CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 25 NOVEMBRE 2011

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1 CONSEIL MUNICIPAL REUNION DU 25 NOVEMBRE 2011 L an deux mil onze, le vingt cinq novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Vireux- Molhain s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DEVRESSE Jean-Pol, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite trois jours à l avance laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi. Etaient présents : M. DEVRESSE Jean-Pol M. GONTHIER Jean-Claude- M. GROSJEAN Alain M. RASQUIN Fabrice.M. CARTIAUX Michel M. BRAIBANT Jean-Louis - Mme PROFILI Marie-Line Mme POTH Michelle Mr LAMBERT Alain Mr HERMANT Francis Mme BEAUGARD Yveline M MAJEWSKI André M DUMONT Thomas. Absents excusés : Mr MALGONNE Pascal (pouvoir à Mr GONTHIER Jean Claude) Mr DIEZ Georges (pouvoir à Mr CARTIAUX Michel) Mr DE ANGELIS Mario (pouvoir à Mme PROFILI Marie line) Mr GAMBETTE Michel (pouvoir à Mr LAMBERT Alain) Mr CANIARD Claude (pouvoir à Mr MAJEWSKI André) Absent non excusé : Ordre du jour 1 ) Affaires financières et comptables 2 ) Avance de subvention 2012 au Centre Social Le Lien 3 ) Demande de subventions à la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse pour la réhabilitation de logements 4 ) Tarifs communaux ) Gestion des ouvrages de la RN ) Convention pour la fourniture de repas des élèves de maternelle et du primaire avec le Collège 7 ) Taxe d aménagement 8 ) Vente d un terrain 9 ) Projet d implantation d un site de radiotéléphonie par Orange ancienne carrière lieu dit «Charmont» 10 ) Personnel communal et affaires y afférent 11 ) Questions diverses 12 ) Informations du Maire Mr DEVRESSE Jean-Pol ouvre la séance à 20 heures. Mme PROFILI Marie Line est élue secrétaire de séance à l unanimité. Le compte rendu de la précédente réunion du est approuvé à l unanimité. 1 ) Affaires financières et comptables : a) Ouverture et virement de crédits : 1

2 DECIDE d ouvrir ou virer les crédits suivants : Budget principal commune Section de fonctionnement Dépenses terrains voies et réseaux honoraires Recettes fiscalité reversée autres taxes dotation solidarité état compensation Section d investissement Dépenses 2112 terrains de voirie provision autres constructions mobilier terrains nus mobilier installations Recettes 024 cession b) Cotisation à Clévacances : DECIDE de verser la cotisation 2011 à Clévacances de 195. c) Admissions en non valeur Vu l état des présentations et admissions en non valeur transmis par la Perception, DECIDE d accepter la mise en non valeur d une somme de sur le service de l eau et de sur le budget de l assainissement. 2

3 2 ) Avance sur subvention 2012 au Centre Social Le Lien : DECIDE de verser au Centre Social Le Lien une avance sur subvention 2012 de ) Demande de subventions à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour la réhabilitation de logements : DECIDE de demander des subventions dans le cadre de l OPAH à la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse pour la réhabilitation d un logement situé avenue Posty au dessus de la Poste ainsi que sa toiture, réhabilitation d un logement situé au 72 avenue Posty et réfection de la toiture d un bâtiment situé au 13 avenue Posty.. 4 ) Tarifs communaux 2012 : Après délibération et vote à la majorité par 11 voix pour, 5 voix contre (MM CARTIAUX LAMBERT CANIARD GAMBETTE Mme BEAUGARD) et 2 abstentions (MM DIEZ et MAJEWSKI), DECIDE de fixer les tarifs communaux comme suit : Tarifs communaux 2012 DENOMINATION DETAIL Tarifs 2012 SALLES* * Les Associations Viroquoises bénéficieront des salles gratuitement sans caution à raison de une fois par an, Personnes de Vireux-Molhain Salle équipée Salle Basse 205,00 Café ou vin d'honneur Salle MPT 307,00 Salle de Molhain 103,00 Salle MPT 151,50 Salle Basse 101,00 Salle de Molhain 62,00 Sans Vaisselle Salle MPT 103,00 Salle Basse 72,00 Salle de Molhain 52,00 Salle dessous MPT 42,00 Salle haute 155,00 Salle de repli Salle de repli journée 105,00 Salle de repli 1/2 journée 53,00 3

4 Salle de repli à l'heure 10,25 Personnes exterieures à Vireux-Molhain Salle équipée Salle Basse 277,00 Salle MPT 410,00 Salle de Molhain 154,00 Café ou vin d'honneur Salle MPT 202,00 Salle Basse 131,00 Salle de Molhain 92,00 Sans Vaisselle Salle MPT 154,00 Salle Basse 103,00 Salle de Molhain 72,00 Salle dessous MPT 62,00 Salle haute 205,00 Salle de repli Salle de repli journée 123,00 Salle de repli 1/2 journée 62,00 Salle de repli à l'heure 15,70 Caution Salle de Molhain 172,00 Salle Basse MPT 172,00 Salle Basse 400,00 Salle haute 500,00 Salle MPT 750,00 Salle de repli 750,00 DROITS DE PLACE Jusqu'à 7 mètres 6,25 Par mètre supplémentaire 1,23 Camion outillage et exp. Voit. 71,81 Petits cirques 23,94 CONCESSION COLUMBARIUM 1 Case pour 30 ans 744,00 CONCESSIONS CIMETIERE 15 ans 47,70 30 ans 95,30 50 ans 236,34 PARTS DE BOIS Tirage 01/01/2013 Parts de Bois 20,00 PHOTOCOPIE Photocopie 0,20 FAX : la page intérieur 1,26 FAX : la page étranger 2,47 4

5 CAMPING HAYETTES Electricité forfait par jour 1,80 Adulte par jour 1,40 Enfant de moins de 7 ans par jour 1,10 Véhicule par jour 1,30 Emplacement par jour 1,30 Garage mort par jour 1,60 Caution prise électrique 26,00 Caution clé sanitaires 15,60 Visiteurs par jour de visite 0,70 TERRAINS NON AFFERMES Prés, jardins cultivables, non cultivables, non occupés, occupés par const., sarts 11,30 SERVICE EAU Diamètre 15 (avec M.O pose) 91,25 Diamètre 20 (avec M.O pose) 103,00 Coupure d'eau 9,20 Abonnement jusqu'au 30/09/ ,00 Banchement réseau assainissement 93,68 DENOMINATION DETAIL REMBOURSEMENT VAISSELLE ET MATERIEL DETERIORÉS Assiette plate 5,30 Assiette à dessert 3,55 Tasse à café 2,70 Sous tasse 1,75 Bol 2,70 Cuillère à café 0,95 Cuillère à soupe 0,95 Couteau 0,95 Fourchette 0,95 Fourchette à viande 8,00 Couteau à viande 46,20 Grande fourchette 4,50 Grande cuillère 4,50 Couteau à pain 4,50 Spatule à pain 3,10 Louche 5,35 Verre 18cl 1,80 Verre 24cl 1,80 Coupe à champagne 1,80 Coupe tahiti 3,10 Plat creux en verre 8,90 Plat creux en inox 10,70 Plat inox rond ou oval 10,70 Plat inox à poisson 12,50 5

6 Plat à tarte 10,60 Plat à gratin 53,40 Casserole 35,50 Poêlon 35,50 Poêle 27,40 Grande marmite 88,80 Petite marmite 71,05 Couscoussier 88,80 Plateau 4,50 Corbeille à pain 5,30 Cendrier 1,80 Cruche en verre 2,70 Salière poivrière 10,70 Crémier 12,50 Passoire 44,40 Ecumette 8,90 Panier à salade 17,70 Tire bouchon 1,80 Ouvre boite 4,50 Percolateur 391,00 Table de brasserie 42,70 Banc 21,30 DENOMINATION DETAIL NETTOYAGE BATIMENTS PUBLICS OU TRAVAUX DE VOIRIE PAR HEURE Intervention adjoint technique 2ème classe 16,50 Intervention adjoint technique 1ère classe 18,70 Intervention d'un adjoint technique principal 2ème 19,50 classe Intervention Contrôleur 21,80 Utilisation du CASE pour travaux de branchement 11,00 d'eau ou assainissement conforme aux reglèments effectués par les services de la commune pour compte d'un tiers et par heure Utilisation du COMPRESSEUR pour travaux de 5,50 branchement d'eau ou assainissement conforme aux reglèments effectués par les services de la commune pour compte d'un tiers et par heure Utilisation de la nacelle dans les bâtiments publics/h 37,20 (hors personnel communal seul habilité à s'en servir) Utilisation de l'hydrocureur par utilisation 20,20 Utilisation de la balayeuse/heure hors personnel 63,70 communal seul habilité à la conduire 6

7 IMPOT SUR LES SPECTACLES 5 ème CATEGORIE 31,30 TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ELEVES DU PRIMAIRE ET MATERNELLE Tarif journalier : par repas LOCATION MONTAGE ET TRANSPORT PODIUM Forfait pour 10km RELAIS VTT sans petit déjeuner avec petit déjeuner tarif fixé par le collège 3, ,00 par nuit location chambre personne seule 25,00 location chambre pour 2 personnes 30,00 location chambre pour 3 personnes 40,00 par nuit location chambre personne seule 30,00 location chambre pour 2 personnes 40,00 location chambre pour 3 personnes 55,00 LOCATION STAND groupe enfants - 12 ans maxi 6 avec 1 adulte chambre tarif /personne 10,00 petit dejeuner/personne 3,00 caution 300,00 Repas fourni au tarif pratiqué par le restaurateur Location de VTT enfant 1/2 journée 5,00 enfant journée 7,00 adulte 1/2 journée 10,00 adulte journée 15,00 caution 300,00 coût de remplact des pièces détériorées dérailleur avant 20,00 dérailleur arrière 40,00 roue avant 35,00 roue arrière 50,00 pédale 15,00 kit éclairage 20,00 trousse de réparation 16,00 casque 35,00 anti-vol 20,00 VTT 300,00 vente de carte circuit 8,00 vente de carte postale 0,50 Location de stand association extérieure à Vireux Molhain ou non financée par le SIVOM Mme PROFILI demande de creuser l écart entre le tarif réservé aux Viroquois et le tarif réservé aux extérieurs à la commune. Mr LAMBERT approuve cette proposition. 7

8 5 ) Gestion des ouvrages de la RN 8051 : DECIDE d accepter la gestion des ouvrages secondaires à la RN 8051 (trottoirs, bordures, panneaux ). La bande de roulement reste à la charge du Conseil Général. 6 ) Convention pour la fourniture de repas des élèves de maternelle et du primaire avec le Collège : Après délibération et vote à la majorité par 14 voix pour et 4 abstention (MM MAJEWSKI DIEZ CANIARD CARTIAUX), DECIDE d autoriser le Maire à signer la convention pour la fourniture de repas des élèves de maternelle et du primaire avec le Collège valable du au Mr MAJEWSKI déclare que l organisation actuelle du service des maternelles à savoir fourniture des repas par le collège aux élèves de maternelle de Vireux Molhain et fourniture des repas par un prestataire extérieur pour les élèves de maternelle de Vireux Wallerand, et tout cela dans les mêmes locaux, pose des problèmes. Il est urgent d homogénéiser ce service par une négociation avec Vireux Wallerand car la situation est intolérable. Mr DEVRESSE informe que Vireux Molhain a toujours souhaité soutenir le collège pour qu il conserve sa cantine. Une solution serait de faire manger les maternelles de Vireux Molhain dans les locaux de la cantine du collège. 7 ) Taxe d aménagement : Cette taxe remplace la taxe d équipement qui était de 1% sur la commune de Vireux Molhain. Il faudra délibérer sur son application, son taux (de 1 à 5 % et peut être porté jusqu à 20% dans certains secteurs) et sur les exonérations. Cette taxe est aussi applicable au niveau du département. Les contribuables paient la part communale et la part départementale qui était de 2 %. L assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement (660 ) par mètre carré de la surface de la construction. Le conseil municipal, Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, DECIDE d instituer le taux de 1 % pour la taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal. 8 ) Vente d un terrain : Vu la délibération du fixant le prix de vente minimum des parcelles AC 232, 233 et 260 situées rue du 18 juin à 5 du m2, Vu l avis de vente affiché à la mairie le Vu la proposition de Mr HENRY Michel sous enveloppe cachetée d acquérir le terrain au prix de 2500, Considérant que ce prix est bien en dessous du prix minimum fixé, 8

9 DECIDE de ne pas vendre à Mr HENRY Michel les parcelles AC 232 de 20a 30 ca, AC 233 de 47 ca et AC 260 de 1a 5 ca situées rue du 18 juin au prix de ) Projet d implantation d un site de radiophonie par orange ancienne carrière lieudit «Charmont» : Le conseil municipal, Après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire sur le dossier présenté par Orange, Après délibération et vote à la majorité par 3 voix contre (MM CANIARD LAMBERT et MAJEWSKI) et 3 abstentions ( MM GAMBETTE CARTIAUX DIEZ), DECIDE d approuver le projet d implantation d un site de radiophonie par orange ancienne carrière lieudit «Charmont» et pour autoriser Le Maire à signer le bail avec ORANGE France pour une durée de 12 ans pour un loyer annuel de 2500 d une surface de 45 m2 sur la parcelle AD 603 au lieudit Charmont ancienne carrière. Mr MAJEWSKI précise que sous l ancien mandat, le Conseil Municipal avait voté à l unanimité l implantation d une antenne Bouygues à plus de 300 mètres des habitations. Ce projet d implantation est très proche des habitations et dans le cercle de consultation de l Architecte des Bâtiments de France. Mr DEVRESSE précise que cette antenne permettra de couvrir les zones d ombre fonds de Molhain, Maroc C était le lieu le plus performant. Mr LAMBERT confirme que l implantation est trop proche des habitations et qu il serait judicieux de trouver un autre endroit pour la santé de la population. Il propose le site de l ancien dépôt d ordures. Mr DEVRESSE précise que d autres sites ont été proposés mais non retenus car peu performants. 10 ) Personnel communal et affaires y afférent : - Création d un poste d adjoint technique 2 ème classe : Considérant le besoin en personnel des services techniques suite à un départ en retraite, Vu la délibération du Conseil Municipal du approuvant à l unanimité la création du poste à compléter, DECIDE de créer un poste d adjoint technique 2 ème classe à temps complet 35/35 ème à compter du et pour ouvrir les crédits budgétaires suffisants. 9 ) Questions diverses : NEANT 10 ) Informations du Maire : - Demande d un locataire d installation d un monte escalier - Courrier du Comité de soutien aux droits de l homme en Iran Mme PROFILI demande quand sera réalisée la bande blanche médiane dans le virage de la Montagne des Vignes. Ce sera bientôt fait mais il faut l étudier car sur la peinture les voitures peuvent glisser. 9

10 Mr BRAIBANT demande un abri bus au Maroc. Mme BEAUGARD demande si il est normal qu il y ait autant de fissures sur le chemin du halage. Cela doit être réparé. L ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 heures

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