Environnement. Aménagement & Urbanisme. Énergie. Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques Paris -

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1 Environnement Aménagement & Urbanisme Énergie Société d avocats au Barreau de Paris - 250, rue Saint Jacques Paris -

2 Nos domaines d expertise Environnement Urbanisme Énergie Protection de la nature Police de l eau Biodiversité Risques naturels Urbanisme réglementaire Audit/aide à l élaboration de documents de planification PLU, SCOT Energies renouvelables Eolien, solaire, biomasse, biogaz, énergies marines, hydroélectricité Réglementation industrielle Installations classées Déchets (traitement, sortie de statut) Carrières, mines Sols pollués, PPRT Produits chimiques Fiscalité environnementale Urbanisme opérationnel Permis de construire Urbanisme commercial Maîtrise foncière Domaine Public Expropriation Energies conventionnelles ICPE Gaz, SR3EnR Economies d énergie réglementation thermique, smartgrids, effacement de réseau

3 Notre offre de services Le conseil Le contentieux La formation Consultation juridique Audits revue des risques opérationnels, accompagnement dans le développement de projets Négociations et transactions Gestion du pré-contentieux Service d abonnement et de veille Contentieux administratif, civil, commercial et pénal Contentieux devant les autorités administratives indépendantes (CRE, CADA) Contentieux devant les instances européennes (Cour de justice de l Union européenne) Formations en inter Chargé d enseignement à l Ecole Centrale Paris (Master Ecologie industrielle) Formations continues (EFE, Groupe Moniteur) Formations en intra Conférences et formations au sein d entreprises et de collectivités

4 Un cabinet reconnu Avocat spécialisé en droit public et en droit de l environnement depuis près de 15 ans, Carl Enckell a fondé son cabinet d avocats en ENCKELL Avocats est aujourd hui un acteur dont le savoir-faire est reconnu, doté d une «pratique réputée» (Revue Décideur Stratégie finance et droit - classement 2014). Il est dédié au droit de l environnement et au droit public français et européen pour le compte d opérateurs industriels et de collectivités. Le cabinet intervient aussi très régulièrement dans les secteurs de l aménagement, de l urbanisme et de l énergie pour lesquels il a su imprimer son empreinte à travers des jurisprudences de principe. Carl Enckell est responsable du groupe de travail réglementaire de l Institut de l économie circulaire. Il est chargé d enseignement à l Ecole Centrale de Paris (Master spécialisé Ecologie industrielle). Il est également l auteur de nombreuses publications et anime un blog qui fait référence dans le domaine. carl.enckell@enckell-avocats.com

5 Une équipe spécialisée Avocate au Barreau de Paris, Maître Marina Del Magno est titulaire d un Master 2 droit du développement durable de l Université Paris V René Descartes. Elle est collaboratrice du cabinet ENCKELL Avocats depuis Spécialisée en droit de l énergie, de l environnement et en droit public, elle intervient auprès d opérateurs industriels et de collectivités, notamment dans le secteur des énergies renouvelables. Avocate au Barreau de Paris, Maître Laetitia Jacquier est titulaire d un Master 2 Droit de l environnement de l Université Lyon III. Elle est collaboratrice du cabinet ENCKELL Avocats depuis Elle intervient en droit de l environnement et en droit public, notamment dans le secteur des déchets et des risques industriels.

6 Les réalisations majeures du cabinet Edification réglementaire ENCKELL Avocats a contribué, comme expert juridique du maître d ouvrage, au premier arrêté ministériel de sortie de statut de déchet : arrêté du 29 juillet 2014 pour la valorisation comme biomasse des broyats de bois d emballage. Jurisprudence Développement des énergies renouvelables : la réalisation d une chaufferie biomasse est d intérêt général (TA Dijon, 15 juillet 2014) Déchets : La procédure d adoption des arrêtés ministérielles types des installations classées méconnait le principe de participation du public. Elle est donc inconstitutionnelle (Conseil constitutionnel, 13 juillet 2012, ) Une éolienne est un élément de construction autonome. L administration ne peut donc pas refuser un parc globalement (CAA Nancy, 12 juin 2014) Une demande de permis de construire génère un droit pour chaque demandeur. Le Préfet ne peut pas en écarter un au détriment des autres (TA Amiens, 11 mars 2014)

7 Un réseau de partenaires pionniers dans leurs domaines ENCKELL Avocats dispose d un réseau de partenaires spécialisés dans les domaines de l environnement, de l énergie, de l aménagement et de l économie circulaire : Société de conseil et d ingénierie en développement durable / bureaux d études : Inddigo, ATDx, Ecologie industrielle conseil, Ewam, Wiithaa, Alderane, Inex Architectes : ad lib architecture, Adele-sfi, Encore heureux ENCKELL Avocats est également en relation étroite avec des syndicats et organismes professionnels avec lesquels le cabinet collabore : Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) La Fédération des entreprises du Recyclage (FEDEREC) L Institut de l économie circulaire, au sein duquel Carl Enckell anime le groupe de travail règlementaire La Fédération Internationale du Recyclage (FIR, Bruxelles) France Hydro Electricité Association nationale pour l utilisation de graves de mâchefers en travaux publics (ANGM)

8 Contacts ENCKELL Avocats 250, rue Saint Jacques Paris T F cabinet@enckell-avocats.com Accès au cabinet : Station Autolib 221, rue St Jacques Parking public Vinci Park - 22, rue Soufflot RER B Station Luxembourg sortie «rue de l abbé de l épée» Bus 21, 27 : station Saint Jacques / Gay Lussac Palais B0956 Société d exercice libérale à responsabilité limitée Capital social de euros TVA : FR !