens a été organisé le 3 octobre 2006, auquel 200 acteurs du développement territorial ont participé. La première partie du colloque était consacrée à une présentation des futurs axes du programme et des maquettes financières correspondantes. Afin de mieux appréhender les lignes directrices du programme, Marc LOBET, représentant de la Commission européenne, a rappelé les priorités définies par le Conseil européen de Lisbonne devant guider la rédaction des nouveaux programmes régionaux. Ainsi, les axes présentés au public trouvaient au delà de leur dimension régionale, une dimension européenne. Cette présentation était aussi l occasion de sensibiliser les acteurs régionaux à l enjeu que représente le changement de philosophie des fonds européens pour la période à venir. La seconde partie du colloque reposait sur des ateliers thématiques, visant à permettre à chacun des participants de prendre connaissance du diagnostic et d échanger sur la stratégie définie dans les domaines du développement économique (73 participants), du développement rural (50 participants), de l environnement (23 participants) et du développement urbain (27 participants). Afin de mettre en relief l appui des fonds européens aux projets régionaux, des témoignages sont venus compléter les débats. Cette démarche reflète la priorité donnée à la consultation des partenaires dans l élaboration du PO. Ce colloque a permis d ouvrir des espaces de dialogue et de donner à chacun la possibilité d œuvrer activement dans l élaboration du PO. Au travers des échanges, les préoccupations des futurs porteurs de projets ont également pu être identifiées. Ainsi, si le colloque a permis à l autorité de gestion de présenter sa stratégie d action et de mobiliser les acteurs afin de faire vivre le programme, il a aussi été l occasion pour l autorité de gestion d alimenter sa réflexion sur la base des attentes des porteurs. D) Les groupes méthodologiques La mise en œuvre du programme a elle aussi fait l objet d une importante réflexion qui s est exprimée dans le cadre de la réunion de quatre groupes méthodologiques s intéressant aux circuits administratifs, financiers et à l animation à mettre en œuvre pour le futur programme, cela dans un souci de bonne articulation des fonds (FEDER, FSE et FEADER). Il faut noter que les travaux de ces groupes se sont basés sur les projets de circulaire de gestion et de mise en œuvre des fonds européens. Ces quatre groupes portaient sur : le pilotage des programmes, la communication et assistance au montage de dossier, l instruction et le suivi comptable et financier, le contrôle et le système d audit. Les éléments issus de cette réflexion sont intégrés dans le guide de gestion décrivant plus en détail le système de gestion du Programme Opérationnel mis en œuvre en Champagne-Ardenne. L ensemble de cette concertation dans l élaboration du Programme Opérationnel a permis à l Autorité de gestion d adresser fin décembre 2006, pour avis à la Commission européenne, une première version du Programme Opérationnel. Après examen de celui-ci, et en dehors de tout caractère officiel, la Commission européenne n ayant pas été saisie formellement, il est apparu que le projet adressé présentait des lacunes en ce qui concerne :

4 son diagnostic, et le tableau AFOM (Atouts, Forces, Opportunités, Menaces) qui en découle. sa stratégie, dans la mesure où celle-ci souffrait : - d un manque d articulation claire avec les OSC et le CRSN, - d un manque de concentration géographique et thématique, - d un déficit en terme de données de contexte proprement régional (acteurs, gouvernance, ). l absence de présentation de la prise en compte des évaluations finale et ex ante L autorité de gestion a donc décidé de recourir à une assistance méthodologique et rédactionnelle auprès des rédacteurs du programme (Cellule Europe du SGAR et les Référents thématiques). Il s agissait, pour l assistant rédacteur, dans un premier temps de diagnostiquer l état du projet de Programme Opérationnel notamment en identifiant les éléments à ajuster, à apprécier les marges de progrès, et consulter les acteurs identifiés. Dans ce cadre des entretiens de cadrage ont été menés avec chacun des référents thématiques puis trois groupes de travail thématiques ont été mis en place faisant intervenir les acteurs essentiels de ces thématiques. Dans un second temps, l autorité de gestion a demandé à l assistant rédacteur de proposer les ajustements nécessaires afin de répondre aux remarques officieuses de la Commission européenne. Enfin, il s agissait également d accompagner chacun des rédacteurs du programme dans ce travail de réécriture du Programme Opérationnel. La méthode de travail utilisée dans le cadre de cette assistance a reposé sur l itération entre l assistant rédacteur, la cellule Europe et les différents contributeurs thématiques au Programme Opérationnel. Ainsi de nombreuses réunions ont permis d approfondir le diagnostic territorial et la stratégie sur les thématiques prioritaires de la région Champagne-Ardenne. Plus qu un simple travail de mise en forme, en réponse point par point aux remarques de la Commission, un important travail a été réalisé avec une reprise de la réflexion collective sur les priorités et la stratégie d intervention à promouvoir. Ce travail a été conduit dans le cadre partenarial présenté ci-dessus. Il a débouché sur une véritable nouvelle version du PO (importants compléments apportés au diagnostic et approfondissement de l AFOM, redéfinition des axes, ajouts/ suppressions/reformulations de mesures, reprise des indicateurs d objectif correspondants aux ambitions du partenariat, reprise et ajustement de la maquette financière) Les démarches stratégiques existantes en Champagne-Ardenne a) Les stratégies de l Etat 1. Le programme national de réforme Les axes stratégiques du PO FEDER en Champagne-Ardenne, présentés infra, s inscrivent parfaitement dans les orientations définies par le Programme National de Réforme de la France «Pour une croissance sociale» qui a pour objectif de renouer avec une croissance sociale, c est à dire un dynamisme économique et une justice sociale. Ce programme national de réforme est structuré autour des quatre orientations suivantes : mettre l emploi au cœur des décisions, améliorer la compétitivité des entreprises, mettre en oeuvre un volontarisme de l Etat dans le domaine industriel et de la recherche, tenir le cap d une politique budgétaire rigoureuse. En s attachant en grande partie à développer l innovation et l entrepreunariat, le PO champardennais répond notamment aux objectifs du PNR d une stimulation de la recherche, d un renouvellement et d une dynamisation des politiques industrielles régionales (en favorisant la diffusion de l innovation au sein des filières traditionnelles) et devrait accompagner le développement des entreprises (en prévoyant une gouvernance régionale adaptée et en favorisant une simplification administrative). Il s inscrit, en outre en parfaite cohérence avec la volonté du PNR de promouvoir une croissance respectueuse de l environnement et de faciliter l attractivité des territoires. Enfin, par sa dimension urbaine et son articulation avec le PO FSE, le PO FEDER participe à la bataille pour l emploi au service de la croissance sociale. 2. Le Projet d Actions Stratégiques de l Etat en Région Le programme stratégique de l Etat en région définit les priorités d actions de l Etat sur la période Le PASER s articule autour de cinq orientations, à réévaluer fin 2007, qui doivent permettre d anticiper les mutations économiques, de renforcer la cohésion sociale, de prévoir les évolutions démographiques, de prévenir les risques environnementaux, et d agir pour un Etat exemplaire. 3. Le pôle de compétitivité Industries Agro-Ressources Depuis 2005, les régions Champagne-Ardenne et Picardie disposent en commun d un pôle de compétitivité à vocation mondiale, qui met en réseau les acteurs de la filière Industries et Agro-Ressources. Ce pôle, qui regroupe 36 établissements, soit plus de personnes, a été réalisé dans une logique de raffinerie végétale, et trouve son application dans les secteurs des bio-énergies, des bio-molécules, des bio-matériaux et de l alimentation. Au-delà de l intérêt de cette initiative sur le fond, cette démarche interrégionale traduit aussi la volonté d ouverture de ces deux régions au travail partenarial et à une gouvernance dépassant les seules concurrences territoriales, seuls à même dans certains domaines d intérêt commun de produire des effets structurants majeurs pour le développement économique. Nota bene : le soutien au pôle de compétitivité sera plus particulièrement repris dans l axe I du PO FEDER. 4. Les Pôles d Excellence Rurale En 2006, 19 projets de Champagne-Ardenne ont été labélisés PER suite aux appels à projets lancés par la DIACT ; laquelle a retenu quatre grands thèmes nationaux : la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, la valorisation et la gestion des bio-ressources, les offres de services et d accueil des nouvelles populations, l excellence technologique pour des productions artisanales et de services localisés. NB : les PER seront abordés dans l axe IV du PO FEDER ainsi que dans les axes 3 et 4 du FEADER. b) les stratégies du Conseil régional 1. Le Schéma Régional de Développement Economique et de l Emploi (SRDEE) Adopté le 13 mars 2006, le schéma définit les grandes orientations stratégiques régionales de développement économique et d emploi à l horizon 2010, soit : a) jouer la carte de l attractivité régionale et renforcer l ouverture internationale, b) accompagner le développement des territoires et promouvoir la formation des hommes, c) donner la priorité à la recherche de l excellence. 036/037

5 d) soutenir les nouvelles activités et appuyer le développement des entreprises. NB : certaines actions du SRDEE peuvent être liées aux axes I et II du PO FEDER ainsi que sur le PO Emploi soutenu par le FSE. 2. Le Schéma Régional pour l Aménagement, le Développement et l Organisation Touristique Le schéma régional met en priorité le développement du tourisme d itinéraire, le renforcement des «territoires d excellence touristique», le développement de la capacité d hébergement et l accueil d investisseurs privés, et enfin la professionnalisation et la formation des acteurs. NB : ce thème se rapproche de l axe territorial du PO FEDER et des axes 3 et 4 du FEADER. 3. Le Schéma Régional de la Formation Tout au Long de la Vie Adopté le 19 juin 2006, il réunit dans un même document les priorités de la Région relatives à la formation initiale sous statut scolaire et sous statut d apprentissage ainsi que la formation professionnelle. Il met l accent dans une région caractérisée par un retard en matière de qualification et une orientation à dominante professionnelle, sur le rôle moteur de la formation : à la fois pour l accompagnement du développement économique et des nouvelles activités mais aussi pour la reconversion des personnes concernées par les conséquences des mutations industrielles. NB : certaines actions sont liées au PO Emploi soutenu par le FSE. 4. Le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports En cours d élaboration pour une adoption à l automne 2007, il met l accent sur le lien étroit entre un réseau d infrastructures routière et ferroviaire performant et le développement de l activité logistique sur les parcs d activité de référence, facteurs-clés de l économie régionale. Il donne la priorité à la mise en place de modes de transports respectueux de l environnement (fer, voie d eau) et au développement des voies vertes et voies cyclables. NB : certaines actions sont liées à l axe du PO FEDER Axe 1 mesure 1.4, Axe II mesure 3.1, Axe III mesure 1.5 et Axe IV mesure 1.3 et 3. c) Le Contrat de projets Etat/Région Approuvé le 21 mars 2007, le CPER de Champagne-Ardenne annonce huit priorités d actions thématiques, complétées d un volet territorial. Le contrat se met en cohérence avec six actions essentielles du PO compétitivité : Axe I et II du PO : le soutien aux grandes filières industrielles régionales, et le développement de la recherche et de l innovation. Les filières agricoles seront quant à elles soutenues dans le cadre du FEADER. Axe II du PO : le soutien aux opérations à dimension économique. Droits photos : SNCF Axe III du PO : la lutte contre le changement climatique et la promotion des énergies renouvelables. Axe III du PO : la gestion des milieux naturels et la préservation de la biodiversité. Axe IV du PO : le soutien aux opérations à dimension culturelle ; Volet FSE : l action en faveur de l emploi et de la formation professionnelle. Le volet territorial du CPER visera plus particulièrement à l amélioration de la compétitivité des territoires, au développement durable, à la cohésion sociale et territoriale. Ces sujets pourront être intégrés aux axes III (pour sa partie politiques énergétiques) et IV (pour sa partie amélioration des services à la population) du PO FEDER, mais aussi aux axes 3 et 4 du FEADER Les grands objectifs régionaux au regard des enjeux et des priorités régionales Les fondements de la stratégie régionale Les critères de compétitivité économique des régions françaises ont depuis une vingtaine d années fortement évolué du fait, d une part, des évolutions liées à la mondialisation (OMC, émergence de grande puissances telles que l Inde et la Chine) et, d autre part, des élargissements successifs réalisés qui ont repositionné le centre de gravité de l Europe plus à l est. Les mutations économiques et technologiques qui ont accompagné et accompagnent encore ces évolutions (par ailleurs en de nombreux points souvent bénéfiques) ont fragilisé l économie de nombreuses régions françaises et ont pu pour certaines se traduire par des crises sectorielles fortes génératrices de chômage. Pour autant, l ensemble des régions françaises ne font pas face à ces évolutions de la même manière et la concentration sur certaines régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, ) d atouts tels que la présence de véritables métropoles dotées d infrastructures performantes (TGV, autoroutes, aéroports), de centres de recherches nombreux et reconnus internationalement, et la présence d une main d œuvre fortement qualifiée permettent à ces dernières d apparaître comme de véritables locomotives de l économie nationale et européenne. Dans ce contexte, la région Champagne-Ardenne présente un certain nombre de faiblesses et n arrive pas à profiter pleinement de sa situation au carrefour de régions beaucoup plus dynamiques (Ile-de-France/Benelux/Lorraine pour partie). Elle présente, en effet, au regard des critères de compétitivité précités un certain nombre de lacunes. Elle est dotée d un maillage de villes petites et moyennes (seulement deux agglomérations dépassant habitants : Reims et Troyes). Elle reste fortement marquée par un secteur agricole important et la présence d industries traditionnelles telles que le textile et la métallurgie, dont les crises récentes affectent profondément des bassins d emploi comme ceux des Ardennes, de Romilly-sur-Seine ou de Saint-Dizier. Enfin, elle dispose d un tissu d entreprises familiales pour partie encore trop peu conscientes des mutations en cours et des enjeux représentés par l innovation pour leur pérennité. L ensemble de ces éléments contribuent dès lors très fortement au fait qu elle soit désormais la seule région française à perdre des habitants et que sa main d œuvre la plus qualifiée rejoint notamment les régions dynamiques citées plus haut.

6 À côté de ces éléments défavorables, la région dispose d atouts réels ou potentiels importants sur lesquels elle doit s appuyer pour construire et développer sa stratégie d action : Elle dispose en tout premier lieu d une notoriété internationale dont peu de région en France ou même au monde peuvent se targuer. Le Champagne et l image d excellence et de luxe qu il véhicule constituent, en effet, une référence au niveau internationale sans nul doute insuffisamment exploitée. Elle bénéficie en outre d infrastructures de desserte performantes (autoroutières en particulier) auxquelles s ajoute désormais l arrivée du TGV et la desserte de nombreuses villes de la région (Reims, Châlons-en-Champagne, Charleville- Mézières notamment). Cette desserte présente l avantage de placer Reims comme une des villes les plus attractives aux portes de Paris (cf. diagnostic étude KPMG) et de pouvoir désenclaver le reste du territoire en le raccordant au réseau transeuropéen. Elle compte enfin la présence d entreprises dynamiques, quelques groupes et de nombreuses petites PME et TPE de dimension plus modestes. Les principes et priorités de la stratégie régionale Le partenariat régional regroupé autour des différents programmes coordonnés concernant le territoire champardennais (PO FEDER, FSE, FEADER, Contrat de projets notamment) a dès lors décidé d organiser sa stratégie autour de 2 orientations majeures pour maximiser les effets leviers attendus de ces programmes et mobiliser les acteurs : Le développement des démarches exemplaires au travers de projets phares susceptibles d essaimer sur l ensemble de la région (projets et expériences existants ou à développer). Cette approche suppose de réussir un double effort de sélectivité et d excellence, conditionnée par une gouvernance renouvelée et une ingénierie de projet capable d appuyer cette ambition. L ajustement des mentalités au nouveau contexte, véritable défi lorsque l on prend en compte le fait que les modalités de gouvernance actuelles en région et les cibles des différents programmes successifs si elles ont permis globalement d enregistrer des succès, n ont pas pour autant été à la hauteur des enjeux de compétitivité et d attractivité auxquels la région est confrontée. En effet, certains des résultats positifs obtenus antérieurement ont pu conforter des pratiques régionales par ailleurs insuffisamment efficaces au regard de la concurrence et freiner les processus de leur renouvellement. L objectif majeur est donc de générer à l occasion du programme un mouvement d ensemble et collectif tendant à faire de l innovation le premier des facteurs de compétitivité de la région. Certes, les statistiques -notamment économiques- en la matière desservent la région (20 ème rang national en terme de brevets, 17 ème rang en pourcentage du PIB investi dans l innovation, mais elles présentent l opportunité d illustrer un message beaucoup plus volontariste et en soulignent l importance pour l économie régionale. Compte tenu des enjeux à traiter, identifiés et qualifiés grâce au diagnostic régional préétabli, des principes et des priorités d action énoncés par le partenariat régional en réponse aux orientations stratégiques communautaires (OSC) et au cadre stratégique de référence national (CSRN), les objectifs inscrits au programme de compétitivité champardennais se concentrent autour des 4 orientations stratégiques suivantes, chacune affectée à un axe du programme : Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises. Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreneuriat. Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable. Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité. Consolider et développer les liens entre recherche, innovation et entreprises Dans l esprit d exemplarité et de recherche annoncée d essaimage des bonnes pratiques, la région veut s appuyer sur la création du pôle de compétitivité «Industries et Agro-Ressources» pour promouvoir une dynamique nouvelle entre laboratoires de recherche et entreprises régionales. Classé parmi les dix pôles français à vocation mondiale, le pôle démontre que la région peut, en mobilisant les acteurs régionaux et en ouvrant des pistes de collaboration interrégionale sur des créneaux porteurs, créer les conditions d amélioration de sa compétitivité. La démarche engendrée par l appel à projets national sur les pôles de compétitivité a en effet permis au pôle «Industries Agro-Ressources» de voir le jour et de constituer un modèle d organisation collaboratif susceptible de reproduction. Elle justifie la faisabilité de l objectif d accroître la visibilité de la recherche régionale à l échelle nationale et internationale et de définir des lignes de force autour desquelles rassembler des effectifs significatifs d acteurs scientifiques sur des domaines reconnus d excellence et à potentiel. Les réflexions autour d un nouveau pôle «Matériaux avancées et procédés mécaniques innovants» prouvent déjà la capacité d entraînement de tels modèles que le programme s attachera à développer davantage, également vers d autres filières. La réussite de cette ambition passe prioritairement par des actions dynamiques telles que : La mise en œuvre d une stratégie régionale d innovation globale, reconnue et portée par tous, stratégie commune et ciblée qu il conviendra au préalable de (re)définir. L accroissement du nombre et de la qualité (Cf. principe n 1 ci-avant) des programmes de recherche, notamment appliqués, à vocation régionale, nationale ou internationale. L accueil ou le renforcement des équipes de recherche en région par le développement de nouveaux laboratoires et plate formes de recherche (publics et plus encore privés), le potentiel en la matière, insuffisant, devant être développé pour répondre aux enjeux. La stratégie régionale d innovation s appuiera par exemple sur les objectifs suivants, lesquels seront ajustés, précisés et complétés à l occasion de sa (re)définition. L accroissement du nombre de personnels qualifiés dans les entreprises, ce point étant une faiblesse avérée du diagnostic régional. La multiplication et la réussite des premières démarches d innovation par les entreprises. L entrée dans les démarches d innovation en Champagne-Ardenne étant insuffisante et leur réussite déterminante pour la poursuite et l ancrage de ces démarches dans l esprit des entrepreneurs (Cf. réponse au principe n 2 ci-avant). Le renforcement de l efficacité des projets d innovation technologique des entreprises (Cf. principe n 1 ci-avant). La multiplication de la création d entreprises innovantes. La dispersion de l action publique et le manque de lien avec l économie régionale sont deux écueils à éviter. Aussi, les objectifs précités seront déclinés selon notamment les critères sélectifs suivants : - Des programmes de recherche s inscrivant dans les thématiques prioritaires de la région. Ces thématiques sont d ores et déjà inscrites dans le contrat de projets Etat-Région où elles ont fait l objet d un consensus de concentration des moyens d intervention. 038/039

7 - Des programmes de recherche répondant directement à des enjeux technologiques régionaux. Une action d identification sera conduite à cet effet au début du programme et renouvelée à mi-parcours. Une priorité sera accordée aux grands projets de R&D portés par des acteurs privés. Leur participation sera un gage de l intérêt des entreprises pour les programmes développés, et de la capacité d écoute et d orientation des gestionnaires publics du présent programme. Compte tenu du profil de la région, une approche exclusivement effectuée par filière ne saurait suffire. Elle ne permettrait pas d organiser la mutualisation des moyens et la mise en synergie des projets. Mais c est aussi par des actions résolument proactives, contribuant à renforcer les collaborations public-privé et favorisant le développement d une ingénierie de projet au service des entreprises, que la région saura réellement optimiser le potentiel innovant de ses acteurs. Dans ce contexte, le programme s attachera à atteindre 3 objectifs essentiels : La professionnalisation des organismes relais et en particulier des agences telles que l Agence régionale de recherche et d innovation (ARICA). La mise en réseau de l ensemble des acteurs régionaux (financiers, chercheurs, entrepreneurs, ), afin de mieux identifier et de développer les projets de recherche collaboratifs public-privé (Cf. principe n 2 ci-avant). Le renforcement de l ingénierie de projets de recherche, il s agira en particulier d animer le transfert de technologie et l émergence de projets innovants, et de diffuser la Culture Scientifique Technique et Industrielle. Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreneuriat A coté du potentiel induit par l innovation, c est l esprit d entreprise qui nécessite en Champagne-Ardenne d être promu. En effet, malgré les résultats encourageants des créations d entreprises en 2006 et en janvier 2007 (supérieurs à la moyenne nationale) qui montrent la présence d entrepreneurs dynamiques en région, la région souffre d un retard certain en la matière. La faiblesse des activités tertiaires conjuguée à l insuffisance du nombre de PME contribuent à fragiliser un certain nombre de bassins d emplois qui dépendent d industries traditionnelles jusqu à ce jour souvent insuffisamment préparées à la concurrence internationale. De plus, le taux de renouvellement des entreprises, inférieur à la moyenne nationale malgré un accroissement sensible depuis quelques années, prive la région d entreprises ayant démontrée leur vitalité. Par ailleurs, la région, de par sa faible densité et la présence importante de foncier disponible et d un coût plus abordable offre une alternative crédible à la saturation d autres zones géographiques (Benelux, Ile-de-France) tout en gardant du fait de son rôle carrefour une proximité réelle avec ces dernières. Dans ce contexte, l offre foncière -représentée par les neuf «Parcs d Activités de Référence», labélisés selon des critères environnementaux précis- constitue dans ce cadre un atout réel et illustre la volonté de combiner en Champagne- Ardenne compétitivité et développement durable. C est la raison pour laquelle l objectif stratégique du partenariat régional est ici de mobiliser l ensemble des outils propres à favoriser à la fois le renouvellement (Cf. réponse au principe n 2 ci-avant), la densification et la stimulation du tissu économique. (Cf. réponse au principe n 1 ci-avant). A ce titre, les 3 objectifs suivants seront prioritairement poursuivis : Améliorer la structuration du tissu industriel régional, les principales filières économiques constituées (automobile, textile et Agro-Ressources en particulier) via des actions collectives portées par des «réseaux interentreprises», mais aussi l émergence de nouvelles filières afin de diversifier l économie régionale. Accroître les efforts en faveur de la création et de la reprise d entreprises, via en particulier : - la multiplication des actions en faveur de la création-transmission, l amélioration de leur efficacité (qualité, pertinence, adaptation) et de leur intensité. De nombreux chefs d entreprises atteindront prochainement l âge de la retraite et le potentiel que représente leur entreprise ne peut courir le risque d être perdu. Cela se prépare. C est aussi une réelle occasion de renouveler un état d esprit entrepreneurial parfois décalé par rapport aux enjeux (insuffisamment tourné vers les dynamiques d avenir). - le développement des capacités d accueil et de la qualité des services offerts par les structures dédiées à l implantation et la création d entreprises, dont l efficacité sera régulièrement évaluée. Inclure dans toutes les actions menées la problématique TIC ou le recours à ces outils ou à leur développement au service de l économie et de ses acteurs (entrepreneurs). La finalité des actions qui seront soutenues par le programme sera de rechercher des réponses communes (et non individuelles) aux défis rencontrés par les PME et devra permettre de «solidifier» le tissu industriel en lui permettant d être plus performant. L atteinte de ces objectifs suppose cependant d offrir un cadre d accueil et de développement plus propice aux entrepreneurs qu il ne l est aujourd hui, en s appuyant sur les leviers reconnus du développement économique (Cf. diagnostic). C est la raison pour laquelle les objectifs complémentaires suivants sont également poursuivis. Ils pourront être ajustés ou complétés pour mieux répondre aux objectifs principaux précités : La structuration du territoire autour des zones d intérêt économique prioritaires, qu il convient de finaliser (Cf. réponse au principe n 1 ci-avant). Le développement des infrastructures de très haut débit, notamment dans ces zones d intérêt économique prioritaires, qu il convient d accélérer pour répondre aux défis en ce domaine représentés par des besoins d entreprises sans cesse plus exigeants. Le développement d une ingénierie financière adaptée à l entrepreneuriat. A ce titre, l accès à un panel d outils financiers variés conjugué à la volonté de privilégier les entreprises possédant un fort potentiel d innovation devra contribuer à faire des performances récentes une tendance durable. Ce défi suppose un accompagnement à toutes les étapes de la création par des acteurs professionnels et compétents. Une actions résolue d amélioration des services existants sera entreprise à cet effet. La promotion du territoire régional, qu il convient de renforcer pour changer une image interne et interrégionale devenue progressivement peu favorable, en s appuyant sur les forces reconnues. En effet, à coté du potentiel endogène et tout en visant les entreprises régionales, il importe de renforcer l attractivité de la région en faisant connaître à l extérieur les possibilités qu elle offre en terme foncier et en vantant l excellence des démarches telles que les PAR ou la forte dynamique de mi-

8 cro-territoires régionaux liés au regroupement sur un même espace d entreprises liées au pôle de compétitivité, ou à toute autre démarche d excellence tournée vers l innovation et la création d emplois à forte valeur ajoutée. Valoriser l environnement et promouvoir le développement durable En ce qui concerne l environnement et le développement durable, la région Champagne-Ardenne bénéficie de nombreux atouts illustrés par exemple par le nombre de sites classés. Trois objectifs stratégiques sont inscrits au programme pour y répondre, mais aussi pour contribuer aux objectifs nationaux et européens définis en particulier dans le cadre des orientations de Göteborg. En premier lieu, ses espaces très diversifiés à forte ou très forte valeur écologique côtoient, en Champagne-Ardenne, des espaces anthropisés de grande étendue. L extrême importance de ces espaces n est pas sans conséquences sur la fragilité de certains composants de la biodiversité (rareté des corridors écologiques), ni sur la qualité des eaux de surface et souterraines (pollutions d origine agricole et industrielle notamment). Le partenariat régional a convenu de fixer ici 3 objectifs ambitieux visant prioritairement à renforcer les efforts pour : Améliorer la connaissance et l organisation de l observation de la faune et de la flore sauvage, puis sur cette base conduire des travaux de conservation, de protection et de restauration des milieux naturels les plus sensibles, et d améliorer l organisation de leur gestion. Améliorer les connaissances et l organisation de l observation des ressources en eau, puis restaurer, là où cela est nécessaire, la qualité physique des cours d eau. Enfin, stimuler les acteurs locaux, via leur accompagnement dans les actions d animation de terrain et l innovation dans les pratiques de communication ou de sensibilisation et les actions soutenues. Il s avère ensuite fondamental pour un certain nombre de territoires de faire face à des risques d inondations dont les conséquences en particulier économiques ont été, pour l exemple des Ardennes, très lourdes. A cette fin, 2 objectifs principaux de connaissance et de maîtrise des risques sont inscrits au programme, ils pourront être précisés au cours de la période d intervention. Ils visent en priorité à : réaliser les études préalables visant à définir la nature des risques, les plans d actions à entreprendre et les actions pédagogiques pour une meilleure prévention. réaliser les études et les travaux visant à la prévention du risque par la réduction de l aléa d inondation et de la vulnérabilité, là où ils ont été identifiés. Si ces deux premières thématiques (biodiversité et inondations) présentent un caractère prioritaire avéré, il demeure que l anticipation des impacts environnementaux des activités régionales demeure de loin le gage d un développement réellement durable. De ce fait, la région a pris le parti de s engager dans l élaboration d un plan climat afin de réduire les effets du changement climatique par le biais d actions pilotes, exemplaires ou démonstratives. Ces actions, si elles relèvent prioritairement des pouvoirs publics (transport, politique d aménagement, construction...) supposent également une action volontaire à destination des entreprises ayant le plus d effets sur les émissions de GES. Celles-ci, au delà d un processus réglementaire contraignant, ont compris l intérêt pour elles de s engager dans des démarches d efficacité énergétique ou de management environnemental. Dans l esprit des principes d intervention présentés précédemment, le programme contribuera à accompagner particulièrement les plus innovantes d entre elles, afin de montrer le chemin, mais également les démarches innovantes entreprises par les autres partenaires. De façon opérationnelle, pour répondre aux enjeux précités, les objectifs suivants sont fixés pour le programme. Il s agit prioritairement de : Sensibiliser les acteurs régionaux aux conséquences induites par l augmentation de la consommation d énergie en région. Elaborer des plans d intervention territoriaux, qu ils soient relatifs au climat (énergies) ou plus globaux en matière environnementale (Agendas 21 et Chartes pour l Environnement) ; Mettre en œuvre ces plans et chartes, notamment sous leurs angles les plus innovants, développer les énergies renouvelables et rechercher une meilleure efficacité énergétique. Promouvoir une stratégie de développement durable via le soutien aux études et au développement de la haute qualité environnementale dans l architecture (bâtiments publics et locaux d entreprises), mais aussi à l adoption de technologies démonstratives ou exemplaires en terme de protection de l environnement. Animer, sensibiliser et communiquer pour lutter contre le changement climatique. Enfin, il est souligné ici que l opportunité en région du Pôle de compétitivité et d espaces agricoles et sylvicoles donne à la région l occasion de mettre en œuvre les démarches de développement durable en insistant tant sur la valorisation de la matière première (volet économique), l émergence possible d entreprises nouvelles (volet social via l emploi) et la préservation du patrimoine naturel (volet environnement). Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité Le dernier enjeu retenu par le partenariat régional -non des moindres- reste de permettre à l ensemble du territoire régional de bénéficier de la dynamique de la compétitivité. La fin du zonage d intervention et l éligibilité des territoires les plus riches de la région font courir le risque d aboutir, si l on n y prend garde, à un creusement des écarts entre des territoires qui concentrent dynamisme économique, infrastructures (et donc accessibilité) et la majeure partie des services (y compris de santé). Le développement durable de la région et l optimisation de sa compétitivité suppose d y associer les territoires les plus faibles (ruraux ou quartiers urbains sensibles) et de s appuyer aussi sur eux pour construire l avenir. D autant que les atouts et potentiels de ces espaces sont importants, ne serait-ce qu en termes de ressources humaines. Les efforts à réaliser portent ainsi sur 3 enjeux majeurs à partir desquels les objectifs prioritaires du programme sont déclinés : Diffuser les facteurs de compétitivité : l objectif est ici d associer les territoires les moins dynamiques et parfois marginalisés- au développement économique régional. Disposer de services de qualité garant de l attractivité et de la compétitivité régionale : l objectif est ici de renforcer et de diversifier le réseau de services, dont l accessibilité des territoires. Promouvoir les outils de capitalisation et renforcer l ingénierie, afin d organiser les économies d échelle et les synergies entre projets locaux, dans une gouvernance renouvelée. L atteinte de ces objectifs, d un point de vue opérationnel, passe par des objectifs intermédiaires qu il convient de préciser ici. Il s agit en particulier et prioritairement de : 040/041

9 Valoriser les espaces et patrimoines à des fins économiques (par exemple les friches industrielles, le patrimoine régional remarquable), via des projets pilotes et l accueil d investisseurs privés. Soutenir la régénération économique des quartiers sensibles et l entrepreneuriat dans ces espaces urbains en difficultés. Encourager l organisation d un réseau de services d excellence, dont les services et équipements d inclusion sociale ; Développer l offre de «e-services» à la population et aux entrepreneurs pour améliorer l accessibilité à des services à forte valeur ajoutée. Cela peut passer aussi par une meilleure accessibilité aux infrastructures de communication électronique. Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement. Promouvoir les outils de capitalisation et renforcer l ingénierie urbaine notamment en vue d améliorer la mise en œuvre des projets territoriaux urbains. Faiblesses et menaces Atouts et opportunités Diagnostic régional Taux de croissance du PIB inférieur à la moyenne nationale Industries traditionnelles soumises aux mutations industrielles Faiblesse de la R&D Manque de culture entrepreunariale Déficit de création et reprise d entreprise Main d oeuvre peu qualifiée Industries agro-ressources (IAA, pôle de compétitivité...) Filières et pôles d excellence en émergence Centres de compétences (CRITT, UTT, URCA) Foncier disponible Une partie importante des actions prévues pour l atteinte des objectifs présentés ici sera réalisée de façon intégrée et dans le cadre d appels à projets territoriaux. Cette démarche permettra de mieux coordonner les interventions et d atteindre des niveaux d investissement significatifs à l échelle de la région et de son tissu urbain pour garantir un réel effet levier. Par ailleurs, il convient de noter que les objectifs présentés ici recoupent souvent ceux fixés dans les objectifs stratégiques précédents (associés aux axes du programme), en particulier en matière économique et d innovation. Pour cette dernière, son importance apparaît décisive pour réussir une nouvelle organisation et un redéploiement des services, mais aussi pour imaginer les modalités d une nouvelle gouvernance territoriale (valorisation des potentialités, gestions des conflits et concurrences ). Un dernier objectif, interne, pour les gestionnaires : réussir la mise en œuvre du programme pour atteindre l ensemble de ses objectifs Un cinquième axe du programme est dédié à l assistance technique. Celle-ci doit permettre à l autorité de gestion et à l ensemble des partenaires de disposer des moyens nécessaires à l atteinte des objectifs définis dans le présent programme et de faire connaître ses effets au plus grand nombre. L ampleur des enjeux sus décrits, conjuguée au caractère naturellement «limité» des masses financières disponibles, au regard de l ensemble des flux financiers existants en région, notamment publics, et des besoins, suppose la recherche d une réelle optimisation des interventions du PO. Il s agit dès lors d assurer tant au niveau des gestionnaires que des acteurs des modalités de pilotage partenariales et ambitieuses. En ce qui concerne les gestionnaires, la création de comités thématiques permettant de débattre de l opportunité de soutien à un projet sur la base de la contribution de ce dernier aux objectifs quantifiés du programme, de son caractère innovant, de son exemplarité à l échelle régionale, de son apport à l égard des priorités transversales (TIC, égalité, développement durable) et son effet d entraînement devrait plus qu auparavant assurer une vision stratégique. En outre, une saine gouvernance implique de s appuyer sur des instruments de suivi et des bases de référence solides. En l espèce, l élaboration du programme a démontré qu en terme d innovation, la disponibilité de données fiables régulièrement mises à jour faisait souvent défaut. C est la raison pour laquelle pour cette thématique comme pour le développement Faiblesses et menaces Atouts et opportunités Solde migratoire déficitaire, faible densité démographique Armature urbaine faible, villes de petite taille Atouts touristiques faiblement valorisés Désertification et enclavement des zones rurales (services, transports...) Difficultés socio-économiques des quartiers sensibles Fracture numérique Arrivée TGV Est Infrastructures de desserte et d accueil des entreprises Environnement de qualité Ressources naturelles en devenir (bois, fibres naturelles) Patrimoine architectural Taille humaine des villes Organisation en territoire de projets durable ou les TIC, des études ou grilles d indicateurs complémentaires à celles et ceux existants seront commandées. En ce qui concerne les thématiques d intervention présentées dans le PO, la faiblesse du nombre d entreprises engagées dans des démarches d innovation rend plus que nécessaire leur sensibilisation et la diffusion de la culture scientifique. En outre, la collaboration entre entreprises et centres de recherche suppose une identification des thématiques prioritaires (technologies clés, grandes priorités régionales) autour desquels les principaux acteurs s engagent. Ces éléments passent par une assistance technique forte ou la création d actions dédiées qui se retrouvent au sein du premier axe du programme. Ces questions de gouvernance et d innovation trouveront aussi toute leur place dans la sélectivité qui interviendra dans le choix des projets des axes 2, 3 et 4. L objectif dans ce cadre sera là aussi celui de l exemplarité et de la capacité pour les projets soutenus «à montrer la voie» au reste de la région. Bien entendu, l essaimage des bonnes pratiques envisagées au delà de la diffusion auprès des réseaux consolidés -voire suscités- s effectuera par une large communication auprès des acteurs régionaux stratégiques et du grand public. C est par ces actions et leur caractère innovant que l intervention de l Europe se singularisera et témoignera d un réel effet levier.

10 Enjeux prioritaites Agir sur Structurer les filières existantes et en promouvoir de nouvelles Développer une culture de l innovation Mieux valoriser les transferts de technologies Soutenir la transmission et la reprise d entreprises Développer la formation en entreprise Poursuivre la valorisation des industries agro-ressources Conforter une offre d accueil des entreprises Innovation, recherche, transfert de technologies Offre d accueil des entreprises, création/ entreprise, structuration des filières Développer une économie pérenne et compétitive 042/043 Compétitivité Attractivité Favoriser l utilisation des énergies renouvelables et HQE Préservation et valorisation de la biodiversité Préservation des ressources en eau Prévention des risques naturels (inondations) Désenclavement physique et numérique des quartiers sensibles et zones rurales Faire participer les quartiers sensibles à la dynamique urbaine Développer l attractivité touristique de la région et en améliorer les retombées économiques Assurer une offre de service de qualité adaptée aux besoins des populations Préservation, valorisation de l environnement Cohésion territoriale et territoires fragiles Améliorer l attractivité de la région 1.4. Justification des axes prioritaires au regard des objectifs généraux et des priorités thématiques du CRSN et des OSC La stratégie développée dans l Objectif «compétitivité régionale et emploi» répond aux exigences européennes et nationales formulées dans les orientations stratégiques communautaires (OSC) et le cadre de référence national (CRSN). Tout d abord concernant les OSC : trois priorités encadrent la politique de cohésion sociale et doivent permettre de répondre à la politique communautaire contenu dans l agenda de Lisbonne : priorité 1 : améliorer l attractivité des Etats membres, des régions et des villes. priorité 2 : encourager l innovation, l entrepreneuriat et la croissance de l économie de la connaissance. priorité 3 : créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité. Ces orientations communautaires ont conduit à la rédaction du cadre de référence stratégique national qui constitue l instrument de référence pour la préparation de la programmation des fonds. Le CRSN développe, quant à lui, cinq priorités : priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance. priorité 2 : développer les TIC au service de l économie et de la société de l information. priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial. priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable. priorité 5 : développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques. Le tableau présenté ci-après met en évidence le fait que la stratégie champardennaise est le fruit d un équilibre entre les enjeux régionaux et le respect des orientations à la fois communautaires et nationales.

11 ENJEU REGIONAl STRATEGIE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER AXES MOYENS (ACTIONS) Encourager et valoriser les grands projets de recherche à caractère national Consolider les liens entre recherche, innovation et entreprises (axe 1) Stimuler la R & D au profit des entreprises Développement de l innovation dans les entreprises Mettre en place les conditions de succès des activités de recherche et d innovation : animer, coordonner, promouvoir et professionnaliser RENFORCER LA COMPETITIVITE REGIONALE Améliorer la performance des entreprises et soutenir l entrepreunariat (axe 2) Renforcer la performance collective et contribuer à la revitalisation du tissu économique régional Développer et renforcer les démarches d entrepreneuriat renforcer l attractivité économique régionale Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité (axe 4) Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleure compétitivité Lutter contre le changement climatique Valoriser l environnement et maîtriser les risques naturels (axe 3) Sauvegarder et valoriser la biodiversité et les milieux naturels sensibles Réduire les risques d inondation Encourager et soutenir les démarches organisées de développement durable AMELIORER L ATTRACTIVITE DE LA REGION Renforcer la valorisation économique des territoires pour une meilleure compétitivité Renforcer et diversifier le réseau des services, pour une meilleure attractivité des territoires Renforcer la cohésion territoriale et l accessibilité (axe 4) Encourager l organisation et le recours à des modes de déplacements respectueux de l environnement Dynamiser les démarches territoriales

12 OSC CRSN OSC121 : accroître et mieux cibler les investissements en RDT OSC121 : accroître et mieux cibler les investissements en RDT OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance 044/045 OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises Priorité 1 : promouvoir l innovation et l économie de la connaissance OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial, b) améliorer la compétitivité et soutenir les réseaux d entreprises OSC122 : faciliter l innovation et encourager la création d entreprises et OSC 124 : améliorer l accès aux financements OSC 123 : promouvoir la société de l information pour tous Dimension territoriale de la politique de cohésion: contribution des villes à la croissance et à l emploi, soutenir la diversification économique des zones rurales OSC 111 : étendre et améliorer les infrastructures de transport OSC 113 : traiter la question de l utilisation intensive par l Europe des sources d énergie Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial, a) soutenir le développement des PME, TPE, des entreprises artisanales et des JEI Priorité 2 : développer les TIC au service de l économie et de la société de l information Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial, d) anticiper les mutations économiques et soutenir la reconversion des territoires en crise Priorité 5 : développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques a) soutenir les transports urbains et périurbains Priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable, a) limiter l impact négatif des activités sur l environnement, prévenir les risques, promouvoir et produire les énergies renouvelables OSC 2 : dimension territoriale de la politique de cohésion (2,2 soutenir la diversification économique des zones rurales) Priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable, a) limiter l impact négatif des activités sur l environnement, prévenir les risques, promouvoir et produire les énergies renouvelables OSC 112 : renforcer les synergies entre la protection environnementale et la croissance Priorité 4 : protéger l environnement, prévenir les risques et adapter les pratiques énergétiques dans une perspective de développement durable, a) limiter l impact négatif des activités sur l environnement, prévenir les risques, promouvoir et produire les énergies renouvelables OSC 112 : renforcer les synergies entre la protection environnementale et la croissance Priorité 3 : favoriser la prise en compte du développement durable dans les actions d innovation des entreprises Partie 2-1 : Dimension territoriale de la politique de cohésion : contribution des villes à la croissance et à l emploi, soutenir la diversification économique des zones rurales C: la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable, c) renforcer l effort en faveur des quartiers urbains en difficulté et d) un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales OSC 111 : étendre et améliorer les infrastructures de transport OSC 123 : promouvoir la société de l information pour tous Priorité 5 : Développer les modes de transports alternatifs à la route pour les particuliers et les activités économiques, a) soutenir les transports urbains et péri-urbains et C : la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable, c) renforcer l effort en faveur des quartiers urbains en difficulté et d) un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales Partie 2-1 : Dimension territoriale de la politique de cohésion : contribution des villes à la croissance et à l emploi, soutenir la diversification économique des zones rurales C: la dimension territoriale de la cohésion et du développement durable, c) renforcer l effort en faveur des quartiers urbains en difficulté et d) un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales

13 Droits photos : Eric POINDRON Chapitre 2 Synthèse des évaluations ex ante 2.1. L évaluation ex ante est prévue aux articles 47 à 49 du règlement général Pour rappel, l évaluation ex-ante a pour but de contribuer à optimiser l allocation des ressources et d améliorer la qualité de la programmation. Plus particulièrement, elle doit alimenter les réflexions liées à la rédaction du Programme Opérationnel et justifier le bien fondé de l intervention communautaire. Le choix de l autorité de gestion s est orienté sur un consortium regroupant les cabinets ADE (localisé en Belgique), ASCA (en chargé de l Evaluation Stratégique Environnementale) et IDEV (localisé dans la région et étant spécialisé dans le développement local et les questions urbaines). L évaluation ex ante a débuté en juin Tout au long de la mission, le cabinet a accompagné les acteurs régionaux dans la rédaction du Programme Opérationnel à travers notamment des séances collectives (sensibilisation aux indicateurs) mais également individuelles par groupe thématique (analyses du diagnostic et de la stratégie) En plus des échanges lors de réunions avec le Comité permanent, le Comité de pilotage et les référents des groupes de travail, l évaluateur a rédigé différentes notes au cours de la mission d accompagnement. Celles-ci ont permis de communiquer régulièrement aux instances régionales les appréciations, observations et propositions de l évaluateur. A partir de ces notes, le Comité permanent a été en mesure d améliorer la rédaction du Programme Opérationnel. Ces notes sont ainsi le résultat d un processus interactif et itératif. Le rapport final a été fourni en février Ce rapport portant sur une version ayant été fortement remaniée depuis février, la version 4 du PO a été adressée au consortium afin de recueillir son avis sur les dernières évolutions du document, sous forme d une note synthétique. Les propositions ou appréciations formulées seront le cas échéant intégrées à la version finale du PO. Le tableau ci-après permet de résumer les différentes étapes et questions soulevées par l évaluateur.

14 Diagnostic Thème 1 : Le diagnostic consolidé devrait s inscrire, de manière générale et spécifique, dans la logique de compétitivité régionale, notamment par rapport aux priorités communautaires, nationales et régionales Recommandations ADE Prise en compte et justification Structurer, de manière plus explicite, le diagnostic par rapport aux priorités du CRSN Recommandations ADE Le diagnostic consolidé n est pas strictement structuré sur base des priorités du CRSN. Toutefois, les thèmes prioritaires du CRSN peuvent s y lire. En outre, un effort conséquent a été réalisé pour mettre mieux en relief la situation régionale en terme de recherche et d innovation que ce soit en terme de diagnostic, mais aussi de mode de gouvernance Thème 2 : Le diagnostic consolidé devrait être exhaustif Prise en compte et justification 046/047 Ajouter des points manquants dans le diagnostic consolidé De manière générale, le diagnostic consolidé a été complété par les points manquants mis en évidence par l évaluateur. Par ailleurs, les parties innovation, TIC et énergie ont été enrichies. 1. Economie et Innovation : la référence à la faiblesse de la recherche publique la faible implication des entreprises en matière de R&D l approche par filière et les pôles d excellence la capacité d accueil de nouvelles entreprises et de nouvelles populations la description détaillée sur la recherche et les principales filières concernée des éléments complémentaires et une actualisation de données sur l ingénierie financière et la création d entreprises le manque d accompagnement aux projets TIC 2. Environnement : des éléments statistiques sur la qualité de l air des éléments sur la problématique de la qualité de l eau (cours d eau/ eau souterraine) des éléments cartographiques complémentaires 3. Politique urbaine/ Interface urbain-rural : la mise en évidence des aires d influence des pôles de services intermédiaires illustrant la relation urbain/rural la typologie des territoires urbain la mise en évidence des difficultés des petites/moyennes villes (p.ex. dans le Nord des Ardennes et en Haute-Marne) par rapport aux plus grandes villes (p.ex. Reims) la mise en évidence du manque de coopération et de complémentarité entre les villes de petite et moyenne taille et leurs espaces ruraux avoisinants Ajouter une typologie de zonage Le diagnostic consolidé présente plusieurs types de typologie, mais différentes de celles proposées par l évaluateur, jugée trop restrictive. Les typologies reprises se focalisent, d une part, sur les villes et, d autre part, sur les territoires régionaux hors unités urbaines. 1. Typologie des villes : a. Une première typologie de villes met en évidence les qualités de la ville de Reims comparée à 6 autres villes françaises non champardennaises, sur base de l attractivité métropolitaine et de l attractivité économique b. Une deuxième typologie est consacrée aux aires urbaines champardennaises et non champardennaises (pour comparaison) sur base des Emplois Métropolitains Supérieurs (EMS). 2. Typologie du territoire régional hors unités urbaines : Cette typologie du territoire régional, qui ne prend pas en compte les pôles urbains, met en évidence les territoires champardennais les plus dynamiques économiquement, en considérant les bassins de vie. Elle se base sur 3 variables distinctes : - les revenus fiscaux des ménages - le taux annuel de création des entreprises (2000 et 2004) - la capacité d organisation des acteurs reflétant les atouts économiques de la région Champagne-Ardenne En outre, de nouvelles typologies de zonage apparaissent dans le volet environnemental (Biodiversité, Bassin d alimentation et de captage, inondations) Compléter l AFOM L AFOM a été remaniée et placée en fin de diagnostic consolidé, en guise de synthèse. Elle est en outre présente dans chaque axe prioritaire après chaque présentation stratégique Synthétiser, à la fin du diagnostic, les enjeux-clés sur base des priorités du CRSN Une synthèse des enjeux-clés est présentée en fin de diagnostic au niveau de l AFOM de façon à mieux identifier l enchaînement des idées. En outre dans la Partie 2-1 apparaît très clairement la correspondance en les axes mesures prévus et d une part les Priorités des OSC et d autre part du CRSN Prendre en compte les commentaires durant la rédaction finale des fichesmesures, lors de la décision de la maquette financière et durant la définition du dispositif de mise en œuvre La très forte évolution du document témoigne de cette prise en compte

15 Prise en compte des recommandations de l évaluateur en ce qui concerne la stratégie Thème 1 : La stratégie devrait répondre adéquatement aux besoins identifiés (pertinence) Recommandations ADE Prise en compte et justification Ajouter/ supprimer/ compléter les mesures S appuyer sur la hiérarchie des priorités pour définir la maquette financière Cette recommandation a été prise en compte. Le projet de programme opérationnel répond aux grands enjeux de la Région Champagne-Ardenne en matière d innovation, d économie, d environnement, de développement des territoires urbains et ruraux ainsi que de la nécessité de renforcer l accessibilité des TIC sur l ensemble du territoire. Les mesures ont été complétées au regard du diagnostic. L axe IV a complètement été refondu avec une place particulière accordée aux TIC. La mesure 6 de l axe 3 a été supprimé. Tout un travail de réécriture des fiches a été mené entre février et avril Les mesures sont beaucoup plus homogènes, chacune centrée sur un objectif spécifique. Cette recommandation a été parfaitement prise en compte dans l ensemble des fiches-mesures. La nouvelle structure des fiches est la suivante : 1. Objectifs généraux 2. Objectifs quantifiés 3. Gestionnaire prévu 4. Partenaires institutionnels 5. Bénéficiaires ciblés 6. Cohérence interne : articulation et synergies au sein du programme 7. Cohérence externe : Coordination avec les autres programmes européens 8. Impact attendu sur l emploi 9. Impact présumé sur l environnement 10. Modalités de prise en compte de l égalité des chances hommes-femmes 11. Besoins spécifiques en assistance technique (animation, communication) nécessaire pour la mesure 12. Liste des opérations envisagées Un gros effort de visibilité et de forme a donc été fourni par l ensemble des rédacteurs. L appréhension globale de la maquette laisse apparaître une répartition équilibrée des crédits au bénéfice des quatre axes. Cette impression est le fruit d un certain nombre de transferts de mesures entre axes (économie vers environnement notamment) et contraste avec la situation de départ qui faisait des axes innovations et économie les deux axes les plus dotés du programme. De manière général, à coté d une forte montée en puissance des crédits destinés à l innovation, la prise en compte de la compétitivité des entreprises s inscrit au sein de chaque axe et la nature des actions envisagées, tout comme leur lien avec les problématiques du développement durable démontrent un réel croisement entre enjeux régionaux et européens. Thème 2 : La stratégie devrait articuler les mesures, les objectifs et les actions de manière cohérente et exclusive (cohérence interne) Recommandations ADE Prise en compte et justification Ajouter/ supprimer/ compléter les objectifs et les actions Prendre en compte les commentaires durant la rédaction finale des fichesmesures, lors de la décision de la maquette financière et durant la définition du dispositif de mise en œuvre Cette recommandation a été globalement prise en compte. Il a tout d abord été procédé à une refonte de l architecture globale des axes et de la présentation des fiches pour faire apparaître mieux les objectifs généraux et quantifiés et la liste des actions proposées, des actions ou mesures liées à la gouvernance ont été ajoutées, (en particulier au sein des axes 1 et 3) et la complémentarités des axes ou actions au sein d un même axe a été amélioré par une meilleure rédaction. A ce titre, un point spécifique est introduit pour chaque fiche mesure afin d identifier les éléments de cohérence interne. L important travail de restructuration des fiches et d explication des interactions entre mesures ou actions découle de ces remarques, Il en est de même pour la mise en œuvre. Thème 3 : La stratégie devrait tenir compte de tous les paramètres externes (cohérence externe) Recommandations ADE Prise en compte et justification Définir les lignes de partage entre FEDER/FSE/FEADER Tenir compte de l égalité des chances La définition des lignes de partage entre les trois fonds européens a été intégrée. Cette recommandation a été prise en compte de manière très explicite dans chaque fiche mesures, tandis qu un chapitre traitant de cette question envisage en outre le traitement transversale de cette question. Thème 4 : La stratégie devrait prendre en compte toutes les leçons du passé (leçons du passé) Recommandations ADE Prise en compte et justification Compléter la stratégie et les objectifs avec les leçons du passé qui n ont pas encore été prises en compte Différents éléments actuels de la rédaction du PO démontrent la prise en compte de ces leçons : la création de pré-comité thématiques, l accent mis sur la gouvernance et la mise en réseau des acteurs (décloisonnement, professionnalisation), volonté d essaimage et de toucher plus de bénéficiaires en diversifiant les relais.

16 Prise en compte des recommandations de l évaluateur en ce qui concerne la quantification des indicateurs Thème : Actualisation du P.O. et/ou des fiches-mesures en ce qui concerne le choix et la quantification des indicateurs retenus Recommandations ADE Prise en compte et justification Définir/compléter ou préciser les indicateurs retenus Les recommandations concernant l ajout ou la modification d indicateurs des listes proposées antérieurement ont été globalement prises en compte. Les indicateurs sont à définir en respectant l architecture suivante : intitulé, définition, source, référence initiale, cible et commentaire. A ce stade, l ensemble des indicateurs n a pas encore pu être complété. 048/049 S assurer que les indicateurs-clés minimaux se retrouvent parmi les indicateurs retenus Une partie des indicateurs obligatoires de la CE ont été repris. Quantifier les indicateurs retenus et préciser les situations de départ pour les indicateurs d impact Dans tous les cas où des statistiques de référence existaient, elles ont été mentionnées et actualisées. Dans les autres cas et dans un souci de saine gouvernance, il a été décidé de recourir à une étude spécifique afin de les déterminer dans les délais les plus brefs et d affiner sur leur base les objectifs assignés. Prise en compte des recommandations de l évaluateur en ce qui concerne le système de mise en oeuvre Thème : Opérationnalité du système de mise en œuvre pour le lancement du programme opérationnel Recommandations ADE Prise en compte et justification version décembre 2006 Compléter le système de mise en œuvre au regard des exigences communautaires Cette recommandation a été prise en compte. De nouveaux éléments, comme les circuits financiers empruntés par les fonds structurels ou les modalités d échange de données informatisées (via PRESAGE et OSIRIS), ont été décrits. En outre, des éléments sur le système d alerte envisagé en terme de suivi des indicateurs a été ajouté. Adapter le système de mise en œuvre en fonction des leçons du passé Il n est pas évident d établir que cette recommandation a été prise en compte. Le projet de programme opérationnel dans sa version 2 du 21 décembre 2006 n indique pas comment les leçons du passé au niveau de la mise en œuvre globale, des projets et au niveau du suivi du programme ont été prises en compte. Cependant, il y a une prise de conscience de l importance de coordonner les différents éléments de la mise en œuvre du prochain programme opérationnel (p.ex. le suivi du programme opérationnel se fera par PRESAGE mais il est également indiqué que des travaux sont en cours pour que la convergence entre PRESAGE et OSIRIS soit réelle et efficace (Projet de programme opérationnel, version 2 du 21 décembre 2006, p. 120). Affiner les critères d éligibilité en fonction des objectifs poursuivis et en tenant compte des thèmes transversaux Un effort de concentration thématique et géographique est observé. La concentration a formellement été inscrite dans les critères d éligibilité du projet avec un ciblage thématique afin d éviter les logiques de guichet. Cette concentration au delà de son caractère géographique découle de la sélectivité accrue des projets (mode de gouvernance, prise en compte de l innovation, du développement durable, exemplarité et reproductibilité...), Les thèmes transversaux sont mentionnés dans le descriptif des actions et font partie intégrante des critères d éligibilité. A cet effet, les recommandations du cabinet ASCA en charge de l ESE ont largement été prises en compte via l éco-condionnalité (cf. : tableau ESE PO). L intégration de l égalité des chances est envisagée dans chaque mesure.

17 Chapitre 3 Synthèse de l évaluation stratégique environnementale Dans le cadre de leurs élaborations, les programmes opérationnels sont soumis à une Evaluation Stratégique Environnementale (ESE) qui consiste à identifier quelles incidences peuvent avoir chaque mesure sur l environnement. L évaluation du Programme Opérationnel (PO) a débuté en juillet 2006 et a été traitée par le cabinet ASCA, chargé de rédiger un pré-rapport environnemental établi sur la base des fiches mesures arrêtées mi-octobre En application de la directive du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l évaluation des incidences environnementales de certains programmes et plans, le projet de PO et le rapport environnemental ont été soumis à la consultation du public. En Champagne-Ardenne, il a été convenu que cette consultation se déroule sur les mois de novembre et décembre 2006 sur une période d un mois. A cette occasion ont été soumis : le PO complet dans la version transmise le 30 octobre 2006, le pré-rapport d ASCA et l avis de l Autorité Environnementale (DIREN). Pour faciliter la lecture, une note méthodologique et un questionnaire ont accompagné les documents mis en consultation. Afin d avertir le public de la mise en consultation de ces documents, une publicité a été faite au niveau de plusieurs sites internet publics et de la presse régionale début novembre 2006 annonçant l objet de la consultation, les délais ainsi que les modalités de recueil des avis. Par ailleurs, conformément à la note de cadrage de la DIACT, la consultation s est faite par trois vecteurs différents : le site web régional de la préfecture, les sites des préfectures, le site de la DIREN, le cas échéant des principaux partenaires (Conseil régional, Conseils généraux, consulaires régionaux, CESR) avec renvoi par lien sur le site de la préfecture, centralisant les avis du public, la mise à disposition physique des documents dans les préfectures et sous/préfectures de la région, qui devront assurer une remontée des questionnaires au SGAR chaque fin de semaine, pour un dépouillement et une analyse «au fil de l eau», les principaux relais d information (les têtes de réseaux associatifs environnementaux, les chambres consulaires, les syndicats de salariés et d employeurs). Par ailleurs, ces organismes seront consultés par écrit. Dans la mesure où la consultation doit également prendre en compte l aspect transfrontalier, le Gouvernement Wallon a également été sollicité. La consultation a donné lieu à 4 réponses sous forme de questionnaires complétés émanant de 2 responsables associatifs, d un élu et d un citoyen de Champagne-Ardenne. Ce taux de réponse est évidemment très faible et limite très fortement la portée à accorder aux résultats. Toutefois, ces réponses confirment l acuité des propositions formulées dans le rapport environnemental concernant la mise en œuvre du PO, c est pourquoi l autorité de gestion y a prêté une attention particulière. Le rapport final a été fourni en février Ce rapport portant sur une version ayant été fortement remaniée depuis février, la version 4 du PO a été adressée au consortium afin de recueillir son avis sur les dernières évolutions du document, sous forme d une note synthétique. Les propositions ou appréciations formulées seront le cas échéant intégrées à la version finale du PO. Le tableau ci-contre permet de constater la manière dont les préconisations de l évaluateur ont été prises en compte.

18 1. Innovation Propositions de mesures correctrices Prise en compte des recommandations dans les fiches mesures Réponse transversale Favoriser les projets de recherchedéveloppement justifiant une action positive sur les enjeux environnementaux régionaux, avec soit un taux de subvention plus important, soit une thématique mise en avant dans un appel à projet Mesure 1 : Certains programmes de recherche du champ thématique agro-ressources intègrent pleinement la dimension environnementale puisque l un des projets proposés dans le cadre du CPER consiste à étudier l impact environnemental de l agriculture intensive. L ensemble des projets relevant de la valorisation non alimentaire des agro-ressources trouve naturellement un intérêt direct dans les problématiques de développement durable avec l étude des biocarburants ou l étude des matériaux biodégradables à base de végétaux par ex. L impact environnemental des projets de R et D sera systématiquement pris en compte (au delà de la valorisation des agro ressources), notamment la diminution des consommations énergétiques, en réponse aux directives européenne de type REACH, utilisation de matériaux biodégradables à base de végétaux). Mesure 2 : les appels à projets relatifs aux projets de recherche collaboratifs public privé s intéresseront pour partie sur la thématique de développement durable. Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs de la recherche à la problématique du développement durable. 050/051 Mesure 3 : caractère neutre ou positif à l égard du développement durable des projets soutenus. Mesure 4 : Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs de la recherche à la problématique du développement durable et notamment diffusion du carnet prévu dans la colonne suivante. Concernant la construction d infrastructures nouvelles, prévoir des critères d éligibilité stricts intégrant les impacts environnementaux potentiels : implantation en dehors de toute zone inondable, existence d une réflexion sur l accessibilité dans le choix de l implantation, existence d une réflexion paysagère Elaboration d un carnet avec exemples présent dans chaque dossier de demande mettant en lumière un questionnement sursituation ou non en zone inondable et démarche d anticipation réalisée : - question des installations classées - question de l accessibilité (aide de l étude au cas où) - existence d une réflexion paysagère (déjà intégrée à priori dans les PLU) Article prévu dans la convention visant à indiquer au maître d ouvrage qu il déclare être en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur (inondabilité, installation classée,...) Prévoir dans le cadre du programme «compétitivité» ou «développement rural» un soutien direct ou indirect aux filières d élevage d herbivores : actions de soutien des filières de transformation (viande, fromages ) et de soutien de la production. Compétitivité non concernée à priori le programme de développement rural prévoit 4 dispositifs dans ce sens : 121 A : plan de modernisation des Bâtiments d élevage 121 C1 : aide à l autonomie alimentaire des bovins et ovins 121 C2 : aide à la création et à l accroissement des troupes ovines 311 : accompagner les projets de diversification économique au plan local (atelier de transformation)

19 2. Economie Propositions de mesures correctrices Prise en compte des recommandations dans les fiches mesures Réponse transversale Favoriser les Parcs d Activités de Référence ou les pépinières d entreprises cherchant à se positionner sur le thème de l environnement en accueillant des activités liées à cette thématique (notion d Éco-parc ou d Écopôle), avec soit un taux de subvention plus important, soit une thématique mise en avant dans un appel à projet Mesure 2 (pépinières) et 3 (PAR et «zones d excellences») : le cahier des charges des PAR intègre d ores et déjà un certain nombre de critères environnementaux (HQE notamment). Les zones d excellences agro ressources regrouperont des entreprises en lien avec les problématiques de développement durable, Eventualité de soutien majoré pour une technopole en lien avec le développement durable. Concernant la construction d infrastructures nouvelles, prévoir des critères d éligibilité stricts intégrant les impacts environnementaux potentiels : implantation en dehors de toute zone inondable, réflexion sur l accessibilité, réflexion paysagère (cf. axe innovation) Elaboration d un carnet avec exemples présent dans chaque dossier de demande mettant en lumière un questionnement sur-situation ou non en zone inondable et démarche d anticipation réalisée - question des installations classées, - question de l accessibilité (aide de l étude au cas où) - existence d une réflexion paysagère (déjà intégrée à priori dans les PLU), Article prévu dans la convention visant à indiquer au maître d ouvrage qu il déclare être en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur (inondabilité, installation classée,...) Favoriser l implantation d entreprises développant des activités favorables à l environnement ou en minimisant les impacts (rejets, consommation énergétique, déplacements ), avec des actions en faveur de la création ou de l accueil d entreprises et prendre la forme soit d une bonification de l aide, soit d une intégration de la thématique environnementale dans le montage du projet Prévision dans le cadre de l analyse des dossiers effectuée en terme de développement durable de pouvoir prendre en compte le surcoût généré par une étude ad hoc ou les mesures correctrices sous réserve d une appréciation au cas par cas et dans la mesure où ces mesures correctrices ne couvrent pas l absence initiale de réflexion ou d évitement d une zone protégée de type Natura Prévoir dans les contrats/cadres des actions de respect des normes environnementales et de gestion des déchets ; Sensibilisation par les acteurs de filières et actions d anticipation de la mise en oeuvre des normes environnementales Le management environnemental doit notamment envisager cette question. Il est prévu dans l axe 3 du PO, La sensibilisation des porteurs est envisagée via les organismes relais. Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs à la problématique du développement durable.

20 3. Environnement Propositions de mesures correctrices Porter une attention particulière au dispositif de mise en oeuvre des mesures 1 et 5 (déchets) relevant a priori des compétences de l ADEME : choix éventuel du mode de gestion en subvention globale, dispositif d animation mobilisable par cet acteur, définition d objectifs à atteindre, relais envisagés, articulation avec les mesures 2 et 4 de l axe II Conditionner les financements liés au montage d observatoires (biodiversité, qualité de l eau) à la participation d un nombre suffisant d acteurs et à la capacité du porteur de projet à animer un réseau Veiller à l articulation des actions en faveur de la biodiversité avec les actions de l axe IV visant à mettre en valeur ce patrimoine régional (tourisme d itinéraires et projets pilotes en termes de valorisation du patrimoine local) Veiller à la cohérence des actions menées sur la qualité de la ressource en eau entre FEDER et FEADER Veiller au respect des critères d éligibilité des projets vis-à-vis du risque inondation pour l ensemble des actions Veiller à la cohérence environnementale globale des actions dans le cadre de la gestion du risque Inondation : mesures compensatoires en cas de disparition d îles naturelles lors de travaux d amélioration de débitance (creusement de lit), conditionnalités environnementales (maintien en prairies naturelles) intégrées dans les projets d aménagements de champs d expansion de crues,... Favoriser l émergence de dynamiques de développement durable en finançant une partie du coût d animation et en s appuyant sur les réseaux de villes et de territoires Prévoir dans la mesure 6 «développement durable» un soutien aux actions d éducation à l environnement en s appuyant sur les acteurs existants, renforcé par la mobilisation de financement en faveur des NTIC. cf mesure 2 dernière action Prise en compte des recommandations dans les fiches mesures La mesure déchets a été supprimée compte tenu de la faiblesse de son montant. Toutefois, en accompagnement de la stratégie de l ADEME les études à caractère collectif visant à encourager les entreprises dans une démarche de prévention de la production de déchets sont visées par les dispositifs d aide. C est le Conseil régional qui pourrait être bénéficiaire d une subvention globale, et non l ADEME qui ne l a pas sollicité. Cette subvention porterait sur la mesure 1 actuelle réchauffement climatique et pour partie sur la mesure 5 développement durable. Pour autant, le partenariat très fort unissant ces deux institutions permettra aux cotés de la Préfecture de région de s assurer que l ensemble des démarches soit concerté et complémentaire. L ADEME sera amenée à expertiser les projets compte tenu de son expertise. En ce qui concerne l articulation avec l axe 2 actuel, des actions collectives permettront de promouvoir l émergence de filière liée à l environnement. Les observatoires conçus et pour lesquels un accompagnement FEDER est envisagé (biodiversité, territoires notamment) ont pour essence même de collecter des éléments des principaux acteurs de la région et de mettre en commun ces dernier. En outre, une utilisation des NTIC pourra être prévue pour favoriser la mise en réseau et l accessibilité des données. Cette articulation s effectuera via la présence au sein des pré-comité thématiques de ces deux axes d un expert régional en matière de développement durable. Cette articulation est décrite à la fois dans le tableau d articulation global des fonds et dans le point 7 de la fiche considérée. Les risques sont envisagés en terme de pollution de l eau et d inondations principalement. Ces deux mesures s articulent clairement et envisagent en leur sein un panel d actions cohérentes et complémentaires. En ce qui concerne la qualité de l air, les actions envisagées s efforcent de se concentrer sur les principales actions pouvant avoir un effet levier et/ou une exemplarité à l échelle régionale. Les PAPI et PPRI prennent en compte la qualité du milieu transformé et envisage ces questions. Les actions liées aux Agendas 21 et Charte pour l environnement participeront à cet effort. Tout comme les actions de management environnemental en ce qui concerne les entreprises. Ce type d action est prévu désormais au sein de la mesure 1 «changement climatique» (action 5). Les actions seront menés en lien avec les organismes relais. Réponse transversale Article prévu dans la convention visant à indiquer au maître d ouvrage qu il déclare être en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur (inondabilité, installation classée,...) Vérification effectuée par la DIREN (avis à l instruction FEDER) ou les services de la DRE (règles d urbanisme) Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs à la problématique du développement durable. Prévision dans les conventions liant les organismes relais d une mission de sensibilisation des acteurs à la problématique du développement durable. 052/053