Tél. : Fax.: Mail : PC/MR/2008/15

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tél. : 03.21.16.18.00 Fax.: 03.21.16.18.01 Mail : centrescolaire@bscv.fr PC/MR/2008/15"

Transcription

1 Tél. : Fax.: Mail : PC/MR/2008/15

2 SOMMAIRE Les mises en cause : la faute personnelle...page 04 Assurance Responsabilité Civile des Parents...page 05 Assurance Elèves...page 05 L Assistance...page 05 Les collaborateurs bénévoles...page 05 Accompagnateurs et transport, l équipe d encadrement...page 06 Modalités de transport en autocar...page 07 Ceinture de Sécurité dans les autocars...page 08 Durée de conduite des conducteurs d autocars...page 09 Organisation Générale Prévention...page 10 Procédure...page 11 Les 12 règles d or du transport en autocar...page 12 Affiche sécurité autocar...page 13 Education à la sécurité...page 14 Règles de sécurité à observer dans les autocars...page 15 Déplacement en train - à pied et bicyclette Auto-stop...page 16 Utilisation de votre véhicule personnel...page 17 Notion de responsabilité Obligation de surveillance...page 18 Prise en charge des règlements financiers...page 19 Que faire en cas d incident ou d accident...page 20 2

3 Les sorties et voyages scolaires sont des déplacements collectifs d élèves accompagnés et organisés sous l autorité du chef d établissement dans le cadre d une action éducative ayant lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire. Les voyages scolaires relèvent du même régime de responsabilité que toutes les autres activités scolaires. L ensemble des membres de la communauté éducative, le chef d établissement, les personnels enseignants et non enseignants, les bénévoles peuvent être mis en cause dans le cadre de leur activité. Il va sans dire qu un voyage bien organisé et bien préparé est un gage de réussite et de prévention. 3

4 Elles peuvent être faites sur la base notamment : D un défaut de surveillance (absence totale de surveillance) D une manière générale il ne suffit pas à l enseignant d être présent ; il lui est demandé d exercer activement une surveillance et d être en mesure d intervenir à tout moment. D une faute de surveillance (présence insuffisamment vigilante) D un défaut de prévoyance : manque de personnel encadrant D un endroit dangereux Lorsque l enseignant n a pas pris préventivement les mesures propres à permettre une surveillance efficace créant ou aggravant de la sorte l éventualité du dommage. D une faute personnelle de l enseignant Par contre, si on constate un défaut d organisation qui est à l origine de l accident, ce sera alors la responsabilité civile de l établissement qui sera engagée. Si à l occasion d une sortie, un local est mis à la disposition de l école, il est nécessaire que le chef d établissement vérifie que le contrat d assurance souscrit par l établissement couvre les dommages matériels causés aux locaux ou à leur contenu si la responsabilité civile est retenue. 4

5 Cette assurance responsabilité civile est incluse traditionnellement dans les contrats multirisques habitations des familles pour leur logement d habitation. Elle intervient pour les dommages causés par les élèves lorsque leur responsabilité civile personnelle et retenue et est obligatoire dans le cas des activités facultatives. (circulaire N du 23/09/99). Cette assurance doit être souscrite par les parents d élèves pour l ensemble de l année scolaire, et il faut plus particulièrement veiller à ce que toutes les attestations soient valables au moment de la sortie scolaire. L assurance des élèves contre les accidents subis ou causés au cours des sorties ou des voyages est obligatoire. Il convient de préciser que l assurance ne saurait être exigée, que le déplacement ait lieu en France ou à l étranger, pour les dommages survenus aux élèves bénéficiant du régime des accidents du travail si le déplacement s inscrit dans le cadre de l enseignement professionnel qui leur est dispensé. Ce n est pas à proprement parler une garantie d assurance mais plus spécifiquement une garantie complémentaire à l assurance. En cas d accident ou de maladie, l équipe médicale des assisteurs assure le suivi et l organisation du transport médicalisé de l élève, soit vers son domicile, soit vers le centre médical le plus adapté à l état de santé de l accidenté ou du malade. Prévoir si nécessaire une extension du contrat : - Clause extension garantie pour rapatriement-assistance. Il est rappelé que le chef d établissement a la possibilité d autoriser de manière exceptionnelle des personnes étrangères à l Education, notamment des parents d élèves, à prêter leurs concours aux enseignants lors d une sortie ou d un voyage collectif d élèves. Il est impératif de signaler la présence d accompagnateur bénévole, quelque soit le type de sortie car la souscription d une assurance responsabilité civile est obligatoire. Il pourra être recommandé à ces personnes de souscrire une assurance personnelle pour les accidents qu elles pourraient avoir ou causer en dehors des activités d encadrement. 5

6 Accompagnateurs et transport Le nombre d accompagnateurs nécessaires doit se définir en fonction de l importance du groupe, de la durée du déplacement, des difficultés ou des risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves. Les pratiques habituelles sont de compter un accompagnateur pour 12 élèves environ, mais les circonstances particulières de telle ou telle sortie peuvent nécessiter un encadrement plus ou moins élevé. Afin d assurer au mieux la sécurité des élèves, une équipe d encadrement doit être formée. Elle est constituée obligatoirement de l enseignant et de personnes chargées de l encadrement de la vie collective en dehors des périodes d enseignement. La présence dans l équipe d encadrement, d un titulaire de l attestation de formation aux premiers secours (AFPS), d un titulaire du brevet national des premiers secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) est obligatoire lors des sorties scolaires avec nuitée(s) sur le lieu d hébergement, y compris la nuit (un titulaire AFPS, du BNPS ou du BNS par structure d accueil suffit). Dans tous les cas, pour les sorties collectives, le «responsable» du groupe doit être en possession de la liste nominative des élèves avec les coordonnées des responsables légaux, des numéros de téléphone de l établissement, de l hôpital de rattachement, ainsi que les instructions écrites à suivre en cas d accident. 6

7 En autocar Le terme «transport en commun» désigne le transport de plus de 8 personnes, non compris le conducteur. L organisation d une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar. Et pour les trajets de longue durée, on privilégiera le transport par train. En règle générale ; l organisateur de la sortie, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels. Il convient également d exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration «transports d adultes lorsque le véhicule n a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d enfants). Ce nombre de places fera l objet d une deuxième vérification par l enseignant, juste avant le départ. Enfin, au moment du départ, le transporteur fournira une fiche sur laquelle il indiquera : La marque, Le numéro d immatriculation Le numéro de la carte violette du véhicule, Le nom du conducteur Le numéro du permis de conduire. Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. 7

8 Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars équipés de ceintures de sécurité par construction (décret N du 9 juillet 2003). Tous les occupants (sauf exceptions limitativement prévues) de ces véhicules équipés sont concernés (conducteurs et passagers, adultes et adolescents) Les passagers doivent être informés de l obligation d attacher leur ceinture de sécurité. Veiller à ce que le temps de conduite soit respecté et exiger, en cas de besoin, deux conducteurs. Pendant le transport, vous pouvez vérifier si la vitesse est bien respectée. Les arrêts en cours de route : ils doivent être suffisants et déterminés auparavant avec le chauffeur. Le lieu doit être approprié à la halte afin de pouvoir se dégourdir les jambes et se restaurer éventuellement. Les réglementations rappellent que les enseignants doivent procéder à l appel des élèves à l aller et au retour dans le car. De vérifier que l autocariste est bien assuré Chaque personnel d encadrement doit avoir en sa possession : Attestation d assurance Coordonnées téléphoniques de l assureur Carte d assistance ou figure le numéro de contrat assistance et les coordonnées téléphoniques. 8

9 Temps de conduite et de repos des conducteurs : Règlement CE n 561/2006 du 15 mars 2006 en vigueur le 11 avril 2007 (abrogeant et remplaçant le règlement CEE n 3820/8 5 du 20 décembre 1985) Conduite continue maximale * Interruption minimale de conduite continue (pause) 4h30 45mn (fractionnables en une première période d au moins 15 mn et une deuxième période d'au moins 30 mn). Conduite journalière maximale 9h. (avec possibilité de 10h. deux fois par semaine). Conduite hebdomadaire 56h. maximale Conduite maximale sur deux 90h. semaines consécutives. Repos journalier obligatoire ** a) simple équipage (par période de 24 heures ) : b) double équipage 11h. consécutives (repos normal) avec possibilité de réduction à 9h consécutives (repos réduit), trois fois maximum entre deux repos hebdomadaires. ou 12h. avec fractionnement en une première période de 3h minimum et une deuxième période de 9h minimum. 9h. consécutives. (par période de 30 heures) : Repos hebdomadaire 45h. consécutives (repos normal) possibilité de réduction à 24h consécutives (repos réduit) avec compensation correspondante prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en cause. (*) L'article 9 de l'accord du 18 avril 2002 étendu par l'arrêté du 22 décembre 2003 prévoit que la conduite continue de nuit (entre 21h et 6h) ne saurait excéder 4h. (**) L'article 7 du même accord impose une amplitude maximum de 14 heures en simple équipage, 18 heures en double équipage (services occasionnels). 9

10 L ORGANISATION GENERALE doit être aussi précise et complète que possible Générales Type de sortie, période, lieu, composition du groupe, nom du responsable, des accompagnateurs matérielles Mode de déplacement, itinéraire, horaires, modalités d hébergement, modalités d accueil au retour financières Notamment les divers modes de financement (participation Dispositions des parents ) juridiques et médicales pédagogiques et éducatives Assurances, assistance médicale, consignes en cas d évènements graves, adresses utiles, personnes à joindre Programme détaillé, travaux à effectuer, exploitation et évaluation de remplacement Planning du remplacement des enseignants accompagnateurs Consignes particulières de santé : - Prendre contact avec les personnels de santé : Pour connaître les problèmes d allergies, vérifier si Plan Accueil Individualisé partir avec une trousse de secours 10

11 Au cours du transport d adolescents, des précautions indispensables doivent être respectées : - Désignation d un Professeur responsable ; - Etablissement des listes d appel des élèves avec numéros de téléphone à prévenir en cas d urgence ; - Fiche d autorisation de sortie du chef d établissement - Présence d un encadrant près de chaque porte ou issue de secours ; - Les adolescents sont transportés assis (avec une ceinture de sécurité. - Numéro de téléphone portable des accompagnateurs (si possible) - Un accompagnateur pour 12 élèves environ, non compris le conducteur. - Il est rappelé qu une autorisation parentale est obligatoire pour les voyages d enfants mineurs. - En ce qui concerne les voyages à l étranger : fournir une demande d autorisation de quitter le territoire national. - Une pièce d identité. Obligatoire pour voyager à l étranger. 11

12 DU TRANSPORT EN CAR RESTER PATIENTER MONTER RANGER ATTACHER DESCENDRE ATTENDRE REGARDER SE MEFIER TRAVERSER CONNAITRE S ENTRAINER En arrière à l arrivée du car jusqu à l arrêt complet du car sans bousculade votre sac sous le siège sa ceinture de sécurité calmement que le car se soit éloigné avant de traverser dans les deux sens avant de s engager car un véhicule peut en cacher un autre dans les passages piétons, sans courir les éléments de sécurité du car aux exercices d évacuation rapide 12

13

14 Education à la sécurité Les accompagnateurs doivent rappeler aux jeunes que leur sécurité dépend aussi de leur comportement. On ne joue pas avec le danger. Ils doivent éviter de se mettre en situation à risques, tant dans le car qu à l extérieur, à la descente ou la montée. Les conditions dans lesquelles se sont déroulés certains accidents graves le montrent : En traversant devant le car En courant à côté pour le rattraper Debout à l avant du véhicule Assis mais la ceinture de sécurité non attachée. Tous ces exemples montrent qu il n y a pas de fatalité dans les accidents. Ils sont le résultat d une somme de facteurs propices qui débouche sur la tragédie. Le comportement du passager est un des facteurs. En adoptant un comportement responsable, en cas d accident : on peut éviter le pire. Les actions de prévention, de formation et d éducation à la sécurité sont plus que jamais nécessaires afin de développer une conscience du risque chez les jeunes.

15 Ces quelques règles ont pour but : D assurer la sécurité des élèves à la montée, à la descente et à l intérieur des autocars De prévenir les accidents. La montée et la descente des élèves doivent s effectuer en bon ordre. Les élèves doivent attendre l arrêt complet du véhicule. Après la descente, les élèves ne doivent s engager sur la chaussée qu après le départ du car et après s être assurés qu ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté ou le car s éloigne. Dès lors que le siège qu il occupe en est équipé, chaque élève doit boucher la ceinture de sécurité avant le départ du car et ne la déverrouiller qu après l arrêt complet de ce dernier. Chaque élève doit rester à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause d une façon générale la sécurité. Il est interdit notamment : De parler au conducteur sans motif valable, De fumer ou d utiliser allumettes ou briquets, De jouer, de crier ou de projeter quoi que ce soit, De toucher, avant l arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d ouverture des portes ainsi que les issues de secours, De se pencher au dehors, De prendre place sur les marches donnant accès aux portes. Chaque élève est tenu de se conformer aux directives de la personne chargée de la surveillance dans le véhicule. Les sacs doivent être placés sous le siège ou, lorsqu ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu à tout moment le couloir de circulation ainsi que l accès des portes de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au dessus des sièges. Il est en outre formellement interdit, pour quelque motif que ce soit, le transport de matières dangereuses ou facilement inflammables. Toute détérioration commise par les élèves à l intérieur du car engage la responsabilité des parents si les élèves sont mineurs, ou leur propre responsabilité s ils sont majeurs. 15

16 En train Le responsable veillera à ce que les bousculades sur le quai soient évitées, que chaque adolescent ait une place assise ou couchée et que soit rappelée l interdiction de se pencher aux fenêtres ou de lancer quoi que ce soit par celles-ci ; les professeurs ou surveillants seront placés aux extrémités des couloirs ou des voitures ; Déplacement à pied et bicyclette Ils sont soumis aux dispositions contenues dans le code de la route ; Il est recommandé de prévoir deux professeurs ou surveillants par groupe dont le nombre devra être réduit à 10 ou 12 ; D autre part l itinéraire aura été préparé et reconnu à l avance ; les routes à grande circulation devront être évitées ; Il est rappelé que tout groupe constitué est assimilé à un véhicule et doit de ce fait circuler à droite, les piétons isolés doivent par contre emprunter le côté gauche de la chaussée. Pour les déplacements à bicyclette, le port du casque est obligatoire. Il est personnel. Les cyclistes sont très peu visibles de nuit, tout particulièrement hors agglomération en l absence d éclairage public. Le comité Interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire le port d un gilet rétro-réfléchissant par tout cycliste de nuit hors agglomération à compter du 1 er septembre o Les cyclistes qui ne porteraient pas de gilet seront passibles d une contravention de la deuxième classe. o L éclairage sur la bicyclette est obligatoire. Auto-stop Pratique à proscrire en accueil collectif pour des raisons évidentes de sécurité. 16

17 Utilisation de votre véhicule personnel Comme le précise la note de service n du 5 mars 1986 (BOEN N 10 du 13 mars 1986) relative à l utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations, le recours à l utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer la solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en derniers recours, et donc exceptionnellement, en cas d absence d un transporteur professionnel ou du refus de celui-ci. Il est souligné que les enseignants, même lorsqu ils conduisent, ne sont pas déchargés de leur obligation de surveillance à l égard de leurs élèves et qu une faute de surveillance peut leur être reprochée. Une police d assurance spéciale devra être souscrite. Elle devra garantir d une manière illimitée la responsabilité personnelle du conducteur et du propriétaire du véhicule, couvrir les préjudices éventuellement subis par les occupants du véhicule et par les tiers, d une manière illimitée en ce qui concerne les dommages corporels. Les polices devront en outre comprendre l assurance contentieuse. Sous réserve que ces conditions soient remplies, l autorisation ponctuelle d utiliser votre véhicule personnel pour transporter des élèves à l intérieur du département ou se trouve situé l établissement scolaire pourrait être accordée ; Lorsque l implantation géographique d un établissement le rendra nécessaire, l autorisation pourra s étendre aux départements limitrophes. Cette autorisation sera révocable immédiatement lorsque les conditions fixées ci-dessus cessent d être remplies. 17

18 Notions de responsabilité Obligation de surveillance La notion d activité de service s applique aux sorties et voyages éducatifs organisés en France ou à l étranger par l établissement scolaire même pendant les jours de congé ou les vacances dans la mesure où l enseignant s y trouve en service. Il est nécessaire que le chef d établissement (ou personne ayant reçu délégation) établisse un ordre de mission précisant les conditions de ce service. Il est nécessaire, lors des réunions préparatoires ou par écrit, d informer précisément les parents des conditions de déroulement du voyage ou de la sortie : encadrement, consignes de sécurité et de conduite, temps libre prévu pour les élèves.. Les parents et les élèves s engagent donc en connaissance de cause et acceptent les conditions générales d organisation de la sortie ou du voyage. Mais «si la responsabilité de l état se substitue à celle de l enseignant pour les condamnations civiles prononcées à son encontre, il n en va pas de même pour les condamnations pénales qui restent dans tous les cas personnelles». Une plainte peut toujours être déposée par la victime avec constitution de partie civile : l enseignant alors pourra être amené à comparaître personnellement devant une juridiction répressive. 18

19 A propos des règlements financiers Les organisateurs des sorties et voyages scolaires continuent à veiller à l organisation de la collecte des paiements, selon les modalités mises en place. Une personne privée n a pas à collecter personnellement à plus forte raison sur un numéro de compte en banque ou postal à son nom par exemple les fonds pour un voyage ou une sortie. 19

20 Que faire en cas d incident ou d accident Les Secours L Ecole Les parents Tout d abord faire tout ce qu il faut pour que les soins soient apportés aux élèves, le plus rapidement possible. Faire assurer au besoin leur transport vers l hôpital le plus proche. Un accompagnateur doit être détaché pour rester avec un élève accidenté. En cas de retard sur l heure prévue pour le retour, prévenir l établissement qui rassurera les familles. Remettre au chef d établissement dans les 24 heures qui suivent l accident, un rapport officiel relatant les circonstances. Quitter le véhicule accidenté Faire sortir les personnes non blessées du véhicule EN CAS D URGENCE : Quelques Numéros utiles POMPIERS : 18 SAMU : 15 ou 112 POLICE ou GENDARMERIE : 17 En cas de situation dangereuse En cas de déplacement, si vous estimez être en insécurité, vous avez la possibilité de joindre un responsable pour vous aider à prendre une décision afin d assurer votre sécurité et celle des personnes dont vous avez la charge. En dehors des heures d ouverture : Mr CARNEL Mr DURSIN Mr HERNU Melle GEOFFROY MR LEVEL Mr VIDAL

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations

II - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Nom et adresse ou cachet de l école : DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription. Téléphone : Fax : maternelle élémentaire élémentaire avec section enfantine

Plus en détail

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS 1) Le texte de référence DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS N.B. : ce texte sera toujours mentionné dans les diverses réponses des pages suivantes. UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS DES ENSEIGNANTS

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants 17.11.2008 Destinataires : Enseignants, Non-Enseignants et membres du CHSCT Objet : Le risque routier Conduire

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) *

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * ACADEMIE D AIX - MARSEILLE INSPECTION ACADEMIQUE DE VAUCLUSE DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) * Nom et adresse ou cachet de l établissement scolaire : Téléphone : Télécopie

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE Montpellier - 13 novembre 2012 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques La nature de l activité L âge des participants à l activité Le lieu de l activité

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel

CONVENTION GENERALE DE STAGE relative à la formation des élèves du Lycée Professionnel Maritime du Guilvinec en milieu professionnel Lycée Professionnel Maritime du GUILVINEC Aue Jos QUINIOU B.P 32 29730 TREFFIAGAT tél : 02.98.58.96.00 fax : 02.98.58..32.16 mél : LPM-Le-Guilvinec @equipement.gouv.fr Internet :www.lycee-maritimeguilvinec.com

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Le régime de la responsabilité civile des enseignants

Le régime de la responsabilité civile des enseignants Le régime de la responsabilité civile des enseignants Document réalisé par le SE-UNSA 94 Octobre 2014 Complexité : tel est le maître mot du régime de la responsabilité des enseignants. Ses grands principes

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités

Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités Conducteurs et passagers: à chacun ses responsabilités La sécurité du passager dépend pour une grande part du conducteur, mais il a aussi sa part de responsabilité. Des règles spécifiques en fonction du

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ :

Nous contacter : Documentation disponible au BIJ : UE Q I T A R P E D I U G IER 2013 VERSION JANV Ce document a été réalisé à partir des sources documentaires suivantes : Huet Marion, L abécédaire du baby-sitting, Paris, Mutandis, 2004. Le petit guide

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités. exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport

Plus en détail

CONSEILS PRATIQUES PRÉVENTION. Pour poursuivre votre route en toute confiance, Groupama est à vos côtés ASSOCIATIONS VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR

CONSEILS PRATIQUES PRÉVENTION. Pour poursuivre votre route en toute confiance, Groupama est à vos côtés ASSOCIATIONS VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ASSOCIATIONS VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR Pour poursuivre votre route en toute confiance, Groupama est à vos côtés CONSEILS PRATIQUES PRÉVENTION www.groupama.fr 1 L assurances des véhicules utilisés par

Plus en détail

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les

Guide auto. Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les Guide auto Et si votre boîte à gants pouvait contenir toutes les informations utiles sur la route? AFMA vous offre ce guide Auto pour répondre à toutes vos questions sur votre assurance Auto et sur les

Plus en détail

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE CANNES-ECLUSE REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE Le présent règlement définit les relations entre les enfants, les accompagnateurs et le personnel du restaurant scolaire. Il a pour finalité de

Plus en détail

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS

INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INFORMATIONS UTILES À DESTINATION DES ÉTUDIANTS VENANT À MALTE ET GOZO POUR APPRENDRE L ANGLAIS INTRODUCTION Bienvenue. Cette brochure a pour but de vous donner des conseils pratiques et des informations

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Renouvellement d inscription : Oui Bulletin d adhésion Saison 2014/2015 Non A déjà pratiqué la Capoeira : Oui Non Photo d identité à coller (Pour les nouveaux adhérents) NOM : PRENOM : DATE DE NAISSANCE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative

Le ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION

Plus en détail

CYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor.

CYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor. CYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor. S assurer en tant que cycliste et/ou assurer son vélo, comment s y retrouver?

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine. RESTAURANT SCOLAIRE D HABERE LULLIN REGLEMENT INTERIEUR Article préliminaire La cantine scolaire n a pas de caractère obligatoire et a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions possibles d hygiène

Plus en détail

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans :

Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre 2003 relative aux modalités d accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de seize ans : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE SEQUENCE D OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L OPERATION «BRAVO LES ARTISANS de Charente-Maritime» Vu la circulaire n 2033-134 du 8 septembre

Plus en détail

Synthèse Assurance, responsabilité civile

Synthèse Assurance, responsabilité civile Synthèse Assurance, responsabilité civile SJE/mai 2013 REMARQUES PRELIMINAIRES : 1) Dans le cadre de sa mission d aide sociale à l enfance le Conseil général se voit confier des enfants. Le Département

Plus en détail

Charte d utilisation: SCHOOLPOOL

Charte d utilisation: SCHOOLPOOL Charte d utilisation: SCHOOLPOOL Tout utilisateur du site Schoolpool s engage à respecter certaines règles. Cette convention décrit la conduite en tant que «bon père de famille» à adopter, incluant le

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N T 10-81.568 F-P+B+I N 255 CI/CV 8 FÉVRIER 2011 REJET M. LOUVEL président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Plus en détail

Première éducation à la route Je suis piéton

Première éducation à la route Je suis piéton séance 1 Première éducation à la route Je suis piéton Je découvre Observe attentivement ce dessin puis décris ce qui se passe dans cette rue. Est-ce que tu as repéré des situations dangereuses? Lesquelles?

Plus en détail

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011 J. 11 1203 MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques 1-ENGAGEMENTS Article 1-1 4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques REGLEMENT Le St Médard club 4x4 de St Médard de Mussidan (Dordogne) organise le 21 Septembre 2013, une balade

Plus en détail

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets

LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ. Agents réalisant la collecte des déchets LIVRET DE CONSIGNES DE SÉCURITÉ Agents réalisant la collecte des déchets Sommaire 1- Enjeux et objectifs de ce livret... 3 2- Au départ (Avant la collecte)... 4 2.1 Les équipements de protection individuelle

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Votre séjour à Paris en toute sécurité

Votre séjour à Paris en toute sécurité Votre séjour à Paris en toute sécurité Cité internationale universitaire de Paris 17, boulevard Jourdan 75014 Paris FONDATION NATIONALE RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE PAR DÉCRET DU 6 JUIN 1925 www.ciup.fr

Plus en détail

N O. Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :

N O. Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : 1 9 s o d a Sac N A L P N O B! s e c n a c a v 2013 LE Sac ados France (16 à 20 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET : LISTE DES PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR PAR

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER

Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante. Assistant pharmaceutico-technique

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante. Assistant pharmaceutico-technique CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE dans le cadre de la formation qualifiante Assistant pharmaceutico-technique Année scolaire : 200-200 Entre les soussignés : 1 L entreprise, (l institution, l administration,

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013

GT 008. Date : 18 août 2009 Modifiée : 22 octobre 2013 Responsabilité des exploitants 1 de 6 Énoncé Les exploitants scolaires et les conducteurs et conductrices doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport scolaire. Responsabilités

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES 1) DANS QUELLES CONDITIONS NOTRE ASSOCIATION ET SES MEMBRES BENEFICIENT-ILS DES GARANTIES D ASSURANCE APAC? Conformément aux mentions figurant sur le bordereau

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Cette étude a été réalisée auprès de six entreprises de transport urbain de voyageurs, sur le territoire de la CINOR, sur la base des déclarations des

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

Règlement de l Etape du Tour 2014

Règlement de l Etape du Tour 2014 Règlement de l Etape du Tour 2014 Article 1 L EPREUVE L'Etape du Tour est une épreuve cyclosportive qui se déroulera le dimanche 20 Juillet 2014 sur l'itinéraire de la 18ème étape du Tour de France entre

Plus en détail

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003

L assurance des deux-roues à moteur. Fédération française des sociétés d assurances DEP 407 - MARS 2003 DEP 407 - MARS 2003 L assurance des deux-roues à moteur Fédération française des sociétés d assurances Centre de documentation et d information de l assurance 26, bd Haussmann 75311 Paris Cedex 09 Fax

Plus en détail

Pour la création d une maison d assistants maternels

Pour la création d une maison d assistants maternels CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Mars 2011 CHARTE DÉPARTEMENTALE Pour la création d une maison d assistants maternels Le Code de l Action Sociale et des Familles

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr

Plus en détail

Fiche d inscription :

Fiche d inscription : Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance : en Bref Une nouvelle façon d aller à l école : un ramassage organisé, à pied, d une caravane d enfants : C'est un groupe d'écoliers conduit à pied par des adultes (souvent des parents) bénévoles, qui suit

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE 5 PREAMBULE SON ELABORATION SA DIFFUSION SA MODIFICATION SA REVISION L admission : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT IME LA CIGALE La prise en charge et son évolution : La période d évaluation. Le projet individualisé.

Plus en détail

DIRECTIVES. (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee)

DIRECTIVES. (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'eee) 7.10.2009 Journal officiel de l Union européenne L 263/11 DIRECTIVES DIRECTIVE 2009/103/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 septembre 2009 concernant l assurance de la responsabilité civile résultant

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test

TAP-PAR. Test d aptitudes physiques pour paramédics. Description du test TAP-PAR Test d aptitudes physiques pour paramédics Description du test INTRODUCTION Le travail de paramédic nécessite une capacité physique supérieure à celle de la population moyenne. En effet, ceux-ci

Plus en détail

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES APAC ASSURANCES TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES I - LES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE DES ACTIVITES MOTORISEES DE RISQUE R3 1) QUELLES GARANTIES PROCURE LA LICENCE DANS

Plus en détail