RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT DE L ÉTS. Tous les véhicules circulant dans le stationnement de l ÉTS sont soumis à la présente.

Transcription

1 RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT DE L ÉTS Règlement adopté lors de la 512 e réunion du Comité de direction tenue le 17 février Tous les véhicules circulant dans le stationnement de l ÉTS sont soumis à la présente. 1-OBJECTIFS 1.1 Assurer la gestion et l utilisation optimale du stationnement. 2-DÉFINITIONS 2.1 Étudiant Toute personne inscrite à ce titre à l ÉTS. 2.2 Personnel L ensemble des personnes qui travaillent sur le campus et reçoivent une rémunération de l ÉTS. 2.3 Carte magnétique d accès au stationnement La carte d identité (pour le personnel de l ÉTS) est codifiée pour le stationnement en fonction d un permis annuel ou temporaire. La carte étudiante est codifiée pour le stationnement en fonction d un permis de session ou temporaire. 2.5 Visiteur Toute personne ne détenant pas de carte magnétique de stationnement. 3-CIRCULATION 3.1 Signalisation routière Toute personne qui conduit un véhicule dans le stationnement doit se conformer à la signalisation routière installée (affiches, panneaux, lignes, etc.). 3.2 Limite de vitesse La limite de vitesse autorisée dans le stationnement est celle apparaissant sur les panneaux indicateurs.

2 3.3 Priorité aux piétons Toute personne qui conduit un véhicule dans le stationnement doit donner priorité aux piétons. 4-PERMIS DE STATIONNEMENT 4.1 Stationnement payant Pour avoir accès au stationnement, il faut soit utiliser la carte magnétique pour ceux détenant un permis, soit se procurer un billet de stationnement da ns la distributrice. 4.2 Permis de stationnement Tout le personnel de l École et tous les étudiants qui utilisent le stationnement sur une base régulière peuvent se procurer un permis, dans la limite d espaces disponible du stationnement. 4.3 Billet de stationnement Les personnes désirant utiliser un stationnement à la journée ou à l heure pourront se procurer un billet de stationnement à la distributrice et s acquitter des frais auprès de la borne de paiement, situé à l entrée principale ou par l agent de sécurité au moment du départ, si la distributrice est défectueuse. 4.4 Demande de permis Toute demande de permis doit être faite au moyen du formulaire dûment complété et signé. Le formulaire est disponible au Service de l équipement. L ÉTS se réserve, en tout temps, le droit de refuser l émission ou de révoquer un permis de stationnement. 4.5 Paiement Pour le personnel de l ÉTS, le paiement du permis de stationnement annuel est déduit à la source à chaque cycle de paie. Pour les étudiants et les détenteurs de permis temporaire, ils devront payer par la carte de débit (paiement direct). 4.6 Renouvellement de permis Les permis annuels sont renouvelés automatiquement jusqu au moment où le Service de l équipement reçoit un avis d annulation. Pour les autres types de permis, l usager a la responsabilité de faire renouveler son permis de stationnement avant l échéance.

3 4.7 Permis pour motocyclette et bicyclette Toutes les motocyclettes et les bicyclettes doivent stationner dans les zones identifiées à cette fin Règlements relatifs au stationnement intérieur pour bicyclette : 4.8 Non-transférabilité 1. Respecter en tout temps la signalisation en vigueur. 2. Stationner dans les endroits désignés et identifiés à cette fin. 3. Interdiction de circuler sur sa bicyclette da ns les parcs de stationnement intérieur. 4. Respecter la réglementation : 4.1 Le permis spécial présenté sous forme de cadenas doit être installé en permanence sur votre bicyclette lorsque vous utilisez cet espace de stationnement. 4.2 Toute bicyclette non autorisée ou ne possédant pas de permis sera automatiquement saisie, au frais du propriétaire. 4.3 Une amende de 25.00$ dollars est exigée à tout propriétaire de bicyclette en infraction. 4.4 Toute réclamation doit être présentée au bureau de la sécurité. 4.5 Le locateur se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait au vol, vandalisme (pièces et accessoires) sur les bicyclettes en stationnement. 5. Toute reproduction de clé est interdite. 6. Le non-respect de l un ou l autre de ces articles entraîne automatiquement la résiliation du contrat de location et ce sans remboursement. 7. Aucun remboursement n est accordé s il y a annulation du permis de stationnement par le locataire. 8. Un dépôt remboursable de 10.00$ est exigible pour la clé du cadenas. Le dépôt est remboursé lors de la remise de la clé. La personne titulaire d un permis de stationnement ne peut transférer sa carte magnétique à quiconque. S il y a changement de véhicule, il est de la responsabilité du détenteur du permis d aviser le Service de l équipement.

4 4.9 Bris ou perte de carte magnétique Se présenter au Service de l équipement pour faire émettre une nouvelle carte et la faire codifier en fonction du permis obtenu Remboursement Pour le personnel de l École, un avis d annulation transmis au Service de l équipement met fin automatiquement au paiement prélevé à la source. Le cycle de paie le plus près de la date d annulation sera considéré. Pour les permis de session, l École peut rembourser, sur demande, une partie du montant payé, calculée au prorata du nombre de jours déjà écoulés entre le début de la session et le dépôt de la demande. A cette fin, l avis d annulation doit être dûment complété. Les demandes de remboursement doivent parvenir au Service de l équipement au plus tard un mois avant la fin de la session. Le permis temporaire ne peut être remboursé Tarification Le Comité de direction de l École de technologie supérieure adopte la tarification applicable et la révise au besoin en tenant compte de l autofinancement du stationnement. Normalement, les tarifs sont ajustés annuellement selon l indexation du coût de la vie. La tarification des permis apparaît sur la demande de permis de stationnement. 5-ZONES SPÉCIALES DE STATIONNEMENT 5.1 Personnes handicapées La personne handicapée qui utilise le stationnement prévu à cette fin doit détenir un permis conformément à l article 6 ou un billet de stationnement émis par la distributrice. Des espaces de stationnement sont réservés aux personne s handicapées. Seuls les véhicules munis d une carte indiquant un fauteuil roulant (blanc sur fond bleu) ont accès à ces stationnements. Ce type de carte est émis par l Office des personnes handicapés du Québec ou par la Société d assurance automobile du Québec. L absence d une telle carte entraînera l émission d un billet d infraction conformément à l article 7 du présent règlement. 5.2 Espace réservés Tout espace de stationnement identifié à l aide d une affiche au nom de la sécurité sera strictement réservé aux véhicules de l École ou autres véhicules autorisés. Une vignette spéciale est émise à cette fin par la sécurité. Tout véhicule occupant cet espace sans autorisation se verra émettre un billet d infraction et pourra être remorqué aux frais du propriétaire.

5 5.3 Stationnement en tandem Certains espaces (identifiés zone tandem) ont été aménagés pour permettre le stationnement en tandem. Le stationnement en tandem signifie qu à certains endroits, trois voitures peuvent se stationner en contiguïté. Cela veut dire que la voiture du centre est nécessairement prise entre les deux véhicules. Seules les personnes ayant ce type de permis pourront y stationner. Ces espaces sont loués en priorité au personnel de l ETS. Les détenteurs de ce type de permis se doivent de stationner à la place assignée faute de quoi, ils seront passibles des sanctions prévues à l article 7 de la présente politique. 6-CATÉGORIES DE STATIONNEMENT 6.1 Permis annuel (personnel seulement) Régulier Ce permis est valide entre 6h30 et 23h00. Les détenteurs de ce type de permis n ont pas de places pré-déterminées et ne peuvent stationner aux endroits réservés Tandem Ce permis est valide entre 6h30 et 23h00. Les détenteurs de ce type de permis doivent toujours stationner à leur place assignée. 6.2 Permis de session (étudiants et chargés de cours) De jour et de soir Ce permis est valide entre 6h30 et 23h De soir seulement Ce permis est valide entre 16h45 et 23h Motocyclette et bicyclette de jour et de soir Ce permis est valide entre 6h30 et 23h Motocyclette et bicyclette de soir seulement Ce permis est valide entre 16h45 et 23h00.

6 6.3 Permis temporaire (personnel et étudiants) La tarification est établie au mois ou à la semaine. 6.4 Visiteurs De jour Ce permis est valide entre 6h30 et 23h De soir Ce permis est valide entre 16h45 et 23h00. Les visiteurs ou les personnes n ayant pas de permis de stationnement doivent se procurer un billet à la distributrice à l entrée du stationnement À l heure La tarification minimale est d une demi-heure jusqu au maximum de la tarification d une journée De jour Le billet de stationnement de jour est valide entre 7h00 et 23h De soir 6.5 Activités spéciales Le billet de stationnement de soir est valide entre 16h45 et 23h00. Lors d activités spéciales, l ÉTS utilisera les places de stationnement restantes en appliquant la tarification prévue pour ce type d activité. 7-SANCTIONS Tout véhicule, qui ne respecte pas un ou plusieurs articles du présent règlement ou si ledit véhicule obstrue ou gêne la circulation, sera remorqué aux frais et aux risques du propriétaire. Dans le cas de dérogations graves ou répétées, l École peut interdire l accès au stationnement ou annuler le permis en vigueur.