Plan Local d Urbanisme

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan Local d Urbanisme"

Transcription

1 Révision du Plan d Occupation des Sols en Commune de Talange Hôtel de Ville 46 Grand'rue TALANGE Tél. : Fax : mairie@mairie-talange.fr Plan Local d Urbanisme Réunion publique le 4 juillet Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

2 DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION 1. LA PROCEDURE DE RÉVISION DU POS EN PLU 2. PRESENTATION DU DIAGNOSTIC COMMUNAL ET DE L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT 3. LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES 2 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

3 d Aménagement et de Développement 1. LA PROCEDURE DE RÉVISION DU POS EN PLU 3 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

4 La : qu est-ce qu un PLU? d Aménagement et de Développement C est un document qui : - dresse un constat du territoire - définit un projet de développement pour les années à venir - fixe des règles de construction C est un outil qui sert à : - planifier le développement communal des 10 années à venir - protéger les bois et forêts, les terres agricoles, les milieux naturels sensibles, et les éléments de patrimoine - gérer, car c est le document sur la base duquel seront délivrées les autorisations d urbanisme (permis de construire, d aménager ) 4 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

5 La révision du PLU : la procédure d Aménagement et de Développement le Conseil Municipal prescrit la Réalisation des études - réunions de travail En parallèle : concertation avec la population Débat en Conseil Municipal sur le projet communal Arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal Consultation des services de l Etat et des services associés (3 mois) Enquête publique (1 mois) + 1 mois pour rendu rapport commissaire-enquêteur Approbation du Plan Local d Urbanisme par le Conseil Municipal Le PLU est applicable 1 mois après son approbation 5 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

6 La révision du PLU : le déroulement des études d Aménagement et de Développement Des constats ð établissement du communal à partir de : Ø Analyse démographique & socioéconomique Ø Analyse urbaine Ø État initial de Ø Synthèse des contraintes à l urbanisation Des enjeux ð ils définissent les axes du projet communal Un projet Des règles ð le projet communal (retranscrit dans le P.L.U. sous forme du P.A.D.D.) doit déterminer l aménagement et le développement du territoire dans les années à venir ð traduction du projet communal dans le P.L.U. sous forme de règles (ces règles varient suivant les secteurs et les enjeux) 6 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

7 d Aménagement et de Développement 2- Présentation du 7 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

8 Son positionnement géographique d Aménagement et de Développement La commune de Talange est située au cœur du sillon mosellan, à mi-parcours entre Metz et Thionville (20 km) et à 50 8 km de Luxembourg ville - Son territoire communal est de 370 ha, et est localisé en rive gauche de la Moselle - A noter, la conurbation urbaine Hagondange/ Talange et bientôt Maizières-lès-Metz Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

9 Son positionnement administratif d Aménagement et de Développement - Commune de la Communauté de communes du Sillon Mosellan mais également d autres structures intercommunales (réflexion et études) - Intégrée dans le périmètre du SCoT de l Agglomération Messine - Talange concerné par la Directive Territoriale d Aménagement du Bassin Minier Nord-Lorrain Source : 9 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

10 Desserte de la ville d Aménagement et de Développement - Desserte par le réseau autoroutier régional : - par la RD 55 depuis l'échangeur n 36 de l A 31 - l A 4 est accessible par la RD 953 puis la RD 112f depuis l'échangeur n 36 de l A 4 sur Maizières-lès-Metz - Au carrefour d axes routiers départementaux : - la RD la RD 55 - Egalement desservie par voies fluviales : le canal des Mines de Fer - Proximité des gares de Maizières-lèsMetz et Hagondange - Lignes de Bus TIM 10 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

11 Population et densité d Aménagement et de Développement Habitants Evolution de la population talangeoise (de 1954 à 2009) Population de Talange en 2009 : de 7530 habitants (population municipale) - Population de la CC en 2009 : habitants Densité sur Talange en 2009 : de 2034 habitants/km 2 - Densité sur la CC en 2009 : 825 habitants/km 2 Talange est la commune la plus dense du territoire de la Communauté de Commune Entre les deux derniers recensements, on note une diminution de la population sur Talange (-3,3% de la population) en raison d un solde migratoire négatif 11 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

12 Population et densité d Aménagement et de Développement Les classes d âges les plus jeunes sont en baisse, la population de plus de 45 ans progresse Sur Talange, la part des - de 30 ans reste cependant supérieure à la moyenne départementale Typologie des ménages : Augmentation du nombre de ménages : + 6,4 % entre 1999 et 2008 Taille des ménages sur Talange : 2,4 personnes en 2008 (2,6 en 1999) Plus de 60 % des ménages sont composés de moins de 3 personnes 12 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

13 Le tissu économique de la ville Activités commerciales Zone du Triangle Commerce de centre ville Activité commerciale sur la Zone TalangeHauconcourt 13 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

14 Le tissu économique de la ville Activités artisanales et/ ou industrielles Zone Talange Nord Zone artisanale du pont Zone industrielle du port Zone TalangeHauconcourt 14 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

15 Occupation du sol d Aménagement et de Développement - Commune fortement urbanisée (près de 70 % de sa superficie) et qui présente une densité de population très forte - Les espaces naturels et agricoles représentent moins de 30 % du territoire 15 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

16 Le logement d Aménagement et de Développement Quelques données chiffrées : Le nombre de logements sur Talange est de (chiffre INSEE 2008), soit +6,4 % depuis 1999 Le taux de vacance représente 4,35 % du parc. En 1999, il était de 4,66% (relativement bas) Le taux de résidences secondaires : moins de 1% Statut d occupation : 56 % propriétaire - 44 % locataire Part des logements sociaux (art.55 de la Loi SRU) : 21,6 % (2009) avec 96 % de logements sociaux publics Ce parc est ancien : 81 % datent de la période Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

17 L Habitat Répartition de la typologie des constructions Le centre ancien d Aménagement et de Développement 17 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

18 L Habitat Répartition de la typologie des constructions d Aménagement et de Développement Lotissement pavillonnaire individuel Maison jumelée 18 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

19 Des milieux naturels intéressants d Aménagement et de Développement 19 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

20 Des milieux naturels intéressants La détermination de ces milieux a permis de dresser une carte des enjeux du milieu naturel sur le territoire de Talange qui prend en compte l existence de : trames verte et bleue sur le territoire de Talange de corridors écologiques secondaires et de zones écologiquement ou paysagèrement intéressantes 20 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

21 Le réseau hydrographique et les risques naturels associés La commune est concernée par les inondations de la Moselle Un Plan de Prévention des Risques d Inondations de la Moselle a été mis en place sur Talange (arrêté préfectoral en date du 30/08/2005) Il délimite 2 types de zones : zone 21 rouge et zones orange Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

22 Le potentiel de développement de la commune d Aménagement et de Développement Il reste très peu de dents creuses sur le territoire de Talange Territoire contraint par le risque d inondation Les constructions ont été réalisées au cœur de l enveloppe urbaine 22 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

23 d Aménagement et de Développement 3 Le Projet d Aménagement et de Développement (PADD) 23 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

24 Qu est-ce que le PADD? d Aménagement et de Développement Projet d Aménagement et de Développement C est le document qui : - présente le projet communal - définit les orientations générales d urbanisme et d aménagement retenues pour la commune C est un document synthétique qui traduira la politique municipale pour l aménagement et l urbanisme 24 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

25 Qu est-ce que le PADD? d Aménagement et de Développement Projet d Aménagement et de Développement Sur la base de l étude diagnostique du PLU de la commune de Talange, des objectifs principaux en termes d'aménagement du territoire et de politique communale ont été identifiés et sont présentés aujourd hui Le PADD est le «fil conducteur» tout au long de l élaboration des pièces réglementaires du PLU C est à ce titre que le P.A.D.D. doit faire l objet d un débat en Conseil municipal 25 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

26 Le PADD de Talange d Aménagement et de Développement Le PADD de Talange s articule autour de 2 grandes orientations : OA n 1 : conforter l attractivité de la ville de Talange OA n 2 : garantir la préservation de et du cadre de vie et la mise en valeur du paysage 26 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

27 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 1 : Conforter l attractivité de la ville de Talange (en tant que pôle de vie et pôle d emplois) 1- ACCOMPAGNER ET STRUCTURER LA CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE En accueillant de nouveaux habitants et en assurant le renouvellement de la population existante afin d assurer le fonctionnement des équipements publics et la pérennité des commerces et services de proximité Pour cela, une attention particulière sera portée sur le futur quartier des Usènes, sous maîtrise d ouvrage publique, localisé à l Ouest de la commune entre le canal, la voie ferrée, et le ruisseau de la Barche 27 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

28 Les orientations du PADD de Talange 2. Présentation du d Aménagement et de Développement 28 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

29 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 1 : Conforter l attractivité de la ville de Talange (en tant que pôle de vie et pôle d emplois) 2 - Assurer La mixité sociale au cœur des opérations d aménagement et assurer le renouvellement de la population, qui vieillit En proposant une offre de logements adaptés aux différentes populations attendues (locatifs, logements aidés, terrains à bâtir, logements pour seniors, ) En maintenant la densité existante dans la zone urbaine (réflexion autour des dents creuses) En respectant les objectifs du Programme Local de l Habitat 29 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

30 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 1 : Conforter l attractivité de la ville de Talange (en tant que pôle de vie et pôle d emplois) 3 - SOUTENIR LE TISSU ÉCONOMIQUE EXISTANT En permettant aux commerces et services de proximité de s'implanter dans tous les quartiers, d'évoluer et de s'étendre En conservant les zones d'activités industrielles et artisanales dans les secteurs qui leur sont dédiés, et en leur permettant d'évoluer et de s étendre lorsque ceci est possible du point de vue foncier et environnemental (Projet de la Zone de la Ponte) 30 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

31 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 1 : Conforter l attractivité de la ville de Talange (en tant que pôle de vie et pôle d emplois) 4 - ASSURER LA QUALITÉ URBAINE ET ARCHITECTURALE DES ZONES BÂTIES ET DES ZONES À URBANISER En encadrant les rénovations et requalifications du bâti ancien (centre-ville ) En améliorant la qualité urbaine des zones d activités (insertion dans leur environnement, traitement des voiries ) En encadrant l'aménagement et les constructions à venir dans les nouvelles zones à urbaniser et les îlots bâtis à densifier En s assurant de la proximité de la desserte en transport en commun des zones d urbanisation future, mais également de la desserte en eau potable (pression et capacité), du traitement des eaux usées et enfin de la desserte nécessaire aux communications numériques 31 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

32 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 1 : Conforter l attractivité de la ville de Talange (en tant que pôle de vie et pôle d emplois) 5 - AGIR EN MATIÈRE DE CIRCULATION, DE TRANSPORTS ET DE DÉPLACEMENTS URBAINS En créant des itinéraires piétons-cycles inter-quartiers et en mettant le réseau existant en relation avec le réseau des communes limitrophes (démarche supra-communale) En portant une réflexion par quartier au stationnement existant et dans les futures opérations d aménagement En portant une attention au plan de circulation dans la ville, en parallèle à l ouverture à l urbanisation de certains secteurs 32 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

33 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 2 : Garantir la préservation de l'environnement et du cadre de vie et la mise en valeur du paysage 1 - Limiter l étalement urbain Maintenir la densité sur la zone urbaine Limiter le nombre de zones à urbaniser sur la commune 33 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

34 Les orientations du PADD de Talange 2. Présentation du d Aménagement et de Développement 34 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

35 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 2 : Garantir la préservation de l'environnement et du cadre de vie et la mise en valeur du paysage 1 - Limiter l étalement urbain Maintenir la densité sur la zone urbaine Limiter le nombre de zones à urbaniser sur la commune 2 - Favoriser les économies d énergie au niveau des logements dans les zones d urbanisation future En favorisant l organisation et l orientation du bâti 35 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

36 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 2 : Garantir la préservation de l'environnement et du cadre de vie et la mise en valeur du paysage 3 - PROTÉGER LA RESSOURCE "EAU" ET PRISE EN COMPTE DE LA NOTION DE RISQUE En prenant en compte et en protégeant les zones inondables En permettant et en favorisant l'utilisation de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales afin notamment de limiter l imperméabilisation des sols 36 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

37 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 2 : Garantir la préservation de l'environnement et du cadre de vie et la mise en valeur du paysage 4 - PRÉSERVER LES ESPACES NATURELS, éléments constitutifs d'un paysage de qualité En préservant des terres naturelles à l est du territoire communal En maintenant des trames vertes et bleues identifiées, avec préservation de la ripisylve associée En préservant les haies et les arbres remarquables (action «un arbre, un enfant») 37 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

38 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 2 : Garantir la préservation de l'environnement et du cadre de vie et la mise en valeur du paysage 5 - REPÉRER ET PROTÉGER LES MILIEUX NATURELS AYANT UN INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE Etang Cours d eau et canal Zones humides (plaine alluviale de la Moselle) Certains secteurs d intérêt écologique varié 6 - AMÉLIORER ET METTRE EN VALEUR LE PAYSAGE En protégeant les éléments naturels du paysage (alignements d'arbres, bosquets, ripisylves, étang, ) et mettant en valeur les espaces verts, plantations et secteurs de jardins En restaurant les corridors écologiques quand cela s avère nécessaire 38 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

39 Les orientations du PADD de Talange d Aménagement et de Développement Orientation générale n 2 : Garantir la préservation de l'environnement et du cadre de vie et la mise en valeur du paysage 7 - PRÉSERVER ET AMÉLIORER LE CADRE DE VIE, L'ENVIRONNEMENT URBAIN En identifiant les problèmes de stationnement et en recherchant des solutions En intégrant la lutte contre les nuisances sonores pour les zones à aménager et celles déjà urbanisées ; ne pas créer de nouvelles sources de nuisances sonores près des zones habitées En améliorant les réseaux (assainissement, eau potable, enfouissement lignes électriques, ) En réfléchissant au traitement de l espace public (ex : usoirs du centre ancien) 39 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

40 Les prochaines étapes de la concertation Poursuite de la concertation avec la population registre de concertation ouvert en mairie avec une exposition permanente présentant les éléments de la, information sur le site internet de la mairie et parutions presse tout au long de la révision prochaines réunions publiques organisées sur le zonage courant septembre ou octobre 2012 Merci de votre attention 40 Commune de TALANGE Révision du POS - Réunion Publique

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Sommaire II- III- IV-

Sommaire II- III- IV- 1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises

Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)

Plus en détail

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013

Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8 Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque

Plus en détail

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:

PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie: Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le

Plus en détail

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG

ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

MESURES D ACCOMPAGNEMENT

MESURES D ACCOMPAGNEMENT LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS

Plus en détail

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP)

Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince : Martissant et Baillergeau (AIQIP) 1. Synthèse + plan Programme d aménagement intégré de quartiers informels de Port-au-Prince

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)

NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) - Document de synthèse L UNION DES MAIRES DE L OISE MAI 2014 Page 1 sur 20 Sommaire Avant propos... 3 I. Le renforcement

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Version définitive approuvée après enquête publique

Version définitive approuvée après enquête publique Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de

Plus en détail

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences :

On distingue trois grandes périodes dans l'évolution des Agences : LAgence L Agence d Urbanisme et de Développement de la Région de Saint Omer : évolution des missions i Colloque «Collectivités territoriales et processus d'urbanisation : Méthodes d'accompagnement et rôles

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011

Lambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011 Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel?

L image satellite : simple effet de mode ou. apport réel? Comment suivre les évolutions urbaines? L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? Pierre ALBERT Scot Pierre ALBERT L image satellite : simple effet de mode ou apport réel? 29/10/04 1 Plan

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT 28 E1 RESUME NON TECHNIQUE DE L ÉTUDE D IMPACT 28 1. - PRESENTATION DE L OPERATION 2. - APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME 3. - AUTEURS DES ETUDES 4. - ETAT

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

P.L.U. Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dossier approuvé en Conseil Municipal du 4 Juillet 2013

P.L.U. Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix. Dossier approuvé en Conseil Municipal du 4 Juillet 2013 Département de l Essonne Commune de Marolles-en-Hurepoix P.L.U. P l a n L o c a l d U r b a n i s m e 1 S I A M - U r b a n i s m e 6 bd du Général Leclerc 91470 LIMOURS EN HUREPOIX www.siamurba.fr Dossier

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006

Plus en détail

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Bureau de la Protection des Locaux d'habitation Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat Règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe.

ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. ATHELIA V L offre foncière et immobilière pour l économie tertiaire et l industrie de pointe. L économie de la connaissance et l industrie : au cœur de la stratégie de développement économique de MPM

Plus en détail

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente

Marin. 1ère Réunion publique. 18 juin 2014- Salle Polyvalente Marin 1ère Réunion publique 18 juin 2014- Salle Polyvalente action municipale consultative et icipative les commissions thématiques les comités consultatifs les réunions publiques les comités de hameaux

Plus en détail

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme

Fasc. 653-20 II. GESTION DE L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME : 1. 7. Délibération relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme Formulaire des Maires Fasc. 653-20 SOMMAIRE PRÉSENTATION GÉNÉRALE I. CERTIFICAT D'URBANISME : 1. 1. Certificat d'urbanisme 2. Certificat d'urbanisme d'information 3. Certificat d'urbanisme détaillé 4.

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS

LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS LA TRAME VERTE ET BLEUE DU NORD-PAS DE CALAIS 1 Les objectifs opérationnels de la Trame Verte et Bleue Connaître Observer Evaluer Restaurer, préserver et gérer les cœurs de nature La Trame Verte et Bleue,

Plus en détail

AMMONITIA Département Investissement Etude locative

AMMONITIA Département Investissement Etude locative AMMONITIA Département Investissement Etude locative PRESENTATION DE L ARRONDISSEMENT Démographie Paris 17 Paris Population en 2011 168 454 2 234 105 Variation population : taux annuel moyen entre 1999

Plus en détail

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR

Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension

Plus en détail

Mission d Information et d Evaluation sur la politique immobilière de la Collectivité parisienne

Mission d Information et d Evaluation sur la politique immobilière de la Collectivité parisienne SYNTHESE DU RAPPORT Créée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 24 et 25 septembre 2012 et installée le 3 octobre 2012, la Mission d Information et d Evaluation (MIE) consacrée à «La politique

Plus en détail

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation

Plus en détail

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin

Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin direction départemental des territoires d Seine-et-Marn Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin Note d enjeux 1 direction départementale des territoires de Seine-et-Marne 2 rédaction

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE

ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE ELABORATION OU REVISION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE DE PROCEDURE Adresse postale : du Loir-et-Cher 17, quai de l'abbé Grégoire 41012 Blois Cedex Téléphone : 02 54 55 73 50 Télécopie : 02 54 55 75

Plus en détail

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille

Le Plan Local d'urbanisme de Marseille Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS

MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion de Duclair

Compte-rendu de la réunion de Duclair Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit

Plus en détail

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU )

TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (zone AU ) La zone AU couvre les espaces non équipés par les réseaux de viabilisation, que la commune souhaite réserver au développement de l urbanisation

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux

pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget

Plus en détail

Création et gestion des Lotissements

Création et gestion des Lotissements Cycle de formations sur l urbanisme 3 et 4 mars 2015 Création et gestion des Lotissements Le lotissement Préambule : Le régime de création des lotissements avait été profondément remanié par l ordonnance

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Triel-sur-Seine Département des Yvelines Plan Local d Urbanisme 1 - P.L.U. approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2013 Société Urballiance 78, rue de Longchamp - 75116 Paris

Plus en détail

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités

Les EPFL sont des établissements publics dont la mission est d assister les collectivités Fiche B2 juin 2013 CETE Nord Picardie Connaître les acteurs du foncier Les établissements publics fonciers locaux (EPFL) Laurent Mignaux/METL-MEDDE Les EPFL sont des établissements publics dont la mission

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE 4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241

Plus en détail

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?

Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) :

LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : Paris, le 30 mars 2015 LE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) : UN OUTIL DE FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS Le projet urbain partenarial -PUP-, outil de financement des équipements publics, créé en 2009,

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD. 1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial

Plus en détail

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault

Projet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

les évolutions récentes

les évolutions récentes DE L ADEUS les évolutions récentes dans le BAS-RHIN : des territoires plus spécialisés et plus interdépendants 92 DéCEMBRE 2012 TRANSVERSAL Illustration : ADEUS, 2012 Depuis le milieu des années 1970,

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU

Plus en détail

Diagnostic de la Ville de BRON au regard des Politiques de Développement durable Février 2012

Diagnostic de la Ville de BRON au regard des Politiques de Développement durable Février 2012 Diagnostic de la Ville de BRON au regard des Politiques de Développement durable Février 2012 www.ville-bron.fr 1 Sommaire Préambule 1 - Aménagement et gestion de l espace Organisation du territoire, paysages,

Plus en détail

Synthèse des études préalables: Diagnostic, Approche environnementale de l urbanisme et Programmation

Synthèse des études préalables: Diagnostic, Approche environnementale de l urbanisme et Programmation Etudes de reconversion des sites Gloria et Point P Carentan et Saint Hilaire Petitville Synthèse des études préalables: Diagnostic, Approche environnementale de l urbanisme et Programmation 14 mai 2012

Plus en détail

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit

www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire à grand gabarit www.igg.fr Tout savoir sur l itinéraire Direction Régionale de l Équipement Midi-Pyrénées Mission Grand Direction Régionale de l'équipement Midi-Pyrénées Cité administrative bâtiment A boulevard Armand

Plus en détail

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC

COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques

Plus en détail

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme

Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme Grand Angle Au-delà du commerce lui-même, l'urbanisme commercial touche aussi fortement les consommateurs, qu ils soient résidents ou de passage, et plus largement toute l économie de notre territoire,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale

DOSSIER DE PRESSE. L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS. La qualité sociale et environnementale . DOSSIER DE PRESSE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D ILE-DE-FRANCE à ATHIS-MONS La qualité sociale et environnementale Un nouveau programme de 200 logements avec EXPANSIEL Contact EPF Ile-de-France Christophe

Plus en détail

Département du Val d'oise. Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme

Département du Val d'oise. Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme Département du Val d'oise Commune de BOISSY L AILLERIE Plan Local d Urbanisme RAPPORT DE PRESENTATION Réalisation S.A.R.L. d'architecture et d'urbanisme Anne GENIN et Marc SIMON 6 rue du Perche - 75003

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Communauté de Communes du Créonnais (33670)

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Communauté de Communes du Créonnais (33670) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Communauté de Communes du Créonnais (33670) Mission d étude pour l élaboration du Plan local d Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes

Plus en détail

Fnasat-Gens du voyage

Fnasat-Gens du voyage Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE

5 Avril 2013. Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône Avignon Vaucluse AURAV LES PUBLICATIONS DE L AGENCE LES PUBLICATIONS DE L AGENCE Evolution de la construction neuve dans l espace Rhône-Avignon-Vaucluse La n de l «âge d or» de la maison individuelle? aurav agence d'urbanisme Rhône Avignon Vaucluse 5 Avril

Plus en détail