BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016"

Transcription

1 REMUNERATION Note d information N du 27 mai 2016 BAREME DE TRAITEMENT au 1 er JUILLET 2016 REFERENCE Décret n du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 26 mai 2016) ANNULE ET REMPLACE LA NOTE D'INFORMATION N DU 11 JANVIER 2013 DISPONIBLE SUR LE SITE 1

2 A CALCUL DE LA REMUNERATION PRINCIPALE AU 1 er JUILLET VALEUR DE L'INDICE 100 La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est fixée à 5589,69, soit une hausse de 0,6%. La valeur annuelle du point d'indice majoré est égale à 55,8969. La valeur du point indiciaire est égale à 4, CALCUL DU TRAITEMENT DE BASE La valeur du traitement annuel correspondant à l'indice majoré détenu par l'agent est égale à : Valeur de l'indice 100 X indice majoré détenu 100 La valeur du traitement mensuel est égale à : Valeur de l'indice 100 X indice majoré détenu 100 X 12 3 SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT Le supplément familial comprend un élément fixe mensuel et un élément proportionnel calculé sur le traitement de base mensuel. ENFANTS A CHARGES ELEMENT FIXE MENSUEL (en euros) ELEMENT PROPORTIONNEL (en %) 1 enfant 2,29-2 enfants 10,67 3% 3 enfants 15,24 8% par enfant en sus du 3ème 4,57 6% Les agents, dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 449 (brut 524), perçoivent le supplément familial de traitement afférent à cet indice. Les agents, dont l'indice de rémunération est supérieur ou égal à l'indice majoré 717 (brut 879), continuent à percevoir le supplément familial de traitement afférent à cet indice. Le supplément familial de traitement, accordé aux personnels autorisés à travailler à temps partiel, ne peut être inférieur au montant minimal versé aux fonctionnaires travaillant à temps plein, ayant le même nombre d'enfants à charge. Pour les personnels à temps non complet, le supplément familial de traitement est calculé au prorata du nombre d'heures hebdomadaires de service afférent à l'emploi occupé. Toutefois, l'élément fixe de 2,29 euros dû pour un enfant à charge n'est plus proratisé (circulaire interministérielle FP/7 n B n du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement). En cas de cumul d'emplois à temps non complet, il ne devra être versé que par une seule collectivité. 2

3 4 REMUNERATION DES AGENTS CLASSES HORS ECHELLE La rémunération des agents classés hors échelle est fixée sur la base du traitement afférent au chevron du groupe lettre dont ils relèvent. Le traitement afférent au chevron supérieur est acquis après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. GROUPES CHEVRONS I (en euros) II (en euros) III (en euros) A , , ,70 B , , ,90 B bis , , ,02 C , , ,97 D , , ,04 E , ,88 - F , G , Remarque : En cas de promotion à l'échelle lettre immédiatement supérieur (promotion de grade ou d'emploi), le traitement perçu est d'emblée celui du 2 ème chevron du nouveau groupe (Question écrite n 38 du 29 septembre 2001). B INDICES DE REFERENCE 1 REMUNERATION MINIMALE AU 1ER JANVIER 2013 En application de l'article 8 du décret n du 24 octobre 1985, fonctionnaires et agents non titulaires ne peuvent percevoir une rémunération inférieure à un minimum garanti. Ce minimum garanti est calculé, à compter du 1er juillet 2016, sur la base de l'indice majoré 309 (IB 244 à 297), soit 1439,34 bruts mensuels. 2 INDEMNITE DIFFERENTIELLE Le décret n du 2 avril 1991 pose le principe du versement d'une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération mensuelle brute perçue est inférieure au montant du SMIC. 3

4 3 CONTRIBUTION DE SOLIDARITE DE 1% AU 1ER JANVIER 2013 Le seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité est fixé par référence à l'im 309 (IB 296), soit 1 439,34 bruts mensuels. Pour les agents dont la rémunération mensuelle nette est inférieure à ce seuil, la contribution n'est pas due (pour les modalités de calcul, voir la note d'information n du CDG). C REGIME INDEMNITAIRE 1 INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (Décret n du 14 janvier 2002) Principe Le taux de l'heure supplémentaire est égal à la rémunération horaire de l'agent, multiplié par un coefficient variable selon la catégorie d'heure supplémentaire concernée. Rémunération horaire Elle est égale au traitement brut annuel (TBA), augmenté le cas échéant de la N.B.I (ex : pour un agent bénéficiant de 10 points majorés au titre de la N.B.I et rémunéré sur la base de l'im 290, les heures supplémentaires seront calculées en fonction du traitement brut annuel afférent à l'im 300) divisé par Catégorie d'heures supplémentaires Heures supplémentaires normales hors dimanche et jour férié - Taux horaire des 14 premières heures = (TBA/1820) x 1,25 - Taux horaire des 11 heures suivantes = (TBA/1820) x 1,27 Heures supplémentaires de dimanche ou jour férié - Taux horaire des 14 premières heures = [(TBA/1820) x 1,25] + [((TBA/1820) x 1,25) x 2/3] - Taux horaire des 11 heures suivantes = [(TBA/1820) x 1,27] + [((TBA/1820) x 1,27) x 2/3] Heures supplémentaires de nuit entre 22 heures et 7 heures - Taux horaire des 14 premières heures = [((TBA/1820) x 1,25) x 2] - Taux horaire des 11 heures suivantes = [((TBA/1820) x 1,27) x 2] 4

5 2 CAS PARTICULIER DES AGENTS A TEMPS PARTIEL Références : Décret n du 29 juillet 2004 Décret n du 10 août 1982 Le montant de l'heure supplémentaire applicable aux agents à temps partiel est déterminé en divisant par 1820 le montant annuel du traitement brut d'un agent, au même indice à temps plein, soit : TBA (temps plein) INCIDENCE SUR LES AUTRES PRIMES La revalorisation des rémunérations de la Fonction Publique entraîne l'augmentation des primes ou indemnités suivantes (liste non exhaustive) dont le montant varie en fonction des augmentations générales de traitement des fonctionnaires : - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (Décret n du 14 janvier 2002), - Indemnité d'administration et de technicité (Décret n du 14 janvier 2002), - Prime de fonctions informatique, - Prime de service (Décret n du 29 juillet 1971), - Indemnité de sujétions spéciales (Décret n du 6 septembre 1991), - Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches (filière sociale), - Prime spéciale de sujétion des auxiliaires de puériculture ou de soins, - Indemnité de suivi et d'orientation des élèves, - Indemnité de surveillance des cantines. Elle entraîne également la modification du traitement brut moyen du grade (voir tableau page suivante) utilisé pour calculer notamment : - Filière culturelle : Heures supplémentaires d enseignement - Filière sociale : Prime de service et de rendement : Prime de participation aux recettes 5

6 CADRES D'EMPLOIS GRADES TRAITEMENT BRUT MOYEN au 1/07/16 ADMINISTRATEUR Hors classe 47959,54 Administrateur 34516,34 PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE* Hors classe et classe Normale 29066,39 ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Assistant 23029,52 Assistant principal de 2me classe 23867,98 Assistant principal de 1re classe 25293,35 MEDECIN 1re classe 44214,45 2me classe 34516,34 BIOLOGISTE, VETERINAIRE ET PHARMACIEN Classe exceptionnelle 42761,13 Hors classe 40245,77 Classe normale 29597,41 * Pour les professeurs d'enseignement artistique Hors classe, le traitement moyen est celui correspondant à la moyenne arithmétique du traitement budgétaire de début et de fin de carrière de la classe Normale (décret n du 6 octobre article 6

7 BAREME DE TRAITEMENT au 1er juillet 2016 Barème donné à titre indicatif, seul votre logiciel de paye faisant foi. 7

8 BAREME DES TRAITEMENTS au 01/07/2016 Valeur de l'indice 100 majoré 5589,69 euros Zone de résidence n 3 INDICES TRAITEMENT BRUT SUPPLEMENT FAMILIAL HEURES SUPPLEMENTAIRES BRUT MAJORE ANNUEL MENSUEL 1 enfant 2 enfants 3 enfants par enfant+ <= 14 h > 14 h DimJFér <=14h DimJFér >14h Nuit22-7h <=14h , ,590 2,290 73, , ,059 7,793 7,918 12,989 13,197 15,587 15, , ,250 2,290 73, , ,059 7,832 7,957 13,053 13,262 15,663 15, , ,250 2,290 73, , ,059 7,832 7,957 13,053 13,262 15,663 15, , ,910 2,290 73, , ,059 7,870 7,996 13,117 13,327 15,740 15, , ,560 2,290 73, , ,059 7,908 8,035 13,181 13,392 15,817 16, , ,220 2,290 73, , ,059 7,947 8,074 13,245 13,457 15,894 16, , ,220 2,290 73, , ,059 7,947 8,074 13,245 13,457 15,894 16, , ,880 2,290 73, , ,059 7,985 8,113 13,309 13,522 15,971 16, , ,540 2,290 73, , ,059 8,024 8,152 13,373 13,587 16,047 16, , ,200 2,290 73, , ,059 8,062 8,191 13,437 13,652 16,124 16, , ,200 2,290 73, , ,059 8,062 8,191 13,437 13,652 16,124 16, , ,850 2,290 73, , ,059 8,100 8,230 13,501 13,717 16,201 16, , ,510 2,290 73, , ,059 8,139 8,269 13,565 13,782 16,278 16, , ,170 2,290 73, , ,059 8,177 8,308 13,629 13,847 16,354 16, , ,170 2,290 73, , ,059 8,177 8,308 13,629 13,847 16,354 16, , ,830 2,290 73, , ,059 8,216 8,347 13,693 13,912 16,431 16, , ,490 2,290 73, , ,059 8,254 8,386 13,757 13,977 16,508 16, , ,490 2,290 73, , ,059 8,254 8,386 13,757 13,977 16,508 16, , ,140 2,290 73, , ,059 8,292 8,425 13,821 14,042 16,585 16, , ,800 2,290 73, , ,059 8,331 8,464 13,885 14,107 16,662 16, , ,460 2,290 73, , ,059 8,369 8,503 13,949 14,172 16,738 17, , ,120 2,290 73, , ,059 8,408 8,542 14,013 14,237 16,815 17,084 Nuit22-7h >14h

9 , ,780 2,290 73, , ,059 8,446 8,581 14,077 14,302 16,892 17, , ,430 2,290 73, , ,059 8,484 8,620 14,141 14,367 16,969 17, , ,090 2,290 73, , ,059 8,523 8,659 14,205 14,432 17,045 17, , ,090 2,290 73, , ,059 8,523 8,659 14,205 14,432 17,045 17, , ,750 2,290 73, , ,059 8,561 8,698 14,269 14,497 17,122 17, , ,410 2,290 73, , ,059 8,600 8,737 14,333 14,562 17,199 17, , ,070 2,290 73, , ,059 8,638 8,776 14,397 14,627 17,276 17, , ,070 2,290 73, , ,059 8,638 8,776 14,397 14,627 17,276 17, , ,730 2,290 73, , ,059 8,676 8,815 14,461 14,692 17,353 17, , ,380 2,290 73, , ,059 8,715 8,854 14,524 14,757 17,429 17, , ,040 2,290 73, , ,059 8,753 8,893 14,588 14,822 17,506 17, , ,040 2,290 73, , ,059 8,753 8,893 14,588 14,822 17,506 17, , ,700 2,290 73, , ,059 8,791 8,932 14,652 14,887 17,583 17, , ,360 2,290 73, , ,059 8,830 8,971 14,716 14,952 17,660 17, , ,360 2,290 73, , ,059 8,830 8,971 14,716 14,952 17,660 17, , ,020 2,290 73, , ,059 8,868 9,010 14,780 15,017 17,737 18, , ,020 2,290 73, , ,059 8,868 9,010 14,780 15,017 17,737 18, , ,020 2,290 73, , ,059 8,868 9,010 14,780 15,017 17,737 18, , ,670 2,290 73, , ,059 8,907 9,049 14,844 15,082 17,813 18, , ,670 2,290 73, , ,059 8,907 9,049 14,844 15,082 17,813 18, , ,330 2,290 73, , ,059 8,945 9,088 14,908 15,147 17,890 18, , ,330 2,290 73, , ,059 8,945 9,088 14,908 15,147 17,890 18, , ,990 2,290 73, , ,059 8,983 9,127 14,972 15,212 17,967 18, , ,990 2,290 73, , ,059 8,983 9,127 14,972 15,212 17,967 18, , ,650 2,290 73, , ,059 9,022 9,166 15,036 15,277 18,044 18, , ,310 2,290 73, , ,059 9,060 9,205 15,100 15,342 18,120 18, , ,310 2,290 73, , ,059 9,060 9,205 15,100 15,342 18,120 18, , ,960 2,290 73, , ,059 9,099 9,244 15,164 15,407 18,197 18, , ,960 2,290 73, , ,059 9,099 9,244 15,164 15,407 18,197 18, , ,620 2,290 73, , ,059 9,137 9,283 15,228 15,472 18,274 18, , ,620 2,290 73, , ,059 9,137 9,283 15,228 15,472 18,274 18, , ,620 2,290 73, , ,059 9,137 9,283 15,228 15,472 18,274 18,566

10 , ,280 2,290 73, , ,059 9,175 9,322 15,292 15,537 18,351 18, , ,280 2,290 73, , ,059 9,175 9,322 15,292 15,537 18,351 18, , ,280 2,290 73, , ,059 9,175 9,322 15,292 15,537 18,351 18, , ,940 2,290 73, , ,059 9,214 9,361 15,356 15,602 18,428 18, , ,940 2,290 73, , ,059 9,214 9,361 15,356 15,602 18,428 18, , ,600 2,290 73, , ,059 9,252 9,400 15,420 15,667 18,504 18, , ,600 2,290 73, , ,059 9,252 9,400 15,420 15,667 18,504 18, , ,600 2,290 73, , ,059 9,252 9,400 15,420 15,667 18,504 18, , ,250 2,290 73, , ,059 9,291 9,439 15,484 15,732 18,581 18, , ,250 2,290 73, , ,059 9,291 9,439 15,484 15,732 18,581 18, , ,910 2,290 73, , ,059 9,329 9,478 15,548 15,797 18,658 18, , ,570 2,290 73, , ,059 9,367 9,517 15,612 15,862 18,735 19, , ,570 2,290 73, , ,059 9,367 9,517 15,612 15,862 18,735 19, , ,570 2,290 73, , ,059 9,367 9,517 15,612 15,862 18,735 19, , ,230 2,290 73, , ,059 9,406 9,556 15,676 15,927 18,811 19, , ,230 2,290 73, , ,059 9,406 9,556 15,676 15,927 18,811 19, , ,890 2,290 73, , ,059 9,444 9,595 15,740 15,992 18,888 19, , ,890 2,290 73, , ,059 9,444 9,595 15,740 15,992 18,888 19, , ,890 2,290 73, , ,059 9,444 9,595 15,740 15,992 18,888 19, , ,540 2,290 73, , ,059 9,483 9,634 15,804 16,057 18,965 19, , ,540 2,290 73, , ,059 9,483 9,634 15,804 16,057 18,965 19, , ,540 2,290 73, , ,059 9,483 9,634 15,804 16,057 18,965 19, , ,200 2,290 73, , ,059 9,521 9,673 15,868 16,122 19,042 19, , ,200 2,290 73, , ,059 9,521 9,673 15,868 16,122 19,042 19, , ,200 2,290 73, , ,059 9,521 9,673 15,868 16,122 19,042 19, , ,860 2,290 73, , ,059 9,559 9,712 15,932 16,187 19,119 19, , ,860 2,290 73, , ,059 9,559 9,712 15,932 16,187 19,119 19, , ,520 2,290 73, , ,059 9,598 9,751 15,996 16,252 19,195 19, , ,180 2,290 73, , ,059 9,636 9,790 16,060 16,317 19,272 19, , ,180 2,290 73, , ,059 9,636 9,790 16,060 16,317 19,272 19, , ,840 2,290 73, , ,059 9,674 9,829 16,124 16,382 19,349 19, , ,840 2,290 73, , ,059 9,674 9,829 16,124 16,382 19,349 19,659

11 , ,840 2,290 73, , ,059 9,674 9,829 16,124 16,382 19,349 19, , ,490 2,290 73, , ,059 9,713 9,868 16,188 16,447 19,426 19, , ,490 2,290 73, , ,059 9,713 9,868 16,188 16,447 19,426 19, , ,150 2,290 73, , ,059 9,751 9,907 16,252 16,512 19,502 19, , ,810 2,290 73, , ,059 9,790 9,946 16,316 16,577 19,579 19, , ,470 2,290 73, , ,059 9,828 9,985 16,380 16,642 19,656 19, , ,130 2,290 73, , ,059 9,866 10,024 16,444 16,707 19,733 20, , ,780 2,290 73, , ,059 9,905 10,063 16,508 16,772 19,810 20, , ,440 2,290 73, , ,059 9,943 10,102 16,572 16,837 19,886 20, , ,100 2,290 73, , ,059 9,982 10,141 16,636 16,902 19,963 20, , ,760 2,290 73, , ,059 10,020 10,180 16,700 16,967 20,040 20, , ,420 2,290 73, , ,059 10,058 10,219 16,764 17,032 20,117 20, , ,070 2,290 73, , ,059 10,097 10,258 16,828 17,097 20,194 20, , ,730 2,290 73, , ,059 10,135 10,297 16,892 17,162 20,270 20, , ,390 2,290 73, , ,059 10,174 10,336 16,956 17,227 20,347 20, , ,050 2,290 73, , ,059 10,212 10,375 17,020 17,292 20,424 20, , ,710 2,290 73, , ,059 10,250 10,414 17,084 17,357 20,501 20, , ,360 2,290 73, , ,059 10,289 10,453 17,148 17,422 20,577 20, , ,020 2,290 73, , ,059 10,327 10,492 17,212 17,487 20,654 20, , ,680 2,290 73, , ,059 10,365 10,531 17,276 17,552 20,731 21, , ,340 2,290 73, , ,059 10,404 10,570 17,340 17,617 20,808 21, , ,000 2,290 73, , ,059 10,442 10,609 17,404 17,682 20,885 21, , ,650 2,290 73, , ,059 10,481 10,648 17,468 17,747 20,961 21, , ,310 2,290 73, , ,059 10,519 10,687 17,532 17,812 21,038 21, , ,970 2,290 73, , ,059 10,557 10,726 17,596 17,877 21,115 21, , ,630 2,290 73, , ,059 10,596 10,765 17,660 17,942 21,192 21, , ,290 2,290 73, , ,059 10,634 10,804 17,724 18,007 21,268 21, , ,950 2,290 73, , ,059 10,673 10,843 17,788 18,072 21,345 21, , ,600 2,290 73, , ,059 10,711 10,882 17,852 18,137 21,422 21, , ,260 2,290 73, , ,059 10,749 10,921 17,916 18,202 21,499 21, , ,920 2,290 73, , ,059 10,788 10,960 17,980 18,267 21,576 21, , ,580 2,290 73, , ,059 10,826 10,999 18,044 18,332 21,652 21,999

12 , ,240 2,290 73, , ,059 10,865 11,038 18,108 18,397 21,729 22, , ,890 2,290 73, , ,059 10,903 11,077 18,172 18,462 21,806 22, , ,550 2,290 73, , ,059 10,941 11,116 18,236 18,527 21,883 22, , ,210 2,290 73, , ,059 10,980 11,155 18,300 18,592 21,959 22, , ,870 2,290 73, , ,059 11,018 11,194 18,364 18,657 22,036 22, , ,530 2,290 73, , ,059 11,057 11,233 18,428 18,722 22,113 22, , ,180 2,290 73, , ,059 11,095 11,272 18,492 18,787 22,190 22, , ,840 2,290 73, , ,059 11,133 11,311 18,556 18,852 22,267 22, , ,500 2,290 73, , ,059 11,172 11,350 18,620 18,917 22,343 22, , ,160 2,290 73, , ,059 11,210 11,389 18,683 18,982 22,420 22, , ,820 2,290 73, , ,059 11,248 11,428 18,747 19,047 22,497 22, , ,470 2,290 73, , ,059 11,287 11,467 18,811 19,112 22,574 22, , ,130 2,290 73, , ,059 11,325 11,506 18,875 19,177 22,651 23, , ,790 2,290 73, , ,059 11,364 11,545 18,939 19,242 22,727 23, , ,450 2,290 73, , ,059 11,402 11,584 19,003 19,307 22,804 23, , ,110 2,290 73, , ,059 11,440 11,623 19,067 19,372 22,881 23, , ,760 2,290 73, , ,059 11,479 11,662 19,131 19,437 22,958 23, , ,420 2,290 73, , ,059 11,517 11,701 19,195 19,502 23,034 23, , ,080 2,290 73, , ,059 11,556 11,741 19,259 19,568 23,111 23, , ,740 2,290 73, , ,059 11,594 11,780 19,323 19,633 23,188 23, , ,400 2,290 73, , ,059 11,632 11,819 19,387 19,698 23,265 23, , ,060 2,290 73, , ,059 11,671 11,858 19,451 19,763 23,342 23, , ,710 2,290 73, , ,059 11,709 11,897 19,515 19,828 23,418 23, , ,370 2,290 73, , ,059 11,748 11,936 19,579 19,893 23,495 23, , ,030 2,290 73, , ,059 11,786 11,975 19,643 19,958 23,572 23, , ,690 2,290 73, , ,059 11,824 12,014 19,707 20,023 23,649 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24,105

13 , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24,105

14 , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,350 2,290 73, , ,059 11,863 12,053 19,771 20,088 23,725 24, , ,000 2,290 73, , ,059 11,901 12,092 19,835 20,153 23,802 24, , ,660 2,290 73, , ,059 11,940 12,131 19,899 20,218 23,879 24, , ,660 2,290 73, , ,059 11,940 12,131 19,899 20,218 23,879 24, , ,660 2,290 73, , ,059 11,940 12,131 19,899 20,218 23,879 24, , ,320 2,290 73, , ,059 11,978 12,170 19,963 20,283 23,956 24, , ,320 2,290 73, , ,059 11,978 12,170 19,963 20,283 23,956 24, , ,320 2,290 73, , ,059 11,978 12,170 19,963 20,283 23,956 24, , ,320 2,290 73, , ,059 11,978 12,170 19,963 20,283 23,956 24, , ,320 2,290 73, , ,059 11,978 12,170 19,963 20,283 23,956 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24,417

15 , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,980 2,290 73, , ,059 12,016 12,209 20,027 20,348 24,033 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,640 2,290 73, , ,059 12,055 12,248 20,091 20,413 24,109 24, , ,290 2,290 73, , ,059 12,093 12,287 20,155 20,478 24,186 24, , ,290 2,290 73, , ,059 12,093 12,287 20,155 20,478 24,186 24, , ,290 2,290 73, , ,059 12,093 12,287 20,155 20,478 24,186 24, , ,950 2,290 73, , ,059 12,131 12,326 20,219 20,543 24,263 24, , ,950 2,290 73, , ,059 12,131 12,326 20,219 20,543 24,263 24, , ,950 2,290 73, , ,059 12,131 12,326 20,219 20,543 24,263 24, , ,950 2,290 73, , ,059 12,131 12,326 20,219 20,543 24,263 24, , ,950 2,290 73, , ,059 12,131 12,326 20,219 20,543 24,263 24, , ,610 2,290 73, , ,059 12,170 12,365 20,283 20,608 24,340 24, , ,610 2,290 73, , ,059 12,170 12,365 20,283 20,608 24,340 24, , ,270 2,290 73, , ,059 12,208 12,404 20,347 20,673 24,416 24, , ,930 2,290 73, , ,059 12,247 12,443 20,411 20,738 24,493 24, , ,930 2,290 73, , ,059 12,247 12,443 20,411 20,738 24,493 24, , ,580 2,290 73, , ,059 12,285 12,482 20,475 20,803 24,570 24, , ,240 2,290 73, , ,059 12,323 12,521 20,539 20,868 24,647 25, , ,900 2,290 73, , ,059 12,362 12,560 20,603 20,933 24,724 25, , ,560 2,290 73, , ,059 12,400 12,599 20,667 20,998 24,800 25, , ,220 2,290 73, , ,059 12,439 12,638 20,731 21,063 24,877 25, , ,220 2,290 73, , ,059 12,439 12,638 20,731 21,063 24,877 25, , ,220 2,290 73, , ,059 12,439 12,638 20,731 21,063 24,877 25,275

16 , ,220 2,290 73, , ,059 12,439 12,638 20,731 21,063 24,877 25, , ,870 2,290 73, , ,059 12,477 12,677 20,795 21,128 24,954 25, , ,530 2,290 73, , ,059 12,515 12,716 20,859 21,193 25,031 25, , ,190 2,290 73, , ,059 12,554 12,755 20,923 21,258 25,108 25, , ,190 2,290 73, , ,059 12,554 12,755 20,923 21,258 25,108 25, , ,850 2,290 73, , ,059 12,592 12,794 20,987 21,323 25,184 25, , ,510 2,290 73, , ,059 12,631 12,833 21,051 21,388 25,261 25, , ,510 2,290 73, , ,059 12,631 12,833 21,051 21,388 25,261 25, , ,170 2,290 73, , ,059 12,669 12,872 21,115 21,453 25,338 25, , ,820 2,290 73, , ,059 12,707 12,911 21,179 21,518 25,415 25, , ,480 2,290 73, , ,059 12,746 12,950 21,243 21,583 25,491 25, , ,480 2,290 73, , ,059 12,746 12,950 21,243 21,583 25,491 25, , ,140 2,290 73, , ,059 12,784 12,989 21,307 21,648 25,568 25, , ,800 2,290 73, , ,059 12,823 13,028 21,371 21,713 25,645 26, , ,460 2,290 73, , ,059 12,861 13,067 21,435 21,778 25,722 26, , ,460 2,290 73, , ,059 12,861 13,067 21,435 21,778 25,722 26, , ,110 2,290 73, , ,059 12,899 13,106 21,499 21,843 25,799 26, , ,770 2,290 73, , ,059 12,938 13,145 21,563 21,908 25,875 26, , ,430 2,290 73, , ,059 12,976 13,184 21,627 21,973 25,952 26, , ,430 2,290 73, , ,059 12,976 13,184 21,627 21,973 25,952 26, , ,090 2,290 73, , ,059 13,014 13,223 21,691 22,038 26,029 26, , ,750 2,290 73, , ,059 13,053 13,262 21,755 22,103 26,106 26, , ,400 2,290 73, , ,059 13,091 13,301 21,819 22,168 26,182 26, , ,400 2,290 73, , ,059 13,091 13,301 21,819 22,168 26,182 26, , ,060 2,290 73, , ,059 13,130 13,340 21,883 22,233 26,259 26, , ,720 2,290 73, , ,059 13,168 13,379 21,947 22,298 26,336 26, , ,720 2,290 73, , ,059 13,168 13,379 21,947 22,298 26,336 26, , ,380 2,290 73, , ,059 13,206 13,418 22,011 22,363 26,413 26, , ,040 2,290 73, , ,059 13,245 13,457 22,075 22,428 26,490 26, , ,690 2,290 73, , ,059 13,283 13,496 22,139 22,493 26,566 26, , ,690 2,290 73, , ,059 13,283 13,496 22,139 22,493 26,566 26, , ,350 2,290 73, , ,059 13,322 13,535 22,203 22,558 26,643 27,069

17 , ,010 2,290 73, , ,059 13,360 13,574 22,267 22,623 26,720 27, , ,670 2,290 73, , ,059 13,398 13,613 22,331 22,688 26,797 27, , ,330 2,290 73, , ,059 13,437 13,652 22,395 22,753 26,874 27, , ,980 2,290 73, , ,059 13,475 13,691 22,459 22,818 26,950 27, , ,640 2,290 73, , ,059 13,514 13,730 22,523 22,883 27,027 27, , ,640 2,290 73, , ,059 13,514 13,730 22,523 22,883 27,027 27, , ,640 2,290 73, , ,059 13,514 13,730 22,523 22,883 27,027 27, , ,300 2,290 73, , ,059 13,552 13,769 22,587 22,948 27,104 27, , ,960 2,290 73, , ,059 13,590 13,808 22,651 23,013 27,181 27, , ,960 2,290 73, , ,059 13,590 13,808 22,651 23,013 27,181 27, , ,620 2,290 73, , ,059 13,629 13,847 22,715 23,078 27,257 27, , ,280 2,290 73, , ,059 13,667 13,886 22,779 23,143 27,334 27, , ,930 2,290 73, , ,059 13,705 13,925 22,842 23,208 27,411 27, , ,930 2,290 73, , ,059 13,705 13,925 22,842 23,208 27,411 27, , ,930 2,290 73, , ,059 13,705 13,925 22,842 23,208 27,411 27, , ,590 2,290 73, , ,059 13,744 13,964 22,906 23,273 27,488 27, , ,250 2,290 73, , ,059 13,782 14,003 22,970 23,338 27,565 28, , ,250 2,290 73, , ,059 13,782 14,003 22,970 23,338 27,565 28, , ,910 2,290 73, , ,059 13,821 14,042 23,034 23,403 27,641 28, , ,570 2,290 73, , ,059 13,859 14,081 23,098 23,468 27,718 28, , ,220 2,290 73, , ,059 13,897 14,120 23,162 23,533 27,795 28, , ,220 2,290 73, , ,059 13,897 14,120 23,162 23,533 27,795 28, , ,880 2,290 73, , ,059 13,936 14,159 23,226 23,598 27,872 28, , ,880 2,290 73, , ,059 13,936 14,159 23,226 23,598 27,872 28, , ,540 2,290 73, , ,059 13,974 14,198 23,290 23,663 27,948 28, , ,540 2,290 73, , ,059 13,974 14,198 23,290 23,663 27,948 28, , ,200 2,290 73, , ,059 14,013 14,237 23,354 23,728 28,025 28, , ,860 2,290 73, , ,059 14,051 14,276 23,418 23,793 28,102 28, , ,860 2,290 73, , ,059 14,051 14,276 23,418 23,793 28,102 28, , ,510 2,290 73, , ,059 14,089 14,315 23,482 23,858 28,179 28, , ,510 2,290 73, , ,059 14,089 14,315 23,482 23,858 28,179 28, , ,170 2,290 73, , ,059 14,128 14,354 23,546 23,923 28,256 28,708

18 , ,170 2,290 73, , ,059 14,128 14,354 23,546 23,923 28,256 28, , ,170 2,290 73, , ,059 14,128 14,354 23,546 23,923 28,256 28, , ,170 2,290 73, , ,059 14,128 14,354 23,546 23,923 28,256 28, , ,830 2,290 73, , ,059 14,166 14,393 23,610 23,988 28,332 28, , ,830 2,290 73, , ,059 14,166 14,393 23,610 23,988 28,332 28, , ,830 2,290 73, , ,059 14,166 14,393 23,610 23,988 28,332 28, , ,490 2,290 73, , ,059 14,205 14,432 23,674 24,053 28,409 28, , ,150 2,290 73, , ,059 14,243 14,471 23,738 24,118 28,486 28, , ,150 2,290 73, , ,059 14,243 14,471 23,738 24,118 28,486 28, , ,800 2,290 73, , ,059 14,281 14,510 23,802 24,183 28,563 29, , ,460 2,290 73, , ,059 14,320 14,549 23,866 24,248 28,639 29, , ,120 2,290 73, , ,059 14,358 14,588 23,930 24,313 28,716 29, , ,780 2,290 73, , ,059 14,397 14,627 23,994 24,378 28,793 29, , ,440 2,290 73, , ,059 14,435 14,666 24,058 24,443 28,870 29, , ,090 2,290 73, , ,059 14,473 14,705 24,122 24,508 28,947 29, , ,090 2,290 73, , ,059 14,473 14,705 24,122 24,508 28,947 29, , ,750 2,290 73, , ,059 14,512 14,744 24,186 24,573 29,023 29, , ,410 2,290 73, , ,059 14,550 14,783 24,250 24,638 29,100 29, , ,410 2,290 73, , ,059 14,550 14,783 24,250 24,638 29,100 29, , ,410 2,290 73, , ,059 14,550 14,783 24,250 24,638 29,100 29, , ,070 2,290 73, , ,059 14,588 14,822 24,314 24,703 29,177 29, , ,730 2,290 73, , ,059 14,627 14,861 24,378 24,768 29,254 29, , ,390 2,290 73, , ,059 14,665 14,900 24,442 24,833 29,331 29, , ,390 2,290 73, , ,059 14,665 14,900 24,442 24,833 29,331 29, , ,040 2,290 73, , ,059 14,704 14,939 24,506 24,898 29,407 29, , ,700 2,290 73, , ,059 14,742 14,978 24,570 24,963 29,484 29, , ,700 2,290 73, , ,059 14,742 14,978 24,570 24,963 29,484 29, , ,360 2,290 73, , ,059 14,780 15,017 24,634 25,028 29,561 30, , ,020 2,290 73, , ,059 14,819 15,056 24,698 25,093 29,638 30, , ,680 2,290 73, , ,059 14,857 15,095 24,762 25,158 29,714 30, , ,680 2,290 73, , ,059 14,857 15,095 24,762 25,158 29,714 30, , ,330 2,290 73, , ,059 14,896 15,134 24,826 25,223 29,791 30,268

19 , ,990 2,290 73, , ,059 14,934 15,173 24,890 25,288 29,868 30, , ,650 2,290 73, , ,059 14,972 15,212 24,954 25,353 29,945 30, , ,650 2,290 73, , ,059 14,972 15,212 24,954 25,353 29,945 30, , ,310 2,290 73, , ,059 15,011 15,251 25,018 25,418 30,022 30, , ,970 2,290 73, , ,059 15,049 15,290 25,082 25,483 30,098 30, , ,620 2,290 73, , ,059 15,088 15,329 25,146 25,548 30,175 30, , ,620 2,290 73, , ,059 15,088 15,329 25,146 25,548 30,175 30, , ,280 2,290 73, , ,059 15,126 15,368 25,210 25,613 30,252 30, , ,940 2,290 73, , ,059 15,164 15,407 25,274 25,678 30,329 30, , ,600 2,290 73, , ,059 15,203 15,446 25,338 25,743 30,405 30, , ,600 2,290 73, , ,059 15,203 15,446 25,338 25,743 30,405 30, , ,260 2,290 73, , ,059 15,241 15,485 25,402 25,808 30,482 30, , ,910 2,290 73, , ,059 15,280 15,524 25,466 25,873 30,559 31, , ,910 2,290 73, , ,059 15,280 15,524 25,466 25,873 30,559 31, , ,570 2,290 73, , ,059 15,318 15,563 25,530 25,938 30,636 31, , ,230 2,290 73, , ,059 15,356 15,602 25,594 26,003 30,713 31, , ,890 2,290 73, , ,059 15,395 15,641 25,658 26,068 30,789 31, , ,550 2,290 73, , ,059 15,433 15,680 25,722 26,133 30,866 31, , ,200 2,290 73, , ,059 15,471 15,719 25,786 26,198 30,943 31, , ,860 2,290 73, , ,059 15,510 15,758 25,850 26,263 31,020 31, , ,520 2,290 73, , ,059 15,548 15,797 25,914 26,328 31,096 31, , ,520 2,290 73, , ,059 15,548 15,797 25,914 26,328 31,096 31, , ,180 2,290 73, , ,059 15,587 15,836 25,978 26,393 31,173 31, , ,840 2,290 73, , ,059 15,625 15,875 26,042 26,458 31,250 31, , ,500 2,290 73, , ,059 15,663 15,914 26,106 26,523 31,327 31, , ,500 2,290 73, , ,059 15,663 15,914 26,106 26,523 31,327 31, , ,150 2,290 73, , ,059 15,702 15,953 26,170 26,588 31,404 31, , ,810 2,290 73, , ,059 15,740 15,992 26,234 26,653 31,480 31, , ,470 2,290 73, , ,059 15,779 16,031 26,298 26,718 31,557 32, , ,470 2,290 73, , ,059 15,779 16,031 26,298 26,718 31,557 32, , ,130 2,290 73, , ,059 15,817 16,070 26,362 26,783 31,634 32, , ,130 2,290 73, , ,059 15,817 16,070 26,362 26,783 31,634 32,140

20 , ,790 2,290 73, , ,059 15,855 16,109 26,426 26,848 31,711 32, , ,790 2,290 73, , ,059 15,855 16,109 26,426 26,848 31,711 32, , ,440 2,290 73, , ,059 15,894 16,148 26,490 26,913 31,788 32, , ,100 2,290 73, , ,059 15,932 16,187 26,554 26,978 31,864 32, , ,100 2,290 73, , ,059 15,932 16,187 26,554 26,978 31,864 32, , ,760 2,290 73, , ,059 15,971 16,226 26,618 27,043 31,941 32, , ,760 2,290 73, , ,059 15,971 16,226 26,618 27,043 31,941 32, , ,420 2,290 73, , ,059 16,009 16,265 26,682 27,108 32,018 32, , ,420 2,290 73, , ,059 16,009 16,265 26,682 27,108 32,018 32, , ,080 2,290 73, , ,059 16,047 16,304 26,746 27,173 32,095 32, , ,730 2,290 73, , ,059 16,086 16,343 26,810 27,238 32,171 32, , ,390 2,290 73, , ,059 16,124 16,382 26,874 27,303 32,248 32, , ,390 2,290 73, , ,059 16,124 16,382 26,874 27,303 32,248 32, , ,050 2,290 73, , ,059 16,162 16,421 26,937 27,368 32,325 32, , ,710 2,290 73, , ,059 16,201 16,460 27,001 27,434 32,402 32, , ,710 2,290 73, , ,059 16,201 16,460 27,001 27,434 32,402 32, , ,370 2,290 73, , ,059 16,239 16,499 27,065 27,499 32,479 32, , ,020 2,290 73, , ,059 16,278 16,538 27,129 27,564 32,555 33, , ,680 2,290 73, , ,059 16,316 16,577 27,193 27,629 32,632 33, , ,680 2,290 73, , ,059 16,316 16,577 27,193 27,629 32,632 33, , ,340 2,290 73, , ,059 16,354 16,616 27,257 27,694 32,709 33, , ,000 2,290 73, , ,059 16,393 16,655 27,321 27,759 32,786 33, , ,660 2,290 73, , ,059 16,431 16,694 27,385 27,824 32,862 33, , ,660 2,290 73, , ,059 16,431 16,694 27,385 27,824 32,862 33, , ,310 2,290 73, , ,059 16,470 16,733 27,449 27,889 32,939 33, , ,970 2,290 73, , ,059 16,508 16,772 27,513 27,954 33,016 33, , ,630 2,290 73, , ,059 16,546 16,811 27,577 28,019 33,093 33, , ,290 2,290 73, , ,059 16,585 16,850 27,641 28,084 33,170 33, , ,950 2,290 73, , ,059 16,623 16,889 27,705 28,149 33,246 33, , ,600 2,290 73, , ,059 16,662 16,928 27,769 28,214 33,323 33, , ,600 2,290 73, , ,059 16,662 16,928 27,769 28,214 33,323 33, , ,260 2,290 73, , ,059 16,700 16,967 27,833 28,279 33,400 33,934

21 , ,920 2,290 73, , ,059 16,738 17,006 27,897 28,344 33,477 34, , ,580 2,290 73, , ,059 16,777 17,045 27,961 28,409 33,554 34, , ,580 2,290 73, , ,059 16,777 17,045 27,961 28,409 33,554 34, , ,240 2,290 73, , ,059 16,815 17,084 28,025 28,474 33,630 34, , ,900 2,290 73, , ,059 16,854 17,123 28,089 28,539 33,707 34, , ,550 2,290 73, , ,059 16,892 17,162 28,153 28,604 33,784 34, , ,550 2,290 73, , ,059 16,892 17,162 28,153 28,604 33,784 34, , ,210 2,290 73, , ,059 16,930 17,201 28,217 28,669 33,861 34, , ,870 2,290 73, , ,059 16,969 17,240 28,281 28,734 33,937 34, , ,530 2,290 73, , ,059 17,007 17,279 28,345 28,799 34,014 34, , ,530 2,290 73, , ,059 17,007 17,279 28,345 28,799 34,014 34, , ,190 2,290 73, , ,059 17,045 17,318 28,409 28,864 34,091 34, , ,840 2,290 73, , ,059 17,084 17,357 28,473 28,929 34,168 34, , ,500 2,290 73, , ,059 17,122 17,396 28,537 28,994 34,245 34, , ,500 2,290 73, , ,059 17,122 17,396 28,537 28,994 34,245 34, , ,160 2,290 73, , ,059 17,161 17,435 28,601 29,059 34,321 34, , ,820 2,290 73, , ,059 17,199 17,474 28,665 29,124 34,398 34, , ,820 2,290 73, , ,059 17,199 17,474 28,665 29,124 34,398 34, , ,480 2,290 73, , ,060 17,237 17,513 28,729 29,189 34,475 35, , ,130 2,290 73, , ,340 17,276 17,552 28,793 29,254 34,552 35, , ,790 2,290 73, , ,620 17,314 17,591 28,857 29,319 34,628 35, , ,790 2,290 73, , ,620 17,314 17,591 28,857 29,319 34,628 35, , ,450 2,290 73, , ,900 17,353 17,630 28,921 29,384 34,705 35, , ,110 2,290 73, , ,180 17,391 17,669 28,985 29,449 34,782 35, , ,770 2,290 74, , ,460 17,429 17,708 29,049 29,514 34,859 35, , ,770 2,290 74, , ,460 17,429 17,708 29,049 29,514 34,859 35, , ,420 2,290 74, , ,740 17,468 17,747 29,113 29,579 34,936 35, , ,080 2,290 74, , ,010 17,506 17,786 29,177 29,644 35,012 35, , ,080 2,290 74, , ,010 17,506 17,786 29,177 29,644 35,012 35, , ,080 2,290 74, , ,010 17,506 17,786 29,177 29,644 35,012 35, , ,740 2,290 74, , ,290 17,545 17,825 29,241 29,709 35,089 35, , ,740 2,290 74, , ,290 17,545 17,825 29,241 29,709 35,089 35,651

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e

Plus en détail

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents

Le Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M

Plus en détail

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».

Contribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette». REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.

Plus en détail

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C

LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires

Plus en détail

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58

Copyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58 Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes

La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise

Plus en détail

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE

COMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE 2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire

Plus en détail

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT

Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements

Plus en détail

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS

CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15

Plus en détail

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie

Plus en détail

Les agents des collectivités territoriales

Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)

LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT. Paris, le 18 janvier 2012 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L ETAT Paris, le 18 janvier 2012 Le ministre de la fonction publique La ministre du budget, des comptes publics

Plus en détail

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...

44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... FONCTIONNAIRES : FICHE 44 44 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti... Le principe de calcul de la pension de retraite repose sur trois éléments principaux : le nombre

Plus en détail

Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques

Le temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Explicatif du bulletin de paie APHP

Explicatif du bulletin de paie APHP Explicatif du bulletin de paie APHP SUD Santé AP-HP JANVIER 2013 - page 1 Le bulletin de paie doit être conservé tout au long de la vie professionnelle Il peut permettre à l agent de justifier de sa carrière

Plus en détail

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.

Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités. Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit

Plus en détail

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps

Section 1. Modalités d ouverture et d alimentation du compte épargnetemps section temps de travail LES CONGES ET TITRE I : LES TITULAIRES DEUXIEME PARTIE : LES CONGES ET CHAPITRE 2 : LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) Dernière mise à jour : Avril 2012 TEXTES APPLICABLES - Décret

Plus en détail

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013 QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE TEMPS

LE COMPTE EPARGNE TEMPS STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles

Plus en détail

Comment lire sa fiche de paie?

Comment lire sa fiche de paie? Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec

Plus en détail

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS

LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

GUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «Développement des carrières» 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/23 Thierry LAGRUE (discipline

Plus en détail

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010

CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Plus en détail

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe

La rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables

Plus en détail

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL

EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT

LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini

Plus en détail

Annexe I. au contrat de service Questel. Tarifs 2015 en Euros

Annexe I. au contrat de service Questel. Tarifs 2015 en Euros Annexe I au contrat de service Questel Tarifs 2015 en Euros www.questel.com 1 Sommaire Contrat de service 3 Conditions et Facturation 3 Réseaux, Base Parking et Frais d'envoi 4 Commandes et Services particuliers

Plus en détail

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr

85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS

Plus en détail

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Etude ETUDE LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Le contrat d apprentissage offre l opportunité à l entreprise de transmettre ses savoirs et former les générations futures tout en bénéficiant d un encadrement législatif

Plus en détail

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS

LE COMPTE EPARGNE-TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23

Plus en détail

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014

ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014 Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation

Plus en détail

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité

Plus en détail

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES SUPPLEMENT AIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPIT ALIERE

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES SUPPLEMENT AIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPIT ALIERE ... Liberté' Égalité' Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lt"n./He/-'e de /'a,y:znte: de /'a ftanejje et dej Sjttl-Ftj PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DES COMPTES EP ARGNE- TEMPS ET DES HEURES

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires Heures supplémentaires Présentation et évolutions des allégements Tepa La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat a créé au 1er octobre 2007, une exonération d impôt

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l État RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction

Plus en détail

NOR : RDFF1427139C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé du budget

NOR : RDFF1427139C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d Etat chargé du budget RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire

Plus en détail

DATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses

DATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses DATE : Levallois, le 4 septembre 2006 REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET

Plus en détail

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION

DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015

Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015 1 Les outils de simulation pour chaque type de structure permettent d estimer l impact de la réforme sur la période 2013-2015 4 types d outils de simulation ont été développés pour que les structures puissent

Plus en détail

Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur

Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l enseignement supérieur La direction générale des ressources humaines est sollicitée régulièrement sur les incidences

Plus en détail

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS

REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007

DECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007 8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,

Plus en détail

GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)

NOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004

Plus en détail

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL 1/29/MS Direction Expertise statutaire et ressources humaines 05 59 90 03 94 statut@cdg-64.fr Fiches statut REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES LES POINTS CLE DE LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Le décret n 2013-77

Plus en détail

COMPTE EPARGNE TEMPS

COMPTE EPARGNE TEMPS CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE Maison des Communes 65, Rue Kepler B.P.239 85006 LA ROCHE-SUR-YON - CEDEX - : 02.51.44.50.60 : 02.51.37.00.66 : www.cdg85.fr : maison.des.communes@cdg85.fr

Plus en détail

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)

Certaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H) Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion

Plus en détail

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

RÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité

Plus en détail

Mise à jour : 4 avril 2013

Mise à jour : 4 avril 2013 EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de

Plus en détail

Sylvie FRANCOIS OBJET : 2013 de la. la gestion. Destinataires. Tous services. Contact. Date de validité. Tél : Fax : E-mail : A partir du 1 - AVENANT

Sylvie FRANCOIS OBJET : 2013 de la. la gestion. Destinataires. Tous services. Contact. Date de validité. Tél : Fax : E-mail : A partir du 1 - AVENANT Direction des Ressources Humainess et des Relations Sociales Economie RH et ressources Destinataires Tous services Contact Correspondants RH Métiers Tél : Fax : E-mail : Date de validité A partir du 1

Plus en détail

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20

Plus en détail

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Plus en détail

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012

NOTE D INFORMATION. Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 NOTE D INFORMATION Approbation du Conseil Communautaire du 27 septembre 2012 Instauration du Compte Epargne Temps (C.E.T.) en faveur des agents de la C. C. du Pays Glazik, à compter du 1 er janvier 2013

Plus en détail

Le Compte d Épargne Forestière

Le Compte d Épargne Forestière ) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par

Plus en détail

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS :

I - OUVERTURE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Amiens, le 8 décembre 2014 Rectorat Division des Personnels d Administration et d Encadrement FG/FL n 14-435 Affaire suivie par : Fabienne GERARD Chef du bureau DPAE3 Gestion des personnels administratifs

Plus en détail

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel

La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien

Plus en détail

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps. Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013

I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 Les salaires minima applicables à compter du 1 er janvier 2015 CCN n 3241 En résumé : I. Entrée en vigueur de l avenant salaires n 21 à compter du 1 er novembre 2013 L avenant n 21 sur les salaires minima

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,

Plus en détail

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS

MODIFICATIONS DU COMPTE EPARGNE TEMPS CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE L ASSEMBLEE 5 ème RÉUNION DE 2010 Séance du 18 novembre 2010 CG 10/5 è me /I-11 PERSONNEL DEPARTEMENTAL MODIFICATIONS DU COMPTE

Plus en détail

FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/618524861539098

FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/618524861539098 JUIN 20 N 6 FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/6185248639098 Nous vous présentons actuellement des articles aussi variés que : Assurance habitation et professionnelle

Plus en détail

ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST

ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE PORTAGE DE PRESSE AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST ACCORD RELATIF À L'ACTIVITE DE "PORTAGE DE PRESSE" AU SEIN DE MEDIAPOST CENTRE OUEST Entre les soussignés Les Syndicats C.G.T. et F.O. D'une part, et La Société MEDIAPOST Centre Ouest, représentée par

Plus en détail

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006 LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

STATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

STATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE STATUT LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Fiche statut 7 novembre 2013 Références: - Directive européenne n 93-104/CE du 23 novembre 1993 - Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant

Plus en détail

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008

DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES

ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE L'AMENAGEMENT ET DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL AUX INTERIMAIRES PREAMBULE Les organisations signataires veulent par le présent accord, préciser la situation des

Plus en détail

Le Président du Centre de gestion

Le Président du Centre de gestion Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au

Plus en détail

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003.

LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. LA RETRAITE DES PROFESSEURS : le point après la loi n 2003-775 du 21 août 2003. La loi n 2003-775 constitue une réforme importante pour la retraite des professeurs agrégés. Certains points restent imprécis

Plus en détail

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET

ÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)

Plus en détail

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels

Section 1. Actions de formation organisées ou agréées par l administration en vue de la préparation aux concours et examens professionnels section temps de travail LES AUTORISATIONS D ABSENCE LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE I : LES TITULAIRES TROISIEME PARTIE : LES AUTORISATIONS D ABSENCE DEUXIEME CHAPITRE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C

F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur

Plus en détail

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée

HOW TO Gestion des Primes. Module Cassiopée HOW TO Gestion des Primes Module Cassiopée QUASAR Conseil 2010 QUASAR Conseil Le Roussillon 86450 Pleumartin Tel : 05 49 86 65 41 Fax : 05 49 86 76 27 www.quasarconseil.fr pleiade@quasarconseil.fr Sommaire

Plus en détail