Lyon, le 14 novembre 2016

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1 Lyon, le 14 novembre 2016 FORMATION EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS PAR APPRENTISSAGE ACCESSIBLE PAR LA SELECTION EJE FORMATION INITIALE DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES via le CFA (Centre de Formation par l Apprentissage) de la SEPR (Sous réserve d un effectif d étudiants suffisant) Conditions obligatoires : - être âgé de moins de 26 ans (sans limite d âge pour les personnes reconnues travailleurs handicapés) - réussir la sélection d entrée EJE en formation initiale avoir signé un contrat d apprentissage avec un employeur dans le secteur de la Petite Enfance. Modalités : - La SEPR, en tant que CFA, est responsable de la gestion administrative du contrat d apprentissage et établit les modalités financières. - La formation EJE en apprentissage s effectue que sur le site de l ESSSE Lyon ou Valence - L apprenti sera en alternance sur son lieu de travail et en formation à l ESSSE. - Formation alternant une période théorique (en centre de Formation) sur le dispositif EJE Formation Initiale et des périodes de travail chez l employeur, validant les stages, à l exception du stage DC3 qui doit se dérouler dans un autre EAJE, et du stage DC4 qui, s il se déroule dans l établissement employeur s effectue hors de la présence des enfants (étude de territoire). - Répartition globale du temps de présence de l apprenti (formation théorique et pratique) : h d apprentissage chez l employeur sur les 3 ans h de formation théorique en centre de formation ESSSE sur les 3 ans 350 h de stage en EAJE (hors employeur) sur les 3 ans 210 h de stage chez l employeur, mais hors de présence des enfants - Rythme prévisionnel de la formation pratique : voir calendrier prévisionnel donné à titre indicatif (à la fin du document)

2 Pour tout renseignement : - Contacter la Coordinatrice pédagogique Apprentissage Nadia Martin : martin@essse.fr - Contactez le Service Admission Albane Provansal : admission@essse.fr ou provansal@essse.fr Pour tout autre renseignement ayant trait au contrat d apprentissage : La SEPR : Mme Laurence Bessard l.bessard@sepr.edu D'une manière générale, nous vous indiquons le site gouvernemental auquel vous pourrez vous référer: L APPRENTISSAGE Objet du contrat : Le contrat d apprentissage associe une formation générale, théorique et pratique dispensée en centre de formation d apprentis et l acquisition d un savoir-faire en entreprise dans le but d apprendre un métier. Il conduit à l obtention d une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, c est-à-dire reconnue par les professions. Durée du contrat : La durée du contrat, fixée en général à 2 ans, peut varier de 1 à 3 ans selon la formation choisie et le niveau initial du jeune. Age de l apprenti : L apprenti doit avoir entre 16 et 25 ans révolus (une dérogation est possible pour les jeunes de 15 ans justifiant avoir effectué la scolarité du premier cycle de l enseignement secondaire). Des dérogations à la limite d âge supérieure à 25 ans sont possibles dans certains cas (cf. contacts). Statut de l apprenti : L apprenti est salarié de l entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés (congés, protection sociale...). Le contrat inclut une période d essai d une durée de deux mois. Apprenti handicapé : Une dérogation à la limite d âge supérieure est possible lorsque le contrat est conclu par une personne reconnue comme travailleur handicapé. La durée du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l apprenti. L embauche de jeunes handicapés en apprentissage permet à l employeur de bénéficier d aides spécifiques.

3 Apprenti étranger : Toute personne de nationalité autre que française (à l exception des ressortissants de l UE et de l EEE) pour exercer une activité professionnelle salariée doit être titulaire d une autorisation de travail en cours de validité. Rémunération de l apprenti : Age Moins de 18 ans ans * ans * 1ère année 25% du SMIC ou MC ** 41% du SMIC ou MC ** 53% du SMIC ou MC ** 2ème année 37% du SMIC ou MC ** 49% du SMIC ou MC ** 61% du SMIC ou MC ** 3ème année 53% du SMIC ou MC ** 65% du SMIC ou MC ** 78% du SMIC ou MC ** * Ces taux sont applicables à compter du 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel l apprenti atteint l âge de 18 ou 21 ans. ** Minimum Conventionnel Aides à l apprenti : Bourses régionales : - d équipement professionnel pour certains CAP / BEP de 1ère année, - carte M RA (réductions sur l achat de manuels scolaires, avantages culture et sport selon les niveaux), - aide à l apprenti : forfait alloué en fonction des métiers. Bourses départementales possibles (se renseigner auprès du Conseil Général du domicile). Transport : Sous certaines conditions, les apprentis bénéficient du tarif réduit sur les réseaux TCL et SNCF. Entreprise : Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel ou associatif, ainsi que toute entreprise du secteur public non industriel et non commercial est habilitée à signer un contrat d apprentissage. Aides à l entreprise : Exonération des cotisations patronales et salariales à l exception des cotisations d accident du travail pour les entreprises inscrites au registre des métiers ou qui emploient 10 salariés au plus (apprentis non compris). Exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale pour les entreprises qui emploient plus de 10 salariés (apprentis non compris). S agissant des cotisations patronales, l exonération s applique jusqu à la date de l obtention du diplôme préparé et non jusqu à la fin du contrat d apprentissage.

4 Tout contrat d apprentissage donne droit à une aide versée par les Régions aux entreprises. Son montant et ses éléments varient selon la Région, en fonction de conditions précisées par cette dernière. Un crédit d impôt peut être accordé aux entreprises (cf. contacts). Contacts : Région Auvergne Rhône-Alpes : ou DTEFP Chambres de Métiers et de l Artisanat Chambres de Commerce et d Industrie AGEFIPH Préfecture

5 Rythme prévisionnel de la formation EJE en apprentissage donné à titre indicatif

6 Calendrier du dispositif de formation EJE en apprentissage ANNEE CIVILE MOIS DOMAINE DE FORMATION SESSION THEORIQUE/PRATIQUE Année 1 Septembre-octobre IDF SESSION THEORIQUE Novembre-décembre DF2 Action Educative 1 er stage 8 semaines SUR LIEU EMPLOYEUR Année 2 Janvier-février-mars IDF SESSION THEORIQUE Avril-mai-juin DF4 Dynamiques Institutionnelles et Partenariales 2è stage 6 semaines SUR LIEU EMPLOYEUR HORS PRESENCE DES ENFANTS Juillet-Août VACANCES SCOLAIRES EN EMPLOI Septembre IDF SESSION THEORIQUE DF3 Communication Professionnelle 3è stage 10 semaines HORS DU LIEU EMPLOYEUR Année 3 Janvier IDF SESSION THEORIQUE Février-Mars-Avril DF1 Accueil et Accompagnement du jeune enfant et de sa famille 4è stage 24 à 32 semaines SUR LIEU EMPLOYEUR Mai IDF SESSION THEORIQUE Mai-juin-juillet DF1 Stage suite Août VACANCES SCOLAIRES EN EMPLOI Octobre-novembredécembre Septembre-octobrenovembre-décembre DF1 Stage suite Année 4 Janvier IDF SESSION THEORIQUE Février-mars DF2 Action Educative 5è stage 8 semaines SUR LIEU EMPLOYEUR Avril-Mai IDF SESSION THEORIQUE Juin DIPLOME D ETAT REVISION ET SESSION EXAMEN

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