INB 105. PIECE 7 ETUDE D'IMPACT. 1. Introduction de l étude d impact

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1 INB 105. PIECE 7 1. Introduction de l étude d impact ETUDE D'IMPACT 2. Description du projet de démantèlement de l INB 105 et origine des effets 3. Analyse de l état initial de l environnement 4. Analyse des effets négatifs et positifs, direct et indirects, temporaires et permanents du projet de démantèlement de l INB 105 sur l environnement 5. Raisons pour lesquelles le projet de démantèlement de l INB 105 a été retenu 6. Mesures envisagées pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients du projet de démantèlement de l INB Méthodes utilisées pour évaluer l état initial de l environnement, les effets du projet et difficultés techniques rencontrées pour la réalisation de l étude d impact 8. Conclusion de l étude d impact 9. Annexes Etude d'impact Pièce 7 DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105 Chapitre 8, page 1/6

2 Sommaire 8. Conclusion de l étude d impact Contexte de l étude d impact Caractérisation des rejets Gestion des déchets générés Impact des rejets sur la santé et l environnement Impact des rejets sur l environnement... 6 Pièce 7 Etude d'impact Chapitre 8, page 2/6 DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105

3 8. Conclusion de l étude d impact 8.1 Contexte de l étude d impact L INB 105 est actuellement composée de deux unités de production (structures), six aires d entreposage et d une «cheminée usine» mesurant soixante mètre de haut. La présente étude d impact a permis d évaluer les effets des opérations de démantèlement de l INB 105, ainsi que le cumul de ces effets avec l ensemble des installations du nouveau périmètre de l INB, illustré en vert ci-dessous : les éléments de l INB 105 objet de la demande d autorisation de démantèlement, les ICPE historiques présentes dans le périmètre de l INB 105 mais non nécessaires à son fonctionnement, les ICPE de l usine «COMURHEX II», l ouvrage de protection de la Gaffière, le bassin de confinement. Figure 1 : Périmètre de l INB 105 en rouge et projet du nouveau périmètre de l INB 105 en vert Etude d'impact Pièce 7 DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105 Chapitre 8, page 3/6

4 Dans le cadre de la présente étude d impact, l état des lieux de l environnement naturel et industriel dans lequel s insère le projet de démantèlement de l INB 105 a été décrit, les différents scénarii de démantèlement possibles ont été analysés. Le projet de démantèlement de l INB 105 s étend de 2016 à 2023 d après le scénario de référence. Il est constitué de deux périodes définies à partir des phases de démantèlement des structures 2000 et 2450 de l installation : période 1 : phase de dépose des équipements des structures 2000 et 2450 de l INB 105 sur une durée de 2 ans, période 2 : phase d assainissement du Génie Civil des structures 2000 et 2450 de l INB 105 sur une durée de 5 ans. Les effets du projet de démantèlement ont donc un caractère temporaire, avec une durée totale cumulée de 7 ans. Trois options sont envisagées en fonction de la configuration des différents chantiers pour l assainissement du Génie Civil : option 1 : assainissement du Génie Civil avec conservation des bâtiments, option 2 : assainissement du Génie Civil puis démolition classique des bâtiments, option 3 : déconstruction des bâtiments en «mode nucléaire». 8.2 Caractérisation des rejets L estimation des rejets de référence a été établie sur la base d hypothèses majorantes en termes de quantité : Phase de dépose des équipements : utilisation d hypothèses enveloppes sur les quantités de matières résiduelles dans les tuyauteries des équipements. Phase d assainissement du Génie Civil : dans le cas où la configuration du chantier permet le choix entre plusieurs options, c est l option majorante en termes de rejets ou de déchets générés qui a été utilisée dans les évaluations des effets sur la santé et l environnement. Périodes 1 et 2 : lorsque plusieurs phases de démantèlement ont lieu sur une même période donnée, la phase la plus pénalisante en termes de rejets atmosphériques a été retenue pour les modélisations, à savoir la phase d assainissement du Génie Civil. Les rejets atmosphériques déterminés sont très faibles, parfois non détectables à l émission (en dessous de la limite de détection des appareils), leurs retombées ne seraient pas décelables dans l environnement via des prélèvements. Toutefois, ceux-ci ont été modélisés et leurs impacts évalués. Les opérations de démantèlement envisagées engendrent seulement des émissions atmosphériques, les procédés utilisés pour l assainissement et le démantèlement ne produisant pas d effluents liquides. Néanmoins, les effluents liquides provenant des autres installations du périmètre de l INB 105 ont été pris en compte dans l évaluation des effets sur santé et l environnement. Pièce 7 Etude d'impact Chapitre 8, page 4/6 DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105

5 8.3 Gestion des déchets générés L évaluation des impacts sur l environnement comprend également une estimation des quantités de déchets générés par les opérations de démantèlement comparées aux quantités générées par l ensemble des installations de la Direction de la conversion de l Etablissement AREVA NC de Pierrelatte. Il en résulte que les quantités de déchets générées par le démantèlement de l INB 105 représentent un dixième des quantités générées par la remise en état des ICPE historiques présentes dans le périmètre de l INB 105 et par le fonctionnement des ICPE de l usine «COMURHEX II». En considérant les hypothèses enveloppes concernant le choix des options d assainissement du Génie Civil, les quantités de Déchets Non Dangereux et de déchets radioactifs sont majoritairement liées au démantèlement de l INB 105 (notamment en cas de déconstruction nucléaire) et à la remise en état des ICPE historiques du périmètre de l INB Impact des rejets sur la santé et l environnement Les résultats des calculs d impact dosimétrique associés au projet de démantèlement l INB 105 montrent l absence de risque pour la santé, y compris en prenant en compte l impact cumulé du projet avec les autres activités de la Direction de la conversion de l uranium d AREVA NC Pierrelatte d une part et du site industriel nucléaire du Tricastin (intégrant le CNPE d EDF Tricastin situé en dehors de la plateforme AREVA du Tricastin). Le cumul de la dose due aux rejets des installations sur le périmètre de l INB 105 avec la dose mesurée du fait de l irradiation directe a également était calculé et indique que les rejets influencent très faiblement les valeurs dosimétriques mesurées au niveau des groupes de référence. Les doses cumulées sont systématiquement inférieures à la dose annuelle acceptable pour le public (1 msv/an) définie par l Article R du Code de la Santé Publique. Les résultats des calculs réalisés pour l impact chimique sur la santé, des rejets associés au projet de démantèlement de l INB 105 montre l absence de risque, y compris en prenant en compte l impact cumulé du démantèlement avec : les activités des installations de la Direction de la conversion de l Etablissement AREVA NC de Pierrelatte, les activités de la plateforme AREVA du Tricastin, les deux projets connus situé à proximité : installations CORIANCE et Extension de SODEREC. Etude d'impact Pièce 7 DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105 Chapitre 8, page 5/6

6 On note que la contribution du risque calculé des opérations de démantèlement de l INB 105 par rapport aux activités des autres installations du périmètre de l INB 105 est très faible (inférieure à 1 %). Concernant les composés traceurs de la qualité de l air, les concentrations émises par l ensemble des installations de l INB 105 sont largement inférieures aux valeurs guide de protection de la santé humaine, ces émissions ont donc une incidence négligeable. De même, ces concentrations restent très inférieures à ces valeurs, lorsqu elles sont cumulées avec la plateforme AREVA du Tricastin et les projets connus alentour. 8.5 Impact des rejets sur l environnement Les résultats des calculs d impact dosimétrique sur l environnement associé au projet de démantèlement de l INB montrent que l impact du projet sur l environnement, cumulé avec les rejets radioactifs des activités de la Direction de la conversion de l uranium d AREVA NC Pierrelatte, est négligeable (Quotients de Risque de l outil ERICA105 inférieurs à 1). Concernant l évaluation des effets liés aux rejets chimiques sur la faune et la flore, les indicateurs de risque (ratios PEC/PNEC) sont systématiquement inférieurs à 1 pour chaque substance et chaque milieu. Ces indicateurs nous indiquent l absence de risque induit par le projet de démantèlement de l INB 105 sur la faune et la flore, et ce, en prenant également en compte les effets cumulés des autres installations et projets situés à proximité. Par ailleurs, l analyse des documents d urbanisme opposables et des plans (qualité de l air, gestion des déchets...), des schémas (SDAGE) et programmes (programme national de réduction des substances dangereuses dans l eau) applicables sur le périmètre d étude concerné, permet de conclure que le projet de démantèlement de l INB 105 est compatible avec l affectation actuelle et prévue des sols (définie par les documents d urbanisme POS et PLU), et s articule avec l ensemble des plans, schémas et programmes applicables ainsi qu avec les enjeux environnementaux identifiés. Concernant les autres impacts tels que ceux liés aux consommations en eau et en énergie, aux transports et aux émissions lumineuses, il n est pas mis en évidence d impact notable du projet et des autre installations situées sur le nouveau périmètre de l INB 105. Les émissions sonores générées par les opérations de démantèlement sont conformes en limite de propriété et en zone à émergence règlementaire y compris en tenant compte des émissions sonores de l usine «COMURHEX II» concomitamment au démantèlement. L estimation des émissions en gaz à effets de serre directes et indirectes montre que les gaz à effet de serre induits par le démantèlement de l INB 105 sont de l ordre de 2,5 % de ceux induits par les installations de la Direction de la conversion de l Etablissement d AREVA NC de Pierrelatte. Enfin, le périmètre de l INB 105, n est situé sur aucune des zones Natura 2000 identifiées à proximité. L évaluation des effets sur la zone la plus proche et la plus exposée montre qu il n y a pas d impact du projet sur les habitats et les espèces ayant justifié la désignation des zones Natura Pièce 7 Etude d'impact Chapitre 8, page 6/6 DEMANDE DE MISE A L'ARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE L'INB 105