CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

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1 CRÉDIT D IMPÔT DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013

2 Tout savoir sur le Crédit d Impôt 2013 Le livre blanc Crédit d Impôt Développement Durable 2013 présente tout ce que vous devez savoir sur cette aide de l Etat en faveur des travaux d économie d énergie dans l habitat. Les experts de QuelleEnergie.fr ont compilé pour vous les nouveautés apportées par la loi de finances 2013 du 29 décembre 2012 ainsi que les explications nécessaires pour éviter les pièges et profiter pleinement de cette subvention dans les meilleures conditions. Pour chacune des solutions d économies d énergie présentées, vous découvrirez le montant potentiel du Crédit d Impôt, un rappel des principes de fonctionnement, un focus sur les mécanismes complexes du dispositif et des informations sur Quelle Energie. Bonne lecture! A propos de Quelle Energie QuelleEnergie.fr est le premier service Internet de conseil en économies d énergie pour les particuliers. Notre mission est d aider les propriétaires de maison à comprendre, dans leur contexte individuel, quels sont les travaux d économies d énergie adaptés (Isolation, Panneaux solaires, Chauffage par énergies renouvelables ), puis à trouver des professionnels qualifiés pour les réaliser. Le conseil est fourni grâce à un logiciel en ligne de diagnostic énergétique développé par notre équipe d ingénieurs. Il est disponible gratuitement pour les internautes, et financé par la vente de leads à un réseau de professionnels-partenaires. Ce service a été plébiscité par la presse (France 2, RMC, La Tribune, BFM Radio, Maison Magazine, Côté Chauffage ) et par l ADEME, organisme public référent sur les questions d économies d énergie. Quelle Energie c est aujourd hui plus de visiteurs / mois, un réseau de 800 professionnels-partenaires et plus de propriétaires de maison conseillés. Les informations contenues dans ce document sont purement indicatives et ne sauraient engager une quelconque responsabilité de Quelle Energie. La consultation du document ne peut en aucun cas se substituer à la lecture et l application des textes de lois relatifs à ce dispositif fiscal, en particulier l article 200 quater du Code Général des Impôts, l article 18bis de l annexe IV du Code Général des Impôts et la loi n du 29 décembre 2012 de finances pour Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

3 Panneaux Solaires Photovoltaïques 11 % Produire de l électricité grâce à l énergie solaire Grâce à des matériaux dits "semi-conducteurs", les Panneaux Solaires Photovoltaïques produisent de l'électricité lorsqu'ils sont éclairés par le soleil. Le courant continu ainsi produit est transformé en courant alternatif par un onduleur, pour la revente au réseau ou pour une consommation directe. Qu est-ce que le Crédit d Impôt? Le crédit d impôt développement durable (CIDD) est une aide apportée par l Etat aux particuliers effectuant des travaux d économies d énergie dans leur résidence principale. Il ne s agit pas d une déduction fiscale mais plutôt d une prime offerte après la réalisation de certains travaux. Le crédit d impôt est calculé en fonction d un montant plafonné de dépenses auquel s applique un taux défini pour chaque solution d économies d énergie. Une fois utilisé, le propriétaire devra attendre 5 ans pour pouvoir en profiter de nouveau pour un couple 880 pour un célibataire Le tarif d achat de l électricité produite par les Panneaux Solaires Photovoltaïques est de 0,3159 / kwh au T pour les installations des particuliers dont la puissance ne dépasse pas 9 kwc. Il existe un plafond de dépenses d acquisition pour l équipement photovoltaïque : /kw crête (Kw/C) de puissance installée Les panneaux solaires photovoltaïques ne peuvent pas faire l objet d un bouquet de travaux. Pourquoi économiser de l énergie? La France consomme tous les ans un peu moins de TWh d énergie, dont environ 20 % sont directement consommés par les particuliers. L énergie provient des produits pétroliers, du charbon, du gaz naturel, et des centrales nucléaires. A l exception de cette dernière source, tous sont fortement émetteurs de CO 2 et d autres Gaz à Effet de Serre. Ainsi, économiser l énergie c est avant tout lutter contre le réchauffement climatique en diminuant l exploitation des énergies fossiles. 5 questions à se poser pour 5 idées reçues sur les Panneaux Solaires Photovoltaïques 3 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

4 Chauffe-eau Solaire Individuel 32 % Produire son eau chaude grâce à l énergie solaire Les rayons solaires chauffent un fluide caloporteur qui transmet sa chaleur à l eau contenue dans un ballon destiné à alimenter les équipements sanitaires de votre habitation. Lorsque la capacité de production est insuffisante, une résistance électrique se déclenche et permet d assurer la continuité d approvisionnement en eau chaude. A qui s adresse le Crédit d Impôt? Le crédit d impôt développement durable s adresse à tous les contribuables domiciliés en France. On entend par là les personnes ayant leur domicile principal en France, celles qui y exercent une activité professionnelle, celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques et les agents de l'état à l'étranger qui payent leurs impôts en France. Ils peuvent être propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, mais le logement doit être leur habitation principale. La plupart des propriétaires-bailleurs peut également en bénéficier pour un couple pour un célibataire Le chauffe-eau solaire permet de fournir entre 50 et 90% des besoins en eau chaude sanitaire d un foyer. Voilà pourquoi un ballon électrique est nécessaire en appoint. Il existe un plafond de dépenses d acquisition pour l équipement solaire thermique : /m² de capteurs solaires passer à 40% s il fait l objet d un bouquet de travaux. QuelleEnergie.fr QuelleEnergie.fr est un site de conseil en économies d énergie totalement indépendant. Il propose de réaliser un bilan thermique en ligne pour les propriétaires de maison. Ce service est entièrement gratuit et personnalisé : il permet d avoir une idée précise des économies réalisables en fonction des travaux d économies d énergie proposés. 5 questions à se poser pour 5 idées reçues sur le Chauffe-eau Solaire Individuel L internaute a ensuite la possibilité de demander un devis gratuit qu un professionnel certifié viendra réaliser chez lui, pour concrétiser ses projets de travaux. 24 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

5 Chauffe-eau Thermodynamique 26 % Chauffer l eau grâce à l air ambiant Le Chauffe-eau Thermodynamique extrait la chaleur de la pièce où il est stocké afin d alimenter en eau chaude la douche et les robinets de votre habitation. Il doit être installé dans un espace non chauffé et non-habité de 10m² minimum pour pouvoir fonctionner correctement. Quel est le montant maximal éligible? Ce montant de travaux à présenter aux impôts dépend de la situation civile du demandeur. Une personne célibataire, veuve ou divorcée aura un montant maximal éligible de 8.000, alors qu un couple soumis à imposition commune bénéficiera de Il existe une majoration de 400 par personne à charge. Cette somme est divisée par deux lorsqu'il s'agit d'un enfant en garde alternée. Pour un logement en location, le montant des dépenses pour le propriétaire-bailleur ne peut dépasser et ne peut concerner plus de trois logements différents par foyer fiscal. 663 pour un couple 663 pour un célibataire Cet équipement permet d économiser jusqu à 70% de votre facture d eau chaude sanitaire, grâce à la chaleur nonutilisée de votre habitation. passer à 34% s il fait l objet d un bouquet de travaux. 5 questions à se poser pour bien 5 idées reçues sur le Chauffe-eau thermodynamique Le principe d une étude thermique Les pertes de chaleur de votre maison s expliquent facilement grâce aux lois de la thermodynamique, mais ce sont également ces lois qui permettent de déterminer les moyens les plus adéquats pour lutter contres les déperditions énergétiques. Une étude thermique offre l occasion de savoir quels sont les points faibles de votre habitation, et d en déduire les meilleurs moyens pour les combattre. 35 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

6 Pompe à Chaleur Air-Air Pas de Crédit d Impôt pour cet appareil Produire de la chaleur grâce à l air Prendre la chaleur à l extérieur et l injecter dans la maison est possible grâce à la Pompe à Chaleur Air-Air qui souffle de l air chaud en hiver et froid en été grâce à son ventilo-convecteur. Tout ceci sans nécessairement disposer d un circuit de chauffage central et de radiateurs. Quelles sont les conditions sur le matériel? Les différents équipements possèdent tous des conditions particulières d obtention du crédit d impôt. Chacun doit présenter des performances minimales ou des caractéristiques techniques précises. Il existe également des limites de prix pour le solaire et l isolation : TTC par kwc de panneaux photovoltaïques installés TTC par m² de capteurs thermiques installés 150 TTC par m² de parois isolées par l extérieur 100 TTC par m² de parois isolées par l intérieur Quels changements par rapport à 2012? La loi de finances 2013 du 29 décembre 2012 n y a rien changé : depuis 2009, la Pompe à Chaleur Air-Air ne bénéficie plus d aucun crédit d impôt. La pompe à chaleur air-air ne fonctionne que jusqu à une température de -3 C. En dessous, la pompe à chaleur n arrive plus à capter les calories de l air extérieur. [Chauffage] Combien ça coûte : Bois vs PAC le match! Le simulateur Quelle Energie Il s agit du cœur du service QuelleEnergie.fr. En se basant sur la méthode 3CL de l ADEME et en vous demandant des informations sur votre maison et votre type de chauffage, il permet de modéliser vos dépenses énergétiques actuelles. Cette étude permet ensuite de réaliser une estimation des économies potentielles via une sélection de solutions d économies d énergie adaptées à votre habitation. 46 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

7 Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % Chauffer sa maison grâce à l air extérieur La Pompe à Chaleur Air-Eau permet de chauffer sa maison à partir de l air extérieur. Grâce à un fluide caloporteur, la pompe extrait la chaleur et l injecte dans le circuit de chauffage central où elle peut être restituée par des radiateurs ou un plancher chauffant. Quelles sont les conditions sur les installateurs? Pour être éligible au crédit d impôt, l installation doit impérativement être réalisée par un professionnel. Si ce n est pas le cas, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d impôt développement durable. Dans le cas d un logement neuf, le vendeur ou le fournisseur devra obligatoirement vous fournir une facture ou une attestation portant sur la réalisation des travaux éligibles pour un couple pour un célibataire La pompe à chaleur air-eau ne fonctionne que jusqu à une température de -7 C. Endessous, la pompe à chaleur n arrive plus à capter les calories de l air extérieur. passer à 23% s il fait l objet d un bouquet de travaux. 5 questions à se poser pour 5 idées reçues sur la Pompe à Chaleur Air-Eau Le service client Quelle Energie Si le simulateur est au cœur du site, le service client en est la force vive : des conseillers experts en économies d énergie vous écoutent, répondent à vos questions et valident avec vous les points-clé de votre projet. C est le service client qui vous proposera d être mis gratuitement en relation avec des partenaires-installateurs certifiés afin d obtenir un devis gratuit pour vos travaux. 57 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

8 Pompe à Chaleur Géothermique 26 % Utiliser la chaleur de la Terre Un réseau de captage vertical ou horizontal permet de puiser la chaleur de la Terre et l amène dans la maison où elle se diffuse par des radiateurs ou un plancher chauffant. Le captage horizontal nécessite une surface deux fois plus grande que celle à chauffer alors qu un forage vertical requiert moins de surface mais demande une autorisation de la mairie. Qu est-ce que le «Fait Générateur»? Le fait générateur est la date officielle à partir de laquelle le crédit d impôt est considéré comme étant utilisé. Cela sert à savoir quand il sera renouvelé. Pour les équipements installés dans un logement déjà achevé, il s agit de la date du paiement de la dépense par le contribuable. Dans le cas d un équipement installé dans un logement acquis neuf, le fait générateur est la date d acquisition du logement, même si les travaux ont été effectués a posteriori. Enfin, si les solutions d économies d énergie ont été installées dans un logement en construction ou récemment terminé, le fait générateur est la date d achèvement du logement. Le Guide des Economies d Energie pour un couple pour un célibataire La pompe à chaleur géothermique ne peut pas être installée sur tous les types de terrains. En effet, la cristallisation de certains minéraux peut rendre le réseau de captage moins efficace. passer à 34% s il fait l objet d un bouquet de travaux. 5 questions à se poser pour 5 idées reçues sur la Pompe à Chaleur Géothermique Il s agit d un espace de référence regroupant toutes les informations essentielles nécessaires pour comprendre le fonctionnement des solutions d économies d énergie, mais aussi leurs avantages financiers et leur intérêt écologique. Les différentes possibilités de travaux sont évoquées pour que vous puissiez choisir en toute connaissance de cause la solution la plus adaptée à votre habitation. 68 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

9 Chaudière à Condensation 10 % Améliorer l efficacité d une chaudière La Chaudière à Condensation permet de mieux tirer parti de la combustion des énergies fossiles (gaz ou fioul). Grâce au retraitement des fumées par condensation, cette chaudière haute performance récupère 15% d énergie en plus par rapport à une chaudière classique. Quels événements peuvent modifier le crédit d impôt? Le crédit d impôt s adapte aux changements de la vie. Ainsi, en cas de changement d état civil (mariage, divorce, décès ), il est automatiquement recalculé et restauré en se basant sur la nouvelle situation. Il en va de même en cas de déménagement, et ce même si l ancien occupant a utilisé son crédit d impôt pour améliorer l efficacité énergétique du logement. 425 pour un couple 425 pour un célibataire La température des vapeurs d échappement de la chaudière à condensation sont à 50 C au lieu de 200 C pour une chaudière traditionnelle, ce qui est un avantage pour la planète. passer à 18% s il fait l objet d un bouquet de travaux. 5 questions à se poser pour Le réseau de partenaires-installateurs Quelle Energie 5 idées reçues sur la Chaudière Gaz à Condensation Quelle Energie dispose d un réseau de partenaires-installateurs sur toute la France métropolitaine. Ces professionnels disposent tous de certifications attestant de leur professionnalisme et de la qualité de leurs prestations. Ces critères de sélection sont autant de gages de sérieux pour les particuliers, et représentent un aspect essentiel de la relation que Quelle Energie permet d instaurer entre les internautes et les installateurs de solutions d économie d énergie. 79 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

10 Chaudière à Granulés de Bois Se chauffer au naturel Le bois est le combustible le plus naturel qui soit, et aussi le moins cher. La Chaudière à Granulés de Bois fonctionne grâce à du bois compacté stocké dans un silo. Elle est alimentée par une vis sans fin pour assurer la continuité de l approvisionnement. Au bout de combien de temps se reconstitue le crédit d impôt? Le crédit d impôt est restauré au 1 er janvier suivant 4 années complètes à partir de la date du fait générateur, soit une période glissante de 5 années. Ainsi, un crédit d impôt utilisé pour une dépense éligible payée le 15 décembre 2008 dans une maison n étant pas neuve ni acquise récemment sera restauré le 1 er janvier Si la dépense avait été payée le 15 janvier 2009, le crédit d impôt aurait été restauré au 1 er janvier % (premier achat) ou 26% (remplacement) ou pour un couple ou pour un célibataire L achat des granulés de bois (appelés aussi pellets) bénéficie du taux de TVA à taux réduit (7%) Annuaire des Aides et Subventions Quelle Energie a compilé les informations concernant les aides et les subventions accordées aux particuliers désireux de réaliser des travaux d économie d énergie. Qu elles soient octroyées par la ville, le département ou la région, les aides sont classées par équipement et indiquent le montant, les conditions d obtention, les justificatifs nécessaires et les coordonnées du donateur. Les taux du crédit d impôt peuvent passer à 23% (premier achat) ou 34% (remplacement) s ils font l objet d un bouquet de travaux. 5 questions à se poser pour 5 idées reçues sur la Chaudière à Granulés de Bois 10 8 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

11 Poêle à bois Bien chauffer ses pièces à vivre Le poêle à bois est un système de chauffage d appoint complémentaire à un chauffage central. Il apporte un confort supplémentaire à votre habitation tout en étant économique. Il se décline sous deux modes de combustion : poêle à bûches et poêle à granulés de bois. Quel est le principe du bouquet de travaux? Le bouquet de travaux est une nouvelle notion qui s applique au crédit d impôt depuis le 1 er janvier Cette mesure permet d obtenir un taux de crédit d impôt majoré de 10 points pour chacun des équipements installés en cas de réalisation de travaux dans au moins deux catégories. Cette mesure avantageuse est accordée pour les logements achevés depuis plus de deux ans et uniquement si le bouquet de travaux (exemple : travaux d isolation + installation d une chaudière condensation) est accompli au cours d une même année. Les panneaux solaires photovoltaïques et l isolation des sols ne peuvent pas faire partie d un bouquet de travaux. Le guide de la fiscalité verte Quelle Energie a collecté l ensemble des informations relatives aux mesures d aides en faveur des économies d énergie dans son guide de la fiscalité verte. L objectif de ce guide est de répondre aux attentes des particuliers pour les aider à investir sereinement dans des solutions éligibles aux aides de l état et des régions. Ce guide est régulièrement mis à jour. 15 % (premier achat) ou 26% (remplacement) 510 ou 884 pour un couple 510 ou 884 pour un célibataire Les poêles à bois certifiés «Flamme Verte» sont toujours éligibles au crédit d impôt. Ce label garantit également un rendement minimal du poêle de 80 %. Les taux de crédit d impôt peuvent passer à 23% (premier achat) ou 34% (remplacement) s ils font l objet d un bouquet de travaux. 5 questions à se poser pour Comparatif : Poêle à bois bûches ou granulés? 11 8 Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

12 Isolation des Combles 15 % et de la main d œuvre Empêcher les pertes de chaleur par le toit L Isolation des Combles protège votre habitation des pertes de chaleur «par le haut» qui se font de façon naturelle. En effet, la chaleur monte et finit par s échapper par le toit si les combles ne parviennent pas à la retenir. Que ce soit grâce à de la laine de mouton, des panneaux de mousse isolante ou du chanvre en vrac, l isolation est essentielle pour passer l hiver au chaud. Quels sont les justificatifs à fournir pour le Crédit d impôt? Toute demande de crédit d impôt doit pouvoir être justifiée par une facture du professionnel mentionnant l adresse de réalisation des travaux, leur nature, la désignation, le prix unitaire et les caractéristiques techniques des équipements éligibles et la date du paiement. Lorsque vous remplacez un système de chauffage au bois, vous devez faire figurer le nom et les coordonnées de l entreprise qui a procédé à l enlèvement de l ancien matériel. soit un montant moyen pour une maison de 150 m² de : 900 pour un couple 900 pour un célibataire Il existe une grande variété d isolants pour les combles. Les isolants naturels se sont démocratisés et demeurent très efficaces : n hésitez pas à en parler aux installateurs. Les dépenses d acquisition et de pose des matériaux d isolation thermique des parois opaques sont soumises à des plafonds particuliers : 100 par m² pour les parois opaques isolées par l intérieur. passer à 23% s il fait l objet d un bouquet de travaux. Des réponses à toutes vos questions La Foire Aux Questions permet de trouver une réponse à toutes les questions que vous vous posez concernant la fiscalité, le fonctionnement des équipements, l aspect juridique et technique ou certains cas particuliers traités nulle part ailleurs. 5 questions à se poser pour 5 idées reçues sur l isolation Les internautes ont même la possibilité de poser leurs propres questions auxquelles répondront les experts de Quelle Energie Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

13 Isolation du Sol 15 % et de la main d œuvre Limiter la baisse de température Le sol est un point de contact avec l extérieur et nécessite donc une protection adéquate pour prévenir les pertes de chaleur. Un revêtement adapté permet de séparer votre habitation de ce qui se trouve en dessous, qu il s agisse d un vide sanitaire, d une cave ou d un terre-plein. Le crédit d'impôt est-il cumulable avec d'autres aides? Le crédit d impôt développement durable est cumulable avec les aides communales, départementales et régionales, sauf exceptions. De plus, les aides de l ANAH peuvent s y ajouter si vous êtes éligible. Depuis le 1 er janvier 2012, le crédit d impôt développement durable est de nouveau cumulable avec l éco-prêt à taux zéro, mais uniquement pour les foyers fiscaux dont le revenu annuel ne dépasse pas Le revenu fiscal de référence est celui de l avant-dernière année précédant l offre d éco-prêt. soit un montant moyen pour une maison de 150 m² de : 787 pour un couple 787 pour un célibataire Les pertes de chaleur par le sol représentent jusqu à 15% des déperditions énergétiques totales. Ainsi, surélever la maison est une bonne chose dans le cadre d une construction neuve. L isolation du sol ne peut faire l objet d un bouquet de travaux. 5 questions à se poser pour Le magazine Quelle Energie 5 idées reçues sur l isolation Quelle Energie c est aussi un service d information ne concernant pas seulement l actualité des économies d énergie, mais aussi tout ce qui touche au développement durable et aux énergies nouvelles et renouvelables. Cela passe par le magazine Quelle Energie qui, depuis plus de 4 ans, prend position sur l environnement et les énergies alternatives Livre blanc Crédit d Impôt QuelleEnergie.fr

14 Double et Triple Vitrage 10 % * *Uniquement pour les appartements Isolation phonique et thermique Les fenêtres illuminent l intérieur d une maison mais ne doivent pas compromettre son isolation. Le Double et le Triple Vitrage emprisonnent des gaz isolants entre les vitres afin de préserver votre habitation des pertes de chaleur. Que ce soit de l air, de l argon ou du krypton, ces gaz ne vous empêcheront pas de bénéficier d une lumière naturelle même en hiver. Quel crédit d impôt pour l isolation des fenêtres? Le crédit d impôt pour les fenêtres est assez compliqué. Cette dépense seule est éligible au crédit d impôt à 10% pour les appartements. Les maisons individuelles n y ont pas droit. Elles peuvent par ailleurs bénéficier du taux de 18% en bouquet travaux à condition qu au moins 50% des fenêtres soient remplacées. Il s agit bien du nombre de fenêtres et non de la surface vitrée. soit un montant moyen pour un appartement comprenant 7 fenêtres de : 595 pour un couple 595 pour un célibataire Le triple vitrage n est pas forcément adapté à des maisons exposées au sud car il est tellement performant qu il empêche même la chaleur du soleil d entrer dans votre maison. passer à 18% s il fait l objet d un bouquet de travaux pour tout type de logement. Quelle Energie sur les réseaux sociaux Au-delà du site internet QuelleEnergie.fr, vous avez la possibilité de retrouver les conseils de nos experts en économie d énergie sur Facebook et sur Twitter. 5 idées reçues sur le Double vitrage Double vitrage : 5 questions à se poser pour bien choisir un devis N hésitez pas à nous suivre pour bénéficier de toujours plus d informations et d astuces pour réduire vos factures énergétiques! 14 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

15 Système Solaire Combiné 32 % Un système 2-en-1 Facile d installation, le Système Solaire Combiné est aussi très pratique. Il vous permet de répondre à vos besoins de production d eau chaude sanitaire et de chauffage. Et le tout, grâce à une énergie verte, gratuite et inépuisable : le soleil. C est un système qui représente un investissement certain, mais vite amorti grâce à la réduction des factures de chauffage et d eau chaude sanitaire. Quand la dépense doit-elle être réalisée? L ensemble de la dépense permettant de bénéficier du crédit d impôt doit être payée entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2013 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé. A compter du 1 er janvier 2013, le crédit d impôt n est plus accessible aux logements neufs, achevés depuis plus de deux ans pour un couple pour un célibataire Lorsque que le soleil est voilé, les performances du système solaire combiné peuvent diminuer. Aussi, il est conseillé de disposer d un système d appoint, tant pour l eau chaude sanitaire que pour le chauffage. Il existe un plafond de dépenses d acquisition pour l équipement solaire thermique : /m² de capteurs solaires passer à 40% s il fait l objet d un bouquet de travaux. Simulateur chauffage En plus du simulateur générique qui vous permet d obtenir une étude énergétique, QuelleEnergie.fr vous propose également un simulateur dédié au chauffage. Faites le test pour découvrir quelle solution de chauffage est la plus adaptée à votre maison. 5 idées reçues sur le Système Solaire Combiné Système Solaire Combiné : 5 questions à se poser pour bien 15 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

16 Chaudière Fioul à Condensation 10 % La condensation : un système performant La chaudière fioul à condensation brûle du fioul pour produire de la chaleur. Elle utilise également une partie de la chaleur des fumées issues de la combustion du fioul. Elle récupère davantage de chaleur sans consommer plus de fioul, ce qui en fait une solution performante. Le rendement est augmenté de 15 à 20%. Comment est calculé le montant éligible? Le montant éligible au crédit d impôt développement durable est égal au coût de la part éligible des travaux jusqu à un maximum déterminé par le plafond. La part éligible dépend de la solution d économie d énergie considérée et englobe soit le matériel, soit la main d œuvre, soit les deux. Par exemple, si vous avez droit à de crédit d impôt et que vous effectuez une dépense de éligibles, vous n aurez droit qu à un crédit d impôt calculé sur la base de Par contre si vous avez droit à de dépenses éligibles, vous pouvez bénéficier d un crédit d impôt basé sur , et conserver pour une utilisation ultérieure. Calculette crédit d impôt 680 pour un couple 680 pour un célibataire La chaleur produite par la chaudière fioul à condensation permet de chauffer l'eau qui circule dans votre circuit de chauffage central. Elle peut également servir pour votre production d ECS. passer à 18% s il fait l objet d un bouquet de travaux. 5 idées reçues sur la chaudière fioul à condensation Chaudière fioul à condensation : 5 questions à se poser pour bien Le simulateur Crédit d impôt de Quelle Energie vous permet de savoir à quels taux simples ou en bouquet travaux vous pouvez prétendre en fonction de votre situation (maritale, enfants à charge, résidence principale etc.) et des travaux engagés. Obtenez le montant de votre crédit d impôt! 16 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

17 Eolienne Domestique 32 % De l électricité pour la revente ou pour sa consommation Grâce à des pales situées en haut d un mât, l'éolienne domestique produit de l'électricité lorsqu'elle est exposée à des vents forts, réguliers et fréquents. Le courant produit est un courant continu. Il est transformé en courant alternatif par un onduleur pour la revente au réseau ou pour une consommation directe. L éolienne domestique produit donc de l électricité grâce à une énergie gratuite, renouvelable et inépuisable. Qui valide le montant du crédit d'impôt accordé? Le calcul se fait au moment de votre déclaration d impôt et la somme est débloquée au plus tôt, mais le montant n est validé qu après examen de votre dossier par le service des impôts. Ainsi, en cas de demande non conforme, vous pouvez être mis en demeure de rendre les sommes perçues. D où l importance de ne pas se tromper! pour un couple pour un célibataire Il existe deux types d éoliennes : l horizontale et la verticale. L horizontale est la plus fréquente car son rendement est meilleur. La verticale a besoin de peu d espace et est donc adaptée aux bâtiments. passer à 40% s il fait l objet d un bouquet de travaux. Vers une forte progression de l éolien en France? Les Certificats d Economies d Energie Pour vous aider à y voir plus clair sur le système des Certificats d Economies d Energie, Quelle Energie a lancé un site dédié : Vous saurez tout sur les obligés, les non obligés, le kwh cumac, l obtention et la revente des Certificats d Economies d Energie. 17 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

18 Isolation des Murs 15 % et de la main d œuvre Isoler par l intérieur ou par l extérieur L isolation par l intérieur est à privilégier surtout si vous ne voulez pas ou ne pouvez pas modifier l aspect extérieur de votre habitation. L isolation des murs par l extérieur protège davantage les murs des variations de températures extérieures. L avantage est qu elle ne modifie pas la surface habitable du logement. Le coût de l isolation par l intérieur est en général plus faible que celui d une isolation par l extérieur. Y a-t-il un crédit d impôt pour la pose de volets isolants? De la même manière que les fenêtres, les volets roulants ne sont éligibles au crédit d impôt qu en bouquet travaux et à un taux de 10%. Il faut que le bouquet travaux soit déjà constitué. Par exemple, la pose de volets isolants associée à une chaudière à condensation n est pas éligible au bouquet travaux, car il n y a qu une dépense. Par contre, si, à ces dépenses, vous ajoutez l isolation des murs, il s agit d un bouquet travaux. Vous pourrez alors avoir droit à 10% pour les volets isolants, 18% pour la chaudière à condensation et à 23% pour l isolation des murs. L annuaire installateurs Quelle Energie vous propose une recherche géolocalisée sur son site internet, accessible depuis la page d accueil. Par exemple, si vous recherche un installateur de panneaux solaires en Moselle, il vous suffit de cliquer sur la carte sur la Lorraine. Une liste d installateurs vous est présentée avec des notes et des avis. Vous saurez également quelles sont les certifications que possède l installateur pour un couple pour un célibataire Pour l isolation des murs par l extérieur Les pertes de chaleur par les murs représentent entre 20 à 25% de l énergie que vous consommez lorsqu ils ne sont pas isolés! Les dépenses d acquisition et de pose des matériaux d isolation thermique des parois opaques sont soumises à des plafonds particuliers : par m² pour les parois opaques isolées par l intérieur par m² pour les parois opaques isolées par l extérieur passer à 23% s il fait l objet d un bouquet de travaux. 5 idées reçues sur l isolation des murs Isolation des murs : 5 questions à se poser pour bien 18 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

19 La VMC Double Flux Pas de Crédit d Impôt pour cet appareil Réduire les pertes de chaleur dues au renouvellement de l air Comme les VMC simple flux, qu elles soient autoréglable ou hygroréglable, la VMC double flux extrait l air vicié d une habitation (l'humidité créée dans une cuisine, les salles d eau ). Ce qui la différencie de ses sœurs simples flux, c est qu elle se charge en plus d introduire l air neuf d une maison en récupérant chaleur ou fraîcheur issue de l extraction de l air vicié. De ce fait, elle réduit considérablement les pertes de chaleur dues au renouvellement de l air (de 70% à 90%) de votre habitation, vous permettant ainsi de faire des économies de chauffage. Dans une maison, les pertes de chaleur par renouvellement d air représentent à peu près 20% des dépenses énergétiques d un ménage, ce qui a donc un impact non négligeable sur votre facture. Un enfant en garde alternée est-il considéré comme une personne à charge dans le calcul du plafond de dépenses éligibles? Une personne à charge permet d augmenter son plafond de dépenses éligibles de 400. Chaque parent a le droit d obtenir la moitié des parts qui lui serait attribuées en temps normal dans le cas d un enfant en garde alternée. Concrètement, pour un enfant en garde alternée, chaque parent a droit à 200. En cas d accord, un divorcé peut accorder ses parts fiscales à l autre parent, en suivant le principe de l accord à l amiable. 5 idées reçues sur la ventilation double flux Ventilation double flux : 5 questions à se poser pour bien Ecobooster : le bilan énergétique nouvelle génération Quelle Energie propose aux installateurs une application ipad de bilan énergétique. L installateur obtient rapidement un bilan énergétique complet ainsi qu un bilan financier, grâce à une utilisation simple et intuitive. 19 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr

20 Le Chauffage Piscine Le chauffage par pompe à chaleur ou panneaux solaires thermiques Vous pouvez chauffer votre piscine avec une pompe à chaleur qui fonctionne à l électricité. Elle produit entre 2 à 5 fois plus d'énergie qu'elle n'en consomme, ce qui en fait un système de chauffage très performant. L autre possibilité qui s offre à vous pour chauffer votre piscine, ce sont les panneaux solaires thermiques. Ils fonctionnent comme un chauffe-eau solaire : ils permettent de produire de l'eau chaude grâce au rayonnement solaire, un principe simple et efficace. Pas de Crédit d Impôt pour cet appareil Un chauffage piscine, cela paraît peu écologique! Et pourtant il existe aujourd'hui des solutions à la fois économiques et écologiques! Pourquoi certaines solutions d économies d énergie ne sont pas éligibles au crédit d impôt? Certains produits ne sont en effet pas éligibles au crédit d impôt : la pompe à chaleur air/air, la VMC Double Flux et le chauffage piscine. Comme la pompe à chaleur air/air fait aussi climatiseur, elle est considérée comme un système de confort. Chauffer sa piscine n est aussi en soi pas indispensable. Concernant la VMC double flux, le mystère reste entier. C est bien une solution qui permet de faire des économies d énergie mais elle n est pas éligible au crédit d impôt. Espérons qu elle le soit en idées reçues sur le chauffage piscine Chauffage piscine : 5 questions à se poser pour bien On parle de Quelle Energie Quelle Energie compile dans l espace presse les différentes retombées obtenues dans les médias. Venez lire les articles, écouter nos enregistrements radios et regarder nos passages télévisés! 20 Livre blanc Crédit d Impôt 2013 QuelleEnergie.fr