Psychologue Territorial

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1 FILIERE MEDICO SOCIALE CATEGORIE A 10/08/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère Psychologue Territorial concours sur titres avec épreuves 1. L emploi 2. Les conditions d accès au concours 2.1 Les conditions générales 2.2 Les conditions particulières d accès au concours 3. Le contenu du concours 4. Le recrutement 4.1 L inscription sur la liste d aptitude 4.2 La validité de la liste d aptitude 4.3 La recherche d emploi 4.4 La nomination 4.5 Le déroulement de carrière 4.6 La rémunération 5. Les textes de référence 10/08/ rue des Universités BP St Martin d Hères Cedex Tél Fax Site internet :

2 2

3 1. L emploi (article 2 du statut particulier décret n du 28 août 1992 modifié) Les psychologues exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu ils ont reçue. A ce titre, ils étudient, au travers d une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l autonomie de la personnalité. Ils contribuent à la détermination, à l indication et à la réalisation d actions préventives et curatives et collaborent aux projets de service ou d établissement des régions, des départements et des communes par la mise en œuvre de leur démarche professionnelle propre, tant sur le plan individuel, familial, qu institutionnel, dans le cadre de l action sociale à l enfance, de la protection maternelle et infantile et dans tout domaine à caractère social. Ils entreprennent et suscitent tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l élaboration, la réalisation et l évaluation de leur action et participent à ces travaux, recherches ou formations. Ils peuvent collaborer à des actions de formation. 2. Les conditions d accès au concours 2.1 Les conditions générales (article 5 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations du fonctionnaire) Les conditions d accès aux concours sont celles requises pour être titularisé dans la Fonction Publique Territoriale. Elles feront l objet d une appréciation par l autorité territoriale au moment du recrutement. Les candidats doivent remplir les conditions suivantes : être âgé d'au moins 16 ans, posséder la nationalité française ou être ressortissant d un Etat membre de la Communauté européenne visé par l article 1 er du décret n du 16 février 1994 modifié, ou d un autre Etat partie à l accord sur l Espace économique européen, jouir de ses droits civiques en France ou dans l Etat dont on est ressortissant, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n 2) portant des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard des obligations du Service National ou celles du pays dont ils sont ressortissants, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions. 2.2 Les conditions particulières d accès au concours Sont inscrits sur la liste d aptitude les candidats déclarés admis à un concours sur titres avec épreuve, ouvert aux candidats titulaires : 1 De la licence et de la maîtrise en psychologie ou de la licence en psychologie obtenue conformément à la réglementation antérieure au décret n du 22 juin 1966 relatif à l organisation des deux premiers cycles d enseignement dans les facultés des lettres et sciences humaines ; les candidats doivent en outre justifier de l obtention de l un des diplômes d études supérieures spécialisées en psychologie ou de l un des titres figurant sur la liste des titres exigés pour l accès au concours sur titres ouverts pour le recrutement des agents du corps homologué de la fonction publique hospitalière. 2 De diplômes étrangers reconnus équivalents aux diplômes mentionnés au 1 dans les conditions fixées par l article 1 er (2 ) du décret du 22 mars 1990 susvisé ; 3 Du diplôme de psychologie délivré par l école des psychologues praticiens de l Institut catholique de Paris. 3

4 3. Le contenu du concours Le concours d accès au grade de psychologue territorial est un concours sur titres avec épreuves. Epreuve d admissibilité : Cette épreuve consiste en la rédaction d un rapport à partir d un dossier portant sur une situation en relation avec les missions du cadre d emplois des psychologues territoriaux et notamment la déontologie de la profession. (durée : trois heures ; coefficient : 1) Epreuve d admission : Cette épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer sa profession dans le cadre des missions dévolues au cadre d emplois des psychologues territoriaux. (durée : vingt minutes ; coefficient : 2) Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d admission les candidats déclarés admissibles par le jury. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l épreuve d admissibilité entraîne l élimination du candidat. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. Les copies sont anonymes et font l objet d une double correction. N.B. Tout candidat à un concours ou examen qui ne se présente pas à l une des épreuves obligatoires est éliminé. 4. Le recrutement 4.1 L inscription sur la liste d aptitude A l issue du concours, le centre de gestion établit la liste d aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Cette liste d aptitude a une valeur nationale et mentionne les coordonnées personnelles des lauréats qui en ont autorisé expressément la publication. N.B. Un candidat déclaré apte ne peut être inscrit que sur une seule liste d aptitude d un concours du même grade. En cas de réussite au même concours dans plusieurs départements, le lauréat devra obligatoirement opter pour une seule liste et faire connaître son choix par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autorités organisatrices du concours. Les lauréats ne souhaitant pas être inscrits sur la liste d aptitude devront impérativement dans un délai de 15 jours nous renvoyer le formulaire prévu à cet effet. 4.2 La validité de la liste d aptitude L inscription sur la liste d aptitude est valable un an. Toutefois, elle est renouvelable deux fois uniquement sur demande écrite de l intéressé par courrier en recommandé avec accusé de réception un mois avant le terme de la première et de la deuxième année. Le décompte de cette période de trois ans peut être suspendu durant l accomplissement des obligations du service national et en cas de congé parental, de maternité, d adoption, de présence parentale et d accompagnement d une personne en fin de vie, ou de congé de longue durée (art 44 de la loi n du 26 janvier 1984). Pour bénéficier de ces dispositions, le lauréat doit adresser une demande au centre de gestion accompagnée des justificatifs. 4

5 4.3 La recherche d emploi L inscription sur une liste d aptitude ne vaut pas recrutement (art 44 al. 2 de la loi du 26 janvier 1984). L inscription sur une liste d aptitude permet de postuler auprès des collectivités territoriales (communes, départements, régions, structures intercommunales et autres établissements publics qui s y rattachent). A la différence de la fonction publique d Etat, la recherche d emploi relève d une démarche personnelle. Il vous appartient de rechercher les collectivités susceptibles de recruter. (vous pouvez envoyer des candidatures spontanées et répondre à des offres d emplois). Certaines collectivités peuvent aussi vous contacter directement. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez prendre contact avec le pôle emploi du centre de gestion de l Isère au ou par demande à l adresse suivante : et consulter les sites : La nomination Les lauréats inscrits sur la liste d aptitude et recrutés par une collectivité territoriale sont nommés stagiaires par l autorité territoriale. Après la période de stage, d une durée d un an, qui constitue une période probatoire, le stagiaire a vocation à être titularisé. La titularisation intervient à la fin du stage. La période de stage peut être prolongée par décision par décision de l autorité territoriale pour une durée maximale d un an. 4.5 Le déroulement de carrière Le cadre d emplois des psychologues territoriaux comprend 2 grades : - psychologue de classe normale - psychologue hors classe PSYCHOLOGUE HORS CLASSE Tableau d avancement : condition : avoir atteint le 7ème échelon. Ech IB IM MINI 2a5m 2a5m 2a5m 2a5m 2a11m 2a11m MAXI 2a7m 2a7m 2a7m 2a7m 3a1m 3a1m PSYCHOLOGUE DE CLASSE NORMALE Ech IB IM MINI 3m 9m 1a 2a6m 3a 3a 3a 4a 4a 4a6m MAXI 3m 9m 1a 2a9m 3a3m 3a3m 3a3m 4a4m 4a4m 5a 4.6 La rémunération Calcul du traitement brut indiciaire (TBI) pour un psychologue territorial nommé au 1 er échelon au 01/03/08 : IM : 349 Valeur du point au 01/03/08 = 4,55695 euros TBI = IM x valeur du point TBI = 349 x 4,55695 = euros 5

6 5. Les textes de référence Loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Loi n du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 20 novembre 1985 modifiée, relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale Décret n du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux Décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des psychologues territoriaux Décret n du 18 mars 1993 fixant les modalités d organisation du concours sur titre pour le recrutement des psychologues territoriaux 6

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