Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets

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1 Rapport annuel 2014 sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets

2 La redevance incitative en 2014 Ø 1 er janvier 2014 : 3 ème facturation de la redevance incitative (partie fixe et partie variable) Ø Juin 2014 : Reprise en régie des collectes en apport volontaire du verre et des ordures ménagères ainsi que des mouvements des bas de quais des déchèteries Ø 4505 T d Omr collectées, soit une augmentation de 20 T d ordures ménagères résiduelles par rapport à 2013 (0,4%). Ø En 2014, la production d ordures ménagères sur le territoire de Lamballe Communauté représente 157,5 kg/hab (245 kg/hab sur les Côtes d Armor en 2012). Ø En 2014, le taux de présentation total (particulier et professionnel) des bacs d ordures ménagères à la collecte pour les collectes bihebdomadaires s est élevé à 54 % (61% en 2013).

3 L extension du tri sélectif en 2014 Ø 2014 : 3 ème année d extension des consignes de tri aux emballages plastiques rigides. Ø sacs jaunes ont été distribués en 2014 (+ 103% en 36 mois). Ø 2035 tonnes de sacs jaunes collectées, soit une augmentation de 57T de déchets recyclables en sac jaune par rapport à Ø En 2014, la production de déchets sélectifs (hors verre) sur le territoire de Lamballe Communauté représente 71,1 kg/hab (moyenne départementale en 2012 : 51 kg/hab). Ø 1312 tonnes de verre collectées, soit une diminution de 62 tonnes en 12 mois). Ø Maintien du taux de refus < à 10 % (9% en 2014). Ø La campagne de caractérisation des OMr de 2012 met en évidence la présence de 15% de déchets potentiellement recyclables dans les Omr.

4 Les déchèteries en 2014 Ø 2014: Tri du Plâtre en déchèteries et mise en place des filières liées aux Eco-organismes DASTRI, ECODDS et ECOMOBILIER. Ø Juin 2014 : Reprise en régie des mouvements des bas de quai des déchèteries. Ø Décembre 2014 : Délibération sur le principe d achat d un bâtiment en vue de créer une ressourcerie. Ø passages à la déchèterie de Planguenoual (+20% en 12 mois) et 7000 passages à la déchèterie de Bréhand (augmentation de 1000 visites en 12 mois) Ø Un foyer habitant le territoire communautaire a réalisé en moyenne 3 à 4 passages en déchèteries en 2014 (déchets verts sur le site de Lanjouan inclus). Ø Le tonnage annuel de déchets verts en 2014 reçu sur les trois platesformes de stockage s élève à 4420 tonnes (année record : tonnes en 12 mois).

5 Le traitement des déchets en 2014 Ø Janvier 2014: Création du syndicat de traitement KERVAL Centre Armor qui remplace les quatre syndicats existants (SMETTRAL, SMICTOM Penthièvre Mené, SMITOM Launay Lantic et SMICTOM des Châtelets). Ø 5187 tonnes de déchets incinérés (ordures ménagères et incinérables déchèteries) en 2014 (-24% en 5 ans). Ø 891 tonnes de déchets enfouis en classe II en Ø 3560 tonnes de matériaux issus de la collecte sélective ont été recyclés en 2014 (+2,5% en 12 mois).

6 Le compostage en 2014 Ø Distribution de 221 composteurs en 2014 soit 3166 foyers (25%) équipés par Lamballe Communauté. Ø La campagne de caractérisation des OMr en 2012 met en évidence la présence de 26% de déchets fermentescibles dans les Omr. Ø Douze sites de compostage de proximité en cantines ont été mis en place par le service Déchets ménagers depuis Ø Deux sites de compostage en pied d immeubles ont été mis en place entre 2013 et Ø Quatre études sur la gestion des déchets fermentescibles dans les établissements secondaires de Lamballe Communauté ont été réalisées depuis Ø Lamballe Communauté a aménagé une plate forme de formation au compostage individuel. En 2014, 5 séances ont permis la formation de 56 usagers à la pratique du compostage individuel et au jardinage raisonnée.

7 La Communication en : Lancement d une enquête d évaluation déchets ménagers auprès des usagers, des élus et du personnel. sur la gestion déchets ménagers auprès des usagers, des élus et du personnel. Ø Décembre 2014 : Lancement d une enquête d évaluation sur la gestion des Ø Des calendriers de collecte différents suivant les tournées (soit 5 calendriers de collecte journaliers et 5 calendriers spécifiques pour la Ville de Lamballe). Ces calendriers ont été distribués avec les bulletins communaux en décembre Ø Deux dépliants sur les tarifs de la redevance incitative, l un pour les particuliers et l autre pour les professionnels. Ces dépliants sont remis lors du passage d un usager au service Gestion des abonnés. Ø Un dépliant à destination des associations organisatrices de manifestations culturelles et sportives. Ø Différents articles sur le nouveau maillage des conteneurs à textiles usagés ainsi que sur les formations compostage-paillage et jardinage raisonné ont été transmis aux communes pour leur bulletin.

8 La gestion de la redevance en 2014 Ø Le nombre de redevances éditées en 2014 s élève à dont 739 artisans commerçants. Ø Au 31/12/2014, 4020 redevables étaient inscrits au prélèvement automatique (30% des foyers redevables). Ø En 2014, 65% des foyers particuliers ont présenté moins de 13 fois leurs bacs à la collecte des ordures ménagères (ce chiffre était de 44% en 2012). Ø En 2014, 1529 badges d accès à des colonnes enterrées ont été distribués accès aux colonnes ont été validés depuis janvier 2014 représentant moins d un accès par semaine par foyer.

9 Le Programme Local de Prévention en : Cinquième et dernière année du Programme Local de Prévention des déchets Actions Objectifs sur 5 ans Résultats 2014 Action n 1 : redevance incitative T T Action n 2 : extension sac jaune et verre T T Action n 3 : opération Stop Pub Action n 4 : piles et cartouches foyers 20% foyers équipés Taux de captage de piles 45% 150 kg de cartouches collectées 4118 foyers 32% foyers équipés Taux de captage de piles 38% 961 kg de cartouches collectées Action n 5 : textiles usagés 182 T 160 T Action n 7 : compostage individuel foyers 20% foyers équipés 3166 foyers 25% foyers équipés Action n 9 : sensibilisation scolaire 720 élèves 711 élèves sensibilisés Ratio tonnage déchets produits/ population (sans déchets de déchèterie) Ratio de déchets incinérés/ population < 320 kg/hab 277 kg/hab < 204 kg/hab 183 kg/hab

10 Les indicateurs financiers en 2014 Référentiel National 2015 Moyenne Coût aidé HT / habitant Lamballe 2013 Lamballe 2014 Référentiel national 2012 Moyenne Coût aidé HT / tonne Lamballe 2013 Lamballe 2014 OMR Verre 1,3 0,1 0, ,6 Recyclables hors verre 5 2,6 0, Déchèteries Tous flux

11 Les indicateurs financiers en 2014 Coût d exploitation des déchèteries communautaires Dépenses Recettes Solde HT HT HT Ø La participation de la communauté de communes de Cote de Penthièvre s élève à HT en Ø En 2014, le coût réel d une visite en déchèterie s élève à 10,74 HT. Ø En 2014, le coût réel d une tonne de déchets déposées en déchèteries s élève à 79,14 HT.