Guide pratique > Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat

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1 La Communauté d Agglomération Périgourdine et ses partenaires présentent : Le programme d aides publiques pour l amélioration de l habitat Guide pratique > Entrer R E G I O N MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT AQUITAINE

2 Ce guide pratique comporte des informations sur améliâ, le programme d aides publiques pour améliorer le logement des habitants de la Communauté d Agglomération Périgourdine. Vous êtes travailleur social, intervenant à domicile (ménage, portage des repas, médical et paramédical), personnel municipal, personnel impliqué dans la lutte contre l habitat indigne, acteur dans le domaine de l immobilier (notaire, agent immobilier, banquier...), personnel de structures d information sur le logement (ADIL, CAUE...) et vous avez connaissance de personnes résidant dans une habitation dégradée ou de personnes handicapées vivant dans un logement inadapté à leur situation. Ce guide vous concerne alors directement. Il vous permettra d attirer l attention des personnes, que vous souhaitez informer, sur des aides potentielles et de répondre dans de bonnes conditions aux interlocuteurs qui vous interrogeront. Les contenus proposés ne sont pas exhaustifs. L équipe de spécialistes du PACt Sud-Ouest prendra le relais pour tout complément. N hésitez pas à les contacter par téléphone ou par courriel. Ils entreront en relation avec la personne. Ils lui expliqueront, si elle le souhaite, comment bénéficier des aides financières du programme améliâ et d un accompagnement à la réalisation du projet. Votre implication et l information que vous voudrez bien relayer peuvent participer ainsi à l amélioration des conditions de vie de nombre de nos concitoyens. Merci de votre concours. Claude Bérit-Débat Président de la Communauté d Agglomération Périgourdine Sénateur de la Dordogne Lire la suite >

3 s o m m a i r e améliâ : > un programme et quatre défis > des habitants et des aides > des habitations et des travaux > réussir un projet : les 8 étapes de la réalisation > des études de cas : 4 exemples de travaux et d aides > les dix questions les plus fréquemment posées > PACt Sud-Ouest, une équipe au service des habitants > l'information des habitants > la CAP et ses partenaires financiers > Cliquer sur un thème pour ouvrir la page

4 Retour au sommaire U n p r o g r a m m e e t q u a t r e d é f i s Le programme améliâ est une action concrète et volontariste de lutte contre le mal-logement. Il se déroulera sur 3 ans et permettra de réhabiliter des logements privés anciens. Les besoins sur le territoire ont été identifiés lors des études réalisées par la CAP. Améliâ veut relever quatre grands défis qui participent de la qualité de notre cadre de vie commun. > Lire la suite

5 Retour au thème Retour au sommaire Des chiffres > Près de 700 logements dégradés identifiés sur le territoire de la CAP, plus de la moitié de ces habitations sont occupées par des ménages. > 6 communes particulièrement touchées : Périgueux (80 % des situations), mais aussi Château l Évêque, Marsac, Coulounieix-Chamiers, Chancelade, Notre-Dame-de-Sanilhac... Des chiffres > installations sont non conformes sur le territoire de la CAP Un programme et quatre défis > Réhabiliter les logements dégradés En 2010, la CAP a identifié les logements dégradés, vacants, loués ou occupés par leur propriétaire. L objectif est de transformer les logements inhabités en résidences de qualité à loyer modéré sous convention durant 12 ans. Les destinataires sont prioritairement des familles (T3 au T5) et des jeunes dont les besoins se sont faits jour dans l enquête de la CAP. > Mettre en conformité les installations d assainissement non collectif polluantes Les installations défectueuses ou les logements non équipés ont été repérés lors des contrôles réalisés par le SPANC de 2007 à La mise en conformité supposera un coût de travaux de réhabilitation moyen de par logement. Le soutien financier sera particulièrement attractif (jusqu à 98 % du montant des travaux selon les ressources) pour inciter les propriétaires à revenus souvent modestes à s engager dans ces travaux. Des chiffres > 62 % des logements de la CAP ont révélé des déperditions fortes ou excessives. > plus de 25 % d aides financières octroyées en matière d impayés d énergie sur les 5 dernières années pour un montant cumulé de près de 2,3 M. > Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique Trop de personnes vivent dans un logement mal isolé. Celà entraîne des coûts énergétiques prohibitifs au regard de leur budget, certains habitants renonçant même à se chauffer. Les résultats de la thermographie aérienne réalisée par la CAP et l explosion des aides financières attribuées par le Département et l État dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur les factures d énergie témoignent de cet état de faits. Des chiffres > personnes âgées et fragilisées vivent sur le territoire de la CAP, 4/5 e habitent toujours chez elles. > Avoir la possibilité de rester chez soi en cas de vieillissement et/ou de perte de mobilité ou en situation de handicap Pour favoriser le maintien à domicile dans les meilleures conditions et faire face à une évolution démographique qui accentuera les besoins dans les prochaines années, l'accessibilité et l adaptation des logements sont des nécessités. Le programme améliâ doit offrir à chacun un libre choix de vie à son domicile et permettre de réduire les conséquences des incapacités sur la vie quotidienne des personnes. améliâ, les objectifs sur 3 ans : 555 logements dont 423 logements occupés par leurs propriétaires et 132 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

6 Retour au sommaire d e s h a b i t a n t s e t d e s a i d e s Le programme améliâ concerne les habitants qui vivent sur le territoire de la CAP. > Lire la suite Agonac Mensignac* La Chapelle- Gonaguet Annesse- et- Beaulieu* Chancelade Marsacsur-l Isle Châteaul Évêque Champcevinel Périgueux Cornille Trélissac Antonne-et- Trigonant Escoire Sarliacsurl Isle Razacsur-l Isle Coulounieix- Chamiers Coursac Notre-Damede-Sanilhac * À partir de l intégration à la CAP des communes d Annesse-et-Beaulieu et de Mensignac en janvier 2013, leurs habitants pourront bénéficier du programme améliâ.

7 Si vous intervenez au domicile d une personne qui se trouve dans l une des situations décrites ci-après contactez le PACT Sud-Ouest ou par mail : amelia@pactsudouest.com Des habitants et des aides > Aides potentielles de 30 % à 60 % du montant des travaux HT > Propriétaires occupants Elles sont conditionnées par le nombre et les ressources des occupants. Elles concernent l habitat ancien (plus de 15 ans). Les aides de l ANAH (Agence Nationale de l'amélioration de l'habitat) sont associées à celles de la CAP et des communes. Elles peuvent être complétées par d autres participations financières aux travaux telles que celles des caisses de retraite. Le plafond de travaux pris en compte et le taux de subvention dépendent aussi du type d opération réalisée. Le programme national «Habiter Mieux», destiné à lutter contre la précarité énergétique, permet d aider les propriétaires occupants modestes à améliorer durablement le confort thermique de leur logement. Une prime complémentaire de s ajoute aux subventions si les travaux permettent un gain énergétique d au moins 25 %. > Aides potentielles de 35 % à 45 % du montant des travaux HT > Propriétaires bailleurs L attribution des subventions pour les logements destinés à la location d une résidence principale est subordonnée à l application d un loyer modéré à des locataires ne dépassant pas un certain niveau de revenus. Ces aides sont destinées : à des logements dégradés pour des travaux qui nécessitent une mise en sécurité ou une mise aux normes, au financement de travaux favorisant le maintien à domicile d une personne âgée ou en situation de handicap. En contrepartie, le propriétaire s'engage à louer son logement à un loyer conventionné pendant une durée minimale de 12 ans. Pour cela, il bénéficiera d un avantage fiscal durant toute la période de la convention. Le programme «Habiter Mieux» aide aussi les propriétaires bailleurs pour améliorer durablement le confort thermique des locataires si les travaux permettent un gain énergétique d au moins 35 %. Une prime complémentaire de s ajoute aux subventions. > Aides potentielles de 40 % à 60 % du montant des travaux > Maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées Les propriétaires occupants et les propriétaires qui louent à des personnes âgées et/ou handicapées sont concernés par le programme améliâ. Les travaux doivent permettre d améliorer et d adapter l accès au logement, ses principaux espaces, la chambre, la cuisine, la salle de bains et les toilettes... OPAH-RU de la Ville de Périgueux / Programme améliâ de la CAP : 2 opérations complémentaires > Cliquer pour lire la suite Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

8 Retour au thème Retour au sommaire Des habitants et des aides [suite] OPAH-RU de la Ville de Périgueux / Programme améliâ de la CAP : 2 opérations complémentaires Sur les quartiers du Puy-Saint-Front, de la Gare/Saint-Martin, du Bassin et l îlot de la Cité, la ville de Périgueux engage une Opération Programmée d Amélioration de l Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Sur ces secteurs prioritaires, cette opération permettra aux habitants de bénéficier des aides à l habitat pour : lutter contre la vacance et accueillir de nouvelles populations, requalifier et adapter le parc de logements, conforter la qualité urbaine et améliorer le cadre de vie. Sur ces secteurs, l'opération Programmée d Amélioration de l Habitat et le programme améliâ se conjuguent et sont complémentaires. L Union régionale PACT Sud-Ouest qui est l animateur de ces deux opérations conseillera les demandeurs pour leur permettre d'obtenir le meilleur niveau d'aides. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

9 Retour au sommaire d e s h a b i t a t i o n s e t d e s t r a v a u x Les travaux aidés concernent l amélioration du confort du logement, l amélioration des performances énergétiques du logement, l adaptation du logement au vieillissement et au handicap, le traitement des logements très dégradés et l habitat indigne, la réhabilitation des logements locatifs à loyers modérés, la remise en location des logements inoccupés, la mise aux normes des dispositifs d assainissement non collectifs. > Lire la suite

10 INFO PACT SUD-OUEST : ou par mail : amelia@pactsudouest.com retour au thème retour au sommaire Des habitations et des travaux! ne jamais commencer les travaux tant que le dossier de demande de subventions n est pas déposé. > Quelques exemples concrets de travaux pour lesquels des aides sont attribuées le gros œuvre [maçonnerie, toiture, charpente, couverture...], le chauffage [chaudière, radiateurs, thermostat...], la plomberie et les équipements sanitaires [évier, lavabo, douche, baignoire, WC...], les solutions d'économies d énergie et l'isolation [combles, doubles vitrages, doublage de murs...], les menuiseries [portes, fenêtres...], l'électricité [mise aux normes, extension réseau...], les aménagements intérieurs [rampe d appui, remise à un même niveau du sol...], l'assainissement non collectif [création, mise aux normes, réparation...]. Pensez-y! Pour la mise aux normes de l assainissement individuel, les habitants pouvent bénéficier d'aides plus importantes que pour les autres travaux. Des exemples de réalisation... AvAnt AvAnt APrès travaux de plomberie et aménagement d équipements sanitaires APrès AvAnt APrès travaux de gros œuvre. réalisation d une terrasse avec rampe d accès pour personne à mobilité réduite réhabilitation d un immeuble Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

11 Retour au sommaire r é u s s i r u n p ro j e t : l e s 8 é ta p e s d e l a r é a l i s at i o n La réalisation d un dossier est jalonnée d étapes clés qu il faut impérativement respecter pour réussir le projet. L équipe du PACT Sud-Ouest accompagne gratuitement chaque habitant du premier contact à la livraison des travaux et l obtention des aides. > Lire la suite

12 INFO PACT SUD-OUEST : ou par mail : amelia@pactsudouest.com Retour au thème Retour au sommaire Réussir un projet : les 8 étapes clés de la réalisation 1 Contact, information, pré-diagnostic Suite à un premier contact (tél., mail, etc), l équipe du PACT Sud-Ouest appelle le propriétaire pour : lui donner une information sur le programme améliâ, recueillir les premières informations sur sa situation et son projet, fixer un rendez-vous soit à la permanence, soit dans le logement concerné, réaliser un pré-diagnostic technique et financier pour évaluer les travaux à réaliser (type et montant), ses ressources et les subventions mobilisables. Cette étape permet de valider (ou non) la volonté et la pertinence pour le propriétaire de s engager ou non dans les travaux. Si nécessaire, une visite du logement est proposée et réalisée pour compléter les informations recueillies lors du rendez-vous en permanence. 2 Réalisation des diagnostics techniques, du plan de financement prévisionnel et accompagnement au montage du dossier Une visite du logement par l équipe du PACT Sud-Ouest permet : la réalisation des diagnostics techniques pour valider les travaux envisagés par le propriétaire et éventuellement de proposer des travaux complémentaires, la réalisation d un plan de financement prévisionnel en recherchant les différentes possibilités. Après validation par le propriétaire des travaux et du montage financier, le PACT Sud-Ouest l accompagne pour le montage administratif du dossier de demande de subventions. 3 Dépôt du dossier à l ANAH (Agence Nationale d Amélioration de l Habitat) Le dossier constitué est déposé à l ANAH avec une fiche synthétique et un montant des subventions envisagées. 4 Retour du dossier validé par l ANAH et transmission à la CAP et à la commune L ANAH valide les montants des aides prévisionnelles et transmet le dossier à la CAP et à la commune concernée afin qu elles décident du montant prévisionnel des subventions. 5 Passage en commission d abondement de la CAP La commission d abondement est composée de l ANAH, du conseil général de la Dordogne, de la CAP et des communes. Tous les financeurs établissent ensuite la décision officielle de subvention qui est transmise à l intéressé. 6 Validation définitive de l ANAH et du conseil général Après passage en commission locale d amélioration de l habitat, notification et octroi de la subvention ANAH : le propriétaire réalise les travaux dans un délai pouvant aller jusqu à 3 ans. Il peut demander un ou des paiements d acomptes selon l avancement des travaux et le montant de la subvention prévisionnelle de l ANAH. 7 Réalisation et contrôle des travaux Au terme des travaux, le PACT Sud-Ouest s assure qu ils sont bien conformes aux devis déposés, contrôle les factures émises et réalise un récapitulatif des travaux. 8 Transmission des factures Transmission des factures au PACT Sud-Ouest qui les fait suivre à l ANAH pour établir la fiche de calcul du paiement et permettre le déblocage de toutes les subventions. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

13 Retour au sommaire études de cas : 4 exemples de travaux et d aides Pour illustrer de façon pratique et concrète les avantages du programme améliâ, nous vous proposons quatre études de cas différents. > Lire la suite

14 Retour au thème Retour au sommaire Études de cas : des exemples concrets de travaux et d'aides Loyer de sortie : 490 /mois hors charges. Montant de l opération : Montant des subventions : soit 42 % Reste à charge : soit 58 % > Réhabiliter les logements dégradés et créer des logements à loyers modérés Monsieur M., propriétaire d un appartement T4 de 80 m², dégradé et vacant, qu il souhaite remettre en location. Opération : remise aux normes complète du logement. Montant de l opération : Montant des subventions : soit 83 % Reste à charge : soit 17 % > Contribuer à la lutte contre la précarité énergétique Monsieur et Madame C., jeune couple avec 2 enfants, propriétaires d une maison énergivore (étiquette F). Revenu fiscal de référence : Opération : remplacement des menuiseries extérieures, isolation thermique des combles, remplacement de la chaudière gaz par une chaudière à condensation. Gain énergétique de 30 %. Montant de l opération : Montant des subventions : Caisse de retraite soit 99,5 % Reste à charge : 53 soit 0,5 % > Permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap Monsieur C., retraité, propriétaire occupant d une maison de 94 m². Difficultés pour monter un escalier. Revenu fiscal de référence : Opération : installation d un monte-escalier permettant de sécuriser l accès à l étage. Montant de l opération : Montant des subventions : soit 79 % Reste à charge : soit 21 % > Mise en conformité des installations d assainissement non collectif polluantes Monsieur et Mme F., retraités, propriétaires occupants d une maison dont l installation est classée «point noir» par le SPANC. Revenu fiscal de référence : Opération : mise en conformité de l ANC selon préconisations du SPANC. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

15 Retour au sommaire Les dix questions les plus fréquemment posées Il n y a pas de réponse générale aux questions, car chaque dossier est singulier et son instruction se fait au cas par cas. Toutefois, voici des premiers éléments de réponse pour faire face aux questions les plus fréquemment posées. > Lire la suite

16 Retour au thème Retour au sommaire?les dix questions les plus fréquemment posées 1 À qui dois-je m adresser pour être informé? ou par mail : amelia@pactsudouest.com 2 que vous proposez? L équipe d animation du PACT Sud-Ouest est chargée par la CAP : de vous informer sur le programme améliâ, de vous conseiller sur les travaux à réaliser, d étudier la faisabilité financière de votre opération, de rechercher les aides financières adaptées à votre situation, 3 4 Comment savoir si je peux bénéficier d aides financières? 5 Je ne peux pas me déplacer... Dans le cadre de l opération améliâ, la CAP a confié au PACT Sud-Ouest le soin d'accompagner les propriétaires dans toutes leurs démarches. C est donc à eux qu il faut s adresser : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Par téléphone au : En quoi consiste «l accompagnement technique, financier et administratif» de constituer les dossiers, les déposer et les suivre jusqu à l achèvement des travaux et l'obtention des aides. Combien me coutera l accompagnement du PACT Sud-Ouest tout au long du projet? Il est gratuit pour les habitants car il est financé par des fonds publics. Le programme améliâ s inscrit, en effet, dans une politique publique en faveur de l habitat privé. Cette politique est menée conjointement par l'état, le conseil régional, le conseil général, votre commune et la communauté d'agglomération Périgourdine bien sûr. L attribution des aides dépend de votre logement, de votre situation et de votre projet. Seule l étude de ces différents points permet de déterminer si vous avez droit à certaines subventions et/ou un crédit d impôt. Aussi, avant le début des travaux que vous souhaitez réaliser, prenez contact avec le PACT Sud-Ouest. Ce sont des spécialistes en charge du suivi du programme. Ils réaliseront pour vous et gratuitement une étude de votre situation. La personne du PACT Sud-Ouest se déplacera à votre domicile pour vous rencontrer et répondre à toutes vos questions. Vous pourrez en profiter pour lui montrer les travaux que vous voulez réaliser. > Lire la suite Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

17 Retour au thème Retour au sommaire?les dix questions les plus fréquemment posées [suite] 6 Comment puis-je être assuré de toucher les subventions, car une fois que j ai commencé les travaux je ne peux plus faire marche arrière! Il est impératif d attendre la validation de votre dossier avant de démarrer les travaux. Le PACT Sud-Ouest vous indiquera le «top départ» pour vos travaux! Si les factures fournies après travaux correspondent au devis, il n y a pas de souci à se faire quant aux subventions que vous percevrez. 7 Je connais quelqu un qui aurait besoin de réaliser des travaux (adaptation au vieillissement ou logement très dégradé par exemple) mais qui n en a pas les moyens. Que puis-je faire? Le programme améliâ repose sur l incitation des propriétaires en leur offrant un soutien financier, technique et administratif. Il ne s agit pas d agir contre leur gré. Aussi, vous pouvez contacter le PACT Sud-Ouest qui prendra contact avec le propriétaire ou sa famille. Une information gratuite et la réalisation d un diagnostic technique et financier leur seront proposées. Ils pouront ainsi se décider en toute connaissance de cause. En fonction des situations, le montant des aides peut être très élévé. Le reste à la charge du propriétaire est alors très faible. Cela peut lui permettre d améliorer son logement alors qu il n y aurait jamais songé sans votre intervention. 8 Je n ai aucune connaissance technique, je ne sais pas quels travaux seraient les plus rentables pour améliorer les performances énergétiques de mon logement et j ai peur de me faire abuser par des entreprises peu scrupuleuses Le PACT Sud-Ouest réalise un diagnostic de votre consommation actuelle et estime votre consommation future en préconisant les travaux les plus efficaces. Vous choisirez ensuite vous-même les entreprises qui réaliseront vos travaux selon les prescriptions du conseiller en énergie du PACT Sud-Ouest. Pensez-y : demander plusieurs devis permet de choisir la meilleure offre. 9 Je suis bailleur et ce qui compte pour moi c est la rentabilité de mon investissement... Le PACT Sud-Ouest réalisera avec vous un prévisionnel financier de cet investissement sur le long terme pour vous donner les moyens de décider, ou non, de vous lancer dans cette opération. Pensez également que cette solution vous permettra de valoriser votre patrimoine. 10 Combien de temps faut-il pour que je sache si mon dossier est accepté? À partir du moment où le dossier est complet, il faut compter en moyenne 2 mois pour avoir une réponse. Programme améliâ - guide pratique - novembre 2013

18 Retour au sommaire Pact Sud-Ouest une équipe au service des habitants Choisie par la CAP, l équipe de l Union régionale PACT Sud- Ouest, spécialiste de l habitat, est à la disposition des habitants pour : les informer sur l ensemble des aides financières possibles, les conseiller sur les travaux à réaliser grâce à l expertise d un technicien, rechercher avec eux l optimisation de leur financement, les accompagner gratuitement pour monter le dossier de demande de subventions et en assurer le suivi jusqu à la réalisation des travaux. > Pour les contacter : par téléphone au Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ou par mail amelia@pactsudouest.com > Pour les rencontrer : des permanences sont organisées à la CAP pour informer les habitants. Sur rendez-vous uniquement. 1, boulevard Lakanal (face à la caserne des pompiers), tous les lundis (sauf jours fériés) de 16 h à 20 h. Lire la suite >

19 Retour au sommaire L'information des habitants Au delà du rôle d'information que chacun d'entre vous peut jouer, la CAP a mis en œuvre un plan d'information des habitants qui se traduit dans ses grandes lignes par : > des affichettes de proximité implantées dans les mairies, les centres sociaux, les administrations ouvertes au public... > un dépliant de première information présentant les points forts du dispositif et diffusé sur les mêmes sites que les affichettes, > des articles dans les journaux des collectivités (CAP Forum, bulletins municipaux...), > des rubriques dédiées dans les sites internet de la CAP, des communes, des partenaires. Tous ces médias renvoient sur un numéro vert (appel gratuit depuis un poste fixe) pour l'obtention d'informations complémentaires. ou par mail : amelia@pactsudouest.com Lire la suite >

20 Retour au sommaire La CAP et ses partenaires financiers > La CAP (Communauté d Agglomération Périgourdine) La CAP pilote l ensemble du programme améliâ. En complément, elle apporte des aides directes pour la mise en conformité de l assainissement individuel (30 %) et une prime pour les travaux d économie d énergie. Le programme améliâ est soutenu financièrement par plusieurs partenaires. Chacun intervient selon ses missions et ses compétences. > L'ANAH (Agence Nationale de l'habitat) C'est un établissement public d État créé en Elle met en œuvre la politique nationale de développement et d amélioration du parc de logements privés existants. Pour cela, elle encourage la réalisation de travaux en accordant des subventions (25 à 50 %) aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. > Les communes Les communes de la CAP se sont engagées dans le programme. Pour tous les travaux concernés par le programme améliâ, elles apportent une aide financière directe à leurs habitants après acceptation du dossier (5 à 20 % de subventions). > Le conseil régional d'aquitaine Il joue un rôle dans le développement du logement social, la lutte contre la vacance et intervient dans le cadre du plan climat. Ces actions le conduisent naturellement à participer à l'opération sur ces thèmes (5 % de subventions). > Le conseil général de la Dordogne Sa mission d'accompagnement et de soutien des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite fait de lui un intervenant prioritaire auprès de ces publics. > Et d autres partenaires selon les situations : ADEME, MSA, Agence de l Eau Adour Garonne, caisses de retraite...