Boussan Village Médiéval Association loi 1901 loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août 1901.

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1 Boussan Village Médiéval Association loi 1901 loi du 1 er juillet 1901 et décret du 16 août ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Boussan Village Médiéval ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet la protection, la conservation, la mise en valeur, l animation et le développement du Village Médiéval de Boussan en tant que Parc à thème exerçant une activité économique. Cette association a pour but la mise en place d ateliers de conservation et de mise en valeur du patrimoine historique et naturel sur le site du Village Médiéval de Boussan, l aménagement des espaces intérieurs et extérieurs, y compris les chemins communaux donnant accès au site, la construction d abris, de maisons d interprétation, et plus largement de tout édifice, halle, place, fontaine, rigole, pont, chemin, rue, enclos et tout décors de nature à servir à la représentation historique d un village médiéval, dans le respect du design des temps médiévaux et de l architecture civile, militaire et religieuse du Comminges du XIème au XIVème siècle. L association créera et organisera des spectacles ainsi que des journées et des parcours événements. L association Boussan Village Médiéval exercera une activité économique dans un esprit de désintéressement et de protection du patrimoine collectif. L association développera Boussan Village Médiéval sous forme de parc à thème historique ouvert au public sans droit d accès dans le commencement du projet pour une période initiale de préparation et de pré-configuration. Au terme de la période initiale, l accès au parc fera l objet de droits d entrée selon les périodes et les activités proposées. L association pourra cependant engager des activités économiques autres à tout moment, y compris dans la phase initiale du projet, sous la forme de boutiques, sur le site, délocalisées ou en ligne, par la vente de billetteries ponctuelles pour les spectacles et représentations, par la vente d objets d arts et ou d artisanat, de fac-simile, de jouets et figurines et d une manière générale de produits dérivés de toutes natures, ainsi que par la location du site lui même pour des tournages cinématographiques ou télévisuels. L association élaborera ses propres outils de communication pour la défense de ses intérêts et se dotera en règle générale de tous les moyens utiles à la réalisation de ses objectifs L association pourra recourir à tout ce qui directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation de son objet, notamment la prise à bail ou l acquisition de bien en vue de l exercice de son objet

2 ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à l Ancien Palais des Évêques de Comminges Village Alan Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - DUREE La durée de l association est de 99 ans. ARTICLE 5 - COMPOSITION Les personnes physiques et les personnes morales dotées de la personnalité juridique et régulièrement constituées peuvent être membres de l Association. L'association se compose de : a) Membres fondateurs Membres d'honneur Ont la qualité de Membre Fondateur les personnes qui sont à l origine de la création de l association et dont la liste a été déposée à la préfecture lors de l enregistrement de l association. Les Membres d Honneur sont des personnes dont les compétences particulières sont susceptibles de rendre service à l association. Les membres d honneur sont cooptés par le Conseil d Administration. b) Membres bienfaiteurs Toute personne physique ou morale se reconnaissant dans l'objet et le but de l'association et ayant fait un don, matériel ou immatériel, reconnu et approuvé par le Conseil d Administration. c) Membres actifs ou adhérents Toute personne se reconnaissant dans l'objet et le but de l'association. d) Représentant de la Commune de Boussan Un représentant officiel de la Commune de Boussan est membre de droit. ARTICLE 6 - ADMISSION L association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Toute demande d adhésion à l association doit être agréée par le conseil d administration qui statue souverainement sur les demandes présentées. En cas de refus d agrément, le conseil d administration n a pas à motiver sa décision

3 ARTICLE 7 - MEMBRES COTISATIONS Le conseil d administration décide du montant de la cotisation annuelle. À la création de l association, la cotisation de tous les membres de l association est fixée à 10 euros. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9. - AFFILIATION Elle peut par ailleurs adhérer à d autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d administration. ARTICLE RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Les cotisations des membres de l association; 2 Les dons et legs, de personnes physiques, de personnes morales, de France ou de l étranger; 3 Les libéralités et donations sous forme de don manuel, d apport matériel ou immatériel, en industrie ou en nature de personnes physiques ou morales; 4 Le crowdfunding; 5 La vente de produits dérivés; 6 La billetterie; 7 Les produits de fêtes et conférences ; 8 La location du site pour les tournages; 9 Le parrainage, le mécénat et le sponsoring; 10 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil. Cinq jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations sont acheminées uniquement par courrier électronique. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée

4 L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. À partage égal des votes, seul le Président détient deux pouvoirs. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. À partage égal des votes, seul le président détient deux pouvoirs. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 10 membres, dont 9 d entre eux sont élus pour 3 années par l'assemblée générale, le 10 ème est le représentant désigné par la commune de Boussan. Les membres sont rééligibles. À la création de l association, le Conseil d Administration est composé de l ensemble des membres fondateurs. Une élection par l Assemblée Générale sera organisée dans l année suivant la création de l association afin de renouveler ou modifier la composition du conseil d administration. Les personnes morales comme les personnes physiques peuvent être membres du conseil d administration. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d administration se réunit sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres aussi souvent que l exige l intérêt de l association. Ces délibérations ne sont valables que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés

5 Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. La convocation aux réunions du conseil d administration est faite par courrier électronique. Il appartient aux membres du conseil d administration d indiquer au président ou au secrétaire tout changement de coordonnée électronique. ARTICLE 14 LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un président ou une présidente; 2) Un vice-président ou une vice-présidente; 3) Un secrétaire ou une secrétaire; 4) Un trésorier ou une trésorière. Les personnes morales comme les personnes physiques peuvent être membres du bureau. ARTICLE 15 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, si le conseil d administration le décide. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation éventuels. ARTICLE REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Article 18 LIBERALITES : Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département

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