Décision N 04/2014. Département de la Haute-Corse République Française COMMUNE DE L ILE ROUSSE Décision

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1 N 04/2014 Réfection des façades du Centre de Dialyse, quartier Ginaparo Vu la Délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014, Vu les crédits budgétaires disponibles sur l exercice 2014, à savoir le budget général opération 1018 Considérant que pour mener à bien cette opération il convient de confier ces travaux à un prestataire de droit privé, Considérant qu une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Considérant qu un avis d appel d offre public à la concurrence a été envoyé en publication au Corse Matin en date du 11 novembre 2013; Considérant que trois offres ont été remises; Considérant que la SARL ROSSI FRERES PEINTURES, représentée par Monsieur ROSSI Hervé, cogérant, a remis une offre pour le marché de réfection des façades du Centre de Dialyse, que cette dernière correspondait aux critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation ; Article 1 : De confier le marché à la SARL ROSSI FRERES PEINTURES, représentée par Monsieur ROSSI Hervé, cogérant, le marché de réfection des façades du Centre de Dialyse, pour un montant de HT. Article 2: Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées à l article B4 de l acte d engagement. municipal et figurera au recueil des au recueil des actes administratifs de la qui sera publiée en sa forme habituelle. Fait à L Ile-Rousse le 07/05/2014 1

2 Decision N 05/2014 Contrat de maintenance des réseaux d arrosage Considérant la nécessité de passer un contrat de maintenance de mise en service des réseaux d arrosage, de contrôle et remise en état du matériel, changement de pile, et programmation des sites pendant la période d irrigation (avril à octobre). Article 1 : De passer un contrat de maintenance de mise en service des réseaux d arrosage, de contrôle et remise en état du matériel et programmation des sites pendant la période d irrigation (avril à octobre) pour un montant annuel de ht pour un période de 3 ans, à compter du avec la SARL Balagne Irrigation 42 place commune à Calenzana (haute corse) représentée par son gérant Monsieur Georges CUNCI. Article 2: La dépense est prévue au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011. municipal et figurera au registre des décisions et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la 2

3 N 06/2014 Contrat d entretien des climatiseurs des écoles maternelle et primaire de l Ile-Rousse Considérant la nécessité de passer un contrat d entretien préventif et périodique des installations de climatisation des écoles maternelle et primaire de L Ile-Rousse. Article 1 : De passer un contrat d entretien préventif et périodique des installations de climatisation des écoles primaire et maternelle de L Ile-Rousse, afin de vérifier et d assurer le bon fonctionnement par un entretien constant des installations pour un montant annuel de 1.575,00 ht pour une durée de 3 ans à compter du 15/05/2014 avec la SAS Innetech dont le siège social se situe Strada Vecchia Valrose Borgo (haute Corse). Article 2 : La dépense est prévue au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011. Article 3: Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l objet d un compte rendu lors d une prochaine réunion du Conseil Municipal et figurera au registre des décisions et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Article 4 : Monsieur le Sous-préfet de Calvi, la Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier 3

4 N 07/2014 Contrat de télésurveillance par détection électronique aux écoles d Ile-Rousse Considérant la nécessité de passer des contrats de télésurveillance aux écoles primaire et maternelle d Ile-Rousse par détection électronique. Article 1 : De passer un contrat de télésurveillance par détection électronique à l écoles maternelle Le Petit Prince pour un montant trimestriel de ht pour une période de 3 ans, à compter du avec la SARL Gardiennage Surveillance Insulaire domicilié 52 rue Joseph Gandolfi Biguglia, représentée par son gérant M. CASANOVA. Article 2: De passer un contrat de télésurveillance par détection électronique à l école primaire Albert Camus pour un montant trimestriel de ht pour un période de 3ans à compter du avec la SARL Gardiennage Surveillance Insulaire domiciliée 52 rue Joseph Gandolfi Biguglia, représentée par son gérant M. CASANOVA. Article 3 : La dépense est prévue au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011. Article 4: Conformément aux dispositions de l article L du code général des collectivités municipal et figurera au registre des décisions et publiée au recueil des Actes Administratifs de la Article 5 : Monsieur le Sous-préfet de Calvi, la Directrice Générale des services, Monsieur le Trésorier 4

5 N 08/2014 Contrat de maintenance concernant la vérification des extincteurs sur les sites communaux Considérant la nécessité de passer un contrat de «maintenance pour la vérification des extincteurs du stade, centre Jean Simi, les écoles, Hôtel de ville, Article 1 : De passer un contrat de maintenance préventive et corrective des extincteurs et matériel de secours pour les bâtiments communaux pour un montant annuel de ht, pour une période de 3ans du avec Corse sécurité Incendie, 2 parc du Belvédère Ajaccio. Article 2 : La dépense est prévue au budget de la Commune à l article 6156 de la section de fonctionnement chapitre 011. municipal et figurera au registre des décisions et publiée au recueil des Actes Administratifs de la 5

6 N 09/2014 Contrat d entretien et de maintenance «Aire de jeux Square Tino Rossi» Considérant la nécessité de passer un contrat d entretien et de maintenance «des aires de jeux Square Tino Rossi, de telle sorte qu ils soient maintenus en bon état et répondent en permanence aux conditions de sécurité. Article 1 : De passer un contrat d entretien et de maintenance de l aire de jeux Square Tino Rossi, de telle sorte qu ils soient maintenus en bon état et répondent en permanence aux conditions de sécurité à raison de 3 visites fonctionnelles et une visite annuelle pour un montant annuel de ht, pour une période de 3 ans à compter du 10 mai 2014 avec URBA 20, représenté par Monsieur MABUT Patrick, situé au lieu Stollu à Ghisonaccia et réaliser tous les deux des tests de vérification des sols souples sur l aire de jeux communale pour un montant de ht. Article 2: La dépense est prévue au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011. municipal et figurera au registre des décisions et publiée au Recueil des Actes Administratifs de le 6

7 N 10/2014 Contrat de maintenance du Logiciel DELARCHIVES Considérant la nécessité de passer un contrat de maintenance du Logiciel DELARCHIVES pour son utilisation, ses mises à jour, les nouvelles versions, guide opératoire pour l intégration de nouveaux textes et d une assistance téléphonique. Article 1 : De passer un contrat de maintenance du Logiciel DELARCHIVES pour son utilisation, ses mises à jour, les nouvelles versions et un guide opératoire pour l intégration des nouveaux textes et d une assistance téléphonique pour un montant annuel de ht, pour une période de 3 ans à compter du avec SARL ADIC INFORMATIONS dont le siège social sis 8 Chemin Saint Geniès BP UZES Cedex. Article 2: La dépense est prévue au budget de la commune en section de fonctionnement au chapitre 011. municipal et figurera au registre des décisions et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Fait à L Ile-Rousse le

8 N 11/2014 Contrat de location de materiels UCOPIA et NETASQ maintenance et abonnements mises à jour. Vu la Délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2014, Considérant la nécessité de passer un contrat de location de matériels UCOPIA et NETASQ, maintenance et abonnement mise à jour pour le centre Jean Simi avenue Paul Doumer. Article 1 : De passer un contrat de location de matériels UCOPIA et NETASQ, maintenance et abonnement mise à jour pour le Centre Jean Simi pour un montant trimestriel de 573,59 ht, pour une période de 3ans à compter du 1 er août 2014 avec orange Business Services France Telecom Lease 4, avenue Laurent Cely- tour d Asnières Hall Asnières s/seine Cedex. Article 2 : La dépense est prévue au budget de la Commune à l article 6156 de la section de fonctionnement chapitre 011. municipal et figurera au recueil des décisions. Article 4: Monsieur le Sous-préfet de Calvi, la Directrice Générale des services, Madame le Trésorier Fait à L Ile-Rousse le 20 juin 2014 N 12/2014 8

9 Mise en place du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2014 Vu la Délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2014, Vu les crédits budgétaires disponibles sur l exercice 2014, à savoir le budget général 6232 chapitre 11 Considérant que pour mener à bien cette prestation il convient de confier le spectacle pyrotechnique à un prestataire de droit privé, Considérant qu une consultation a été lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics. Considérant qu un avis d appel d offre public à la concurrence a été envoyé en publication au Corse Matin en date du 30 avril 2014; Considérant qu'une seule offre a été remise; Considérant que la SARL STELL'ARTIFICE, représentée par Monsieur FENECK Lydian, gérant, a remis une offre pour le marché de mise en place du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2014, que cette dernière correspondait aux critères de sélection énoncés dans le règlement de la consultation ; Article 1 : De confier le marché à la SARL STELL'ARTIFICE, représentée par Monsieur FENECK Lydian, gérant, le marché de mise en place du spectacle pyrotechnique du 14 juillet 2014, pour un montant de HT. Article 2: Les stipulations relatives aux délais d exécution sont précisées à l article 3 de l acte d engagement. municipal et figurera au recueil des au recueil des actes administratifs de la qui sera publiée en sa forme habituelle. Fait à L Ile-Rousse le