COMMUNE DE L ISLE D ABEAU ET SAINT ALBAN DE ROCHE (38) Zone d Aménagement Concerté de Trois vallons. Plan d Aménagement de Zone

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1 COMMUNE DE L ISLE D ABEAU ET SAINT ALBAN DE ROCHE (38) Zone d Aménagement Concerté de Trois vallons Plan d Aménagement de Zone DOSSIER DE MODIFICATION N 3 1. PRESENTATION DE LA ZAC DE TROIS VALLONS, JUSTIFICATION DE LA PRESENTE MODIFICATION ET NOTICE EXPLICATIVE JUIN 2010

2 COMMUNE DE L ISLE D ABEAU ET SAINT ALBAN DE ROCHE (38) Zone d Aménagement Concerté de Trois vallons Plan d Aménagement de Zone DOSSIER DE MODIFICATION N 3 1. Présentation de la ZAC de trois vallons et justification de la présente modification JUIN 2010

3 Présentation de la ZAC de Trois Vallons L Isle d Abeau centre ville ZAC St Hubert A43 L Isle d Abeau Les Sayes Gare Trois Vallons ZAC de la Maladière St Alban De Roche La ZAC de Trois Vallons fait partie des quatre ZAC que compte actuellement la commune de L Isle d Abeau. Le périmètre de cette ZAC déborde légèrement sur le territoire de Saint Alban de Roche qui est une commune de près de 2000 habitants. L Isle d Abeau, qui a donné son nom à la ville nouvelle crée en 1970, compte actuellement plus de habitants. Ces communes ont adhéré à la CAPI (Communauté d Agglomération Porte de l Isère) dont le développement constitue à la fois un enjeu pour l Etat dont l objectif est d en faire la troisième porte de l aire métropolitaine lyonnaise 1, et pour la région Rhône-Alpes qui souhaite réaliser un éco-territoire exemplaire 2. La ZAC de Trois Vallons surplombe la vallée où se situent la gare et l A43 et fait face, au Nord, au plateau urbanisé de l Isle d Abeau. Elle est composée essentiellement de quartiers pavillonnaires et accueille le centre de recherche mondial de l entreprise Vicat, important groupe cimentier français (400 salariés sur le site). 1 DTA de l AML 2 Grand Projet Rhône-Alpes Nord-Isère

4 Procédure de la présente modification La ZAC de Trois Vallons, située à L Isle d Abeau et Saint Alban de Roche, a été créée par arrêté du Préfet de l Isère du 18 Février Le Plan d Aménagement de Zone a été modifié par arrêté du Préfet de l Isère une première fois le 28 février 1990 et pour la dernière fois le 18 Novembre Conformément à l article L du code de l urbanisme : «Les plans d'aménagement de zone approuvés avant l'entrée en vigueur de la loi n du 13 décembre 2000 précitée demeurent applicables jusqu'à l'approbation par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent d'un plan local d'urbanisme. Ils ont les mêmes effets pour la zone intéressée que les plans locaux d'urbanisme. Ils sont soumis au régime juridique des plans locaux d'urbanisme tel qu'il est défini par les articles L à L , à l'exception du deuxième alinéa de l'article L Ils peuvent faire l'objet : a) D'une modification, à condition que le changement apporté au plan d'aménagement de zone ne porte pas atteinte à l'économie générale des orientations d'urbanisme concernant l'ensemble de la commune, et sous les conditions fixées aux b et c de l'article L ; b) D'une révision simplifiée dans les conditions définies par le huitième alinéa de l'article L ; c) D'une mise en compatibilité selon les modalités définies par l'article L Les projets de plan d'aménagement de zone qui ont été arrêtés en vue d'être soumis à enquête publique conformément à l'article L en vigueur avant l'application de la loi n du 13 décembre 2000 précitée, demeurent soumis aux dispositions législatives antérieures. Ils seront intégrés aux plans locaux d'urbanisme dès leur approbation.» Dans ce secteur de Trois Vallons le droit des sols nécessite d être adapté pour permettre la réalisation de projets d habitats qui ne vont pas à l encontre des orientations fondamentales de la ZAC. En particulier, l espace boisé classé demeurera en l état. Dans le cas présent, c est une modification du PAZ de la ZAC de Trois Vallons qui est engagée. Parallèlement, la commune de l Isle d Abeau a mis en œuvre la révision du POS en PLU. L enquête publique se déroulera selon les dispositions de l article L du code de l urbanisme après notification aux personnes publiques associées. Le commissaire enquêteur émettra un avis sur cette modification du Plan d Aménagement de Zone ainsi que sur les observations ou les requêtes enregistrées liées au présent dossier.

5 Projet de modification Le présent dossier comprend une modification sur le secteur de Trois vallons à proximité de l entreprise Vicat et du site d implantation du futur collège sur Champoulant. Cette modification a pour objet de permettre la réalisation d opérations de logements et d activités connexes (bureaux, équipements, services ) sur un secteur initialement dédié aux activités tertiaires (secteur ZE). L espace boisé classé se situant dans ce secteur demeurera en l état. Projet «Secteur Trois Vallons» 1. Déclassement d une parcelle en zone ZE et agrandissement de la Zone ZBb Pièces concernées Règlement, partie graphique Ce présent dossier comprend : Intitulé Le présent rapport : Présentation de la ZAC Trois vallons et justification de la présente modification, Notice Explicative du secteur Un règlement, partie écrite, qui reste inchangé. Un règlement, partie graphique, remplaçant le précédent document.

6 COMMUNE DE L ISLE D ABEAU ET SAINT ALBAN DE ROCHE (38) Zone d Aménagement Concerté de Trois vallons Plan d Aménagement de Zone DOSSIER DE MODIFICATION N 3 2. Notice explicative JUIN 2010

7 1 MOTIFS Le contexte Le Secteur concerné se situe dans le périmètre de la ZAC de Trois Vallons au Sud de la voie ferrée Lyon/Grenoble, Lyon/Chambéry, à proximité de l entreprise Vicat et au Nord du quartier résidentiel. Vicat Vicat Secteur concerné sur un fond superposant le PAZ actuel de la ZAC de Trois vallons et l orthophotoplan

8 La présente modification a pour objet de : - Permettre la réalisation de logements avec un niveau d ambition programmatique et architectural relevant des principes du développement durable et d activités connexes (bureaux, équipements, services ). Actuellement, ce programme est incompatible avec les règles de la ZAC de Trois Vallons car le secteur se situe en zone ZE qui a pour vocation l implantation d activités tertiaires. Pour cette modification, des adaptions sont nécessaires dans le règlement, uniquement sur la partie graphique, de la zone. Objectifs de la présente modification Les projets s inscriront dans un contexte environnant dynamique notamment en termes d urbanisation. La volonté est de parachever cette zone par la réalisation d opérations de logements et d activités connexes en lien avec l implantation futur du collège de Champoulant, tout en respectant l environnement et la trame paysagère des lieux. L ambition générale de la commune est de concrétiser, dans le secteur de Champoulant, la réalisation d un projet issu du concours EUROPAN 10, dont le programme est de créer un quartier dense composé de logements innovants s intégrant dans la nature environnante. La commune souhaite également réaliser à plus long terme un véritable quartier de gare, privilégiant la mixité fonctionnelle (logements, bureaux, services ). C est donc dans ce contexte de dynamisme urbain que le projet dans son ensemble s implantera. Le secteur, objet de la présente modification, se situant à l interface de plusieurs projets d envergure, répondra également pleinement aux nouvelles ambitions programmatiques de la commune, notamment par la construction de logements répondant aux exigences énergétiques issues du Grenelle de l Environnement. Cette opération permettra, enfin, de créer le lien entre les différents secteurs de la ZAC: du collège au quartier résidentiel, des logements issus du concours EUROPAN à la gare, sans oublier la prise en compte et la mise en valeur du contexte naturel avec le maintien de la coulée verte. 2 ZONAGE MODIFICATION Agrandissement de la Zone ZBb Les projets sont actuellement situés en zone ZE (qui est destinée à recevoir des activités économiques). Ainsi, pour cette modification, la zone ZBb sera agrandie vers le nord afin de comprendre dans son périmètre le secteur des futurs projets. L implantation de logements de moyenne densité sera dès lors possible sur ce secteur.

9 Hormis ce point qui consiste en une modification du document graphique, toutes les autres clauses règlementaires et éléments graphiques restent inchangés. Cf. ci-après les schémas explicatifs de la modification sur le plan graphique du PAZ de la ZAC de Trois Vallons. Extrait du PAZ actuel de Trois Vallons Secteur compris en zone ZE Extrait du PAZ modifié Secteur compris en zone ZBb

10 3-ANALYSE DES INCIDENCES L adaptation proposée ne porte pas atteinte à l économie générale des orientations d urbanisme pour l ensemble de la commune, n a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ne comporte pas de graves risques de nuisances. Le projet envisagé est d intérêt général pour la ville car il représente une perspective de création de logements qui d une part vient compléter et diversifier l offre actuelle et d autre part, parachever ce secteur de la commune. Ce projet répond par ailleurs aux orientations du Plan Local d Habitat (PLH) de la CAPI qui est d accueillir 1500 logements sur la période Enfin, cette opération de logements conservera au maximum les espaces boisés existants sur le terrain, préservant ainsi les continuités en termes de trame paysagère.