Un placement pour l éternité

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1 essais u 6 CONTRATS DE PRESTATIONS D OBSÈQUES Un placement pour l éternité centre d essais Des contrats d assurance-vie spécifiques permettent à chacun de financer et d organiser à l avance ses propres obsèques. Sont-ils vraiment intéressants? THOMAS LAURENCEAU. MURIELLE DENOUETTE, ÉCONOMISTE. JOHANNA FERRER, JURISTE. Désir légitime de libérer ses proches de tout souci matériel, ou velléité de maîtriser sa vie jusqu au dernier voyage? Nom - breux sont ceux qui souhaitent prévoir leurs propres obsèques. Sachant qu une inhumation coûte en moyenne 3 000, hors frais de concession et de marbrerie, et qu une crémation coûte environ 2 500, le premier objectif est que les héritiers n aient rien à débourser. Certes, les textes disent clairement que les frais d obsèques peuvent tout simplement être ponctionnés sur le compte courant du défunt, dans la limite de Mais, si vous désirez une cérémonie plus fastueuse, ou si, tout simplement, vous n êtes pas sûr de conserver une telle somme sur votre compte bancaire, d autres moyens sont envisageables. Financer les obsèques, et rien d autre Vous pouvez, par exemple, mettre de l argent de côté sur un livret d épargne. Le problème, c est que votre bas de laine est susceptible d être bloqué par la banque jusqu au règlement de la succession. Une assurancevie classique alors? L ennui, le salon funéraire, les faire-part À l inverse, il faut éviter les prestations inutiles, comme des soins de conservation du corps, nécessaires seulement lorsque l on doit garder le corps plusieurs jours à domicile. 2 DEUX FILIÈRES POUR SOUSCRIRE Les contrats de prestations d obsèques à l avance associent oblic est que l assureur dispose d un mois pour verser le capital au bénéficiaire, et que, parfois, il traîne au-delà. D où l invention de produits spécifiques d assurance ob sèques. Il en existe deux sortes. Les premiers sont des contrats dits en capital. Même s ils sont souscrits en vue du financement des obsèques, ils sont purement financiers et ne compor tent aucune obligation contractuelle de prestations funéraires. Au décès du souscripteur, le capital constitué est versé au bénéficiaire désigné, lequel l utilise pour financer les obsèques ou pour autre chose. Bref, il s agit ni plus ni moins de contrats d assurance-vie déguisés, pas forcément aussi performants que les contrats classiques, et qui ont pour seul avantage notable de prévoir un versement rapide des fonds. Les seconds, dit contrats de prestations d obsèques à l avance, combinent une assurance-vie et un contrat de prestations funéraires. Ils ne pourront donc pas servir à autre chose qu à financer les funérailles. Ce sont ceux que nous avons étudiés. Au décès du souscripteur, l assureur s engage à verser le capital constitué à l opérateur funéraire préalablement désigné. En parallèle, une convention d obsèques définit les prestations que l opérateur funéraire s engage à réaliser. Une réforme bienvenue en 2004 Sur le papier, cela semble parfait. Dans la vie si l on ose dire, c est une tout autre paire de manches. D abord, il faut savoir que tous les contrats conclus avant la réforme de 2004 sont extrêmement contraignants. Il est très difficile de les CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE SOUSCRIRE 1 DES PRESTATIONS PRÉCISES Pour prévenir les mauvaises surprises, les contrats doivent mentionner précisément les produits et prestations prévus et faire apparaître clairement ce qui n est pas couvert : le caveau (non compris dans les formules de base), la pierre tombale, parfois le transport du corps, l ouverture ou la fermeture de la sépulture, modifier ou de les racheter, si ce n est en y perdant beaucoup d argent. Ainsi, tel couple ayant souscrit en 1997 un contrat à concurrence de (près de F de l époque) a voulu le racheter cette année. Une fois déduits les pénalités et les frais, l assureur lui a remboursé la coquette somme de Depuis 2004, heureusement, les choses vont mieux, une loi ayant mis les points sur les i : le souscripteur peut à tout moment modifier le contrat (la nature des obsèques, le mode de sépulture, le contenu des prestations 30 l 60 millions de consommateurs l n 432 l novembre 2008

2 6 CONTRATS DE PRESTATIONS D OBSÈQUES et des fournitures funéraires, et même le prestataire pour exécuter les obsèques). Il peut aussi le racheter avec d éventuelles pénalités, qui sont désormais plus conformes aux critères de l assurance-vie. gatoirement un assureur, pour le financement des obsèques, et un opérateur de pompes funèbres, pour la réalisation des prestations. Ils peuvent être souscrits auprès de l un ou de l autre. Le souscripteur bénéficie obligatoirement d un droit de modification ou de rétractation. 3 TROIS POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT Le plus simple consiste à verser une prime unique à la souscription du contrat. Mais vous pouvez aussi opter pour une cotisation viagère, dont le montant varie selon l âge de souscription. Il existe aussi des systèmes de cotisations tem po - raires : vous payez seulement pendant une période donnée (cinq, dix ou quinze ans). 4 DE NOMBREUX POINTS À VÉRIFIER Pensez à vérifier si les cotisations et le capital sont susceptibles d évoluer dans le temps. De mandez surtout ce qui se passerait au cas où le capital serait inférieur au coût des prestations. La famille sera-t-elle sollicitée ou la différence sera-t-elle à VOUS AVEZ LE DROIT DE CHANGER D AVIS Quel que soit le contrat souscrit, vous pouvez désormais en modifier la teneur à tout moment : mode de sépulture, nature des prestations funéraires, etc. la charge du prestataire funéraire? De le cas contraire où le capital serait supérieur au prix des obsèques, le solde éventuel est parfois reversé aux héritiers, mais pas toujours. Par ailleurs, comme tout produit financier, un contrat d obsèques est susceptible d entraîner des frais : d adhésion, de gestion, de rachat Mis bout à bout, cela finit par coûter cher! Pour plus d informations sur les pièges à éviter, n hésitez pas à consulter le site de l Association française pour l information funéraire : De mauvaises surprises pour les héritiers Il n empêche, les pièges demeurent nombreux. Le principal est que la loi n est pas assez précise sur un point fondamental : si le prix des prestations funéraires augmente plus vite que le capital garanti, rien n oblige l opérateur funéraire à prendre la différence à sa charge. Or, depuis une quinzaine d années, il se trouve que les prix des prestations funéraires ont augmenté 2,5 fois plus vite que l inflation. Et, dans la plupart des cas, plus vite que les rendements financiers. Voilà pourquoi, bien que vous pensiez avoir tout prévu, vos héritiers risquent quand même d avoir un complément à payer. Si important soit-il, cet écueil n est pas le seul. Les uns découvrent avec étonnement que certaines prestations n étaient pas prévues au contrat. D autres, que des prestations payées d avance étaient inutiles. D autres encore, que le surplus d épargne ne leur sera pas reversé. Alors, pour éviter de telles déconvenues, regardez-y à deux fois avant de souscrire un tel contrat! RETROUVEZ L ENQUÊTE DE «60» SUR FRANCE 5 dans l émission C est notre affaire présentée par Claire Fournier mercredi 29 octobre à 21 heures 55 (câble et TNT), samedi 1 er novembre à 9 heures 50 (réseau hertzien), novembre 2008 l n 432 l 60 millions de consommateurs l 31

3 essais Établissement MAAF MACIF GPA Contrat Sagéo Services plus obsèques GPA obsèques et Sérénivie Âge de souscription 50 à 80 ans 18 à 79 ans Jusqu à 80 ans Réduction en cas de souscription 10 % sur la 2 e cotisation 10 % sur chaque souscription Réduction + au décès d un conjoint, par le couple prise en charge des cotisations du conjoint survivant Délai de carence (1) 24 mois 12 mois (24 mois pour les Cotisation unique : pas de délai capitaux complémentaires) Cotisation périodique : selon questionnaire médical (2) Capital garanti (3) (3) (4) (4) Cotisation unique - souscription à 60 ans souscription à 80 ans Cotisation viagère mensuelle - souscription à 60 ans ,89 (10 fois/an) 23,76 (10 fois/an) 17,65 25,10 36,96 - souscription à 80 ans ,38 70,22 103,40 Cotisation mensuelle temporaire (10 ans) - souscription à 60 ans ,88 43,05 33,93 48,25 71,05 - souscription à 80 ans ,32 81,51 120,03 Bénéficiaire Le Choix funéraire Inter Mutuelles Assistance Le Choix funéraire Évolution annuelle des cotisations Non Oui Oui Frais - d adhésion Non Non 12 de frais de dossier + en cas de cotisations périodiques, 7 d'adhésion annuelle à la GPMA (6) - sur versements ou de gestion Non Non Cotisation unique : 4,5 % de frais sur versements + frais de gestion (8) - de rachat 5 % les 5 premières années, Non Cotisation périodique : 5 % la 1 re année, 3 % les 5 années suivantes puis dégressif ; unitaire : 50 les 8 premières années - de modification ou de fractionnement 50 dès la 2 e modification Frais de fractionnement en cas 50 dès la 2 e modification de paiement semestriel (1,1 %) ou mensuel (2,2 %) Au décès de l assuré Si le coût des obsèques Prise en charge du surcoût Prise en charge dans la limite Prise en charge du surcoût est supérieur au capital éventuel par le Choix funéraire d un surcoût de 10 %, éventuel par le Choix funéraire sinon baisse des prestations ou paiement du surcoût par la famille Si le coût des obsèques Solde éventuel reversé aux héritiers Solde éventuel acquis Solde éventuel reversé aux héritiers est inférieur au capital au fonds de mutualisation Remboursement en cas de décès Oui Oui, hors frais Oui pendant le délai de carence de fractionnement éventuels Évaluation globale Correct Correct Acceptable (1) Le délai de carence ne s applique jamais en cas de décès accidentel. (2) Deux ans de délai si l assuré ne remplit pas de questionnaire médical. (3) Option marbrerie (4) Capital complémentaire (6) GPMA : Groupement de prévoyance maladie accident. (7) ADPR : Association pour la diffusion de la prévoyance. (8) Frais de gestion : en cas de prime unique, 0,84 % prélevés chaque année sur le taux Notre étude comparative porte uniquement sur des contrats proposés par des assureurs, et dont le volet prestations est standardisé, à la différence des offres émanant des sociétés de pompes funèbres (voir encadré page 35). Les prestations correspondant aux produits financiers ci-dessus sont présentées page 34. L éva - luation globale porte à la fois sur le produit financier et sur les prestations. À chacun de vérifier que ces dernières lui conviennent. Capital garanti Les contrats d entrée de gamme tournent autour de 3 000, ce qui demeure élevé en cas de projet de crémation. En milieu de gamme, ils s échelonnent entre et ; les prestations supplémentaires peuvent intégrer une participation au financement d une concession. Cela peut être intéressant dans les grandes villes, où le prix des concessions est élevé, mais ça l est beaucoup moins ailleurs. Les contrats de haut de gamme laissent plus circonspect : faut-il dépenser et plus pour des prestations non indivi dualisées? Le capital garanti est donné au jour de la souscription. Il augmente année après année (en moyenne aux alentours de 1 à 1,5 % 32 l 60 millions de consommateurs l n 432 l novembre 2008

4 6 CONTRATS DE PRESTATIONS D OBSÈQUES AG2R MALAKOFF LA BANQUE POSTALE Prima volonté obsèques plus Post-scriptum Résolys obsèques prestations Cotisation unique :18 à 80 ans; viagère: Cotisation viagère : 50 à 80 ans 40 à 84 ans 18 à 85 ans ; temporaire : 75 ans Cotisation unique : 50 à 85 ans Pas de réduction 20 % sur la 2 e cotisation Pas de réduction en 2008) avec la participation aux bénéfices. Celle-ci est calculée en fonction des résultats techniques et financiers, selon des critères qui restent souvent opaques. Cotisations et frais À l exception de Malakoff, tous les contrats étudiés proposent 6 mois Cotisation viagère : 18 mois 12 mois Cotisation unique : 12 mois (5) (5) (5) ,49 23,50 33,82 17,20 22,56 27,93 16,43 21,90 27,38 58,83 70,94 102,08 51,42 68,18 84,95 56,27 75,02 93,78 26,93 32,47 46,73 27,16 36,22 45,27 58,15 77,53 96,91 Le Choix funéraire VFA Le Choix funéraire Oui Non, sauf cotisation assistance Oui Frais d'adhésion Non Non à l'adpr (7) : 10 Non Intégrés au barème des Frais sur encours variables cotisations (variables selon l âge) selon l âge et le type de cotisation Non 5 % les 10 premières années Non Frais dès la 2 e modification Modification : 60 Non Prise en charge du surcoût Adaptation des prestations ou prise Prise en charge du surcoût éventuel par le Choix funéraire en charge du surcoût par les éventuel par le Choix funéraire héritiers si l augmentation dépasse l évolution de l indice Insee (9) Solde éventuel reversé aux héritiers Solde éventuel reversé aux héritiers Solde éventuel reversé aux héritiers Oui Oui, sauf cotisations Oui, hors frais liées à l'assistance Acceptable Acceptable Insuffisant possible par tranche de ( au maximum). (5) Possibilité d'un complément de garantie de de participation aux bénéfices. (9) Indice Insee des services funéraires. les trois modes de cotisation : une prime unique, d un montant proche de celui du capital garanti, des cotisations viagères mensuelles ou des cotisations limitées dans le temps. Attention : sauf dans le cas du contrat Maaf, les cotisations sont, elles aussi, susceptibles d augmenter, avec des subtilités selon les contrats : augmentation de la seule part assistance pour Malakoff, plafonnement pour la Banque postale, etc. web + www. 60millions-mag.com En saisissant le code dans l espace prévu à cet effet, retrouvez sur le détail des prestations des six contrats étudiés. Cotisation unique ou périodique? Vaut-il mieux verser le capital en une seule ou en plusieurs fois? Prenons l exemple d un contrat : celui de la Maaf. s Cotisation unique. La prime que vous versez est inférieure au capital ga - ranti. Logique : l assureur aura tout le temps de faire fructifier votre placement. C est ainsi que investis à 60 ans suffisent à garantir un capital de Mais, si vous le placiez sur un simple livret A, vous disposeriez de beaucoup plus (en viron 5 500, sur la base d une augmentation moyen ne de 3 % par an). s Cotisations périodi - ques. Sachant qu une personne ayant 60 ans aujourd hui a une espérance de vie de près de 24 ans, si vous cotisez 19 par mois pendant toute cette durée, vous aurez versé plus de pour un capital garanti de La cotisation mensuelle temporaire, 34 par mois pendant dix ans, ne vous aurait coûté que Autrement dit, si vous cotisez relativement jeune (jusqu à 70 ans), la cotisation temporaire est préférable. À 80 ans, en revanche, la prime temporaire vous coûtera plus cher (6 100 sur la base d une espérance de vie moyenne d un peu plus de neuf ans à cet âge) que la cotisation viagère (4 800 )! novembre 2008 l n 432 l 60 millions de consommateurs l 33

5 essais MAAF MACIF SAGÉO Pas d évolution des cotisations. Les prestations incluent l achat pour quinze ans d une concession ou d une case de columbarium aux frais réels. Mise à disposition d une somme d argent de 120 à 225 pour des dépenses non comprises dans le contrat. En cas de choix de crémation, l urne est différente selon les contrats. 100 cartes minimum de faire-part et de remerciement comprises. Le contrat prévoit l ouverture ou la fermeture de la sépulture, y compris dans le contrat haut de gamme, mais pas les deux! Délai de carence de vingtquatre mois. Un contrat assez complet et transparent, les cotisations n évoluent pas et les surcoûts éventuels sont pris en charge. Point noir : les frais à ajouter pour ouvrir ou fermer la sépulture. Bon rapport qualité prix. SERVICES PLUS OBSÈQUES Aucuns frais hors fractionnement. Les prestations incluent l achat d une concession pour quinze ans. Mise à disposition d un salon funéraire privé pendant trois jours, dès le contrat d entrée de gamme. Présence d un maître de cérémonie de la mise en bière au cimetière ou au crématorium. La prise en charge d un éventuel surcoût est limitée à 10 %. Augmentation des cotisations et, à tout moment, de la part assistance. Frais de fractionnement non remboursés en cas de décès pendant le délai de carence. Le contrat de la gamme supérieure (uniquement pour l inhumation) n apporte rien de plus, si ce n est un cercueil de meilleure qualité. Pas de faire-part. Un bon contrat d entrée de gamme, notamment pour l inhumation. Dommage que les cotisations augmentent et qu un surcoût puisse être demandé aux familles. À ne pas retenir pour une crémation. GPA CONVENTION GPA OBSÈQUES ET SÉRÉNIVIE Réduction tarifaire en cas de souscription par un couple et arrêt de cotisation au premier décès. Pas de délai de carence en cas de prime unique. Jusqu à pour le caveau et pour le monument dans le contrat haut de gamme. Participation financière pour prestations supplémentaires en cas d incinération. Simple participation financière pour achat d une concession ou d une case de columbarium. Délai de carence de 24 mois. Augmentation des cotisations. Beaucoup de frais. Pas de gravure de la pierre tombale dans le bas de gamme. Un contrat parmi les plus chers. Des participations financières élevées dans le haut de gamme, notamment pour l ac - quisition d un caveau, contrebalancées par un prix élevé et des frais importants. Une offre surtout intéressante en cas de souscription en couple. AG2R PRIMA VOLONTÉ OBSÈQUES PLUS Aucuns frais de gestion ni de versement. Délai de carence réduit à six mois. Participation aux frais de caveau et de monument ; somme mise à disposition (haut de gamme). Participation financière, quoique très limitée, pour des dépenses non comprises en cas de crémation. Cartes de faire-part et de remerciement. Participation financière symbolique pour l achat d une concession ou d une case de columbarium. Frais à l adhésion. Cotisation révisable. Dans le contrat moyenne gamme, un salon privatif est proposé, mais pour une durée de 48 heures uniquement. Le contrat de moyenne gamme gagnerait à proposer un salon privatif pour une durée de 72 heures. Les participations financières d entrée de gamme ont été jugées trop justes. MALAKOFF POST SCRIPTUM Mise à disposition d une somme d argent pour les dépenses non comprises (150 à 600 ). Présence d un maître de cérémonie jusqu au cimetière ou au crématorium. Si les prestations sont supérieures au capital, elles sont revues à la baisse, ou le surcoût est à la charge des héritiers. Simple participation financière pour l achat d une concession ou d une case de columbarium. Des frais dès la première modification du contrat. Pas de cotisation temporaire. En cas de décès pendant le délai de carence, la part assistance de la cotisation est conservée par l assureur. Le coût de ce contrat est peu élevé, mais il ne propose pas de paiement périodique et reste opaque : la part assistance peut augmenter à tout moment et un surcoût éventuel peut être demandé aux familles. LA BANQUE POSTALE RÉSOLYS OBSÈQUES PRESTATIONS Un contrat pas cher, sans frais de versement ni de rachat. Participation de 300 dans le contrat haut de gamme pour l achat d un caveau. Mise en sépulture de l urne. Faire-part ou diffusion d un avis de décès à la radio locale. Frais de gestion. Augmentation des cotisations. Rien concernant la concession. Soins uniquement à domicile dans le contrat bas de gamme. Cercueil uniquement en pin massif (sauf haut de gamme). Ouverture ou fermeture de la sépulture dans les contrats bas de gamme et moyenne gamme. Salon funéraire uniquement pendant 24 heures, y compris dans le contrat haut de gamme. Maître de cérémonie et gravure de la pierre tombale uniquement dans le contrat haut de gamme. Un contrat bon marché, mais les prestations sont bien en deçà de celles proposées dans les autres contrats. 34 l 60 millions de consommateurs l n 432 l novembre 2008

6 6 CONTRATS DE PRESTATIONS D OBSÈQUES + info Les contrats des pompes funèbres Tous les réseaux d opérateurs funéraires proposent aussi leurs contrats. Les sociétés de pompes funèbres n ont pas le droit de faire de la publicité pour leurs prestations en dehors de leurs magasins. Mais elles peuvent faire la promotion des formules de financement et ne s en privent pas : c est pour elle un moyen efficace de capter des clients, parfois vingt ans à l avance! Les mêmes principes de financement Les Pompes funèbres générales, leader du secteur privé, se sont par exemple associées à Auxia pour leur Testament obsèques, tandis que le Vœu funéraire est partenaire de Groupama. Pour la partie financière, ces contrats sont tout à fait comparables à ceux que nous avons étudiés, Le Testament obsèques des Pompes funèbres générales fait l objet d une intense publicité. avec les mêmes subtilités et les mêmes pièges à éviter, parmi lesquels l adhésion imposée à une association. La différence tient essentiellement au fait que, si les assureurs vous proposent des contrats préformatés, vous pourrez envisager des prestations plus spécifiques. Par ailleurs, il sera plus facile d intégrer la marbrerie, voire l entretien de la sépulture. Autrement dit, ces offres peuvent être intéressantes, en particulier si, pour vous, l organisation précise de vos obsèques prime sur la partie financière. À une condition indispensable : faire jouer la concurrence! DR Nos conclusions s La souscription d un contrat de prestations d obsèques à l avance n est absolument pas indispensable. Elle peut toutefois répondre au double besoin de prévoir le financement de ses funérailles et de soulager ses proches de leur organisation. Encore faut-il avoir l assurance que les prestations prévues seront réalisées sans surcoût pour la famille, ce qui n est pas toujours le cas. s La formule est toutefois plus onéreuse que si vous mettiez simplement de l argent de côté en prévision de vos obsèques. C est particulièrement vrai si vous avez un projet de crémation. s Enfin, n oubliez pas d informer votre entourage que vous avez souscrit un tel contrat, afin qu il puisse le mettre en œuvre dès le décès. xxxxxxx 2007 l n XX l 60 millions de consommateurs l 35